Procès Verbal - 240614 010620 pv du cm du 12 09 2022

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Procès Verbal - 240614 010620 pv du cm du 12 09 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Lien du pdf (Procès Verbal - 240614 010620 pv du cm du 12 09 2022)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Point n°1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2022

20h00

Convoqué le 07/09/2022

Présents : Mmes BEGUIN, D’AGATA Rachel, DUCRET Maïîté, GIRBES Odile, GUIRIMAND Marie, GUENICHE Lucie, LECOMTE Christine, SECCHI Virginie, MM. AROD François, DAUTY Jean- Christophe, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, GONTIER Hervé, JOUFFRAY Stéphane, LAFOREST Jean-Daniel, MORIN Christian, PINTER François, SARTORE Dominique, SOARES Armindo, VIGNON Isabelle.

Absents excusés : M. FERLIN Damien (procuration à Frédéric GENIN), Mme VALLET Mauricette (procuration à Isabelle VIGNON), M DUC MAUGE Michel

Madame Fabienne BEGUIN a été élue secrétaire.

Le Maire fait part des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

N°7 -2022 : -signature d’un bail professionnel la Société SISA ROY ANS VERCORS, représentée par Monsieur Michel DUC MAUGE, médecin, domicilié 130 rue du Piémont, 26190 Saint-Jean-en- Royans, pour une durée de six ans ayant effet rétroactif à compter du 1° septembre 2021 pour expirer le 31 août 2027 pour des locaux sis dans un ensemble immobilier dénommé « Maison de Santé » au 6 rue de l’Industrie 26190 Saint-Jean-en-Royans.

Le montant du loyer est précisé dans le baïl soit 12 198,00€ annuel payé mensuellement soit 1 016,50€ qui entrera en vigueur progressivement à savoir :

- 9758, 40 € (soit 813,20 € mensuel) au 1* septembre 2021 jusqu’au 30 septembre 2022 - 10 734,24 € (soit 894,52€ mensuel) au 1% octobre 2022 jusqu’au 30 septembre 2023

N°8- 2022 : -signature d’un un bail professionnel la Société LA LYONNE, représentée par Monsieur Xavier DECHAMBRE, médecin, domicilié 55 CHEMIN DE Chabotte 26300 BOURG DE PEAGE, pour une durée de six ans ayant effet rétroactif à compter du 1° septembre 2021 pour expirer le 31 août 2027 pour des locaux sis dans un ensemble immobilier dénommé « Maison de Santé » au 6 rue de l’Industrie 26190 Saint-Jean-en-Royans.

Le montant du loyer est précisé dans le bail soit 57 349,56€ annuel payé mensuellement (4 779,13€ mensuel) qui entrera en vigueur progressivement à savoir :

- 45 879,60 € (soit 3 823,30 € mensuel) au 1% septembre 2021 jusqu’au 30 septembre 2022 - 50 467,56 € (soit 4 205,63 € mensuel) au 1% octobre 2022 jusqu’au 30 septembre 2023

N°9-2022 : signature d’un bail professionnel l’association CENTRE DE SOINS ASSOCIATIF DU ROYANS représentée par Madame Myriam DERBIER, domicilié 6 lotissement le Hameau de Thuire 26190 SAINT JEAN EN ROYANS, pour une durée de six ans ayant effet rétroactif à compter du 1% septembre 2021 pour expirer le 31 août 2027 pour des locaux sis dans un ensemble immobilier dénommé « Maison de Santé » au 6 rue de l’Industrie 26190 Saint-Jean-en-Royans. Le montant du loyer est précisé dans le baïl soit 11 164,32€ annuel payé mensuellement (930,36 € mensuel) avec une franchise de loyer du 1° septembre 2021 au 31 décembre 2021 en sorte que le 1* loyer sera exigible à compter du 1° janvier 2022 à exception des charges exigibles au 1% septembre 2021.

1-Installation Monsieur François AROD : :

Le Maire procède à l’installation de Monsieur François AROD en tant que conseiller municipal suite à la démission de Madame Evelyne TEZIER.

