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Procès Verbal - PV CM 04 06 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2020
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 29 mai 2020,
se sont réunis, exceptionnellement en Salle Jean Lurçat sise Place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge, pour leur
séance le jeudi 4 juin 2020 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance ouverte à 20 h 44).
Présents : M. PERRIMOND (se retire à 21h30 pour le vote du Compte Administratif, en laissant la présidence à
Monsieur Saint-Pierre, et revient à 21h32), M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, M. GODRON, Mme HURIEZ,
M. NASSE, Mme MOUREY, M. RIONDET, Mme BAUSTIER-COSTA, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme
CATULESCO, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme GUINOT-MICHELET, Mme BOURG, M. GOMEZ, M.
Le maire MONTEIRO, M. REDA, Mme FUSELLIER, M. CHAUFOUR, Mme MORO-CHARKI, M. PLAS.
certifie sous sa
responsabilité Absents représentés : Mme POMMEREAU représentée par Mme BAUSTIER-COSTA, M. DELANNOY représenté le caractère par M. PERRIMOND, M. JADOT représenté par M. RIONDET, Mme GAUTHIER représentée par M. PLAS. éxécutoire du
présent acte. Absents non représentés : M. PERROT, M. LEFFRAY, M. DEZETTER, M. CARBRIAND, M. SALVI, Mme MOUTTE.
Celui-ci peut
faire l'objet
d'un recours Nombre de conseillers 33
devant Municipaux en exercice le Tribunal Présents 23
Administratif Votants 27 compétent
dans un délai
de deux mois
à compter de - Secrétaire de séance : - Robin REDA - sa notification
et/ou
publication Points divers
Monsieur Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- Propose, conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue de la
réunion du Conseil Municipal à huis clos.
Le Conseil Municipal approuve, à l'UNANIMITE, la tenue de la réunion du Conseil Municipal à huis clos.
- _ Informe de la modification de la délibération inscrite au vingtième rang de l’ordre du jour, relative aux tarifs
pour l’année scolaire 2020-2021 - la pause méridienne, les études surveillées, le CLAS, les accueils périscolaires,
le Centre de Loisirs, le transport scolaire et la location de complexes sportifs (gymnases et stades)
Le Conseil Municipal approuve, à l'UNANIMITE, la modification de l’ordre du jour.
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je voulais remercier Monsieur le Maire et les collègues qui ont participé,
d’avoir permis dans cette période complexe, de tenir malgré tout deux réunions que l’on a qualifiées je crois de
«bureaux municipaux élargis », qui ont rendu compte aux membres de l'opposition notamment, peut-être à ceux
de la majorité mais qui avaient d’autres circonstances, de la situation de la crise, des décisions à prendre etc. Et je
trouve que c'est remarquable, d'autant que ce n’était pas obligatoire. »
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 : 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr - www juvisy.frRéponse de Monsieur le Maire : « Merci pour cette intervention. Ce n'était pas obligatoire mais il me semblait quand même assez difficile de ne pas réunir tous les conseillers municipaux, même si la pandémie pouvait être une des raisons qu'on ne se soit plus vu depuis pratiquement 4 mois ou 5 mois. Il était tout à fait normal que cette information soit produite, et j'espère que cela continuera dans les années futures, quelle que soit la composition du Conseil Municipal et quel qu'en soit le maire. »
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 février 2020 est approuvé à l'UNANIMITE. b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 8 janvier au 7 avril 2020).
Date Objet | Montant d'enregistrement Service | Signataire
Contrat pour le contrôle technique
quinquennal des installations d'ascenseurs +
VRE. La mission concerne 6 ascenseurs. 1 512,00 €TTC 30/01/2020 DPVDU Le Maire
Signature du contrat avec la société APAVE
Parisienne.
Convention de partenariat liant la ville de
Juvisy-sur-Orge et l'association Juvisy / 13/01/2020 Vie Locale Le Maire Comestible
13/01/2020
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et
l'association « Au Coin de l'Art Rue » pour des
ateliers arts plastiques au sein de la Maison de
la Petite Enfance
Petite
525€ 16/01/2020 Enfance Le Maire
Indemnisation d'agents dans le cadre de la
protection fonctionnelle 150€ DR Le Montants annuels :
Avenant n° 1 au marché n°19 10 014 - OIL
Exploitation et maintenance des installations PET Marchés
thermiques des bâti dela F7 | 27/0/2020 ublics ermiques des timents communaux de Montant global P3 pi ville de Juvisy-sur-Orge obligatoire :
95 497,81 €
21/01/2020
Convention de mise à disposition de salles et
locaux municipaux à l'école Maternelle / 27/01/2020 Vie Locale Le Maire Françoise Dolto
Convention passée avec l'association « Au
Coin de l'Art Rue » et la Commune de Juvisy-
sur-Orge pour un projet d'animation d’un
atelier d'Arts Plastiques destiné aux élèves de
CE1 de Mesdames Priou et Buteau de l'école
élémentaire Jaurès
Education-
Jeunesse 1300 ETTC 03/02/2020 Le Maire
Convention passée avec l'Ecole et Espace d'Art
Contemporain Camille Lambert, la Commune
de Juvisy-sur-Orge et l'artiste Matthieu
Chiara, pour le projet création artistique
«Supergaspi au secours de l'eau » destiné à 2
classes de CM1 de Mesdames Fruytier et
Bacheley et 1 classe de CE2 de Mme Sornin de
l'école Jaurès.
Education-
1785,33 €TTC 03/02/2020 Jeunesse Le Maire
Convention passée avec l'Ecole et Espace d'Art
Contemporain Camille Lambert, la Commune
de Juvisy-sur-Orge et l'artiste Karine Bouleau,
pour le projet création artistique « Découverte 1380,00 €TTC 03/02/2020
des contes à travers le monde » destiné à 2
classes de CP de Mesdames Briand Esnault et
Le Dirach de l'école Michelet.
Education-
JeunesseConvention passée avec l'Ecole et Espace d'Art
Contemporain Camille Lambert, la Commune
de Juvisy-sur-Orge et l'artiste Sofi Hémon,
pour le projet création artistique «Le corps en
mouvement » destiné à quatre classes de CE2
de Mesdames Mat, de Coninck, Maleron et
Prevost de l’école Michelet.
960 €TTC Education- Jeunesse Le Maire
Contrat de réservation d'un séjour pour les
Séniors au village Cap'Vacances des Issambres 6 050,16 ETTC 28/01/2020 Aînés Le Maire
23/01/2020
Contrat de vente de véhicule électrique
d'occasion. Contrat signé avec BLUECAR.
4 900,00 ETTC 03/02/2020 DPVDU Le Maire
Contrat de location longue durée de batterie
électrique d'occasion. Contrat signé avec
BLUECAR
79,00 ETTC / mois 03/02/2020 DPVDU
Exercice du droit de préemption urbain pour
l'acquisition de la propriété située 38 Rue
Vercingétorix (parcelle AL 126)
440 000 € DPVDU Le Maire
Avenant n° 3 au marché n° 18 10 0029 :
prestations de nettoyage. Lot n° 1 : nettoyage
des locaux de la ville de Juvisy-sur-Orge
Montant annuel :
421,20 ETTC
Marchés
publics Le Maire
Convention d'occupation précaire entre la
Commune de Juvisy-sur-Orge et le Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.AS) de
Juvisy-sur-Orge - Logement sis 5 rue Petit à
Juvisy-sur-Orge (Pavillon Jaurès n°2)
Loyer : 485 €/mois DRHJMAP
31/01/2020
Proposition pour une étude paysagère sur le
secteur délimité par les rues Jean Argeliès et
Monttessuy comprises entre la rue de
Châtillon et le pont supérieur SNCF. Devis
proposé par le cabinet ESPACE VILLE.
Tranche ferme :
732240 €TTC
Tranche
conditionnelle :
6738,00 €TTC
11/02/2020 DPVDU Le Maire
Désignation du Cabinet Seban et Associés
pour représenter la Commune de Juvisy-sur-
Orge devant le Tribunal Administratif de
Versailles - Requête n°1909989-2
4 500 €EHT 06/02/2020 DRHJMAP
Contrat n°20161 relatif à une excursion
dénommée «Journée guinguette en pays
d'Ourcq »
2472ETTC Le Maire
14/02/2020
Convention passée avec l'Ecole et Espace d'Art
Contemporain Camille Lambert, la Commune
de Juvisy-sur-Orge et l'artiste Vanessa Dziuba,
pour le projet création artistique «la nature en
peinture» destiné à l’ensemble des classes
l'école maternelle Jaurès.
3 060 €TTC Education- Jeunesse
Le Maire
18/02/2020
Convention de partenariat pour l'accueil et la
formation d'apprenti auxiliaire de
puériculture
2500€ DRHJMAP Le Maire
06/03/2020
Passation d’un contrat d'entretien du serveur
de communications OXE et de 1 Media
Gateway avec la société ITC ARIANE Services
315 EHT/mois 10/03/2020 DGS Le Maire27/02/2020
Marché n° 19 10 029 : Accord-cadre à bons de
commande pour l’enlèvement des véhicules | Montant maximum
en stationnement abusif sur la voie publique et annuel : 17/04/2020
privée ouverte à la circulation de la Ville de 30 000 EHT
Juvisy-sur-Orge
Marchés
publies | Maire
Convention passée avec l'Ecole et Espace d'Art
Contemporain Camille Lambert, la Commune
de Juvisy-sur-Orge et l'artiste Laurence de 250 €TTC 13/05/2020
Leersnyder, pour le projet des « visites ateliers
» destiné aux enfants du CLAS et leurs parents.
Education- Jeunesse | Le Maire
0403/2020
Marché n°19 10 030-034: Organisation des
séjours d'été 2020 pour les enfants et pré-
adolescents
Montant maximum Marchés
annuel:25 000€HT | 17/04/2020 publies | LeMaire
05/03/2020
Marché n°19 10025: Marché de maîtrise
d'œuvre pour la construction d'un groupe Montant total : 1 Marchés
scolaire sis 25 rue Vercingétorix à Juvisy-sur- 516 539,64 EHT 1087202 publics Orge
Passation d’un contrat d'assistance à maitrise
d'ouvrage pour la migration des services de
téléphonie fixe de la commune de Juvisy-sur-
Orge avec la société LOOPGRADE
11 205,60 €TTC 10/03/2020 DGS Le Maire
Contrat de cession de droits de représentation
pour l'organisation du spectacle Petite ‘ «L'anniversaire de Jeannot Lapin» à 50 €TTC 19/09/2020 | Enfance | Maire
destination des structures de la Petite Enfance
10/03/2020
Convention de prestation de services pour une
conférence-atelier autour du thème
«L'acquisition de la continence dans le
développement de l'enfant» auprès des
Assistantes Maternelles agréées salariées du
particulier employeur
Petite
185€TTC 12/03/2020 Enfance Le Maire
12/03/2020
Renouvellement d'une convention Ecopass
pour une bouteille de gaz vide VIDE ARCAL 227,00 ETTC 29/04/2020 DPVDU Le Maire
M20 avec la société AIR LIQUIDE.
13/03/2020
Protocoles d'accord pour la mise à disposition x des
d'un avocat du Centre Interdépartemental de | Taux horaire d > RHJM .
Gestion de la Grande Couronne de la Région ne €TTC D AP ||] Le Maire Île-de-France
Convention de location - Locaux sis 39 Grande
Rue à Juvisy-sur-Orge en faveur de Un grain | Loyer : 800 €/mois 06/04/2020 DRHJMAP | Le Maire dans la ville.
07/04/2020
Contrat n° 34/2020 relatif à une excursion
dénommée « les 1001 histoires du Mans » 27684€ITC L 20 ns Le Maire
Intervention de Madame Moro-Charki : «Je voulais savoir en quoi consistait la proposition pour une étude paysagère sur Le secteur délimité par les rues Jean Argeliès et Monttessuy comprises entre la rue de Châtillon et le pont supérieur SNCF ?
Réponse de Monsieur le Maire : « C'était une étude que j'avais demandée et que j'avais déjà évoquée en comité de quartier. Il y avait beaucoup de velléités de promoteurs par le biais de promesses de vente dont j'étais plus ou moins au courant, parce que les informations circulent tout de même, et qui me faisaient dire qu'au-delà des projets des promoteurs et du respect du PLU qu'ils peuvent présenter, ils nécessitent d’avoir une idée complète de ce secteur et de ce qui peut s'y organiser. J'avais demandé donc à ce qu'on désigne un bureau d'études afin d'y répondre. Ce n'est pas une étude d'urbanisme dont on n'aurait pas la compétence, mais plutôt une « étude 41
paysagère », qui nous permette de voir comment on peut coordonner les actions des promoteurs, si tant est qu’un
jour ils achètent afin qu’on puisse au moins leur donner quelques prescriptions pour avoir une unité d'ensemble
dans ce secteur. Mais vu le montant ce n’est pas une étude qui peut pousser très loin, c’est un premier jet pour
avoir au moins, que ce soit pour l'actuelle Municipalité ou la suivante, des éléments à apporter à l'EPT puisque la
compétence en matière de PLU relève de l'EPT. Mais ça nous permettra j'espère d'avoir des idées sur la manière
dont on peut aménager aussi les espaces publics, la rue Monttessuy, la rue Jean Argeliès, par rapport à tous les
projets qui pourraient un jour ou l'autre intervenir. Et en plus comme on parle pas mal de liaisons douces ou autres,
ça doit être l'occasion d'y réfléchir.»
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
Versement d’une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
Monsieur le Maire informe que la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, dans son
article 11, définit par anticipation le régime d'exonération fiscale et sociale d'une prime dont la création est prévue
par décret du 14 mai 2020.
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 est venu préciser que les collectivités territoriales peuvent verser une prime
exceptionnelle à ceux de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public particulièrement mobilisés
pendant l’état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 afin de tenir compte
d’un surcroît de travail significatif durant cette période.
Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l'article 1e' du décret n° 2020-570, les personnels pour
lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer
la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en
télétravail ou assimilé.
Le montant plafond de cette prime est fixé à 1 000 euros et la prime n’est pas reconductible.
Il est rappelé que la prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière
de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures
supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant de la
collectivité territoriale dans la limite du plafond de 1 000 euros et il appartient à l'autorité territoriale de déterminer
les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public
particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire lié au covid-19.
PRECISE qu'il s’agit des agents fonctionnaires et contractuels de droit public particulièrement mobilisés sur
la période du 16 mars au 10 mai 2020.
PRECISE que sont considérés comme particulièrement mobilisés les fonctionnaires et contractuels de droit
public pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été
soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de
travail,
à savoir les agents des différents services de la ville ayant assuré le pilotage de la crise, la gestion
administrative et/ou technique de la crise, la communication, l'accueil du public dans des conditions
particulières, l’accueil et la restauration des enfants de personnel soignant et de sécurité, l'accompagnement
physique et téléphonique des personnes vulnérables et des aînés, la sécurité et le respect des mesures liées
à la crise, la propreté et la préservation du domaine public et des espaces verts, les agents ayant contribué à
la remise en état des locaux, ou mobilisés dans la préparation du déconfinement, en présentiel ou en
télétravail ou assimilé,
DIT que les agents particulièrement mobilisés seront répartis en 4 catégories :
“1ère catégorie d'agents : les agents ayant été en présentiel avec au moins 5 jours de présentiel sur la
période ou les agents ayant été à la fois en présentiel/télétravail/ astreinte téléphonique.
“2ème catégorie de personnel : les agents ayant été à la fois en présentiel et en télétravail.
"3ème catégorie de personnel : les agents en télétravail avec surcroît d'activité lié à l’accompagnement
téléphonique de la population et notamment des personnes vulnérables.2
= 4ème catégorie de personnel : les agents en télétravail avec surcroît de travail.
DIT que l'attribution de cette prime exceptionnelle est fixée selon les modalités suivantes :
Nombre de jours Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 | Catégorie 4 5à7jours 140 70 35
8 à 12 jours 280 140 70
13 à 17 jours 420 210 105
18 à 22 jours 560 280 140
23 à 27 jours 700 350 175
28 à 32 jours 840 420 210 200
À partir de 33 jours 1 000 500 250
PRECISE que la prime exceptionnelle sera versée en une seule fois et sera non reconductible.
PRECISE que cette prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
PRECISE que la prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
DIT que des arrêtés individuels permettront ensuite l'attribution de cette prime exceptionnelle aux agents concernés, conformément aux modalités d'attribution définies dans la présente délibération.
DIT que le montant de cette dépense sera inscrit au budget communal.
Intervention de Monsieur le Maire : « Je considère ce vote comme une reconnaissance du travail pour les agents et on le leur fera savoir. »
Elargissement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux cadres d'emplois des ingénieurs, techniciens, médecins, infirmiers, infirmiers en soins généraux, puéricultrices, cadres de santé infirmiers et paramédicaux, puéricultrices cadres de santé, psychologues, éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel au sein de la Fonction Publique d’État (RIFSEEP). Le dispositif est ainsi fondé :
+ sur la nature des fonctions exercées par les agents et leur expérience professionnelle, donnant lieu au
versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), + et sur la manière de servir et l'engagement professionnel donnant lieu au versement d’un Complément
Indemnitaire Annuel (CIA).
La Communea instauré le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la Commune, depuis 2018, pour un certain nombre de cadres d'emplois.
Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale a généralisé le RIFSEEP à tous les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale, à l'exception de celui de la police municipale.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante d'élargir le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel et de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution du RIFSEEP.
Le Maire propose d'élargir le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), composé de deux parts, selon les modalités ci-après :
1 - Les bénéficiaires
Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :+__Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel,
+ __Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel,
+ Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel.
Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération :
+ __Les agents de droit privé (apprentis, emplois d'avenir),
Les collaborateurs de cabinet,
+ Les agents vacataires,
+ Les assistantes familiales et maternelles,
+ Les agents de la police municipale.
Sont concernés, par l'élargissement du RIFSEEP, les agents relevant des cadres d'emplois territoriaux suivants :
Les infirmiers et infirmiers en soins généraux,
Les cadres de santé infirmiers,
Les cadres de santé paramédicaux,
Les puéricultrices et puéricultrices cadres de santé,
Les psychologues,
Les éducateurs de jeunes enfants,
Les auxiliaires de puériculture. ........
2 - Parts et plafonds
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
+ Une part fixe : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), liée au poste de l'agent et à son
expérience professionnelle.
+ Une part variable : le complément indemnitaire annuel (CIA), versé selon l'engagement professionnel et la
manière de servir de l'agent.
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes
et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
e La prime de responsabilité,
La prime de technicité,
La prime de qualité,
La prime d'ancienneté,
La prime de responsabilité des régisseurs,
L'indemnité travaux réguliers au-delà de 21h,
L'indemnité travaux dangereux et salissant,
La prime de bons de vêtements,
La prime annuelle. _.......
L'LES.E pourra en revanche être cumulée avec :
+ L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
+ Les dispositifs d'intéressement collectif,
+ Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,
+ Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,
permanences).
Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini
conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser
le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.
La part variable ne peut excéder 50% du montant global des primes attribué au titre du RIFSEEP. Les plafonds
applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à l'annexe n°1 de la présente
délibération.
Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont
systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.3 - Définition des groupes et des critères
L'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) :
L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Les fonctions d’un cadre d'emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard de critères professionnels tenant compte de :
"Critère 1: Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : management stratégique, encadrement opérationnel, transversalité, pilotage, arbitrage, encadrement.
= Critère 2: Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions : maîtrise d’un logiciel métier, connaissances particulières liées aux fonctions (niveau : expert, intermédiaire ou basique) ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions (diplôme, certification, habilitation). “Critère 3: Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel : travail de nuit, weekend, dimanche, jours fériés, grande disponibilité, polyvalence, travail avec un public particulier, missions spécifiques, effort physique, contraintes météorologiques.
L'attribution de l'IFSE fera l’objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale notifié à l'agent. Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque cadre d'emplois en fonction du nombre de groupes fixé pour le corps d'emplois de référence.
Définition des critères pour la part fixe (IFSE) : la part fixe tiendra compte des critères ci-après :
Le groupe de fonctions
Le niveau de responsabilité
Le niveau d'expertise de l'agent
Le niveau de technicité de l'agent
Les sujétions spéciales
L'expérience de l'agent
La qualification requise
Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels, soit :
Groupe de fonctions [ Plafond annuel de l'IFSE
Filière technique : Ingénieurs
G1 40 290 €
G1 logé 23 865€
G2 35 700€
G2 logé 20 535 €
G3 27 540€
G3 logé 16 650 €
Filière technique : Techniciens
G1 19 660 €
G1 logé 10 220€
G2 17 930€
G2 logé 9400€
63 16 480 €
G3 logé 8580 €
Filière médico-sociale : Médecins
G1 43 180 €
G2 38 250€
63 29 495 €
Filière médico-sociale :
Infirmiers en soins généraux
Puéricultrices
G1et G1 logé 19 480 €
G2 et G2 logé 15 300 €
Filière médico-sociale :
Cadres de santé infirmiersCadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Psychologues
G1 et G1 logé 25 500€
G2 et G2 logé 20 400€
Filière médico-sociale :
Infirmiers
G1 9000€
G1 logé 5150€
G2 8010€
G2 logé 4860€
Filière médico-sociale : Educateurs de Jeunes Enfants
G1 et G1 logé 14 000 €
G2 et G2 logé 13 500€
G3 et G3 logé 13 000€
Filière médico-sociale : Auxiliaire de puériculture
G1 11340€
G1 logé 7090€
G2 10 800€
G2 logé 6750€
La part fixe fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de
changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.
Le complément indemnitaire (CIA)
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement
de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel.
