Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 330 stops routes basses terres
Arrêté - 2026 25 arrete mun circu sebe rte basses terres
Arrêté - 2025 329 arrete mun circu limitation 30
Arrêté - 2025 326 arrete mun circu tp66 canigou ecoles
Arrêté - 2026 168 arrete mun circu identicat
Arrêté - 2025 261 arrete mun circu circet rte estagel
Arrêté - 2025 325 arrete mun circu tp66 anglade doms
Arrêté - arrete 2023 358 mun circu ehtp bardere
Arrêté - 327 2025 arrete mun circu solutions 30 pau berga
Arrêté - 2026 29 arrete mun circu elagage padrere
Arrêté - 2025 330 arrete mun circu stop basses terres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 330 arrete mun circu stop basses terres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
PEZELA-LA-RIVIÈRE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
HRRAREEIEER IR
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2025/114
Règlementant le régime de priorité aux carrefours de la rue San Francese, rue des
Couloumines et route des Basses Terres.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 223.1;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R 415-6
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue San Francesc, rue des Couloumines et de la route des Basses Terres ;
ARRÊTE
Article 1 : Au carrefour de la rue San Francesc, rue des Couloumines et de la route des Basses
Terres, situé dans l’agglomération de Pézilla-la-Rivière, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la route des Basses Terres devront marquer un temps d'arrêt et
céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue San Francesc et la rue des Couloumines.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - 3ÈME partie - intersections et régime de priorité et TÈME partie- marques
sur chaussées- sera mise en place par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 11 décembre 2025.
Destinataires :
Préfecture
Services techniques
Gendarmerie de Millas
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée
de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.