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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N° 45
Document publié le Mardi 28 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N° 45)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Transports,
°
5
au
4
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU JURA
RECUEIL
DES
ACTES:
SEPTEMBRE 2015
& RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - © : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : WwW.jUra.gOUV.fr ÊX Liberté « Égaltié «
fraternité
,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION FRANCHÉ-COMTE
SECRÉTARIAT GENERAL POUR
LES AFFAIRES RÉGIONALES Plate-Forme des Ressources
Humaines
LE PRÉFET DE LA REGION FRANCHÉ-COMTE PREFET DU DOURS Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ
n°
015.
26e. 341
3° MODIFICATIF À L'ARRETE N° 2015-118-32 DU 28 AVRIL 2015 FIXANT LA
COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION REGIONALE FRANCHE- COMTE DU COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF D'ACTION SOCIALE DES
ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
VU
la loi n° 83-634 en date du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
VU
le décret n° 2006-21 du 6 jativier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de P'État
VU
l'arrêté du
ministre de la Fonction Publique du 29 juin
2006
modifié,
fixant la composition et
le
fonctionnement
des sections
régionales
du
comité interministériel
consultatif d'action
sociale
des
administrations de l'État — version consolidée au 1° avril 2015
VU
l'arrêté
du
24
décembre
2014
modifiant
l'arrêté
du
29
juin
2006
fixant
la
composition
et
le
fonctionnement
des
sections
régionales
du
comité
interministériel
consultatif d'action
soéiale
des
administrations d’État
VU
l'arrêté n° 2015-118-32 du 28 avril 2015
fixant la composition et le fonctionnement
de la section
régionale franche-comte du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État
CONSIDERANT le changement de personnel au Rectorat de l'académie de Besançon ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
ABRESSE POSTALE : 8 bis me Chartes Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - Standard Tet : 03 84 25
10 00 - Fax : 03 81 6] 89 66
Site intemet : wavw.franche-comte.
gouv.fr ARRÈÊTE
ARTICLE
1 :
L'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
n° 2015-118-32
du 28
avril
2015
fixant
la composition
et le
fonctionnement
dé
la section
régionale
franche-comte
du
comité
interministériel
consultatif
d’action
sociale
des
administrations
de
l'État
est
modifié
ainsi
qu’il
suit
:
AU
TITRE
DES REPRÉSENTANTS
DE
L'ADMINISTRATION
:
Membre
titulaire
:
Madame
Pasealine
ROURE
Administratrice
de
PÉducation
Nationale,
de l'Enseignement
Supérieur
et de
la Recherche
Chef
de
Ia
Division
des
Personnels
Enseignants
Rectorat
de
l’académie
de
Besançon
En
lieu
et
place
de
:
Monsieur
Christophe
Monny
précédemment
nommé
ARTICLE
2 :
Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n° 2015-1
18-32
du
28
avril
2015
fixant
la composition
et le
fonctionnement
des
sections
régionales
du
comité
interministériel
consultatif
d'action
sociale
des
administrations
de
l’État
sont
inchangées.
ARTICLE
3 :
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à chacun
des
membres
de
la section
régionale
interministérielle
d’action
sociale
de
Franche-Comté
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région
Franche-Comté,
ainsi
qu’au
recueil
des
actes administratifs
de
chacune
des
préfectures
de
département
de
la
région.
£
Fait
à Besançon,
le
À 7
SEP,
205
L'odijointe
au S
È
Ge
pour
les
ANKEA
ule
7
Nathalie
LÀ USSY Liberté » Égalité à Fräteratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
LE PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE PREFET DU DOUBS Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de POrdre National du Mérite ARRETEn Pots. 26e.
339,
3ème MODIFICATIF À L'ARRETE N° 2014311-0004 du 7. novembre 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE LOCAL DE LA REGION FRANCHE.
COMTE DU FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA
FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
Vu
le code du travail, notamment ses articles L 323:2 et L 323-8.-6-1 ;
Vu
laloin°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chancés, la participation êt la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 36 ;
Vu
le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié, relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
Vu
l'arrêté préfectoral n° 2014311-0004 du 7 novembre 2014 portant nomination des membres du comité local de la région Franche-Comté du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP),
CONSIDERANT
la désignation au sein du comité local Franche-Comté des représentants d’une
part CFTC, et d'autre part du Conseil départemental du Jura; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales : ARTICLE ler: L'article er de l'arrêté préfectoral n° 2014311-0004 du 7 novembre 2014 portant nomination des membres
du
comité
local
de
la
région Franche-Comté du
Fonds pour l'insertion
des
Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est complété ainsi qu’il suit : ADRESSE POSTALE : &
bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX -
- STANDARD TEE
: 03,81.25, 10.00 - FAX : OXBE.61:89.50
Site Internet :
ww. doubs
spas
tre waves Fanchecomes hiopeouv
fr 29)
AU
TITRE
DES
ELUS
LOCAUX
REPRESENTANT
LES
EMPLOYEURS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
SUPPLEANT
Céline
TROSSAT
Conseillère
départementale
du
Jura
En
remplacement
de
Monsieur
Denis
JEUNET
5°)
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
ASSOCIATIONS
OU
ORGANISMES
REGROUPANT
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
TITULAIRE
SUPPLEANT
Monsieur
Patrick
GERLAND
Monsieur
Jacques
DESOCHE
Confédération
Française
des
Travailleurs
Confédération Française
des
Travailleurs
Chrétiens
(CFTC)
Chrétiens
(CFTC)
ARTICLE
2
:
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à chacun
des
membres
du
comité
local
de
Franche-Comté
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région
Franche-Comté,
ainsi
qu’au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
des
préfectures
de
département
de
la
région.
Fait
à Besançon,
le
Ÿ7
Sn
on
[A “ LS Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
JURA
SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-CLAUDE
ARRETE
N°
SPSAINTCLAUDE-20150918-001
relatif à
UNE COURSE DE ROLLERS ET DE SKIS À ROULETFES
LE PREFET DU JURA,
.Chevalier
de
ta
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
l'article
L2215-1
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R
414
et
suivants
;
VU le Code du Sport;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport portant réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
(JO
du
05/08/1992)
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
VU
le
décret
n°
202-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
1er
décembre
1959
portant application
du
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1956
et
notamment
son
titre
|,
ses
articles
5
et6;
VU
les
arrêtés
du 26
mars
1980
et
du
28
décembre
2018
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves sportives ;
VU Parrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 ; VU
l'arrêté
du
7
novembre
2006
fixant
le
Référentiel National
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
Secours
;
VU
la
circulaire
ministérielle
n°
86-364
du
9
décembre
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire,
le
président
du
conseil
départemental
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
en
matière
d'épreuves
et
manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015018
du
20
janvier
2015
portant
dispositif
de
surveillance
renforcée
de
la
circulation
routière
dit
« Plan
Primevère
»
;
VU
le
règlement
de
la
manifestation
;
VU
l'attestation
d'assurance du
23 juillet
2015
relative
aux
polices
d'assurances
des
épreuves
et
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU
la
demande
formulée
par
monsieur
Laurent
MUSSILLON,
Président
de
l'Abbaye
Ski
Club
(39),
en
vue
d'organiser
une
course
de
rollers et
skis
à
roulettes
intitulée
«
SKIROLLAC
», le
dimanche 27 septembre
2015
;
4 RUE DE LA SOUS-PRÉFECTURE - BP 90434 - 39205 SAINT CLAUDE CEDEX - &: 0 621 80 30 39- TÉLÉCOPIE : 03 64 45 26 64. — INTERNET ; WWW.JURA.GOUV.FR
F1 VU
l'engagement
par
lequel
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
de
l'épreuve
ou
de
ses
essais,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à
cet
effet
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
la
responsabilité
administrative
ne
pourra
être
mise en
cause
;
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés
;
VU
les
résultats
de
l'enquête
ouverte
auprès
des
services
chargés
de
la
voirie
et
de
la
surveillance
de
la
circulation
;
VU l'avis des maires des communes concernées ; VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DCTME-BCTC-20150820-001
en
date
du
20
août
2015
portant
délégation
de
signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de St-Claude ;
ARRETE:
ARTICLE
1 —
Monsieur
Laurent
MUSSILLON,
Président
de
l'Abbaye
Ski
Club,
est
autorisé
à organiser
le
dimanche
27
septembre
2015,
une
course
de
rollers
et
de
skis
à
roulettes
intitulée
«SKIROLLAC
».