Définition des critères pour la part variable (CIA) :
“La réalisation des objectifs
"Les compétences professionnelles et techniques
"Les qualités relationnelles
"La capacité d'encadrement ou d'expertise
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE, les plafonds annuels du complément
indemnitaire sont fixés comme suit :Groupe de fonctions Montant maximal annuel du
CIA
Filière technique : Ingénieurs
Gi 7110€
G2 6300€
G3 4860 €
Filière technique : Techniciens
G1 2680 €
G2 2445€
63 2225€
Filière médico-sociale : Médecins
G1 7620€
G2 6750€
63 5205€
Filière médico-sociale :
Infirmiers en soins généraux
Puéricultrices
G1 3440€
G2 2700€
Filière médico-sociale :
Cadres de santé infirmiers
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
61 4500 €
62 3600€
Filière médico-sociale :
Infirmiers
G1 1230€
G2 1090€
Filière médico-social : Educateurs de Jeunes Enfants
G1 1680€
G2 1620€
63 1560 €
Filière médico-social : Auxiliaire de puériculture
G1 1260€
G2 1200€
4 - Modalités de versement
La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi-traitement. La part variable est versée mensuellement non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
5 - Sort des primes en cas d'absence
La part fixe :
Une retenue de 1/30ème du régime indemnitaire est appliquée par jour d'absence nonjustifiée.
6 - Maintien de la prime annuelle :
La prime annuelle est intégrée dans le RIFSEEP.
7 - Mise en œuvre :
Il est précisé que les agents dont les cadres d'emplois sont concernés par le RIFSEEP se verront appliquer les parts IFSE et CIA à compter du 1er juillet 2020 selon les conditions déterminées ci-dessus et ne percevront plus les primes relatives au régime indemnitaire instauré précédemment et les primes de bons de vêtements instaurés par les délibérations du Conseil Municipal en date des 25 novembre 2002, 31 mars 2005, 15 janvier 2007, 26 juin 2007, 21 novembre 2007, 26 juin 2008, 17 novembre 2008, 30 mars 2009, 30 juin 2009, 30 mars 2010 relatives au régime indemnitaire, les délibérations du Conseil Municipal en date des 26 avril 1995 et 27 mars 2000 relatives aux bons de vêtements de travail et les délibérations en date des 27 mars 1991, 21 janvier 2008 et 13 avril 2012 relative à la prime annuelle et diverses primes.
10Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'adopter l'élargissement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (IFSE et CIA) dans les conditions indiquées ci-dessus à compter
du 1e juillet 2020.
DIT que le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un
arrêté individuel.
DIT que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes
de référence.
DIT que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits
chaque année au budget.
3) Modification n° 2 du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des recrutements et des déroulements de carrière, il convient, en
fonction des besoins d'organisation des services municipaux et d'amélioration du service public rendu, de procéder
à l'ajustement du tableau des effectifs.
Par conséquent, il convient de créer :
+__1 poste permanent du cadre d'emploi des attachés à temps complet - recrutement d’un Directeur des Ressources
Humaines
Grades : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des attachés
territoriaux de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En
effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des
attachés territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer. La
nature des fonctions, la spécificité du poste nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Bac +3 à 5 Gestion
des Ressources Humaines, Droit) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 5 ans dans un poste
similaire.
+1 poste permanent du cadre d'emploi des rédacteurs à temps complet - recrutement d’un coordinateur jeunesse
Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ère ou de 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs
de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il
pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée d’1 an
renouvelable par reconduction expresse une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des
rédacteurs territoriaux, avec toutes les primes et indemnités afférentes au grade et aux fonctions. La nature des
fonctions, la spécificité du poste de coordinateur jeunesse nécessitent un profil adapté en termes de diplôme
(bac+2 minimum) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 5 ans en coordination d’un service ou
accueil jeunesse.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs à temps complet -
recrutement d’un(e) assistant(e) du Maire
Grades : Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème ou de 1èr classe, Rédacteur, Rédacteur
principal de 2ème ou de 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints
administratifs ou des rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de
l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée d’1 an renouvelable par reconduction expresse une fois dans la limite d’une durée
totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée
sur la grille indiciaire des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux, avec toutes les primes et indemnités
afférentes au grade et aux fonctions. La nature des fonctions, la spécificité du poste de coordinateur jeunesse
nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (bac secrétariat, administration, gestion) et/ou d’expérience
professionnelle d’au minimum 2 ans.
li+1 poste permanent du grade des rédacteurs à temps complet - recrutement d’un emploi de Coordinateur administratif Enfance
Grade : Rédacteur
° 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement d'une
assistante administrative
Grades : Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème ou de 1ère classe
+ 2 postes permanents du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement de deux
agents chargés de l'accueil, de l'information et de l'orientation du public Grades : Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème ou 1èr classe
Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale mais ils pourront être pourvus sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, ils pourront être fait appel, dans ce cadre, à des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement de fonctionnaire n’ait pu aboutir, La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions et des missions nécessite un profil adapté en termes de diplôme (CAP, BEP, Bac Pro accueil) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum six mois dans un poste similaire.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des rédacteurs à temps complet - recrutement d'un gestionnaire administratif Education
Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ère ou de 1ère classe
+3 postes permanents du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet - recrutement de 3 ATSEM Grades : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème ou de 1ère classe
+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet (28h) - recrutement d'un
agent d'office et d'entretien
Grades : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème ou de 1ère classe
1 poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ère classe à temps complet - avancement de
grade pour :
- 1 emploi de secrétaire
+1 poste permanent de technicien principal de 2ème classe à temps complet - avancement de grade : - 1 emploi de chef d'équipe restauration
2 postes permanents d’adjoint technique territorial principal de 1è® classe à temps complet -avancement de
grade pour :
- 1 emploi d'agent de l'unité propreté - proximité
- 1 emploi d'agent d'entretien
+13 postes permanents d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet- avancement de grade pour : - 5 emplois d'ATSEM
- 3 emplois d'agent polyvalent
- 1 emploi d'agent d'entretien
- 1 emploi d'agent de restauration
- _ 2emplois d’équipier de cuisine
- _ 1emploi de maçon
1 poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (21h) - avancement de grade pour :
- 1 emploi de surveillant de ramassage scolaire
+2 postes permanents d'agent de maîtrise principal à temps complet - avancement de grade pour : - 1 emploi de gardien de cimetière
- 1 emploi de référent restauration
+2 postes permanents d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe à temps complet - avancement de grade pour :
- 2 emplois d'ATSEM
12+ 4 postes permanents d’auxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère classe à temps complet -
avancement de grade pour :
4 emplois d’auxiliaire de puériculture
+ __2 postes permanents d’Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle à temps complet - avancement de
grade pour :
1 emploi de directrice de micro-crèches
1 emploi de directrice de multi-accueil
Il convient également de supprimer :
+1 poste permanent de rédacteur à temps complet
+ __2 postes permanents d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
+__2 postes permanents d'adjoint technique à temps complet
Intervention de Monsieur le Maire : « Nous avons un poste de DRH, ce qui veut dire que notre actuelle Directrice,
qui est là parmi nous et qui œuvre au-delà de la DRH, dans la préparation du conseil municipal, va bientôt nous
quitter. Elle fait même des jours supplémentaires pour être parmi nous ce soir. Et je profite de cette délibération,
même si je l'ai fait ce matin lors d’un pot amical, pour saluer son travail pendant près de 5 ans au sein de la
commune. Je vous remercie pour tout le travail que vous avez effectué et mes remerciements vont également à tous
les agents de la Direction Générale et à tous ceux qui sont présents ce soir. »
Applaudissements des membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE,
D'approuver les créations suivantes :
. 1 poste permanent du cadre d'emploi des attachés à temps complet - recrutement d’un Directeur des
Ressources Humaines
Grades : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
attachés territoriaux de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à
durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée
totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera
annexée sur la grille indiciaire des attachés territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu
de la nature des fonctions à exercer. La nature des fonctions, la spécificité du poste nécessitent un profil
adapté en termes de diplôme (Bac +3 à 5 Gestion des Ressources Humaines, Droit) et/ou d’expérience
professionnelle d'au minimum 5 ans dans un poste similaire.
1 poste permanent du cadre d’emploi des rédacteurs à temps complet - recrutement d’un coordinateur
jeunesse
Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème ou de 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée d’1 an renouvelable par reconduction expresse une fois dans la limite d’une
durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération
sera annexée sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux, avec toutes les primes et indemnités
afférentes au grade et aux fonctions. La nature des fonctions, la spécificité du poste de coordinateur
jeunesse nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (bac+2 minimum) et/ou d'expérience
professionnelle d'au minimum 5 ans en coordination d’un service ou accueil jeunesse.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs à temps complet -
recrutement d’un(e) assistant(e) du Maire
Grades: Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème ou de 1ère classe, Rédacteur,
Rédacteur principal de 2ème ou de 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
13adjoints administratifs ou des rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée d’1 an renouvelable par reconduction expresse une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux, avec toutes les primes et indemnités afférentes au grade et aux fonctions. La nature des fonctions, la spécificité du poste de coordinateur jeunesse nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (bac secrétariat, administration, gestion) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
1 poste permanent du grade des rédacteurs à temps complet - recrutement d’un emploi de Coordinateur administratif Enfance
Grade : Rédacteur
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement d’une assistante administrative
Grades : Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème ou de 1èr classe
2 postes permanents du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement de deux agents chargés de l'accueil, de l'information et de l'orientation du public Grades : Adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème ou 1èr classe Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale mais ils pourront être pourvus sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, ils pourront être fait appel, dans ce cadre, à des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement de fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions et des missions nécessite un profil adapté en termes de diplôme (CAP, BEP, Bac Pro accueil) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum six mois dans un poste similaire.
1 poste permanent du cadre d'emploi des rédacteurs à temps complet - recrutement d’un gestionnaire administratif Education
Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème ou de 1èr classe
3 postes permanents du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet - recrutement de 3 ATSEM
Grades : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème ou de 1ère classe
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet (28h) - recrutement d’un agent d'office et d'entretien
Grades : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème ou de 1ère classe
1 poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet - avancement de grade pour :
- 1 emploi de secrétaire
1 poste permanent de technicien principal de 2ème classe à temps complet - avancement de grade : - 1 emploi de chef d'équipe restauration
2 postes permanents d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet -avancement de grade pour :
- 1 emploi d’agent de l'unité propreté - proximité
- 1 emploi d'agent d'entretien
13 postes permanents d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet- avancement de grade OUT :
? 5 emplois d'ATSEM - 3 emplois d'agent polyvalent
- 1 emploi d'agent d'entretien
- 1 emploi d'agent de restauration
- 2 emplois d’équipier de cuisine
- 1 emploi de maçon
14+1 poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (21h) - avancement
de grade pour :
- 1 emploi de surveillant de ramassage scolaire
+2 postes permanents d'agent de maîtrise principal à temps complet - avancement de grade pour :
- 1 emploi de gardien de cimetière
- 1 emploi de référent restauration
+__2 postes permanents d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe
à temps complet - avancement de grade pour :
- 2 emplois d'ATSEM
+ 4 postes permanents d’auxiliaire de puériculture territorial principal de 1èr classe à temps complet -
avancement de grade pour :
- 4 emplois d’auxiliaire de puériculture
+ 2 postes permanents d'Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle à temps complet -
avancement de grade pour :
- 1 emploi de directrice de micro-crèches
- 1 emploi de directrice de multi-accueil
D'approuver les suppressions suivantes
+ _1 poste permanent de rédacteur à temps complet
+2 postes permanents d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
+ __2 postes permanents d’adjoint technique à temps complet
D’arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts Postes pourvus a es
[Effectifs permanents 375 288 276.2
DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
4) Création de 20 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
et de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon
fonctionnement des services.
Si les emplois permanents des collectivités territoriales sont par principe occupés par des fonctionnaires, la loi n°84-
58 précitée énonce les cas dans lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d'agents
contractuels.
Ainsi, l'article 3 de la loi n°84-53 précitée prévoit que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant,
du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
La Ville de Juvisy-sur-Orge souhaite procéder au recrutement de :
“20 emplois non permanents à temps complet, sur le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité, à savoir la remise en état de locaux municipaux.
*__2 emplois non permanents à temps complet, sur le grade d’adjoint technique territorial pour la période estivale
pour assurer le maintien en état des espaces verts et fleuris relevant du service espaces verts de la commune.
Intervention de Monsieur PLAS: « J'ai une question qui concerne « l'emploi pour une durée déterminée maximale
de 12 mois pendant une période de 18 mois ». Je voudrais qu'on m'explique comment ça va s’articuler. Est-ce qu'il
y aura des glissements ? C'est-à-dire que les 20 emplois ne seront pas au même moment ? »Réponse de Monsieur le Maire : « Cela donne une marge pendant 6 mois, pour ne pas avoir à repasser de délibération. Cela nous permet de donner une latitude pour recruter, et ne pas avoir à recréer un emploi par délibération. »
Intervention de Monsieur PLAS : « Et ce sont des emplois prévus sur 12 mois ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Oui. »
Intervention de Monsieur Plas : « Merci beaucoup. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
CREE 20 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, en application de l’article 3-1° de la loi n° 84-53.
DIT que ces 20 emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de douze mois, pendant une période de dix-huit mois.
CREE 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53.
DIT que ces 2 emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 4 mois.
DIT que la rémunération de ces 22 agents contractuels sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique territorial.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
5) Conclusion d’une convention de sous-location entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et « Un Grain dans la Ville » Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Juvisy-sur-Orge est détentrice depuis le 22 juin 2017 d'un bail commercial pour les locaux situés au 39 Grande Rue, bail signé avec la Société Immobilière 3F, après la cession du fonds de commerce de la fleuriste partie en retraite.
La Ville a déjà exprimé sa volonté de soutenir le commerce de proximité, en particulier par la mise à disposition de locaux vacants, afin de proposer une offre de commerce diversifiée sur son territoire et notamment dans son centre- ville.
Dans ce cadre, Monsieur Denis Kasilingam a sollicité la ville afin de louer ces locaux pour exercer une activité de vente de produits alimentaires en vrac.
Il est donc proposé de sous-louer les locaux du 39 Grande Rue qui sont vacants pour l'exercice de cette activité et moyennant un loyer trimestriel de 2 400 euros, charges comprises hors fluides (eau, électricité et gaz), selon les conditions détaillées dans le projet joint.
Intervention de Madame Fusellier : « La Décision a été enregistrée le 6 avril. Ça devient effectif Le 1er août ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Parce qu'on a une période où on fait une partie de gratuité, pendant la période du COVID notamment. C’est le point numéro 13 où on a l'exonération des loyers et des charges. Il y a une période où on ne fait pas payer qui correspond à la période d'exonération qu’on fait pour les autres commerces et qui correspond d'ailleurs à des travaux qu'ils sont obligés de faire puisque l'état des locaux nécessitait pas mal de travaux suite à quelques dégâts des eaux. »
Intervention de Madame Fusellier : « Ça correspond à une aide au démarrage. »
Réponse de Monsieur le Maire : « On peut l'entendre ainsi. La partie payante interviendra à partir du 1 août 2020. »
Intervention de Monsieur Plas : « Je voulais savoir si ce type de sous-location est identique quels que soient les contrats. Puisqu’on va voir après pour les trois autres demandes d'exonération, qu'en fait c'est toujours le même type. Or il se trouve qu’on vient d'apprendre récemment qu'il y avait Cap Primeurs qui rencontrait des grosses difficultés pour poursuivre le commerce. Je voulais savoir si tous ces contrats étaient identiques ou est-ce que le contrat de Cap Primeurs était particulier ? Et si vous saviez exactement pourquoi Cap Primeurs rencontrait à ce
16moment-là des difficultés supérieures, sachant qu'il y a la même aide proposée, sachant que leur activité a eu lieu
quand même pendant la pandémie aussi, même si c'était partiel. Il y a beaucoup de Juvisiens qui se posent des
questions, qui viennent d'apprendre d’un seul coup, puisque les gérants ne les avaient pas mis au courant. Est-ce
que vous pouvez nous renseigner un petit peu sur cette situation ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Sur le plan général, pourquoi des sous-locations de ces locaux commerciaux ?
Parce que ce sont des locaux qu’on a préemptés lorsqu'il était possible de le faire afin d’avoir un contrôle des
activités commerciales sur la commune. Donc d'une manière générale, l'idée est que, lorsqu'on a connaissance et
la possibilité de préempter pour éviter qu'on ait toujours les mêmes types de commerce, en tous cas pour essayer
de promouvoir notamment des activités telles que celles de Cap Primeurs ou de celles de Un Grain dans la Ville, je
crois que c'est une bonne chose. La difficulté dans le cas de ces préemptions commerciales c'est que la Ville n’a pas
vocation à être gestionnaire de commerces, et que par définition on fait des contrats de 3 ans parce qu’on ne peut
pes aller au-delà. Après ces 3 ans on doit procéder à une « revente » du fonds. C’est ce qui devait se passer avec
Cap Primeurs. Je les avais vus lorsqu'ils étaient arrivés, il se posait déjà la question du renouvellement de la
convention etjuridiquement, il fallait au bout d’un certain nombre d'années, passer à une acquisition. Et le montant
qui était au minimum celui auquel la Ville avait acheté, avec une décote possible de 10%, était largement très
supérieur à ce qu'ils étaient enclins à proposer, qui était à peine le quart de cette valeur. Donc la difficulté était là,
il était difficile de proroger la location et d'autre part, l'acquisition, même avec un geste de la Commune, ne rentrait
pas dans la volonté de Cap Primeurs. Ce qui me gêne vis-à-vis de Cap Primeurs, c’est qu’ils sont partis très
rapidement, sans nous prévenir, alors que la convention se terminait le 30 juin. Les informations que je vous donne
ce soir auraient pu donner lieu à un dialogue avec eux. Nous aurions pu reparler et peut-être même voir si
juridiquement, le fait de le mettre en vente et qu’il n’y ait pas d'acquéreur permette de nous donner la possibilité
de maintenir pour une durée donnée le bail et leur activité commerciale. J'avoue que j'ai été un peu étonné de la
façon dont ils sont partis, sans même nous donner les raisons de leur départ et voir si une possibilité de négociation
était possible, »
Intervention de Madame Fusellier : « C'était par tranche de 6 mois ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Non au final c'est 3 ans. La dernière tranche de 6 mois était le fait que la Ville
officiellement donne un avis de mise en vente, puisqu'il y a une forme de publication officielle. Alors c’est vrai
qu'on ne l'a pas fait tout de suite, mais c'était difficile de faire une publication au moment de la pandémie. La
pandémie s’arrêtant, on allait le faire. Et c'est au moment où on allait le publier que eux partent, alors que nous
avions encore un mois pour faire toutes ces formalités, et on avait toutes les possibilités de proroger avec l'épisode
de pandémie au moins de 3 mois cette période pendant laquelle on pouvait faire cet appel à la « concurrence »,
pour ceux qui auraient pu être intéressés par l'acquisition de ce local et, en premier lieu, notre orientation était pour
eux puisqu'ils étaient locataires. »
Intervention de Monsieur Plas : « Donc ça veut dire que pour la Maison de Santé, il y aura le même problème des
Sans?»
Réponse de Monsieur le Maire: « Non parce que ce n’est pas une préemption de locaux commerciaux. Les
préemptions de locaux commerciaux, ce sont le 3bis Grande Rue et le 39 Grande Rue, et peut-être d'autres, parce
que je ne sais pas comment fera la Municipalité dans les années à venir, mais il y a fort à croire que le Maire, ou en
tous cas ceux qui seront aux manettes, essaieront d'éviter qu'il y ait le même type de commerce dans une même
rue, et il faudra quand même essayer d’avoir une unité commerciale pour faire que l'activité du commerce en
centre-ville et ailleurs perdure. Mais la difficulté est la législation actuelle et ses contraintes. »
Intervention de Monsieur Plas : « Très bonne disposition qui a été prise. Le seul problème est l'inquiétude qu'on
peut avoir. C'est arrivé pour ce commerce-là, ça peut arriver à d’autres, et donc c'est vrai que savoir que la situation
n'est pas pérenne peut être angoissant, et on vient de le découvrir à travers cette situation-là. Mais autrement, le
fait que la Commune sous-loue au contraire est excellent. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Le problème juridique est qu’au bout de 3 ans en général les commerces de ce
type n’ont pas forcément les moyens d'acquérir. Si juridiquement on avait pu proroger tranquillement les baux, ça
aurait été quand même beaucoup plus simple. Mais par définition quand on préempte, ce n’est pas pour garder le
bien, c'est pour avoir une attractivité. Malheureusement l’état du droit fait que, pour l'instant, on en est réduit à
cette organisation. »
Intervention de Monsieur Plas : « D'accord, merci. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,APPROUVE la convention de sous-location du bail commercial du 39 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge avec Monsieur Denis Kasilingam pour l'exploitation d’un local à usage de vente de produits alimentaires en vrac.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de sous-location et tout document afférent.
PRECISE que la sous-location est consentie moyennant un loyer trimestriel de 2 400 €, charges comprises hors fluides (électricité, gaz et eau restant à la charge du sous-locataire).
DIT que la convention prendra effet à compter du 1er août 2020 pour une durée de trois ans reconductible un an tacitement.
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.
6) Convention relative au service commun des archives et à la gestion des archives physiques communales par l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d'agglomération « Les Portes de l'Essonne » a mis en place un service commun des archives en 2011 avec les Villes d’Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste. Dans le cadre de la poursuite de la mutualisation de ce service commun, il est utile de renouveler et de repréciser les modalités de gestion des archives physiques communales (papier ou support conservable dans des rayonnages d'archives) par l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, et ce afin notamment de simplifier les règles de participation financière des Villes.
