Compte-Rendu - CR sommaire CM 20 06 25

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Compte-Rendu - CR sommaire CM 20 06 25 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune d'Elbeuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 20 06 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 JUIN 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Étaient présents :

Djoudé MERABET, Maire, Béatrice LEFEL, Bernard GIRARD, Françoise GUILLOTIN, Thomas CAILLOT (Sauf points n°4A à 4M, 5A à 5C,), Magali ADAM, Joël COULOMBEL, Joëlle DOUBET (Sauf point n°4M), Gilbert MEYER, Karine MEUNIER, Adjoints, Philippe BUISSON, Isabelle TEURQUETY, Robert DUGARD, Fatimata N’GAIDE, Steve JULLIEN, Jean-Claude MAILLARD, Christian RUIS, Claire BOURDALEIX, Annie DUHAMEL, Didier MARIE, Katia RECHER (Sauf points n°4A à 4J), Nathalie MESTRE, Sophie SCHNEIDER, Angélique BERTIN, Loïc ROLDAN, Guillaume CARPENTIER, Mohamadou BA, Jennifer SERAIT, Jimmy FINOT, Marie DURAND, Valérie AUVRAY, Mathieu PERRU, Yanis KHALIFA Conseillers Municipaux.

Étaient absents (sans pouvoir) :

Jimmy FINOT (à partir de la délibération°15), Conseiller Municipal.

1 - Vote le huis-clos de la séance du conseil municipal

2 - Approuve le procès-verbal de la séance du 05 juin 2020.

3 - Désigne Madame Angélique BERTIN en qualité de Secrétaire de séance.

4A - Désigne Djoudé MERABET, Thomas CAILLOT, Karine MEUNIER, Philippe BUISSON, Jennifer SERAIT, Robert DUGARD, Mohamadou BA, pour siéger au Conseil d’Administration de la Régie d’Électricité d’Elbeuf. (REE)

4B - Désigne Magali ADAM pour siéger au Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture de la Région d’Elbeuf. (MJC)

4C - Désigne Thomas CAILLOT et Guillaume CARPENTIER pour siéger au Conseil d’Administration de la Mission Locale.

4D - Désigne Thomas CAILLOT pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association de Prévention de la Région Elbeuvienne (APRE).

4E - Désigne Joël COULOMBEL et Jean-Claude MAILLARD pour siéger à l’Office Municipal des Sports.

4F - Désigne Magali ADAM et Angélique BERTIN pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Social du Puchot. (CSP)2

4G - Désigne Isabelle TEURQUETY pour siéger au Conseil d’Administration de l’association Accueil Solidarité de l’Agglomération d’Elbeuf. (ASAE)

4H - Désigne Djoudé MERABET pour représenter la Ville au Conseil d’Administration de Sites & Cités remarquables de France – Association des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Sites patrimoniaux.

4I - Désigne Magali ADAM, Fatimata N’GAIDE, Steve JULLIEN pour siéger au Conseil d’Administration du Comité de Jumelage de la Ville d’Elbeuf-sur-Seine.

4J - Désigne Isabelle TEURQUETY pour siéger au Conseil de Droits et Devoirs des Familles.

4K - Désigne les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la façon suivante :

Titulaires

Françoise GUILLOTIN

Gilbert MEYER

Claire BOURDALEIX

Joëlle DOUBET

Mathieu PERRU

Suppléants

Thomas CAILLOT

Jennifer SERAIT

Angélique BERTIN

Robert DUGARD

Valérie AUVRAY

4L - Désigne Didier MARIE pour siéger au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement.

4M - Élit à bulletins secrets Joëlle DOUBET pour siéger au Conseil d’Administration du Foyer d’Accueil de l’Enfance.

5 - Approuve le Compte de Gestion 2019, dressé par le Receveur Municipal : a) du Budget Ville

b) du Budget annexe Service Funéraire

c) du Budget annexe Transport Municipal

6 - En l’absence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MAILLARD, Doyen de l’Assemblée approuve le Compte Administratif 2019 :

a) du Budget Ville

b) du Budget annexe Service Funéraire

c) du Budget annexe Transport Municipal

7 - Approuve l’affectation du résultat 2019 :

a) du Budget Ville

b) du Budget annexe Service Funéraire

c) du Budget annexe Transport Municipal

8 - Approuve la création et les modifications d’Autorisations de Programme.

9 - Approuve le Budget Supplémentaire 2020 – Budget principal

10 - Approuve les décisions modificatives n°1, valant Budget Supplémentaire : a) du Budget annexe Service Funéraire

b) du Budget annexe Transport Municipal

11 - Approuve l’abattement de 50% sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2020.