ARTICLE
2
-
Cette
autorisation
est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
par
les
services
chargés
de
la
voirie
et
de
la
surveillance
de
la
circulation
:
.-
organisateur
devra
appliquer
les
mesures
de
sécurité édictées
par
le
règlement
de
la
Fédération
Française
relative
à
la
manifestation,
notamment
le
port
du
casque
rigide
obligatoire
:
- le
ravitaillement,
s'il
a
lieu,
devra
se
faire
en
toute
sécurité,
- l'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
du
code
de
la
route
en
et
hors
agglomération qui
devra
également
être
respecté
par
les
coureurs
et
se
conformer
à
l'arrêté
n°
3-1/18/542
du
17 août
2015
réglementant la circulation
lors de l'épreuve,
- l'organisateur
devra
veiller
à la
mise
en
place
effective
et
en
nombre
suffisant
des
signaleurs
prévus
sur
le
plan
joint
à
la
demande, munis
de
chasubles
réfléchissantes
et
devra
porter
une
attention
particulière
sur
tous
les
points
où
le
tracé
de
la
course
rencontrerait
une
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Il
devra
donner un
maximum
d'informations
aux
usagers
pour
annoncer
les
perturbations
de
circulation, -
l'organisateur
devra
veiller
à la
circulation
des
spectateurs
qui
devra
se
faire
en
toute sécurité
et
à
mettre
en
place
des
barrières,
au
départ
et
à l’arrivée
de
la
course
et
veiller
que
le
long
de
l'itinéraire,
les
spectateurs
se
maintiennent hors
des
voies
de
circulation
et
ne
gênent
pas
les
coureurs,
- l'organisateur
devra
s'assurer
que
les
accès
aux
parkings
des
spectateurs fassent
également
l’objet
d’un
examen
particulier.
Les
entrées
ef
sorties
devront
présenter
de
bonnes
conditions
de
visibilité
et
devra
prévoir
si
besoin,
des
arrêtés
de
circulation
par
les
gestionnaires
concernés
(maire
de
Grande-
Rivière,
conseil
départemental
du
Jura),
interdisant
le
stationnement à
proximité
des accès
au
site
(sécurité
des
spectateurs
et
des
secours)
ef
prévoir,
à minima,
une
place
de
stationnement
réservée
pour
les
personnes
à mobilité réduite
(à
proximité
de
l’arrivée
par
exemple),
À
G . l'organisateur
devra
veiller
au
débalisage
et
au
nettoyage
rigoureux
du
parcours après
le
passage
de
la
course,
. la
surveillance
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sera
effectuée
dans
le
cadre
du
service
normal,
- l'organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
et
précautions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'épreuve
afin
d'assurer
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers,
ARTICLE
3
- La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
est
à
la
charge
de
l'organisateur.
ARTICLE
4
- Les
signaleurs
devront
reépecter
les
dispositions
de
l'arrêté
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°
92-757 du
3
août
1992
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes à
la
circulation
publique.
Sont
agréées
en
qualité
de
"signaleurs",
les
personnes
figurant
sur
la
liste
jointe
en
annexe.
ARTICLE
5
- L'organisateur
devra
remettre
aux
signaleurs,
avant
la
manifestation,
une
copie
de
l'arrêté
et
la
fiche
sur
les droits
et
obligations
du
signaleur.
ARTICLE
6 -
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à tout
moment
par
le
Commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
St-Ciaude
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont pas respectées. ARTICLE
7
-
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
de
la
manifestation.
ARTICLE
8
- Les
organisateurs
sont
autorisés
à
utiliser
une
seule
voiture
munie
d'un
haut-parleur
au
cours
de
cette
épreuve
sur
son
parcours
dans
le
département
et
sous
réserve
de
la
limitation
des
émissions
au
déroulement
de
l'épreuve,
à
l'exclusion
formelle
de
toute
propagande
politique,
commerciale
ou
autre.
ARTICLE
9
-
Le
nombre
des
véhicules
autorisés
à
suivre l'épreuve
devra
être
au
moins
égal
au
nombre
préconisé
par
les
textes
ministériels
des
différentes
fédérations
sportives.
L'organisateur
pourra
leur
adjoindre
deux
voitures
et
deux
motos.
Dans
le
cas
où
l'assistance
de
véhicules
supplémentaires
serait
nécessaire,
l’organisateur
devra
faire
parvenir
à
la
sous-préfecture
10 jours
avant
l'épreuve
la
liste
et
l'affectation
des
véhicules
concernés.
Tous
les
véhicules
autorisés
à
suivre
l'épreuve
devront
être
repérés
et
porter
un
badge
identifiable
au
nom
de
l'épreuve.
En
l'absence
de
dispositions
particulières
prévues
dans
l'arrêté
d’autorisation,
les
coureurs
ainsi
que
les
voitures
et les
motos
suiveuses
devront observer
rigoureusement
les
prescriptions
du code de
la
route
et
des
arrêtés
préfectoraux
ou
municipaux
réglementant
la
circulation
et
ne devront
utiliser
que
la
moitié
de
la
voie
publique,
la
deuxième
moitié
devant
rester
libre
à
la
circulation,
:ARTICLE
10
- Le
strict
respect
des
consignes
de
tri
des
déchets
doit
être
observé
par
les
organisateurs
et
les
patticipants
(les
poubelles
bleues
ne
peuvent
recevoir
que
les
déchets
recyclables).
ARTICLE
11-
Sont
formellement
interdits,
sous
peine
de
sanctions
prévues
par
le
Code
Pénal
:
- le
jet
de
tracts,
journaux, prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
- le
balisage
de
l'iinéraire
au
moyen
de
flèches,
inscriptions,
etc.
sur
les
dépendances
du
Domaine
Public
(sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
bornes,
arbres,
parapets
des
ponts,
etc...)
et
sur
la
chaussée
elle-
même.
Seuls
peuvent
être tolérés
des
panneaux
provisoires,
amovibles,
mis
en
place
la
veille
de
l'épreuve
en
accord
avec
l'ingénieur
subdivisionnaire intéressé
et
enlevés
au
plus
tard
le
lendemain
de
celle-ci,
- tous actes
de propagande
visant
des
buts étrangers
à
l'épreuve
elle-même. ARTICLE
12
- Dans
l'hypothèse
où
les
organisateurs,
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation décideraient,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
d'annuler
l'épreuve
ou
d'en
reporter
la
date,
ils
auraient
l'obligation
d'informer
de
leur
décision
la
sous-préfecture
six
jours
francs
au
moins
avant
la
date
prévue
pour
le
début
de
la
manifestation. ARTICLE
13
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Jura.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'intérieur
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
notification.
L'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de deux
mois
le
délai
pour
exercer
le
recours
contentieux ARTICLE
14
- Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
du
Service
d'incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Délégué
Territorial
du
Jura
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Chef
Départemental
de
l'Office
National
des
Forèts,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Jura,
et
les
Maires
Prénovel
et
Les
Piards
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
aux
bénéficiaires
à titre
de
notification.
Fait
à SAINT-CLAUDE,
le
18
septembre
2015
Pour
le
Préfet
du
Jura,
la
Sous-Préfète
de/Faint-Claude, FORMULAIRE
ATTESTATION
DE
SIGNALEURS
Nom
et type
de
la manifestation:
SKIROLLAC
(course
rollers
et
ski-roues)
Date:
27
septembre
2015
Liex
39150
GRANDE
RIVIERE
Horaires: 8H à 14h Organisateur:
Ski-Club
de
I ‘Abbaye
Responsable:
Laurent
Mussillon
1 Hameau
Les
Jeannez
39150
Grande-Rivière
Téléphone
sur
site
:03-84-60-15-14
SOUS
- PREFECTURE 16 SEP.