C'est pourquoi il est proposé de conclure une nouvelle convention avec les Villes membres du service commun prévoyant une participation proportionnelle au taux d'occupation des magasins d'archives et comprenant l'ensemble des frais liés au fonctionnement du service, à savoir 1 200 euros pour 1% d'occupation. Aussi, à ce jour, le montant global annuel de participation des Villes est de 79 200 euros, modifiable en fonction de l’évolution du taux d'occupation de chacune des parties et du coût du service.
En outre, la Ville d’Ablon-sur-Seine souhaitant participer au service commun des archives, ledit projet de convention prévoit la gestion de ses archives physiques par l'Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre ainsi que les modalités d'intégration dans le service commun des archives de l'agent en charge jusqu'ici des archives de la ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le projet de convention relative au service commun des archives et à la gestion des archives physiques communales par l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre avec les Villes d'Ablon-sur-Seine, d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste.
DIT que cette convention est prise pour une durée initiale de cinq ans, reconductible par tacite reconduction par période de cinq ans pour une durée globale maximale de vingt ans et pour un montant global annuel de participation des villes de 79 200 €, modifiable en fonction de l’évolution du taux d'occupation de chacune des parties et du coût du service.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention et ses avenants éventuels.
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
7) Compte de Gestion - Année 2019 - Budget Communal
Monsieur Saint-Pierre rappelle que, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion est dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Le Receveur a repris dans ses écritures :
+ le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018,
+ celui de tous les titres de recettes émis,
+ et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur est adopté, pour le budget
principal de la Ville de Juvisy-sur-Orge.
8) Compte administratif 2019
Monsieur Saint-Pierre rappelle que le compte administratif, élaboré par l'ordonnateur (alors que le compte de
gestion relève du trésorier), retrace l’ensemble des opérations comptables et financières ayant permis à la Ville de
mener des actions et des projets dans le cadre de ses compétences au cours de l’année 2019. II se concentre sur les
aspects purement financiers.
Les deux comptes doivent faire l’objet d'un vote en Conseil Municipal au plus tard le 30 juin 2020.
La présente note détaille les principales évolutions des sections de fonctionnement et d'investissement.
La Loi de Finances 2019 comportait 3 axes pour les collectivités :
+ Stabilité des dotations
+ Maintien de la surveillance des collectivités quant à l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement et de
leur endettement
+ Poursuite de la réforme de la taxe d'habitation.
Sur fond de contestation sociale (mouvement des gilets jaunes), le Gouvernement avait revu son déficit à la hausse,
passant le seuil des 3%de PIB. La croissance de 2019 n'aura été que de 1,2% contre 1,7% en 2018.
DEFENSES FONCTIONNEMENT cams cams évolution | RECETTES FONCTIONNEMENT cams caams évoltion
Gnougsremamene EE AE EE ranvase ouomarel 0x (12 chars de personnelet sims 1146658292€ mswssurel 305% fs imposeruxes 1481700476 wnvosoel 572%
(TE tnuaion deprode TISSNE EE D EP TE FrHESE TIRE] ONE
(65. autres charges de potion courante Assise séxossi5e] 199% [75 autres produits de gestion courante 556329,39€ aéramel 25394
66 charges financières 45130187 sacussel 655% [74 aoutions subventions etparicipations 5611 22585€ s35798585e| 502
Fr sscne FOGIRE EE ES ZE ET FO THEME) HOENE
[65 doutions aux amortissements 1022000€ s66éop0e| 307% [78 reprisesur provisions 708800€
otal opérations réelles 23281 0075€ 2ac7zmaace| 575 total operations rés 26s56325€ 2226RE ou opération d'ordre 6n1 45,37€ 272229990€| 259,202 lu opéraons d'ordre 24731€ 4enpe
(02résuatde onctonnementreponts |. sszmsel swsmnel
[DEPENSES FONCHONNEMENT. ÉLELLEE TS STSEE | 90% ]RECENTES FONCHONNEMENT. SION 00615 SNS 4750
DEPENSES D'INVESISSEMENT crus cas évolution ]RecErTES DiNvESTISSEMENT cas cms évonton
FO tenons TERRE THE (venons se EEE RRNE FE 204 subventions d'aguipomentsvonses s5340€ suassse 0 dotations fonds divers et rseves EE 130770899€ 1732
(2 immabiationscorporelles 1732988 2isié7093e 068 mctden fonctionnement cupiatse | 1499 14686€ 27a7R38e aux
5 Emeobliptens n cours 1s7nase RTE Sanaa en cours A0APSASE une ET (pones dtpapemens_ î LEE Cruvssesse] 2 0 dotations fonde divers tros As1é26e aosssanse] 670% [27 euresimmebiistions financiers sispoe 1708728€ BREST EEE EE ET NE 7 autres immebiisations Francis 1708728€ no00e| 99368 |iéemprunts a dt 205000090€ ame talopérationres sarsane cuosoase] 1006 Jraropémeionnéets sans sassssoe és
imac aurme | o7a0 Jouropéarions erte CCE re ES
Jesse we] sx |
IDEPENSES INVESTISSEMENT smune ssmassmel os [eecernsnvesnissemer Tirémss0€ az
Er LE] reel ]
fesurer ver armes aan [se] some] ]Le résultat de l'exercice est comparable à celui de l'exercice passé : 6,6ME€ contre 6,3ME€ en 2018. Les cessions réalisées en 2019 financent une part importante des investissements.
La capacité de désendettement s'améliore :
| 2019!
2 581 233,26]
Remboursement du capital 1 375 409,11
encours 31/12, 12425 270,66] 11 049 861,55)
capacité de désendettement (années) 4,75) 4,28]
IL- Fonctionnement
A- Les dépenses
Les charges de personnel : 11 818K€
Les charges de personnel augmentent de 349K€ du fait de la réactivation du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations(PPCR) pour l'ensemble des agents. Le passage en catégorie A des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants contribuent également à la hausse du chapitre. Enfin certains emplois vacants en 2018 ont été recrutés.
Les charges à caractère général : 7 345K€
L'évolution globalement positive du chapitre (+413K€) s'explique principalement par la fluctuation des postes suivants :
+ __+76KE€ sur la DSP enfance avec l'ouverture des accueils périscolaires
+ _+20KE€ contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la dite DSP
° _+50K€ d'augmentation au titre du transport scolaire transféré par Ile de France Mobilité (charge en année pleine pour la 1ere fois) avec recettes équivalentes
+ _+61KE€ du fait de la montée en charge de la réforme du stationnement (convention ANTAI, maintenance logiciels FPS et gestion du stationnement) avec génération de nouvelles recettes + _-22KE€ sur les dépenses de téléphonie (nouveau marché SIPERREC pour téléphones mobiles)
° _-9K€ sur les consommations de copieurs (les dernières factures SHARP réglées en 2018 régularisant le marché avaient gonflés la dépense l’année passée)
+ +75K€ au titre des frais de personnel mutualisé avec l'EPT : services informatique, marchés publics,
coursiers, archives.
+9KE€ sur les transports (sorties scolaires, rotations piscine et sorties centre de loisirs)
+76KE€ pour l'organisation de la fête de la ville
+13KE€ sur les fluides-bâtiments
+42K€ pour les fournitures diverses, le nettoyage l'entretien et la maintenance des bâtiments (ouverture de nouveaux locaux périscolaires, maison de quartier Sarraut)
L'atténuation de produits : 159 K€
+ Le fonds de péréquation des dépenses intercommunales et communales diminue de 8,3% à 159K€, toujours réparti entre les communes du territoire selon le régime de droit commun.
Les autres charges de gestion courante : 4 627 K€
Des subventions ont été versées aux associations pour un montant de 429K€ (361K€ en 2018) + 14 associations nouvelles ont été subventionnées.
+ Coopératives scolaires : 35K€ contre 27K€ en 2018. Le budget complémentaire, de 50KE€ alloué en 2019 et resté inutilisé, est réinscrit sur 2020.
+ Associations sportives: 175K€ versés en 2019 contre 154K€ en 2018, avec notamment une dotation exceptionnelle pour la création d’une section féminine de football au sein de la JAFE.
Le FCCT se monte à 3 692 K€ contre 3 721KE€ en 2019 : la revalorisation du socle fiscal (+2.2% Loi de Finances 2019) est en grande partie compensée par le transfert de la GEMAPI acté en 2018.
Les charges financières : 425 K€
+ Les charges financières diminuent de 6,53%, conséquence de la politique globale de désendettement menée.
20Les dépenses de fonctionnement par secteurs :
Dépenses de fonctionnement 27,3M£€
non ventilable: ne enfance FCCT, frais financiers, éducation
amortissement, écritures —. pers
d'ordre fcessions..
7 242K€ UT
services supports:
Directions, RH, Finances,
Informatique, Marchés
publics etc.
3088k€
vie locale
cadre de vie 7 services à la population 3188k€ patrimoine communal
4842K€
Les dépenses d'ordre (2722K€) se décomposent de la manière suivante
plus-values de cession 1695K€
+ sorties d'actifs 358K€
+ amortissements 669K€
B - Les recettes
Les impôts et taxes : 19 118K€
Les taux d'imposition n’ont pas été augmentés par la Ville depuis 2014, et les recettes de fiscalité n’augmentent que
du fait de la revalorisation des bases (la Loi de finances a fixé 2,2% pour 2019) et de leur croissance physique.
Bases définitives 2018 Bases définitives 2019 variationloi variation variation variation
(étatfiscaln®1288) (étatfiscaln°1288) definances physique totale taux
taxe d'habitation 25 000 063 26 042745 2,20% 1,97% 4,17% 0%
taxe foncier bâti 21 365 374 22 091 824 2,20% 120% 3A0% 0%
taxe foncier non bâti 27 996 26 938 2,20% -5,98% -3,78% 0%
Le produit de fiscalité est composé à 37% de la taxe d'habitation et 63% des taxes foncières.
En 2019, la réforme de la TH est transparente pour la commune qui perçoit encore de la part de l'Etat l'intégralité de
la taxe sur la base du produit voté, indépendamment des dégrèvements accordés.
Les recettes du marché forain se montent à 311K€ HT en 2019, seconde année de fonctionnement depuis la reprise en
gestion (274KE€ en 2018).
Les dotations : 5 358K€
La DGF stable depuis 2019 à 3,2ME€, est loin de son niveau de 2013 (4,5M€).
2013 2014 2015 2016 207 2018 2019 perte cumulée fra11. Detation forfaitaire 4125870 3980568 3578853 3128083 2908964 2906252 2873016 4128 Dotat. de solldarité urbaine 160796 165794 165794 165794 181034 192920 203537 4127 Dotation nationale de péréquation 165223 11014 o O0 1637 139631 138409 Gr (741147123474127) AAG18S 4256501 3744647 3263877 3226375 3238904 3214962 perte mule depuis 2013 sur DGF 205388 717242 1168012 © 1235514 1222985 1246927 5796068
Les dotations diminuent globalement de 183K€ mais la situation est contrastée, les principales variations sont les
suivantes :
21-190KE€ sur les contrats d'avenir après la régularisation obtenue en 2018, -91KE au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), -49K€ sur les autres dotations de l'Etat, le fonds d'amorçage des rythme scolaire avait encore été versé en 2018, +40KE€ du fait du reversement reçu d'Ile de France Mobilités pour les transports scolaires transférés en année pleine.
Les produits des services 1 944K€
Les principales évolutions concernent les recettes de stationnement, dont la réforme s'est traduite par une augmentation des recettes.
Au total 430K€ dont :
° abonnements 132K€
° _ horodateurs 35K€
+ forfaits post stationnement 263K€
Autres évolutions notables :
-65KE€ pour les remboursements en provenance de l'EPT avec la fin des conventions voirie +75K€ pour les recettes en provenance des usagers des services (hausse de la fréquentation et ajustement des tarifs annuels)
Les autres recettes de gestion courante s'élèvent à 426K€ contre 556K€ en 2018, (les régularisations obtenues en 2018 sur la facturation de la société DALKIA expliquent la baisse).
Enfin, les recettes exceptionnelles s'élèvent en 2019 à 2 291K€ avec principalement : e cession pointe Wurtz> 1680K€
+ cession 76 actions Semardel> 369K€
+ régularisation FCCT 2018 >125KE€.
IV - L'investissement
A - Les dépenses
Les dépenses d'équipement ont conservé le rythme soutenu de 2018 : 4 449K€ investis dans des projets variés dont les principaux sont :
- Maison de quartier Sarraut
- Réhabilitation de la maison Argeliès
- Périscolaire: livraison de 3 nouveaux équipements à Jaurès, Saint-Exupéry et Michelet - MSP : mise en service de l'antenne Sarraut
- Halle du marché: réfection des allées, travaux d'assainissement, nouveaux stores bannes, éclairage dynamique extérieur
- Création d'espaces verts (parc Argeliès et square Mendès France)
- Dernière portion d'aménagement des quais de Seine
- Groupe scolaire : lancement du concours d'architecte
- Observatoire : dernières validations des experts avant travaux conservatoires
Dépenses d'équipement
2015 2016 2017 2018 2019
m réalisé hors ZAC » RARLa signature de l'acte 2 de la ZAC Bords de Seine est une nouvelle fois reportée (discussions entre constructeur et
mairie d’Athis Mons).
La commune rembourse 204K€ perçus au titre de la taxe d'aménagement (suite des PC modifiés).
Les emprunts ont été remboursés à hauteur de 1 375KE€, l’encours en fin d'année s'élève à 11 050KE€, soit une dette
de 669,4€/hab (moyenne de la strate à 864€ en 2018).
18000 000€ 696 017€ 800 000 €
16000 000€ 700 000€
14000000€ 600000€
12000 000€ 434698€ 500000€
10000 000€
146260€ 400 000€ 8000000€
300 000€
6000 000€ uoMoe
4 000 000€ 200000€
2000 000€ 100 000€
-€ -€
CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA 2019
mms encours 31/12 e— intérêts
B- Les recettes
Au chapitre des subventions, la ville a perçu les montants accordés par le Département au titre du contrat de
territoire pour les accueils périscolaires (370KE€).
Concernant la Maison de quartier Sarraut, la subvention est reportée (RAR). Le versement a été réalisé dans le
courant de janvier 2020 pour un montant de 911KE€.
Les amendes de police s'élèvent à 30K€.
L'Etat rembourse à la commune la TVA versée sur les investissements 2018 à hauteur de 304KE€ (FCTVA), la recette
de taxe d'aménagement s'élève à 1 003KE€.
Les recettes d'ordre (2722K€) se décomposent de la manière suivante :
+ plus-values de cession 1695K€
+ sorties d'actifs 358K€
° __ amortissements 669K€
Intervention de Monsieur le Maire : « Je voudrais encore une fois dire merci à Francis Saint-Pierre, parce que
pendant toute la mandature, c’est lui qui a été responsable de nos Finances. On voit qu’elles ont été bien tenues.
Alors il y a le fait d’avoir des chiffres derrière des chiffres et il y a une réalité. La réalité est qu’on a de bons résultats,
on a des disponibilités. Ce n’est pas pour le plaisir d’aligner des chiffres, c'est parce que dans la prochaine
mandature, on a des rendez-vous, notamment la création d’un nouveau groupe scolaire On en parlera d’ailleurs
puisque l'autorisation de programme a évolué, et on voit que c’est bien d’avoir des fonds propres parce que ça va
nous permettre de le financer, et pour une bonne partie, en sachant qu'on aura également des subventions dans ce
domaine. Et puis l'actualité récente nous montre qu'on aura certainement beaucoup d'investissements à faire dans
différents équipements publics. Le résultat de ce compte administratif, en tous cas c’est l'analyse que j'en fais, nous
permettra de voir cet avenir de manière plus sereine que d'autres collectivités qui malheureusement ont quelques
vicissitudes, je parle notamment pour ce qui nous concerne, de l'intercommunalité, qui a de plus en plus de charges
et pas forcément les ressources qui vont avec. Ce n’est pas une remise en cause de leur gestion, c’est le résultat de
toutes les modifications et de toutes les réformes qui ont été faites dans l’intercommunalité et des difficultés qui ne
manqueront pas d'intervenir, mais ce sera l’occasion d'en parler dans d’autres lieux, au niveau de
l'intercommunalité et de l'EPT. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je voulais également remercier Francis Saint-Pierre et les services. Je l'avais
déjà dit au moment du ROB, et je le dis tous les ans, c’est un compte administratif qui fait apparaître une volonté
qui n’est pas celle que je partage. La volonté est celle d'investir le moins possible, d'avoir un résultat important, en
se disant peut-être qu’un jour, demain, il y aura la capacité d'investir. Et globalement on voit que ce résultat est lié
à des phénomènes d'intérêts, à la revalorisation des bases, à la vente des actions SEMARDEL. Mais il me semble
que dans un autre contexte, c'est pour ça que je dis que je suis en désaccord, ce résultat cumulé, cette capacité
239)
d’autofinancement, donc cette capacité à emprunter au moment où les taux sont particulièrement bas, aurait été particulièrement utile ces dernières années pour des équipements publics à Juvisy. Je le regrette, c'est un constat, je pense qu'effectivement, il eut mieux valu investir en empruntant dans des conditions qui sont les conditions que nous connaissons, par ailleurs avoir d’autres décisions en matière de coût des services publics, que de constater tous les ans un excédent qui est entre 5 et 6 millions. Ce n’est qu'un regret, nous ne donnons qu’un avis, nous sommes en fin de mandature, donc ça n'ira pas au-delà de ça. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Juste pour dire qu'on n'est pas si en décalage que ça, si ce n'est un décalage de délai et de calendrier. Parce que je partage tout à fait ton analyse. On ne fait pas des excédents pour le plaisir de faire des excédents, ça doit servir à investir. C'est vrai que nous n'avons pas investi à hauteur des excédents qu'on a aujourd'hui mais on va investir et on voit, puisqu'on va avoir une autorisation de programme sur le groupe scolaire de près de 7 millions d'euros, il faudra donc les financer. Il y a un décalage entre l'excédent qu'on a et la dépense qu'on va faire, mais 2022 va venir très vite, Mais j'entends bien qu'on aurait pu emprunter plus viteet faire plus tôt en sachant que les taux étaient très bas. Je partage cette analyse, mais il faut savoir aussiqu'aujourd'hui, quand on décide de construire quelque chose, et le groupe scolaire, c'est quelque chose que j'ai demandé pratiquement à mon arrivée il y a 3 ans, avec les délais et les contraintes et autres, quand on décide d'un investissement, on en a pour 4 ou 5 ans avant de voir sa réalisation et la dépense réelle être effectuée. Je prends acte des remarques et je pense que nous ne sommes pas si éloignés que ça, si ce n'est qu'il y aura un décalage entre les dépenses d'investissement qu'on sera amené à faire et le financement qu'on a déjà, mais il faut mieux que ça soit dans ce sens que dans l’autre à mon avis. »
Monsieur Michel Perrimond, Maire et ordonnateur de l’exercice budgétaire 2019 se retire et la Présidence de l'Assemblée est assurée par Monsieur Saint-Pierre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (20 POUR, 5 ABSTENTIONS : 8. FUSELLIER, E. CHAUFOUR, P. MORO-CHARKI, A. PLAS, L. GAUTHIER)
APPROUVE le compte administratif de l’année 2019.
Affectation du résultat 2019
Le Conseil Municipal constate les résultats de l'exercice budgétaire 2019 :
Section d'investissement :
Recettes d'investissement b 7176 845,50
[Dépenses d'investissement a 6034 396,58
Exécution 2019 investissement c=b-a 1 142 448,92
Résultat investissement 2018 Gi -288 857,20
Résultat investissement 2019 à reporter e=c+d 853 591,72 [001
Reprise des restes à réaliser de 2019 sur 2020 :
Recettes B 911 393,00
[Dépenses (A 653 960,50
Total h=g-f 257 432,50
Section de fonctionnement :
[Recettes defonctionnement 29 267 139,76
Dépenses defonctionnement Li 27 349 574,36
Exécution 2019fonctionnement ka=j-i 1 917 565,40
Résultat fonctionnement 2018 ü 3 848 297,74
Résultat de fonctionnement 2019 m=k#i 5765 863,14
Excédent de financement de la section d'investissement [n=e+h 1111 024,22
Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 f1068
[Résultat de fonctionnement à reporter [e=m I 5765 863,14 ]002
La section d'investissement enregistre en 2019 un excédent d'exécution de 853 591,72 €. Après reprise des restes à réaliser, la section dégage un excédent global de 1 111 024,22 €.
Le solde de la section de fonctionnement, soit 5 765 863,14 € peut être reporté en fonctionnement ou affecté en investissement.
2410)
n)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
REPORTE l'excédent d'investissement 2019 au budget 2020 - nature 001 853 591,72 €
REPORTE l'excédent de fonctionnement 2019 au budget 2020 - nature 002 5 765 863,14 €
Vote des taux d'imposition 2020 de la fiscalité directe locale
Monsieur Saint-Pierre rappelle que l'état 1259 a pour objet de porter à la connaissance des communes les bases
prévisionnelles des impositions directes locales. Cet état est pré-rempli par les services fiscaux et transmis par voie
dématérialisée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
En raison de la réforme de la taxe d'habitation, la Loi de Finances 2020 a introduit une dérogation à l’article 1518bis
du Code Général des Impôts pour ce qui concerne la revalorisation des bases de la taxe d'habitation et a figé les
taux à leur niveau de 2019. Les collectivités ne votent donc pas le taux de la taxe d'habitation en 2020.
Ainsi, la fiscalité 2020 est assise sur des bases revalorisées à hauteur de :
+ 0,9% pour la TH, par dérogation à l’article 1518bis du CGI
+ 1,2% pour la TFB et TFNB conformément à l'article 1518bis du CGI, c’est-à-dire à l'inflation constatée (IPCH)
en novembre 2019, sauf pour les bases des locaux professionnels qui ne sont plus revalorisées par voie de
coefficient.
