Compte-Rendu - 22 06 28 CR SOMMAIRE

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Compte-Rendu - 22 06 28 CR SOMMAIRE Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Elbeuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 06 28 CR SOMMAIRE)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, D:/01_Elbe uf/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/de lib/modele/images/logo.png

VILLE D'ELBEUF-SUR-SEINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022

COMPTE RENDU

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

33 19 28

L'an deux mille vingt deux, le 28 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Djoudé MERABET, Maire.

Etaient présents :

M. Bernard GIRARD, M. Gilbert MEYER, Mme Joelle DOUBET, Mme Françoise GUILLOTIN, M. Christian RUIS, Mme Annie DUHAMEL, Mme Béatrice LEFEL, M. Joel COULOMBEL, Mme Magalie ADAM, Mme Katia RECHER, Mme Karine MEUNIER, M. Djoudé MERABET, Mme Sophie SCHNEIDER, M. Steve JULLIEN, M. Thomas CAILLOT, Mme Jennifer SERAIT, M. Yanis KHALIFA, M. Robert DUGARD, M. Philippe BUISSON.

Etaient excusés et représentés :

M. Jean-Claude MAILLARD à M. Gilbert MEYER, Mme Claire BOURDALEIX à Mme Sophie SCHNEIDER, Mme Isabelle TEURQUETY à Mme Katia RECHER, Mme Nathalie MESTRE à M. Steve JULLIEN, Mme Angélique BERTIN à Mme Françoise GUILLOTIN, M. Loic ROLDAN à M. Joel COULOMBEL, Mme Fatimata N'GAIDE à Mme Annie DUHAMEL, M. Guillaume CARPENTIER à M. Bernard GIRARD, M. Mohamadou BA à Mme Karine MEUNIER.

Etaient excusés :

Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU.

Secrétaire de séance : Jennifer SERAIT

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DEL28062022-065 - Régie Electricité d'Elbeuf - Désignation d'un membre du Conseil Administration

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu les articles L2221-10 et R2221-5 du Code Général des Collectivités

Vu les statuts de la Régie d’Électricité d’Elbeuf,

Vu la délibération du 09 octobre 2020, désignant les conseillers municipaux et les organismes,

Considérant, qu’il convient de nommer les personnes qualifiées de la Régie d’Électricité d’Elbeuf,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimitéArticle 1er : de nommer en tant que personne qualifiée au Conseil d’Administration de la Régie d’Électricité d’Elbeuf

- Madame DELAMARE en remplacement de Madame Sophie DENIS pour les activités commerciales et services du centre-ville

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DEL28062022-066 - Information - Rouen Normandie Aménagement : Rapport définitif Chambre Régionale des Comptes 2015 - 2019

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

APRÈS en avoir délibéré,

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DEL28062022-067 - Budget principal VILLE - Compte de gestion 2021

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte de Gestion,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Considérant que le Compte de Gestion 2021, visé et certifié, est déclaré conforme au Compte Administratif 2021,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : de déclarer que le Compte de Gestion du Budget Principal VILLE dressé pour l’exercice 202 1 par le Comptable Public, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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DEL28062022-068 - Budget Annexe Service Funéraire - Compte de Gestion 2021

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte de Gestion,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,Considérant que le Compte de Gestion 2021, visé et certifié, est déclaré conforme au Compte Administratif 2021,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : de déclarer que le Compte de Gestion du Budget Annexe « Service Funéraire » dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable Public, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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DEL28062022-069 - Budget Annexe Transport Municipal - Compte de Gestion 2021

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte de Gestion,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Considérant que le Compte de Gestion 2021, visé et certifié, est déclaré conforme au Compte Administratif 2021,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : de déclarer que le Compte de Gestion du Budget Annexe « Transport Municipal » dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable Public, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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DEL28062022-070 - Budget Principal VILLE - Compte Administratif 2021

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Rapport synthétique :

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du Budget, voté par nature, en vertu de l’instruction comptable M14.