2065
SAINT-CLAUDE
(JURA)
AUGER
née
Corinne
14-03-1970
à
NG
72265
39150
Chaux
Des
Prés
COURVOISIER
Champagnole(39)
AUGER
Yvan
03-12-1969
à Morez
(39)
NG
71797
39150
Chaux Des
Prés
BASILLE
Philippe
|
14-03-66
à Lyon
2 (69)
8504
01200
39170
Leschères
507
BLANC
née
Nathalie
| 24-05-1972
à
9010
39200
39150
Grande-Rivière
COURVOISIER
Champagnole(39)
127
BLANC
Patrick
28-04-1971
à
Lons-Le-saunier
| 8905
39200
39150
Grande-Rivière
(39)
242
BLANC
Roger
27-08-1944
à Les
Molunes
74454
(39)
BOURBON
Lydia
17-01-1971
à
8907
39200
39150
Grande-Rivière
‘
Champagnole(39)
412
BOURGEAT
Guy
04
-08
-55
à Saint-Claude
(39)
|
13
88 95
39170
Leschères
BOURGEAT
née
Simone
|
05-12
-63
à Morez
(39)
8204
39200
39170
Leschères
ROCHE
565
BOUVET
Denis
18-03-1970
à
8712
39200
39150
Grande-Rivière
Champagnole(39)
410
BOUVET
Pierre
31-08-1968
à
8610
39200
39150
Grande-Rivière
Champagnole(39)
450
CAMELIN
Joël
23-04-1971
à Saint-Claude
8905
39200
39150
Château
Des
Pri
(39)
184
CARRIER
Francis
10-07-1965
à Commercy
(55)
| 8304
55100
39150
Grande-Rivière
266
CART-LAMY
Eromanu
| 24-12-1973
à Saint-Claude
9201
39200
39150
Grande-Rivière
el
(39)
288
CARTIER
Jérôme
13-03-74
à Besançon
(25)
9204
25110
004 |
39150
Grande-Rivière
CHABOD
Yohan
24-09-1976
à
9604
25100
39150
Grande-Rivière
Champagnole(39)
762
CHABOD
Jocelyne
|
16-09-1956
à
8305
39200
39300
Champagnole
Champagnole(39)
668
CHAMBELLAND
|
Céline
02-03-1975
à Olemps
930112200247
| 39150
Grande-Rivière
CHAMBELLAND
Xavier
12-02-72
à Besançon
(25)
900725110149
| 39150
Grande-Rivière
CHARTON
Jean
Noël
| 23-12-1961à
Saint-Claude
7710 39200
39150
Grande-Rivière
(39)
668
COLIN
Géraldine
| 27-10-1968
à Lons-Le-Saunier
| 8609 39200
39150
Grande-Rivière
(39)
447
Jak
A4-04-
204
-
à FORMULAIRE
ATTESTATION
DE
SIGNALEURS
Nom
et type
de
la manifestation:
SKIROLLAC
(course
rollers
et
ski-roues)
Date:
27
septembre
2015
Liex:39150
GRANDE
RIVIERE
Horaires:
SH
à 14h
Organisateur:
Ski-Club
de
l'Abbaye
Responsable:
Laurent
Mussillon
1 Hameau
Les
Jeannez
39150
Grande-Rivière
Téléphone
sur
site
:03-84-60-15-14
COLIN
Jean-
01-04-1948
à Morez
(39)
112228
39150
Grande-Rivière
Pierre
CREVOISIER
Laurent
|
16-08-1971à
Saint-Claude
8911
39200
145
| 39150
Grande-Rivière
(39)
CREVOISIER
née
Marie-
04-08-1970
à Limoges
(87)
8803
91203
39150
Grande-Rivière
BOURGEAT
Elvina
970
FACCHINETTI
Hervé
23-03-1969
à Saint-Claude
8709
39200
39150
Chaux Des
Prés
(39)
171
FAREY
Patrick
04-05-1961
à Besançon
(25)
| 7906
39200
39150
Chaux
Des
Prés
204
GROS
Bertrand
| 13-06-1970
à Saint-Claude
8804
39200
39220
Bois
D'Amont
(39)
325
HUYGHE
Christoph
| 19-07-1967
à Livry
8506 93220
39150
Prénovel
e
Gargan(93)
056
IMBERTY
Mireille
| 27-09-1962
à Briancon
(05)
8011
38111
752
| 39150
Chaux
Des
Prés
JANIER-DUBRY
Estelle
22-02-70
à Saint-Claude
(39)
| 8709
39200
39150
Prénovel
678
LYONNET
William
|
03/06/71 à Saint-Claude
(39)
| 8706
39200
39170
Saint-Lupicin
122
JEUNET
Gérard
18-12-1959
à Saint-Claude
7801
39200
39150
Grande-Rivière
(39)
383
MEYNIER
Thierry
04-03-65
à Saint-Claude
(39)
| 8305
01200
791
MUSSILLON
Gilles
08-06-1963
à
8109
39200
39150
Grande-Rivière
Champagnole(39)
002
MUSSILLON
Laurent
| 01-06-67
à Champagnole
(39)
| 8509 39200
39150
Grande-Rivière
412
MUSSILLON
née
Valérie
12-07-1969
à
8709
39200
39150
Grande-Rivière
BOURBON
Champagnole(39)
304
OLIVE
Gérard
02-09-1949 en
Algérie
110
585
39150
Grande-Rivière
OLIVE
Brigitte
17-03-1954
à Lons-Le-Saunier
| 135 187
39150
Grande-Rivière
(39)
doi
de 12-04-2017
Ê FORMULAIRE
ATTESTATION
DE
SIGNALEURS
Nom
et type
de
la
manifestation:
SKIROLLAC
(course
rollers
et
ski-roues)
Date:
27
septembre
2015
Liex39150
GRANDE
RIVIERE
Horaires: 8H à 14h Organisateur:
Ski-Club
de
I ‘Abbaye
Responsable:
Laurent
Mussillon
1 Hameau
Les
Jeannez
39150
Grande-Rivière
Téléphone sur site
:03-84-60-15-14
PAGET-GOY
Jean
08-06-1946 à Morez (39)
1287647139
39150 Chaux Du Dom
Louis
PASTEUR
Laurence
|
15-04-77
à Saint-Claude
(39)
!
930639200008
|
39130
Charezier
PASTEUR
Frédéric
|
04-04-72
à Poligny
(39)
901039200153
| 39130
Charezier
POURCHET
Yvan
09-07-67
à Saint-Claude
(39)
|
8506 39200
39150
Prénovel
|
291
RICHARD
Hervé
27-10-1966 à Langres (52)
8409 52100
39170 Saint-Lupioin
‘
233
ROB
Jean
18-07-66
à Morez (39)
8409 39200
39150 Grande-Rivière
Louis
653
SOTTIC
Nathalie
| 04-11-74 à St-Claude
930225100553
| 39170 Saint-Lupicin
{oil
Le
J2-
034045
JM SKIROLLAC
dr. 7 ï
cf
PARCOURS
()
=
Chronométrage
Fe)
= Poste de secours
7
=
Signaleur
PRS
= Point
rassemblement secours
©
= poste
de
liaison
radio
ESEC
= Emplacement
des secours
von}
= sens de
la
course
Départ
| =
Départ
ms
num
© Bouclage
AL Égaltté «Frater
ait
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
«
PRÉFET DU JURA
DIRECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
de
la
réglementation
et des élections
Arrêté préfectoral portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires ef Technologiques
(CODERST)
ARRETE
nQL
DRE
-
Jo
iS
68
À8
-
COS
LE PREFET du JURA, Chevalier
de
Ja
Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de la santé publique ; Vu
le
décret
n°
2006-6656
du
7
juin
2606
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
ja
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8 juin
2006
modifié
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
:
Vu l'arrêté préfectoral n°2012270-0001 du 26 septembre 2012 modifié portant renauvellement de la composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
téchnologiques
du
Jura
(CODERST)
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 201416-0009 du 26 mai 2014 portant délégation de signature à M. Renaud NURY,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Jura
:
Vu les consultations et les propositions présentées ; Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Jura !