Conformément au rapport des orientations budgétaires présenté au Conseil Municipal du 19 décembre 2019, il est
proposé de maintenir les taux de 2019 pour la taxe foncière :
Bases notifiées 2020 taux 2020 Produit 2020
taxe foncière (bâti) 22 303 000 37,94% 8 461 758
Taxe foncière (non bâti) 29100 131,68% 38 319
22 332 100 8 500 077
L'état 1259 donne les bases revalorisées et le montant de fiscalité attendu pour la taxe d’habitation :
Bases notifiées 2020 taux 2019 Produit attendu 2020
taxe d'habitation 26 404 000 18,91% 4 992 996
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (22 POUR, 5 ABSTENTIONS : S. FUSELLIER, E.
CHAUFOUR, P. MORO-CHARKI, A. PLAS, L. GAUTHIER),
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2020 comme suit :
Taux 2019 Taux 2020
Taxe foncier bâti 37,4 % 37,94%
Taxe foncier non bâti 13168 % 131,68%
DIT que le montant des impositions directes à percevoir couvre les cotisations et participations de la
commune aux différents syndicats et districts dont elle est membre, soit pour la base de loisirs « Port aux
Cerises » (frais fonctionnement) : 73 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état de notification des bases d'imposition des taxes directes locales
pour 2020 (état 1259).
Budget primitif 2020
Monsieur Saint-Pierre indique que le budget 2020 est construit comme les précédents sans augmenter les taux des
impôts directs. Les dépenses et recettes sont évaluées dans un souci de transparence et de maîtrise des deniers
publics, dans un contexte marqué par la crise sanitaire et les incertitudes économiques qui en découlent.
La construction du nouveau groupe scolaire entre dans sa phase active avec programmation de la démolition du
centre de loisirs et lancement du marché de travaux.
Les résultats de l'exercice 2019 génèrent un autofinancement qui permet de ne pas recourir à l'emprunt, la recherche
de subventions auprès des partenaires étant par ailleurs systématisée.
25L- Intégration des résultats 2019
Conformément à la délibération d'affectation du résultat, le budget 2020 reprend :
+ l'excédent d'investissement 2019 853 591,72€
+ l'excédent de fonctionnement 2019 5 765 863,14 €
+ les restes à réaliser en dépenses et recettes
Section d'investissement
Dépenses Recettes
6 034 396,58 € 7176 845,50 €
1 142 448,92 € [exécution 2019 en investissement
288 857,20 € résultat reporté 2018
853 591,72 € |Résultat d'investissement 2019
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
27 349 574,36 € 29 267 139,76 €
1 917 565,40 € [exécution 2019 en fonctionnement
3 848 297,74 € [résultat reporté 2018
5 765 863,14 € [Résultat de fonctionnement 2019
6 619 454,86 € |Total (réalisations + reports)
Restes à réaliser 2019
Dépenses Recettes
653 960,50 € 911 393,00 €
257 432,50 € [solde reste à réaliser 2019 il
[ 6 876 887,36 € [Résultat cumulé 2019 ]
IL- Budget 2020
Les recettes réelles de fonctionnement sont en légère diminution (-15K€), impactées par la récente crise sanitaire: baisse des participations familles suite à la fermeture des écoles et des crèches, et diminution des recettes de stationnement.
La section d'investissement ayant généré un excédent en 2019, le résultat de fonctionnement a été intégralement conservé dans cette section en 2020, ce qui se traduit par un autofinancement conséquent (4 937K€ contre 3 739K€ en 2019).
La première phase de construction du groupe scolaire est lancée.
La cession des dernières actions SESMARDEL apporte une recette exceptionnelle de 1575K€.
A- Section de fonctionnement : 31,9M€
A1 - Les recettes :
+ Recettes réelles : 26 178K€
+ Recettes d'ordre: 4K€
Résultat reporté : 5 766K€
Les principales variations observées concernant les recettes sont les suivantes :
Au chapitre 70 - Produits des services - 52K€
e La hausse annuelle des tarifs et l’évolution des effectifs ne compensent pas l'impact de la fermeture des établissements pendant la crise sanitaire (-141K€ au total sur les secteurs scolaire et petite enfance). + La hausse initialement prévue des recettes issues de la réforme du stationnement et leur ajustement au niveau de 2019 (abonnements et FPS : +165K€) a également été revue à la baisse (+88KE€) pour tenir compte des conséquences du confinement.
26Au chapitre 73 - Impôts et taxes + 132K€
+ Fiscalité locale : Les recettes de fiscalité augmentent peu, les bases sont revalorisées à hauteur de 0,9% pour
la TH, et1,2% pour la TFB sur les locaux d'habitation.
+ Droits de place marché : les recettes du marché forain ont été revues pour tenir compte de la période de
fermeture (-65K€).
Au chapitre 74 - Dotations et participations - 32K€
+ La dotation globale de fonctionnement conserve une enveloppe similaire de 3,2ME€.
+ Les recettes de la CAF pour la petite enfance sont minorées, répercussion sur les participations versées des
baisses de fréquentation (fermetures COVID).
Au chapitre 75 - Autres produits de gestion courante -19K€
+ Ajustement des loyers et charges locatives aux occupations effectives de logements.
Dotations, rep Résultat de fonct partidpations S75K€ reporté S277K€ 5 766kK€
Produits des
services
é. 1572K€
Autresimpôts et
taxes
1706K€
Attribution de
compensation
Fiscalité directe Métropole
(TF-TH} 3555K€
13 493K€
A2 - Les dépenses :
+ Dépenses réelles : 27 007KE
° Dépenses d'ordre : 4 941K€
Les principales variations observées concernant les dépenses sont les suivantes :
Au chapitre 011 - Charges à caractère général : 8 517K€ (+547K€)
2% au titre de l'évolution prudente des prix (ajustement prix sur contrats et marchés) mais également :
+ +3,2K€ pour les fournitures élections.
+ +51KE€ pour la réservation en année pleine d'une dizaine de berceaux supplémentaires.
+ __+25KE€ pour le nettoyage des locaux et les fluides (Maison de quartier Sarraut en année pleine et réouverture
Argeliès).
+ +31KE€ pour une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement du marché de la restauration
scolaire et du marché des assurances.
+ _-31K€ sur l'alimentation (l'augmentation prévue initialement justifiée par la hausse des effectifs et la
fourniture de repas végétarien et bio soit+27K€, est dépassée par l'effet COVID).
+ -160K€ sur la DSP (l'augmentation des effectifs ne suffit pas à compenser l'impact de la crise sanitaire et la
fermeture des structures d'accueil).
+ _+25KE€ pour la formation du personnel.
+ +20KEpour le report de projets pédagogiques votés en 2019.
+ +312K€ pour la mise en place de la nouvelle organisation informatique.
27Au chapitre 012 - Charges de personnel : 12 469KE€ (+ 176K€)
+ Organisation des élections municipales en mars 2020.
+ Avancements d’échelon, de grade et promotions internes (GVT).
+ Ecarts d'effectif avec des recrutements en cours d'année 2019 qui impacteront la masse salariale en année pleine en 2020.
+ Poursuite de la réforme du protocole des parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) pour l’ensemble des catégories de la fonction publique territoriale.
Au chapitre 014 - Atténuation de produits : 172K€ (+11KE€)
+ Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) évalué à 170K€, sur la base de la répartition de droit commun.
Au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 4919K€ (+134K€)
+ L'enveloppe des subventions allouées aux associations est en hausse de +9k€ et s'élève à 497k€ même s’il faut noter le report des crédits non-utilisés pour l'organisation de séjours scolaires en 2019. + Augmentation de la subvention au CCAS : +77K€ pour accompagner la prise en charge de ses dépenses de personnel par l'établissement.
+ Maintien de l'enveloppe du FCCT à 3,7ME€ dans l'attente des décisions prises en CLECT.
Au chapitre 66 - Charges financières : 375K€ (-50KE)
+ Les charges financières continuent de baisser, en lien avec le désendettement de la ville.
Au chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 55KE€ (-129K€)
+ Les dépenses et recettes exceptionnelles correspondant aux régularisations de FCCT et AC budgétées en 2019 ne sont pas reconduites.
Au chapitre 68 - Dotations provisions semi-budgétaires : 0 € (-105K€)
+ Les estimations des risques contentieux sont identiques à celles de 2019, la Ville ne constitue pas de provisions complémentaires.
Au chapitre 022 - Dépenses imprévues : 500K€
+ La provision était de 380K€ au BP2019, augmentée à 433K€ à la suite des décisions modificatives
(équilibrage). Elle est portée à 500K€ en 2020 afin de prendre en compte les mouvements comptables sur certains chapitres pour faire face à la crise sanitaire.
Répartition des dépenses de fonctionnement par secteur 31,9M€
non ventilable:
.
ECCT, frais financiers, petite enfance autofinancement de éducation
l'investissement jeunesse
9756K€ 9 524K€
k services supports: vie locale
DHecon RE rnanER services à la population Informatique, Marchés cadre de vie ere publics etc. patrimoine communal 3827K€ 5 095K€
28B - Section d'investissement : 10,6M€
B1 - Recettes d'investissement
Recettes d'investissement
Opérations d'ordre (intégration frais d'études) #9 180kc
Autofinancement (virement+amortisement) SEEN 4 41K€
Excédent 2019 reporté SSSN 854KC
Cession actions Semardel CSSS 1 575K€
Subventions (dont reports) SSSSSSMN 1 556K€
Taxe d'aménagement MS 800K€
FCTVA SSI 650KC
Avances/acomptes (marchés tvx) Î 50K€
Amendes de police À 40K€
L'investissement 2020 est largement autofinancé. Les recettes proviennent de la section de fonctionnement pour
46% avec un autofinancement net de 4 941€ (amortissements et virement de la section de fonctionnement).
Les autres recettes proviennent :
+ de la cession des actions SEMARDEL 1575KE€,
des restes à réaliser (solde du contrat de territoire pour 911KE€ pour la maison de quartier Sarraut),
des subventions de la Métropole pour centre-ville vivant (492K€) et de la Région pour la MSP Seine (152K€),
de la taxe d'aménagement pour 800K€,
du FCTVA pour 650KE€,
des amendes de police pour 40K€.
Les avances inscrites s'équilibrent en dépenses et recettes à 50KE€ (provision pour le fonctionnement des marchés
publics).
B2 - Dépenses d'investissement
Le remboursement de capital de la dette sera de 1 372K€ en 2020.
L'encours de la dette qui s'élève à 11 050K€ au 1er janvier 2020 ne sera plus que de 9 678KE à la fin de l'exercice ce
qui portera le ratio de structure à 576€/habitants (pour mémoire 1064€/ habitants en 2014).
ME Evolution de l'encours de la dette au 31/12
18,00
16,00 1604 15,18
14,00 13,60 20 124
12,00 1105
10,00 È 9,68 8,00
6,00
4,00
2,00
0,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
encours au 31-12
29Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 10 461K€ dont :
+ Dépenses d'équipement : 8 830KE€ (dont restes à réaliser 654K€)
+ Remboursement du capital de la dette : 1 375K€
+ Remboursement de taxe d'aménagement sur permis annulés : 250K€
Principaux projets d'investissement
Enfance - jeunesse - éducation : 1871K€ (hors ZAC)
e Travaux bâtiments scolaires et crèches: 965KE€.
+ Nouveau groupe scolaire : 710K€ (crédits de paiement inscrits en 2020 sur l'autorisation de programme globale de 6,7M€).
+ Etudes pour le remplacement du bâtiment modulaire Michelet : 30K€.
° Mobilier et matériels jeunesse, scolaire, périscolaire et petite enfance : 166K€.
Equipements publics (hors scolaire et périscolaire) : 1543K€
Maîtrise d'œuvre et travaux de l'Observatoire : 270KE€.
Aménagement accueil Marianne : 55K€.
Travaux divers bâtiments : 510KE€.
Acquisition local et travaux MSP Seine : 560K€.
Mobiliers et matériels salles associations : 33K€.
Rénovation du CTM 115KE€. ........
Sports : 526KE€ dont :
° Travaux Ladoumègue : 310 K€.
+ Travaux Delaune : 90K€
+ City stade : 120K€.
Environnement - Espaces publics : 1382K€
+ Embellissement de la ville, mobiliers urbains : 95K€.
Enveloppe démocratie quartier : 100KE€.
Etudes d'urbanisme : 25K€.
Travaux rue de Draveil : 360K€.
Signalétique « centre-ville vivant » : 60KE€.
Travaux parking Danaux (aménagements GPI) : 511K€.
Travaux parking Rousseau : 160KE€.
Renouvellement matériels et outillage techniques : 71K€.
Développement durable, espaces verts : 1554K€
+ Plantations arbres, systèmes arrosages, jardinières : 95KE€.
Jeux d'eau, bassins : 15K€.
Acquisition d’une parcelle (pavillon) rue Vercingétorix pour les besoins du futur groupe scolaire: 460K€, Récupérateurs des eaux de pluie écoles : 20K€.
Végétalisation halle marché forain : 249K€.
Aménagement square de l'église : 200KE€.
Rénovation éclairage écoles : 20K€.
Borne recharge électrique : 15K€.
Bus et minibus propres : 300K€.
Etudes et travaux liaisons douces : 180KE€. .............
Modernisation informatique : 360K€ (nouvelle organisation en relation avec l'EPT)
La livraison de la ZAC Aval est à nouveau différée. La communea inscrit les crédits (505K€ pour le solde de la TVA de l'opération) par mesure de prudence mais il est vraisemblable que le dossier ne se dénoue qu’en 2021.
Synthèse par chapitre :
30DEPENSES FONCTIONNEMENT | proposition 2020 Total RECETTES FONCTIONNEMENT _ | proposition 2020] Total
70 produits des services,
11 charges à caractère général 8516 806,00€ 8516806,00€ | nine et ventes diverses 1572085,00€ 157203500€
[012 charges de personnel 12 468 900,00 € 12 468 900,00 € |73 impôts et taxes 18753 706,00 € 18 753 706,00 €
[014 atténuation de produits 172 000,00 € 172 000,00 € |013 atténuations de produits 70 500,00 € ‘70 500,00 €
(65 autres charges de gestion courante | 4919 143,02€ 4919 143,02 € |74 dotations, subv et participations | 5277255,00€ 527725500€
166 charges financières 37513275€ 375 132,75 € |75 autres produits de gestion courante| 372 942,00 € 37294200 €
[67 charges exceptionnelles 55 350,00 € 55 350,00 € |77 produits exceptionnels 132 000,00 € 132 000,00 €
[022 dépenses imprévues 500 000,00 € 500 000,00 €
42 opérations d'ordre de transfert 022 opérations d'ordre de transfert ae ER 837 573,00 € 8753,00€ | ions 000,00 € 4000,00€
023 virement à la section
d'investissement 4103 396,37 € 4 103 396,37 €
DÉPENSES FONCTIONNEMENT | 31948301,14€ 31948 301,14€ | RECETTES FONCTIONNEMENT | 31948301,14€ 31948 301,14€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT |proposition 2020| RAR 2019 Total [RECETTES D'INVESTISSEMENT proposition 2020| RAR 2019 Total
[10 dotations, fonds div et réserves 250 000,00 € 250 000,00 € |13 subventions d'investissement 684 115,00 € | 911 393,00 € 1595 508,00 €
tions incorporelles 367610,00€ | 32107,58€ | 299717,58€ [10 dotations, fonds div et réserves 1 450 000,00 € 1450 000,00 €
P1 immobilisations corporelles 7248138,59 € | 602 699,69 € | 7 850 832,28 € [024 cessions d'immobilisations 1 574 640,00 € 1 574 640,00 €
ilisations en cours 560000,00€ | 1915923€| 579159,23€ [23 immobilisations en cours 50 000,00 € 50 000,00 €
|16 emprunts et dettes 1 379 000,00 € 1 379 000,00 € |16 emprunts et dettes - € - €
(27 autres immobilisations financières 2000,00€ 2 000,00 €
(040 opérations d'ordre de transfert 040 opérations d'ordre de transfert 4 0004 4000, Le ST 00,00€ 000,00€ |ions 837 573,00 € 837573,00€
[041 opérations patrimoniales 180 070,00 € 180 070,00 € |041 opérations patrimoniales 180 070,00 € 180 070,00 €
21 virement de la section de
arr 4103 396,37 € 4103396,37€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9990 818,59 € | 653 960,50 € | 10 644 779,09 € [RECETTES D'INVESTISSEMENT 9733 386,09 € | 911 393,00 € | 10 644 779,09 €
[ TOTAL DEPENSES BP 2020 [ 2550026] TOTAL RECETTES BP 2020 [ 55002e]
Intervention de Monsieur Chaufour : « La période est particulière puisque nous sortons d'une crise sanitaire. Le
‘budget aurait pu être voté beaucoup plus tôt. Ça n'a pas été le cas pour les raisons que l’on connaît, et par ailleurs
nous sommes en fin de mandat. Donc l'expression est uniquement une expression sur la totalité de l'exercice et une
position, et je ne m’en défends pas, bien au contraire, politique. Je pense que ce budget, comme les précédents, est
un budget sincère et confortable, comme je le disais sur le compte administratif, pour autant, qui comme les autres,
est un budget qui donne très peu de place à l'ambition juvisienne. En soi, on peut se dire et ça m'a fait sourire
lorsque j'entendais Monsieur Saint-Pierre parler des aléas des concours d'architectes sur l'école. Que n’ai-je pas
entendu sur les aléas de réalisation d’une Maison de la Petite Enfance dans une vie très antérieure que les moins
de 60 ans ne peuvent pas connaître. Mais c’est l’exercice-même de la responsabilité. Lorsque je dis qu'il manque
d’ambition, ce n’est pas pour dire tel ou tel a bien fait ou mal fait, simplement je pense que notre ville de Juvisy a
de grands avantages. C'est une ville qui a toutes les conditions d’une centralité, qui peut être au cœur d’un pays
qu'on pourrait qualifier des Portes de l'Essonne, qui éventuellement peut se retrouver dans des logiques
d'attractivité que l’on a connues ces 20 dernières années dans des villes de Petite Couronne qu’on considérait
comme des villes de qualité très intermédiaire et qui sont devenues au contraire des villes attractives, je pense à
Pantin par exemple, je pourrais en prendre d’autres. Ce sont des villes qui à un moment ont pris leur destin en
mains. Juvisy peut le faire, Juvisy peut ne pas le faire. On peut effectivement continuer à considérer avec des
inquiétudes qui sont toutes légitimes, qu’un projet de tramway ou quel que soit d'autre, est un projet qui va susciter
plus de repli sur soi que de volonté de prendre des risques. On peut considérer que les problématiques de
stationnement, construire un parking souterrain pour donner plus de marges de manœuvre, de capacités, plutôt
qu'un parking à ciel ouvert, évidemment fait partie des choix qui amènent à prendre des risques. Si nous ne prenons
pas ces risques, et je le dis pour la prochaine équipe, quelle qu'elle soit, Juvisy va se retrouver inéluctablement dans
une logique de déclin. On peut toujours se dire que globalement c’est plutôt sympa, j'habite Juvisy depuis plus de
60 ans, je dois être probablement dans cette salle le plus vieux des Juvisiens, et j'ai toujours entendu plusieurs types
de réflexion « c'était mieux avant. ». Je me souviens de ceux qui se souvenaient de l’Orge comme d’un miracle.