Il compare les prévisions et les réalisations par chapitre et par article, en section de fonctionnement, puis en section d’investissement.

I - Section de fonctionnementLe total des recettes, hors résultat reporté 2020, s’élève à 23 701 874,02 €, et, en dépenses à 20 291 746,94 €.

1) Les recettes réelles d’un montant de 23 658 392,20 € en hausse de 2,3% par rapport à 2020, et, de 1,9% par rapport à 2019. Elles se répartissent de la manière suivante :

- les recettes de gestion courante : 23 539 388,83 €

- les recettes financières : 38 813,43 €

- les recettes exceptionnelles : 69 534,65 €

- la reprise sur provision : 10 655,29 €

Le principal poste des recettes de fonctionnement se compose des dotations de l’Etat, de la Métropole Rouen Normandie et de la fiscalité locale.

Sur le plan de la fiscalité locale, les bases ont très peu évolué. La progression de celles-ci est liée à l’intégration de la compensation de la Taxe d’Habitation. Les modalités de sa suppression ont été incluses dans les bases recalculées de la Taxe Foncière.

D’autres participations ont été perçues pour financer les actions mises en place tout au long de l’année. L’Etat complète ses dotations par des financements pour l’Etat civil ou le remboursement de TVA sur certains travaux.

Le total des 2 chapitres « Impôts et Taxes » et « Dotations – Participations » s’élève à 22 130 067,17 €.

Les recettes des services pour 892 839,67 € regroupent celles envers la population, telles que : les spectacles ou le périscolaire. Ce poste inclut également les remboursements d’ingénierie et de travaux faits par la ville pour les budgets annexes et le CCAS.

Les autres produits pour 194 226,07 € concernent les loyers perçus, et les locations des salles municipales encore fortement impactées par la crise.

Les atténuations de charges, notamment les remboursements sur rémunérations s’élèvent à 322 255,92 €.

Les recettes financières de 38 813,43 € correspondent au reversement par la Métropole des intérêts de la dette théorique déterminée par la Commission Locale de Transferts de Charges en juillet 2015.

Les recettes exceptionnelles totalisent 69 534,65 €.

La reprise sur provision de 10 655,29 € concerne une partie des créances irrécouvrables qui étaient provisionnées en 2013. Elle compense la dépense des admissions en non-valeur.

A ces recettes réelles, s’ajoutent les mouvements d’ordre concernant les travaux en régie pour 43 481,82 €.

2) Les dépenses réelles s’élèvent à 19 308 030,01 €, montant revenu au niveau de 2019, représentent 91% du budget voté.

Le poste principal est celui des frais de personnel d’un montant de 10 432 836,38 € représentant 54% des dépenses réelles. Ce chapitre reste stable.

Les dépenses à caractère général se chiffrent à 4 617 595,98 €.

La pandémie a impacté fortement ce chapitre en 2020. En 2021, malgré quelques opérations qui n’ont pas pu être effectuées, le réalisé est conforme à celui de 2019.

Les autres charges de gestion courante de 3 971 453,37 € intègrent les participations versées aux différents organismes renforçant le lien social entre les citoyens. On y retrouve notamment les financements ci- dessous :

- la subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour 1 633 000 €,

- les subventions aux associations pour 1 934 280 €

- la subvention d’équilibre du budget annexe transport : 79 000 €

Le total des dépenses de gestion des services s’élève à 19 154 659,73 €, inclue les dégrèvements accordés par les services fiscaux pour la Taxe d’Habitation des Locaux Vacants de 132 774 €.Les charges financières de 83 410,52 € poursuivent leur baisse (- 20%).

L’encours de la dette atteint 6 017 700 € au 31 décembre. Fin 2021, le ratio de désendettement se trouve inférieur à 2 ans, et, le taux moyen de la dette de la ville se stabilise à 1,23%, et la dette se répartit à 60% à taux fixe et 40% à taux variable.