2- Approbation compte rendu du 4 juillet 2022 : :

Madame GUIRIMAND regrette que ses questions et les réponses apportées concernant la révision du PLU n'aient pas été retranscrites en totalité dans le procès-verbal et notamment ses remarques sur le passage en de la zone N à la zone NL sur la parcelle appartenant à la SCI « Les Sheds » et sur l’'OAP prévue sur le terrain au sud de Saint-Jean (à côté de la piscine) appartenant à la CCRV. Le compte rendu est adopté avec 3 abstentions Mme GUIRIMAND, MM DAUTY et PINTER)3- Requalification Place Maurice FAURE, demandes de subventions :

Le Maire rappelle que des travaux de mise en séparatif ont été réalisés sur la place Maurice FAURE au sud du bourg.

Une réflexion a été menée concernant la requalification de cette place afin de lui redonner son identité de place publique.

La municipalité a souhaité, pour une réappropriation complète par la population (locale et estivale) de cet espace, conjuguer culture et patrimoine en aménageant :

- une pergola avec fresque représentant les halles d’origine

- une sculpture et fontaine, « Le tourneur » œuvre unique représentant une des activités passées

principales de la commune : la tournerie sur bois

Le coût révisionnel du projet s’élève à 117 410 € HT

Le Maire présente le plan de financement suivant :

Coût prévisionnel du projet : 117 410 € HT

Département : 30% 35 223 €

Région : 40% 46 964 €

DETR/DSIL : 10% 11 741 €

Fonds propres : 23 482 €

Total : 117 410 €

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour le plan de financement et pour solliciter les subventions correspondantes.

Il est rappelé que le projet a été évoqué avec les habitants de la Place lors de la présentation de l’aménagement et également pendant les travaux.

Il est précisé que la fontaine fonctionnera en circuit fermé.

4- Complément délibération RIFSEEP (grade technicien)

Le Maire rappelle que par délibération n°081 en date du 12 décembre 2016 le conseil municipal a délibéré pour la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. A cette date, le RIFSEEP n’était pas applicable à toutes les catégories d’agents notamment celui du grade de technicien (catégorie B) les décrets ne le prévoyant pas.

Le décret du 5 novembre 2021portant application au corps des techniciens supérieures du développement durable est transposable au corps des technicien territoriaux. Il convient donc d’intégrer le cadre d’emploi des Techniciens au nouveau régime indemnitaire en complétant la délibération 2016/081 conformément aux textes en vigueur.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique du centre de gestion de la Drôme saisi le 23 août 2022, le Maire propose au conseil municipal de compléter la délibération n°2016/081 comme suit afin d’inclure le cadre d’emploi des Techniciens

- IFSE :Technicien

Montants

Groupes Fonctions Critères annuels

de Maxi

fonctions

Responsabilité d’encadrement

direct

Direction services Niveau d’encadrement dans la

Groupe 1 techniques hiérarchie 19 660 € q Responsabilité de coordination

Ampleur champ d’action

- CIA :

Cadre Catégorie Groupe Montant d’emploi annuels maxi

Technicien B G1 2 680

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour compléter la délibération n°2016-081 en intégrant x le cadre d’emploi des adjoints du patrimoïne selon les tableaux ci-dessus à compter du 1° novembre 2022.

5- Décisions modificatives :

Accord du conseil municipal à l’unanimité de la décision modificative n°1du budget commune :

Article Montant

Investissement Dépenses

Immobilisation en cours — Technique 041-2315 +7 200€

Immobilisation en cours — Construction 23-2313 + 3 400 000€

Investissement recettes

Immobilisation en cours — Avance 041-238 + 7 200€

Immobilisation en cours — Avance 23-238 + 3 400 000€

Accord du conseil municipal à

assainissement :

lPunanimité de la décision modificative n°1 du budget

Article Montant

Investissement Dépenses

Installation, matériel, et outillage 2315 +50 000€

Autres 2158 - 50 000€

Fonctionnement Dépenses

Fournitures d’entretien 6063 +3 000€

Dépenses imprévues 022 - 3 000€

6- Information projet habitat inclusif : :

Madame BEGUIN présente le projet : dans le cadre de la suite de l’aménagement de la « friche Cluze » et dans le prolongement de la construction de la maison de santé , la commune a répondu à un appel à manifestation d’intérêt Départementale et National : la réalisation d’un bâtiment « habitat inclusif »comportant 14 logements T2 et T3 adaptés aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.