Moi je me souviens enfant de l'Orge quand même comme d’un égout à ciel ouvert. Je me souviens aussi de cette
période-là, et pas de la magnifique rivière qui pourrait peut-être demain traverser Juvisy. Mais dans tous les cas, et
quelles qu'aient été les équipes municipales, et je rends hommage à un certain nombre d’entre elles y compris à
31celles qui m'ont précédé, à aucun moment le choix qui a été fait n’a été celui du confort. Parce que, si ça avait été celui-ci, s’il n'y avait pas eu une volonté de maîtriser l'urbanisme, à des premiers plans d'occupation des sols, s'il n'y avait pas eu une volonté de maîtriser le coût des services publics, la première collectivité qui a étendu la logique de quotient familial par exemple à des activités culturelles alors même que le Préfet de l'époque avait déféré au contrôle de légalité ces dispositions. Aujourd’hui qui imaginerait que dans un conservatoire de musique il n'y ait pas de quotient familial. Mais il faut se souvenir qu'il y a moins de 20 ans, le Préfet considérait que c'était illégal. S'il n'y avait pas eu ces choix, et s’il n'y a pas ces choix demain dans l'avenir, nous aurons le problème que nous avons constaté en début de conseil, c’est-à-dire des commerces qui ne peuvent pas se maintenir, parce qu'il n'y a pas de raison que le problème des hypermarchés, le problème de la vente en ligne, le problème de la dégradation de l’activité échappe à Juvisy parce que nous avons une gare etc. Donc je pense, je n'ai pas d'avis, je voterai contre ce budget parce que j'espère qu’il sera optimisé. Mais je souhaite réellement, n'étant pas concerné par un futur mandat, qu’il le soit. Je crains que si nous ne faisons pas mieux, que Juvisy tombe dans une logique qui est celle que pour ma part, je refuse. »
Intervention de Madame Fusellier : « Je voulais savoir quel usage a été fait de l'enveloppe des comités de quartier, »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je n'ai pas le détail, mais on pourra vous le donner. Sur le quartier Seine, ça a été dévolu à l'aire de jeux qui est devant l’espace Tomi Ungerer. Sur le Plateau, c'est le square Mendes France, et pour le quartier « Centre » c'est le square Carnot. »
Intervention de Monsieur Plas : « Je pense qu’il y a des projets qui vont dans le bon sens, du moins ils apparaissent comme étant fléchés dans le bon sens, notamment tout ce qui concerne le développement durable, les espaces verts, l'environnement, on sent qu’il y a un souci qui commence à poindre et qui accompagne un petit peu l'esprit général. Mais tout comme Etienne Chaufour, je pense que ça ne va pas suffisamment loin et par exemple tout à l'heure quand Etienne Chaufour a dit que c'était très bien qu'il y ait eu ces réunions de concertation, de bureau municipal élargi, effectivement c’est très bien et nous espérons que cela va continuer quelle que soit la Municipalité mise en place. Mais en tous cas, par exemple on avait évoqué les liaisons douces, on avait parlé de vélos, on avait dit qu’il était impératif de mettre en place très rapidement, parce que le déconfinement allait se faire très rapidement et qu'il fallait profiter des moments de calme pour créer des nouvelles habitudes, mettre en place des liaisons douces. On a vu, ça n'a pas été fait. Je pense que c'est à l’image un petit peu, alors pas de ces personnes que nous sommes, que vous êtes, puisque vous êtes les décisionnaires, mais je pense qu'on ne se rend pas compte que tout va très très vite, et qu'il faut qu’on anticipe mais beaucoup plus que ce qu'on fait. Et ce n'est pas forcément une question d'argent. Par exemple, on a vu que les voitures ont ré-envahi tout l'espace public à une vitesse énorme, et tout le monde le déplore. Mais en attendant, on voit aussi passer de plus en plus de vélos, donc on sait qu’il va y avoir des accidents. Il y a de bonnes intentions, mais on ne va pas suffisamment loin, on ne va pas suffisamment vite. On sait par exemple, on l’a évoqué, tout le monde en a conscience, que nous allons avoir à passer des mois très compliqués pour la jeunesse parce qu’elle va être désœuvrée pendant les vacances, pour les gens qui auront perdu leur travail ou qui vont le perdre. La tâche est monstrueusement importante et on sait que dans les municipalités, il va falloir qu'on se retrousse les manches et qu’on s'y mette tous pour refaire que la vie soit vivable pour toute cette population qui va souffrir. Donc tout ça je pense qu'il faut l’anticiper, je sais que vous ne voulez pas ne pas l'anticiper, mais je trouve qu’il y a une lourdeur, une pesanteur, quelque chose qui fait que vous craignez peut-être d'aller trop vite, trop loin. Vous craignez peut-être de dépenser trop parce que votre idée est surtout d'être comptable de l'argent publique, de faire très attention. Et je pense que là il faut qu'on raisonne autrement, c'est-à-dire qu'on va avoir une tâche énorme dans les mois qui arrivent, qu'est-ce qu'on va être capable de faire, de mettre en place très rapidement pour permettre aux gens de mieux vivre, ou de moins mal vivre pour certains, et ça il faut qu'on s'y mette vite, très très vite, et sans avoir peur de dépenser de l'argent. On a de l'argent, on a eu la chance de vendre des actions, de vendre des terrains, on sait qu'on peut le faire. Alors on ne pourra pas en vendre tout le temps donc c'est sûr que les années qui vont arriver seront moins confortables au niveau du budget, mais peu importe, parce que c'est nous qui sommes capables de créer les conditions comme vous avez commencé à le faire, et moi j'applaudis vraiment quand on sait qu’il y a des commerces qui sont aidés par les municipalités, parce ce qu’ils ne peuvent pas sans ça s'implanter, tout comme s’il y a des jeunes qui veulent se lancer dans une activité à risque, il faut aussi les aider. Donc tout ça on sait, c’est un chantier énorme et il faut impérativement qu’on soit à la tête de ce chantier, pas à la remorque, il faut qu'on soit à la tête. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je partage la même impatience. La difficulté est que ce n’est pas le maire qui décide dans tous ces investissements, et notamment tous ceux dont tu as parlé, sont des investissements qui concernent la voirie, les liaisons douces, et. Si j'avais les crédits, si j'avais les budgets, je le ferais beaucoup plus rapidement. Malheureusement, le Département ne va pas très vite. Je me rappelle, lorsque je suis arrivé en tant que Maire, la première délibération que nous avons votée tous ensemble était la motion pour faire des liaisons douces sur le pont. Quel que soit le mode qu’on aurait choisi, on avait tous demandé au Département que ça se fasse. Le Département a pris une décision il y a deux ans, on voit que ça n'avance pas. Le reste des liaisons douces va se créer sur des départementales, sur des nationales. Le maire que peut-il y faire ? Oui on a de l'argent mais il faut le
32consacrer à ce qui relève des compétences de la commune, et les compétences de la commune c'est le scolaire, on
fait un groupe scolaire, on fait des équipements de quartier, comme la Maison de quartier Sarraut.
Malheureusement pour ce qui concerne la voirie, ce n’est pas le maire qui décide, ça se passe au niveau de l’EPT,
ça se passe au niveau du Département voire plus haut lorsqu'il s'agit de grandes infrastructures comme la RN7. Et
là la seule chose qu'on peut faire c'est de se battre, et je suis content d’avoir un député dans notre conseil municipal,
parce que les dossiers il faut les porter, les défendre, avec la même impatience qu'on a tous. Pour habiter dans le
quartier Seine, je vois bien les difficultés qu’on a en matière de vélo. Je rêverais qu’on puisse accéder en vélo chez
nous. Ça fait deux ans que je porte ce dossier, qu’on essaye de le faire avancer. Enfin j'espère que la période de
pandémie aura un effet positif pour avancer dans ce domaine. C'est pour ça que je vous avais réunis en bureau
municipal. Toutes nos conclusions sont parties le lendemain au Département en disant « voilà ce qu’on veut faire »,
même si on n'était pas d'accord sur tout. Mais il faut bouger au-dessus. Et je vous remercie d’ailleurs, parce que
quand on dit que les délibérations ont été votées à l’unanimité du conseil municipal, ça veut dire que derrière tous
les Juvisiens sont pour un principe, et je pense que pour les liaisons douces ou ce qui permet de respirer dans cette
ville qui est la plus dense de l'Essonne, c’est quelque chose important. Et ce que je regrette, et c’est un peu ma
réponse à Etienne Chaufour sur le fond, c'est que l'intercommunalité, et c'est finalement un hommage que je rends
à mes prédecesseurs, avec la CALPE elle fonctionnait très bien, on avait des projets. Si on est dans cette magnifique
salle qui a été rénovée, c'était la CALPE, tout ce qui a été fait dans ce mandat, ce n'est pas uniquement sur les fonds
de la Commune. A t'entendre on aurait dit qu’il y a eu un lent déclin, en 5 ans je n'ai jamais vu autant de choses se
faire dans une ville. On a refait Lurçat, on a refait le Conservatoire, on a refait le lycée, on a installé l'IUT, on a
reconstruit la Maison de quartier, on a créé des salles de quartier sur le quartier Seine et je ne parle pas des Maisons
de Santé. II y a un foisonnement, et encore une fois, je ne le prends pas pour nous, puisque s’il y a un certain nombre
d'investissements qui sont de la Ville, il y en a d'autres qui ont été portés par l'intercommunalité, quand
l'interccommunalité fonctionnait bien. Malheureusement, il y a des décisions qui sont venues de plus haut, toujours
cette centralisation française qui fait qu’il y a un Gouvernement un jour qui décide qu'on réforme tout, on met tout
le monde dans un EPT, qui finalement n’a pas pu fonctionner, non pas par la mauvaise volonté des élus de l’EPT,
parce que tous avaient véritablement envie, eux ils sont au contact des citoyens, de répondre à la demande, mais
parce que ça devenait de plus en plus compliqué, avec des financements qui sont de plus en plus lourds pour l'EPT.
Et quelque part je me dis aussi que si on a des excédents, ils pourront peut-être servir à des investissements
communaux, parce que normalement c'est la sincérité budgétaire, mais par Le biais des fonds de compensation, des
attributions et autres, il faudra probablement que la Ville finance même des opérations de voirie que l'EPT ne
pourra plus financer. Donc c’est toute la difficulté pour ceux qui viendront après, je parle du prochain mandat et
des mandats suivants. On est quand même dans une organisation territoriale terriblement compliquée, avec des
procédures, des normes en France qui sont tout de même très contraignantes, et malheureusement on voit bien que
les besoins sont immédiats et tu l'as dit, et tout le monde partage cet avis, ce qu’on voudrait c'est avancer le plus
vite possible. Donc le constat qu’on fait c'est que nous avons essayé de gérer au mieux, on a des moyens, on pourra
aussi les consacrer à des investissements si les mécanismes financiers nous le permettent, notamment en termes de
voirie parce qu’on a parlé des comités de quartier, quand on entend les demandes des habitants, c’est souvent des
opérations de voirie qui les concernent en premier lieu. Et je crois encore une fois pour revenir sur le plan financier,
que si on a quelques marges, il faudra qu'on les consacre à ces dossiers pour permettre notamment de les faire
avancer plus vite. Je parle sur ce qui concerne l’intercommunalité. Après, il faudra quand même bouger des plus
grosses structures comme le Département, et je le dis d'autant plus parce que c’est plutôt notre couleur politique,
pour les faire avancer sur différents projets. Je parlais des liaisons douces, il y aussi le problème du collège qui
n'avance pas et qui me pose véritablement question. Nous on a répondu et on sait qu'il y a une évolution
démographique importante. Peut-être qu'Etienne Chaufour a raison, on aurait pu le prévoir plus tôt, mais enfin on
a quand même programmé ce groupe scolaire pour 2023. On avait fait des études démographiques qui montrent
que le besoin est prégnant à cette époque-là. J'ai vraiment de grosses appréhensions sur la partie secondaire et sur
ce collège qui a été annoncé par le Président du Conseil Départemental en 2018. On est en 2020 et pour l'instant on
ne sait même pas où il va se faire, comment et à quelle échéance. Et là c'est véritablement l'avenir de nos jeunes qui
est en cause, encore une fois je le dis alors que c’est plutôt de ma couleur politique au Département, mais ça ne
m’empêche pas de dire ce que je pense et la vérité est là, je pense que l’une des premières choses à faire lors du
prochain mandat, quelle que soit la couleur politique de notre Municipalité, est de reprendre une motion tous
ensemble pour re-attirer l'attention du Département sur ce besoin immédiat d’un collège pour assurer
l’enseignement secondaire de nos enfants Juvisiens et des communes avoisinantes. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je tiens à m'excuser parce que tout à l'heure j'ai été injuste. Le débat aide.
J'ai dit que je voterai contre, je m'abstiendrai. Parce que j'entends ce que vient de dire Monsieur le Maire, je pense
effectivement, et je souhaite quelle que soit l'équipe, qu’elle puisse faire mieux. Ce que je voulais exprimer tout à
l'heure, c'est peut-être une situation de forte inquiétude, parce que malheureusement Juvisy ne peut pas se
permettre d'être une ville sans ambition. Et ce qui a été exprimé, sur les problèmes de circulation, sur la lenteur
etc., est caractéristique. On a parlé du Département, faut dire les choses, nous avons un Département qui s'est
totalement consacré uniquement à sa partie rurale. Il se trouve qu’en Essonne il y a également une partie urbaine,
mais cette partie-là, pour des raisons qui ne sont pas nouvelles, j'ai été conseiller départemental dans une autre
majorité et cette situation-là existait déjà, et est une situation qui pénalise toute la partie essonnienne. Alors
33évidemment c’est bénéfique pour l'électorat parce qu'un conseiller départemental est plus facilement élu par moins d'habitant, Mais globalement nous en souffrons, que nous soyons dans la situation que nous connaissons où il est évident qu’il faut un collège et que pour une fois, on peut avoir une réflexion pluri-communale, je ne sais pas comment on peut l'appeler, mais qu’on voit très bien quel est le besoin, et que, des années après, on en soit encore à se demander si tout compte fait il va se faire, dans quelles conditions etc., c’est une faute, c’est un scandale, et quelle que soit la tendance politique. De la même manière, quand j'entends dire aujourd’hui, et je le dis avec force, que le Département, pour des raisons d’égoïsme territorial, et uniquement d'égoïsme territorial, souhaite réalise un franchissement de Seine qui rajoutera de la circulation de transit dans tout notre secteur, simplement pour ne faire aucun effort dans le Val d'Yerres et la rive droite parce que, il n'y a pas de raison, autant venir s'engouffrer en rive gauche, sur la Nationale 7, sous le tunnel d'Orly, et que ce soit au milieu de Juvisy ou au milieu d'Athis-Mons, on s’en fout, ce n’est pas le problème, mais c’est clairement de l’égoïsme territorial, je le dénonce. Ce qui a été dit par Monsieur le Maire, je le partage, je pense que l'intercommunalité était un choix qui n'était pas évident, en termes de décision, là-aussi j'ai entendu beaucoup de choses à l'époque, qui n’a pas été non plus évident au départ, on ne va pas tout rendre rose. Je me souviens de conférences de presse où j'ai voté contre des propositions de Marie- Noëlle Lienemann, parce que je considérais que la communauté naissante engageait des dépenses qu'elle n'avait pas les moyens de payer, avec des impacts que nous avons eus sur le plan fiscal. Et j'ai été bien isolé, au moment où j'ai voté contre ces décisions, où je les ai dénoncées, parce qu'à l'époque je le redis quand même, on m'en a fait reproche parce qu'évidemment j'étais dans cette majorité de la Communauté d'agglomération. Mais si je ne les avais pas dénoncées, cette situation aurait perduré, au minimum on a arrêté l'hémorragie. Et pour autant, un territoire à taille humaine de type Portes de l'Essonne, est ce qui était important. Et je ne retire rien à ce qu'a dit Monsieur le Maire. Des décisions qui ont été prises au moment de la Loi Notre, avec la création du Grand Paris, ses EPT, dont le nôtre qui est un EPT qui n’a absolument aucun sens, par sa taille, par son histoire, par sa configuration. On peut considérer qu'il est lié à une exception parlementaire, c'est le fameux territoire d'Orly qui avait été totalement oublié, ce qui était encore pire, on aurait pu faire encore pire que ce qu'il y a aujourd'hui, c'est-à-dire d'avoir un Grand Paris qui déjà n’a pas Roissy, et qui n'aurait pas eu Orly non plus. Donc on pouvait faire encore pire que ce qu’on a fait, c'est vous dire. Mais c’est une situation qui est invraisemblable et que demain, quels que soient les élus, il faudra avoir le courage, peut-être pas de remettre en cause le territoire du Grand Paris, je pense que Juvisy a toute sa place dans le Grand Paris, comme d’autres territoires, Evry, Corbeil, Sainte-Geneviève-des- Bois. Mais pas le Grand Paris qui existe aujourd’hui, un Grand Paris d'élus, un Grand Paris avec des responsabilités, un Grand Paris avec une capacité fiscale, un Grand Paris avec des territoires à taille humaine, pas 700 000 habitants qui vont du Kremlin-Bicêtre à la limite de Grigny, ça ça n’a aucun sens. Donc oui il faudra prendre ses responsabilités et si je m’abstiens, c'est parce que je veux encourager celles et ceux qui auront ces responsabilités à prendre, à le faire dans de bonnes conditions. Mais je redis, j'en suis intimement persuadé, nous sommesà la croisée des chemins. Juvisy peut être une collectivité extrêmement attractive avec tout ce que ça aura d'intéressant. Parce que malgré tout, le commerce c’est la vie, le commerce c'est la capacité qu'ont les retraités de continuer à vivre à Juvisy, le commerce c’est avoir une ville qui ressemble à une ville. Ce que l’on dit parfois de Juvisy quand on se compare avec d'autres communes, on dit de Juvisy « votre ville ressemble à une ville » et en même temps on voit une ancienne Maison de la Presse où on a affiché depuis bientôt 4 ans « ça va ré-ouvrir ». Bien sûr c'est du bluff, j'aurais pu le faire lorsque j'étais maire, il y a un petit côté à la fois on y croit puis on va vendre ça à la population, mais ça veut dire qu'on est dans une immense fragilité, et qu’il faudra comme le disait André Plas, qu'on se serre les coudes pour aller vers des décisions environnementales qui soient des décisions environnementales courageuses. Il ne sera pas question de se dire « ah oui mais si je mets des vélos, est-ce que je vais gêner deux voitures ? », parce que si on fait ça on est mort, on va être une ville sur le déclin. Il ne sera pas question de se dire «est-ce qu’on va mégoter pour des logiques sociales pour aider les familles ? », parce que là-aussi, si on fait ça, on va avoir des quartiers qui vont s'extraire du reste de la commune et avoir des phénomènes de tension. Et on sait que Juvisy ne peut pas subir ça. Juvisy peut être une ville qui a un immense intérêt et ça peut être une ville qui au contraire peut décliner. Et je crois que par cette abstention, c'est un encouragement à ce que nous choisissions la voie de l'ambition. Je l'ai dit pour le tramway, où quel que soit le vote, parce que j'en ai soupé des débats historiques en disant « on est pour mais on veut tel tracé etc. », à la limite je m'en fiche. Je dis simplement, il y a aussi une part de ma responsabilité, j'ai été Maire longtemps, et je me suis battu auprès du Conseil Général, d'avoir eu de la part du Département, la prise de conscience que la gare de Juvisy était une des plus importantes de l'Essonne qu'en 1998, alors qu’on avait déjà rénové des gares de Massy plus petites, des gares d'Evry plus petites, des gares de Grigny plus petites, et que celle de Juvisy a bénéficié d’une rénovation avec une inauguration qui n'est même pas encore définitive. Qu'on ne se soit pas posé la question de, quel que soit le mode, de la capacité d'utiliser autre chose que sa voiture pour aller dans les zones d'emploi les plus importantes du sud de Île-de-France, que cela soit encore en 2020 une question, non pas une réponse, encore une question, parce qu'il y a telle ou telle raison, un jour c'est le financement, un jour c'est la concurrence entre Evry-Massy et le tramway, maintenant c'est le tracé, puis demain ça sera je ne sais pas quoi. Il y aura toujours des bonnes raisons de ne pas le faire. Mais à chaque fois qu'on renoncera, à chaque fois qu’on reculera, personne ne viendra nous aider. Parce qu’on aidera des villes plus importantes en Essonne, parce qu'on aidera les territoires ruraux pour des raisons clientélistes, mais Juvisy on ne l’aidera pas. Et je pense qu’il faut qu’on ait conscience de cette réalité-là. Ce n’est pas un testament politique mais c'est une ambition pour la suite. »
34Intervention de Madame Fusellier : « Pour suivre ce que dit Etienne Chaufour, on lit beaucoup d'idioties sur Les
réseaux sociaux, mais parfois il y a des ressentis de gens qui commencent à se manifester de manière un peu plus
nette, qui commencent à dire que la ville risque de devenir une ville dortoir, des choses de ce genre-là, et ça ça va
avec le reste. Et malgré tout on est obligé d'en tenir compte parce que c'est relativement récent, mais ce sont des
remarques qui reviennent, de gens qu'on ne connaît pas spécialement, mais qui le vivent comme ça. Alors même si
on n'a pas forcément l'impression de ça quand on est pris dans le fonctionnement d’une ville, on ne le ressent pas
forcément, mais c'est aussi un ressenti des gens quand ils viennent dans la ville ou lorsqu'ils arrivent, les nouveaux
habitants, des choses comme ça, on est forcé d'en tenir compte. »
Intervention de Monsieur Plas : « Je pense qu’on en tient compte, mais pas suffisamment. Par exemple dire qu'on
n'en tient pas compte alors qu’on voit qu’on parle de bus et minibus propres, ça veut dire qu’il y a déjà une volonté
de transformer les liaisons dans notre ville, qu'on tient compte de la mobilité des gens, et qu’on sait aussi que pour
se déplacer, si on offre une solution propre, les gens ne prendront pas leur véhicule. Ce qu'Etienne Chaufour disait
tout à l'heure par rapport à la gare et par rapport aux personnes qui prennent leur véhicule pour se rendre sur leur
lieu de travail, et bien il y a déjà une solution qui existerait parce que je la vis moi-même, c’est celle de rendre les
transports en commun gratuits. Parce que quand vous êtes obligé en tant que Juvisien, de prendre votre propre
véhicule pour aller à Paris parce qu’à 4 ça vous coûte moins cher que de prendre le train même si vous êtes à 3
minutes à pieds de la gare, vous vous posez des questions. Parce que tous les véhicules qui se trouvent sur la route
à l'heure actuelle, sont occupés par une seule personne, et ce n’est pas uniquement pour prolonger leur domicile
pendant 30, 45 minutes, 2 heures. C’est simplement parce que ça a aussi un coût, un prix de revient important le
‘rain, et que les liaisons ne sont pas suffisamment encore correctes. Dont il y a je pense une prise de conscience très
importante au niveau des transports, au niveau de la vie en général, et je veux saluer parce que traditionnellement
votre tendance de la droite n’était pas reconnue comme très encline à s'occuper des espaces verts, de tout ce qui
était environnement et autres, ce n’était pas dans la tradition de la droite que de s'occuper de ça, c'était plus d’être
dans le productivisme, faire que les gens trouvent facilement de la nourriture, et ça c'est très bien, mais c'était plus
ça. Maintenant on est quand même dans cette prise de conscience et je trouve ça très bien, mais il faut continuer,
On vous appuiera si vous êtes à la manœuvre pour aller dans cette direction. Si vous n’y êtes pas, je pense qu'il
faudra appuyer ceux qui seront à la manœuvre, parce qu’on aura besoin d'être tous là pour faire changer les esprits,
quitte à ne pas être bien perçus par les automobilistes ou par les gens que l'on contraindra à ne plus aller jusqu’au
pied du gymnase en voiture pour aller déposer ses enfants. Mais tout ça sera notre réalité et il faudra qu’on y soit. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je pense que tous les maires et il y en a 3 autour de cette table, anciens ou actuel,
et je suis sûr que le ou la prochaine maire qui sera à cette place, ont la volonté de servir au mieux les Juvisiens et
ont la volonté que leur ville réussisse dans tous les domaines. Encore une fois ce que je regrette, je ne vais pas
revenir sur ce que j'ai dit, les contraintes de l'organisation administrative et autre font que le maire devient de plus
en plus, ce que j'ai connu, un maire d'arrondissement comme à Paris, qui gère des squares de moins d'un hectare
et la crèche et l’école. Or un maire aujourd’hui, et l'épisode de la pandémie l’a bien montré, comme d’autres
épisodes, puisqu'on en a connu quelques-uns, en tous cas depuis que je suis maire, j'ai eu mon lot, entre les
inondations, la canicule et la pandémie, c’est le premier qu'on va chercher, je parle aussi bien des habitants qu'au-
dessus, quand il y a un problème on va chercher le maire. Mais malheureusement quand le maire, quel qu'il soit,
et je pense que tous les maires ont la même volonté de faire réussir leur ville, enrage de ne pas faire avancer plus
vite tel projet de voirie, tel projet de liaison douce, alors là oui on vous dit que ce n'est plus votre prérogative, etc.