Les dépenses exceptionnelles s’élèvent à 69 959,76 € comprenant principalement les contrats étudiants et filières professionnelles, ainsi que des remboursements en cas de sinistre.

A ces dépenses réelles, s’ajoutent des dépenses liées à des mouvements d’ordre portant sur la dotation aux amortissements et des sorties de biens immobilisés de l’actif pour 983 716,93 €.

Résultat de Fonctionnement :

1 - Résultat d’exploitation (Produits – Charges réels) + 4 350 362,19 €

2 - Mouvements d’ordre - 940 235,11 €

3 - Résultat de l’exercice (1+2) + 3 410 127,08 €

4 - Résultat antérieur reporté + 7 548 902,35 €

5 - Résultat cumulé (3+4) + 10 959 029,43 €

II - Section d’investissement

Les recettes se chiffrent à 6 278 594,29 €, et les dépenses à 6 315 252,95 €. Des crédits reportés ont été inscrits en recettes, pour 2 719 059,53 €, et en dépenses, pour 2 023 754,37 €. Les recettes réelles s’élèvent à 5 267 396,12 €.

Les principales ressources pour financer les projets d’investissement sont :

- Affectation résultat 2020 :

- Subventions perçues :

- Reversement Métropole dette théorique :

- Autres recettes :

3 942 986,24 €

1 093 493,20 €

202 468,00 €

28 448,68 €

Aux recettes réelles, s’ajoutent des mouvements d’ordre composés essentiellement de la dotation aux amortissements d’un montant de 1 011 198,17 €.

Aucun emprunt n’a été contracté sur 2021.

Les dépenses réelles totalisent 6 244 289,89 €.

Les principaux postes sont :

- Remboursement annuel de la dette en capital : 1 057 284,47 €

- Dépenses d’équipement : 5 155 063,43 €

- Participations aux SPL : 22 975,00 €

- Autres dépenses : 8 966,99 €

Les dépenses d’équipement ont concerné pour les Autorisations de Programme pour plus de 2 millions € avec la fin des travaux de la crèche Grain de Sable, le parc de la Cerisaie, et les acquisitions foncières sur le Quartier République.

Une enveloppe de près de 3,5 millions € a été dépensée pour rénover notre patrimoine bâti, naturel et urbain, et, pour acquérir ou renouveler certains matériels et mobiliers.

A cela, il convient d’ajouter 367 278 € d’aides accordées au secteur de l’habitat au commerce de proximité. A cela, il convient de majorer la somme des mouvements d’ordre de 70 963,06 €.

Résultat d’Investissement :

1 - Résultat de l’exercice (Recettes - Dépenses) - 36 658,66 €

2 - Résultat antérieur reporté - 4 183 755,61 €3 - Résultat cumulé (1+2) - 4 220 414,27 €

4 - Reste à réaliser (Recettes - Dépenses) + 695 305,16 €

5 - Besoin de financement (3+4) - 3 525 109,11 €

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif,

Considérant l’article L.2121.-14 du Code Général des Collectivité Territoriales

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Conseil Municipal élit Béatrice LEFEL en tant que président-e,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la ville de Monsieur le Maire.

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DEL28062022-071 - Budget Annexe Service Funéraire - Compte Administratif 2021

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Rapport synthétique

Les recettes d’exploitation de 401 431,31 €, ont baissé de 7% par rapport à 2020, et, comprennent les postes suivants :

- les ventes de produits ainsi que les prestations des cérémonies funéraires pour 386 911,80 € pour 166 convois (contre 169 en 2020). Cependant, la facture moyenne avoisine 2 330 € en 2021, contre 2 354 € en 2020. - les atténuations de dépenses, concernant les remboursements sur rémunération et la reprise de stock pour 14 310,44 €