ARRÈTE
Article 41: Placé sous la présidence du préfet ou de son représentant, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) est composé
ainsi
qu'il
suit
:
#.
v
Services
de
l'Etat
et
Agence
régionale
de
santé
(ARS)
-
M.
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Franche-
Comté
(DREAL)
ou son
représentant
;
-
M.
le
Chef
de
l'Unité
territoriale
du
Jura
de
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de Franche-Comté
(DREAL)
ou son
représentant
;
PRÉFEGTURE DU JURA - 8, ruo do le Préfeciure - 39080 LONS LE SAUNIER CEDEX + # : 04 64 46 84 00 - 59 : prolactuta@iura.qouvfr
Herëlres d'ouverture au public : consultez notre site Internet wawjura.gouvifr, rubrique « Horaires »
PE - M.
le
Directeur
départemental
des
territoires
du
Jura
(DDT)
ou
son
représentant
;
-
M.
le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
du
Jura
{DDCSPP)
ou son
représentant
:
-
M.
le
Responsable
de
l'Unité
territoriale
du
Jura
de
la
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Franche-Comté
(DIRECCTE)
ou son
représentant ; - Mme
la
responsable
de
l'unité
territoriale
santé
environnement
du
Jura
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
ou
son
représentant.
v
Collectivités
ferritoriales
Membres titulaires
-
M.
Gilbert
BLONDEAU,
conseiller
départemental
du
canton
de
Saint
Laurent
en
Grandvaux
:
-
M.
Franck
DAVID,
conseiller
départemental
du
canton
d'Authume
;
Membres
suppléants
- Mme
Syivie
VERMEILLET,
conseillère
départementale
du
canton
de
Champagnole
;
-
Mme
Françoise
VESPA,
conseillère
départementale
du
canton
de
Saint
Laurent
en
Grandvaux
;
embres
titulaires
-
M.
Jean-Louis
BOUCHARD,
maire
d'Abergement
la
Ronce
;
-
M.
Alain
PANSERI,
maire
de
Clairvaux
les
Lacs
;
-
M.
Bruno
NEGRELLO,
maire
de
Biarne
;
Membres suppléants
-
M.
Jean-Louis
ESPUCHE,
maire
de
Dammartin
Marpain
;
- M,
Jacques
HUGON,
maire
du Moutoux
:
-
M.
Arnaud
RICHARD,
maire
des
Deux
Fays.
v
Représentants
d'associations
agréées
de
consommateurs,
de
pêche
et
de
protection
de
l'environnement,
des
membres
de
profession
ayant
leur
activité
dans
les
domaines
de
compétence
de
la
commission
et
des
experts
dans
ces
mêmes
domaines
Membres
titufaires
- M.
Bernard
MONAMY,
représentant
l'UDAF
du
Jura
;
-
M.
Claude
BORCARD,
représentant
Jura
Nature
Environnement
;
-
M.
Pierre
DACLIN,
représentant
la
Fédération
du
Jura
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique (FJPPMA) ; - M.
Michel
WAWRZYNIAK,
représentant
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Jura
:
- M.
François
LAVRUT
ou M.
Marcel
MARGUET,
représentant
la
Chambre
d'Agriculture
du
Jura
:
-
M.
Bernard
JAVELLE
ou
M.
Daniel
LEPRE,
représentant
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du Jura ; - Un
représentant
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours (SDIS) du
Jura
;
- M. Bernard
BONHOMME,
ingénieur
territorial
— SIDEC
du
Jura
;
A6 Membres
suppléants
- Mme
Michèle
CARBONNEAU,
représentant
l'UDAF
du
Jura
:
- M.
Jacques
LANCON
représentant
Jura
Nature
Environnement
;
-
M,
Daniel
VIONNET,
représentant
la
Fédération
du
Jura
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FJPPMA)
:
- M.
Jean-Paul
MONAMY,
représentant
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Jura
v
Personnalités
qualifiées
Membres tifulaires
- M.
le
Docteur
Alain
CATHENOZ
:
-
M.
Jacky
MANIA,
hydrogéologue
:
-
M.
Philipe
ANTOINE,
2ème
vice
président
du
conseil
départemental
d'urbanisme
et
d'environnement
(CAUE)
du
Jura
;
-
Mme
Françoise
POZET,
Responsable
santé
animale
—
laboratoire
départemental
d'analyses
du
Jura
;
:
-
M
Denis
ROUSSET,
représentant
la
Caisse
régionale
d'assurance
mafadie
(CARSAT)
de
Bourgogne
et
Franche-Comté,
Membres
suppléants
-
M.
Je
Docteur
Dominique
BOUGAUD,
médecin
du
travail,
Société
SOLVAY
ELECTROLYSE
FRANCE à Tavaux : - M.
Pierre
CHAUVE,
hydrogéologue
agréé
:
-
Mme
Agnès
MARTINET,
représentant
le
conseil
départemental
d'urbanisme
et
d’envirannement
(GAUE) du Jura ;
‘
.
-
M,
Alain
VIRY,
adjoint
santé
animale
ou
Mme
Stéphanie
BASSARD,
responsable
hydrologie
—
laboratoire
départemental
d'analyses
du
Jura
:
-
Mme
Valérie
COLIN
—
Caisse
régionale
d'assurance
maladie
{CARSAT)
de
Bourgogne
France-
Comté
.
.
Atficle
2:
L'arrêté
préfectoral
n°2012270-0001
du
26
septembre
2012
modifié
portant
renouvellement
de
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
Jura
(CODERST)
est
abrogé.
Article
3
:
Le
mandat
des
membres
prendra
effet
à compter du
1°
octobre
2015
pour
une
durée
de
trois
ans,
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Jura
et
dont
une
copie
conforme
sera
adressée
à
chacun
des
membres
de
la
commission.
,
4 8
SEP,
2085
À Lons le Saunier, le
Le
préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Renaud
NURY
PS LS Liberté * Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
PREFET
DU
JURA
SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-CLAUDE
ARRETE
MODIFICATIF
N°
SPSAINTCLAUDE-20150922-001 relatif à
UNE
COURSE
DE ROLLERS
ET
DE
SKIS
À
ROULETTES
LE
PREFET
DU
JURA,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
l'article
L
2215-1
du
Code
Général
des
Coilectivités Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R
411
et
suivants
;
VU
le
Code
du
Spoït
;
VU
le
décret
n°
2007-1133
du 24
juillet
2007
et
les
articles
du
code du
sport
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
le
décret
n°
92-757 du
3
août
1992 (JO du
05/08/1992)
modifiant
le
code
de
la
route
et
relalif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la
cireulation
publique
;
VU
le
décret
n°
2012-312
du
5 mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
er
décembre
1959
portant
application
du
décret
n°
66-1366
du
18
octobre
1956
et
notamment
son
titre
[,
ses
articles
5
et6
;
VU
les
arrêtés
du
26
mars
1980
et
du
28
décembre
2013
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériet
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°
92-757
du 3
août
1992
;
VU
l'arrêté
du
7
novembre
2006
fixant
le
Référentiel
National
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
SeCOUrS
;
VU
la
cireulaire ministérielle
n°
86-364
du
9
décembre
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire,
le
président
du
conseil
départemental
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
en
matière
d'épreuves
et
manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015018
du 20
janvier
2016
portant
dispositif
de
surveillance
renforcée
de
la
circulation
routière
dit
«
Plan
Primevère
»
;
VU
le
règlement
de
la
manifestation
;
VU
l'attestation
d'assurance
du
23
juillet
2015
relative
aux
polices
d'assurances
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
la
demande
formulée
par
monsieur
Laurent
MUSSILLON,
Président
de
l'Abbaye
Ski
Club
(38),
en
vue
d'organiser
une
course
de
rollers
et
skis
à
roulettes
intitulée
« SKIROLLAC
»,
le
dimanche
27
septembre
2015
;
4 RUE DE
LA
SQUS-PRÉFECTURE
- BP
90134
- 39205
SAINT
CLAUDE
CEDEX
- &:
0 821
80 30
39-
TÉLÉCOPIE
: 03 84
45 26 54
— INTERNET
:
WWW.JURA
GOUV.FR VU
l'engagement
par
lequel
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
en ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
paï
le
fait,
soit
de
l'épreuve
où de
ses
essais,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
où
à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à
cet
effet
auprès
d'une
compagnie,
.....
