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Procès Verbal - PV CM 27 06 19
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 06 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 21 juin 2019, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le jeudi 27 juin 2019 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance ouverte à 20 h 42).
Présents : M. PERRIMOND (se retire à 21h24 pour le vote du Compte Administratif, en laissant la présidence à Madame Pommereau, et revient à 21h26), Mme POMMEREAU, M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, Mme HURIEZ, M. NASSE, Mme MOUREY (a quitté la séance à 21h26 après le vote de la 3è® délibération relative au Compte Administratif et a donné pouvoir à Mme POMMEREAU), M. RIONDET, Mme BAUSTIER- COSTA, Mme ERFAN, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG (a quitté la séance à 22h10 pendant la présentation de la 7#"° délibération relative à la Décision Modificative n°1 et a donné pouvoir à Mme HURIEZ), M. GOMEZ, M. MONTEIRO, M. JADOT, M. REDA, Mme FUSELLIER, M. CHAUFOUR (s’est absenté de 23h02 à 23h04 pendant le vote des deux dernières délibérations), M. SALVI, M. PLAS, Mme GAUTHIER.
Absents représentés : M. GODRON représenté par M.PERRIMOND, M. MOREAU représenté par M.NASSE, Mme CATULESCO représentée par Mme GUIBLIN, M. DELANNOY représenté par Mme BAUSTIER-COSTA, M. LEFFRAY représenté par M. SAINT-PIERRE, M. DEZETTER représenté par M. REDA, Mme MORO- CHARKI représentée par Mme FUSELLIER.
Absents non représentés : M. PERROT, Mme GUINOT-MICHELET, M. CARBRIAND, Mme MOUTTE.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 22
Votants 29
- Secrétaire de séance : - Robin REDA -
Points divers
Monsieur Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- informe de l'ajout du rapport définitif de la CLECT (délibération inscrite au neuvième rang de l'ordre du jour) - informe de la modification de la délibération inscrite au quatorzième-rang de l’ordre du jour, relative à la modification n°3 du tableau des effectifs
- demande l'inscription, aux vingt-quatrième et vingt-cinquième rangs de l'ordre du jour, des délibérations suivantes :
> Convention cadre 2019-2022 entre la Ville de Juvisy-sur-Orge (France), la Commune urbaine de Tillabéri
(Niger) et l'Association Juvisy-Tillabéri (France)
>Convention d'objectifs et moyens 2019-2022 entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Juvisy- Tillabéri
Le Conseil Municipal approuve, à l'UNANIMITE, la modification de l’ordre du jour.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2019 est approuvé à J'UNANIMITE. b) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 avril 2019 est approuvé à J'UNANIMITE.
c)_Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 23 mars au 27 mai 2019).
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 : Fax : OL 69 12 50 20
à Monsieur le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisy.frObjet Montant
Date
(d'enregistrement,
Sous-préfecture
de Palaiseau
Signataire
25/03/2019
Convention passée avec l'Ecole et Espace d'Art
Contemporain Camille Lambert, la Commune
de Juvisy-sur-Orge et l'artiste Laurence de
Leersnyder, pour le projet création artistique
«Empreinte et moulage » destiné aux 8 classes
de maternelle de l’école Jaurès.
3040€TTC 02/04/2019 Education- Jeunesse
26/03/2019
Réservation de Séjours Séniors dans le cadre
du programme ANCV Séniors en vacances 8526 €TTC 01/04/2019 Aînés Le Maire
26/08/2019
Marché 19 10 006 : Fourniture et pose d'une
grue sur véhicule existant
47 400 ETTC 28/03/2019 Marchés publics Le Maire
27/03/2019
Contrat de licence d'utilisation de logiciel,
dans le cadre des contrôles d'accès de divers
bâtiments communaux avec la société
POLLUX.
830 EHT 04/04/2019 DPVDU Le Maire
27/03/2019
Convention de formation « Maintien et
Actualisation des compétences Sauveteur
Secouriste du Travail »
400 €TTC 01/04/2019 DRHJMAP Le Maire
28/03/2019
Avenant à la convention de mise à disposition
de locaux entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et
l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly
Seine Bièvre
Charges :
1 285€ (Ducastel)/
800€ (Juliet
Thomas)
02/04/2019 DRHJMAP Le Maire
03/04/2019 Contrat de maintenance des Prologiciels 9262ETTC 03/04/2019 Aînés Le Maire
03/04/2019
Marché 19 10 007 : Marché d'insertion
professionnelle relatif à la propreté sur la
commune de Juvisy-sur-Orge
95 754 EHT annuel 11/04/2019 Marchés publics Le Maire
03/04/2019
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et
l'association 45 TOUR
1 560 €TTC 13/04/2019 Vie Locale Le Maire
09/04/2019
Lettre de consultation n°19 10 012
Organisation d’un séjour multi-activités à la
montagne à destination des enfants de 6 à 11
ans
28 000 ETTC 10/04/2019 Marchés publics Le Maire
11/04/2019
Contrat de licence d'utilisation de logiciel,
dans le cadre des contrôles d'accès de divers
bâtiments communaux avec la société
POLLUX.
1269 EHT ‘18/04/2019 DPVDU Le Maire
17/04/2019
Signature du contrat services pour la
maintenance du logiciel e-sedit avec la société
Berger-Levrault
12 077,42 ETTC/an 23032019 Finances Le Maire
17/04/2019 Convention
simplifiée de formation
professionnelle 200 ETTC 23/04/2019 DRHJMAP
02/05/2019
Convention pour la prise en charge de deux
maquilleuses dans le cadre de la manifestation
« Vide Grenier Quartier Seine » du dimanche 2
juin 2019
22/05/2019 Vie Locale Le MaireContrat de cession de droit de représentation
d'un spectacle entre la Ville de Juvisy-sur-Orge
et la Société JHD Production dans le cadre de
90/2019 | Là péte de la Ville pour l'organisation du | *67/€TTC PAS/POS | VieLocale | Le Maire concert de l'artiste Bénabar le samedi 15 juin
2019 dans le Parc de la Mairie
Contrat de cession de droits de représentation .
06/05/2019 | pour l'organisation du spectacle « La Ferme 585 €TTC 14/05/2019 me | Le Maire
Tiligolo » au multi-accueil Colombine
Convention de prestation de service passée
avec la préfecture dans le cadre du Plan Ed
07052019 | Départemental d'Actions de Sécurité Routière / avons | Fur | LeMaire 2019 pour l'action du «Critérium du Jeune
Conducteur »
Convention de prestation de service passée
avec la préfecture dans le cadre du Plan 305/201 Education- à
7 ° Départemental d'Actions de Sécurité Routière / 1 ° Jeunesse Le Maire
2019 pour le « permis cycliste »
07/05/2019 | Convention simplifiée de formation n° 4107 1956 ETTC 09/05/2019 DRHJMAP Le Maire
Contrat de service et assistance de matériel
électronique avec liaison téléphonique mobile Communica :
SANS | 3G entre la Ville de Juvisy et l'entreprise | #112€TTC 22/05/2019 ton Le Maire « CENTAURE SYSTEMS »
Marché 19 10 016 : vérification et contrôle des n
10/05/2019 | installations électriques et gaz dans les | 500580€TTC aénsano | Mahés | Le Maire bâtiments et équipements communaux pe
Contrat de prestation de service relatif à
l'organisation de trois concerts spectacles au Petite
1905209 | ein du multi-accueil Korczak et de la Maison | SITE 4082018 | Enfance | Le Maire de la Petite Enfance
Convention d'objectifs et de financement
relative aux Fonds de rééquilibrage territorial Petite :
19052019 | de l'offre d'accueil de la petite enfance pour / 14052019 | Enfance | Le Maire l'année 2018
Avenant 2 au marché 2015 019 J : Recrutement
d'un opérateur en charge de la mise en œuvre
15/05/2019 | de la coopération décentralisée entre la Ville | 855250€HT ansans | Maé | Le Maire
de Juvisy-sur-Orge (France) et la Commune F urbaine de Tillabéri (Niger)
Avenant à la Convention passée avec l'École et
Espace d'Art Contemporain Camille Lambert,
la Commune de Juvisy-sur-Orge et l'artiste Édncoti
17/05/2019 | Florian Viel, pour le projet création artistique 540 €TTC 23/05/2019 Ven Le Maire « Bois, formes et couleurs : cabanes et boîtes à
livres » concernant le montage des boîtes à
livres pour l'école Jaurès
Convention d'adhésion au service de paiement
en ligne des recettes publiques locales :
2905/2019 | dénommé PAYFIP Régie de recettes « Droits / 2ANSPOIS | Finances | Le Maire de stationnement »
Elément de mission de maîtrise d'œuvre dans
N :
29/05/2019 le cadre des travaux de l'observatoire Camille 19550€HT 28/05/2019 DFVDU Le Maire
Flammarion avec le cabinet
ARCHISTRUCTURE.20/05/2019
Mise en service :
Contrat de services Berger Levrault Echanges 2840€TTC
Sécurisés (Saas BLES) Maintenance annuelle : 480 €TTC
22/05/2019 Finances | Le Maire
21/05/2019
Convention de partenariat entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et l'Association «Sol de
Cuba" »dans le cadre de la manifestation
«Terrasses d'été - Fête de la Musique »
1190 TTC 03/06/2019 | VieLocale | Le Maire
2205/2019
Convention de partenariat portant sur
22/05/2019
l'organisation d'une prestation musicale dans 450 €TTC 03/06/2019 Vie Locale Le Maire
le cadre de la programmation des Travées
: Loyer : 485 €/an Convention d'occupation précaire du Pavillon | Charges réglées
Jaurès n°5 sis 5 rue Petit à Juvisy-sur-Orge directement par le 9 | DRHM Le Maire locataire
22/05/2019
Contrat d'assurance « Multirisque habitation »
pour la Maison de l’Amitié à Tillaberi (Niger) 703,42 €TTC 23/05/2019 DRHJMAP Le Maire
- Avenant de renouvellement n°01/2019
23/05/2019
Clôture de la régie de recettes pour le
fonctionnement de l’école multisports / ° DRHY Le Maire
23/05/2019
Convention de location d’emplacements pour | Loyer :136,68€/mois
le stationnement de véhicules - Immeuble sis 5 Charges : 03/06/2019 DRHJMAP Le Maire
rue Frédéric Merlet à Juvisy-sur-Orge 54,72€/mois
23/05/2019
Conventions de location d’emplacements
pour le stationnement de véhicules-Immeuble Loyer : 50 €/an 03/06/2019 DRHJMAP | Le Maire sis 5 rue Frédéric Merlet à Juvisy-sur-Orge
24/05/2019
Protocoles d'accord pour la mise à disposition
d'un avocat du Centre Interdépartemental de Taux horaire : .
Gestion de la Grande Couronne de la Région 108 €TTC 29/05/2019 | DRHIMAP | Le Maire Île-de-France
27/05/2019
Protocole d'intervention d’un médecin de
prévention du Centre de Gestion pour le :
traitement de dossiers médicaux complexes / 28/05/2019 DRHJMAP | Le Maire pour la mairie de Juvisy-sur-Orge (91)
Intervention de Monsieur Chaufour : « Ce dispositif fait qu'il y a des domaines dans lesquels il y a des dépenses importantes. Que nous ne délibérions pas parce que ça relève d’une décision du Maire, pourquoi pas. Mais je pense par exemple au marché Propreté qui est quand même un marché important puisqu'on est sur près de 9 000 euros, ça serait au moins intéressant qu’on puisse avoir une présentation, peut-être lors du prochain Conseil Municipal. Car du coup on n’aborde plus jamais ce type de sujet. Autant la mise en œuvre d’une délibération de fond, c'est tout à fait normal, ce n’est pas utile. J'imagine que poser une grue sur un véhicule existant est assez standard. Là il me semblerait intéressant qu’on puisse avoir une présentation et peut-être un débat. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Il y a deux possibilités. Soit on fait ce débat en Conseil Municipal, soit étant le plus souvent des décisions très techniques, on pourrait aussi avoir ces débats en Commission, en prévenant tous ceux qui peuvent être intéressés. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « À titre personnel je préfèrerais le Conseil Municipal car je pense que ça va au-delà des commissions. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je suis prêt à le regarder. Je pense qu'il y a deux possibilités. Soit le Conseil Municipal, et je vous proposerai, à partir d’un certain seuil, qu'on en discute et qu'on les mette éventuellement à l’ordre du jour, ou si c'est suffisamment technique et pointu, et que ça n'intéresse qu’un nombre restreint de conseillers municipaux, en commissions. En tous cas, qu'on en discute entre chaque groupe et qu'on voit la meilleure manière de procéder, sachant que pour moi, tout ce qui va dans le sens de la transparence ne me pose aucun problème surtout en matière de contrat ou de marché. Donc ce que je retiens, c'est que si je prends une décision, admettons au-delà de 80 000 euros, je vous en parle et si vous souhaitez qu'on l'évoque en Conseil Municipal, il n'y a pas de soucis. »
41
Intervention de Monsieur Chaufour : « Ce n’est pas nécessairement le montant. C’est peut-être vous suggérer que
sur certaines décisions, il me semble intéressant qu'on ait un petit point sur ce que l'on fait, ce qui se fait de bien,
ce qui pourrait être optimisé. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je crois que le plus simple c'est qu'on le traite comme une question que vous
poseriez. Si vous estimez qu'il y a une décision qui mérite une discussion, pas forcément un débat, vous nous dites
deux jours à l'avance que vous voudriez qu'on en parle. Je propose qu’on fasse comme cela. Donc il n’y a pas de
question de montant. Quelle que soit la décision, si vous souhaitez avoir des éclaircissements et que des
informations soient apportées en Conseil Municipal pour qu'il y ait une parfaite information de tous les Conseillers
Municipaux, c'est bien volontiers que j'y accède.»
Direction Générale des Services
Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de l’association dénommée Régie des Quartiers
«Les Portes de l'Essonne »
Monsieur le Maire rappelle que l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le
conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes
extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. »
Par courrier en date du 24 avril 2019, l'association Régie des Quartiers « Les Portes de l'Essonne » a demandé à la
commune, conformément à l'article 6 de ses statuts, de désigner un membre du Conseil Municipal en qualité de
membre de droit avec voix délibérative au sein de son association.
Intervention de Monsieur Salvi : « Quels sont les chantiers actuels qui sont pris en charge par cette Régie des
Quartiers ? »
Réponse de Madame Falguières : « La Régie des Quartiers intervient notamment pour tout ce qui est corbeilles.
Une partie des corbeilles est faite par la Régie des Quartiers, pas toutes les corbeilles. Celles qui sont dans les parcs
sont vidées régulièrement, soit par nos services, soit l'été par une entreprise. Donc la Régie des Quartiers intervient
sur le ramassage des corbeilles sur la commune, sur la voie publique. Ils interviennent également quand on a besoin
d'eux pour nettoyer notamment les algues du Parc des Grottes et du Parc du Miroir. Parfois c'est la Régie des
Quartiers, parfois c’est notre entreprise, mais ils peuvent le faire et l'ont déjà fait sur la commune. »
Intervention de Monsieur le Maire : « Juste une petite précision. On aurait pu se demander pourquoi je ne désigne
pas Madame Falguières. Mais dans la mesure où la régie des contrats avec nous, je ne voulais pas que Madame
Falguières, parfois Présidente de la Commission d'Appel d'Offres, puisse être soupçonnée d’une quelconque
illégalité dans la prise de ses choix, et de ce fait nous proposons donc la candidature de Madame Rozenberg. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Si je peux me permettre de faire des propositions. Ramasser des corbeilles c’est
bien, enlever des algues c'est bien. C'est important car nos bassins se salissent rapidement avec ces algues. Mais
est-ce qu’on ne peut pas imaginer d’autres choses ? Par exemple poser des nichoirs dans les parcs. »
Réponse de Madame Falguières : « On le fait en interne. En interne, nous avons fait tout ce qui est hôtel à insectes,
tout ce qui est la décoration, notamment des ronds-points, en bois, le bateau sur le square de la Fronde, l'avion sur
le rond-point Guynemer, tout ce qui est aussi petites améliorations du quotidien. Par exemple à Michelet, nos agents
ont récupéré des gros pneus de tracteurs, les ont plantés et après ont bordé de bois. Tout ce qui est avec le bois, on
le fait souvent en interne. Ce sont des agents qui aiment bien travailler le bois, qui nous font de superbes
réalisations.»
Réponse de Monsieur le Maire : « On les contacte ou ils nous font des propositions. C'est plutôt dans ce sens-là
que ça se fait. En fonction des possibilités qu’ils nous offrent, de la même manière que sur certains chantiers de
bâtiment et autres, on fait intervenir le PLIE, dans la mesure où ils ont les possibilités de nous offrir des prestations
et des personnes en voie d'insertion qui peuvent les réaliser, »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DESIGNE Madame Arlette ROZENBERG comme membre de droit avec voix délibérative dans le collège
des représentants « institutionnels » au sein de l'association dénommée Régie des Quartiers « Les Portes de
l'Essonne ».Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
2) Compte de Gestion - Année 2018 - Budget Communal
Monsieur Saint-Pierre indique que, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion est dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Le Receveur a repris dans ses écritures :
+ le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017,
+ celui de tous les titres de recettes émis,
° et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 3 ABSTENTIONS : P. SALVI, A. PLAS, L. GAUTHIER),
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur est adopté, pour le budget principal de la Ville de Juvisy-sur-Orge.
3) Compte Administratif 2018
Monsieur Saint-Pierre présente le Compte Administratif 2018.
L- Introduction
Le compte administratif, élaboré par l'ordonnateur (alors que le compte de gestion relève du trésorier) retrace l’ensemble des opérations comptables et financières ayant permis à la Ville de mener des actions et des projets dans le cadre de ses compétences au cours de l’année 2018. Il se concentre sur les aspects purement financiers.
Les deux comptes doivent faire l’objet d’un vote en Conseil Municipal au plus tard le 30 juin 2019.
La présente note détaille les principales évolutions des sections de fonctionnement et d'investissement.
La Loi de Finances 2018 comportait 3 annonces majeures pour les collectivités : + __la fin de la baisse de la DGF, amputée par la contribution au redressement des finances publiques 4 ans de suite, + __ la nécessaire contractualisation avec l'Etat pour 340 collectivités,
+ _ la mise en place de la réforme de la taxe d'habitation.
Le gouvernement tablait sur une croissance de 1,7%, INSEE annonçait 1,9%.
C'est finalement une croissance de 1,5% qui est constatée, contre 2,3% en 2017, avec une consommation des ménages en berne et un chômage qui peine à refluer. L'année s'est achevée dans un contexte de tensions et d'inquiétudes, renforcées par le mouvement des « gilets jaunes ».
La commune s'inscrit quant à elle dans la tendance observée pour le bloc communal pour lequel on observe une accélération des investissements et une croissance de l'épargne brute.
2017 2018| variation
Dépenses d'équipement] 2 310 715,05] 3 600 235,35 55,81%
CAF brute| 2 104 856,40] 2 613 632,50 24,17%IL - Vue d'ensemble
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Ge rmunnonoErsoours M PPT sance EE TIRE aus cat DESTIN rs AUTRES PRODUITS DE ESTON ls aus asmamane] améense] oo [sus PRE
DONNE SUR ETENEET
Le chances mana sonne] mme] os j'en: swmmel same] 1m
ere EE TT one] 5 (7 MOD OCONES TTC ET M LE DOTRONS AU AMONT pa porn EE
total opérations réelles 23 491 718,23 € | 23 741 990,75 € | 1,07% |totalopérations réelles 25981 574,03 € | 26355 623,25€ 144%
otlopétons re ioœme] œuvre] mx [oué sine 2e] mn
ar ReorrONTONETENT gs
inmee] sue 1x
DEPENSES FONCTIONNEMENT 24739 138,97 € | 24423936,12€ | -1,27% |RECETTES FONCTIONNEMENT | 30881197,46€| 3100100619€| 030%
Dos vvsanen our Gas] soute Jacmmsonnensauer ax cms | eue REnEnERRERE TETE TT ONE ET EEE MEET Een Le DT one vu amme] wc js po Arsr esmad
Li masceusanons comorEus nus] mumac jueseorrnconnenenr aus] cœmwsl
Sens mas x
PT ee se PT
LE ROTANONS FONDS DNS À ARE RaoaenToie ju our mme mme] max [7 oo ee
DE CPE ET TE EE =
7 ares oausanons nana ER ECI rond
totol opération réelles 4079 956,15 € | 5431852,22€ | 33,14%
péter nie anne] man [ouounenseue amer ms]
sreuomeneeneon] noms] me mu
DEPENSES INVESTISSEMENT 5615 599,28€ 6333462,21€| 12,78% [RECETTES INVESTISSEMENT 4716 460,60 € 6044 605,01 € | _28,16%
L'analyse des grandes masses financières et de leurs évolutions entre 2017 et 2018 se traduit par les observations
suivantes :
+ Diminution des dépenses de fonctionnement -1,27%, les efforts réalisés sur la masse salariale et les frais
financiers (désendettement) sont à l’origine de cette baisse.
+ Stabilité des recettes de fonctionnement +0,39%, en dépit de l'absence de recettes de cession (385K€ réalisés
en 2017).
+ Accélération apparente des dépenses d'équipement 3,6M€ contre 2,3M€ en 2017, soit + 56%, les dépenses sont
quasi stables si l'on retire les versements réalisés au titre de la ZAC.
La souscription d'un emprunt de 2ME vient compenser la non réalisation de deux recettes programmées, cession
de la pointe Wurtz et subvention du département (contrat de territoire), et limiter le déficit d'investissement
constaté.
Globalement le résultat de l'exercice s'établit à 6288K€ contre 5 243K€ en 2017 avant impact des restes à réaliser.
Le résultat net, après financement des restes à réaliser n’est plus que de 3 848KE€ :CA 2017 CA 2018 BP 2019
Dépenses réelles 23492 23 742 25 936}
Dépenses ordre 1247 682 3791
total dépenses fonctionnement 24739 24 424 29724]
Recettes réelles 25 982 26356 25 874)
Recettes d'ordre 327 2 al
résultat fonctionnement reporté 002 4572 4643
total recettes fonctionnement 30881 31001
Dépenses réelles 4080 5432
Dépenses ordre 366 2
résultat d'investissement reporté 001 1169 899
total dépenses d'investissement 5616 6333
Recettes réelles 3430 5363
Recettes d'ordre 1287 682
total recettes d'investissement 4716 6045
résultat de fonctionnement
résultat d'investissement
résultat avant impact RAR
solde des restes à réaliser (RAR)
résultat net
L- Fi
A - Les dépenses
Les charges de personnel : 11 468K€
La diminution des dépenses, -292K€ s'explique non seulement par les importants efforts de gestion réalisés alors que par ailleurs les réformes gouvernementales faisaient une pause (réforme PPCR) et que le point d'indice était gelé mais également par les difficultés rencontrées à pourvoir certains postes. En effet, certains postes en tension sur le marché de l'emploi (police municipale, travailleurs sociaux, responsable des aînés) ont été pourvus soit au 2ème semestre de l’année 2018, soit au cours du premier semestre de cette année.
Les charges à caractère général : 6 931 K€
L'évolution globalement positive du chapitre (+505 K€) s'explique principalement par la fluctuation des postes suivants :
+ Propreté : + 345 KE: la commune reprend au 1er janvier la gestion de la propreté des zones de la gare et du marché forain, en contrepartie du transfert, l'EPT diminue le FCCT de 259 K€. La Ville accentue par ailleurs les efforts déjà commencés en 2017 en la matière.
Effort particulier réalisé sur l'entretien parcs et espaces verts : +86K€
Gestion automatisée des parkings publics et du contrôle poids lourds: + 47 K€ Reprise en gestion du marché forain (prestation du placier) : +36 K€
Reprise en gestion des enlèvements de véhicules : +13 K€
Affectation des remboursements de J'EPT pour les conventions de mutualisation de service (informatique, coursiers, archives) +136 K€
+ Economie sur les copieurs -25K€ avec mise en place du nouveau marché, compensée à hauteur de 10K€ par un rattrapage de facturation effectué par l’ancien loueur
+ 2018 était une année sans fête de la ville, le poste « fêtes et cérémonies » diminue :-98K€ «Frais de télécommunication -17KE€, des erreurs sur la facturation 2017 relative aux contrats ethernet ont été rectifiées (avoirs déduits sur factures)L'atténuation de produits : 173 KE
+ Le fonds de péréquation des dépenses intercommunales etcommunales augmente de 2,78% à 173K€, toujours
réparti entre les communes du territoire selon le régime de droit commun.