- les autres recettes de 209,07 €

Les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 481 716,17 €. Elles se décomposent de la manière suivante : - les dépenses à caractère général pour 213 828,46 €, dont 70% sont des dépenses liées à l’organisation des cérémonies funéraires. L’autre poste principal concerne les charges des locaux loués du Service Funéraire. - les dépenses de personnel totalisent 250 928,41 €. Ce poste représente 52% du budget. Il est en forte augmentation à la suite du remplacement d’un agent sur une longue période. - les autres dépenses de gestion courante, pour un montant de 16 814,80 €, correspondent à la facturation des interventions effectuées par le budget principal de la ville (travaux, entretien du véhicule, mise à disposition de personnel pour les cérémonies…)

A cela, s’ajoute une somme de 144,50 € en dépenses exceptionnelles.

La dotation aux amortissements vient compléter le montant des dépenses pour 10 058,08 €.

En investissement, les recettes concernent uniquement la dotation aux amortissements. Aucune dépense n’a été réalisée. Les commandes ont été effectuées en fin d’année et figurent en crédits reportés.

Il en résulte les résultats suivants :

I - Section d’exploitation1 - Résultat d’exploitation (Produits d’exploitation - charges d’exploitation) - 80 284,86 €

2 - Mouvements d’ordre - 10 058,08 €

3 - Résultat de l’exercice (1+2) - 90 342,94 €

4 - Résultat antérieur reporté + 91 354,83 €

5 - Résultat cumulé (3+4) + 1 011,89 €

II - Section d’investissement

1 - Résultat de l’exercice (Recettes - Dépenses) + 10 058,08 €

2 - Résultat antérieur reporté + 154 858,65 €

3 - Résultat cumulé (1+2) + 164 916,73 €

4 - Reste à réaliser - 29 608,32 €

5 - Excédent net de financement (3+4) + 135 308,41 €

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif,

Considérant l’article L.2121.-14 du Code Général des Collectivité Territoriales

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Conseil Municipal élit Madame Béatrice LEFEL en tant que président-e,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver le Compte Administratif 2021 – Budget Annexe « Service Funéraire » de Monsieur le Maire.

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DEL28062022-072 - Budget Annexe Transport Municipal - Compte Administratif 2021

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Rapport synthétique :

Le Compte Administratif est présenté dans le cadre de l’instruction comptable M4, relative à la comptabilité des services publics locaux de transports de personnes.

Il s’agit de la gestion du car municipal mis à disposition principalement des écoles, des centres de loisirs, du CCAS pour les seniors pour leurs déplacements.

Pour la section de fonctionnement, le total des recettes, hors résultat reporté 2020, s’élève à 82 016,95 €, et celui des dépenses à 79 300,60 €, dont 14 018 € de dotation aux amortissements. Cette section reprend l’ensemble des dépenses liées au car municipal : carburant, assurance, entretien, ainsi que les frais de personnel du chauffeur.

La subvention d’équilibre est versée par le budget principal pour 79 000 €. Les autres recettes concernent des remboursements sur rémunération et recettes exceptionnelles.

En investissement, les recettes se totalisent à 14 018 €, liées à la dotation aux amortissements. Aucune dépense n’a été effectuée.Les résultats sont les suivants :

I - Section d’exploitation

1 - Résultat d’exploitation (Produits d’exploitation - charges d’exploitation) + 16 734,35 €

2 - Mouvements d’ordre - 14 018,00 €

3 - Résultat de l’exercice (1+2) + 2 716,35 €

4 - Résultat antérieur reporté + 1 155,57 €

5 - Résultat cumulé (3+4) + 3 871,92 €

II - Section d’investissement

1 - Résultat de l’exercice (Recettes - Dépenses) + 14 018,00 €

2 - Résultat antérieur reporté + 98 114,00 €

3 - Résultat cumulé (1+2) + 112 132,00 €

4 - Reste à réaliser /

5 – Excédent de financement (3+4) + 112 132,00 €

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif,

Considérant l’article L.2121.-14 du Code Général des Collectivité Territoriales

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Conseil Municipal élit Madame Béatrice LEFEL en tant que président-e,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver le Compte Administratif 2021 – Budget Annexe « Transport Municipal » de Monsieur le Maire.