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
la
responsabilité
administrative
ne
pourra
être
mise en
cause
;
-
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés
;
VU
les
résultats
de
l'enquête
ouverte
auprès
des
services
chargés
de
la
voirie
et
de
la
surveillance
de
la
circulation
;
VU
l'avis
des
maires
des
communes
concernées
;
VU
l'avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
;
VU
l'arrêté
préfectoral n°
DCTME-BCTC-20150820-001
en
date
du
20
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Laure
LEBON,
sous-préfète
de
St-Claude
;
VU
Farrêté
n°
SPSAINTCLAUDE-20150918-001
en
date
du
18
septembre
2015
de
Mme
Laure
LEBON,
sous-préfète
de
Saint-Claude,
relatif
à
l'autorisation
de
la
course
de
rollers
et
de
skis
à
roulettes
«
SKIROLLAC
»
le
dimanche
27
septembre
2015,
ARRETE:
ARTICLE
1 —
Monsieur
Laurent
MUSSILLON,
Président
de
l'Abbaye
Ski
Club,
est
autorisé
à organiser
le
dimanche
27
septembre
2015,
une
course
de
rollers
et
de
skis
à roulettes
intitulée
«SKIROLLAC
».
ARTICLE
2
—
Cette
autorisation
est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
par
les
services
chargés
de
la
voirie
et
de
la
surveillance
de
la
circulation
:
- l'organisateur
devra
appliquer
les
mesures
de
sécurité
édictées
par
le
règlement
de
la
Fédération
Française
relative
à la
manifestation,
notamment
le
port
du
casque
rigide
obligatoire
:
- le
ravitaillement,
s’il
à lieu,
devra
se
faire
en
toute
sécurité,
‘
- l'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
du
code
de
la
route
en
et
hors
agglomération
qui
devra
également
être
respecté
par
les
coureurs
et
se
conformer
à l’arrêté
n°
3-1/5/542
du
17
août
2015
réglementant
la
circulation
lors
de
l'épreuve,
-
l'organisateur
devra
veiller
à la
mise
en
place
effective
et
en
nombre
suffisant
des
signaleurs
prévus
sur
le
plan
joint
à
la
demande,
munis de
chasubles
réfléchissantes
et
devra
porter
une
attention
particulière
sur
tous
les
points
où
le
tracé
de
la
course
rencontrerait
une
voie
ouverte
à la
circulation
publique.
Il devra
donner
un
maximum
d'informations
aux
usagers
pour
annoncer
les
perturbations
de
circulation, -
l’organisateur
devra
veiller
à la
circulation
des
spectateurs qui
devra
se
faire
en
toute
sécurité
et
à
-.
mettre
en
place
des
barrières,
au
départ
et
à l'arrivée
de
la
course
et
veiller
que
le
long
de
l'itinéraire,
les
spectateurs
se
maintiennent
hors
des
voies
de
circulation
et
ne
gênent
pas
les
coureurs,
- l'organisateur
devra s'assurer
que
les
accès
aux
parkings
des
spectateurs
fassent
également
l'objet
d’un
examen
particulier.
Les
entrées
et
sorties
devront présenter
de
bonnes
conditions
de
visibilité
et
devra prévoir
si
besoin,
des
arrêtés
de
circulation
par
les
gestionnaires
concernés
(maire
de
Grande-
Rivière,
conseil
départemental
du
Jura),
interdisant
le
stationnement à
proximité
des accès
au
site (sécurité des spectateurs et des secours) et prévoir, à minima,
une place de stationnement réservée
pour les personnes à mobilité réduite {à proximité de l'arrivée par exemple), . l'organisateur devra veiller au débalisage ef au nettoyage rigoureux du parcours après le passage de la
course,
- la surveillance de la Brigade de Gendarmerie sera effectuée dans le cadre du service normal, - l'organisateur devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers, ARTICLE 3
- La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4
- Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application
du
décret n°
92-757 du 3 août
1992
modifiant le code de
la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à
la circulation publique.
Sont agréées en qualité de "signaleurs", les personnes figurant sur la liste jointe en annexe. ARTICLE 5
- L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la
fiche sur les droits et obligations du signaleur. ARTICLE 6 -
L'autorisation de
l'épreuve
pourra être
rapportée à tout moment par le
Commandant de
la
compagnie de gendarmerie de St-Claude si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. ARTICLE
7
-
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public seront
à
la
charge
des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation. ARTICLE 8
- Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de
cette
épreuve
sur
son
parcours
dans
le département et sous
réserve
de
la
limitation
des
émissions
au
déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre, ARTICLE 9 -
Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre deux
voitures
et
deux
motos.
Dans le cas où l’assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur devra faire parvenir à la sous-préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et Paffectation des véhicules concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom
de
Pépreuve.
En l'absence de dispositions particulières prévues dans Parrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que les voitures et les motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation. ARTICLE 19 - Le strict respect des consignes de tri des déchets doit être observé par les organisateurs et les participants (les poubelles bleues ne peuvent recevoir que les déchets recyclables). ARTICLE 11-
Sont formellement interdits, sous peine de sanctions prévues par le Code Pénal :
- le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
où
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
- le balisage de l'itinéraire au moyen de flèches, inscriptions, etc...
sur les dépendances du Domaine Public
{sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts, etc...) et sur la chaussée elle- même. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec l'ingénieur subdivisionnaire intéressé et enlevés au plus tard ie lendemain de celle-ci, - tous actes
de propagande
visant
des
buts étrangers
à
l'épreuve
elle-même.
AG ARTICLE
12
- Dans
l'hypothèse
où
les
organisateurs,
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
décideraient,
pour
quelque
cause que
ce
soit,
d'annuler
l'épreuve
ou
d'en
reporter
la
date,
ils
auraïent
l'obligation
d'informer
de
leur
décision
la
sous-préfecture
six
jours
francs
au moins
avant
la
date
prévue
pour
le
début
de
la
manifestation. ARTICLE
13
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Jura.
|
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'intérieur
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
notification.
L'exercice
d'un
recours gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
le
recours
contentieux ARTICLE
14
- Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
du
Service
d'incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Délégué
Territorial
du
Jura
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Chef
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Jura,
et
le
Maire
de
Grande-Rivière
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
aux
bénéficiaires
à titre
de
notification.
Fait
à
SAINT-CLAUDE,
le
22
septembre
2015 FORMULAIRE
ATTESTATION
DE
SIGNALEURS
Nom
et
type
de
la
manifestation:
SKIROLLAC
(course
rollers
et
ski-roues)
Date: 27 septembre 2015 Lieu:39150
GRANDE
RIVIERE
Horaires: 8H à 14h Organisateur: Ski-Club de I‘Abbaye Responsable:
Laurent
Mussillon
1
Hameau
Les
Jeannez
39150
Grande-Rivière
Téléphone sur site :03-84-60-15-14
SOUS
- PREFECTURE 4 6 SEP.