+ A noter qu'aucune contestation de forfait post stationnement n'a donné lieu à remboursement, les dossiers
étant traités au fur et à mesure avant paiement par le contrevenant.
Les autres charges de gestion courante : 4 537 K€
+ Des subventions ont été versées aux associations pour un montant équivalent à celui de 2017, 361KE€.
+ Le FCCT se monte à 3721 K€, la hausse de la fiscalité reversée à l'EPT (+1,2% Loi de finances 2018) est
compensée par les transferts de charges (-84K€). L'enveloppe diminue globalement de 38 K€.
Les charges financières : 454 K€
+ Les charges financières diminuent de 12,2%, soit 63 K€. La souscription de l'emprunt de 2 M€ en décembre
2018 est sans incidence pour 2018.
Les dépenses de fonctionnement par secteurs :
Dépenses de fonctionnement 24,4M€
non ventilable:
FCCT, frais financiers,
virement à la sect d'invt
5172K€
services supports:
Directions, RH, Finances,
Informatique, Marchés
petite enfance
éducation
jeunesse
> 629K€
publics etc.
3162K€
vie locale cadre
de vie services à la population
patrimoine communal 2784K€
B-Les recettes
Les impôts et taxes : 18 432K€
Les taux d'imposition n’ont pas été augmentés par la Ville depuis 2014, et les recettes de fiscalité n’augmentent que
du fait de la revalorisation des bases (la Loi de finances a fixé 1,2% pour 2018) et de leur croissance physique.
En réalité, les bases de la Taxe d’Habitation (TH) n’ont augmenté que de 1% du fait de l'augmentation des
exonérations relevant de la catégorie dite « économiquement faible ».
Cette augmentation est notamment due à la prorogation de l'exonération dite « vieux parents isolés », non prise en
compte dans les bases notifiées car elle devait être supprimée en 2018. Elle devrait donner lieu à compensation en
2019. La commune perd de ce fait 70,7KE sur la TH, la croissance physique des bases ne suffisant pas à compenser
cette perte de bases.
Parallèlement, l'Etat affiche une compensation intégrale du dégrèvement accordé aux contribuables concernés par la
réforme de la TH.
Les recettes du marché forain se montent à 274K€ HT en 2018 pour la première année depuis la reprise en gestion.
Cette activité fait l’objet d’un suivi HT dans le budget, la TVA collectée sur les recettes et la TVA payée sur les
dépenses font l'objet de déclarations mensuelles.
La mise en œuvre de la réforme du stationnement a imposé une refonte du plan de stationnement, le renouvellement
du parc des horodateurs, l'informatisation de la gestion du stationnement et du paiement des forfaits post
stationnement. Ces contraintes ont freiné les recettes attendues.
A noter également une comptabilisation modifiée, les recettes s'analysant désormais en redevance de stationnement
sont reportées au chapitre des produits des services (70) et non plus au chapitre des impôts et taxes (73).CA 2017 CA2018 |variation
chapitre 70 70383 Redevance de stationnement 0,00| 121439,81| 121 439,81
chapitre 70 70384 Forfait de post-stationnement 0,00| 13 700,00] 13 700,00]
chapitre 73 7337 Droits de stationnement 149 034,03] 613,76] -148 420,27]
149034,03| 135 753,57] -13 280,46]
Les dotations 5 641K€
La DGF est globalement stable : 3,2M€ comme en 2017. Cette stabilisation depuis 2016 ne doit pas faire oublier que la DGF est désormais loin de son niveau de 2013, qui s’il avait été maintenu, aurait apporté à la commune 4,5M€ de plus en cumul sur la période.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 perte cumulée
7411 Dotation forfaitaire 4135 870 3980558 3578853 3128083 2908 964 2906 353
74123 Dotat. de solidarité urbaine 160 796 165 794 165 794 165 794 181034 192 920
74127 Dotation nationale de péréquation 165 223 110 149 0 0 136377 139631 DGF (7411+7123+74127) 4461889 4256501 3744647 3293877 3226375 3238 904 perte depuis 2013 sur DGF 205 388 717242 1168012 1235 514 1222985 4549141
L'augmentation des recettes de dotations (+ 152K€) s'explique par :
-une recette « exceptionnelle » 200K€, l'Etat ayant enfin versé les montants dus au titre des contrats d'avenir (rattrapage sur les exercices 2014-2017).
-la diminution (-53K€) du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).
Les autres recettes du chapitre évoluent peu (FCTVA sur entretien de voirie et bâtiment, recettes CAF, compensations sur exonérations fiscales).
Les produits des services 1 624K€
Ce chapitre connaît une évolution contrastée selon la recette examinée
+135KE€ pour la redevance stationnement et le forfait post stationnement
-79K€ pour les conventions de personnel EPT/Ville, le transfert de la compétence voirie à l'EPT a occasionné une mise à plat des conventions de mise à disposition de personnel
+35K€ pour les recettes en provenance des usagers des services (hausse de la fréquentation et ajustement des tarifs annuels)
Les autres recettes de gestion courante s'élève à 556KE€ contre 449K€ en 2017, du fait de régularisations obtenues sur la facturation 2014-2018 de la société DALKIA.
Enfin, les recettes exceptionnelles (44K€) n'enregistrent aucune cession en 2018.
Capacité d’autofinancement
CAF BRUTE 2613 632,50]
Remboursement du capital 1595 164,
encours 31/12/2018 12 425 270,66]
capacité de désendettement (années) 4,75)
-L'inv
À - Les dépenses
Les dépenses d'équipement progressent, la Ville lance des projets importants : maison de quartier Sarraut et accueils périscolaires de proximité.Dépenses d'équipement
2015 2016 2017 2018
# réalisé hors ZAC m RAR
Les investissements réalisés dans l’année sont :
2ème phase des travaux du quai Gambetta 126K€
Mobilier urbain (barrières anti stationnement, potelets, panneaux, totems entrées de ville) 95K€
Plantations d'arbre 38K€
Aménagements urbains divers (dont square église, rue de Draveil, parking Leclerc) 131K€
Mise en accessibilité des bâtiments scolaires 48K€
Création du self éclaté à Jaurès : 52K€
Travaux divers écoles 350K€
Matériels et équipements écoles 84K€
Accueil périscolaire de proximité 100K€
Matériels et mobiliers petite enfance 16K€
Maison de quartier Sarraut (1ème phase) 355K€
Equipement salle travées (mezzanine/mobilier/matériels) 28K€
Réhabilitation toiture Gounod 125K€
Travaux et équipements gymnases (dont plancher Ladoumègue) 195K€
Aménagements MSP (centre et plateau) 31K€
Diagnostic observatoire 29K€
Autres travaux et équipements bâtiments 240K€
Subvention d’équipement (ONG Tillabéri) 49K€
Véhicule Police Municipale 19K€
Equipements et outillage des services (dont tracteur espaces verts et manitou) : 140K€
Mobilier 39K€
Matériel informatique et téléphonie 55K€
Logiciels (portail famille et réforme stationnement) 25K€
Des participations constructeurs reçues de l'EPT sont reversées à l'aménageur pour 1 230KE : la somme s’équilibre
en dépenses (chapitre 23) et recettes (chapitre 13).
Les remboursements de taxe d'aménagement s'élèvent à 218K€ (modification du permis de construire ADIM,
opération rue de la République).
Les emprunts ont été remboursés à hauteur de 1 595K€, l’encours en fin d'année s'élève à 12 425K€, du fait de
l'emprunt de 2M€ contracté, soit une dette de 751,04€/hab (moyenne de la strate à 893€ en 2017).
Enfin la commune a consenti un prêt de 17KE€ à la conférence médicale pour l'achat de matériels et mobiliers en vue
de l'ouverture de la maison de Santé - site Sarraut, au printemps 2019.
B - Les recettes
Au chapitre des subventions, la ville enregistre les participations constructeurs reçues de l’EPT pour
1 230K€ ainsi que les recettes suivantes :
Subvention de la Région pour la Maison de Santé du Centre-ville 62K€Subvention plan numérique du Rectorat 5K€
Subvention Conseil Départemental pour l'accessibilité des bâtiments scolaires : 58K€ Amendes de police 41K€
La Ville a sollicité des banques un prêt de 2M€. C'est l'offre du Crédit Mutuel qui a été retenue, prêt à taux fixe (148%) sur 20 ans.
Le FCTVA 2018 s'élève à 275K€, la recette de taxe d'aménagement à 180KE€.
Les amortissements complètent les recettes d'investissement à hauteur de 682K€. Les restes à réaliser présentent un solde négatif de 2 440K€ correspondant aux projets de Maison de quartier Sarraut et d’accueils périscolaires de proximité.
Les résultats 2018 présentés en avril sont confirmés de même que leur affectation au budget primitif 2019.
Conclusion :
La Ville est entrée en 2018 dans la dernière phase du mandat : la restauration des marges de manœuvre depuis 2014 a permis de financer les investissements en sollicitant les banques et d'obtenir des offres intéressantes. Il convient à cet égard de souligner que 100% des établissements consultés ont répondu, signe d'une santé financière reconnue. Les 4 axes fixés lors du vote du budget ont été menés à bien, à savoir :
+ Reprise en main du marché forain
° _ Efforts sur la propreté de la Ville et service de voirie de proximité
e__ Modification de la gestion du stationnement
+ Retour à la semaine de 4 jours dans les écoles à la rentrée de septembre.
Intervention de Monsieur le Maire : « On remercie non seulement la Direction des Finances, mais à travers tous ces chiffres, l'activité aussi des agents et des services, parce que c'est le reflet aussi de leur action au service des Juvisiens. Et je tenais d’ailleurs à saluer leur travail en ce moment, parce qu'avec les chaleurs qu'il fait, non seulement il faut assurer la propreté comme on en a parlé, et tout ce qui est technique, mais également la solidarité vis-à-vis des personnes les plus en difficulté dans ces périodes difficiles. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Tout d’abord, nous nous associons aux remerciements, tels d'ailleurs que vous les avez formulés, à la fois des remerciements pour la qualité de ces documents (j'aurais peut-être une remarque, mais c'est peut-être une incompréhension de ma part), et effectivement, s’il y a un compte administratif, c'est qu’il y a un travail pendant toute l’année 2018 des services municipaux, et c'est évidemment au travers de ce document, qu'on a l'occasion de les remercier et de les féliciter. Je remercie également plus particulièrement Monsieur Saint-Pierre parce que cet exercice est un exercice qui est souvent fastidieux : de faire à la fois détaillé, pédagogique, eten même temps très bref, parce qu'autrement ça nous soule tous, moi y compris, n'est évidemment pas simple. J'ai une seule remarque mais soit c'est une erreur, soit je ne comprends pas. J'avais à plusieurs reprises fait la demande qu'on ait la comparaison de compte administratif à budget. Parce que ce qui est intéressant c'est de regarder entre ce qui a été voté et ce qui a été réalisé. Alors soit c’est le Budget Primitif (BP) 2019 qui en fait est le BP 2018, dans ce cas-là on compare. Mais je ne pense pas par rapport aux chiffres. Soit ça ne nous apprend pas grand-chose, parce qu’on ne peut pas comparer le Compte Administratif (CA) au BP 2018. J'avais déjà formulé cette remarque. Je pense que c'est important, parce qu'autrement ça n'indique rien. Après, sur le fond, les remarques ont déjà été formulées lors du débat d'orientations budgétaires et lors du vote du budget. Nous n'avons pas d'observations négatives à l'égard de la transparence que vous nous permettez d'avoir, et donc de l'exécution du budget que vous avez voté. Nos remarques tiennent à celles que nous avons déjà formulées, et qui d'une certaine manière, sont un copier-coller de celles que nous faisons depuis des années. C'est-à-dire que pratiquement chaque année, on a, au moment du budget, plein d’inquiétudes. Ensuite, certaines sont avérées, d’autres sont parfois un peu très nationales, la Commune de Juvisy n'est pas liée à la contractualisation, etc. Et ensuite on nous dit qu'ily a du résultat. Le résultat commence à être pas mal quand même. Mais j'en ai déjà parlé au moment du vote du budget, età chaque fois on me dit qu’on va beaucoup investir. Là on arrive en fin de mandature. Quand on regarde sur le compte administratif, si on sort la ZAC, on s'aperçoit que l’augmentation des investissements est d'un petit pouillème, donc il n'y a pas d'augmentation réelle des investissements. Pour autant, je sais on a déjà débattu de la fiscalité, bien sûr qu'il ne faut pas baisser au cas où, mais en revanche il y a des choix qui avaient été faits, notamment en tout début de mandat, qui étaient des choix de précaution, d'augmenter assez fortement les politiques tarifaires, donc le coût des services aux habitants. Je me souviens très bien de ce débat. Et là on peut quand même constater que tous les ans, pour l'instant, quitte d’ailleurs à revoter à un moment s’il y avait une situation qui était pénible, mais au minimum c'était peut-être un moyen de répartir mieux l'effort public. Donc ça nous le regrettons. Nous regrettons, mais là aussi nous l'avons dit lors du vote du budget, cette situation qui fait que, effectivement, on a le sentiment que, à force d'avoir des idées, des projets, on ne réalise rien. On espère qu'effectivement ça finira par se faire, mais il faut du temps. Donc il y a une petite inquiétude. En termes de prospective, même si ce n'est peut-être pas aujourd’hui que ça doit être fait, mais en revanche des annonces ont été faites par le Ministre Darmanin il y a quelques jours, sur notamment la redescente aux communes du foncier bâti des départements, il me semble intéressant, à un moment ou à un autre, qu’un débat ait lieu. Parce que ça n'est pas
124)
sans impacts pour l'ensemble des choix qui seront faits dans les années qui viennent, et par ailleurs pour la fiscalité
des habitants. Parce qu’on va se retrouver avec un cumul de 3 fonciers-bâtis, si on intègre celui qui a été cumulé de
fait, celui de l’ancienne communauté d'agglomération des Portes de l'Essonne. Sur le principe, nous ne pouvons
pas être contre cette transcription de l'activité de la Commune. Nous nous abstiendrons parce que globalement les
orientations sont celles pour lesquelles j'ai exprimé nos réserves. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Juste une réponse technique par rapport à votre première question, c’est-à-dire
la comparaison des crédits ouverts finalement au BP et leur utilisation concrète. C’est dans les premières pages du
budget. Vous avez donc de la page 11 jusqu'aux pages suivantes, les crédits ouverts, à la fois au BP, y compris
d'ailleurs les Décisions Modificatives qui ont pu être votées tout au long de l’année, puis en face les crédits qui ont
été employés, les mandats émis, les charges attachées, les restes à réaliser. Et donc à travers les crédits annulés, vous
pouvez voir la différence qu'il peut exister entre les prévisions du budget, et les étapes suivantes, et puis la réalité
concrète de ce qui a été réellement effectué au long de l'année. Le deuxième point concernant la prévision, je veux
bien tout entendre. Mais je ferais remarquer qu'on nous demande de voter un budget avant le 1 avril et qu’on a
toujours pas d'informations sur le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) fin mai.
Donc je veux bien donner des précisions, mais quand on ne sait pas à quelle hauteur on va avoir des dotations, et
que l'Etat prend de plus en plus de temps, et qu'on va bientôt être destinataire des crédits des dotations au mois de
juin alors qu'on nous demande de voter un budget en avril, ça rend l'exercice budgétaire de plus en plus compliqué.
Etje passe d'ailleurs sur ce que vous avez parfaitement décrit, c'est-à-dire des réformes qui risquent encore d'arriver
sur la taxe foncière, sur des regroupements, etc. J'avoue que pour cet exercice, on a félicité les agents et la Directrice
des Finances, mais ça devient de plus en plus compliqué !... »
Intervention de Monsieur Salvi: « Le budget étant réalisé, notre vote a assez peu d'importance. Donc je
m'abstiendrai pour la simple et bonne raison que sur le budget 2018 j'avais noté l'insuffisance, et ça je le dis chaque
année, des crédits qui sont affectés aux grands enjeux écologiques, donc la transition énergétique et la protection
de la biodiversité. Et je regrette que Madame Falguières et Madame Huriez n'aient pas assez de budget pour faire
un certain nombre de choses dans ce domaine. De même aussi, je n'étais pas d'accord avec la vente d’un certain
nombre de bâtiments, donc du patrimoine public à du privé, et d’autres raisons. Donc sur ce bilan, je
m'abstiendrai. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ce qui me paraît tout à fait cohérent et logique. »
Monsieur Michel Perrimond, Maire et ordonnateur de l'exercice budgétaire 2018 se retire et la Présidence de
l'Assemblée est assurée par Madame Pommereau.
Madame Mourey quitte la séance à 21h26 et donne pouvoir à Madame Pommereau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (21 POUR, 6 ABSTENTIONS: S. FUSELLIER,
E. CHAUFOUR, P. SALVI, P. MORO-CHARKI, A. PLAS, L. GAUTHIER),
APPROUVE le Compte Administratif de l’année 2018.
Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2018
Monsieur Saint-Pierre rappelle que la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est une composante de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF) des communes. Elle a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions
de vie des communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources.
La Commune de Juvisy-sur-Orge a été éligible en 2018 pour un montant de 192 920 €.
Conformément à l'article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire d’une commune ayant
bénéficié au cours de l'exercice antérieur de la Dotation de Solidarité Urbaine, doit présenter au Conseil Municipal
avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace les actions de
développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de financement.
Dans le cadre de sa politique de quotient familial, la Commune a financé une part des prestations de services à la
population, notamment :
° 42% des prestations de restauration scolaire.
e 59% des prestations d'accueil périscolaires et extra-scolaires (accueil périscolaires, classes d'environnement,
centres de loisirs, centres de vacances).
° 32% des prestations d'aide en direction des aînés, apportant ainsi son soutien aux familles en favorisant le
maintien à domicile (portage de repas, activités ...).
La Dotation de Solidarité Urbaine a permis de financer 20,50% des sommes ainsi prises en charge par la Commune.
135)
6)
Intervention de Monsieur le Maire : « Je crois que l'essentiel de l'exercice est de prouver qu'on a bien eu des dépenses à hauteur de la DSU sur des prestations de services aux populations concernées. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE de l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) 2018.
Bilan des acquisitions et des cessions - exercice 2018
Monsieur Saint-Pierre rappelle que l'article L.2241-1 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune.
En 2018, la Ville n’a réalisé aucune acquisition ou cession immobilière.
Intervention de Monsieur Salvi : « Il est indiqué que c’est le bilan hors Etablissement Public Foncier de la Région Ile-de-France (EPFIF). Je voulais savoir où peut-on avoir la liste des acquisitions de l’EPFIF qui en fait reviennent à la Commune, puisque je crois comprendre que l'EPFIF acquiert pour la Commune, qui ensuite revend à des opérateurs. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Sur 2018, je ne pense pas qu'il y en ait eu. »
Intervention de Monsieur Salvi:« C'est juste pour être informé, puisque ça a un impact ensuite sur les constructions futures. »
Réponse de Monsieur le Maire : « De toute façon, vous l'auriez eu si c'était le cas, mais en 2018 il n'y en a pas eu non plus. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE du bilan de l'année 2018 des acquisitions et des cessions immobilières suivantes, à savoir :
e Cessions immobilières : Néant
+ Acquisitions immobilières : Néant
+ Echanges fonciers : Néant
DIT que le bilan est annexé au Compte Administratif 2018 de la Commune, pour les opérations qui la concernent directement (hors EPFIF).
Exonération de taxe foncière en faveur des logements achevés avant le 1e janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
Monsieur Saint-Pierre indique que, afin de soutenir le pouvoir d'achat des Essonniens et d'accompagner la transition énergétique, le Conseil Départemental a récemment mis en place la Prime éco-logis 91 : jusqu'à 2 300 € sur la rénovation énergétique d'un logement, sans conditions de ressources.
La municipalité souhaite s'engager aux côtés du Département dans cet effort en faveur des Juvisiens, de l'amélioration de l'habitat et de l'environnement, en instituant une exonération de taxe foncière ciblée.
En effet, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération de 50% ou de 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de cinq ans, en faveur des logements achevés avant le 1e" janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement mentionnées à l'article 200 quater du Code Général des Impôts (CGI) destinées aux économies d'énergie et au développement durable et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article.
Cette exonération s'applique aux logements pour lesquels les dépenses ont été payées à compter du 1+ janvier 2007, lorsque le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement. L'exonération s'applique pendant une durée de cinq ans à compter du 1® janvier de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses.
Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l'expiration d'une période d'exonération. 4Elle ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Cette disposition, issue de l'article 31 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
et codifiée à l'article 1383-0 B du CGI, est applicable aux impositions établies à compter de 2008.
Pour plus de précisions sur les conditions tenant aux logements concernés, à la nature des dépenses d'équipement
réalisées et au montant des dépenses, il convient de se reporter au Bulletin Officiel des Impôts 6 C-1-10 n° 7 du 14
janvier 2010.
La délibération doit être prise dans les conditions prévues au 1 de l'article 1639 A bis, c'est-à-dire avant le 1er
octobre d'une année pour être applicable à compter de l'année suivante.
Elle demeure valable tant qu'elle n’a pas été rapportée.
Précision de Monsieur Saint-Pierre : « Evidemment, nous nous sommes interrogés pour connaître les
conséquences de cette mesure sur les recettes de la Ville. Inutile de vous dire que c’est extrêmement difficile à
évaluer. On a fait un exercice qui consiste à considérer que si 10% des personnes sont susceptibles de bénéficier de
ces dispositions, la Ville aurait un manque à gagner de 400 000 euros. Mais on peut considérer que 10% est un
pourcentage très élevé et donc pour la première année, nous sommes un peu dans l'incertitude, nous allons voir
comment ça se situe. Ce qui explique que nous proposons de fixer le taux à 50%. »
Intervention de Madame Fusellier : « 1] s’agit de logements déjà existants. Donc ça concerne des logements qui ont
fait des travaux à quelles dates ? Qui l'ont fait avant ? Ou à partir de ? J'ai lu le texte aussi de l'Etat et on ne
comprend pas quelles dates cela concerne exactement. »
Réponse de Monsieur le Maire : « A priori on remonte sur trois années précédant la mesure donc c'est 2016, 2017,
2018. De toute façon tout cela est contrôlé par les services fiscaux.
Intervention de Madame Fusellier : « Et alors on doit s'y prendre comment ? Il faut appeler les services des
impôts ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « On les appellera et si la délibération est votée ce soir, on donnera toutes les
appréciations utiles. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je vais me permettre un petit préambule, parce que j'ai pris connaissance de ce
projet de délibération dans le journal municipal, où vous présentez cette délibération comme« loin de l'écologie
punitive qui augmente les taxes », l'écologie punitive étant un terme qui a été vulgarisée par Madame Royal,
Ministre de l'Environnement de Monsieur Hollande. Personnellement je n'aime pas du tout cette formule. Je vous
le dis car l'écologie ne peut pas être punitive puisqu'en fait elle est bénéfique pour tous. Au même titre qu'une
bonne politique de la santé ne peut être que bénéfique pour tous, mais elle comporte des contraintes, et c'est pour
ça qu'on interdit de fumer dans les locaux, à l'intérieur des bâtiments collectifs, qu’on a augmenté le prix du tabac,
à juste raison, et qu'en matière de sécurité routière, on a été obligé de mettre des ceintures de sécurité à une certaine
époque (on n'était pas très contents de les mettre), que la vitesse est limitée, qu'on a mis des radars pour vérifier
que la vitesse était limitée. La mise en œuvre de l'écologie est une politique de la santé aussi, donc elle impose des
contraintes à tous, elle impose des concessions, des coûts, dans le souci de tous, sachant qu’elle doit être bien sûr
juste socialement. Pour ma part par exemple pour l'écologie, j'interdirais personnellement la vente de 4x4 qui
polluent beaucoup, je les taxerai très fortement, quand on sait que la pollution automobile cause aujourd'hui 50 000
morts par an en France. Ou bien je ferais l'expérimentation d'une piste cyclable sur le pont de Juvisy, pour réduire
la place de la voiture, puisque c'est l'objectif. Pour moi c’est ça qu'il faut intégrer, réduire la place de la voiture
aujourd'hui puisque ça tue chaque année 50 000 personnes. Pour en revenir à cette délibération, vous la présentez
aussi dans le journal communal comme un moyen de conserver les pavillons anciens ou les bâtiments traditionnels.