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DEL28062022-073 - Budget principal VILLE - Affectation des résultats 2021

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu l’article L. 2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats,

Vu la reprise anticipée des résultats délibérée le 25 mars 2022,

Considérant qu’il convient d’affecter les résultats définitifs à l’issue du vote du Compte Administratif,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimitéIl est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’affecter les résultats 2021 du budget principal comme suit :

- en fonctionnement au compte 002 (recettes) : + 7 433 920,32 €

- en investissement au compte 001 (dépenses) : - 4 220 414,27 €

- en investissement au compte 1068 (recettes): + 3 525 109,11 € (obligatoire)

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DEL28062022-074 - Budget Annexe Service Funéraire - Affectation des résultats 2021

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu l’article L. 2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats,

Vu la reprise anticipée des résultats délibérée le 25 mars 2022,

Considérant qu’il convient d’affecter les résultats définitifs à l’issue du vote du Compte Administratif,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’affecter les résultats 2021 du budget annexe « Service Funéraire » comme suit :

- en fonctionnement au compte 002 (recettes) : + 1 011,89 €

- en investissement au compte 001 (recettes) : + 164 916,73 €

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DEL28062022-075 - Budget Annexe Transport Municipal - Affectation des résultats 2021

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu l’article L. 2311-5 alinéa1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats,

Vu la reprise anticipée des résultats délibérée le 25 mars 2022,

Considérant qu’il convient d’affecter les résultats définitifs à l’issue du vote du Compte Administratif,APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’affecter les résultats 2021 du budget annexe « Transport Municipal » comme suit :

- en fonctionnement au compte 002 (recettes) : + 3 871,92 €

- en investissement au compte 001 (recettes) : + 112 132,00 €

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DEL28062022-076 - Budget Principal VILLE - Décision Modificative n°1 - Reprise des résultats 2021

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu la délibération en date du 25 mars 2022 portant sur la reprise anticipée des résultats 2021;

Vu la délibération du 25 mars 2022 portant sur le vote du Budget Primitif de la Ville 2022;

Vu la délibération du 28 juin 2022 portant sur l’affectation définitive des résultats 2021;

Considérant la nécessité de compléter cette reprise de ces résultats dans les écritures budgétaires par Décision Modificative,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver la Décision Modificative n°1 de reprise des résultats du Budget Principal VILLE ci- dessous :

D/R Nature Libellé Dépenses Recettes

D 022 DEPENSES IMPREVUES 50 000,00

R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 33 920,32

R 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 16 079,68

TOTAL DECISION MODIFICATIVE 50 000,00 50 000,00

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DEL28062022-077 - Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Délibération actant de la tenue d'un débat sur les orientations du RLPi

Rapporteur : Madame Françoise GUILLOTIN, Adjointe

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-14 et suivants et R.581-72 et suivants,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants et L.153-1 et suivants,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE),

Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes,

Vu la délibération du 4 novembre 2019 prescrivant l’élaboration d’un RLPi et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération du 4 novembre 2019 définissant les modalités de la collaboration avec les communes membres,

Vu le débat sur les orientations générales du RLPi tenu en Conseil métropolitain le 16 mai 2022,

Vu les orientations générales du RLPi transmises à la commune comme support au débat,

Considérant que le RLPi doit être élaboré conformément à la procédure d’élaboration des PLUi en application de l’article L.581-14-1du code de l’environnement,

Considérant que des débats similaires à celui organisé par le Conseil métropolitain doivent être organisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres,

Considérant qu’un débat a été ouvert ce jour sur la base du document exposé,

APRÈS en avoir délibéré,

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article 1er : De prendre acte de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du RLPi, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme.

