Compte-Rendu - CR sommaire 2019 05 15

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Compte-Rendu - CR sommaire 2019 05 15 Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune d'Elbeuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 2019 05 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 AVRIL 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Étaient présents :

Djoudé MERABET, Maire, Françoise GUILLOTIN, Didier GUILLAUD, Caroline TOUTAIN, Bernard GIRARD, Valérie AUVRAY, Gilbert MEYER, Magali ADAM, Adjoints, Annick LAÏCHOUR, Robert DUGARD, Claire YOUINOU, Joëlle DOUBET, Annie DUHAMEL, Béatrice LEFEL, Isabelle TEURQUETY, Frédéric MAILLET, David CAMPSERVEUX, Sylvia CALMES-BRUNET, Sandra HANCHARD, Thomas CAILLOT, Clément DOLPHENS, Stéphane RECHER, Jean-Christophe PERRIN, Véronique QUENNEVILLE, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés (avec pouvoir) :

Joël COULOMBEL, Abdoulaye SALL, Agnès LANNES, Mehdi KAIM, Pierre WEINMANN, Conseillers Municipaux.

Étaient absents (sans pouvoir) :

Nicolas GOURY, Didier PERRAULT, Paule AUZOUX, Alexis LEMATELOT, Conseillers Municipaux.

1 - Approuve le procès-verbal de la séance du 02 Avril 2019.

2 - Désigne Madame Béatrice LEFEL en qualité de Secrétaire de séance.

3 - Entend les communications diverses de la Municipalité.

4A - Entends le compte rendu de la délégation de Monsieur le Maire.

4B- Entend le compte-rendu des marchés passés au cours du 2d semestre 2018.

5 - Approuve l’avenant au Projet Éducatif de Territoire.

6 - Approuve le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté de la Métropole Rouen Normandie et émet quelques remarques sur le projet.

7 - Approuve le projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2020 – 2025, en réitérant son souhait de l’instauration du permis de louer et du permis de diviser sur certaines zones du territoire.

8 - Décide de solliciter des subventions des différents partenaires financiers pour l’aménagement d’un parc paysager, urbain et sportif sir le site de La Cerisaie.

9 - Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle au titre du ravalement et la restauration de la façade sis 94 rue de Bourgtheroulde.

10 - Approuve l’acquisition auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie les lots 10 et 58 rue des Echelettes « Elbeuf-Ilot Petou » au prix de 107979,63€.

11 - Accepte la cession des parcelles AI262 et AI267 au prix de 115 000€ net vendeur à l’aménageur AMEX.2

12 - Adopte la proposition de groupement de commande portant sur la fourniture d’énergie et services associés en matière d’efficacité énergétique.

13 - Adopte la proposition de groupement de commande portant sur le marché de service de téléphonie fixe.

14 - Approuve l’avenant de réaménagement de dette de la SAIEM d’Elbeuf.

15 - Décide d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association CORE rugby pour l’acquisition d’un minibus.

16 - Décide d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association Amicalement Vôtre pour le remplacement d’un réfrigérateur.

17 - Approuve le nouveau règlement des marchés.

18 - Approuve la clarification des compétences statutaires de la Métropole Rouen Normandie relative aux compétences GEMAPI et hors GEMAPI.

19 - Émet un avis favorable au règlement Métropolitain de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

20 - Accepte les propositions de catégories et de prix correspondants pour le concours des villes et maisons fleuries 2019, et valide les dispositions du règlement de ce concours.

21 - Annule la donation de la totalité du legs de l’œuvre artistique de Raymond DENDEVILLE à la Métropole Rouen Normandie – Fabrique des savoirs – Musée.

22 - Décide d’adhérer à l’association « Rouen Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture »

23A - Désigne Monsieur Stéphane RECHER pour siéger au sein des commissions Solidarité-Logement et Vie Association-Jeunesse.

23B - Désigne Monsieur Robert DUGARD en qualité de membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres.

23C - Désigne Monsieur Stéphane RECHER pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association CLIC REPER’AGES.

24 - Désigne Monsieur Stéphane RECHER pour représenter la Ville au Conseil de l’école élémentaire privée FENELON.

25 - Approuve le tableau de suppression et création de postes dans les services municpaux.

26 - Décide de créer trois emplois non permanents d’agent des espaces verts.

27 - Approuve la mise en place d’indemnité forfaitaire complémentaires pour les élections

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures et 45 minutes.

Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la séance du 26 avril 2019 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi, le

Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public- Secrétariat du Conseil Municipal (s’adresser à Mme Lucie DOSSEMONT).

Le Maire d’Elbeuf-sur-Seine,

Djoudé MERABET.