Donc quelque part, c'est dire aux propriétaires « si vous voulez qu'on conserve vos bâtiments, soyez exemplaires ».
Pourquoi pas ? Mais en regard, je souhaiterais savoir, connaître le bilan de la Ville en termes d’exemplarité
énergétique sur les bâtiments. Certes la nouvelle Maison de Quartier du Plateau sera performante, et j'en suis très
heureux. Elle est d’ossature bois, c’est très bien, je dis bravo. Mais sur le reste du patrimoine, est-ce que Monsieur
le Maire, vous pouvez nous donner un bilan, bâtiment par bâtiment, les consommations initiales, les travaux que
vous avez menés, les actions menées, les économies générées, et donc les émissions de CO? économisées, bâtiment
par bâtiment. L'exemplarité doit aussi venir de nous, et de vous, responsable de la Ville. Je vois aussi que sur
l'Espace Lurçat, rien n’a été fait pour protéger la surface des baies vitrées. Pour les architectes, il faut que ça soit
beau, mais l'aspect énergétique passe derrière, Les baies vitrées sont fumées, mais on n’a pas mis de casquettes. Ça
veut dire que le soleil tape à plein l'après-midi, donc on consomme de la climatisation. Quel est le bilan énergétique
de ce bâtiment avant et après les travaux ? La transition énergétique doit se mesurer, et c'est valable pour toutes les
politiques, en termes de diagnostic, de bilan, et de suivi des résultats par rapport aux objectifs mis en œuvre.
Concernant ce projet de délibération, je suis très content qu'on s'intéresse à la fois à la transition énergétique, donc
15à l'isolation des bâtiments, et à la diminution de la taxe foncière, puisque je l'ai dit la dernière fois, pour un certain nombre de personnes, la taxe foncière à Juvisy est trop élevée. Par contre quand je lis votre projet de délibération, je suis un peu étonné puisque vous dites que vous vous appuyez sur l’action du Conseil Départemental, donc sur la délibération qui s'intitule « Prime Eco-Logis 91 » qui intègre des travaux qui vont de 3000 à 6000 euros. En fait vous auriez plutôt dû écrire dans votre projet de délibération « la Municipalité souhaite s'engager aux côtés de l'Etat », puisque vous vous basez sur un texte de loi qui permet aux citoyens de bénéficier d’un crédit d'impôt, et vous vous basez exactement sur les mêmes plafonds de l'Etat, qui sont définis dans le cadre de l'ouverture de ce crédit d'impôt. Ce qui veut dire que le cumul entre Département et aide de la Commune n'est pas possible. Donc c'est bien un cumul crédit d'impôt Etat et aide communale. Donc ce que j'ai compris effectivement, c'est qu'il faut faire des travaux au-delà de 10 000 euros lors de la première année d'exonération, pour pouvoir bénéficier de cette aide, ou de 15 000 euros lors des trois dernières années précédant l’année d'exonération. J'ai noté que cette délibération ne s'adresse qu'aux propriétaires. Le crédit d'impôt de l'Etat est ouvert aux locataires. Et puis ce qui me gêne c'est qu'elle n’ait pas été discutée, travaillée, puisqu'en fait il faut définir les objectifs des travaux. Parce que faire des travaux c'est bien, mais quels sont les objectifs d'isolation qu'on se fixe ? Est-ce qu'on se fixe ceux qui sont donnés par l'Etat? L'Etat demande à ce que les entreprises soient labellisées « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE) pour pouvoir faire ces travaux. Quelles sont les modalités de dépôt de dossier ? Rien n'est défini dans cette délibération donc c'est vrai que c'est intéressant mais en même temps elle n'est pas assez travaillée pour que je puisse la voter en l'état. »
Réponse de Monsieur le Maire : « J'ai essayé de suivre ce que vous avez dit et le cheminement de vos propos. Vous avez demandé notamment le bilan énergétique de la Commune, je retrace très globalement. Je vous propose qu'on le fasse puisqu'on a des chiffres, on a des bilans. On peut très bien vous les donner, notamment lors de la prochaine commission des travaux, bâtiment par bâtiment. Vous pourriez en discuter de manière très intéressante parce qu'on a des résultats. Vous avez parlé tout à l'heure dans le compte administratif, ce qu’on dépense spécifiquement. Déjà, sur tous les projets, on répond aux normes qui deviennent de plus en plus drastiques et tant mieux. Ça se traduit par des économies, par des résultats, et on est tout à fait à même de vous les donner donc je vous propose de le faire lors d’une commission relative à ces travaux, ça permettra de répondre à vos questions. Sur l'exonération en elle-même, je pense qu’il faut qu'on la vote rapidement. D'abord parce que ça s'appliquera le plus tôt possible. Sur les modalités, encore une fois, ce sont des dépôts de dossier, c'est suivi également par l'administration fiscale. Et on aura, je l'espère assez rapidement, des précisions à apporter quant aux dossiers à réaliser, aux pièces à apporter, dès qu'on aura institué ce principe d'exonération. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Donc en fait c’est une exonération de 50% de la taxe foncière de la part communale et intercommunale. Cette part elle est de 37%. Donc ça fait une exonération de 0,50 par 0,37, c'est-à- dire environ 16% ou 17%. Donc ça ce n'était pas clair pour moi, et ce n'est pas clair non plus pour les Juvisiens. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Pour être totalement clair, ça veut dire que le coût sera entièrement pris en charge par la Commune, parce que la partie intercommunale, c'est-à-dire reversée à l'EPT, est neutralisée. Elle est déterminée au début des transferts de charges, ça veut dire qu'on doit toujours le même montant à l'EPT, même si nous prenons la décision de la baisser. Donc ça veut dire que la baisse sur les 37% sera prise en charge par la Commune. »
Intervention de Monsieur Salvi : « A quel moment vous versez la subvention ? D'après ce que j'ai compris, c'est après les travaux. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Nous ne versons pas de subvention, c'est une exonération. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Oui, l'exonération, excusez-moi, Donc il faut justifier que les travaux soient terminés. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Tout à fait. Et fournir ces documents aux services fiscaux, qui eux recouvrent l'impôt, »
Intervention de Monsieur Salvi : « Il faut aussi que les personnes qui vont s'appuyer sur le crédit d'impôt aient déjà fait leur démarche auprès de l'Etat, je suppose, pour avoir obtenu ce crédit d'impôt. Donc c'est quand même assez complexe. Pour avoir travaillé au Conseil Régional d'Île-de-France dans une association qui dépendait de ce Conseil Régional, je peux vous dire que les délibérations ne se font pas comme ça, elles sont préalablement travaillées. Il y a tous les partenaires qui sont censés abonder dans la politique de transition énergétique, donc le Département, l'Etat, et la Région, ou la Commune, sont rassemblés pour savoir comment ça va se passer du point de vue de ces trois partenaires. Et là, excusez-moi de vous le dire, je n'ai pas le sentiment que ça a été travaillé. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Moi, j'aime bien vos leçons : « on n’a pas travaillé, on n'a jamais assez travaillé ». Est-ce que vous venez en commission travailler ? Vous posez des questions toujours au Conseil Municipal. Tout
16ça il faut le demander auparavant. Et ensuite, en matière fiscale, je veux bien faire des anticipations sur ce que fait
l'Etat, mais quand l'Etat supprime du jour au lendemain, la taxe d'habitation, que demain on nous explique que la
taxe foncière va être entièrement reversée aux communes et plus aux départements il est quand même assez difficile
pour une administration communale qui n'a pas les capacités de Bercy d'être toujours précise au moment exact,
d'avoir toutes les informations utiles et possibles. Ce que je remarque aussi, c'est que si on prend du temps, comme
vous le dites, pour examiner, étudier tout ça, on votera ça trop tard, et ça ne s’appliquera qu'avec une année de
retard. Mais on a l'éternité devant nous. On peut toujours étudier mieux puis reporter, reporter, reporter, on ne fait
que ça en France. Alors étudions, réétudions, remettons-nous autour des tables, et ne prenons jamais de décision,
c'est ce qui se passe à l'échelon national, sur tous les sujets. Donc continuons, faisons encore des réunions de travail
et puis posons-nous toutes les questions, et puis on votera l'an prochain, et puis on aura les exonérations en 2022. Et
vous viendrez nous demander comment ça se fait que toutes ces possibilités nous ne les avons pas réalisées avant.»
Intervention de Monsieur Salvi : « J'ai déjà proposé, concernant la taxe foncière, de conditionner le montant de
cette taxe à un certain nombre de bonnes pratiques environnementales, on ne m'a jamais écouté. Et par ailleurs, je
ne peux pas être présent aux commissions, elles n’ont pas lieu. Toutes les commissions n°2 sont annulées depuis 9
mois. »
Réponse de Madame Falguières : « Non, ce sont les deux dernières qui ont été annulées seulement. »
Intervention de Monsieur Reda : « Une précision technique, simplement pour que les choses soient très claires.
D'abord je pense qu'effectivement, il faudra un document de communication qui soit clair et lisible pour les
Juvisiens, parce qu'évidemment, une délibération technique, juridique, ou un document de l'administration fiscale
que vous pouvez retrouver assez facilement sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP),
est absolument incompréhensible pour le commun des mortels. C'est pour ça que le centre des finances publiques
a un formulaire, où vous pouvez vous rendre dans les 90 jours qui suivent votre dernière facture payée, Donc si
vous payez 10 000 euros sur l’année, vous avez le droit à l'exonération. Si vous payez 15 000 euros sur 3 ans, c’est
la dernière facture qui acte que vous avez atteint le montant de 15 000 euros. Et à partir du moment où la date de
la facture réglée est enregistrée par l'administration fiscale, vous avez le droit au crédit d'impôt pendant 5 ans. Et
la dernière chose c'est que j'ai reçu, et je crois que Monsieur le Maire aussi, un document très complet de Monsieur
Darmanin la semaine dernière, qui nous fait part de la nouvelle organisation de la Direction des Finances Publiques
en Essonne, et Juvisy est largement confortée dans son lieu de prise en charge du public. Donc en plus le guichet
de l'administration fiscale sera dans la ville. Donc ce qui veut dire que si nous communiquons auprès des Juvisiens
une version claire et intelligible de la délibération, et que le centre des Finances publiques est en plus à proximité
de leur domicile, on a toutes les raisons de croire qu’ils pourront bénéficier de manière assez simple du crédit
d'impôt. »
Intervention de Monsieur le Maire: «Ça sera certainement plus simple que de voter pour le Référendum
d'initiative Partagée (RIP) sur les Aéroports de Paris (ADP) pour ceux qui ont essayé de s'inscrire. »
Intervention de Madame Gauthier : « Puisque c'est vous qui parlez du RIP, nous espérons d’ailleurs que la
Municipalité fera tout ce qui sera en son pouvoir pour que la fracture numérique notamment n‘empêche pas les
citoyens de s'exprimer sur ce sujet, puisque vous avez manifesté votre désaccord avec la privatisation des Aéroports
de Paris. »
Réponse de Monsieur le Maire : « La décision de l'Etat est que les formulaires CERFA, pour ceux qui n’ont pas
internet, sont disponibles dans la ville la plus peuplée du canton. On va essayer de s'en procurer mais je ne sais pas
si on a forcément le droit de le faire. Donc on est en train de se renseigner là-dessus. Mais je ne voudrais pas qu’on
soit pris ensuite à revers parce qu'on aurait nous mis sur internet les éléments que doivent fournir les villes les plus
peuplées des cantons, qui elles sont en charge de rentrer les données que leur auront remises les personnes. C’est
extrêmement compliqué comme vous avez pu le voir. »
Intervention de Madame Gauthier : « Nous voulions dire que nous approuverions cette délibération qui vient
d'être discutée longuement, malgré les remarques de Monsieur Salvi qui nous paraissent tout à fait justifiées et qui
ont été reprises, puisque Monsieur Reda reconnaît qu'il va falloir travailler davantage ce dossier, mais il nous
semble qu'il va dans le bon sens par rapport à l'environnement. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je crois que comme tout ce qui relève de l'administration fiscale, c’est très
compliqué, mais je crois qu'il faut qu’on prenne date rapidement pour ne pas que le bénéfice de ces exonérations
soit reporté à une année ou des années plus tard. Donc comme l’a dit très justement Robin Reda, on l'aura voté, et
après ça sera à nous de donner les informations en liaison avec la DGFIP et les services fiscaux si on a la possibilité
de bénéficier de leur présence à proximité. »Intervention de Monsieur Salvi : « Je voudrais juste donner une explication de vote. Je m'abstiendrai pour la simple et bonne raison que les locataires ne sont pas concernés par cette délibération, donc ça crée une discrimination. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 1 ABSTENTION : P. SALVI),
INSTITUE une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de cinq ans, pour les logements achevés avant le 1° janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement, mentionnées à l'article 200 quater du Code Général des Impôts (CGI), destinées à économiser l'énergie.
FIXE le taux de l'exonération à 50%.
Budget Ville - Exercice Budgétaire 2019 - Décision Modificative n° 1 Monsieur Saint-Pierre indique que la décision modificative n°1 doit prendre en compte les ajustements budgétaires suivants, conformément au tableau ci-dessous :
En fonctionnement 306 000€
En dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général : 11 500€
Ajustement des crédits pour prise en charge des dépenses d’animateurs mis à disposition dans les écoles dans le cadre du service minimum d'accueil (1 500€)
Location de véhicules, notamment d’un minibus pour acheminer les collégiens de Juvisy transférés par le Département au collège Delacroix de Draveil à compter de la rentrée 2019 (10 000€)
Chapitre 012 Charges de personnel : 30 000€
Ajustement des crédits nécessaires au versement de capital-décès, l'assurance ne verse plus directement aux intéressés, la ville doit faire l'avance et l'assurance la rembourse.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 40 979€
Subvention à l'association FCPE maternelle Tomi Ungerer (279€) (erreur de saisie lors du vote du budget) Subvention à l'association Juvisy-Tillabéri : Le contrat liant la Ville à l'ONG AIDD prenant fin en août, la ville souhaite poursuivre son soutien différemment : une convention définira les objectifs et fixera la subvention versée à l'association Juvisy Tillabéri, qui est ajustée en conséquence (40 700€).
Chapitre 022 Dépenses imprévues : 100 000€
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement : 128 021€
Chapitre 042 Opérations d'ordre : 4 500 €
Les écritures d'ordre occasionnées par les cessions ne font pas l’objet de prévisions budgétaires (ouverture des crédits générées par l'inscription au chapitre 024)
En recettes
Chapitre 013 Atténuation de charges : 30 000€
Remboursement par l'assurance des montants versés au titre de capital-décès
Chapitre 73 Impôts et taxes : 264 850€
Le fonds de solidarité de la région Ile de France à été notifié en juin, il n'avait été budgété qu'à hauteur du mécanisme de garantie par prudence, il convient d'inscrire le complément.
Chapitre 74 Dotations et participations : 11 150€
Correction des inscriptions budgétaires suite aux notifications reçues pour la Dotation Globale de Fonctionnement (10 150€).
Inscription d’une dotation complémentaire pour le service minimum d'accueil au titre des grèves du printemps
(000€)
En investissement 697 881€
En dépenses
Chapitre 204 subventions d'équipement versées : -16 450€Les travaux budgétés dans le cadre de la coopération internationale ne seront pas réalisés par la commune puisque
le contrat s'arrête en août et n’est pas reconduit.
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 719 331€
Inscription des travaux qui seront réalisés dans le cadre du projet centre-ville vivant (végétalisation de la halle du
marché, rénovation de l'éclairage extérieur, signalétique etc.) (252 000€)
Equipement en mobilier des écoles et structures périscolaires (24 971€)
Ajustement des crédits de travaux pour l'amélioration du patrimoine communal (142 360€)
Achat de véhicules dont bus (navettes piscine/bibliothèque/sorties...) et minibus (collégiens)
(00 000€).
Chapitre 23 Immobilisations en cours : -5 000€
Ajustement des crédits d'avance marché (-90 000€)
Travaux supplémentaires pour la maison de quartier Sarraut (85 000€)
En recettes
Chapitre 13 Subventions : 295 000€
Inscription de la subvention de la Métropole relative au projet « centre-ville vivant » pour ce qui concerne la halle.
Chapitre 23 Immobilisations en cours : -90 000€
Ajustement des crédits d'avance marché
Chapitre 024 Cession d'immobilisation : 369 360€
Cession de 76 actions SEMARDEL au Conseil Départemental de l'Essonne (délibération du 11 avril 2019)
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : 128 021€
Chapitre 040 Opérations d'ordre : - 4 500 €
Les écritures d'ordre occasionnées par les cessions ne font pas l’objet de prévisions budgétaires (ouverture des
crédits générée par l'inscription au chapitre 024)
Intervention de Monsieur Chaufour : « Quatre points. Si je comprends bien, pour le chapitre 65 et l'association
Juvisy-Tillabéri, il est décidé en accord avec l'association de ne plus passer par l'ONG, l'Association Internationale
de Développement (AID), et de gérer en fait en direct avec l'association. Tout le monde est d'accord ? Enfin c’est
une proposition conjointe ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Nous allons en parler dans les deux délibérations qui sont mises sur table, donc
nous rentrerons dans le détail à ce moment-là. Mais c'est exactement ça. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « D'accord. Sur le chapitre 73, je m'excuse d'avoir peut-être eu raison trop
tôt, mais au moment du vote du budget, j'avais dit que je ne voyais aucun motif à avoir une précaution sur le Fonds
de Solidarité de la Région Île-de-France, pour deux raisons : la première est que les critères n'avaient pas changé, la deuxième est qu'il avait été décidé de ne pas modifier la notion d'ordre. Je me souviens l'avoir dit, je pense que
ça doit être in extenso, mais ce n’est pas grave. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Comme disait Edgar Faure, avoir raison trop tôt c'est un bien grand tort. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Mais effectivement, tout simplement parce que les éléments qui fixent les
critères étaient connus. Ce n’est pas du tout divinatoire, simplement ces éléments étaient des éléments dont on
connaissait le contour. Le troisième point, je suis admiratif, j'avoue que pour ce qui me concerne dans une vie
antérieure je crois n’y être jamais parvenu, nous avons une subvention de 295 000 € pour le projet Centres-Villes
Vivants et nous réalisons 252 000 €, donc il va peut-être falloir expliquer comment ils nous subventionnent à 120%
parce que je pense qu'il va y avoir une petite difficulté dans les relations avec la Métropole du Grand Paris, sauf s’il
y a d’autres travaux à venir à ce titre-là. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ce sont des travaux supplémentaires par rapport à ce qui était prévu au budget
initial et qui relevaient déjà d’une subvention Centres-Villes Vivants. On avait déjà voté des travaux sur le centre-
ville qui correspondaient à une demande de subvention qu’on n'avait pas inscrite puisque nous n’étions pas sûrs
de l'avoir. Donc même si nous n'avions pas eu la subvention, nous faisions des travaux dans le centre-ville. Ils sont
éligibles, et pour arriver aux 295 000 € qui correspondent donc à près de 600 000 EHT de travaux, il faut qu'on
rajoute 252 000 € de travaux par rapport ceux qui étaient déjà inscrits au Budget Primitif. »Intervention de Monsieur Chaufour : « J'avoue que dans la Décision Modificative, je n'avais pas compris les choses comme ça.