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DEL28062022-078 - Bilan de la concertation du projet de renouvellement urbain de l'ilot 17/37 du quartier République - Commune de Elbeuf-sur-Seine

Rapporteur : Madame Françoise GUILLOTIN, Adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5217-7 et L. 5215-26 ainsi que les articles 1111-9 et L. 1111-10,

Vu la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et notamment son article 9,

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,

Vu les articles L.103-2 et suivant du code de l’urbanisme,Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 novembre 2019 approuvant la convention pluriannuelle NPNRU du projet de renouvellement urbain relative au quartier République,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 confirmant les objectifs de l’opération d’aménagement au titre du NPNRU et approuvant les modalités de la concertation préalable à cette opération,

Considérant que la concertation a bien eu lieu entre le 02 janvier et le 06 mai 2022,

Considérant que les modalités de concertation définies par délibération du 16 décembre 2021 ont bien été respectées,

Considérant que la phase de concertation a permis à la population et aux usagers du secteur d’être informés et d’être entendus,

Considérant qu’aucune objection ou contestation majeure n’est venue remettre en cause le projet d’aménagement de l’ilot 17/37 Rue de la République à Elbeuf-sur-Seine,

APRÈS en avoir délibéré,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : de prendre acte du déroulement de la concertation relative à l’opération d’aménagement de l’ilot 17/37 rue de la République à Elbeuf-sur-Seine,

Article 2 : d’approuver le bilan de cette concertation préalable.

**********

DEL28062022-079 - Rénovation urbaine, réemploi de friches, site Chanzy, convention d'engagement, validation et autorisation de signature

Rapporteur : Madame Françoise GUILLOTIN, Adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération de la Métropole Rouen Normandie en date du 25 avril 2022 décidant de d’approuver la cession par la Métropole Rouen Normandie à la société TERRES A MAISONS de l’ensemble immobilier dit « site Chanzy » et d’autoriser le Président à signer la convention de développement à intervenir avec la société TERRES A MAISONS et la Ville d’Elbeuf

Considérant l’importance que revêt le réemploi de la friche sise sur les parcelles AW n°8 et AW n° 17

Considérant l’intérêt pour la ville d’Elbeuf sur Seine d’être associée aux études de conception du projet en vue du dépôt d’un permis d’aménager garantissant la qualité urbaine, architecturale et paysagère de l’opération à venir

Considérant que le projet de convention d’engagement ci-annexé concourt à la mise en œuvre d’un projet de qualité dans un calendrier resserré.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au conseil Municipal :

Article 1 : d’approuver la convention d’engagement -ci-annexée

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un-e de ses Adjoint-e à signer ladite convention.**********

DEL28062022-080 - Contrat de ville 2015-2022 Avenant n°3

Rapporteur : Madame Françoise GUILLOTIN, Adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Vu la circulaire n° 6057-SG du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2015 approuvant la programmation des actions,

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2019 approuvant la prolongation du contrat de ville de la Métropole jusqu’au 31 décembre 2022

Considérant que la loi de finances du 30 décembre 2021 prolonge la durée des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2023,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver l’avenant n°3 au Contrat de ville 2015-2022 ci-annexé,

Article 2: d’autoriser Monsieur le Maire , ou l’un-e de ses adjoints-es, à signer cet avenant ainsi que tous actes ou documents nécessaires à sa réalisation et de solliciter de l’Etat l’attribution de subventions correspondantes.

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DEL28062022-081 - Bilan politique de la ville 2021

Rapporteur : Madame Françoise GUILLOTIN, Adjointe

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville ;

Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5729 – SG du 30 juillet 2014, relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;

Vu l’instruction du Ministre de la Ville du 15 octobre 2014, relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2015, relative à la programmation 2015 du contrat urbain de cohésion sociale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2019, relative au Contrat de Ville 2015/2022 - Avenant n°2 ;Vu l’avis favorable du Conseil Citoyen d’Elbeuf sur Seine du 7 juin 2022

Considérant le bilan 2021 des projets et les documents proposés en annexe ;

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver le rapport d’activité 2021 du contrat de ville relatif aux actions du quartier prioritaire « Centre-ville » d’Elbeuf sur Seine.