Une subvention de 5 000 € par an sera accordée à la commune par logement attribué, en résidence principale, à des locataires âgés de 65 ans et plus et autonomes (sans conditions de ressources) et aux locataires en situation de handicap autonomes.

Il a été estimé que de 8 logements sur 14 pourraient répondre aux critères soit une aide de 40 000€/an (jusqu’en 2029) qui peut servir à financer une pièce commune, des jardins partagés et une mission de coordonnateur pour l’utilisation des espaces partagés.

Il est bien précisé que ce dispositif s’adresse à des locataires autonomes, volontaires pour adhérer au principe avec engagement par une charte.

Le choix des locataires se fera en commission par Drôme Aménagement habitait (DAH) partenaire du projet.

La commune travaillera également en collaboration avec le centre social « La Paz » pour la partie espaces partagées et coordonnateur.

La réponse du Département sur la candidature de la commune sera connue le 17 septembre, suivra celle de l'Etat.

7- Parcelle AL 846 (ex skate parc) : rappel de la proposition de la commission, décsion du conseil municipal et programmation de la prochaine réunion de la commission. : Monsieur le Christian MORIN, Maire quitte la salle pour ce point.

Monsieur GENIN précise qu’aucune décision ne sera prise ce jour : il rappelle les enjeux à l’échelon du territoire du projet « MECALIXIR » et l’importance d’en desservir les accès (piétons et parking) conjointement avec ceux de « l’Abre à Fil » et des étangs.

Concernant la vente du talus à la SCI « Les Sheds » les domaines ont été saisis : en attente du retour.

La réunion de la commission pour définir les modalités de mise à disposition de l’espace ex skate parc (convention, bail emphytéotique, …) est fixée au mercredi 28 septembre à 18h30 en mairie.

Monsieur PINTER interroge sur le nombre de places de parking prévues : 38. Il demande pourquoi toutes ces questions concernant les places de parking, la modification de la zone du PLU, l’achat de terrain n’ont pas été anticipées et posées avant le dépôt du permis de construire. Monsieur GENIN n’a pas de réponse à apporter.

Monsieur DAUTY demande le chiffrage et le financeur des équipements pour l’accès : le terrain faisant partie du domaine privé de la commune ; les travaux seront à sa charge.

8- Questions diverses :

- Madame SECCHI demande qui doit prendre en charge les plaques des nouveaux praticiens de la Maison de Santé : voir avec le SCM « La Lyonne » en charge de ces questions. - Monsieur DAUTY demande comment s’est passée la gestion de l’eau cet été : les Services techniques sont intervenus au quotidien pour mailler les différents réservoirs afin que la distribution se fasse normalement pour les usagers, il salue le travail effectué. Il n’y a pas de risque de pénurie pour la commune, mais il convient d’envisager des travaux pour faciliter les maillages. Il précise que les fontaines ont été fermées et que les prélèvements des riverains dans

les canaux ont été interdits.

- Monsieur Armindo SOARES ne pouvant plus assurer pour raisons personnelles ses délégations auprès d’ACTIV ROYANS et du collège, Madame BEGUIN propose Madame Maité DUCRET pour le remplacer. Il n’y a pas d’opposition, cela sera acté lors du prochain conseil municipal.- Madame GUIRIMAND interroge sur la date du prochain bulletin municipal. Cela n’a pas pu être fait dans l’été par manque de temps, mais les informations circulent par le biais du site internet, Bouge ta ville, le Dauphiné libéré et Politeia (la commune compte 830 abonnés : record en France). Pour les nouveaux arrivant un livret d’accueil est en cours de rédaction. - Monsieur PINTER demande des nouvelles de l’étude sur le réseau chaleur : le rendu de la phase IT a été demandé à l’agence Tillia/ ADEME

- Les travaux de l’aménagement de l’avenue des Pionniers du Vercors vont commencer: une réunion de présentation à l’attention des riverains est prévue le 20 septembre prochain. - Le Hublot espace de coworking invite les élus le 19 octobre à 9h00 pour partager un café et présenter leur espace.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va demander la fermeture administrative du chapiteau recevant du public à la Ferme des Roussets : aucune autorisation n’a été demandée avant installation et ouverture pour un ERP recevant du public et notamment des scolaires (DP, SDIS, absence de contrôle technique).

Séance levée à 21h15.