Réponse de Monsieur le Maire : « C’est le montant supplémentaire pour justement arriver aux 295 000 €. Et je vais aller jusqu’au bout d’ailleurs, nous pourrions être éligibles, Robin Reda vous le précisera, à hauteur même de 500 000 € au titre des Centres-Villes Vivants, sauf qu'il faudrait dépenser 210 000 € de plus et nous n'allons peut- être pas le faire sur cet exercice. Mais on vous donnera in extenso la demande de subvention et ce qui relève en face de 100%, sachant que la subvention ne peut pas excéder 50% des travaux HT. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je m'engage à ne pas dénoncer Juvisy auprès de Patrick Ollier et au contraire, à le remercier de son soutien à notre centre-ville. Après c’est plus une question sur les opérations d'ordre. Sije comprends bien, dans le chapitre 21, on l'inscrit aux immobilisations corporelles parce qu'’ensuite on va réaliser l'investissement ? J'ai du mal à comprendre cette inscription au chapitre 21. Qu'il y ait immobilisation bien sûr, c'est légitime, mais pourquoi ce chapitre-là ? Je m'excuse, c'est peut-être une technique budgétaire, mais je ne vois pas pourquoi ça passe par ce chapitre-là au moment de la Décision Modificative. »
Réponse de Monsieur le Maire : « La Directrice des Finances nous précise que c'est une correction demandée par la Trésorerie, donc nous obéissons docilement. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Ça m'intéresserait, ne serait-ce que pour ma culture personnelle, de savoir. A la limite, l'inscription de travaux, puisque c’est plusieurs programmes, on peut comprendre, mais après il y a des domaines sur le patrimoine communal, les équipements en mobilier etc., pour le coup c'est un immense mystère et dès que j'aurais cette information, je dormirai plus intelligent, parce que vraiment ça m'a surpris. »
Réponse de Monsieur le Maire : « On vous apportera toutes les informations utiles. »
Intervention de Monsieur Plas : « Ça concerne le transport des élèves sur Draveil. T1 y a une ligne où il apparaît que la Municipalité va louer un minibus et par ailleurs on voit qu'elle achète un minibus, donc je voulais comprendre. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Oui et je vais vous dire, ça va encore être différent probablement. Parce qu'on travaille beaucoup, pas avec le Département malheureusement, mais avec les parents d'élèves, sur la meilleure manière d'accompagner les enfants à Draveil, sachant que c'est quand même quelque chose de compliqué. Donc c'est pratiquement maintenant, à 99,9%, des enfants qui relèvent de l'école Tomi Ungerer, qui iront à Draveil. Aussi, nous n'avons plus cette problématique d'aller chercher des enfants rue Blazy etc., mais on sera beaucoup plus proche de Monttessuy, de la gare routière, en sachant que parallèlement, en revanche, on travaille bien avec Île-de- France Mobilités qui nous a fait remarquer dans un premier temps que si le Département s'y était pris plus tôt, ils auraient pu mettre en place des transports spéciaux. Là c'est trop tard puisqu'il y a aussi des logiques de marchés, donc on s'y prend dès à présent et avant le Département, pour être sûr que l'an prochain, nous ayons bien ces transports spéciaux. En attendant, cette année, ils ont fait des efforts puisqu'ils vont doubler les lignes de bus «normales » de manière à ce que les enfants, s’ils les prennent, puissent aller à Draveil avec ces lignes de bus. Donc, sous réserve que tout ça soit réalisé, nous avons des transports supplémentaires le matin et le mercredi midi. In'y aurait même pas besoin d’avoir un transport fait par la Ville, ce qui me rassure un peu d’un point de vue juridique, parce qu'assurer un transport régulier sur une ville qui n'est pas la nôtre, ça me paraissait un peu compliqué. Néanmoins s'il y a besoin de le faire, on le fera. Donc pour l'instant, nous avons inscrit ces sommes en acquisition de minibus, ou en location. Si jamais on a besoin, on a les deux possibilités, sachant que je compte vraiment sur Île- de-France Mobilités pour qu’on n'ait même pas besoin de le faire et qu'on ait en toute sécurité des enfants amenés par celui qui doit le faire et qui en a la compétence, c'est-à-dire la Région. Ceci-dit, pour autant, je pense qu'il faut qu'on renouvèle complètement notre dotation en minibus parce qu'ils sont vieillissants et qu'on a de plus en plus de besoins. Donc dans la mesure où nous avons des crédits supplémentaires, j'ai décidé qu'on renouvelle ces minibus, ce qui permettra de les mettre à disposition si on en a besoin, pour du transport scolaire, pour les associations, ce qui pourra même permettre de mettre en place aussi, puisqu'on en a parlé dans une réunion récemment sur le devenir des commerces en centre-ville, peut-être un système de navettes qui permettrait à des personnes âgées ou en difficulté de pouvoir rejoindre le centre-ville. Donc les montants existent et ils seront utilisés. »
Intervention de Monsieur Plas : « Puisque qu'on parle du monde scolaire, en ce moment nous sommes en train de vivre quelque chose de particulier, mais que nous connaissons régulièrement dans toutes les écoles au mois dejuin, c'est-à-dire une chaleur très importante, parce que les écoles ne sont pas prêtes à accueillir les enfants comme ça. Est-ce qu'il y aura des travaux prévus dans ce domaine-là ? Qu'est-ce qui a été fait aussi pour aider les élèves, les enseignants et les familles, pour franchir ce cap momentané, certes quelques jours ? Est-ce que les familles ont répondu favorablement à cette demande de garder les enfants ou pas ? Quand quelle proportion ? Est-ce qu'on peut avoir des renseignements là-dessus ? »
20Réponse de Monsieur le Maire : « Sur le fait de donner la possibilité aux parents de garder leur enfant, je n'ai
qu'une vision du groupe scolaire qui est le plus proche de chez moi et j'ai l'impression que ça a été pas mal suivi,
mais nous n'avons pas les chiffres exacts. On me donne les effectifs scolaires de ce jour donc : Jaurès maternelle : 74
élèves, Dolto : 30 élèves, La Fontaine : 34 élèves, Saint-Exupéry : 59 élèves, Tomi Ungerer : 90 élèves, Michelet : 100
élèves et Jaurès élémentaire : 162 élèves. »
Intervention de Monsieur Plas : « Donc beaucoup d'enfants sont restés à la maison. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ensuite il y a plus d’une centaine de ventilateurs qui ont été disposés dans les
écoles depuis lundi. »
Réponse de Madame Pommereau : « Autant de ventilateurs qu’il y a de classes, plus les dortoirs, ... »
Réponse de Monsieur le Maire : «Je pense vraiment qu'il faut qu'on ait un retour d'expérience parce que
malheureusement des périodes de canicule et autres, on risque d'en avoir les années futures, donc tirer un peu des
leçons de ce qu'on a vécu. Dans d'autres domaines, il faut vraiment qu'on ait une gestion de tout ce patrimoine
technique ; qu'on fasse le point aussi des possibilités de climatisation ou non, sachant que là-aussi ça peut poser
des problèmes techniques ou d'hygiène ; et d'avoir une réflexion avec la communauté enseignante pour savoir
quelle est la meilleure manière de répondre à ces périodes de canicule, de manière à ce que l'an prochain, au mois
de mai-juin, même si cette année finalement ça c’est bien passé parce qu'il y a quand même beaucoup de choses
qui avaient été faites, nous soyons prêts à répondre à nouveau, si jamais ça devait se dérouler, lors d’un épisode
climatique de ce genre. Et je termine quand même sur cette Décision Modificative car nous avons quand même eu
de bonnes surprises en recettes. On vous a expliqué où on les mettait en termes d'acquisition de bus et autres, je
maintiens aussi qu’on a mis 100 000 € dans ce qu'on appelle des « dépenses imprévues ». Pour moi des dépenses
imprévues ça peut être aussi des demandes supplémentaires dans certains domaines, et pourquoi pas dans le
domaine scolaire, s’il y avait des besoins d'ici la fin de l’année 2019, je pensais d’ailleurs à votre proposition de
classes transplantées, si des enseignants avaient l'occasion de mettre en place tout ça, dans la mesure où on a des
crédits disponibles, on pourrait essayer d‘y répondre sur 2019/2020. »
Intervention de Monsieur Plas : « Il faudra aussi penser au problème de l'orientation des bâtiments qui sont plein
sud et l'après-midi, il y a un certain nombre de classes qui vivent dans la fournaise, sans rideaux, sans volets, et
peut-être que là, même en mettant des films. »
Réponse de Monsieur le Maire : « C’est bien pour ça que si on a constaté des excédents, j'ai toujours dit que c'était
pour préparer le futur groupe scolaire. Ce groupe scolaire, on a déjà fait deux réunions, d’abord avec les riverains,
ensuite avec la population scolaire dans son ensemble, justement pour qu'on réfléchisse à ce qui a été fait jusqu'à
maintenant et les points à améliorer dans le cahier des charges, et ça fait exactement partie des éléments qu’on doit
mettre dans ce cahier des charges. Il y a une latitude qui est donnée aux architectes, notamment en termes
d'esthétique etautres, en termes de développement durable on a dit et j'ai demandé à ce que ce soit une construction
exemplaire, un peu à l’image de ce qu'on a essayé de faire sur la maison de quartier. »
Intervention de Monsieur Plas : « Et qu’on réfléchisse également au problème des cours de récréation. Je sais que
c'est un chantier qui a été ouvert sur la ville de Paris, mais sur les cours de récréation on peut améliorer très
largement la température, le sol, par des peintures, des couleurs, il y a plein de choses, des arbres ou des murs
comme c'est prévu sur le marché. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je crois qu'il faut éviter au maximum qu'on ait du bitume, du béton partout
dans les écoles, et des grandes baies vitrées mal orientées, aussi. »
Intervention de Madame Fusellier : « A l’école Michelet il y a déjà quelques années, il avait été fait des travaux sur
les fenêtres, là où il y a les panneaux solaires. Qu'est-ce que ça a donné au final ? Parce que ce sur quoi c’est posé,
ça permet d’ombrer les classes et qu'est-ce que ça a donné à l’école Michelet ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « C'est ce que je vous propose de faire d'une manière générale sur l’ensemble des
bâtiments, qu’on ait ce retour d'informations, parce que c'est demandé par tous et je crois que c’est intéressant,
dans la mesure où on le fait, d’avoir ces retours techniques, sur ce qu’on a fait, ce que ça a permis comme économies,
pas seulement financières, de développement durable, parce que je pense qu'il y a beaucoup de choses qui ont été
faites, en dehors d'ailleurs de toute considération politique. Il y a des choses qui ont été faites avant, après, et c’est
bien d’avoir ce retour pour ne pas avoir que des discussions de comptoir entre ceux qui vous disent « on fait », « on
ne fait pas ». Il faut avoir la réalité des chiffres, voir ce qu'on a fait, ce qui est encore améliorable, parce qu’il y a
certainement encore beaucoup de choses à faire. »
21Intervention de Madame Fusellier : « On en avait parlé ces jours-ci. Je voulais savoir si ça avait bien fonctionné ou pas. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Donc rendez-vous est pris pour vous donner Le maximum d'informations dans ce domaine. »
Madame Bourg quitte la séance pendant la présentation de la délibération et donne pouvoir à Madame Pommereau.
Intervention de Monsieur Reda : « Un petit mot très rapide pour deux choses. D'abord, dans la continuité de ce que viennent de dire mes collègues et Monsieur le Maire, on ne peut pas laisser dire qu'il n'y a pas eu d’investissements ou pas eu d'augmentation des investissements. C'est ce que Monsieur Chaufour sous-entendait tout à l'heure sur une autre délibération. On pourrait faire la liste ici des nombreux investissements qui ont eu lieu en 2017, en 2018, et qui ont lieu encore cette année. Je pense que Virginie Falguières se fera un plaisir de les rappeler si on continue d'attaquer sur ce thème parce que, que l’on cite aussi bien les salles communales, que ce soit les salles de la rue Monttessuy, la salle des Travées, qui ont fait l’objet de rénovations, que l'on parle de la Maison de Santé Pluridisciplinaire sur le Plateau, évidemment de la salle Sarraut qui s'est étalée sur plusieurs mois, que l'on parle des écoles parce que depuis 5 ans en réalité le premier budget d'investissement a été le budget des écoles avec de lourds travaux de rénovation, réhabilitation. Le patrimoine scolaire et le bâti scolaire est dans un tel état qu'il faut toujours faire attention à l'existant avant même de lancer le nouveau groupe scolaire, les accueils de proximité, etc. On pourrait citer aussi le parquet de basket du gymnase mais je comprends qu'Etienne Chaufour fasse l'impasse là-dessus. La seule chose que je voudrais dire là-dessus et je vous demande vraiment de la retenir, c'est que l'un des principaux postes d'investissement dans notre commune c'est la voirie. Et la voirie ce n'est plus la Commune, c'est l'EPT. Et la voirie nous la payons parmi le fonds que nous versons à l'EPT chaque année en fonctionnement, le fonds de compensation des charges territoriales, ce qui veut dire qu'en réalité, pour financer le principal poste d'investissement dans notre commune qui est la voirie, nous payons du fonctionnement. Et pour payer du fonctionnement, on ne peut pas s’endetter. Et pour ne pas avoir recours à des augmentations d'impôts, on est obligé de stabiliser le budget et de verser en fonctionnement ce qui relève en fait de l'investissement. Donc on ne peut pas s'endetter pour le poste principal d'investissement de la commune, et donc il faut conserver aussi des marges de manœuvre pour demain, probablement, abonder davantage ce fonds de compensation pour financer des opérations de voirie qui sont en réalité des opérations d'investissement. Un mot pour me féliciter quand même de la subvention Centres-Villes Vivants. On a été la seule commune de l'Essonne dans la Métropole du Grand Paris, à candidater à cet appel à projet parmi une cinquantaine de communes de l’ensemble de la Métropole, surtout des communes de Petite Couronne. Donc évidemment nous avons été regardé de près, le Président OLLIER, le Président de l'EPT, ont tous les deux soutenu la démarche auprès du comité d'engagement qui avait pour objectif de regarder les dossiers. On a été soutenu par la Chambre des Métiers de l'Essonne, par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, et par un certain nombre d'acteurs du commerce juvisien. Tout cela a été en faveur de l'obtention de cette subvention conséquente, dont il faut maintenant faire bon usage avec, vous avez vu, un programme d'investissement assez varié, qui nous permettra je l'espère, de faire reprendre encore plus vie à notre centre-ville et redonner des couleurs au marché. Et puis vous savez que le Président OLLIER qui était notamment l’auteur des lois sur la préemption des baux commerciaux, est très attaché à ce que les communes puissent maîtriser leur avenir en matière commerciale, et donc évidemment très attentif aux problématiques qui touchent Juvisy en la matière et dont nous débattons régulièrement, pas seulement dans des enceintes municipales mais aussi par la voix des commerçants, la voix des associations, la voix des habitants qui nous parlent régulièrement de ce sujet. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « J'abonde ce que vient de dire Robin Reda. Je pense qu'on ne peut que se féliciter de cette subvention. Effectivement c'est un point que nous avions d'ailleurs évoqué, savoir si nous pourrions y candidater, et le fait que nous ayons candidaté et que nous ayons été retenu est une excellente nouvelle. Je pense que le centre-ville de Juvisy correspond assez bien d’ailleurs à ce qui est exprimé en ce moment sur les centres-villes, a tout à fait ces caractéristiques, et il me semble tout à fait légitime à la fois dans son rôle, son histoire, qu'il en bénéficie. Après, Robin Reda me sollicite à chaque fois pour savoir si j'aime le basket et si j'aime le parquet. Bien sûr que j'adore le basket, bien sûr que je n'ai absolument rien contre le parquet. Il m'est arrivé de m'étonner qu'on le change aussi souvent, mais c'est probablement que je ne suis pas un expert suffisant de ce sport et, si on allait jusque-là, par moment effectivement je me dis que c'est très très bien mais peut-être que pour Le prix d'un parquet tous les 3 ans, il y aurait peut-être d’autres travaux dans le domaine sportif. Mais je dis ça juste pour la galéjade, et à aucun moment je ne parlerai par exemple de la couverture des tennis, ou d'autres sujets, parce qu'on pourrait penser que je suis juge et parti, et vous constaterez qu’à mon âge, je suis un pratiquant quand même très occasionnel. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 1 CONTRE : P. SALVI),
APPROUVE la décision modificative n° 1 présentée ci-dessus.
2DIT que Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
8) Admissions de créances en non-valeur
Monsieur Saint-Pierre précise que l’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances
admises en non-valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes.
+ L'admission en non-valeur
L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante de la collectivité dans l'exercice de
sa compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les
diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Cette procédure correspond à un seul apurement comptable.
L'admission en non-valeur prononcée par l'assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes
ne mettent pas obstacle à l'exercice des poursuites. La décision prise par ces autorités n'éteint pas la dette du
redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu'il
apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune".
+ Les créances éteintes (pour mémoire)
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont
l'irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et
qui s'oppose à toute action en recouvrement
Monsieur le Trésorier de Savigny sur Orge a transmis des états de créances proposant leur admission en non-
valeurs, pour un montant global de 9986,46 €.
Il appartient à l'ordonnateur d'admettre en non-valeur les titres de recettes qui, malgré les poursuites effectuées
par la Trésorerie, restent irrécouvrables, soit en raison de l’insolvabilité des débiteurs, soit de la caducité des
créances, soit de la disparition des débiteurs, soit d'une décision de justice pour surendettement (créances éteintes).
Créances admises en non-valeur proposées par la trésorerie: 9 986,46 €
Le motif d'irrécouvrabilité indiqué sur les listes n° 3859760232, 3858191132 est la combinaison infructueuse d'actes,
la liquidation judiciaire motive la liste n° 3859360832.
Ces créances correspondent à des impayés de :
+ périscolaire et/ou études 477,51€
+ ramassage scolaire 87,00€
+ colonies 63,00 €
+ petite enfance 176,29 €
+ restauration scolaire 4722,14€
+ __ redevance occupation du domaine public 627,40 €
loyers 3 200,00 €
+ condamnation de justice 500,00 €
+ divers 133,12€
Les créances correspondent à des titres de recettes émis entre 2014 à 2019 :
+ 2014: 38,77€
+ 2015: 33648€
+ 2016:2255,07€
e 2017:2351,35€
+ 2018:2604,79€
° 2019:240000€
La dépense sera prélevée sur les crédits du budget de l'exercice 2019 - chapitre 65.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'admettre en non-valeur des créances pour un montant de 4 981,67 €, soit les créances des années
2014 à 2017 dont :2014 2015 2016 2017
Présentation en non valeurs 23/05/2019 liste 3859760232 14354
Présentation en non valeurs 23/05/2019 liste 3858191132 38,77 | 336,48 | 2212,17 Présentation en non valeurs 23/05/2019 liste 3857961132 873,05
Présentation en non valeurs 23/05/2019 liste 3859360832 429 429
Total par année 38,77 | 336,48 | 2255,07 | 2351,35
DIT que la dépense est inscrite au budget 2019 au chapitre 65.
9) Approbation des conclusions du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales « CLECT » du 19 juin 2019
Monsieur Saint-Pierre rappelle que la CLECT est sollicitée et rend ses conclusions lors de chaque transfert de charges.
L'article L.5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise la CLECT à faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Le cabinet Public Avenir a été désigné par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour l'accompagner dans cette démarche.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales s’est réunie le 19 juin 2019 pour examiner le rapport annexé à la présente note de synthèse.
La CLECT du 19 juin 2019 a examiné l’ensemble des points suivants :
" FCCT définitifs et reversements OM 2018
Régularisation du reliquat de TEOM pour la ville de Villeneuve-Saint-Georges Appel de subvention auprès de la commune d'Ivry-Sur-Seine au titre de l'habitat Valorisation du FCCT au titre de l’abondement des crédits de travaux « voirie » Restitution de la compétence « emploi » à la commune de Viry-Châtillon
Restitution de subventions versées par les villes de Viry-Châtillon et Savigny-Sur-Orge Ajustement de l'évaluation des restitutions 2018 à la commune de Viry-Châtillon Minoration du FCCT pour compenser la perte d'éligibilité au reversement FPIC FCCT provisoires et reversements OM 2019
Pistes relatives à une actualisation forfaitaire des charges transférées
La réflexion relative aux charges indirectes pour les compétences de développement et d'aménagement transférées
Il est précisé que la Commune a sollicité un nouvel abondement voirie de 450 000€ pour 2019, qui se répercutera sur le FCCT 2020 à hauteur de 41 474,07€, le FCCT étant revalorisé, l’année suivant la mobilisation d'emprunt, en fonction d’une annuité d'emprunt (sur 10 ans à un taux de 1%) calculée à partir du montant TTC déduction faite du FCTVA (au taux de 16,404%).
Concernant Juvisy, les FCCT sont corrigés pour prendre en considération les charges réelles supportées en 2018 par l'EPT au titre du PLU, les charges prévisionnelles du PLU pour 2019, déduction faite des transferts, conformément au rapport de la CLECT du 12 décembre 2017 et 04/12/2018.
e _ FCCT définitif 2018 3587714€
+ FCCT prévisionnel 2019 3691752€
Les deux derniers points du rapport présentent des pistes de réflexion visant à simplifier les évaluations annuelles de FCCT en introduisant des coefficients de revalorisation annuelle des charges transférées et à évaluer les charges indirectes pour les compétences de développement et d'aménagement. S'agissant du lancement de la réflexion, le rapport ne propose pas d'analyse d'impact financier pour les communes.
Intervention de Monsieur le Maire : « Nous avons reçu un courrier de l’EPT nous indiquant que lui mettait beaucoup de sens aux mots et que pour lui, les charges « territoriales » n'étaient pas des charges « transférées », et qu'il y aurait donc probablement pour les communes qui désiraient notamment avoir des travaux de voirie importants ou autres, de mettre au pot dans les années suivantes, c'est-à-dire de financer par l'argent communal des investissements qui relèvent d'une compétence intercommunale, si tant est que nous en voulions plus que pourrait se permettre l'EPT, c'est-à-dire pas grand-chose vu l’état des finances actuelles de l'EPT. Ce n'est pas une critique que je fais à l'EPT mais plutôt à l'organisation territoriale de la France. »
Intervention de Monsieur Plas : « Pourquoi est-ce qu'on ne reprend pas en mairie ces travaux ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « C'est la loi. Il y a une répartition des compétences et c'est comme ça. »
Intervention de Monsieur Plas : « Et on ne peut pas revenir dessus ? »
24Réponse de Monsieur le Maire : « Non. »
Réponse de Virginie Falguières : « On travaille en étroite collaboration quand même. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ça nous oblige à faire des montages un peu compliqué comme on l'a indiqué,
des montages financiers où on finance le montant des intérêts de l'emprunt que passe l'EPT pour financer, ou
reprendre pratiquement en régie directe des agents qui sont mis à disposition ; enfin des montages administratifs
qui, nous font surtout perdre du temps et donc du concret pour les habitants. Parce que c'est sûr que si vous avez
un trou dans votre chaussée, s’il faut dire à Vitry-sur-Seine, au Directeur des Services Techniques, qu'il y a un trou
dans la rue « Dupont Durand » et qu’il ne sait pas où c'est, c'est un peu compliqué. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Ça devient une tradition de dénoncer les impacts de la loi Notre pour
notamment la Métropole du Grand Paris, avec le paradoxe d'ailleurs qu’il est relativement facile pour la Métropole
du Grand Paris de subventionner des travaux avec une ligne budgétaire et une autorité spécifique, et complexe
pour l'Etablissement Territorial de le faire dans un domaine de compétence obligatoire. Sur le fait qu’il n’y ait pas
compensation, il faut quand même être objectif. Au moment où s’est constituée la Communauté de Communes
puis la Communauté d'Agglomération, et à l'époque ce n’était pas demandé, et c'était peut-être dommage, il n'y
avait pas d'estimation, ce qui n’était plus le cas. Au moment où ont rejoint des collectivités comme Savigny-sur-
Orge et Morangis, il n’y avait pas d'estimation du besoin de financement en investissement pour les années à venir.
Ce qui fait que cet aspect-là, c'est-à-dire le besoin d'investissement, était de toute façon sous-estimé au plan
intercommunal. On peut dire que ça a été d’une certaine manière un confort, mais en fait c'était un luxe à très court
terme. Ça a été un débat très fort, notamment avec Savigny-sur-Orge, parce qu'au moment où Savigny-sur-Orge a
rejoint la Communauté d'Agglomération, il y avait un besoin d'investissement qu'il était obligé de qualifier au titre
des compensations. Mais la loi a changé entre les deux et là on en a les impacts. Alors est-ce que le montage est
bon ? Non. Est-ce que c'est absolument incohérent ? Je ne pense pas non plus dans la mesure où de toute façon ça
n'a pas été payé à cette époque-là, au moment du transfert. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (26 POUR, 3 ne prennent pas part au vote :
P. SALVI A. PLAS, L. GAUTHIER),
APPROUVE les conclusions du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales du
19 juin 2019 joint en annexe.
CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
10) Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société d'HLM PIERRES
ET LUMIERES, sise 112, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY concernant le réaménagement d'une ligne de
Prêt, pour un montant de 1 274 299,57 €, contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre
de l'opération de construction de 24 logements 17/19, rue Wurtz à Juvisy-sur-Orge
Monsieur Saint-Pierre informe que la réforme gouvernementale du secteur du logement social (loi Elan) se traduit
par une nette diminution de l’autofinancement des organismes HLM.
Dans ce cadre, la société d'HLM PIERRES ET LUMIERES a sollicité le réaménagement d’une ligne de Prêt d'un
montant total de 1 274 299,57 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La Ville est appelée à délibérer pour renouveler la garantie d'emprunt accordée par les délibérations initiales dans
le cadre de l'opération de construction de 24 logements 17/19, rue Wurtz à Juvisy-sur-Orge.
Les caractéristiques et modalités financières de la ligne de prêt réaménagée sont définies dans l'avenant de
réaménagement de la CDC annexé à la présente délibération et sont résumées ci-dessous :
Taux d'intérêt actuariel annuel
Durée résiduelle (en %)
n ées) Phase amort.1 / phase amort.2 n° de la ligne .
{en ann Er de prêt | Capital restant dû (LA = Livret A)
avant après avant après
réaménagement |réaménagement | réaménagement | réaménagement
LA+1,000/ 1095887 1 274 299,57 € 27 37 LA+1,000 LA+0,600
- la périodicité des remboursements n’est plus annuelle mais trimestrielle,
- les conditions de remboursement anticipé sont à présent indexées à « l'TA SWAP (J-40) »,
25- l'actualisation du taux d'intérêt est indexée au taux du Livret À à la date de valeur du réaménagement fixée le 01/07/2018.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 29/06/18 est de 0,75%.
Le présent réaménagement prolonge d’une durée de dix ans les droits de réservation de logements locatifs alloués initialement à la Ville en contrepartie de la garantie d'emprunt consentie dans le cadre de cette opération, soit une réservation de neuf logements jusqu'au 1er septembre 2059 au profit de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ACCORDE le renouvellement de sa garantie pour le remboursement de la ligne de Prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-après et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées » de l'avenant de réaménagement n°85641 constitué d’une ligne de Prêt d'un montant de 1274 299,57 € (un million deux cent soixante-quatorze mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros cinquante-sept centimes).
Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée sont indiquées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées ».
La ligne de prêt est réaménagée à taux révisable indexé sur le taux du Livret A. Le taux du Livret A effectivement appliqué à la ligne de prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75%.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à la ligne de prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
La garantie de la collectivité est accordée pour la ligne de prêt réaménagée à hauteur de 100%, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris foutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
11) Avenant à la convention de garantie d'emprunts initiale pour prolonger de dix ans les droits de réservation de logements locatifs dans le cadre de la garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy- sur-Orge à la société d'HLM PIERRES ET LUMIERES, sise 112, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY consécutive au réaménagement d’une ligne de Prêt, pour un montant de 1 274 299,57 €, contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'opération de construction de 24 logements 17/19, rue Wurtz à [uvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'avenant visant à prolonger d’une durée de dix ans les droits de réservation de logements locatifs alloués à la Ville, soit neuf logements jusqu’au 1+ septembre 2059 en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée pour le financement de l'opération de construction de 24 logements 17/19, rue Wurtz à Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
2612) Garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société EMMAUS
HABITAT, sise 92/98, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY-LA-GARENNE concernant le réaménagement de
deux lignes de Prêts, pour un montant total de 1 386 912,71 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations dans le cadre de l'opération de construction de 39 logements 4, 6, 8, rue des Ecoles à Juvisy-sur-
Orge
Monsieur Saint-Pierre rappelle que la réforme gouvernementale du secteur du logement social (loi Elan) se traduit
par une nette diminution de l’autofinancement des organismes HLM.
Dans ce cadre, la société EMMAUS HABITATa sollicité le réaménagement de deux lignes de Prêts d’un montant
total de 1 386 912,71 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La Ville est appelée à délibérer pour renouveler les garanties d'emprunts accordées par les délibérations initiales
dans le cadre de l'opération de construction de 39 logements 4, 6, 8, rue des Ecoles à Juvisy-sur-Orge.