Donc moi le vœu que je forme est que les maires dont on nous parle tous les jours, le fameux couple préfet-maire,
le maire qui est l'homme ou la femme de la situation etc., doit avoir les moyens d’être aussi celui qui est à la
manœuvre. Parce que si je demandais à tous les Juvisiens qui est le Président de l'EPT, qui est le Vice-Président
chargé de la Voirie au Département ou à l'EPT, ils n’en savent rien. Et quand il y a un trou dans la chaussée et
autres, ils viennent voir le Maire ou l’Adjoint aux travaux, et nous sommes souvent malheureusement en droit de
leur dire qu'on va essayer de faire avancer le dossier mais que ce n'est pas chez nous. Et encore une fois j'enrage, je
voudrais que les maires aient plus de prérogatives et surtout puissent faire avancer les dossiers beaucoup plus vite.
Ce n’est plus acceptable aujourd’hui de dire que des liaisons douces il en faut mais il faudra des études, il faudra
une enquête publique, il faudra que ce soit voté, puis entre temps il y aura eu des élections, puis au bout de 5 ans,
on n’a pas le début du commencement de ces projets. C’est inacceptable, c'est inaudible et j'espère que dans les
années qui viennent, en tous cas moi ce n’est pas mon testament mais c'est ma ferme volonté, c'est que ça avance
beaucoup plus vite. Et de toute façon si ça n'avance pas je crois que les gens prendront les choses en mains et il
faudrait mieux que ça se passe plus démocratiquement aussi. On a parlé de beaucoup de choses qui vont au-delà
de la ville de Juvisy mais je reviens quand même à l’objet de la délibération qui était donc le vote du budget. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROCEDE au vote, Chapitre par Chapitre, du Budget Primitif de l'exercice 2020, détaillé dans le tableau
annexé à la présente délibération.
35- SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses et Recettes
à la MAJORITE (22 POUR ; 2 CONTRE: A. PLAS, L. GAUTHIER ; 3 ABSTENTIONS : S. FUSELLIER, E. CHAUFOUR, P. MORO-CHARKI),
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général
Chapitre 012 Charges de personnel
Chapitre 014 Atténuation de produits
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Chapitre 6 Charges financières
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
Chapitre 022 Dépenses Imprévues
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
Chapitre 023 Virement à la Section d’Investissement
Recettes
Chapitre 70 Produits des services
Chapitre 73 Impôts et taxes
Chapitre 013 Atténuation de charges
Chapitre74 Dotations, subventions et participations
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Chapitre 77 Produits exceptionnels
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
- SECTION D'INVESTISSEMENT
à la MAJORITE (22 POUR ; 2 CONTRE: A. PLAS, L. GAUTHIER ; 3 ABSTENTIONS : S. FUSELLIER, E. CHAUFOUR, P. MORO-CHARKI),
Dépenses
Chapitre 10 Dotations, fonds divers, réserves
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Chapitre21 Immobilisations Corporelles
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 27 Autres immobilisations financières
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Recettes
Chapitre 13 Subventions d'investissement
Chapitre10 Dotations, fonds divers et réserves
Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations
Chapitre23 Immobilisations en cours
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Chapitre 021 Virement de la Section de Fonctionnement
Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté
APPROUVE chapitre par chapitre, le budget primitif de l'exercice 2020 qui s'équilibre en recettes et en dépenses pour un montant total de 42 593 080,23 € réparti comme suit :
Section de fonctionnement: 31948 301,14€
Section d'investissement : 10 644 779,09 €
DIT que la délibération en date du 19 décembre 2019 relative au mandatement des dépenses d'investissement - exercice 2020 est abrogée.
3612) Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement - Construction d'un groupe scolaire
Monsieur Saint-Pierre rappelle que, par délibération en date du 11 avril 2019, le Conseil Municipal a voté
l'ouverture d’une autorisation de programme et les crédits de paiement afférents, afin d’encadrer financièrement
et en toute transparence la construction d’un groupe scolaire, dont l'ouverture est prévue pour la rentrée 2023.
Les études préalables ayant été réalisées et le jury de concours s'étant réuni et ayant délibéré, l'architecte maître
d'œuvre a été désigné. Il convient donc de corriger l'autorisation de programme en fonction des éléments financiers
correspondant au projet retenu.
La répartition des crédits de paiement proposée est la suivante :
Montant AP| réalisé 2019) _ CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
construction d'un groupe scolaire _|6739057,47| _ 18610,80| 716 446,67] 1 500 000,00] 4 000 000,00! 504 000,00!
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
MODIFIE l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) selon la répartition susmentionnée.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes
aux crédits de paiement 2020 définis et inscrits au budget de la Commune,
PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et pour solde l'emprunt,
diminué le cas échéant du montant des subventions notifiées.
13) Exonération de loyers et charges pour 4 structures impactées par la crise sanitaire pour les mois de mars à mai
inclus
Monsieur Saint-Pierre informe que la loi n°2020-290 d'urgence du 23 mars 2020 vise ainsi à autoriser le
Gouvernement, pour faire face à l'épidémie de covid-19, à prendre toute mesure, à compter du 12 mars 2020, afin
de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et
aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation, et notamment afin de prévenir et limiter la
cessation d'activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et des associations,
permettant de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et
d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux.
Le 25 mars 2020 une ordonnance n°2020-316 précise les modalités relatives au paiement des loyers, des factures
d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la
propagation de l’épidémie de covid-19.
La commune s'est inscrite dans cette démarche et a souhaité répondre favorablement aux demandes formulées par
structures impactées par la crise sanitaire, en les exonérant de loyers et charges locatives pour les mois de mars,
avril et mai. Ces 4 structures sont :
+ La Maison de Santé Pluridisciplinaire,
+ L'Ecole Privée de Formation Musicale,
+ CKPM Cap Primeurs,
+ Un Grain dans la Ville,
Intervention de Monsieur le Maire : « Je rappellerai simplement que par rapport à ce qu’on a dit pour Cap
Primeurs, l'exonération s'arrêtera à partir du moment où ils nous auront rendu les clés de ce commerce. »
Intervention de Madame Fusellier : « Le responsable en question a écrit que lui n'avait jamais rien demandé. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Non il n’a pas demandé d'exonération mais par principe, dans la mesure où on
a décidé d‘exonérer une structure, ça me paraît logique d’exonérer aussi bien les uns que les autres. »
Intervention de Madame Fusellier : «Sur Un Grain dans la Ville, il y a eu une boutique de ce genre-là rue
Monttessuy, ce n’est pas les mêmes qui changent de local pour avoir des loyers plus intéressants ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Non non. »
3714)
Intervention de Madame Moro-Charki : « Je voulais juste demander si d’autres commerçants dans Juvisy vous ont sollicité ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Les seuls qui peuvent nous solliciter sont les locataires de la Ville, à savoir ces 4 entités. À partir du moment où certains nous avaient fait part de leurs difficultés, notamment la Maison de Santé qui a été durement touchée par l'épidémie pour certains praticiens, nous l'avons étendu à l'ensemble de nos locataires. C'est une mesure globale. »
Intervention de Madame Fusellier : « Il y a d’autres commerces en difficulté dont le libraire. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Oui mais nous ne sommes pas les propriétaires. Nous ne pouvons qu'appuyer leur demande auprès du propriétaire. Pour l'instant je n'ai pas été sollicité. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
EXONERE de loyers et charges les 4 structures ci-dessous pour les mois de mars, avril et mai :
“La Maison de Santé Pluridisciplinaire de Juvisy sur Orge.
“L'Ecole Privée de Formation Musicale.
“"_ CKPM Cap Primeurs.
“Un Grain dans la Ville.
Intervention de Monsieur le Maire : « J'en profite pour remercier aussi tous les praticiens de la Maison de Santé, et de manière plus générale tous les soignants sur notre ville, qui ont beaucoup travaillé pendant la période de pandémie et qui pour certains l'ont payé très cher, notamment au niveau de l'Hôpital, et je souhaitais avoir un mot en mémoire notamment de l’aide-soignante qui est décédée. »
Intervention de Madame Fusellier : « L'Ecole Privée de Musique se trouve à quel endroit ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « C'est dans la Maison Gounod. »
Intervention de Madame Fusellier : « D'ailleurs elle m'a demandé de reprendre début juin. »
Intervention de Madame Fusellier : « Et c'est géré par qui ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « C’est une école privée, je pense que la structure doit être associative. »
Réponse de Madame Mourey : « Ce n’est pas une association, ça a un statut privé d'école musicale. »
Livraison de produits de première nécessité aux personnes isolées les plus fragiles Monsieur Saint-Pierre indique que la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été promulguée le 23 mars 2020. Elle vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays. Cette loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.
L'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 décline les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des CEPL afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
L'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
L'ensemble de ces textes ont permis à la commune, échelon proche des populations, d'agir au plus vite auprès des populations afin de les soutenir dans cette période d'épidémie. En effet, de par sa bonne connaissance des publics les plus fragiles, la commune se trouve la mieux placée pour organiser la solidarité de proximité qui s'impose dans cette période de crise sanitaire.
38Il a ainsi été décidé d'assurer la livraison de produits de première nécessité aux personnes isolées les plus
vulnérables, qui étaient dans l'incapacité de se déplacer ou qui auraient mis leur vie en danger en sortant pour se
ravitailler.
La Ville de Juvisy-sur-Orge a ainsi été amenée à livrer, pendant la période d'épidémie covid-19, des produits
alimentaires et de première nécessité à ces personnes, sur demande préalable expresse des personnes vulnérables.
Ces dernières ont été informées que la commune, conformément à la réglementation comptable, émettrait un
échéancier de remboursement à l'euro près des produits acquis par la collectivité.
Intervention de Monsieur le Maire : « C'est un dispositif qui a été vu en liaison avec les services de la Trésorerie
qui nous ont indiqué que c'était la manière de procéder la plus légale dans cette période compliquée. C'était surtout
pour des personnes âgées, mais aussi handicapées, isolées. Je reconnais qu'il y a eu aussi beaucoup de solidarité
des Juvisiens qui faisaient les courses pour leurs voisins. Il y en a qui étaient tellement isolés qu'il a fallu qu’on
intervienne, donc on fait les courses et derrière ils nous remboursent au centime près. »
Intervention de Madame Fusellier : « On avait commencé à en parler lors du dernier Conseil d'Administration du
CCAS. Là ce sont les personnes âgées qui sont recensées par le Service des Aînés. Est-ce qu’on va avoir une idée
plus précise des soucis qu'il peut y avoir dans certaines familles ? »
Intervention de Monsieur le Maire : « Oui parce qu'à travers ce dispositif, nous avons découvert d'autres
personnes vulnérables et isolées, et malheureusement il y en a beaucoup. Même encore une fois si la solidarité
existe au niveau des Juvisiens, ce n’est pas une particularité mais c'est quand même assez remarquable dans notre
ville et je tiens à le saluer. Et puis on se met déjà malheureusement en position de répondre sur un dispositif,
puisque l'été arrive, de canicule, là aussi de mise en place de nos fichiers, de leur mise à jour. La période de
pandémie nous a permis aussi d'identifier des personnes vulnérables qu'il faut aider. »
Intervention de Madame Fusellier : « Oui je parlais en dehors des personnes âgées qui elles sont plus
identifiables. »
Intervention de Monsieur le Maire : « Nous avons aidé également des personnes en difficulté soit sociale soit
physique. La période de confinement nous a permis aussi de voir les difficultés liées à l'exiguïté des logements
pour certaines familles. Et on a beau construire des logements, ça ne suffira pas à satisfaire toutes les demandes, »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ACTE ce dispositif d'aide d'urgence.
AUTORISE les livraisons de produits de première nécessité effectuées par la Ville au public fragile, y
compris celles déjà effectuées sur demande expresse préalable des personnes vulnérables.
APPROUVE la refacturation à l'euro près des produits livrés aux bénéficiaires du dispositif.
15) Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2019
Monsieur Saint-Pierre rappelle que la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est une composante de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF) des communes. Elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions
de vie des communes urbaines confrontées à une insuffisance de leur ressource.
La Commune de Juvisy-sur-Orge a été éligible en 2019 pour un montant de 203 537 €.
Conformément à l'article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire d'une commune ayant
bénéficié au cours de l'exercice antérieur de la Dotation de Solidarité Urbaine, doit présenter au Conseil Municipal
avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace les actions de
développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de financement.
Dans le cadre de sa politique de quotient familial, la Commune a financé une part des prestations de services à la
population, notamment :
44% des prestations de restauration scolaire,
61% des prestations d'accueil périscolaires et extra-scolaires (accueil périscolaire, classes d'environnement,
centres de loisirs, centres de vacances),
31% des prestations d'accueil de la petite enfance,
32% des prestations d’aide en direction des aînés, apportant ainsi son soutien aux familles en favorisant le
maintien à domicile (portage de repas, activités
3916)
La Dotation de Solidarité Urbaine a permis de financer 15,81% des sommes ainsi prises en charge par la Commune.
R Participation de la ville dans le Part à la
on res Montant fat € cadre de l'application d’un charge de quotient par activité la ville
Restauration scolaire 1 099 986€ 611 056€ 488 929€ 44%
Activités périscolaires 941 847 € 370 130€ 571717€ 61%
Petite Enfance 672 665 € 466 284 € 206 381 € 31%
Service des Aînés 64640€ 43 994 € 20 646 € 32%
TOTAL 2106473€ 1025180€ 1287 674€ 61%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2019.
Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.L.F) pour 2019 Monsieur Saint-Pierre rappelle que l'article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France prévu à l'article L.2531-12 présente au Conseil Municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
La Ville a été bénéficiaire pour l’année 2019 du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d'Île de France à hauteur de 529 701 €.
L'utilisation du F.S.R.LF perçu en 2019 est retracée dans le tableau ci-dessous :
Domaine h : dintenention | Loalisation Nature de l'Opération Montant Global |dont F.S.R.I.F| %
Equipement Fonctionnement
[Sportif [Sur toute la Ville Subventions aux associations sportives 175 150 €| 43788€] 25,00%|
Social Sur toute la Ville Subvention C.C.A.S 187 812€ 61978€| 33,0% (Social Sur toute la Ville (Coût financier du quotient familial:
* Petite enfance 206 381 € 99 063€] 48.00%]
* Aide à la restauration scolaire 488929€| 136900€| 28,00%]
* Péri-Scolaire 571717€ 182949€| 32,00%]
* Actions en faveur des aînés 20 646 € 5023 €] 24,33%|
Total 529 701
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE de l'utilisation du F.S.R.LF 2019 telle que retracée sur le tableau ci-dessous :
Domaine || Localisation Nature de l'Opération Montant Global |dont F.S-R.LF| % d'intenention
Equipement Fonctionnement
[Sportif Sur toute la Ville Subventions aux associations sportives 175 150 €| 43788€] 25,0%
Social Sur toute la Ville [Subvention C.C.A.S 187 812€ 61978€| 33,00%| (Social ISur toute la Ville [Coût financier du quotient familial:
* Petite enfance 206 381 € 99 063€] 48,0%
* Aide à la restauration scolaire 488020€| 136900€| 28,0%]
* Péri-Scolaire 571717€] 182949€|] 32.00%
* Actions en faveur des aînés 20 646 € 5 023 €] 24,33%l
Total 529 701
4017) Bilan des acquisitions et des cessions - exercice 2019
Monsieur Saint-Pierre rappelle que l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000
habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la
commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte
Administratif de la commune.
Bilan des acquisitions 2019 :
La Ville n'a réalisé aucune acquisition immobilière en 2019.
Bilan des cessions 2019 :
"La cession à M. Jean-Michel ALBERT et Mme Marion JULIEN d'un terrain nu situé 9 rue des deux communes,
pour 4 400 €.
“La cession des fonciers situés à l'angle des rues Wurtz et Hoche à la société Arkadea pour un montant de 1
680 000 €.
Bilan des cessions opérées par l'EPFIF dans le cadre de la convention de portage foncier :
“La cession du foncier situé 18 avenue de la Terrasse à la société ADIM pour un montant de 1 215 000 €.
Pour information, l'EPFIF a appliqué une minoration foncière qui explique l'écart entre le prix d'acquisition
(1 500 000 euros) et le prix de cession. Ceci a permis d'assurer l'équilibre financier de l'opération, impacté par
la diminution de la constructibilité imposée par l’Architecte des Bâtiments de France. Cette minoration foncière,
prise en charge par l'EPFIF, est sans incidence sur le budget communal.
André Plas : « Concernant les anciens logements de fonction de Jaurès. On nous avait dit qu'ils avaient été vendus
et apparemment ils ne le seraient plus. Donc est-ce qu’on peut avoir une idée de ce qu’ils vont devenir ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « J'étais très attentif à l’évolution du quartier, à ne pas laisser n'importe quel
promoteur ou autres construire n'importe quoi. Pour ce qui me concerne, ce n'était pas faire autre chose que le
bâtiment et sa réhabilitation, faire très attentionà l'aire dejeux à côté et son devenir. Pour moi il n’était pas question
de faire quelque chose sans avoir discuté en réunion de quartier du devenir de cet immeuble, de l’ensemble de la
parcelle, et pour l'instant je n'ai pas trouvé d’acquéreur qui réponde à ces questions. J'en avais trouvé un mais à
des prix qui ne correspondaient pas aux prix des Domaines, qui sont très hauts, et sinon c'était des promoteurs
immobiliers qui auraient fait quelque chose de plus vaste. Un prestataire de type bailleur social qui aurait repris
l'immeuble pour simplement faire des logements sociaux sans dénaturer l'édifice, j'ai trouvé, mais à des prix qui
ne correspondant pas à ce que veulent les Domaines. Donc pour l'instant il n'y a rien. On avait vendu sauf que les
Domaines étaient revenus en nous disant qu'ils avaient ré-estimé le bien en estimant que ça valait plus de 500 000
euros. Il n’y a qu'un projet de type promoteur bien plus vaste qui pourrait assumer un tel montant. Je ne pense pas
que ce soit l'intérêt du quartier d'avoir ça et l'idée était plutôt d'essayer en dernier ressort de dire que si on a un
bailleur social qui fait du social, Monsieur le Préfet, est-ce que vous acceptez qu’on le vende à un prix inférieur à
l'avis des Domaines ? Ce qui n'est pas forcément une bonne chose pour le budget de la Ville mais qui me paraissait
une bonne chose, d'abord sur le plan du logement, et ensuite sur le plan du quartier. Mais je n'ai pas eu de réponse
positive. »
Intervention de Monsieur Plas : « Il y a eu aussi une inquiétude des voisins de ce quartier-là concernant la chapelle
Saint-Dominique, qui aurait de gros problèmes de structure. Donc ils sont inquiets, ils se demandent ce que va
devenir cette chapelle, s'il y aura un entretien, si l'Evêché ne revendrait pas. Il y a beaucoup d'inquiétude dans le
quartier. »
Réponse de Monsieur le Maire : « S'il y a beaucoup d'inquiétude, je la partage. J'en avais discuté d'ailleurs avec
les représentants de l'Eglise, juste au moment où ça s’est passé d’ailleurs. Au niveau de la puissance publique, il y
a quand même une séparation de l'Eglise et de l'Etat et on ne peut pas intervenir sur ce type d ‘édifice. Donc c'est
aux autorités en la matière qui devront prendre leurs décisions. Si nous pouvons intervenir, on essayera de le faire,
en sachant qu'il y a quand même un respect de certaines normes juridiques à avoir. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE du bilan de l'année 2019 des acquisitions et des cessions immobilières, frais notariés compris,
détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération.
DIT QUE le bilan est annexé au Compte Administratif 2019 de la Commune, pour les opérations qui la
concernent directement (hors EPFIF).
4118)
19)
Cession d'actions SEMARDEL détenues par la Commune de Juvisy-sur-Orge au Conseil Départemental de l'Essonne
Monsieur Saint-Pierre rappelle que, par délibération en date du 11 avril 2019, afin de se mettre en conformité avec la loi NOTRe, la Ville avait proposé de céder 2/3 des actions détenues par elle dans le capital de la SEM SEMARDEL à l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, qui gère la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ». L'EPT a décliné la proposition par courrier en date du 24 avril 2019.
