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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Elbeuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 20 12 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Étaient présents :
Djoudé MERABET, Maire, Béatrice LEFEL, Bernard GIRARD, Françoise GUILLOTIN, Thomas CAILLOT, Magali ADAM, Joël COULOMBEL, Joëlle DOUBET, Gilbert MEYER, Karine MEUNIER, Adjoints, Philippe BUISSON, Isabelle TEURQUETY, Robert DUGARD, Fatimata N’GAIDE, Steve JULLIEN, Jean-Claude MAILLARD, Christian RUIS, Annie DUHAMEL, Didier MARIE, Katia RECHER, Nathalie MESTRE, Sophie SCHNEIDER, Angélique BERTIN, Loïc ROLDAN, Guillaume CARPENTIER, Mohamadou BA, Jennifer SERAIT, Mathieu PERRU, Yanis KHALIFA Conseillers Municipaux.
Étaient absentes (avec pouvoir) :
Claire BOURDALEIX, Valérie AUVRAY, Conseillères Municipales.
Étaient absents (sans pouvoir) :
Jimmy FINOT, Marie DURAND Conseillers Municipaux.
1 - Approuve le vote à huis-clos de la séance du conseil municipal
2 - Approuve le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2020.
3 - Désigne Monsieur Thomas CAILLOT en qualité de Secrétaire de séance.
4 - Entend les communications diverses de la Municipalité.
5 - Entend le compte-rendu de la délégation de Monsieur le Maire.
6 - Prend acte par le vote de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2021.
7 - Approuve l’engagement du quart des dépenses d’investissement du budget principal de la ville pour l’année 2021
8 - Approuve l’engagement du quart des dépenses d’investissement du budget annexe service funéraire pour l’année 2021.
9 - Accepte les Créances irrécouvrables – Admissions en non-valeurs 2020 : Budget Principal Ville 2
10 - Accepte les Créances irrécouvrables – Admissions en non-valeurs 2020 : Budget annexe – Funéraire.
11 - Approuve le contrat de gestion liant la ville et la SPL Rouen Normandie Stationnement dans le cadre du stationnement payant en surface.
12 - Approuve la convention partenariale de mise en œuvre de l’autorisation préalable de mise en location avec les associations de locataires et de propriétaires.
13 - Approuve le règlement et la mise en œuvre d’une aide à l’implantation commerciale et artisanale.
14 - Émet un avis favorable à la liste suivante des dimanches de l’année 2021 pendant lesquels les commerçants de détail, implantés sur le territoire de la Commune, seront autorisés à ouvrir leur établissement :
- les 1er dimanche des soldes d’été et d’hiver, dimanche 05 septembre, dimanche 05 décembre dimanche 12 décembre et dimanche 19 décembre 2021.
15 - Approuve le versement à la Métropole Rouen Normandie la contribution financière de la Ville au titre du fonds d’Aide aux Jeunes de 0.23€ par habitant pour l’année 2020.
16 - Attribue un acompte sur subventions au titre de l’année 2021 aux organismes suivants : - Anim’Elbeuf : 173 000€
- Centre Social du Puchot : 16 750 €
- Office Municipal des Sports : 17 300€
- Maison des jeunes et de la Culture : 127 860 €
- École de Musique et de Jazz : 15 000 €
- CCAS : 360 000 €
17 - Approuve la régularisation sur la subvention pour l’année 2020 à Anim’Elbeuf, correspondant à l’ajustement de la recette dans le cadre des actions menées au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2019 pour amener à une subvention 2020 à 789 550 €.
18 - Approuve le versement d’une subvention supplémentaire de 10 000€ annuellement pour les années 2021, 2022 à l’association : Association Prévention Région Elbeuf (APRE) pour le financement complémentaire d’un poste d’éducateur spécialisé.
19 - Attribue des subventions au titre des projets sportifs citoyens pour l’année 2020 : CORE Basket 3 000 €
Tempo Gym 3 000 €
Canoë Kayak de Cléon 600 €
CORE Volley 2 400 €
Club de Voile Saint Aubin Elbeuf 3 000 €
Ecole Football Elbeuf 1 500 €
ALBE Handball 1 000 €
Vélo Club La Saussaye TVO 1 000 €
20 - Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Ville et l’Education Nationale pour le renouvellement du dispositif « Petits Déjeuners » pour l’année 2020-2021.
21 - Approuve le renouvellement de la candidature de la Ville au titre « Ville Amie des Enfants » auprès de l’UNICEF France. 3
22 - Prend acte du rapport annuel 2019 relatif au stationnement sur voirie, présenté par la Société EFFIPARC-INDIGO
23 - Approuve les termes de la convention de mise à disposition d’équipement de protections et de produits sanitaires pour lutter contre l’épidémie COVID-19 avec la Métropole Rouen Normandie.
24 - Émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur des régies de recettes et d’avances à la suite d’un vol pour un montant de 148€ pour la régie de recettes et 426,86€ pour la régie de dépenses.
25 - Approuve la demande de labellisation du Bureau d’Information Jeunesse sous la gestion de ville auprès des services de l’État.
26 - Autorise la reprise de l’activité du Bureau d’Information Jeunesse au service jeunesse de la ville et transfert des postes dédiés à ce secteur.
27 - Autorise le recrutement d’un animateur pour donner suite à la reprise du Bureau d’Information Jeunesse.
28 - Autorise la création d’un emploi non permanent dans le grade de rédacteur afin de mener à bien le projet CitésLab.
29 - Approuve la mise en place du télétravail comme mode d’organisation du travail à compter du 1er janvier 2021.
30 - Adopte le régime d’équivalence ci-dessous à appliquer à l’ensemble du personnel quel que soit son statut et d’autoriser sa rémunération :
Organisation de séjours (mini-camps, voyages…)
Temps de présence Temps d’équivalence
Nuit
(du coucher des enfants à leur lever)
- jour de semaine : forfait de 3 heures
- week-end et jour férié : forfait de 3 h
majoré de 50%
31 - Décide les modifications de postes suivants :
Grades Suppression Création Temps de travail
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 TC
Attaché 1 TC
Rédacteur 1 TC
Attaché principal 1 TC
Animateur 1 TC
Adjoint administratif territorial 0.6 TNC
Adjoint administratif territorial 2 TC
32 - Approuve la création de 3 postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences Jeunes. 4
33 - Autorise le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B sur un emploi permanent au grade d’animateur pour effectuer des missions de coordinateur jeunesse 16/25 ans à temps complet pour une durée de 3 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures et 35 minutes.
Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la séance du 17 décembre 2020 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi, le
Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public (s’adresser à Mme Lucie DOSSEMONT).
Le Maire d’Elbeuf-sur-Seine,
Djoudé MERABET.