Les caractéristiques et modalités financières des lignes de prêts réaménagées sont définies dans l'avenant de
réaménagement de la CDC annexé à la présente délibération et sont résumées ci-dessous :
Taux d'intérêt actuariel annuel
Durée résiduelle (en )
n° de la ligne de : (en années) Phase amort.1 / phase amort.2
pré Capital restant dû (LA= Livret A)
avant après avant après réaménagement |réaménagement | réaménagement | réaménagement
LA+1,300/ 0475583 1 237 532,87 € 13 23 LA+1,300 LA+0,600
LA+0,800/ 0475584 149 379,84 € 13 23 LA+0,800 LA+0,600
TOTAL 1 386 912,71€
Les modifications suivantes concernent l’ensemble des lignes de prêts :
- la périodicité des remboursements n'est plus annuelle mais trimestrielle,
- les conditions de remboursement anticipé sont à présent indexées à « l'IA SWAP (J-40) »,
- l'actualisation du taux d'intérêt est indexée au taux du Livret À à la date de valeur du réaménagement fixée
le 01/07/2018.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 29/06/18 est de 0,75%.
Le présent réaménagement prolonge d’une durée de dix ans les droits de réservation de logements locatifs alloués
initialement à la Ville en contrepartie de la garantie d'emprunts consentie dans le cadre de cette opération, soit une
réservation de 8 logements jusqu’au 01/10/2046 au profit de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ACCORDE le renouvellement de sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de Prêts réaménagée,
initialement contractée par l’'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
conditions définies ci-après et référencées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêts
réaménagées » de l’avenant de réaménagement n°83250 constitué de deux lignes de Prêts d’un montant total
de 1386 912,71€ (un million trois cent quatre-vingt-six mille neuf cent douze euros soixante et onze
centimes).
Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune
d’entre elles, à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées ».
Les lignes de prêts sont réaménagées à taux révisables indexés sur le taux du Livret A. Le taux du Livret
A effectivement appliqué auxdites lignes de prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur
du réaménagement.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/18 est de 0,75%.
27Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d'effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
La garantie de la collectivité est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée à hauteur de 100 %, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités où indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
13) Convention pour prolonger de dix ans les droits de réservation de logements locatifs dans le cadre de la garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société EMMAUS HABITAT, sise 92/98, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY-LA-GARENNE consécutive au réaménagement de deux lignes de Prêts, pour un montant total de 1 386 912,71 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'opération de construction de 39 logements 4, 6, 8, rue des Ecoles à Juvisy-sur-Orge Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention visant à prolonger d’une durée de dix ans les droits de réservation de logements locatifs alloués initialement à la Ville, soit huit logements jusqu'au 01/10/2046 en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée pour le financement de l'opération de construction de 39 logements 4, 6, 8, rue des Ecoles à Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Intervention de Madame Fusellier : « À propos du 4,6, 8 rue des Ecoles, ça avait été évoqué à un moment donné ? »
Réponse de Monsieur Saint-Pierre : « C'est l'opération Emmaüs. »
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
14) Modification n° 3 du tableau des effectifs
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des recrutements et des déroulements de carrière, il convient, en fonction des besoins d'organisation des services municipaux et d'amélioration du service public rendu, de procéder à l'ajustement du tableau des effectifs.
Par conséquent, il convient de créer :
+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement d'un emploi de chargé de vie associative et sportive
+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement d’un emploi de graphiste
«1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs à temps complet - recrutement d'un gestionnaire administratif
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriaux de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP à Bac gestion-administration, secrétariat) et d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans.
28+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet - recrutement d’un électricien
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints
techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet,
il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an
renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints
techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste,
nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP, Brevet Professionnel, Bac Professionnel métiers de
l'électricité) et d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans.
+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet - recrutement d'un emploi de
conducteur de transports en commun
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints
techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet,
il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an
renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints
techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste,
nécessitent un profil adapté en termes d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans et de permis (B et D)
+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques - recrutement d’un agent spécialisé des écoles
maternelles
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints
techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet,
il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an
renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints
techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste,
nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP petite enfance) et d'expérience professionnelle d'au
minimum deux ans.
+__1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet (14h) - recrutement d'un
surveillant de ramassage scolaire
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints
techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet,
il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an
renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un
fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints
techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste,
nécessitent un profil adapté d'expérience professionnelle d'au minimum un an.
+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet (23h) - recrutement d'un
surveillant de ramassage scolaire
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints
techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet,
il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an
renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints
techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste,
nécessitent un profil adapté d'expérience professionnelle d'au minimum un an.
+ 1 poste permanent du grade d’Educateur territorial de Jeunes Enfants à temps complet - recrutement d'un
emploi d’Educateur territorial de Jeunes Enfants
Filière : Médico-Sociale
Cadre d'emploi : Educateur de Jeunes Enfants
Grade : Educateur de Jeunes Enfants de 1èr classe
29°_1 poste permanent du cadre d'emploi des agents de police municipale à temps complet - recrutement d'un agent de police municipale
Filière : Police Municipale
Cadre d'emploi : Agents de police municipale
Grade : Gardien-Brigadier ou Brigadier-Chef Principal
Il convient de supprimer les postes suivants :
+3 postes permanents d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet - 3 emplois d'auxiliaires de puériculture suite à avancements de grade
+1 poste permanent de technicien principal de 2ère classe à temps complet - 1 emploi de responsable régie services transverses et espaces verts suite à avancement de grade
+1 poste permanent d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - 1 emploi de gestionnaire
carrières payes suite à avancement de grade
+1 poste permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - 1 emploi de référent état civil suite à avancement de grade
+1 poste permanent du cadre d'emploi d'adjoint administratif à temps complet - 1 emploi d'agent d'accueil suite à avancement de grade
*_1 poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet - 1 emploi d’assistante suite à avancement de grade
+1 poste permanent de rédacteur principal de 2èwe classe à temps complet - 1 emploi de gestionnaire carrières payes suite à avancement de grade
+1 poste permanent de rédacteur territorial à temps complet - 1 emploi de référent état civil suite à avancement
de grade
+4 postes permanents d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet - 4 emplois d'ATSEM suite à avancement de grade
10 postes permanents d’adjoint technique territorial à temps complet suite à avancement de grade 1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet - 1 emploi de plombier 1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (28 heures)
1 poste permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade
3 postes permanents d'agent de maîtrise à temps complet suite à avancement de grade 1 poste permanent d’agent de maîtrise principal à temps complet
1 poste permanent de puéricultrice territorial de classe supérieure à temps complet 1 poste permanent de gardien-brigadier de police municipale à temps complet
Intervention de Monsieur Salvi : « J'avais une question qui n'a pas à voir avec la délibération mais est-ce que, dans le cadre du ramassage scolaire, on a l'organisation de pédibus ?»
Réponse de Monsieur le Maire : « C’est exactement ce qu'on veut mettre en place dans le cadre de ces collégiens. Parce qu’honnêtement j'avais fait le calcul. Je me suis dit que si on les ramasse en minibus sur l'avenue Monttessuy pour les amener à la gare routière, ça sera encore plus long que d'y aller à pied. Donc on recrute des agents. Ça donne du travail et ça permet d'aller à pied. Et pour compléter, je dirais que sur le futur groupe scolaire, la demande générale, que ce soit des riverains ou de la population scolaire, c'était de passer le long de l'Orge, et donc il y aura probablement un cheminement à organiser en pédibus le long de l'Orge. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE,
D'approuver les créations suivantes :
+ _1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement d'un emploi de chargé de vie associative et sportive
+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement d'un emploi de graphiste
+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs à temps complet - recrutement d'un gestionnaire administratif
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
30relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent
contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans
la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou
des rédacteurs et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la
spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP à Bac gestion-
administration, secrétariat) et d'expérience professionnelle d’au minimum deux ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet - recrutement d’un
emploi de coordonnateur / coordonnatrice budgétaire et comptable
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de
l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel
recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite
d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La
rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des rédacteurs et le régime
indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent
un profil adapté en termes de diplôme (Bac à Bac +2 en finances, comptabilité) et d'expérience
professionnelle d'au minimum deux ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet - recrutement d’un emploi
d'électricien
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à
durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée
totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera
annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en
vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté
en termes de diplôme (CAP, Brevet Professionnel, Bac Professionnel métiers de l'électricité) et
d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet - recrutement d’un emploi
de conducteur de transports en commun
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à
durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée
totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir, La rémunération sera
annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en
vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté
en termes d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans et de permis (B et D).
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet - recrutement d’un agent
spécialisé des écoles maternelles
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à
durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée
totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera
annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en
vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté
en termes de diplôme (CAP petite enfance) et d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet - recrutement d’un agent
polyvalent
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à
durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée
31totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP petite enfance) et d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans.
4 postes permanents du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet (1 poste à 14het3 postes à 20h) - recrutement de quatre surveillants de ramassage scolaire
Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par deux agents titulaires du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale maïs ils pourront être pourvus sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté d'expérience professionnelle d'au minimum six mois dans l'accompagnement et/ou l'encadrement de jeunes enfants et collégiens.
1 poste permanent du grade d’Educateur territorial de Jeunes Enfants à temps complet - recrutement d’un emploi d'Educateur territorial de Jeunes Enfants
Filière : Médico-Sociale
Cadre d'emploi : Educateur de Jeunes Enfants
Grade : Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe
1 poste permanent du cadre d'emploi des agents de police municipale à temps complet - recrutement d’un emploi d'agent de police municipale
Filière : Police Municipale
Cadre d’emploi : Agents de police municipale
Grade : Gardien-Brigadier ou Brigadier-Chef Principal
D'approuver les suppressions suivantes :
..._.......
........
3 postes permanents d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet - 3 emplois d’auxiliaires de puériculture
1 poste permanent de technicien principal de 2ème classe à temps complet - 1 emploi de responsable régie services transverses et espaces verts
1 poste permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - 1 emploi de gestionnaire carrières payes
1 poste permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet 1 poste permanent du cadre d'emploi d’adjoint administratif à temps complet - 1emploi d'agent d'accueil 1 poste permanent d’adjoint administratif à temps complet
1 poste permanent de rédacteur principal de 2ène classe à temps complet
1 poste permanent de rédacteur à temps complet
4 postes permanents d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet 10 postes permanents d’adjoint technique territorial à temps complet suite à avancement de grade 1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet - 1 emploi de plombier 1 poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade
1 poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet (28 heures) 3 postes permanents d'agent de maîtrise à temps complet suite à avancement de grade 1 poste permanent d'agent de maîtrise principal à temps complet
1 poste permanent de puéricultrice territoriale de classe supérieure à temps complet 1 poste permanent de gardien-brigadier de police municipale à temps complet
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts | Postes pourvus FE Tan temps
[Effectifs permanents 350 35 LS
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
32Direction de l’Action Sociale et des Solidarités
15) Fixation du quotient familial pour l’année scolaire 2019-2020
Monsieur Nasse rappelle que le quotient familial permet de déterminer la participation financière des familles dans
les services et activités proposés par la Ville de Juvisy-sur-Orge selon les tarifs que ceux-ci déterminent.
Créé en 1978, il a évolué à plusieurs reprises afin de prendre en compte les évolutions de la société : explosion de
la cellule familiale entrainant une augmentation des familles monoparentales, droits de garde des enfants dans les
situations de séparation/divorce, crise économique. Sa dernière évolution était également liée à la mutualisation
des outils au sein de l’espace Marianne afin de faciliter les démarches pour les usagers et le calcul pour le personnel.
Le principe de calcul depuis l’année scolaire 2014 / 2015 est le suivant :
(Revenus annuels N-2 /12) + allocations familiales
= tranche et QF
Nombre de parts (1 pers=1part)
Intervention de Monsieur Plas: «Nous voterons contre, comme nous l'avons déjà fait précédemment, en
rappelant que nous sommes contre la suppression des tranches 9, 10, 11 et 12 qui existaient précédemment. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 2 CONTRE : A. PLAS, L. GAUTHIER,
1 ABSTENTION: P. SALVI),
FIXE le montant des tranches de quotient familial en réévaluant la première tranche de 2% arrondi à l'euro,
en respectant une progression de 25% entre deux tranches.
FIXE les tranches du quotient familial ainsi qu'il suit :
Quotient Tranches en euros Familial
1A <225 =
1B 225,01à 281
2 281,01 à 351
3 351,01 à 439
4 439,01 à 549
5 549,01 à 686
6 686,01 à 857
7 857,01 à 1071
8 >1071,01
MAINTIENT la déduction pour les familles dont un des membres est handicapé et titulaire de la carte
d'invalidité soit 488 €.
RAPPELLE que les revenus pris en compte sont les suivants :
- Revenus 2017 nets imposables, figurant sur l'avis d'imposition ou de non-imposition après prise en
compte des charges déductibles du revenu global. A défaut de présentation du document, les revenus
mensuels justifiés par les usagers seront pris en compte à hauteur de 90%.
- Ensemble des revenus provenant de transferts sociaux pris en compte à hauteur de 90% le jour de la
demande.
I s’agit:
- des allocations familiales,
- de l'allocation de soutien familial,
- du complément de libre choix d'activité,
- du Revenu de Solidarité Active (RSA),
- des Indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou autre caisse de prévoyance,
- des allocations d’assurances chômage,
- de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
RAPPELLE que les personnes prises en compte dans le calcul du quotient familial sont celles qui sont
rattachées au foyer et reconnues comme telles soit par l'administration fiscale soit par la Caisse d’Allocations
Familiales.
33PRECISE qu'en cas de changement intervenu dans la situation des familles, le quotient familial sera révisé à la demande des familles concernées, sur présentation des justificatifs.
Cette révision interviendra sans rétroactivité et sera valable uniquement pour l’année scolaire en cours. Toute situation particulière sera examinée par le Service Solidarité.
DIT que la présente délibération s'applique à compter du jour de la rentrée scolaire 2019.
Service Education-Jeunesse
16) Tarifs pour l’année scolaire 2019-2020 - la pause méridienne, les études surveillées, le CLAS, les accueils périscolaires, le Centre de Loisirs, le transport scolaire et la location de complexes sportifs (gymnases et stades) Madame Pommereau précise que les tarifs des prestations proposées aux familles tiennent compte des évolutions appliquées pour le calcul du quotient familial de la Ville.
Il est proposé une augmentation de 2% pour l'ensemble des prestations, sauf pour le transport scolaire pour lequel un tarif forfaitaire est appliqué au prorata du coût réel facturé par le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF)/Ile de France Mobi
Le système de pré-inscription à la restauration scolaire et à l'étude surveillée est maintenu. En l'absence de réservation préalable, un tarif forfaitaire sera appliqué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (27 POUR, 2 CONTRE : A. PLAS, L. GAUTHIER),
PRECISE que l'ensemble des tarifs (Pause méridienne - Etudes Surveillées — Accueils Périscolaires, CLAS, Centre de Loisirs et transport scolaire) s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019 et demeurent valables jusqu’à l'adoption d’une délibération modificative.
FIXE l'ensemble des tarifs ainsi qu'il suit selon les conditions au titre de l’année scolaire 2019/2020 :
A) Restauration Scolaire - Pause méridienne
Quotient Familial Tapas
1A 0,91 €
1B 1,07 €
2 1,60 €
3 2,02€
4 2,57€
5 3,22€
6 4,02€
7 4,69 €
8 5,71€
Hors Commune (H.C.) 9,21€
PRECISE que le tarif H.C. (hors commune) est appliqué aux élèves non-Juvisiens fréquentant les écoles de la Commune, à l'exception des élèves scolarisés en U.L.LS. du fait de l'orientation spécifique décidée par l'Education Nationale.
DIT qu'il sera facturé le nombre de préinscriptions faites par les familles.
DIT que, pour être prises en compte, les inscriptions, les modifications (réservations supplémentaires ou annulations) devront être effectuées dans la période du 1 au 20 du mois précédant de la période concernée, avec report de 1 à 2 jours lorsque le 20 du mois coïncide avec un week-end.
DIT que, pour les familles bénéficiant du quotient familial juvisien, les consommations qui n'auront pas fait l’objet de la réservation préalable ou d’une modification dans le délai prévu seront facturées au prix forfaitaire de 8,32 €.
DIT que seul le certificat médical ou une déclaration sur l'honneur formulée par les parents justifiant de 34B)
l'absence de l’enfant pour maladie pourra donner lieu à un ajustement de la facture en fonction des
présences réelles, si et seulement si, l’un ou l’autre de ces documents est fourni à la régie municipale
dans un délai d’un mois suivant la maladie de l'enfant.
DIT qu'une diminution de 15 % correspondant au coût des denrées sera appliquée lors de la fourniture
de panier repas par la famille, conformément à la délibération du 24 novembre 2003 relative à la
tarification de la pause méridienne pour les enfants relevant d’un projet d'accueil individualisé (PA).
Cette diminution de 15% sera également appliquée lorsque la prestation de services ne pourra être
fournie par le service de la restauration scolaire (grève).
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
Etudes Surveillées
Quotient Familial à l'unité au forfait mensuel
14,1B,2 0,38€ 3,14€
3,4 1,95 € 16,24€
5,6 2,62 € 22,26€
7,8 3,68 € 31,25 €
Tarif forfaitaire-Non
réservation 623€ 5650€ Hors Commune (H.C.) 6,94€ 59,01€
PRECISE que le tarif forfaitaire s'applique à partir de 9 séances dans le mois et que les séances sont
facturées sur la base de l'unité, en fonction du nombre réel de séances en deçà de 9 séances.
PRECISE que le tarif H.C. (hors commune) est appliqué aux élèves non-Juvisiens fréquentant les écoles
de la Commune, à l'exception des élèves scolarisés en U.L.LS. du fait de l'orientation spécifique décidée
par l'Education Nationale.
DIT qu'il sera facturé le nombre de préinscriptions faites par les familles.
DIT que l'inscription vaut pour un mois complet.
DIT que, pour être prises en compte, les inscriptions, les modifications (réservations supplémentaires ou
annulations) devront être effectuées dans la période du 1# au 20 du mois précédant de la période
concernée, avec report de 1 à 2 jours lorsque le 20 du mois coïncide avec un week-end.
DIT que, pour les familles bénéficiant du quotient familial juvisien, les consommations qui n’auront
pas fait l’objet de la réservation préalable ou d’une modification dans le délai prévu seront facturées au
prix forfaitaire de 6,25 € à l'unité ou 56,50 € au forfait mensuel.
DIT que seul Le certificat médical ou une déclaration sur l’honneur formulée par les parents justifiant de
l'absence de l'enfant pour maladie pourra donner lieu à un ajustement de la facture en fonction des
présences réelles, si et seulement si, l’un ou l’autre de ces documents est fourni à la régie municipale
dans un délai d’un mois suivant la maladie de l'enfant.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité)
Un montant forfaitaire de 1,11€ / mois / enfant sera facturé.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
35D) Accueils Périscolaires
. Pour 1 heure | Pour 1 heure, Quotient Familial + goûter soit 90% d'1
heure + goûter
1A 0,73€ 0,66€
1B 0,87€ 0,75 €
2 1,01 € 0,92€
3 111€ 1,01€
4 1,22€ 111€
5 1,54€ 1,39€
6 1,70 € 1,55 €
7 1,98 € 176€
8 224€ 2,03 €
Hors Commune (H.C.) 3,73€ 3,36€
DIT qu'une diminution de 10 % du tarif horaire avec goûter, soit le tarif « pour 1 heure » sera pris en compte pour la facturation des heures de garderie effectuées pour les enfants relevant d’un projet d'accueil individualisé (PAI). Cette diminution de 10% sera également appliquée lorsque la prestation de services ne pourra être fournie par le service de restauration scolaire (grève).
E) Centre de Loisirs
Quotient Familial journée + —. Heure de garderie goûter soit 65% d'une journée complémentaire
1A 3,47 € 2,24€ 0,66 €
1B 4,32€ 2,81 € 0,75 €
2 5,53€ 3,60 € 0,92 €
3 6,92€ 4,50 € 1,01 €
4 8,66€ 5,63€ 111€
5 10,39€ 6,75 € 1,39€
6 12,97 € 8,44€ 1,55 €
7 16,01 € 10,40€ 1,76€
8 19,91 € 12,93 € 2,03 €
Hors Commune (H.C.) 42,63€ 28,13€ 3,36€
PRECISE que le tarif complémentaire fixé pour les heures de garderie s'applique passé 17 heures.
DIT qu'une diminution sur le prix de la journée ou de la #2 journée de 5 % sera appliquée lors de la fourniture de panier repas et/ou gofter pour les enfants relevant d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou en cas de grève.
DIT que la facturation sera établie par le délégataire de l'animation Enfance en fonction des préinseriptions faites par les familles (au trimestre pour les mercredis, une semaine avant chaque période de vacances scolaires avec possibilité d'accès par voie dématérialisée).
DIT que pendant les vacances scolaires, les familles bénéficient d’une réduction de 25 % à compter du 2ème enfant présent simultanément.
DIT que les non-Juvisiens peuvent être admis sur dérogation.
36DIT que toutes modifications de calcul des tranches du Quotient Familial s'appliquent
automatiquement en cours d'année scolaire.
DIT que les tarifs du Centre de Loisirs s'appliquent à compter du 1e septembre 2019.
F) Transport scolaire
Cette prestation sera assurée par le Syndicat des Transports d'Ile de France/Ile de France Mobilités et la
Commune de Juvisy-sur-Orge.
Afin que les familles n'aient pas à supporter la totalité du coût de la prestation, soit 128 € par an et par
enfant, la Ville facturera à la famille, la prestation « transport scolaire », à hauteur :
- de 38,50 € par an et par enfant inscrit au service de ramassage scolaire et dans une école primaire
publique de la Ville,
- ou de 35,50 € par an et par enfant inscrit à compter du 2ème enfant du même foyer et inscrit lui aussi
au ramassage scolaire et dans une école primaire publique de la Ville.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
G) Location des équipements sportifs
FIXE ainsi qu'il suit les tarifs horaires de location des équipements sportifs
Gymnases :
Léo Lagrange: 72,42€,
Chauvron : 7242 €,
Buchet : 72,42€,
Perrinet : 36,72€,
Delaune : 61,20 €.
Stades :
Perrin : 158,10 €,
Maquin : 631,38 €.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune,
DIT que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeurent valables jusqu’à l'adoption d’une délibération modificative.
17) Convention pour la prise en charge temporaire des élèves exclus du Collège
Monsieur Riondet rappelle que, depuis 2016, une convention propose l'accueil et la médiation d’une journée à
destination des élèves Juvisiens exclus une journée du Collège Ferdinand BUISSON. 4 élèves ont été pris en charge
sur une période allant de janvier à mai 2019. Pour compléter le dispositif, en 2019/2020, il est proposé, sur demande
de Madame KOCH, d'ajouter les élèves de 3ème qui n’y figuraient pas auparavant.
Principe : sur proposition du Collège et avec l'accord de ses parents, le jeune sera accueilli toute la journée par la
Ville et l'association EMERGENCE (10h-18h) pour travailler avec lui le respect de la règle et le rapport à l'autorité,
l'orientation, etc.
Organisation de la journée :
+ la matinée sera consacrée à l'analyse de sa sanction de l'élève et de son rapport à la vie de la Cité,
+ l'après-midi, le jeune participera à l'élaboration d'outils de réflexion avec l'association EMERGENCE,
+ _en fin de journée, l'élève temporairement exclu rejoindra le CLAS pour effectuer ses devoirs et un travail écrit
de synthèse sur sa journée d'exclusion.
Des entretiens seront systématiquement menés avec le jeune sur la base des actes qui l'ont conduit à l'exclusion.
L'élève exclu et sa famille rencontrent un éducateur d'EMERGENCE et son professeur principal, ou
exceptionnellement un autre professeur ou le CPE, pour réaliser le bilan de la journée et rechercher avec eux des
solutions concrètes aux différents problèmes identifiés.
37Des échanges (téléphone, fiche-navette, rencontres) seront organisés entre les différents partenaires afin de faciliter la réintégration de l'élève, la compréhension de sa situation et, dans certains cas, la mise en place d’un projet éducatif en sa faveur.
La présente convention définit les contours de ce dispositif, elle a fait l’objet d'échanges préalables entre le Service Education-Jeunesse et la Principale du Collège, Madame KOCH.