Par délibération en date du 11 avril 2019, la Commune a voté la cession de 76 actions SEMARDEL au Département de l'Essonne, lequel avait proposé de les acquérir par courrier en date du 1er avril 2019, au titre des articles L.541- 12 du Code de l'Environnement et 109 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Par délibération en date du 19 décembre 2019, la Commune a également voté la cession de 324 actions SEMARDEL au Département de l'Essonne, lequel avait proposé de les acquérir par courrier en date du 13 décembre 2019, afin de renforcer sa participation au capital.
Par courrier en date du 5 janvier 2019, le contrôle de légalité a demandé à la commune de rapporter la délibération du 19 décembre 2019, au motif que le Département n'avait pas compétence en matière de déchets.
Le Département a délibéré le 3 février 2020 pour reprendre au SIPPEREC la compétence « énergies renouvelables » afin de développer un partenariat avec les intercommunalités et les acteurs économiques locaux sur d'ambitieux projets énergétiques.
Considérant l'ensemble des activités de la SEMARDEL dans le domaine des énergies renouvelables, et qu'à l'issue de cette opération de cession, la Ville ne détiendrait plus aucune action SEMARDEL et serait donc en conformité avec la loi NOTRe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
RAPPORTE la délibération n°81 du 19 décembre 2019 relative à la cession de 324 actions SEMARDEL par la commune au Conseil Départemental de l'Essonne.
AUTORISE la cession de 324 actions détenues par la Ville dans le capital de la SEM SEMARDEL au prix unitaire de 4 860 € au Conseil Départemental de l'Essonne.
PRECISE que la transaction s'effectuera au prix de 1 574 640 € (un million cinq cent soixante-quatorze mille six cent quarante euros).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de cession d'actions avec le Conseil Départemental de Essonne dont le projet est annexé à la présente délibération.
DIT que la recette est inscrite au budget 2020 de la Commune.
Intervention de Monsieur Saint-Pierre : « Je voulais terminer les lectures des délibérations concernant le volet Finances en adressant mes vifs remerciements à la Directrice des Finances qui a œuvré de façon fort active et fort efficace pendant toute cette période. »
Intervention de Monsieur le Maire: «Je partage, et je pense avec l’ensemble du Conseil Municipal, les remerciements à la Directrice des Finances et j'en profite pour remercier Francis Saint-Pierre pour toute son action durant ces six années et pour le sérieux et l'application qu'il a apportés dans cette discipline qui demande une telle rigueur que les finances communales. »
Direction de l'Action Sociale et des Solidarités
Fixation du quotient familial pour l’année scolaire 2020-2021
Madame Bourg rappelle que le quotient familial permet de déterminer la participation financière des familles dans les services et activités proposés par la ville de Juvisy-sur-Orge selon les tarifs que ceux-ci déterminent. Créé en 1978, il a évolué à plusieurs reprises afin de prendre en compte les évolutions de la société : explosion de la cellule familiale entrainant une augmentation des familles monoparentales, droits de garde des enfants dans les situations de séparation/divorce, crise économique. Sa dernière évolution était également liée à la mutualisation des outils au sein de l’espace Marianne afin de faciliter les démarches pour les usagerset le calcul pour le personnel. 42Le principe de calcul depuis l’année scolaire 2014 / 2015 est le suivant :
(Revenus annuels N-2 /12) + allocations familiales
= tranche et QF
Nombre de parts (1 pers=1part)
Intervention de Monsieur Plas : « Je voudrais savoir ce que veut dire « fixer le montant des tranches de quotient
familial en réévaluant la première tranche de 2% ». Est-ce que c’est dans le bon sens ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « C’est dans le bon sens, ça veut dire que si vous gagniez 1000 euros l’année
précédente, vous étiez dans la première tranche, et vous pouvez maintenant avoir la première tranche en étant à
1002 euros. »
Intervention de Monsieur Plas : « Donc c'est dans le bon sens. »
Réponse de Monsieur le Maire : « C'est plus favorable oui. C'est une question qu’on a régulièrement parce que
c'est difficilement compréhensible quand on lit la délibération mais ça va dans le bon sens pour les usagers. »
Intervention de Monsieur Plas : « La deuxième chose est une déclaration, toujours la même par rapport au
quotient. Nous sommes, comme par rapport à l'impôt, pour une progressivité plus importante et une répartition
sur un plus grand nombre de tranches, pour que ce soit plus juste. Donc nous ne nous prononcerons pas
favorablement, évidemment, sur ce quotient familial. »
Intervention de Madame Moro-Charki : « Je m'associe à ce que vient de dire André Plas. Je trouve que c’est tout à
fait dommage. Tout à l'heure nous parlions du monde d'après de solidarité etc. Je crois que nous sommes beaucoup
autour de cette table à être touché par des gens qui sont des Juvisiens, qui nous disent qu'ils vont être mis au
chômage, des mamans seules, etc. Et je crois que c'est dommage d'avoir reconduit à l'identique des pratiques
d'avant. Ça aurait été je pense l'occasion de retravailler fondamentalement le quotient familial, de sorte qu’il soit
particulièrement attentif aux années difficiles qui s'annoncent, et surtout l’année à venir. C’est la raison pour
laquelle je voterai contre. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez dit, chacun a ses idées. Je tiens quand
même à préciser que concernant le quotient en lui-même, le barème il est ce qu'il est, d’ailleurs il est issu, même si
on l'a un peu simplifié, de ce qui était fait précédemment, ce qui est important c'est de voir les tarifs qui sont associés
à ce barème. On le verra dans la délibération suivante, je pense que les tarifs sont très échelonnés et notamment les
premiers tarifs sont quand même relativement bas, mais ça sera peut-être l'occasion d’en reparler avec la prochaine
Municipalité. Ce que je tenais à dire aussi c'est que pendant cette période de pandémie, j'ai donné aussi des
instructions pour que nous soyons très regardants vis-à-vis des situations personnelles, notamment en termes
d'impayés, de facturations pendant cette période qui est très difficile. Et je sais qu’au mois de juin il y a encore des
situations qui vont apparaître et il est bien entendu, en tous cas tant que je suis Maire, que ça sera regardé avec un
œil particulièrement bienveillant pour toutes les familles en difficulté, et malheureusement il y en aura beaucoup
dans un contexte économique dont on a va découvrir la rigueur, maintenant que la partie « sanitaire », je l'espère,
est terminée. Il y a une deuxième vague qui va être économique et qui va être très sensible sur le plan social, et j'en
suis parfaitement conscient. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (22 POUR, 5 CONTRE: S. FUSELLIER, E.
CHAUFOUR, P. MORO-CHARKI, A. PLAS, L. GAUTHIER),
FIXE le montant des tranches de quotient familial en réévaluant la première tranche de 2% arrondi à l’euro,
en respectant une progression de 25% entre deux tranches,
FIXE les tranches du quotient familial ainsi qu'il suit :
Quotient Familial ‘Tranches en euros
1A <230
1B 230,01à 288
2 288,01 à 360
3 360,01 à 450
4 450,01 à 563
5 563,01 à 704
6 704,01 à 880
7 880,01 à 1100
8 >1100,01
43MAINTIENT la déduction pour les familles dont un des membres est handicapé et titulaire de la carte d'invalidité, soit 488 €.
RAPPELLE que les revenus pris en compte sont les suivants :
- Revenus 2018 nets imposables, figurant sur l'avis d'imposition ou de non-imposition après prise en compte des charges déductibles du revenu global. A défaut de présentation du document, les revenus mensuels justifiés par les usagers seront pris en compte à hauteur de 90%.
- Ensemble des revenus provenant de transferts sociaux pris en compte à hauteur de 90% le jour de la demande.
Il s'agit :
- des allocations familiales,
- de l'allocation de soutien familial,
- du complément de libre choix d'activité,
- du Revenu de Solidarité Active (RSA),
- des Indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou autre caisse de prévoyance, - des allocations d'assurances chômage,
- de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
RAPPELLE que les personnes prises en compte dans le calcul du quotient familial sont celles qui sont rattachées au foyer et reconnues comme telles soit par l'administration fiscale soit par la Caisse d’Allocations Familiales.
PRECISE qu’en cas de changement intervenu dans la situation des familles, le quotient familial sera révisé à la demande des familles concernées, sur présentation des justificatifs.
Cette révision interviendra sans rétroactivité et sera valable uniquement pour l’année scolaire en cours. Toute situation particulière sera examinée par le Service Solidarité.
DIT que la présente délibération s'applique à compter du jour de la rentrée scolaire 2020.
Service Education-Jeunesse
20) Tarifs pour l’année scolaire 2020-2021 - la pause méridienne, les études surveillées, le CLAS, les accueils périscolaires, le Centre de Loisirs, le transport scolaire et la location de complexes sportifs (gymnases et stades) Monsieur le Maire précise que les tarifs des prestations proposées aux familles tiennent compte des évolutions appliquées pour le calcul du quotient familial de la Ville.
Il est proposé de ne pas procéder à d'augmentation des tarifs pour l'ensemble des prestations, y compris pour le transport scolaire.
Le système de pré-inscription à la restauration scolaire et à l'étude surveillée est maintenu. En l'absence de réservation préalable, un tarif forfaitaire sera appliqué.
Intervention de Monsieur Plas : « Je voudrais demander à ce que la bienveillance s'applique lorsque l'inscription ne peut pas avoir lieu 20 jours à l'avance, comme c'est demandé. Parce qu'il y a des familles qui se trouvent confrontées notamment aux problèmes des rendez-vous médicaux, ou des rendez-vous de travail qui se prolongent et d’un seul coup les enfants doivent rester à la cantine ou à l'étude, et se trouvent chargées au maximum alors qu'ils vivent une situation personnelle très délicate. Donc je demanderais à ce qu'on applique une bienveillance lorsque cette inscription n'a pas pu avoir lieu et qu’elle n'était pas prévisible. C'est le cas d’une hospitalisation de parent proche, de rendez-vous qui se sont prolongés. Et je pensais qu'éventuellement, pour qu'il y ait une confirmation de la justesse de cette inscription, qu’elle soit validée éventuellement par la Direction de l'école, qui reconnaitrait que la famille n'a pas profité d’un moment particulier et a été contrainte d'agir de la sorte. Ca aiderait beaucoup les familles. Donc juste de la bienveillance dans ces cas-là. »
Réponse de Monsieur le Maire : « La bienveillance, je parle pour ce qui me concerne, j'ai l'impression de la pratiquer, et notamment lorsque ce sont des circonstances médicales ou autres, je pense que ça ne pose pas de problème. Après il y a d’autres situations qui méritent que ça soit regardé. Après ce sont des activités qui relèvent de la Commune donc je pense que la Commune et ses agents, aussi bien que ses élus, sont suffisamment aptes à le faire sans avoir à demander l'autorisation ou l'aval du Directeur d'école, qui d’ailleurs ne serait peut-être pas volontaire pour prendre une telle responsabilité. »Intervention de Monsieur Plas : « Je suis tout à fait d'accord. Là je me suis avancé simplement parce qu'en tant
que Directeur j'ai connu cette situation-là et je sais qu'il n'y a jamais eu de difficulté auprès des services quand je
passais un coup de téléphone ou quand j'écrivais simplement sur la facture qui était faite. »
Réponse de Monsieur le Maire : « À priori je pense que c'est toujours le cas et on regarde ça d'autant plus de
manière bienveillante. Donc pour ce qui me concerne ça sera fait et je pense que la suite, quelle qu'elle soit sur le
plan politique, et notamment compte tenu du contexte qui devient de plus en plus difficile, sera examinée de
manière bienveillante. »
Intervention de Monsieur Plas : « Que ça soit présenté ici, je pense que ça peut, pour certaines personnes, être
rassurant. Merci. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (22 POUR, 5 CONTRE: S. FUSELLIER, E.
CHAUFOUR, P. MORO-CHARKI, A. PLAS, L. GAUTHIER),
PRECISE que l’ensemble des tarifs (Pause méridienne - Etudes Surveillées - Accueils Périscolaires, CLAS,
Centre de Loisirs et transport scolaire) s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 et
demeurent valables jusqu’à l'adoption d’une délibération modificative.
FIXE l’ensemble des tarifs ainsi qu'il suit selon les conditions au titre de l’année scolaire 2020/2021 :
A) Restauration Scolaire - Pause méridienne
Quotient Familial Tarif Pause méridienne
14 0,91€
1B 1,07 €
2 1,60 €
3 202€
4 2,57 €
5 3,22€
6 4,02€
7 4,69€
8 5,71€
Tarif forfaitaire-Non réservation 8,32€
Hors Commune (H.C.) 9,21€
PRECISE que le tarif H.C. (hors commune) est appliqué aux élèves non-Juvisiens fréquentant les écoles de
la Commune, à l'exception des élèves scolarisés en U.L.LS. du fait de l’orientation spécifique décidée par
l'Education Nationale.
DIT qu'il sera facturé le nombre de préinscriptions faites par les familles.
DIT que, pour être prises en compte, les inscriptions, les modifications (réservations supplémentaires ou
annulations) devront être effectuées dans la période du 1+: au 20 du mois précédant de la période concernée,
avec report de 1 à 2 jours lorsque le 20 du mois coïncide avec un week-end.
DIT que, pour les familles bénéficiant du quotient familial juvisien, les consommations qui n'auront pas
fait l'objet de la réservation préalable ou d'une modification dans le délai prévu seront facturées au prix
forfaitaire de 8,32 €.
DIT que seul le certificat médical ou une déclaration sur l'honneur formulée par les parents justifiant de
l'absence de l'enfant pour maladie pourra donner lieu à un ajustement de la facture en fonction des
présences réelles, si et seulement si, l’un ou l’autre de ces documents est fourni à la régie municipale dans
un délai d'un mois suivant la maladie de l'enfant.
DIT qu’une diminution de 15 % correspondant au coût des denrées sera appliquée lors de la fourniture de
panier repas par la famille, conformément à la délibération du 24 novembre 2003 relative à la tarification de
la pause méridienne pour les enfants relevant d’un projet d'accueil individualisé (PAI). Cette diminution
de 15% sera également appliquée lorsque la prestation de services ne pourra être fournie par le service de
la restauration scolaire (grève).
45B)
Le)
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
Etudes Surveillées
Quotient Familial à l'unité sat
14,1B,2 0,38 € 314€
3,4 1,95 € 16,24€
5,6 2,62€ 2226€
7,8 3,68 € 31,25€
Tarif forfaitaire-Non réservation 6,25€ 56,50 €
Hors Commune (H.C.) 6,4 € 59,01 €
PRECISE que le tarif forfaitaire s'applique à partir de 9 séances dans le mois et que les séances sont facturées sur la base de l'unité, en fonction du nombre réel de séances en deçà de 9 séances.
PRECISE que le tarif H.C. (hors commune) est appliqué aux élèves non-Juvisiens fréquentant les écoles de la Commune, à l'exception des élèves scolarisés en U.L.LS. du fait de l'orientation spécifique décidée par l'Education Nationale.
DIT qu'il sera facturé le nombre de préinscriptions faites par les familles.
DIT que l'inscription vaut pour un mois complet.
DIT que, pour être prises en compte, les inscriptions, les modifications (réservations supplémentaires ou annulations) devront être effectuées dans la période du 1+' au 20 du mois précédant de la période concernée, avec report de 1 à 2 jours lorsque le 20 du mois coïncide avec un week-end.
DIT que, pour les familles bénéficiant du quotient familial juvisien, les consommations qui n’auront pas fait l’objet de la réservation préalable ou d’une modification dans le délai prévu seront facturées au prix forfaitaire de 6,25 € à l’unité ou 56,50 € au forfait mensuel.
DIT que seul le certificat médical ou une déclaration sur l'honneur formulée par les parents justifiant de l'absence de l'enfant pour maladie pourra donner lieu à un ajustement de la facture en fonction des présences réelles, si et seulement si, l’un ou l’autre de ces documents est fourni à la régie municipale dans un délai d’un mois suivant la maladie de l'enfant.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité)
Un montant forfaitaire de 1,11€/ mois / enfant sera facturé.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
D) Accueils Périscolaires
Pour 1 heure Pour1 heure, Quotient Familial + goûter soit 90% d'1
heure + goûter
1A 0,73€ 0,66 €
1B 0,87€ 0,75 €
2 1,01€ 0,92€
3 111€ 1,01€
4 1,22€ 11€
5 1,54€ 1,39€
6 1,70€ 1,55 €
7 1,98 € 1,76€
8 2,24€ 2,03 €
Hors Commune (H.C.) 3,73€ 3,36 €DIT qu’une diminution de 10 % du tarif horaire avec goûter, soit le tarif « pour 1 heure » sera pris en compte
pour la facturation des heures de garderie effectuées pour les enfants relevant d'un projet d'accueil
individualisé (PAI). Cette diminution de 10% sera également appliquée lorsque la prestation de services ne
pourra être fournie par le service de restauration scolaire (grève).
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
E) Centre de Loisirs
. on 12 journée Heure de garderie Quotient Familial journée + goûter avec repas,
:
soit 65% d'une journée complémentaire
1A 3,47€ 2,24€ 0,66€
1B 4,32€ 2,81 € 0,75€
2 5,53 € 3,60 € 0,92€
3 6,92€ 4,50€ 1,01€
4 8,66€ 5,63€ 1,11€
5 10,39€ 6,75€ 1,39€
6 12,97€ 8,44€ 1,55€
7 16,01 € 10,40 € 1,76€
8 19,91 € 12,93 € 2,03€
Hors Commune (H.C.) 42,63€ 28,13€ 3,36€
PRECISE que le tarif complémentaire fixé pour les heures de garderie s'applique passé 17 heures.
DIT qu'une diminution sur le prix de la journée ou de la 44 journée de 5 % sera appliquée lors de la
fourniture de panier repas et/ou goûter pour les enfants relevant d'un projet d'accueil individualisé (PAI)
ou en cas de grève.
DIT que la facturation sera établie par le délégataire de l'animation Enfance en fonction despréinscriptions
faites par les familles (au trimestre pour les mercredis, une semaine avant chaque période de vacances
scolaires avec possibilité d'accès par voie dématérialisée).
DIT que pendant les vacances scolaires, les familles bénéficient d’une réduction de 25 % à compter du 2ème
enfant présent simultanément.
DIT que les non-Juvisiens peuvent être admis sur dérogation.
DIT que toutes modifications de calcul des tranches du Quotient Familial s'appliquent automatiquement
en cours d'année scolaire.
DIT que les tarifs du Centre de Loisirs s'appliquent à compter du 1er septembre 2020.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
F) Transport scolaire
Cette prestation sera assurée par le Syndicat des Transports d'Ile de France/Ile de France Mobilités et la
Commune de Juvisy-sur-Orge.
Afin que les familles n’aient pas à supporter la totalité du coût de la prestation, soit 128 € Par an et par enfant,
Ja Ville facturera à la famille, la prestation « transport scolaire », à hauteur :
- de 38,50 € par an et par enfant inscrit au service de ramassage scolaire et dans une école primaire
publique de la Ville,
- ou de 35,50 € par an et par enfant inscrit à compter du 2ème enfant du même foyer et inscrit lui aussi au
ramassage scolaire et dans une école primaire publique de la Ville.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
4721)
G) Location des équipements sportifs
FIXE ainsi qu'il suit les tarifs horaires de location des équipements sportifs
Gymnases :
Léo Lagrange: 72426,
Chauvron: 7242€,
Buchet : 7242€,
Perrinet : 36,72€,
Delaune : 61,20€.
Stades :
Perrin: 158,10 €,
Maquin: 631,38 €.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
DIT que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020.
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeurent valables jusqu'à l'adoption d’une délibération modificative.
Avenant n°5 à la convention de délégation de service public portant sur l’organisation/animation des activités périscolaires et du centre de loisirs en direction des enfants de la Ville de Juvisy-sur-Orge : prolongation d'une année
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Juvisy-sur-Orge a confié à la Fédération Léo Lagrange - Ile de France, par délibération du 30 juin 2014, la mission déléguée de service public relative aux activités d'animation en direction des enfants, pour une durée de 5 ans.
Par une délibération en date du 27 juin 2019 le Maire a été autorisé à signer l'avenant n°4 qui a prolongé cette convention d’une année.
La date d'échéance de la convention de délégation de service public est fixée à la veille de la rentrée scolaire de septembre 2020.
Il est nécessaire de prolonger d’une année la délégation de service public avec reprise de son contenu initial pour les motifs suivants :
Conformément aux avis recueillis en Comité Technique, Commission Consultative des Services Publics Locaux et Commission d'ouverture des Plis en juin 2019 ainsi qu’au vote du Conseil Municipal du 26 septembre 2019, la procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public a été lancée en fin d'année 2019 afin que le délégataire puisse être retenu en juin 2020 et opérationnel au sein de l’ensemble des écoles et accueils de loisirs de la Ville pour la rentrée de septembre 2020.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, cette procédure ne pourra aboutir dans les délais prévus initialement et la nouvelle convention de délégation ne pourra pas être conclue avant la rentrée scolaire 2020.
En effet, face à l'épidémie de Coronavirus Covid-19, la prorogation de la durée du contrat est rendue nécessaire par ces circonstances qui ne permettaient pas à la collectivité de poursuivre la procédure notamment concernant le travail d'analyse des offres, l’organisation de la commission de délégation de service public ainsi que les négociations avec les candidats.
Une prolongation d’un an du contrat en cours est nécessaire pour assurer la continuité des services publics d'animation sur l’ensemble de l’année scolaire 2020/2021. En effet, en cas de désignation d'un nouveau candidat, celui-ci devra disposer d'un délai suffisant pour la mise en œuvre de l’ensemble des prestations (aspects juridiques, financiers, administratifs, ...). L'hypothèse d'une passation d'activité qui s’organiserait en cours d'année scolaire augmenterait largement les risques de rupture dans la continuité de ce service.