201
SAINT-CLAUDE
(JURA)
AUGER
née
Corinne
|
14-03-1970
à
NG
72265
39150
Chaux
Des
Prés
COURVOISIER
Champagnole(39)
AUGER
Yvan
03-12-1969
à
Morez
(39)
NG
71797
39150
Chaux
Des
Prés
BASILLE
Philippe
}
14-03-66
à
Lyon
2
(69)
8504
01200
39170
Leschères
507
BLANC
née
Nathalie
|
24-05-1972
à
9010 39200
39150
Grande-Rivière
COURVOISIER
Champagnole(39)
127
BLANC
Patrick
28-04-1971
à
Lons-Le-saunier
| 8905
39200
39150
Grande-Rivière
(39)
242
BLANC
Roger
27-08-1944
à
Les
Molunes
74454
(39)
BOURBON
Lydia
17-01-1971
à
8907
39200
39150
Grande-Rivière
Champagnole(39)
412
|
BOURGEAT
Guy
04
-08 -55
à
Saint-Claude
(39)
|
13
8895
39170
Leschères
BOURGEAT
née
Simone
|
05-12
-63
à
Morez
(39)
8204
39200
39170
Leschères
ROCHE
565
BOUVET
Denis
18-03-1970
à
8712
39200
39150
Grande-Rivière
Champagnole(39)
410
BOUVET
Pierre
31-08-1968
à
8610
39200
39150
Grande-Rivière
Champagnole(39)
450
CAMELIN
Joël
23-04-1971
à
Saint-Claude
8905
39200
39150
Château
Des
Pr
(39)
184
.
CARRIER
Francis
10-07-1965
à Commercy
(55)
|
8304
55100
39150
Grande-Rivière
266
CART-LAMY
Emmanu
|
24-12-1973
à
Saint-Claude
9201
39200
39150
Grande-Rivière
el
(39)
288
CARTIER
Jérôme
13-03-74
à Besançon
(25)
9204
25110 004
|
39150
Grande-Rivière
CHABOD
Yohan
24-09-1976 à
9604
25100
39150
Grande-Rivière
Champagnole(39)
762
CHABOD
Jocelyne
|
16-09.1956
à
8305
39200
39300 Champagnole
Champagnole(39)
668
CHAMBELLAND
|
Céline
02-03-1975
à
Olemps
930112200247
|
39150
Grande-Rivière
CHAMBELLAND
|
Xavier
12-02-72
à
Besançon
(25)
900725110149
|
39150
Grande-Rivière
CHARTON
Jean
Noël
| 23-12-1961à
Saint-Claude
7710 39200
39150
Grande-Rivière
(39)
668
COLIN
Géraldine
| 27-10-1968
à Lons-Le-Saunier | 8609
39200
39150
Grande-Rivière
(39)
447
Pate
A?-0a
r LOA<
ue FORMULAIRE
ATTESTATION
DE
SIGNALEURS
Nom
et type
de
la manifestation:
SKIROLLAC
(course
rollers
et
ski-roues)
Date:
27
septembre
2015
Liex:.39150
GRANDE
RIVIERE
Horaires:
8H
à
14h
Organisateur:
Ski-Club
de
1 ‘Abbaye
Responsable:
Laurent
Mussillon
1 Hameau
Les
Jeannez
39150
Grande-Rivière
Téléphone
sur
site
:03-84-60-15-14
COLIN
Jean-
01-04-1948
à Morez
(39)
112228
39150
Grande-Rivière
Pierre
CREVOISIER
Laurent
|
16-08-1971à
Saint-Claude
8911
39200
145
| 39150
Grande-Rivière
(39)
CREVOISIER
née
Marie-
04-08-1970
à Limoges
(87)
8803
91203
39150
Grande-Rivière
BOURGEAT
Elvina
|
970
FACCHINETTI
Hervé
23-03-1969
à Saint-Claude
8709 39200
39150
Chaux
Des
Prés
(39)
171
FAREY
Patrick
04-05-1961
à Besançon
(25)
7906
39200
39150
Chaux
Des
Prés
204
GROS
Bertrand
|
13-06-1970
à Saint-Claude
8804 39200
39220
Bois
D'Amont
(39)
325
HUYGHE
Christoph
| 19-07-1967
à Livry
8506
93220
39150
Prénovel
e
Gargan(93)
056
IMBERTY
Mireille
| 27-09-1962
à Briancon
(05)
8011
38111
752
| 39150
Chaux Des
Prés
JANTER-DUBRY
Estelle
22-02-70
à Saint-Claude
(39)
| 8709
39200
39150
Prénovel
678
LYONNET
William
|
03/06/71
à Saint-Claude
(39)
|
8706
39200
39170
Saint-Lupicin
122
JEUNET
Gérard
18-12-1959
à Saint-Claude
7801
39200
39150
Grande-Rivière
(39)
383
MEYNIER
Thierry
04-03-65
à Saint-Claude
(39)
|
8305
01200
791
MUSSILLON
Gilles
08-06-1963
à
8109 39200
39150
Grande-Rivière
Champagnole(39)
002
MUSSILLON
Laurent
|
01-06-67
à Champagnole
(39)
| 8509
39200
39150
Grande-Rivière
412
MUSSILLON
née
Valérie
12-07-1969
à
8709 39200
39150
Grande-Rivière
BOURBON
Champagnole(39)
304
OLIVE
Gérard
02-09-1949 en
Algérie
110 585
39150
Grande-Rivière
OLIVE
Brigitte
17-03-1954
à Lons-Le-Saunier
| 135 187
39150
Grande-Rivière
(39)
Ê
bte 2-09 4016 FORMULAIRE
ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation: SKIROLLAC (course rollers et ski-roues) Date: 27 septembre 2015 Lieu:39150 GRANDE RIVIERE Horaires: 8H à 14h Organisateur Ski-Club de |
‘Abbaye
Responsabie: Laurent Mussillon 1 Hameau Les Jeannez 39150 Grande-Rivière Téléphone sur site :03-84-60-15-14 PAGET-GOY
Jean
08-06-1946 à Morez (39)
1287647139
39150 Chaux Du Dom
Louis
PASTEUR
Laurence | 15-04-77 à Saint-Claude (39)
| 930639200008
| 39130 Charezier
PASTEUR
Frédéric
| 04-04-72 à Poligny (39)
901039200153
| 39130 Charezier
POURCHET
Yvan
09-07-67 à Saint-Claude (39)
| 8506 39200
39150 Prénovel
|
291
RICHARD
Hervé
27-10-1966 à Langres (52)
8409 52100
39170 Saint-Lupicin
233
:
ROB
Jean
18-07-66
à Morez (39)
8409 39200
39150 Grande-Rivière
:
Louis
653
:
SOTTIC
Nathalie
| 04-11-74 à St-Claude
930225100553
|39170 Saint-Lupicin
:
{ei
2
A?-
03-4045 SKIROLLAC
7
à
A:
ARCOURS
(7)
=
Chronométrage = Poste
de
secours
ESEC
= Emplacement
des secours
6
_
es
9) = Signaleur
mms
= sens de la course
PRS
= Point
rassemblement secours
Départ
| =
Départ
©)
= poste
de
liaison
radio
ms ÿn
ms
* Bouclage _
Direction
Générale
des
Services
Direction
des
Equipements
Départementaux
et
de
leur
Maintenance
Sous-Direction
de
PExploitation
ARRETE
N°
3-1/15/542
et
de
Entretien
des
Routes
et
Véloroutes
Portant
réglementation
de
la
circulation
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
JURA
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
les
articles
L3221-4
et
L3221-5
;
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
411-8
et
411-25
;
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
l'instruction interministérielle
sur
la
signalisation
routière
— première
et
huitième
parties
;
l'arrêté
de
délégation
de
signature
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
n°1-3/15/011
du 02
avril
2015
;
sé ééésé la
demande
de
M.
Laurent
MUSSILLON,
Président
de
l Abbaye
Ski
Club
à Grande
Rivière
en
date
du
21
mai
2015
;
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
de
la
« SKIROLLAC
» qui
se
déroulera
le
27 septembre
2015
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
sur
les
RD
437,
RD
146
et
RD
344
— territoire
de
la
commune
de
GRANDE-RIVIERE
;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
mise
en
sens
unique
(sens
de
la
course)
le
dimanche
27
septembre
2015
de
09H00
à
13H00
sur
Les
:
-
RD
437
sens
L’Abbaye
en
direction
de
Château-des-Prés
:
- du
carrefour
avec
la
RD
344
(Abbaye)
au
carrefour
avec
la
RD
28
(Château-des-Prés)
;
+
RD
146
sens
Chaux-des-Prés
en
direction
de
St
Laurent-en-Grandvaux
:
- du
carrefour
avec
la
RD
28
au
carrefour
avec
la
RD
437.