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DEL28062022-082 - Groupement de commandes pour la fourniture de matériels scolaires, éducatifs et ludiques pour les écoles et accueils de loisirs - Autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur Gilbert MEYER, Adjoint

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2113-6 du Code des Collectivités Publiques,

Vu la délibération du conseil Municipal en date du 30 juin 2017,

Considérant l’intérêt de signer une convention de groupement de commandes pour l’achat de matériels scolaires, éducatifs et ludiques et de manuels scolaires pour les jeunes elbeuviens ;

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article 1er : d’adopter la proposition de groupement de commande portant sur l’achat de matériels scolaires, éducatifs et ludiques pour les écoles maternelles et publiques, les accueils périscolaires et les structures d’accueil petite enfance avec les villes de Rouen, Bois Guillaume, Bihorel, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Saint- Pierre-Lès-Elbeuf, Cléon et les C.C.A.S. d’Elbeuf sur Seine et de Rouen ;

Article 2 : de prendre acte de la nomination de la Ville de Rouen comme coordonnateur de ce groupement constitué ;

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’un-e de ses Adjoints-es, à signer ladite convention, les avenants, ainsi que toutes pièces utiles au bon avancement de ce dossier.

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DEL28062022-083 - Espace labellisé "Espace sans tabac" - Convention de Partenariat - Validation et autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, ConseillerVu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code de la santé publique

Considérant l’importance de la problématique que revêt la consommation de tabac dans l’espace public, et plus particulièrement les lieux fréquentés par les enfants.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’approuver la convention de partenariat -ci-annexée

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un-e de ses Adjoint-e à signer ladite convention.

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DEL28062022-084 - Convention avec l'EPNAK - Autorisation de signature

Rapporteur : Madame Karine MEUNIER, Adjointe

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment des articles L. 123-4 et suivants ;

Considérant la nécessité d’accompagnement du public, reconnu travailleur handicapé, dans la découverte des métiers, dans l’accès au stage au sein de la collectivité ;

Considérant la nécessité d’informer les agents qui le souhaitent aux différents types de handicap et aux manières d’aborder les usagers porteurs de handicap ;

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un-e des ses adjoints, à signer la convention partenariale avec l’EPNAK de Oissel ainsi que tout document si afférent.

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DEL28062022-085 - Convention CANOPE cité éducative

Rapporteur : Monsieur Bernard GIRARD, Adjoint

Vu la notification de l’obtention du label Cité Educative par la ville d’Elbeuf sur Seine en date du 24 février 2022

Considérant le plan d’action qui sera déployé de 2022 à 2025 dans le cadre de la Cité éducative et le nécessaire déploiement de partenariats pour sa mise en œuvre,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au conseil municipal,Article 1er : D’autoriser l’abonnement au réseau CANOPE par voie de convention. Celle-ci ouvrant à l’ensemble des école maternelles et élémentaires et acteurs de la cité éducative extra et périscolaires, l’accès à de nombreuses ressources pédagogiques et numériques.

L’abonnement aux services pour l’ensemble des sites gérés par la ville d’Elbeuf sur Seine et des référents TAP est fixé par enseignant. (à titre indicatif 10€ pour 2022 avec un total de 880€)

Article 2 : D’associer un représentant de CANOPE au comité de pilotage élargi de la cité éducative.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’un-e des adjoints-es à signer la convention et tout document s’y afférent.

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DEL28062022-086 - Convention Reg'Arts 2022-2025

Rapporteur : Madame Béatrice LEFEL, Adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2017,

Vu la convention de partenariat entre les villes partenaires du réseau Reg’Arts,

Considérant l’intérêt de poursuivre ce partenariat culturel entre les villes partenaires du réseau Reg’Arts,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’approuver les termes de la convention de partenariat entre les villes partenaires Reg’Arts ci-

jointe, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2025.