12 - Approuve les termes de la convention financière entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville d’Elbeuf-sur-Seine pour le remboursement de la taxe foncière du Parking Franklin de 2015 à 2019.3

13 - Cède la parcelle n° AH 261 sise rue de la Convention d’une superficie de 730m² au prix de 57 260€ net vendeur au profit de Monsieur Halim MERRIR.

14 - Cède la parcelle n° AM 82 sise 7 place de la Liberté d’une superficie de 1 284 m² au prix de 110 000€ au profit de Monsieur Pierre LEFRANCOIS et de Madame Aurélie LOISEL.

15 - Approuve la déconstruction du bien appartenant à Habitat 76 situé 13 rue Camille Randoing.

16 - Approuve le nouveau dispositif d’aides à la rénovation du parc privé ancien dans le secteur diffus.

17 - Valide les modifications du règlement relatif aux modalités de subvention du ravalement des façades en secteur diffus dans sa rédaction modifiée.

18 - Approuve la convention de délégation de la compétence liée à la mise en œuvre et au suivi de « l’autorisation préalable de mise en location » dit « permis de louer » entre la Métropole Rouen Normandie et la ville d’Elbeuf-sur-Seine sur le Quartier République.

19 - Autorise Monsieur le Maire, à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux dans les bâtiments communaux.

20- Adopte la proposition de groupement de commandes portant sur la prestation de taille, d’élagage et d’abattage des arbres et végétaux avec les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, La Londe, Saint Pierre-lès- Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf, prend acte de la nomination de la Ville d’Elbeuf-sur-Seine comme coordonnateur du groupement constitué, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

21 - Adopte la proposition de groupement de commandes portant sur la fourniture de carburant avec les villes de Petit-Quevilly, Petit-Couronne, Darnétal, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Bihorel, Rouen et son CCAS, Oissel et son CCAS, Notre Dame de Bondeville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Franqueville-Saint-Pierre, Cléon et La Métropole Rouen Normandie, prend acte de la nomination de la Ville de Petit-Quevilly comme coordonnateur du groupement constitué, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

22 - Confirme l’engagement de la Ville pour la réhabilitation de l’atelier situé 21-23 rue de la République, sollicite l’attribution de la Dotation Politique de la Ville (DPV) auprès de l’État, au titre de l’année 2020.

23 - Approuve le rapport d’activité 2019 du contrat de ville relatifs aux actions du quartier prioritaire « Centre-ville » d’Elbeuf-sur-Seine.

24 - Approuve le règlement d’attribution d’aide financière pour l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion et/ou à assistante électrique.

25 - Accepte les propositions de catégories et de prix correspondants pour le concours des villes et maisons fleuries 2020, et valide les dispositions du règlement de ce concours.

26 - Autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Rectorat de l’Académie de Rouen, la convention relative à la réutilisation des informations figurant dans les listes de résultats d’examens, pour la remise des récompenses aux lauréats des examens pour la session 2020.

27 - Supprime et crée des grades par transformation de postes, suite au recrutement ou promotions d’agents municipaux.

28 - Instaure, à compter du 1er juillet 2020, au profit du cadre d’emploi des ingénieurs et des techniciens, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et un complément individuel annuel, dans le même cadre général que la délibération du 13 avril 2018.4

29 - Approuve la création de deux emplois non permanents d’agent-e-s des espaces verts au 1er grade du cadre des adjoints techniques territoriaux pour une durée de 6 mois soit du 1er juin au 30 novembre 2020.

30 - Instaure une prime exceptionnelle en faveur des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agents contractuels de droit public, des agents contractuels de droit privé particulièrement mobilisés pendant la période de confinement strict courant du 17 mars 2020 après-midi au 10 mai 2020. Cette prime sera attribuée aux agents mobilisés pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant le pic épidémique en présentiel.

31 - Décide de faire bénéficier les membres du Conseil Municipal, pour la durée du mandat, des droits à la formation dans le respect des orientations décidées et de l’enveloppe budgétaire allouée à cet effet

32 - Entend les réponses apportées par Madame Magali ADAM aux questions orales de Monsieur Mathieu PERRU, Madame Valérie AUVRAY et Madame Marie DURAND

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures et 20 minutes.

Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la séance du 25 juin 2020 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi, le 29 juin 2020.

Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public (s’adresser à Mme Lucie DOSSEMONT).

Le Maire d’Elbeuf-sur-Seine,

Djoudé MERABET.