La
vitesse
de
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 50km/h,
sur
tout
l'itinéraire
de
la
course,
ARTICLE
2:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la :
-
RD
437 du
carrefour
avec
la
RD
146 au
carrefour
avec
la
RD
344,
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
la
RD
344
(les
Mussillons).
ARTICLE3:
La
signalisation
ainsi
que
sa
maintenance
seront
à la
charge
de
l’organisateur,
sous
le
contrôle
de
l’Agence
Routière
Départementale
de
St-Claude,
Centre
d'exploitation
de
St-Laurent-en-Grandvaux.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
EC ARTICLES
:
ARTICLE
6
:
M. le
Directeur
Général
des Services
du Département,
M. le
Commandant
du Groupement
de Gendarmerie,
P'Organisateur
sont
chargés,
chacun
en ce
qui le
concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à Mmes
et MM.
les Maires
de ST
LAURENT-EN-GRANDVAUX,
CHATEAU-DES-PRES,
GRANDE-RIVIERE
et CHAUX-DES-PRES,
M.
le Général
de corps
d'armée
Gouverneur
Militaire
de
METZ,
M. le
Directeur
du SDIS,
M. le
Directeur
du SMUR
25,
M.
le Directeur
des
Transports
du Conseil
Départemental,
Organisation
des
Transports Routiers
Européens
(OTRE)
de Bourgogne
Franche-Comté
et
la Fédération
Nationale
des
Transports
Routiers
de Franche-Comté.
Le présent
arrêté
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de Besançon,
dans
un délai
de deux mois
à compter de
sa notification
ou publication.
re
LONS-LE-SAUNIER,
le
‘Ÿ
7
SAUNIER
le
7 AQU
2915
LE
PRESIDENT,
Pour
le
Président
et par
délégation,
Le
Sous-Directeur
de
EERV,
L Michel THOMAS LE DÉPARTEMENT
© 3 Agerice Régionale de Santé
à
Franche-Comté
,
+ ES
ARRETE N° 2015.203
Portant modification de Parrêté conjoint ARS/Conseil Général du Jura n° 2012-203 du 18 juillet 2012 relatif à l'extension de la capacité de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Résidence Louise MIGNOT » à SAINT LAURENT EN GRANDVAUX
N°FINESS établissement : 39 078 238 1
Le Directeur Général par intérim
Le Président du Conseil Départemental
de l'Agence Régionale de Santé
du Jura
de Franche-Comté
VU le Code de l'Action Sociale et dés Familles ; VU
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
à
compter du 1° avril 2010 ;
VU
l'arrêté du 26
novembre 2014
portant nomination
de
Monsieur Jean
Marc TOURANCHEAU
en
qualité de Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté ;
VU
la décision
n° 2015-01
du
1% janvier 2015 portant délégation de signature au sein
de l'ARS de
Franche Comté ;
VU
la
circulaire
DGCS/SD5C/DSS/CNSA
n°
137-2015
relatives
aux
orientations
de
la
campagne
budgétaire pour l'année 2015 dans les établissements et services médico-sociaux accueillent des personnes âgées et handicapées ;
VU
Farrêté
conjoint
Préfecture/Conseil
Général
n°2005-131
du
31
mars
2015
autorisant
la
transformation du foyer logement pour personnes âgées de SAINT LAURENT EN GRANDVAUX en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ;
VU
l'arrêté
conjoint ARS/Conseil
Général
n°2011-55
du
25
mars
2011
autorisant
la
transformation
d'une
place
d'hébergement
permanent
en
une
place
d'hébergement
temporaire
et
la
création
d'une
place
d'hébergement
temporaire
au
sein
de
l'EHPAD
« Résidence
Louise
MIGNOT »
à
SAINT LAURENT EN GRANDVAUX ;
VU l'arrêté conjoint
ARS/Conseil Général
n° 2012-203 du
18 juillet 2012 autorisant l'extension de 12
places
d'hébergement
permanent
et
la
création
d’un
accueil
de
jour
de
6
places
dédiées
aux
personnes
âgées
dépendantes
atteintes
de
la
maladie
d'ALZHEIMER
ou
maladies
apparentées au
sein
de
l'ÉHPAD
«
Résidence
Louise
MIGNOT »
à
SAINT
LAURENT
EN
GRANDVAUX
;
VU
la
convention
tripartite
pluriannuelle
(1* janvier 2015
-
31
décembre
2019) signée
le
20
mars
2015;
VU la demande de la communauté de communes « La Grandvallière » gestionnaire de l'établissement
en date du 14 janvier 2015 ;
CONSIDERANT que la demande répond à un besoin de la population ; CONSIDERANT
que
le
coût
de
fonctionnement
est
compatible
avec
le
montant
de
la
dotation
régionale limitative allouée en 2015 ;
CONSIDERANT qu'en ce qui concerne les dépenses autres que celles supportées par l'Assurance
Maladie, le
projet ne prévoit pas un coût de fonctionnement hors de proportion avec le
service
rendu
ou
le
coût
des
établissements
et
services
fournissant
des
prestations comparables ;
CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma départemental Handicap et Dépendance à tous les âges de la vie 2012-2016 ;
CONSIDERANT que la demande est compatible avec les orientations du Schéma Régional de l'Offre
Médico-Sociale (SROMS) ;
SUR PROPOSITION : du Directeur de l'Offre de Santé et Médico-Sociale de l'Agence Régionale
de Santé de Franche-Comté, du Directeur Général des Services du Département du Jura,
ARRETENT
:
Article 1
:
L'arrêté conjoint ARS/Conseil Général n°2012-203 du 18 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit : L'autorisation
visée à
l'article
L.313-1-1
du
Code de
l'action sociale et des familles est accordée à
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes
(EHPAD)
«
Résidence Louise
Mignot » sis 39 rue du Coin d'Amont — 39150 Saint-Laurent-en Grandvaux pour la modification de sa capacité, selon les caractéristiques suivantes :
Catégorie
Disciplines
Catégorie de
Modes de fonctionnement
Nombre
d'établissement
clientèle
de places
924 — Accueil
Ads DAonNEs
pour
:
11 — Hébergement complet
57
personnes
âgées
Hépendantes
657-
Accueil
711-
Personnes
500 — EHPAD
temporaire pour
âgées
11- Hébergement complet
2
personnes âgées
| dépendantes
924 — accueil
ii
pour
maladies
21-Accueil de jour
6
personnes âgées
apparentées
Après réalisation de cette opération,
(création de
12 places d'HP et de 6 places d'AJ) la capacité
totale de l'Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «Résidence Louise Mignot » à Saint-Laurent-en-Grandvaux sera portée à 65 places. Article 2 : Cet établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale pour la totalité
de
sa
capacité.
Article
3 :
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de signature. Article
4
:
Conformément à l'article L313-1
du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation donnée à
l’article 1
sera réputée caduque dans la mesure où, dans un délai de 3 ans à compter de la date de
réception
par
le
demandeur
du
présent
arrêté,
elle
n'aura
pas
été
suivie
d'un
commencement
d'exécution. Article 5
: La
durée
de
validité
de
cette
autorisation
est
fixée
à
15
ans
à
compter
de
la
date
de
la
première
autorisation soit le 2 janvier 2002 pour les établissements et services autorisés à cette date. Article
6
:
L'autorisation de fonctionner ne pourra pas recevoir d'effet avant qu'il ait été procédé à
la constatation
du
résultat positif de
la
visite
de
conformité
prévue dans
les
articles
L313-6
et
D313-11
du
Code de
l'Action Sociale et des Familles. Article
7
:
Les
nouvelles
caractéristiques
de
cet établissement seront répertoriées
dans
le
Fichier National
des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS). Article 8 : Tout
changement
important
dans
l’activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération au niveau de l'autorisation devra
être porté à la
connaissance des
autorités compétentes selon l’article L.313-1
du CASF. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 9
:
Le
présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours gracieux auprès du
Directeur Général
par intérim
de
l'Agence
Régionale de
Santé et du
Président du
Conseil
Départemental
du
Jura et/ou
d’un
recours
contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant sa publicité. Article 10: Le Directeur de l'Offre de santé et médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté et le Directeur Général des Services du Département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une publication aux recueils des actes administratifs de la
Préfecture
de
la
région
Franche-Comté
et
du
département
du
Jura,
et
au
recueil
des
actes
administratifs du Conseil Départemental du Jura.
