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Déliberation - 056 2022 Affectation du resultat 2021 rectification. 1
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 056 2022 Affectation du resultat 2021 rectification. 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le” = =
ID : 033-213304470-20220706-056_2022-DE LEIVTGITE
Mireille CONTE JAUBERT-—
Département de la GIRONDE Î
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT,
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 056/2022
ÿ enexercice: 19
> présents : 12
> votants : 47
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - RECTIFICATIF
Le six juillet deux mille vingt-deux à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 28 juin 2022 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, Mme Florence PREVOT, Mme Marie-José TERRIEN, M. Robert DELERIS, M. Pierre-Yves LE MERDY
ABSENTS : Mme Anne-Marie LOPEZ, Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Valérie JARRY), M. Serge FIMBAULT,
M. Jean-Louis CHABROLLES (procuration donnée à M, Jean-Louis CHABROLLES), Mme Colette ALMODOVAR (procuration donnée à Mme Mirelle CONTE JAUBERT), Mme Véronique GERARD (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN),
Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, en avoir délibéré, et après vote des membres
présents et représentés : 17 Votes — 15 Pour - 2 Abstentions :
sk Abroge la délibération n°030-2022 du 5 avril 2022 et la remplace
par la présente,
Se Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur
l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget de
la commune,
o Constatant que le compte administratif fait apparaître un
excédent de fonctionnement global de 553 324,79-€,
4 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le = 7 JUIL, 20277
iD : 033-213304470-20220706-066_2022-DE- "| Le Maire ,
Mireille CONTE JAUBÉRT
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l’exercice
v Solde excédent +199 271.45 €
B Résultat antérieurs reportés
Y Ligne 002 du compte administratif excédent +354 053.34
C résultat à affecter
= A+B (hors résultat à réaliser) +553 324,79
(Sè C'négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
y D 001 Besoin en investissement -392 457,09
v R 001 excédent de financement /
E Solde des restes à réaliser d’investissement
v Besoin de financement -200 555.00€
v Excédent de financement Î
Besoin de financement F -593 012.09€
déficit
AFFECTATION = C
Affectation en réserves R1068 en investissement Budget Communal 553 324.79€ G-au minimum, couverture du besoin de financement F
I Report en fonctionnement R 002 Î
DEFICIT REPORTE D 002 /
Certifié exécutoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié Le
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, Les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 07 Juillet 2022.
Le Maire,
dlireille Conte Jaubert