Compte-Rendu - CR sommaire CM 20 10 09

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Compte-Rendu - CR sommaire CM 20 10 09 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune d'Elbeuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 20 10 09)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Étaient présents :

Djoudé MERABET, Maire, Béatrice LEFEL, Bernard GIRARD, Françoise GUILLOTIN, Thomas CAILLOT, Magali ADAM, Joël COULOMBEL, Joëlle DOUBET , Gilbert MEYER, Karine MEUNIER, Adjoints, Philippe BUISSON, Isabelle TEURQUETY, Robert DUGARD, Steve JULLIEN, Jean-Claude MAILLARD, Christian RUIS, Claire BOURDALEIX, Annie DUHAMEL, Didier MARIE, Katia RECHER, Nathalie MESTRE, Sophie SCHNEIDER, Loïc ROLDAN, Guillaume CARPENTIER, Jennifer SERAIT, Jimmy FINOT, Marie DURAND, Valérie AUVRAY, Mathieu PERRU, Yanis KHALIFA Conseillers Municipaux.

Étaient absents (avec pouvoir) :

Fatimata N’GAIDE, Angélique BERTIN, Mohamadou BA, Conseiller Municipal.

1 - Vote le huis-clos de la séance du conseil municipal

2 - Approuve le procès-verbal des séances du 25 juin et 10 juillet 2020.

3 - Désigne Monsieur Philippe BUISSON en qualité de Secrétaire de séance.

4A - Entend le point de le rentrée scolaire 2020/2021.

4B - Entend les communications diverses de la Municipalité.

5 - Entend le compte-rendu de la délégation de Monsieur le Maire.

6 - Adopte le règlement intérieur du conseil municipal – Mandat 2020/2026

7 - Désigne 16 titulaires et 16 suppléants pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directes.

8 - Désigne 2 membres Titulaires et 2 membres Suppléants membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

9 - Désigne Didier MARIE comme représentant aux assemblées générales des actionnaires et aux conseils d’administration de la SPL Rouen Normandie Aménagement en remplacement de Mme TOUTAIN.2

10 - Désigne au Conseil d’Administration de la Régie d’Électricité d’Elbeuf : - 1 membre de l’IUT d’Elbeuf pour l'Éducation Nationale

- 1 membre pour les activités économiques

- 1 membre pour les organismes HLM

- Madame Claire MATARI, Directrice Générale des Services pour les Services Municipaux de la ville

- 1 membre (entreprise DSL-Network) pour les activités de production

- 1 membre pour les activités commerciales et services du centre-ville.

11 - Désigne Didier MARIE et Monsieur le Maire pour représenter le Conseil Municipal d’ELBEUF sur SEINE, à la Commission Locale des Transferts de Charges de la Métropole Rouen Normandie

12 - Désigne Robert DUGARD pour représenter la Ville au Conseil d’Administration de la SCIC du Logement de la Région d’Elbeuf

13 - Approuve la prise de participation au capital social ainsi que les statuts de la Société Publique Locale Rouen Normandie Stationnement.

Approuve l’acquisition à la Métropole Rouen Normandie de 8975 actions au prix nominal unitaire de 1€ soit un montant de 8975€.

Désigne Françoise GUILLOTIN comme représentante aux assemblées générales et au Conseil

d’Administration.

14 - Prend acte du compte-rendu annuel des activités 2019 présenté par la SPL Rouen Normandie Aménagement.

15 - Attribue une subvention supplémentaire pour les façades du groupe d’immeuble situées aux 18, 20 et 22 rue Berthelot à hauteur de 6879 €.

16 - Approuve les termes de la convention d’autoconsommation pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école Georges BRASSENS.

17 - Approuve les termes de la convention de groupement de commandes pour l’achat de fournitures pour les services techniques municipaux.

18 - Approuve les termes de la convention de groupement de commandes pour la fourniture et pose de vitrages et produits dérivés.

19 - Décide de participer à l’opération Schéma Directeur Immobilier menée par l’ADEME et ses partenaires et désigne Béatrice LEFEL en tant que référente du dossier.

20 - Approuve la mise en œuvre du dispositif FISAC en faveur du maintien et du développement du commerce et de l’artisanat de proximité, le plan de financement prévisionnel de l’opération ainsi que les termes de la convention « Opération collective en milieu urbain » avec l’État, les Chambres Consulaires, la Métropole et l’Union Commerciale « Les Vitrines du Pays d’Elbeuf ».

21 - Approuve la mise en œuvre de l’action « Boutique Test » dans le cadre de l’opération Collective en milieu urbain, l’appel à candidature et le règlement d’occupation ainsi que la signature du bail pour le local situé au n°74 rue des Martyrs avec Elbeuf Boucle de Seine.

22 - Décide d’attribuer une subvention de 4300€ à l’association Lire en Seine au titre de l’année 2020.

23 - Approuve le principe d’adhésion au dispositif « Pass’Jeunes 76 ».

24 - Approuve et adhère au dispositif « Cultures du Cœur » pour la saison culturelle 2020-2021.

25 - Approuve les termes de la convention de partenariat entre la ville d’Elbeuf-sur-Seine et la ville de3

Saint-Pierre-lès-Elbeuf à l’occasion de festival Graine de Public 2020.

26 - Approuve les termes de la convention de partenariat entre la ville d’Elbeuf et l’association A Travers Chants, à l’occasion du festival Chants d’elles 2020.

27 - Approuve les termes de la convention de partenariat entre la ville et le Cirque Théâtre d’Elbeuf pour le spectacle Nouveau spectacle de Nora Hamzawi du 20 novembre 2020 au Cirque Théâtre d’Elbeuf.

28 - Approuve les termes de la convention de partenariat entre la ville et le Cirque Théâtre d’Elbeuf pour le spectacle Faro Faro des 15 et 16 décembre 2020 au Cirque Théâtre d’Elbeuf.

29 - Approuve l’avenant à la convention de partenariat entre les villes partenaires Reg’arts, prolongeant jusqu’au 31 aout 2021 les cartes Reg’arts achetée pour la saison 2019/2020.

30 - Autorise la destruction de vêtements liturgiques par le Diocèse.

31 - Approuve l’adhésion au dispositif Atouts Normandie destinés aux lycéens, les apprentis et les jeunes de 15 à 25 ans.

32 - Approuve les barèmes du dispositif « Contrat Etudiant » pour la rentrée scolaire 2020/2021.

33 - Supprime et crée des grades par transformation de postes, suite au recrutement ou promotions d’agents municipaux.

34 - Approuve la création et le recrutement de quatre apprenti(e)s

35 - Autorise le recrutement d’agents pour mener à bien la campagne de recensement de la population pour l’année 2021, et fixe leur rémunération.

36 - Entend les réponses apportées par Madame Magali ADAM aux questions orales de Monsieur Mathieu PERRU, Madame Valérie AUVRAY.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures et 30 minutes.

Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la séance du 09 octobre 2020 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi, le

Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public (s’adresser à Mme Lucie DOSSEMONT).

Le Maire d’Elbeuf-sur-Seine,

Djoudé MERABET.