Intervention de Madame Gauthier : « Nous allons nous abstenir sur cette convention, bien qu'évidemment nous considérions comme intéressante que la Commune prenne en compte le problème des élèves exclus, mais nous nous étonnons que ce soit confié à une association comme Emergence, et nous aimerions que ce genre de choses reviennent dans la gestion municipale, à défaut de revenir à l'Education Nationale qui là se trouve prise en défaut dans ce qui devrait être sa mission. Nous avons regardé l'emploi du temps de la journée proposé à ces élèves, et nous sommes un peu sceptiques sur les propositions d’Emergence d'autre part, et sur l'efficacité de ces propositions. Donc nous nous abstiendrons sur ce sujet, même si nous considérons que la Municipalité doit se pencher sur le cas de ces élèves. »
Intervention de Madame Fusellier : « Nous en avons parlé en commission. Bien sûr qu'à partir du moment où ils sont exclus, ils ne vont pas rester dans la rue. Maintenant, personnellement en tant qu'enseignante, je suis totalement opposée à l'exclusion. Les problèmes, s'il y a problème, doivent se résoudre à l'intérieur de l'établissement, sinon c’est un constat d'échec. En plus, pour le travail que fait cette association, en fait les enfants ont la demi-journée le matin à discuter, à essayer de comprendre les bêtises qu'ils ont pu faire, etc., l'après-midi ils font leur devoir. On a demandé s’il y avait des récidives après, apparemment il semblerait qu’il ny en a pas. Alors je dis que ça tient de la grotte miraculeuse, et youpi, il n'y a qu'à les passer chez Emergence tous et iln'y aura plus jamais aucun problème. J'ai quelques doutes en tant que pédagogue. Je pense que ce n'est pas un bon système. Ce nest pas comme ça que ça doit se résoudre, ça doit se résoudre à l'intérieur de l'établissement, avec l'équipe pédagogique et les parents bien sûr. »
Réponse de Monsieur le Maire : « En l'occurrence je pense, sans trahir la position de Madame Koch que je salue d’ailleurs puisqu'elle va quitter le collège et qu'elle a quand même beaucoup œuvré dans ce collège, que c'était aussi une demande de sa part, de l'équipe pédagogique, d'avoir ce dispositif auquel je m'associe bien volontiers si tel est le souhait du collège. Après, sur ce que je pense de la prévention spécialisée, quelle qu'elle soit, c'est aussi une compétence départementale d’ailleurs, j'ai quelques interrogations mais j'en resterai là. C'est le Département qui ena la responsabilité, qui l'a prise en charge. En tous cas je serai quand même très regardant sur les résultats et sur la manière dont ça se passe. Si ça continue de bien se passer, pourquoi pas. Mais je crois qu'il y a besoin là-aussi d'avoir des retours d'expérience. »
Intervention de Monsieur Riondet : «Le Département les subventionne à hauteur d'environ 400000 €. Evidemment ce n'est pas que sur la ville de Juvisy puisqu'il y a trois villes, Viry-Châtillon, Athis-Mons et Juvisy. Et ce système est une petite partie de leur travail. Il y a des psychologues, etc., mais sur d'autres domaines. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je suis plus que sceptique, sur Le principe, sur les termes. Je ne partage pas vos inquiétudes, en tous cas, pas dans ces termes-là, sur la prévention spécialisée. En revanche, ça me semble, mais c'est étonnant qu’une association le propose, en totale contradiction avec ce qui régit la prévention spécialisée, c'est- à-dire notamment le libre accès. Cette convention ne fait que me surprendre. Peut-être que nous en aurons un bilan et peut-être que je me serais trompé, et à ce moment-là je le reconnaîtrai bien volontiers, mais je suis à ce stade, sceptique et opposé. Par ailleurs, les termes employés «doit être une occasion pour eux de réfléchir à leur comportement... » sont des termes qui me paraissent soit ridicules, soit relever du mensonge. IL est évident que lorsqu'une équipe pédagogique décide d'une exclusion, s’il suffisait de le faire comme dans les années à l'époque du Directeur Ferdinand Buisson, où nous nous levions et avions une forme de respect, mais je ne crois pas que ça puisse encore se pratiquer comme ça, absolument pas. On sait qu'il y a beaucoup d'autres actions à mettre en place en termes de réussite éducative, de suivi des équipes pédagogiques, mais franchement, réfléchir à leur comportement, dire qu’ils vont avancer dans leur cheminement, je n'y crois pas un seul instant, mais vraiment pas. Donc franchement, autant je crois qu'il y a beaucoup de mesures à mettre en œuvre, et je suis pour le coup prêt à m'y intéresser et à travailler parce que j'ai le retour d'expériences menées dans d'autres communes peut-être de taille plus importante, je pense entre autres à Bordeaux, à Nice, qui ont des initiatives très intéressantes dans ce domaine-là, Ce serait pas mal de regarder parce qu'il y a effectivement des phénomènes qui sont beaucoup plus amplifiés, mais alors là vraiment non, à ce stade je suis contre. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (23 POUR, 3 CONTRE: S. FUSELLIER, P. MORO-CHARKI, E. CHAUFOUR ; 3 ABSTENTIONS : P. SALVI, A. PLAS, L. GAUTHIER),
APPROUVE la convention tripartite entre le Collège Ferdinand Buisson, l'Association EMERGENCE et la Ville de Juvisy-sur-Orge pour la prise en charge temporaire des élèves exclus du Collège.
38DIT que cette convention est valable pour l’année scolaire 2019/2020 et les années à venir.
DIT que toute modification fera l'objet d'un avenant par délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Intervention de Monsieur le Maire : « Je m'engage à avoir un retour et à vous le donner, peut-être pas forcément
lors d'un Conseil Municipal, mais en commission, et à tous ceux que ça intéresse, car il en va de l'avenir de ces
enfants et de la bonne utilisation des fonds publics. »
18) Convention de partenariat « Dispositif Aide aux Vacances Enfants Locale (AVEL 2019-2021) » avec la Caisse
d’Allocations Familiales de l'Essonne
Madame Pommereau rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a mis en place depuis le 1er janvier
2014, le dispositif VACAF AVEL (Aide aux Vacances Enfants Locale) pour les séjours d'enfants et d'adolescents
âgés de 4 à 19 ans au cours de l’année civile de référence.
Le dispositif aide aux vacances enfants locale AVEL 2019-2021 propose une aide financière aux familles allocataires
de la CAF de l'Essonne et répondant aux critères d'attribution fixés par la CAF. Afin de bénéficier de ce dispositif
il est demandé aux communes de pouvoir conventionner avec la CAF.
Etant donné la volonté de la Ville d'engager sa politique éducative dans l'organisation de séjours d'été à destination
des enfants de 6 à 14 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Caisse
d’Allocations Familiales de l'Essonne.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
19) Rapport annuel 2018 du délégataire en charge de l'animation Enfance
Madame Pommereau annonce que ce rapport rend compte de l’organisation et de l'animation des activités
périscolaires et du centre de loisirs sur l’année 2018, déléguées à la Fédération Leo Lagrange - Ile de de France.
Rappel de la mission déléguée :
* Organiser et coordonner les accueils de loisirs de la ville à destination des enfants âgés de 3 à 14 ans, sur un
centre de loisirs unique auquel sont annexés une école maternelle et un groupe scolaire pour les mercredis.
*__ Organiser et coordonner les accueils périscolaires et les Nouvelles Activités Périscolaires sur chacune des
écoles ainsi que la pause méridienne (par la mise à disposition des animateurs).
“Développer des actions en direction des familles et participer à la vie locale.
Les sites :
* Structure d'accueil de 750 m? sur 14 salles, différents espaces verts et un terrain multisports. Limite d'accueil
fixée à 172 enfants/jour auquel s'ajoute la capacité d'accueil périscolaire de la maternelle Saint Exupéry (80
enfants) et du groupe scolaire Tomi Ungerer (136 enfants).
+ Les écoles : 4 maternelles, 2 élémentaires et 1 groupe scolaire.
Les Ressources humaines :
Un coordinateur
Un adjoint à la coordination et directeur du centre de loisirs
Une directrice adjointe en charge du secteur « maternelle »
Un directeur adjoint en charge du secteur « élémentaire »
Une secrétaire en charge de l'accueil du public et suivi du personnel
Une secrétaire en charge du suivi des usagers
Un responsable d'accueil pour chaque établissement scolaire proposant un accueil périscolaire
Un pêle d'animateurs ventilés sur l'ensemble des sites en fonction des besoins spécifiques et de la
réglementation en vigueur.
Qualification des personne
Sur l’ensemble du personnel présent soit 138 personnes, nous comptabilisons :
+ 65% de personnel formé (BAFD, BAFA et BPJEPS),
+__10% de personnel en cours de formation BAFA (Interne ou externe)
+__25% de personnel sans diplôme principalement dédié au co-encadrement de la pause méridienne.
es.
39Faits marquants en 2018 :
+ _A la rentrée de septembre 2018 : retour à la semaine scolaire de 4 jours,
+ Travail préparatoire à l'ouverture des accueils de loisirs de proximité,
+ Mise en place des conseils périscolaire à la rentrée 2018,
+ Thématique du vivre ensemble.
Actions conduites sur l’année 2018 :
+ «Le retour à la semaine à 4 jours et les accueils de proximités » : plusieurs rencontres publiques organisées
par la Ville de Juvisy Sur Orge afin d'échanger avec les familles sur le retour à la semaine de 4 jours et la mise en place des futurs accueils de proximité ; et parallèlement, des rencontres les directeurs des écoles de Juvisy Sur Orge. A la rentrée scolaire 2018, des conseils périscolaires ont été mis en place. Ceux-ci associent les directeurs d'écoles, les parents d'élèves élus, le Service Education-Jeunesse, le coordinateur Léo Lagrange, et ont pour objet, notamment, la présentation/bilan des projets périscolaires, la mise en place des accueils de proximité,
e «Le groupe des 3 ans»
Le groupe d'âge des 3 ans fait l’objet d'une attention toute particulière car pour certains enfants, ce sont leurs premiers pas en collectivité.
Un accueil individualisé permet un passage moins anxiogène dans la prise en charge de l'enfant. Une dizaine d'adaptations ont eu lieu au cours de cet été. Les familles qui ont participé à ce programme ont toutes bénéficié d’un accueil individualisé, ce qui a eu pour effet une intégration sans pleurs des enfants même ceux n'ayant jamais fréquenté la collectivité.
° «Le Club Ados»
Ils ont pu bénéficier d'activités telles que Koezio en salle, de la base nautique de Buthiers, de la piscine, de l'Exploradome, une initiation au water-polo a permis aux jeunes de découvrir un sport d'eau qu'ils n'ont pas forcément l'habitude de pratiquer. Basket-ball, hand et foot en salle entre autres ont complété un programme sportif déjà bien rempli.
La communication des activités se fait via le portail famille et l'envoi de courriels à l'ensemble des parents inscrits dans notre base et ce pour chaque période de vacances. Nous avions également réalisé des distributions au collège.
e « Juvisy-sur-Sports »
Sur les temps périscolaires, de la pause méridienne et du mercredi, les équipes se sont inscrites dans une démarche collective de projet, en mettant en place des ateliers sportifs.
Chaque jour une approche différente du sport est réalisée avec un temps fort le mercredi : sports collectifs, jeux d'adresse, sensibilisation à handisport (courses de relais les pieds entravés ou jeu de ballon les yeux bandés), jeux de ballon, jeux de relais.
+__« La semaine du goût : Les épices »
Un partenariat annuel avec la restauration scolaire permet de faire découvrir ou redécouvrir aux enfants des saveurs. Dans cet objectif, des petits jeux autour du goût et quelques éléments de connaissances sur la provenance des épices et ses particularités ont été proposés aux sites élémentaires.
+ «Le gala et le carnaval »
Aboutissement de la thématique annuelle, il a été le fil rouge d'un grand nombre d'activités sur l'accueil de loisirs durant les mercredis et les vacances scolaires : création des accessoires et des masques, conception des décors composés de fresques définissant les différents tableaux mis en scène, chants et chorégraphies. Afin que les enfants perçoivent le fruit de leur investissement assez rapidement, le carnaval annuel a été pour eux l’occasion de défiler dans les rues de Juvisy et de donner ainsi un avant-goût aux familles de la représentation sur scène. Les décors et les costumes utilisés lors de ce moment festif ont été réintégrés pourla majeure partie au gala.
Le gala s'est déroulé au centre de loisirs. Nous voulions permettre aux parents d'investir le lieu et créer une proximité entre les artistes en herbes et les spectateurs. À cet effet, nous avons changé la formule du gala sous la forme d'une kermesse et de spectacles. Les parents ont pu jouer avec les enfants grâce aux différents stands de jeux (jeux d'adresse, sports, maquillage...) Les élémentaires ont également réalisés des représentations. Ainsi les parents et les enfants ont pu jouer ensemble et repartir avec des lots. Nous avons fait en sorte que tous les enfants puissent repartir avec un jouet.
La soirée s'est clôturée par un pot de la convivialité avec les familles. Ce temps a été propice à des échanges informels entre l’équipe d'animation et les familles.
40« Les vacances de février »
A l'occasion des vacances d'hiver, les enfants ont pu s'immiscer dans l'univers d'aventures du romancier Jules
VERNE.
« Les vacances d'avril »
À l'occasion des vacances de printemps, les enfants se sont, une nouvelle fois, plongés dans l'imaginaire du
romancier Jules VERNE.
« Les Vacances d'été »
En partenariat avec le service restauration de la Ville les parents ont pu bénéficier de deux matinées "petit
Dej". Ainsi plus d'une centaine de parents et enfants ont pu dans une ambiance conviviale l'espace d'une
dizaine de minutes prendre le temps de déjeuner ensemble, d'échanger avec les autres parents.
Le mois de Juillet avait pour thème « Les petits aventuriers » et le mois d’Aout celui des
«Expéditions sauvages ».
« Les Vacances d'automne »
A l'occasion des vacances d'automne, les enfants ont pu découvrir l'univers des Mystérieux Donjons.
Une initiation aux échecs a été proposée aux élémentaires, tout au long de la première semaine, en partenariat
avec le club des échecs de la commune de Juvisy.
«Les Vacances de Noël »
Durant les vacances de Noël, les enfants ont pu s’immiscer dans l'univers du cabaret.
« Le Temps d'Activité Périscolaire (TAP) »
Différentes actions ont été organisées au sein de chacune des écoles :
Ÿ_ Pour l'école Ungerer :
Maternelle : Thématique sur les contes et les légendes (création d'un conte)
Une exposition regroupant toutes les activités manuelles réalisées autour de différents contes (Le Petit
Chaperon Rouge, Les Trois Petits Cochons, Hansel et Gretel) fut proposée le 17 mai 2018. Le concept étant
que chaque enfant faisait visiter l’exposition à leurs parents
Elémentaire : Thématique autour du vivre ensemble:
Un spectacle, conçue, écrit par les enfants fut présenté aux familles le 14 juin 2018
Y Pour La Fontaine :
Thème sur l'espace: réalisation de fusées, spectacle sur l'univers
Une exposition, réalisée par les enfants, fut proposée le 28 juin, retraçant l'univers de l’espace.
* Pour l'école Maternelle Saint Exupéry :
Thème sur l'imaginaire et la créativité: courts métrages, expositions, Scrapbooking
La projection des courts métrages s'est déroulée sur toute une semaine en présence des familles avec à
chaque fois un espace convivial avec des collations les 2, 3, 5 et 6 juillet
Y_ Pour l’école Maternelle Jean Jaurès :
Thème sur les 4 éléments: réalisation d'expériences avec l'eau, création de pots de jardinières, etc.
Une fête fut proposée, le 29 juin, aux parents avec une chorale d'enfant suivi d’un spectacle autour des 4
%_ Pour l'école Maternelle Dolto :
Thème sur les petits monstres sous toutes ses formes: création d'un doudou monstre, réalisation d'une
Un spectacle fut proposé aux familles le 29 juin. Ce spectacle, joué par les enfants racontait l’histoire d’un
petit monstre qui découvrait la terre.
Y_ Pour l’école Jean Jaurès élémentaire :
Thème sur le vivre ensemble: découverte des continents et des cultures
Le vendredi 29 juin, une porte ouverte avec des jeux de coopération enfants/ parents sur la thématique de
l'année fut organisée.
* Pour l’école Michelet :
Thème sur le vivre ensemble: l'école à d'incroyables talents, activités sportives
41Un spectacle de fin d'année fut proposé aux familles regroupant différentes prestations des enfants mettant en avant un talent artistique (danse, dessin, basket, football, etc..). Le spectacle eu lieu sur l'accueil périscolaire le 28 juin.
Les projets réalisés par les enfants sont le fruit de l'implication des animateurs et des ATSEM. Cette année nous avons principalement ciblé les activités sur le thème du vivre ensemble en élémentaire et sur celui de l'imaginaire sur les maternelles.
Evolution des effectifs :
Effectif des journées de centres de loisirs :
16 996 journées/enfants en 2018 (réalisées en 2017 : 16 308 journées/enfants)
Il est observé sur cette période une augmentation de la fréquentation. En effet, le nombre de journées enfant a augmenté de 4.25% entre 2017 et 2018.
La possibilité donnée aux familles dès septembre d'inscrire les enfants soit en journée complète, soit en 1/2 journée contribue à augmenter la fréquentation du centre de loisirs.
Effectif des accueils périscolaires :
95 890 heures / enfants facturées en 2018 (réalisées en 2017 : 102 043 heures /enfants) Comparativement à 2017 une baisse de 6% est enregistrée.
Cette évolution s'explique principalement par la modification du temps scolaire à partir de septembre 2018. Le retour à la semaine de 4 jours modifie le volume d'enfants accueillis sur l'année scolaire. Cependant nous restons au-dessus des années précédentes avec +7% à 2016 et +1% à 2015.
Analyse sociologique des usagers :
Répartition par quartier :
Pour mémoire : Répartition par quartier pour l'année 2017
Repartition par quartier
m centre
# plateau
= seine
Répartition par quartier pour l’année 2018
Repartition par quartier
# centre
# plateau
# seine
Les familles bénéficiant du centre de loisirs et de l'accueil périscolaire sont comparativement à l’année précédente, réparties de manière identique sur le territoire.
42Répartition par QF :
Pour mémoire : Répartition par QF pour l'année 2017
Quotient familial Nombre de famille en %
1A 12
1B 6
2 6
3 7
4 7
5 10
6 10
7 11
8 31
Répartition pour l’année 2018
Quotient familial Nombre de famille en %
1A 11
1B 6
2 6
3 7
4 8
5 8
6 y
7 12
8 33
La répartition est la même entre 2017 et 2018.
43Compte de résultats 2018 et comparatif avec 2017 :
UI2P818 2207
Total Total
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises - -
Production vendue - -
Prestations de services 1 694 766,38 1718 200,85
[MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 14 766,38 1718200,85
Production stockée - -
Production immobilisée - .
Subventions d'exploitation - -
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de darges - 8 284,09
Collectes - -
Cotisations - -
Autres produits - 0,59
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) © 164 766,38 1726485,53
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises - -
Variation de stp des (marchandises) - -
Achats de matières premières et autres spprovisionnements - -
Variation de stodes (matières premières et autres - -
Autres achats et charges externes (2) 147 391,03 147 840,94
Impôts, taxes et versements assimilés 55 431,16 58 786,15
Silaires et traitements 948 476,51 957 478,85
Charges sociales 311 393,17 311 230,01
Autres charges de personnel 20 338,39 16 297,42
Dotations aux amortissements sur immobilisations 2792,79 347330
Dotations aux provisions sur immobilisations - -
Dotations aux provisions sur actif ciraulant 10 032,96 8 280,96
Dotations aux provisions pour risques et charges 11 848,46 20 822,15
Autres charges
‘TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) @ 1.67 57349
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en comanm
Excédent attribué ou déficit transféré
Déficit supporté ou excédent transféré
PRODUITS FINANCIERS
De participations (4)
Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4)
Autres intérêts et produits assimilés (4)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différen ces positives de crange
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
‘TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (5)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES
BERÉSULTAT FINANGER
COURANT AVANT IMPÔT “
4431122818 AUL2R017
Total Total
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion - -
Sur opérations en capital - -
cm : cs CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion - 109746
Sur opérations en capital - -
Dotations aux amortissements et aux provisions - -
‘TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (vin) - 1097,46
H : RÉSULTAT EXCEPTIONNEL GH-VH) = 1097,46
fEmpôts sur les bénéfices œ =
TOTAL DES PRODUITS CHN+V+V) 1694 766,38 1726485,53
[TOTAL DES CHARGES GIVE VIH VIIEHIX) 1679 57349 1697 575,86
+ -SOLDE INTERMEDIAIRE | 15 192,89 28 909,67
+ Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - =
- Engagements À réaliser sur ressources affectées -
(6 - EXCEDENT OU DEFICIT _ j 15 192,69 28 909,67
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DONNE ACTE au rapport du délégataire.
20) Avenant n°4 à la convention de délégation de service public portant sur l’organisation/animation des activités
périscolaires et du centre de loisirs en direction des enfants de la Ville de Juvisy-sur-Orge : prolongation d’une
année
Madame Pommereau rappelle que la Ville de Juvisy-sur-Orge a confié à la Fédération Léo Lagrange - Ile de France,
par délibération du 30 juin 2014, la mission déléguée de service public relative aux activités d'animation en direction
des enfants, pour une durée de 5 ans.
Un projet municipal visant à créer des accueils de loisirs de proximité dans les différents quartiers de la Commune
ayant un impact sur la mission déléguée et leur anticipation est en cours.
La date d'échéance de la convention DSP est fixée à la veille de la rentrée scolaire de septembre 2019.
Il est opportun d'attendre la mise en œuvre effective de ces nouveaux accueils de loisirs pour lancer une nouvelle
consultation et, par souci de satisfaire l'intérêt général lié au principe de continuité du service public, de prolonger
d’un an par voie d’avenant la convention initiale.
Intervention de Monsieur le Maire : « Je souligne que c'est quelque part un parallélisme de ce qui s'était passé en
2014, et j'avais trouvé de très bon ton que l'équipe arrivant en situation puisse décider, et dans un an, grâce à cet
avenant qui nous permet de proroger avec Léo Lagrange, l’équipe municipale pourra décider le fait de rester avec
une délégation de service public, garder avec Léo Lagrange, voire même de repasser en régie si elle le souhaitait. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (27 POUR, 2 ABSTENTIONS: A. PLAS, L.
GAUTHIER),
APPROUVE la prolongation d'un an de la Convention de Délégation de Service Public passée le 30 juin 2014
avec la Fédération Léo Lagrange Ile-de-France sise 150 rue des Poissonniers 75018 PARIS et dont
l’administration locale sera Léo Lagrange Ile de France - centre de loisirs - rue Vercingétorix 91260 JUVISY
SUR ORGE pour les activités d'animation en direction des enfants.
APPROUVE l'avenant n°4 prorogeant d'un an, soit de la rentrée scolaire 2019 à la veille de la rentrée scolaire
2020, les dispositions de ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
45PRECISE que les autres dispositions (articles) de la convention initiale sont inchangées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Service Petite Enfance
21) Adoption du nouveau règlement de fonctionnement pour les établissements d'accueil collectif et familial du jeune enfant
Madame Baustier-Costa indique que le nouveau règlement présenté en Conseil Municipal reprend les dispositions du précédent règlement de fonctionnement. Il comporte une actualisation due à la visite des services de PMI du Département dans le cadre de la nouvelle organisation de la Direction de la Crèche Familiale et du Multi-accueil Pierrot.
Les modifications portent notamment sur :
- Le changement de l'intitulé du document à la demande de la Direction de la PM en page 1 (retrait du texte «collectif et familial »),
- La modification du seuil de congés (absence des enfants) page 8,
- L'ajour rôle des agents d'entretien et d’office en page 11,
- L'insertion du calendrier d'ouverture des structures 2019/2020, page 21.
Les règlements de fonctionnement sont des documents remis aux parents lors de leur intégration au sein des structures Petite Enfance.
Ils sont également transmis à la Caisse d’Allocations Familiales et au Conseil Départemental à chaque modification.
Ce règlement sera applicable à l’ensemble des établissements de la Ville.
Intervention de Monsieur Chaufour : « Sur le règlement de fonctionnement, j'imagine que ça a été fait en partenariat avec les équipes ? »
Réponse de Madame Baustier-Costa : « Oui bien sûr. »
Intervention de Monsieur Chaufour : «Donc il n'y a pas de souci. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement pour les établissements d'accueil collectif et familial du jeune enfant, joint en annexe.
DIT que ces dispositions s'appliquent à compter du 1e juillet 2019.
22) Conventions d'objectifs et de financement dans le cadre de Ia prestation de service unique entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales pour les établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants Madame Baustier-Costa rappelle que, afin de trouver des modes de financement pour son offre d'accueil, la Ville contractualise avec la Caisse d’Allocations Familiales. Plus précisément, la CAF propose une subvention de fonctionnement : la prestation de service unique.
