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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le es
ID : 033-213303860-20220407-10_2022-BF
33386
Code INSEE
Commune de SAINT CIBARD
MAIRIE DE SAINT CIBARD
N°10-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pascal AMOREAU, Le Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
| Nombre de membres en exercice : 10
| Nombre de membres présents : 3
| Nombre de suffrages exprimés :
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Conte © Pour {o ,
- un excédent de fonctionnement de : 117 963,50 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
Résul le l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | 48 841,28 €
B Résultats antérieurs reportés |
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | 69 122,22 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 117 963,50 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -16 736,22 €
| |
l restes à réaliser d'investi nt (4 -8 164,69 € |
Besoin de financement F =D+E -24 900,91 €
AFFECTATION =C =G+H 117 963,50 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 24 900,91 € |. G = au minimum, couverture du besoin de financement F.
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 93 062,59 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : ; Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Pascal AMOREAU, Le Maire, compte tenu de la transmission , le 07/04/2022 et de la publication le .