Conformément à l'article L.3135-1 du Code de la Commande publique qui dispose que le contrat peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues, il est nécessaire de prolonger d'un
an la durée de la convention de délégation de service public portant sur l'organisation/animation des activités périscolaires et du centre de loisirs en direction des enfants de la Ville de Juvisy-sur-Orge.
Les autres clauses du contrat sont inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, 4822)
23)
APPROUVE la prolongation d’un an de la Convention de Délégation de Service Public passée le 30 juin 2014 avec la
Fédération Léo Lagrange Ile-de-France sise 150 rue des Poissonniers 75018 PARIS et dont
l'administration locale sera Léo Lagrange Ile de France - centre de loisirs - rue Vercingétorix 91260 JUVISY SUR ORGE
pour les activités d'animation en direction des enfants.
APPROUVE l'avenant n°5 prorogeant d’un an, soit de la rentrée scolaire 2020 à la veille de la rentrée scolaire
2021, les dispositions de ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
PRECISE que les autres dispositions (articles) de la convention initiale sont inchangées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune,
Petite Enfance
Convention d'objectifs et de financement « Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 » entre la Ville et la Caisse d'Allocatio:
liales de l'Essonne
Madame Baustier-Costa rappelle que depuis 2002, la Ville s'est engagée avec la CAF dans un dispositif spécifique,
le Contrat Enfance, dont les objectifs étaient les suivants :
*_ développer l'offre sur le plan quantitatif et qualitatif,
“offrir un choix réel aux familles en multipliant les possibilités qui s'offrent à elles,
“permettre l'accès de tous aux équipements et garantir un traitement équitable des familles.
Depuis 2007, la Ville s’est inscrite dans un nouveau cadre contractuel proposé par la CAF, via le Contrat Enfance
Jeunesse, dont les objectifs sont les suivants :
“favoriser le développement et améliorer l'offre d'accueil,
*__ contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes,
*__ contribuer à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la
responsabilisation.
Cette convention d'objectifs et de financement a été renouvelée à deux reprises : en 2011 et en 2015. Le Contrat Enfance Jeunesse
arrivant à échéance, il s'agit aujourd'hui d’approuver son renouvellement. Les objectifs globaux
et les modalités de financement du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 restent constants.
Ce contrat prendra effet à compter de la date de sa signature, jusqu’au 31 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à JUNANIMITE,
APPROUVE la Convention d'objectifs et de financement du « Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 » avec la Caisse
d’Allocations Familiales de l'Essonne.
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir et toutes pièces relatives au Contrat Enfance
Jeunesse 2019-2022.
Service Population
Prise en charge de l’inhumation en convoi d’une personne dépourvue de ressources suffisantes
Monsieur Nasse rappelle que l'article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : « Le service est
gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l'article L.2223-19
n'est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge lesfrais d'obsèques de ces personnes. Elle choisit l'organisme qui assurera
les obsèques de ces personnes. Le maireait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a
exprimé la volonté. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DIT que l’organisation des obsèques de la personne dépourvue de ressources suffisantes référencée sous le n° 2020-02
et décédée le 08 janvier 2020 est confiée à l'entreprise funéraire PLM et prise en charge par la Ville pour un montant de 1
380,76 €.
4924)
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de 1 380,76 € à l'encontre des héritiers dès qu'ils
seront connus.
DIT que la recette est inscrite au budget de la Commune.
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
Avenant à la convention d'objectifs entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Culture et Jeunesse Madame Mourey rappelle que depuis plusieurs années, l'Association Culture et Jeunesse (ACJ) a développé un certain nombre d’axes aujourd’hui reconnus comme des éléments d'animation et de cohésion sociale sur la ville de Juvisy, pour l'ensemble des publics. Son action se caractérise par une pédagogie qui recherche et favorise les parcours d'engagement citoyen et sa volonté d'impliquer les personnes comme acteurs des projets.
La Ville de Juvisy-sur-Orge reconnaît l'apport des associations et donc de l'AC] au fonctionnement démocratique, Aussi, compte-tenu du soutien de la Ville aux actions d'intérêt général portées par les associations et du projet de l'Association Culture et Jeunesse, la Ville et l'association ont conclu une convention d'objectifs afin de fixer les termes d’un partenariat.
Cette convention a notamment pour objet de définir les conditions de participation financière et de mise à
disposition de locaux par la Ville de Juvisy-sur-Orge à l'AC] dans le cadre de son soutien à la vie associative.
La convention a pris effet le 31 mai 2017 pour une durée d'un an reconductible deux fois. Elle arrive donc à échéance le 31 mai 2020.
Une nouvelle convention devait être conclue entre la nouvelle municipalité élue en mars 2020 et l'association. Le report du second tour des élections municipales, et la nécessité de permettre à l'association de percevoir l'intégralité de la subvention 2020 et de continuer à bénéficier des locaux municipaux pour exercer ses activités, conduisent aujourd’hui à réaliser un avenant à la convention pour une période de 7 mois (soit jusqu’à la fin de l’année 2020), en attendant la signature d'une nouvelle convention avec l'équipe élue.
Intervention de Monsieur Plas : « J'ai une question concernant l’utilisation du siège historique, les locaux Jean Argeliès, savoir où on en est des travaux, ce qui est prévu pour la réintégration ou pas. J'ai aussi une question par rapport au fonctionnement. On sait qu'AC] a une habilitation pour s'occuper des enfants et des familles. Est-ce qu'il est prévu de faire appel à eux, notamment sur la période de l'été ? Sachant que si on fait appel à eux, ily a quand même tout un tas de problèmes d'embauche, de personnel à recruter et qu'il faudra faire ça très très vite. Donc où en sommes-nous pour les locaux ? Est-ce que vous avez l'intention de faire appel à eux sur les vacances d'été ? Et ensuite globalement, quel sentiment avez-vous sur le fonctionnement de l'AC] ? »
Réponse de Monsieur le Maire: «Concernant les locaux Argeliès, pour moi ce sont des locaux historiques communaux, et qui n’appartiennent pas à une association quelle qu’elle soit. Ce sont des locaux associatifs, comme tous les autres locaux, et en tant que tels ils font l’objet d’une rénovation qui aurait dû être bien entendu plus rapide mais encore une fois on a eu cet épisode particulier qui a fait que tout n'est pas terminé. J'espère que les derniers travaux pourront être terminés assez rapidement mais ça ne sera pas avant l'été. Il appartiendra ensuite à la Municipalité en place de voir les modalités d'organisation de ces locaux, mais qui pour moi doivent être considérés comme des locaux associatifs, ouverts à toutes les associations. Un local doit être destiné à toutes les associations pour qu’elles vivent et l'ACJ en fait partie, comme toutes les autres, et je pense qu’elle sera amenée à intégrer ces locaux mais encore une fois, personne n’est propriétaire des locaux, à part la Commune. Les travaux avaient déjà bien commencé, j'avais pu visiter ces locaux pendant les travaux, il y a quand même de grosses différences avec ce que l'on a pu connaître en termes d'hygiène et de sécurité. Mon souhait le plus fort est qu’ils soient le plus
rapidement possible utilisés par les différentes associations. Sur l'été, c’est quelque chose qui me pose question aussi bien dans cette ville que dans d’autres. Là encore on attend des prescriptions de l'Etat sur ce qui doit se faire cetété. Quand je dis prescriptions, ce sont aussi les règles qu'ils vont nous imposer en matière d'organisation, parce qu'on ne peut pas se fier à ce qu'on avait fait les années précédentes. On aura certainement des règles compte tenu de l'épisode qu'on a pu connaître, en matière d'hygiène et de sécurité, des groupes avec des encadrements particuliers, et tant qu'on n'a pas ces données, il est difficile de s'organiser, aussi bien sur des activités telles que font l’ACJ, ou des activités que la Ville est en droit d'organiser avec Léo Lagrange ou avec d'autres. Ça me donne d'autant plus d’appréhensions que l'été arrive dans moins d’un mois et j'ai l'impression qu’on va nous mettre au dernier moment devant des organisations à mettre en place, en comptant toujours sur ces maires, sur les forces qu’on a dans nos communes, et le fait que comme on est au plus proche des habitants, on arrive toujours à trouver des solutions. Mais ce que je sais, c'est que les meilleures solutions, on les trouve en les préparant bien en avance, 50et malheureusement pour cet été, j'ai l'impression qu'on va travailler au dernier moment, C'est difficile de recruter
des animateurs de qualité d'une manière générale, et si on s'y prend au dernier moment, ça risque d'être compliqué.
Mais malheureusement je n'ai pas plus de visibilité que ce que je peux vous dire ce soir, Ce qui me fait un peu peur
pour avoir discuté avec l'Inspectrice et avec les Directrices d'écoles à midi, c’est que sur la prochaine rentrée
scolaire, on ne s'y prépare pas plus que ça, et qu'on risque de découvrir à la fin du mois d'août, qu'il faut mettre en place des
activités 252C. On va demander encore beaucoup de choses aux mairies, et encore une fois ça pourrait
être le rôle d’un maire, mais encore faut-il qu’on ait les moyens, essentiellement des ressources humaines, et des
ressources humaines de qualité, pour les trouver, il faut s'y prendre suffisamment à l'avance. Sur l'AC), je pense
qu'ils ont leur rôle, un rôle d’ailleurs qui est reconnu par la CAF puisqu'ils bénéficient d’un agrément, et je leur ai toujours
dit de surtout garder leur agrément. Tout au long de ce mandat, je ne peux que constater qu’en tous cas
sur ma vision de ce que doit faire une association en termes de transparence, de relations avec la Ville, ça s'est bien
passé. Il y a eu certainement des mises à niveau qui ont peut-être été difficilement ressenties par l'ACJ, mais encore
une fois, moi je considérais, mais on peut en discuter, que toutes ces activités Jeunesse devaient faire l'objet d'une
mise en concurrence, d'ailleurs l'AC] avait participé à cette mise en concurrence, Léo Lagrange a été désigné sur les
activités Jeunesse, je pense qu'il faudra faire, et j'avais dit qu'on le ferait, il sera temps de le faire cet été ou à la
rentrée de septembre, un retour sur ce qu'a fait Léo Lagrange, un retour d'expérience sur cette activité Jeunesse.
On y met beaucoup d'argent, avec l'AC] auparavant, avec Léo Lagrange aujourd'hui. On continue, et je pense que
c'est une bonne chose, de donner des subventions conséquentes à l'ACJ. Il faudra que la prochaine équipe
réfléchisse là aussi parce qu’on rentre dans un monde nouveau avec de nouvelles données, à ce que cet argent soit
le mieux employé possible, aussi bien en ce qui concerne les activités associatives que ce qui concerne les activités
municipales. Et en tous cas si j'ai un souhait, c'est que tout ça puisse continuer de vivre, aussi bien les uns que les
autres, en parfaite complémentarité. Et j'ajouterais en ce qui concerne cette complémentarité quelque chose qui
m'agace profondément, ce sont les activités de prévention spécialisée qui comme dirait un Président de la République,
« coûtent un pognon de dingue », et sur lesquelles je n'ai pas beaucoup de retour. Et j'aimerais bien là aussi
qu'il y ait des complémentarités qui puissent se faire avec la prévention spécialisée. Parce que là aussi c'est beaucoup
d'argent, de l'argent départemental d’ailleurs. Je n'ai pas beaucoup de retour et je pense que là aussi il
faudrait qu’on travaille en coordination. J'entends bien qu’il ya des secrets professionnels et autres, mais quelque part,
ce sont les mêmes jeunes qu’on est censé encadrer, qu'on est censé repérer, et en tous cas c'est la même
population dont on doit s'occuper. »
Intervention de Madame Mourey: « J'ajouterais juste en complément du point 2, pour vous dire à quel point il est difficile
actuellement de savoir comment organiser les choses, que ce soit pour ACJ dans l'encadrement de la
jeunesse, que du multisports que nous faisions tous les ans. Je me suis renseignée déjà auprès de plusieurs
associations, notamment la JAFE. Simplement pour avoir aujourd’hui 10 enfants, voire même 9, il faut unencadrant
et un ballon de foot par enfant, qui va être nettoyé, etc. C'est tout un protocole pour n'importe quel sport
aujourd'hui. Donc on ne peut pas se permettre d'accueillir beaucoup d'enfants et de proposer aux Juvisiens comme
on pouvait le faire. Donc on attend. C’est du coup par coup à chaque fois. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « A titre d’information, parce que professionnellementje travaillebeaucoup
sur cette question de l'été et j'ai encore échangé avec la Directrice de cabinet d’un secrétaire d'Etat. Ce que je peux
donner comme information aujourd’hui, c'est qu’il y a quelques domaines pour lesquels il y a une volonté affirmée
stabilisée, c'est tout ce qui relève du grand label Vacances Apprenantes, Ecole Buissonnière, etc., qui permettront
d'avoir des organisations, des aides etc. Il y a un autre domaine dans lequel il y a aura une aide importante de
l'Etat, même si je ne sais pas encore de quelle manière ça va se mettre en œuvre, ce sont des aides À des stages
BAFA, probablement 3 semaines, 3 périodes en juin, à coût atténué pour les stagiaires, probablement sous réserve
qu'ils s'engagent à participer à l'animation dans leur territoire pendant un des deux mois de l'été, en étant bien sûr
rémunéré. Ces stages BAFA étant pour la plupart d’entre eux gérés de manière distancielle, parce qu’on ne pourra
pas s'organiser en groupe, mais cest quand même mieux que d’avoir des personnels non formés. Ce qui devrait
être également engagé, c'est une double aide aux familles : pour l'instant une aide qui a déjà été validée, de la
CNAF, et probablement un autre dispositif d'aide qui pourrait être dédié au territoire, de manière à ce que ça ne
vienne pas télescoper les logiques de quotient familial. Donc ça c'est acquis. Ilest également acquis dans le domaine
sportif qu’il y ait une possibilité de conventionner, aidée par le Ministère, avec la volonté de la Ministre de voir
rouvertes les piscines, dans des conditions qui prennent en considération la distanciation, c'est-à-dire probablement
des créneaux de 2 heures et pas toute la journée. Selon les mêmes modalités, dans le domaine culturel, mais j'avoue
que je n'ai pas bien compris de quelle manière ça devait se gérer, il y a une volonté de conventionner. Il y aura une
aide aux organismes et notamment aux fédérations d'éducation populaire, une aide nationale pour les aider à
organiser des séjours, des mini-séjours, etc. Et il y aura également une modification sur la lourdeur des agréments.
Parce qu'on sait que pendant l'été, on pourra savoir s’il y a ou non la possibilité d’un mini-séjour de 4 nuits par
exemple que très peu de temps en avance, parce qu’il faudra des locaux et des moyens de transport. Donc dans ce
contexte-là, il y a un engagement de l'Etat d’alléger et d'aller plus vite dans la procédure. Après je suis d'accord
avec vous, ça aurait dû être fait plus vite mais en même temps il ya la crise etc. Ce n’est pas évident, avec plusieurs
difficultés qui ne sont pas résolues, notamment celles des locaux et celles des transports. Sur les locaux, a priori,
mais pour l'instant il n'y a pas de texte, il devrait y avoir une modification du protocole sanitaire. Parce que si
5125
aujourd’hui on doit occuper des locaux, y compris des locaux scolaires d'ailleurs, dans les conditions actuelles du protocole sanitaire, c'est quasi-impossible, Donc il devrait y avoir j'espère avant la fin du mois de juin, mais au
minimum au 1e juillet, une atténuation d'un certain nombre de règles du protocole sanitaire, et notamment les 4 m2, dont on s'aperçoit que ça ne sert à rien, à part générer une surenchère et une fuite. Sur les transports en revanche il y a une énorme difficulté, et là-dessus je n'ai pas plus d'informations. C'était pour donner une information globale de ce qui se négociait hier encore autour de Jacqueline Gourault avec les ministres et ce qui se travaille encore
aujourd’hui. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Merci pour ces informations, et j'espère qu'on n’attendra pas le 1e' juillet pour nous dire ce qu'il faut faire le 1er juillet. »
Intervention de Madame Fusellier : « Je vois qu'il ne reste pas beaucoup de temps avant fin juin, et je ne vois pas très bien comment les familles vont réussir à inscrire des enfants à quelque chose qui n'existe pas encore et qu'on ne leur a pas proposé. Je ne parle pas de la mairie spécialement. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Toute proportion gardée, c'est la même chose sur la réouverture des écoles où les parents ne savent plus s'ils mettent leur enfant, si l’école est obligatoire. S'ils veulent le mettre toute la semaine,
on leur dit que ce n’est que deux jours. On navigue à vue. Je comprends qu'on le fasse en période de pandémie,
mais maintenant il y a quand même certains éléments qu'on pourrait prévoir un petit peu plus. Ce que je disais ce matin, on ne pouvait pas prévoir la pandémie, que la rentrée scolaire soit en septembre ça peut se prévoir et se
préparer, parce que ça ne sera certainement pas la même que la précédente. Mais ce ne sont que des vœux pieux, et encore une fois je ne peux que me faire l'écho de ce que vous dites, c'est qu’on sait très bien que l'été va être chaud à différents points de vue, climatiques mais pas que, et si on pouvait le préparer un peu plus précisément et plus à l'avance, ne serait-ce que pour nous mais aussi pour les parents qui attendent ce qu'ils vont pouvoir faire, ça serait quand même plus rassurant, et on a quand même ‘besoin de sérénité en ce moment. »
Intervention de Madame Fusellier : « Déjà hier soir les premiers salaires avec une grosse amputation due au
chômage partiel, et là il reste très très peu de temps, je me demande comment ils vont réussir à faire, et les villes aussi d’ailleurs. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je rajoute un élément. Je confirme ce qui a été dit. Je suis très inquiet surla manière dont ont été mis en œuvre les 252C, parce que ça s'est fait de manière descendante, sans concertation avec
les territoires, et c'est extrêmement difficile. Parce que dans certaines villes, dire qu’il faut mettre en place du 252C alors qu'on a moins de 5% des élèves qui sontretournés à l'école, il y a un côté un peu surréaliste, et que aujourd'hui, si on n'arrive pas à gérer autrement les 2S2C de juin, les vacances d'été, et la continuité de la rentrée de septembre, au cours de laquelle nous n’aurons pas de vaccin, donc nous aurons quand même une contrainte sanitaire, je suis très inquiet de la manière dont ça va se passer et je partage ce qui a été dit. Cette logique qui reste la logique
traditionnelle des Ministères publics et notamment de l'Education Nationale, qui est une logique descendante, n'était déjà pas adaptée dans la vie antérieure, mais alors à plus forte raison, au moment où nous connaissons la
crise, ça me paraît inacceptable. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Merci pour ces précisions. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Culture
et Jeunesse, annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
DIT que cet avenant prend effet à la date de sa signature pour une durée de 7 mois.
Subvention complémentaire versée à l'association La Tour de Juvisy dans le cadre de son intervention dans les écoles de Juvisy-sur-Orge
Madame Mourey rappelle que pour l’année scolaire 2019-2020, la Ville de Juvisy-sur-Orge a conclu avec
l'association La Tour de Juvisy une convention de partenariat afin de faire découvrir le jeu d'échecs aux élèves des écoles élémentaires de la ville.
Cette convention, en date du 14 octobre 2019, prévoit la mise à disposition d'un intervenant par l'association pour toute l’année scolaire dans les différentes écoles, selon un planning défini en concertation avec la ville.
La convention précise également que la mise à disposition de cet intervenant, évaluée à 2 916 € pour l’année scolaire 2019-2020, sera valorisée financièrement par la Ville de Juvisy sous la forme d’une subvention.
Aussi, une première avance de subvention d'un montant de 1 400 € a été votée au Conseil Municipal du 19 décembre 2019, correspondant à la valorisation des interventions pour la première partie de l'année scolaire. 52Conformément aux termes de la convention, il convient aujourd’hui de verser une subvention complémentaire de
1516 € à l'association La Tour de Juvisy, correspondant à la valorisation des interventions jusqu’à la fin de l’année
scolaire en cours.
Intervention de Monsieur Plas : « C'est proposé à tous Les niveaux de classe? »
Réponse de Madame Mourey : « A l'ensemble des enfants des écoles élémentaires. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Pour l'instant c'est sur la période méridienne et c'est plutôt en fonction des
besoins des enfants mais je sais qu'il y a pas mal de demandes des parents notamment, parce que ça a un intérêt. Je
vous le dis en tant que praticien. Je crois beaucoup aux vertus pédagogiques du jeu d'échecs puisque je suis
pratiquant moi-même, et ce qui fait que par paradoxe particulier, je ne prendrai pas part au vote sur cette
délibération. Et je n’exclus pas que dans un avenir plus ou moins proche je rentre dans l’équipe qui participera aux
données pédagogiques dans nos écoles de ce point de vue. »
Réponse de Madame Mourey : « C'est bien cela, Puisque c'est sur le temps du périscolaire, ce sont les enfants qui viennent sur leur temps de pause, donc les enfants qui le souhaitent, du CP au CM2. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Jl'UNANIMITE (Ne prend pas part au vote : M. PERRIMOND),
APPROUVE le versement d’une subvention complémentaire de 1 516 € à l'association La Tour de Juvisy.
DIT que le montant de la subvention, soit 1 516 €, est inscrit au Budget Communal 2020.
Intervention de Monsieur le Maire : « Je voulais vous remercier pour votre participation ce soir et pour l'ensemble
de vos participations à tous les conseils municipaux de la mandature, pour la qualité de nos débats et des échanges
que nous avons pu avoir les uns avec les autres, même si on n’était pas forcément tous d'accord, mais ça c'est
l'apanage de la démocratie. En tous cas, je vous souhaite une bonne continuation pour notre ville dans les mois et
les années futures dans ce nouveau monde qui nous attend. Merci à tous. »
CCE
La séance est levée à 23h34.
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