Instaurée depuis 2008, elle vise à :
- simplifier les modes de financement attribués aux établissements d'accueil de jeunes enfants, - mieux répondre aux besoins des familles en termes d'accueil (en heures) et de tarification.
Ces modalités d'application reposent sur la circulaire Cnaf n°2004-009 du 26 mars 2014.
La prestation de service se formalise par la signature d’une convention d'objectifs et de financement par établissement pour une durée de 4 ans.
Pour les établissements d’accueils de jeunes enfants, cette convention d'objectifs et de financement fixe : - la Prestation de Service Unique à 66% du prix de revient dans la limite du plafond fixé par la CAF, déduction faite des montants des participations facturées aux familles,
- les critères de revalorisation du prix plafond,
- le mode de calcul du prix de revient qui est le rapport entre le total des dépenses du compte de résultat et le nombre d'heures réalisées dans l'exercice
- les modalités de versement de la PSU,
- les pièces justificatives à transmettre à la CAF, les dates à respecter,
- Les modalités de déclarations des données d'activités et financières (par le portail CAF Partenaires),
46- les mesures de redressement et les sanctions financières en cas de non-respect des dates,
- les modalités de participation des familles, mensualisation en fonction d’un taux horaire d'effort,
- les modalités de contrôle,
- les dispositions transitoires.
Par ailleurs, la branche Famille de la CAF s'est engagée à donner suite à ses ambitions en matière d'accueil des
enfants en situation de handicap et/ou d'origine modeste sans délai. Ces aspirations nouvelles sont adossées aux
dispositifs financiers que sont les bonus « Mixité » et « Handicap ».
Afin de simplifier le processus de contractualisation de ces deux bonus sur l'exercice 2019 et de fluidifier la
reconduction des conventions 2017 - 2019, la CAF propose, en lieu et place des conventions 2020 - 2024, de
transmettre une convention 2019 - 2023 qui viendra :
- permettre l'ouverture des financements complémentaires "Mixité" et "Handicap" sur l'année 2019,
- anticiper le renouvellement de vos conventions d'objectif et de financement parvenant à échéance au 31 décembre
de cette année.
De facto, la signature des conventions 2019-2023 vaudra dénonciation des anciennes moutures couvrant la période
2017-2019.
Intervention de Monsieur Chaufour: «Je suis inquiet mais je ne sais pas si vous allez le confirmer, de
l'augmentation en cours d'exercice, de la part de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), des tarifs
aux familles, de 0,70% pour la Prestation de Service Unique (PSU), qui se fait en cours d'année, qui pour l'instant,
je ne sais pas si elle a été notifiée, mais qui peut amener soit une augmentation en dehors de ce qui a été voté par la
Ville, des tarifs aux familles, soit une prise en charge par la Commune, de ce différentiel. Je sais qu’un certain
nombre de communes s’en sont déjà émues auprès de la CNAF et il me semble qu'il est utile que nous le fassions,
pour peut-être, au minimum, demander à ce que cette augmentation ne puisse pas s'appliquer en cours d'exercice.
Qu'il y ait une augmentation de 0,70% parce que ça n’a pas été fait depuis 4 ans, en soi ce n’est pas dramatique,
mais que ça se fasse en cours d'exercice, ça me paraît totalement inacceptable. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je n'ai pas compris que les tarifs augmentaient, c'est la Ville qui va combler les
déficits. Il y a quelques années, c'était le Contrat Enfance, mais enfin la PSU est un peu le même principe. On avait
70% qui était pris en charge par la CAF ou par les recettes issues des tarifs pratiqués. Les tarifs sont toujours un
pourcentage des ressources parents, et derrière, le différentiel, c'était la CAF et la Ville, et au fur et à mesure que la
participation de la CAF diminue, par un phénomène de vases communicants, c'est la Ville qui va payer. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Mais si vous proposez une motion, sachez que je la voterai bien volontiers.
Je trouve qu'une augmentation en cours d'exercice est inacceptable. »
Réponse de Monsieur le Maire: «Ce que je vous propose c'est que, au mois de septembre, lors du prochain
Conseil Municipal, on fasse le bilan de ce que ça nous coûte vraiment, parce que je ne peux pas vous Le dire, mais
de toute façon, le passage du Contrat Enfance de 70% à 55% nous a bien fait perdre 15% sur des montants très
importants. D'autant plus que la CAF le cache derrière en nous disant qu’elle va nous faire des bonus, si on prend
des handicapés etc., ce qui est assez particulier. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
SOLLICITE la Caisse d’Allocations Familiales afin de renouveler les conventions d'objectifs et de
financement pour les établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants suivants : Micro-crèche Fée-
clochette, Micro-crèche Peter Pan, Multi-Accueil Colombine, Multi-accueil Korczak et Multi-accueil collectif
et familial Pierrot.
S'ENGAGEà élaborer les documents contractuels s’y rapportant.
AUTORISE le Maire, ou un maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer les
conventions d'objectifs et de financement d’une prestation de service entre la Ville et la Caisse d’Allocations
Familiales pour les établissements municipaux d'accueils de jeunes enfants et toutes les pièces relatives.
DIT que pour les établissements d'accueil de jeunes enfants, les conventions fixent :
— La Prestation de Service Unique à 66 % du prix de revient dans la limite du plafond fixé par la CAF,
déduction faite des montants des participations facturées aux familles,
— Le mode de calcul du prix de revient qui est le rapport entre le total des dépenses du compte de résultat
et le nombre d'heures réalisées dans l’exercice,
— Les modalités de versement de la PSU,
— Les pièces justificatives à transmettre à la CAF, les dates à respecter,
— Les modalités de déclaration des données d'activités et financières,
47__ Les mesures de redressement et les sanctions financières en cas de non-respect des dates, — Les modalités de participation des familles, mensualisation en fonction d’un taux horaire d'effort, — Les modalités de contrôle.
PRECISE que pour les établissements d'accueil de jeunes enfants, ces conventions sont signées pour une durée de 5 ans.
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
23) Règlement intérieur d'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Juvisy-sur-Orge Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la Ville de Juvisy-sur-Orge met à disposition des clubs et association sportives ou encore des établissements scolaires quatre équipements sportifs : le Gymnase Ladoumègue, le Gymnase Delaune, le stade Maquin et le stade Perrin.
Les conditions de mise à disposition ainsi que les règles d'utilisation de ces équipements municipaux reposent sur un règlement intérieur datant de 2013.
Les pratiques, les moyens mis en œuvre pour assurer la surveillance, la maintenance et l'accueil de ces équipements ont évolué.
Pour prendre en compte ces évolutions, clarifier et améliorer la politique d'accueil sur les équipements sportifs municipaux, il est proposé de modifier le règlement intérieur.
Le présent règlement définit les conditions de mise à disposition et les règles d'utilisation de l'ensemble de ces équipements sportifs.
Il rappelle aux usagers la vocation des équipements sportifs et leur mode de fonctionnement au quotidien. Ce règlement se veut aussi l'outil qui permet de présenter les droits et les devoirs des usagers et doit faciliter la tâche des agents municipaux chargés de l'accueil du public.
Enfin, il constitue un fondement en cas de litige et un document de référence dans l'élaboration des conventions entre la Ville et les utilisateurs scolaires ou associatifs.
Ainsi, après avoir concerté l'ensemble des utilisateurs, un nouveau règlement intérieur des équipements sportifs est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Intervention de Monsieur le Maire: «Je précise qu'on a bien besoin d’un règlement avec notamment des conditions de discipline et des interdictions, parce que la fréquentation des gymnases, pas forcément par les utilisateurs, mais par d'autres, devient parfois assez problématique, que ce soit à l'intérieur ou aux alentours. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « À ce sujet, Nathalie Mourey n'est pas là, mais elle présidait la réunion de travail avec les associations sur la gestion des créneaux. Je crois que les associations Le confirmeraient, un travail important a été fait par l’ensemble des services de gardiennage, ça a été témoigné pour les deux gymnases. Il y avait certaines associations qui posaient des questions sur la propreté, j'avoue que je n'ai pas bien compris, mais il y a quand même des remarques qui ont été des remarques très positives, avec effectivement, les questions que vous posez sur le respect de certaines règles, le règlement intérieur, la rotation des associations, etc. Après, il y avait, et j'en faisais état par ailleurs, des remarques plus critiques pour les espaces découverts et les stades. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le règlement intérieur des équipements sportifs.
DIT que ce règlement prend effet à compter du lundi 2 septembre 2019.
Relations Internationales
Monsieur Chaufour s’absente de 23h02 à 23h04 pendant le vote des deux dernières délibérations.
24) Convention cadre 2019-2022 entre la Ville de Juvisy-sur-Orge (France), la Commune urbaine de Tillabéri (Niger) et l'Association Juvisy-Tillabéri (France)
Madame Erfan rappelle que, depuis novembre 1988, la Ville de Juvisy, la Commune urbaine de Tillabéri, l'Association Juvisy-Tillabéri et les populations des deux communes entretiennent d’étroits liens d'amitié et de nombreux projets de développement ont été réalisés.
Dans le cadre de la coopération décentralisée Juvisy-Tillabéri, une convention pluriannuelle fixe le cadre général de la coopération et définit les axes prioritaires, les modalités de mise en œuvre et les engagements de chaque partenaire.
La dernière convention cadre triennale arrivera à échéance le 30 juin 2019.
48Il est proposé de signer une nouvelle convention cadre d’une durée de trois ans et demi, du 1e juillet 2019 au 31
décembre 2022.
Cette nouvelle convention cadre :
- rappelle les deux objectifs généraux de la coopération décentralisée Juvisy-Tillabéri à savoir :
1.La poursuite de l’appui au développement durable de nos deux communes
2.Le renforcement des échanges et des projets entre les institutions et les acteurs de la société civile de nos
deux communes,
- fixe les grands axes de la coopération,
- définit les domaines d'intervention,
- et fixe les stratégies, principes et modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des programmations
annuelles des actions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (1 ne prend pas part au vote : A. PLAS),
APPROUVE la convention présentée pour la période du 1° juillet 2019 au 31 décembre 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre 2019-2022 entre la Ville de Juvisy-sur-Orge
(France), la Commune urbaine de Tillabéri (Niger) et l’Association Juvisy-Tillabéri (France).
25) Convention d'objectifs et moyens 2019 - 2022 entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Juvisy-Tillabéri
Madame Erfan indique que, à l’occasion de l'anniversaire des 30 ans de la coopération décentralisée Juvisy-
Tillabéri, la Ville de Juvisy a réaffirmé sa volonté de poursuivre les actions de développement et signé un protocole
scellant à nouveau les liens d'amitié entre la Ville de Juvisy et la Commune Urbaine de Tillabéri. Cet anniversaire
a également été l'occasion d'interroger les modalités de la coopération à l'approche de la fin du contrat passé avec
l'ONG AIDD, chargée du suivi des actions.
Au regard de la volonté de la Ville de Juvisy de consacrer son soutien exclusivement au financement d'actions en
direction de la population de Tillabéri et de la nécessité de mutualiser les moyens consacrés à la coopération, la
Ville de Juvisy a souhaité engager une discussion avec l'association Juvisy-Tillabéri pour trouver un nouveau mode
de coopération qui permette d'y répondre.
Il a été convenu que l'association Juvisy-Tillabéri était la plus apte à prendre en charge la réalisation de l’ensemble
des actions de coopération décentralisée.
Le cadre général de ce nouveau mode de coopération est fixé par une convention dite cadre. Elle définit les axes
prioritaires, les modalités de mise en œuvre et les engagements de chaque partenaire à savoir la Ville de Juvisy-
sur-Orge, la Commune Urbaine de Tillabéri et l'association Juvisy-Tillabéri. Cette convention prendra effet le 1er
juillet 2019 pour une durée de trois ans et demi.
Les modalités opérationnelles sont quant à elles définies dans la convention jointe à la présente délibération. Cette
convention d'objectifs et de moyens précise les rôles de la Ville d’une part, de l'association d'autre part, les
engagements de chacune des parties et les champs d'intervention. Par ailleurs, il est également proposé dans la
convention une subvention de 30 000 € pour l’année 2019 afin de garantir à l'association Juvisy-Tillabéri les moyens
financiers nécessaires à la mise en place de ce nouveau mode de coopération décentralisée, Le montant de cette
subvention sera fixé tous les ans au moment du vote du budget municipal.
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je voulais intervenir sur les deux délibérations et dans le désordre. Je vais
commencer par le mode de gestion locale. Je voterai pour cette délibération parce que je pense que c'est sage. Pour
autant je regrette, mais je crois que c’est un avis partagé, que les différentes solutions, que ce soit l'Association
Française des Volontaires du Progrès, qui ensuite s’est désengagée du Niger, que ce soit le Réseau d'Appui aux
Initiatives Locales (RAIL), que ce soit maintenant l'Association internationale de développement (AID), ne
permettent pas de trouver une structure locale qui ne soit pas uniquement dirigée depuis la France, qui permette
de réaliser ces objectifs, parce que dans les objectifs de coopération, il y a beaucoup de domaines, autrement ce ne
serait pas un jumelage, ça serait simplement une aide internationale traditionnelle qui entre autres, permette à la
commune urbaine de Tillabéri d'avancer dans son développement. Et pour cela il faut effectivement, dans des
règles nigériennes, que nous trouvions les solutions les mieux adaptées mais dans le contexte que je connais un
petit peu, je pense que ce que vous proposez est sage et encore, je pense que le jumelage peut se féliciter d’avoir
malgré tout, un interlocuteur au minimum, de grande qualité, qui permet de travailler dans de bonnes conditions,
je pense à Mathieu Bello bien sûr. Sur la délibération précédente, vous le savez, nous ne sommes pas d’accord sur
tout mais je me félicite de cette délibération. C’est un choix politique de qualité, courageux, républicain, à plus forte
raison dans une période qui est complexe puisque, à cause de la situation internationale, les déplacements à
Tillabéri sont quasiment impossibles, tout au moins les déplacements officiels, que les déplacements d'habitants de
Juvisy, de jeunes, etc., sont très contingentés, et malgré ça, qu'il y ait la volonté de travailler dans cet esprit, je tiens
49à le dire, et par ailleurs à me féliciter, mais je crois au nom de tous les collègues, de l'action de l'association, qui est une action remarquable depuis des années, avec des passations de témoins qui sont de grande qualité. »
Réponse de Monsieur le Maire : « L'essentiel et l'objectif que j'avais fixé est qu’on maintienne ce lien et ce jumelage par tous les moyens. Et je dois reconnaître que le travail qui a été effectué avec l'association et puis cette capacité d'écoute et de travail en commun, même si on n’a pas forcément tous les mêmes horizons politiques et autres, je crois que c'est un travail de qualité, vous l’avez salué, je tiens à le faire également, et à remercier aussi les élus qui de notre côté s’en sont occupés, avec je crois la même qualité d'écoute. »
Intervention de Monsieur Plas : « Je voulais aller dans le même sens, et puis remercier en particulier ses deux administrateurs qui sont là à chaque Conseil d'Administration et qui nous aident énormément, en l'occurrence Madame Erfan et Monsieur Saint-Pierre qui travaillent vraiment très régulièrement en direction de Tillabéri et c'est grâce à eux je crois qu’on a réussi à faire tout ce travail. Je voulais remercier aussi la Municipalité pour la confiance qu'elle a envers cette association, c'est merveilleux et nous sommes du coup très satisfaits de pouvoir poursuivre ce travail de cette façon-là parce que nous savons que nous le faisons dans la confiance. »
Intervention de Monsieur Riondet : « Josette Erfan parlait de 30 000 € et j'ai cru entendre 40 000 €. Est-ce que je n'ai pas compris ou est-ce que vous pouvez m'expliquer la différence ? »
Réponse de Monsieur Saint-Pierre : « L'association a des ressources propres qui sont les dons des habitants, les cotisations des membres de l'association, et en sus il y a la subvention de la Ville plus éventuellement, pour certains projets, il peut y avoir des financements extérieurs (par exemple l'Agence de l'Eau, le Conseil Départemental, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération). Quand on a négocié, il faut savoir qu'aujourd'hui, le constat est que les charges fixes de structure sont exorbitantes par rapport à la dépense totale. Et dans les charges fixes, je mets le coût du représentant nigérien, qui s'appelle toujours AID. Ces gens-là nous coûtent 34 000 € par an. Quand on a discuté avec Monsieur Bell, qui est le représentant local, qui est très bien, nous lui avons demandé de regarder s'il pouvait optimiser ces dépenses de fonctionnement. I] nous a dit oui, qu'il savait faire. Il nous à produit un budget à hauteur de 28 000 €, ce qui explique que la subvention est de 30 000 €. Parce qu'on s'est dit, on démarre à 30 000 € et on met le nouvel opérateur la tête hors de l’eau, et puis après, l'association, compte tenu de son budget global (et j'ai expliqué ce qui venait en complément de tout ça), va faire ses prévisions, par nature de tâches et les dépenses correspondantes. On s’est mis d'accord sur 30 000€, ce qui explique que le chiffre soit inscrit dans le projet de convention. Mais parallèlement, au niveau budgétaire, on s’est dit qu'il y aurait peut-être des difficultés, qu'il faudrait apprendre à avancer en marchant, et que s’ils avaient besoin d'un peu plus, on n'allait pas s'amuser à passer une Décision Modificative en Conseil Municipal pour une affaire aussi petite donc on a inscrit 40 000 €au budget. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Il y a 30 000 € immédiatement disponibles et qui sont dans le cadre de la convention, et si jamais il y avait besoin d’une rallonge, nous n'attendrons pas un Conseil Municipal pour pouvoir les leur donner, en sachant qu'au-delà des remerciements, je tiens à saluer aussi l'association parce qu'elle prend quand même quelques responsabilités dans toute cette organisation, et donc je remercie ses membres et son Président de bien avoir voulu prendre ces responsabilités qui n'étaient pas forcément évidentes à prendre, et qui justifient donc largement le soutien que la Ville apporte et continuera à apporter. »
Monsieur Plas indique qu'étant trésorier de l'association Juvisy-Tillabéri, il ne participera pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (1 ne prend pas part au vote : A. PLAS),
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Juvisy- Tillabéri.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et moyens 2019-2022 entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Juvisy-Tillabéri.
DIT que cette convention prend effet au 1° juillet 2019 pour une durée de trois ans et demi, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
DIT que le montant de la subvention pour 2019 s'élève à 30 000 € et est inscrit au Budget Communal 2019.
50Question orale de Madame Fusellier sur le nouveau groupe scolaire
Intervention de Madame Fusellier : « Des parents d'élèves m'ont fait remonter une demande. II y a eu il y a
quelques temps une réunion avec la Ville à propos du nouveau groupe scolaire, et du concours d'architecte. La
phase de concertation est terminée, la publicité du concours se fait en juillet, et la sélection des candidats retenus. ?
Réponse de Monsieur le Maire : « Il y a eu deux réunions. Une première réunion avec les riverains parce que déjà
les conditions d'accès méritaient qu'on en discute avec ceux qui sont directement impactés. Je crois qu’on a trouvé
la solution que j'indiquais tout à l'heure. Et puis ensuite, ces conditions d'insertion urbaine étant franchies, il fallait
voir le programme scolaire en lui-même. On s'est rapidement mis d'accord sur le groupe scolaire de 9 classes, et
sans rentrer dans le détail, ce que je demande surtout, c'est qu'on ne soit pas chiche dans les m2, c'est-à-dire qu'on
ne se retrouve pas avec une salle de classe trop petite, une salle polyvalente qu'on ne pourra pas ensuite moduler,
partager. Je crois qu'André Plas était là pendant la réunion. Le but est d'avoir un cahier des charges qui ne soit pas
dans la demi-mesure mais qui prenne bien toutes ces options en compte. Ensuite, en termes de calendrier, ce cahier
des charges étant bâti maintenant, nous allons lancer un appel à candidatures pour que tous les architectes qui
voudraient soumissionner, puissent le faire. Ce qui veut dire qu'au début du mois de septembre, nous aurons peut-
être une centaine de candidatures d'architectes, parmi lesquelles il faudra choisir 4 équipes qui elles seront amenées
à concourir, c'est-à-dire proposer une esquisse, un avant-projet, qui lui fera donc l'objet d’un choix ou d’un avis par
un jury, qui sera composé d'élus, de personnes qualifiées, et d'experts en matière d'architecture. Ce jury devrait
avoir lieu en décembre. Ça veut dire qu'à la fin du mois de décembre, le maître d'œuvre, donc l'architecte ou
l'équipe de conception sera désigné(e) sur la base d’un projet. Et je me suis engagé auprès de tous ceux qui étaient
là, d'en faire une présentation pour qu'on voie les 4 projets et qu’on soit parfaitement transparent sur les critères
qui nous auront amenés à désigner une équipe par rapport aux 3 autres. »
Intervention de Madame Fusellier : « Le calendrier me paraît court, non ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Non, parce que là on aura juste désigné l'architecte avec une esquisse. Ça veut
dire qu'on aura l'orientation de l'équipement, le respect du cahier des charges, des prescriptions notamment en
termes d'environnement durable et je pense que ça sera aussi un des critères majeurs dans le choix de l'architecte.
Et cette équipe, une fois qu'elle sera désignée en fin d'année 2019, aura à produire ensuite des avant-projets
sommaires puis plus détaillés qui permettront de faire les cahiers des charges qui permettront ensuite de lancer les
appels d'offres auprès des entreprises. Tout cela va nous mener à voir des entreprises à partir d’un cahier des
charges déterminé, qui auront les deux dernières années pour livre l'équipement à la rentrée 2023. »
Intervention de Madame Fusellier : « Je ne me souviens plus car ça fait un moment que je n’ai pas vu passer de
concours d'architectes en tant qu'élu. Administrativement parlant, il n'est pas obligé de le faire passer au Conseil
Municipal ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Non car c'est le Maire qui prend la responsabilité de désigner le maître d'œuvre
à partir de l'avis du jury. »
Intervention de Madame Fusellier : « La livraison de l’école est envisagée pour quelle date ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « La livraison est prévue au maximum pour juillet 2023 pour pouvoir mettre
tous les équipements afin qu’elle soit en état de fonctionnement à la rentrée de septembre 2023. Donc le rétro-
planning le permet largement pour l'instant, »
Questions orales de Monsieur Salvi
1-Piste cyclable sur le pont de Juvisy
« Est-il vrai que vous vous opposez à l’expérimentation d’une voie cyclable qui serait créée en condamnant une
voie de circulation automobile sur le pont de la première armée reliant Juvisy à Draveil alors que Monsieur Tron,
Maire de Draveil, y serait favorable. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Il est vrai que je m'y oppose mais il n’est pas vrai que Monsieur Tron y serait
favorable puisque nous avons signé l’un et l’autre une lettre en réponse à l'association de cyclistes, essentiellement
draveillois d'ailleurs, qui avait proposé cette solution. D'abord parce que je ne vois pas, si on supprime une voie,
pourquoi on le ferait dans le sens Juvisy-Draveil et pas dans le sens Draveil-Juvisy. Parce que quand on me dit qu'il
faut le faire dans le sens Draveil-Juvisy, ce sont des cyclistes draveillois parce que le matin il y a beaucoup de
voitures. Les voitures qui arrivent de la rive-droite le matin, le soir elles repartent dans l'autre sens. Ce qui veut
dire que dans l'autre sens, le soir, il n'y aurait plus qu’une voie dans le sens Juvisy-Draveil et qu'avec tous les
bouchons qu'on commence à avoir sur la rue Monttessuy, je n'ai pas envie que ce soit les Juvisiens qui encore une
5fois, fassent les frais de cette expérimentation alors qu'on pourrait aussi proposer que ça se fasse dans le sens Draveil-Juvisy. Mais le problème est autre. Il y a deux sujets qui m'impactent. Vous vous souvenez que quand j'ai été élu, l’une des premières délibérations que j'ai faite, que je vous ai proposée, est cette motion pour avoir justement une possibilité de bénéficier de liaison douce, mais qui aille vraiment jusqu'à la gare, en toute sécurité. Or, quelle que soit la solution proposée par les uns ou par les autres, je considère que la seule solution pérenne, viable et en tout sécurité, est d'avoir une voie vraiment dédiée aux liaisons douces, et à toutes les liaisons douces parce qu'il y a les vélos, il y a les piétons, il y a les personnes à mobilité réduite, et que ça ne peut passer que par un encorbellement ou une passerelle. La preuve en est d’ailleurs que sur les voies qui vont passer sur la SNCF, le Département a tout à fait prévu ces liaisons douces et tant mieux. Pourquoi ne le fait-il pas sur le pont Juvisy- Draveil ? Et ce dont j'ai peur, et c’est pourquoi je suis contre une expérimentation, c'est que le Département prenne prétexte de cette expérimentation pour reporter encore cette solution qui pour moi est la seule viable. C'est pour ça que je m'y oppose, parce que ça fait perdre du temps par rapport à une solution réelle, pérenne et viable, et de toute façon, parce que si cette solution existait, cette expérimentation, je regrette mais je suis responsable pénalement s'il y a un accident. La semaine dernière, côté Draveil, on a retrouvé un véhicule sur le toit par ce qu’il allait trop vite. C'était une voiture mais quand ça sera un vélo. Ce que je demande au Département, c'est cette voie sécurisée et c'est surtout qu'on réfléchisse à arriver jusqu’à la gare en toute sécurité, et ça c'est loin d'être fait. Pour terminer sur cette question, ce qu’on a demandé c'est que toutes les propositions (celle de l'association, celle que j'ai demandée, c'est-à-dire l'encorbellement ou la passerelle, celle qu'a proposé Georges Tron qui était de prendre le vélo sur les voies piétons actuelles, c’est-à-dire réserver une voie aux piétons et une voie aux vélos) soient étudiées par le Département. Ça a été demandé en septembre dernier. Le Département devait étudié les impacts de chacune de ces propositions. On est bientôt au mois de juillet et nous n'avons toujours pas de réponse. La seule réponse que j'ai et c'est ce que j'ai indiqué aux associations, c'est qu'on a rendez-vous lundi 1s' juillet avec le Département, le Maire de Draveil et moi-même. J'espère qu'on aura des réponses du Département, concrètes, cohérentes et précises, notamment en termes de calendrier, pour qu'on avance sur ce dossier. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Vous parlez de danger. Actuellement, la signalisation qui a été mise en œuvre est dangereuse. Donc il faut la supprimer, s’il n'y a pas de piste cyclable créée réellement. »
Réponse de Monsieur le Maire : « C'est ce que j'ai déjà indiqué au Président du Conseil Départemental, à son Vice- Président, en réunion publique au Département même. Et d'ailleurs j'avais été applaudi par les mêmes associations. »
2-Marché
« J'ai été contacté par un commerçant volant qui m'indique que le placier fait de la discrimination en n'autorisant que « ses amis » à s'installer sur le marché. Cette personne s’est en effet vu refuser une place un samedi alors qu'il y avait encore des disponibilités.