Article 2 : d’autoriser Monsieur Le Maire, ou l’un-e de ses Adjoint-es, à signer ladite convention.

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DEL28062022-087 - Convention de partenariat entre la Ville, l'association "Les Amis des Orgues" et la Paroisse pour l'entretien des orgues

Rapporteur : Monsieur Steve JULLIEN, Conseiller

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Budget de la Ville,

Considérant la nécessaire préservation des orgues de la ville d’Elbeuf sur Seine, patrimoine historique remarquable,

Considérant la volonté de la Ville, de la Paroisse et de l’association « Les amis des Orgues d’Elbeuf » d’unir leurs efforts pour l’entretien et le bon usage des instruments remarquables,APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal

Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer la convention entre la ville d’Elbeuf sur Seine, l’association « Les Amis des Orgues d’Elbeuf » et la Paroisse.

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DEL28062022-088 - Transformation de postes

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, à la lutte contre les discriminations, et portant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Considérant que les vacances de poste ont été établies en conformité avec les dispositions statutaires,

Considérant que la qualification et l’expérience des candidats retenus permettent leur recrutement,

Considérant leur positionnement au sein de l’organigramme et leurs fonctions au sein des services de la Ville,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : de supprimer et de créer les grades suivants par transformations de poste :

Grades Suppression Création Temps de travail

Adjoint administratif territorial 1 TC

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 TC

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 TC

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 TC

Adjoint du patrimoine principal de 2ème cl 1 TC

Adjoint du patrimoine principal de 1ère cl 1 TC

Adjoint technique territorial 2 TC

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 TC

Adjoint technique principal de 1ère classe 5 TC

Assistant socio-éducatif de 2ème classe 1 TC

ATSEM principal de 2ème classe 2 TCATSEM principal de 1ère classe 1 TC

Attaché principal 1 TC

Attaché 1 TC

Gardien brigadier 1 TC

Brigadier-chef principal 1 TC

Rédacteur principal de 2ème classe 1 TC

Technicien principal de 2ème classe 2 TC

Technicien principal de 1ère classe 1 TC

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DEL28062022-089 - Filière Police Municipale - Indemnité d'Administration et de Technicité

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu la loi 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité (IAT),

Vu la délibération 2002-25 du 13 décembre 2002 relatif au nouveau régime indemnitaire applicable au personnel municipal,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : D’autoriser l’application de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de la filière police municipale au 1er juillet 2022 dans les conditions et selon les critères d’utilisation définis dans le tableau ci-dessous :

Dans le cadre du crédit global, l’IAT peut être versée aux agents stagiaires et titulaires comme suit :

 les agents pourront percevoir une IAT dont le coefficient minimal sera de 0 et le coefficient maximal sera de 8

 les agents de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380 sont susceptibles de bénéficier de l’IAT, dès lors qu’ils effectuent des missions impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires (indemnité horaire pour travaux supplémentaires – IHTS). La circulaire du 11 octobre 2001 précise que les collectivités ont la possibilité de délibérer sur les emplois susceptibles de justifier cette exception.

Eligibilité à

l’IHTS

Montant annuel de

référence par grade (valeur

du point au 01/02/2017)

Coefficient

maximal

Gardien-brigadier Oui 469,89 € 8 Brigadier-chef principal Oui 495,94 € 8 Chef de service de la Police

Municipale (jusqu’à l’IB 380) Oui 595,77 € 8

Chef de service de Police Municipale

(au-delà de l’IB 380) Oui 8 Chef de service principal 2ème classe Oui 715,15 € 8(jusqu’à l’IB 380)

Chef de service principal 2ème classe

(au-delà de l’IB 380) Oui 8 Chef de service principal 1ère classe Oui 735,73 € 8

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un-e de ses adjoints-es, à attribuer les montants individuels et à verser la dépense en résultant qui sera imputée au chapitre 012 du budget de la ville.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.