Je reviens encore une fois sur la gestion des déchets et emballages. Puisque c'est la ville qui est l'autorité délégante du marché, ne peut-on pas intégrer dans le cahier des charges un certain nombre d’exigences pour les commerçants :
- que chacun ait des poubelles pour y trier les emballages ;
- que la réglementation qui interdit dorénavant les sacs plastiques gratuits soit appliquée. Je suis un client du marché et constate que des commerçants proposent encore des sacs plastiques gratuits ! » Enfin, et ce n’est pas la première fois que je souligne ce point, des étalages sont positionnés sur les pelouses ou sont mal positionnés puisque pour accéder aux articles de l'étage, les clients doivent marcher sur les pelouses ! Pelouses qui avaient été replantées assez récemment ! Je ne comprends pas non plus pourquoi les bacs potagers pédagogiques ont été installés sur les pelouses. »
Réponse de Madame Falguières : « Le placier, c'était un placier qui n’était pas habituel, parce que normalement, les places des commerçants habituels sont bien déterminées. Si c'était un commerçant qui vient ponctuellement, il est possible qu'il ait vu des places disponibles, qu'il ait demandé une place disponible, que ça lui ait été refusé, parce que c'était peut-être la place d'un commerçant habituel. 11 faudra lui poser la question, mais c'est ce que je suppose. Après, qu'on ait bien conscience qu'un commerçant volant n'a pas à demander telle place ou telle place, c'est le placier qui décide, c'est le placier qui est délégué par la Ville pour attribuer les places, c'est une occupation du domaine public, et donc ce n’est pas au commerçant de demander telle place ou telle place. II y a eu un très gros travail de fait de la part des services de la Direction Projet de Ville et Développement Urbain, également du placier et des commerçants eux-mêmes, pour discipliner les commerçants, pour qu'ils respectent les places attribuées, les longueurs, les endroits où il y a des marquages, pour éviter justement qu'ils débordent. J'y suis passée mercredi matin, sur le débordement sur les pelouses, je ne l'ai pas réellement vu mais je n'ai peut-être pas fait attention. II ne m'a pas semblé voir cela. Je vois très bien où vous voulez dire, justement devant les bacs. Ils sont effectivement pour moi en limite de pelouse, mais je regarderai mieux la prochaine fois. Pour moi ils sont en limite de pelouse et non pas sur la pelouse, et notamment juste devant les bacs qui sont effectivement sur la pelouse. Quant aux bacs, c'estune association, Juvisy Comestible, que vous connaissez très bien, qui fait un énorme travail pédagogique avec
52les enfants sur l'Observatoire Camille Flammarion mais également sur Debussy. Les bacs, on ne les pose pas ni au
milieu de la voirie ni sur les trottoirs, donc il faut bien qu'on leur trouve une place. C’est pédagogique, c'est très
sympathique, ils s'occupent très bien de leurs bacs, qu'ils se font régulièrement piller d’ailleurs. Pour les sacs
plastiques, on va leur faire un courrier, un rappel, parce qu'effectivement c'est la réglementation il n'y a pas de
raison qu’ils ne la respectent ça. Et sur les containers, on ne peut pas donner de container individuel à chaque
commerçant. Il n'y a pas la place. Ils sont tous tassés les uns contre les autres, donc ce n’est pas possible. Je vais
terminer sur un point positif parce que ça va vous faire plaisir. On n'a pas encore communiqué dessus donc j'en
profite pour l'annoncer. On est passé en zéro phyto au mois d'avril sur les cimetières et sur les stades.»
Réponse de Monsieur le Maire : « Pour terminer sur le marché, sous la halle du marché, je voudrais qu’elle soit
complètement dédiée aux commerces de bouche, en tous cas qu'il y ait une cohérence dans tout ça et c'est ce qu’on
va arriver à faire avec les travaux qui auront lieu cet été. Sur l'extérieur, il y a quand même quelques problèmes
d'organisation, et ce que je voudrais c'est que ce qu’on appelle les commerçants dits habituels aient un statut qui
soient proches des abonnés qui sont sous la halle, c'est-à-dire qu'on fidélise les commerçants qui sont à l'extérieur
et qui font l'engagement de venir le mercredi et le samedi, qu'ils aient pratiquement un statut d’abonné, d’être en
commission des marchés, d’avoir des représentants, ce qui n'empêche pas ailleurs qu'il y ait des occasionnels qui
viennent et qui après, ont des places ou n’ont pas de place. Souvent ceux qui n’en ont pas le prennent un petit peu
mal et considèrent qu'ils ont été victimes d’attitudes discriminatoires. Venant de quelqu'un qui s'appelle Karim,
c'est pas mal non plus, enfin bon....Je retiens par contre ce que vous avez dit sur les sacs plastiques, on lerappellera
le plus rapidement possible et le plus fermement possible à tous les commerçants du marché, car c’est une vraie
problématique. Et ceux qui laissent les cagettes n'importe comment, je suis pour une exclusion temporaire. I] faut
faire respecter les règlements et ceux qui se moquent du monde, de temps en temps, il faut les exclure. »
Question orale de Monsieur Chaufour
Tronçon T7 du centre commercial à la gare de Juvisy
«Ce tronçon est le seul à même de permettre un report modal de la part des automobilistes du Sud et du centre-
Essonne ainsi que de la rive droite de la Seine, en permettant efficacement le désenclavement. De plus, il fait partie
des axes de nouveaux transports collectifs les plus rentables d'Ile de France (TRI > 17).
Son financement, de même que les procédures règlementaires (intérêt public) sont effectifs depuis plusieurs années.
Les travaux de la gare côté mairie permettent son insertion. On peut d'ailleurs regretter à cet égard la non
concomitance des travaux du T7 en centre-ville et de la réfection du pont SNCF, limitant la gêne pour les riverains.
Les éventuelles places de stationnement supprimées, de l’ordre d’une vingtaine, feront l’objet d'un remplacement
par Ile-de-France Mobilités.
Le parc de la mairie est traversé en tunnel ou en tranchée recouverte, limitant ainsi, sauf au cours de la période du
chantier, les désagréments et permettant de limiter fortement le nombre d'arbres abattus, qui feront l’objet d’une
replantation.
L'absence de ce tronçon est fortement pénalisante puisque la RN7 est sans cesse congestionnée, entraînant des
nuisances environnementales majeures attentatoires à la santé des plus jeunes et des plus âgés, une gêne sonore
permanente, des risques en matière de sécurité routière majeurs.
A“t-on à cet égard des mesures de gêne sonore (BRUITARIF) ou de pollution (AIRPARIF) dans le centre-ville de
Juvisy et le long de la RN7 ?
L'ensemble de ces effets seront accrus, notamment en quartier Seine et en centre-ville dès la remise en circulation
du pont SNCF.
La situation commerciale de Juvisy ne cesse de se dégrader, alors même que celle d’autres activités situées à
proximité de tramways, entre autres le long du T7 à Chevilly-Larue, Villejuif etc. se sont fortement améliorées.
Des études complémentaires avaient été sollicitées par la Commune de Juvisy. Quels en sont les résultats ?
Quels sont les avis des autres maitres d'ouvrage (IDF Mobilités, Département de l'Essonne, EPT 12) et de
l'exploitant (RATP) ?
A-t-on une date de travaux et de mise en service ?
Quels sont les impacts financiers du retard pris pour le coût de ce tronçon ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je ne voudrais pas qu'on rentre dans un débat interminable ce soir. Moi ma
position, je l'ai exprimée d’ailleurs dans une lettre aux Juvisiens : je ne suis pas contre le Tramway, à la limite je ne
suis même pas contre forcément un tracé quel qu’il soit, à condition que les intérêts des Juvisiens soient respectés.
En début d'année, ils m'ont proposé le tracé que tout le monde connaît, en m'indiquant ce que j'ai montré dans la
lettre aux Juvisiens, c'est-à-dire les abattages des arbres, le tunnel, l’éventration, etc. Je leur ai dit que pour moi ce
n'était pas possible, et je demandais donc qu'ils retravaillent ce sujet, notamment sur la base de vie par exemple.
Parce qu’il faudra m'expliquer avec une base de vie telle qu’elle est construite, comment on pourra accéder, non
seulement à l'Hôtel de Ville mais aussi à l'IUT. Je leur ai dit : « voyez quand même tous les problèmes que ça pose ;
essayez de retravailler et donnez-moi des pistes. » Et je peux vous dire que c'était assez chaud, parce qu'eux
considéraient que j'étais contre. J'ai dit « je ne suis pas contre, je défends les intérêts des Juvisiens. Ça me paraît la
moindre des choses quand on est Maire de Juvisy. Donc essayez de retravailler, proposez-moi des choses. Mais si
53dans les 6 mois vous ne me proposez pas des choses... » Je suis exactement comme vous, il faut quand mettre soumettre le dossier aux Juvisiens. Je leur ai dit que si à l'issue de cette période, je ne les avais pas, je ferai l'information à tous les Juvisiens en fonction de ce que j'ai : « soit les informations que vous m'avez données et qui n'ont pas changé, soit un scénario un peu mieux travaillé que celui que vous avez fait. » Et on est au mois de juillet, je n'ai toujours pas de nouveaux éléments. Donc je sors quand même des informations. Tout le monde me demande où en est le tramway. Il en est à cette lettre d’information avec d'une part ce que je pense, et d'autre part les réponses que j'ai et qui n’ont pas été modifiées depuis le mois de janvier. Et je considère que ces réponses ne sont pas acceptables pour les Juvisiens. Donc la balle est toujours dans le camp d'Île-de-France Mobilités, de la Région et du Département. Il y a certainement un intérêt général supérieur à celui des Juvisiens mais qui n'empêche pas que le Maire de Juvisy défende les intérêts de ses administrés et quelque part, demande à ceux qui font ces travaux, de réfléchir à ce qu'ils soient moins pénalisants, d'abord pour tout ce qui concerne les arbres, la verdure, l'écologie et le développement durable dans notre ville, et ensuite le fonctionnement pendant les travaux. On vient de sortir de 4 à 5 ans de travaux de la gare, il faudrait qu'immédiatement après on retombe encore dans 4 à 5 ans de travaux qui vont perturber tout le fonctionnement de notre cité. Parlez-en aux commerçants, voyez ce qu'ils en pensent. Est-ce qu'ils veulent encore des années de paralysie du centre-ville ? Donc j'ai beaucoup de questions et je n'ai pas de réponses. De la même manière que Robin Reda, avant moi, avait demandé des sondages. On nous avait dit «oui les sondages c'est dilatoire ». Sauf que maintenant ils me redemandent encore d'en faire. C'est bien la preuve qu'il fallait en faire et que leurs études n'étaient pas forcément abouties. Donc c'est quand même beaucoup de questions. Vous me dites « vous n’avez pas de réponses, vous ne savez pas où on va. » Est-ce qu’on en sait plus de la part d'Île-de-France Mobilités ? Je n'ai pas de réponses aux questions que je pose. Quand je n'ai pas de réponses, je dis «je défends les Juvisiens, apportez-moi des réponses, apportez-moi quand même quelques améliorations par rapport au projet initial que vous avez. » Et je n’en ai pas. Donc je le dis aux Juvisiens. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je partage et je peux être solidaire de ce que vous avez dit, puisqu'il se trouve que dans l'exercice de mes responsabilité précédentes, j'ai posé moi-même un certain nombre de questions, défendu l'intérêt des Juvisiens, comme vous le faites, et que j'ai obtenu des réponses. Peut-être que ces réponses ont été erronées. Et si ces réponses ont été erronées, je m'associerai à votre démarche, pour expliquer en quoi elles ont été tronquées à l'époque. Parce que, effectivement, ce serait un mensonge. Ça aurait mis tout le monde, y compris les autorités de l'État, parce qu'en l'occurrence, il y a quand même une Déclaration d’Utilité Publique prise par le Préfet de l'Essonne avec de multiples études et qui nous auraient fourni des mauvais éléments. Si c'est le cas, et je le dis officiellement, je suis prêt à m'associer à une démarche à l'égard de ceux qui ont mené ces études (Île- de-France Mobilités, le Conseil Régional d'Île-de-France, la RATP, etc.), pour dire « vous vous êtes trompés, vous nous avez menti, etc. », mais en même temps pour dire « ok, tout ça c'est bien gentil, mais maintenant donnez-nous des vraies réponses », peut-être sur ce que vous exprimez, à la base chantier, parce que par exemple les réponses sur l'accès à l'hôpital, sur la durée des travaux, n'étaient pas du tout celles que j'avais à ma connaissance. Peut-être que ça a changé, c’est possible. Et dans ce cas-là, c'est totalement inacceptable que ça ait pu évoluer de cette manière- là, et que le Préfet à l’époque, n'en ait pas eu conscience. En revanche, les réponses qui me semblent nécessaires, et que l’on doit attendre du Département, de la Région, d'Île-de-France Mobilités etc., c'est de dire « ok, tout ça c'est bien », mais enfin on ne va pas à chaque fois attendre des années, pour dire « vous vous êtes trompés, ça ne va pas, etc. ». Parce que, en même temps, la situation, et notamment la situation environnementale, est effrayante. Donc on ne peut pas continuer. Je pense que probablement comme moi il vous arrive d'emprunter la RN7, mais j'imagine ce que ça va être quand le pont va être ouvert. La circulation de transit va revenir et ça va être insupportable. On est dans un bouchon permanent. Et la nuisance est une nuisance qui est totalement insupportable. Donc je pense que dans ce cas-là il est de notre devoir d'exiger des réponses à ça, et d'exiger que ce tramway, sur ce tracé, sur un tracé optimisé avec le respect des intérêts des Juvisiens, enfin se fasse. Parce qu'encore une fois, ce sont des décisions qui vont bien au-delà de la seule ville de Juvisy. Vous avez raison de dire que l'intérêt des Juvisiens, la durée des travaux, etc. doivent être pris en compte. Mais dans ce cas-là, qu’enfin on ait des réponses, et surtout qu'on sache ce qui va se faire, quand, comment, parce qu'on ne peut pas rester dans la situation actuelle. Ça serait le pire. Et je suis prêt à être, en solidarité, avec une démarche engagée à ce titre-là. »
Réponse de Monsieur le Maire : « C’est pour ça que je m'étais engagé vis à vis des techniciens que j'ai rencontrés, et des représentants d'Île-de-France Mobilités lorsque je les avais rencontrés en janvier-février, d'attendre qu'ils me fournissent des réponses, avant de les mettre en information à la population. Je ne les ai pas aujourd'hui. C'est pour ça que j'ai fait cette lettre, de manière à ce que tous les Juvisiens soient informés d’où on en est. J'avoue que si ça reste en l’état, j'écoute ce que vous me dites, et je suis prêt à ce qu'on travaille ensemble pour que, en septembre, on fasse ensemble une motion ou une demande au Conseil Régional, par rapport à tous les décideurs. Je n'en suis même pas au titre des erreurs. J'ai posé des questions, vous les avez vues. En l'état, on ne peut pas tout accepter. Est-ce que vous avez des améliorations à proposer par rapport à cela ? »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Par exemple par rapport aux places de stationnement, à l'époque de ce dossier, on m'a dit « il y aura 27 places ». Là vous me dites qu'il y en aura peut-être 200. Ce n'est pas possible que quelqu'un ait pu écrire qu'il y en aura 27 s’il y en a plus de 200. Sur l'accès à l'hôpital, aux urgences, etc. il y avait des garanties. Soit ces garanties étaient erronées, soit ... »
54Réponse de Monsieur le Maire : « À l’époque, il n’y avait déjà pas l'IUT, maintenant il y a l'IUT. À l’époque, il n'y
avait pas le sujet de la réouverture de l'Orge, et pour moi c'est quand même quelque chose d’important, car on est
en pleine démarche de développement durable, et quelque part, ré-ouvrir l'Orge, enlever un peu de bitume et de
béton dans cette ville, c’est quelque chose. Et je reconnais bien volontiers que quand le tramway a été mis en œuvre
il y a une dizaine d'années, il n’était pas question de rouvrir l'Orge et d’avoir une reconquête de ces espaces. Je
peux vous dire qu’en tous cas, quand j'en ai parlé aux maîtres d'œuvre, quand je leur ai dit « on a un projet avec le
SIVOA qui vient de redémarrer», ils m'ont regardé avec des yeux ébahis... Et je voudrais bien voir où sont les plans
par rapport à une ouverture de l'Orge qu'on vient de retravailler il y a même pas 6 mois. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Il y a un contrat régional qui a été signé avec entre autres, cet aspect, et
avec deux points qui étaient d’ailleurs très importants à l'époque, au-delà de la reconquête environnementale, ... »
Réponse de Monsieur le Maire : « Non mais moi je ne parle plus de contrats régionaux, je parle maintenant de
choses concrètes. La réouverture de l'Orge, maintenant il y a des plans précis du SIVOA qui nous dit exactement
par où il passe. Il ÿ a dix ans, ça ne passait pas comme ça. Donc on peut toujours avoir des grands raisonnements
«oui il y a un contrat, on sait qu’il y a ça et on fait quand même le tramway ». Maintenant, ce que je dis, le tracé il
est là, comment passe le tramway ? Et ça ils ne l'avaient pas anticipé. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je me permets de terminer. Il y avait également un point connexe, c'est
l'état du fameux dalot qui permet à l'Orge d’être dans son terrain, qui aujourd’hui est très ancien, il doit avoir
aujourd’hui 58 ans dans cette partie-là. À un moment, le coût public de la rénovation du dalot sera un coût énorme.
Il fallait intégrer tous ces aspects-là. Ces réponses-là sont des réponses importantes. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Et en l’état ça ne l’est pas aujourd’hui. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Ce dossier-là je le connais bien, puisque j'étais Président de l'Association Locale
d'Environnement, et à l'époque d’ailleurs j'ai rencontré Monsieur Reda, qui n'était pas encore Député, et qui
s’intéressait beaucoup au sujet. C'est un dossier qui est très épais. Nous, nous sommes intervenus, associatifs et
tous les défenseurs de l’environnement, sur ce dossier, pour effectivement faire état des risques et des impacts du
creusement d’un tunnel dans le parc de la mairie, et nous avons demandé d’abord une concertation, une
présentation du dossier etune analyse des tracés alternatifs. Ce qui ne nous a jamais été proposé et que nous n'avons
donc pas obtenus. Par contre, en tant qu'associatif j'ai rencontré plusieurs fois les ingénieurs du STIF et même les
directeurs de projet du STIF, et je peux vous dire que Le tracé en tunnel n’a jamais été sécurisé en termes techniques.
C'est-à-dire que dès le départ on savait que créer un tunnel dans un parc où il y a des sources aussi nombreuses
que cela, allait générer des problématiques et probablement des surcoûts importants. Ils nous ont même dit : «on
ne sait pas dans la totalité quelles seront les conséquences de ces travaux. » C'est un point, et cest pour cela que je
le dis, soyez toujours attentifs à ce que disent les défenseurs de l’environnement, les écologistes. Ils ont souvent
raison, avant les autres. Il faut écouter ce qu'ils disent, On ne les a pas écoutés, c'est bien dommage d’ailleurs que
ceux qui étaient opposés aussi à ce tracé, ne se soient pas associés avec nous, et inversement, pour de simples raisons
d'utilisation politique de ce sujet. Moi en tant que Président de l'Association Locale d'Environnement, je n'ai jamais
fait de ce sujet un sujet politique. C'est un sujet qui concerne les Juvisiens, un sujet d'intérêt général, et un sujet qui
concerne ce qu'on veut en termes d'environnement pour Juvisy, en termes de transport collectif, mais jusqu’à où
on peut aller pour faire cela. C'est-à-dire qu'il faut qu’effectivement, le projet globalement, soit acceptable en termes
d'impact social aussi, parce qu’effectivement il y a les commerçants, mais on n'a jamais été associé à la définition
initiale du projet. Et c'est ça la problématique. Effectivement je comprends que les commerçants et certains me
disent ... »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je ne comprends pas. Ça veut dire que des ingénieurs du STIF auraient
menti sciemment. Si c'est ça, alors pour le coup, je m'associe encore plus à une démarche, parce qu'il faut
absolument remettre en cause. C'est extrêmement grave. Des gens parlent à tort et à travers : soit ils s'engagent
sans savoir, soit effectivement ils ont menti sciemment. Ça serait totalement inacceptable. Dans ce cas-là on ne peut
plus faire confiance, ni à la RATP, ni à personne. Si c'était le cas, je suis prêt à m'engager officiellement dans une
instance à l'égard de la Région Île-de-France, d'Île-de-France Mobilités et de la RATP... »
Intervention de Monsieur Salvi : « Ce tracé a été défini non seulement par les ingénieurs, mais aussi par les élus.
Excusez-moi mais les élus ont été associés puisqu'on ne peut pas définir un tracé sur une commune sans avoir un
certain niveau de validation par les élus. C'est ce que j'ai compris. Nous sommes dans le cadre d’une Déclaration
d'Utilité Publique (DUP). Le dossier est connu de tous. Il est hors de question qu'ils puissent le modifier. Sinon
vous déposez un recours et vous faites arrêter le projet. C'est comme ça que se définit une DUP. On ne peut pas la
modifier. Donc j'engage ceux qui sont opposés à ce tracé, s'ils ont des informations précises quant à la modification
concrète du projet, de déposer un recours pour obtenir une modification ou pour arrêter le projet avant qu’il ne soit
trop tard. »
55Intervention de Madame Fusellier : « D'ailleurs, s’il y a des études, vous pouvez avoir connaissance de certaines études, puisque l'autre jour à Athis-Mons, à propos de la réunion du pont, dans la vidéo qui était diffusée, il y a la liste des mobilités qui sont nécessaires dans l’acheminement des gens qui travaillent sur le bassin d’emploi Orly- Rungis. Et c'est marqué à plusieurs reprises. Le tramway en fait partie. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Quant aux possibilités d'attaquer une DUP, il y a quand même des délais. On vérifiera mais je crois que c’est largement forclos. »
La séance est levée à 23h39.
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