A Besançon, le 6 juillet 2015
Le Directeur
Général
par intérim
Le Président du Conseil
de l'Agence Régionale de Santé
Départemental
du Jura
Jean Marc TOURANCHEAU
Clément PERNOT | Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Pôle Cohésion Sociale Service Hébergement, Accès aux droits et
Prévention
ARREÈTE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL CITOYEN DE LA COMMUNE DE DOLE
Quartier des « Mesnils Pasteur »
Arrêté préfectoral N° 39 2015 0132 CSPP
LE PREFET DU JURA Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 relaïive à la programmation pour la Ville et la
Cohésion Urbaine, et notamment ses articles 1
et 7 relatifs à la création des conseils citoyens ;
VU le courrier en date du
11
septembre 2015 de Monsieur le Président de la Communauté
d'agglomération du Grand DOLE, relatif à la composition du conseil citoyen sur le quartier prioritaire « Les Mesnils Pasteur »
;
SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet de DOLE ;
ARRETE :
Article 1% : Désignation de la structure porteuse du Conseil citoyen : Le Conseil citoyen du quartier prioritaire « Les Mesnils Pasteur » sis sur la commune de
Dole, sera porté par le Centre Social du quartier.
Article 2 : Composition du conseil citoyen : La
composition
du
Conseil
citoyen
du
quartier
« Les
Mesnils
Pasteur »
à
Dole
est
fixé
comme suit :
8, rue de la Préfecture - BP 10634 - 39021 LONS-le-SAUNIER Cedex
#03 63 55 83 00 & 03 63 55 83 00 - Adresse mail : ddcspp@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de OH à 11H45 et de 13H45 à 16H30 Collège des habitants :
Madame
Claudine
GARCIA
10,
À
rue
de
Bourgogne
Monsieur
Jean-Louis
|
GOULUT
32,
rue
Maréchal
Leclerc
Madame
Michèle
REGNIER
10,
B
rue
de
Bourgogne
Madame
Viviane
FERARD
40, B rue de Bourgogne
Monsieur
Luc
MINOT
Pablo Picasso
Monsieur
Hassène
BOUDRA
1,
rde
Echerolles
(Sampans)
Madame
Amina
GASSORI
107,
rue
Descartes
Collège
acteurs
locaux
:
Association
Régie
de
Quartier
Association
Femmes
debout
Association
Des
algériens
Association
Des
Marocains
Association
Des Turcs
Association
Des jardins familiaux
Association
Poinfore
Association
Loisirs
populaires
Dolois
Association
Foyer Saint-Jean
Association
Des
parents
d'élèves
des
Mesnils
Article
3
:Exécution
du
présent
arrêté
:
Le
Sous-préfet
de
DOLE
et
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
du
Jura,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Jura.
Fait
à Lons le Saunier, le.
9 3 SEP, 2018
Le Préfet, EX Liberté »
Égalié
« Fraternit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
JURA
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Arrêté n°39 2015 0135 CSPP
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GAUVIN Anne-Sophie
Le
Préfet
du
Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203- 1àR. 2093-15 et R. 242-338 : VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 navembre 1990 et par le décret 2003-768
du
1” août 2003,
relatif à
l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective
des
maladies des animaux ; VU
la
demande
présentée
par
Madame
GAUVIN
Anne-Sophie
née
le
16 juillet
1987
et
domiciliée
professionneilement à la Clinique des Epenoties à DOLE (39100) : Considérant
que
Madame
GAUVIN
Anne-Sophie
remplit
les
conditions
permettant l'attribution
de
Fhabilitation sanitaire ; SUR la proposition du directeur départemental de ta cohésion sociale et de la protection des populations du JURA ; ARRÈTE Attide
1%:
L'habilitation sanitaire prévue à l'article
L. 203-1
du Code rural et de la pêche maritime est
attribuée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
Madame
GAUVIN
Anne-Sophie,
docteur
vétérinaire
administrativement domicitiée à la Clinique des Epenottes à DÔLE (39100) : La présente habilitation est restreinte aux départements du JURA et de COTE D'OR, Article 2:
Dans la mesure où
les conditions requises ant été respectées,
cette habilitation sanitaire est
renouvelable
par
période
de
cinq
années
tacitement
recondlites,
sous
réserve,
pour
le
vétérinaire
sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du JURA, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 2083-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Attice
3:
Madame
GAUVIN
Anne-Sophie,
s'engage
à
respecter
les
prescriptions
techniques,
administratives
et
le
cas
échéant
financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte
prescrites
par
l'autorité
administrative
et
des
opérations
de
police
sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime. Atticle
4:
Madame
GAUVIN
Anne-Sophie
pourra
étre
appelée
par
le
préfet
de
ses
départements
d'exercice
pour
la
réalisation
d'opérations
de
police
sanitaire
au
sein
des
lieux
de
détention
ou
des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire, Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
8, rue
de la Préfecture - BP 10634 - 39021 LONS-LE-SAUNIER Cedex
&
03
63 55 83 00 & 03 63 55 83 99
Mél, ddcspp@jura.gouv.fr - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9H à 11H45 et de 13H45 à 16H30 Article
5:
Tout
manquement
ou
faute
commis
dans
l'exercice
de
la
présente
habilitation
sanitaire
entraînera
l'application
des
dispositions
prévues
aux
articles
R.203-15,
R.
228-6
et
suivants
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Article
6:
La
présenté
décision
peut
fairé
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Article
7
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
là
cohésion
sociale
et
de
Î
la
protection
des
populations
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
JURA.
Lons-le-Saunier,
le
17
septembre
2015
Le Préfet
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
: le
directeur
départemental,
Par
délégation
: le
chef
de
service
santé/protection
animale
et
environnementale
ps tres
Olivier
MAS Ë
2
=
Liberté
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Pêle Cohésion Sociale Service Hébergement, Accès aux droits et Prévention
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION
DU CONSEIL CITOYEN DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
Quartièrs « Avignonnets
ef Chabot le Miroir »
Arrêté préfectoral N° 39 2016 0134 CSPP
LE PREFET DU JURA Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU
la
loi
n° 2014:173
du
21
février 2044
relative à
la
programmation
pour
la Ville
et
fa
Cohésion Urbaine, et notamment ses articles À
et 7
relatifs &
la création des conseils citoyens :
VU
lé.
courrier
en
date
du
14
septembre
2016
de
Monsieur
le
Maire
de
SAÏNT-CLAUDE,
relatif à
Ja
composition
du conseil citoyen sur les quartiers prioritaires
« Avignonnets et Chabot le
Miroir » :
SUR proposition de Madame la Sous-préfète de SAINT-CLAUDE ;
ARRETE :
Âtticle 1° : Désignation de la structure. porteuse du Conseil citoyen : Le Conseil
citoyen
des
quartiers
prioritaires
« Avignonnets
et
Chabot
le
Miroir»
de
la
commune de Saaint-Claude, sera porté par le Centre social de la ville.
Aricle 2 : Composition du conseil citoyen : La composition du Conseil citoyen des quartiers « Avignonnets et Chabot le Miroir» à Saint-
Claude est fixé comme suit
:
8, rue de la Préfecture - BP 10634 - 85021 LONS-le-SAUNIER Cedex
& 03 63 55 83.00 & 03 63 55 83 09 - Adresse mail : ddcspp@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture : dû lundi au vendredi de SH à 41H45 et de 18H45 à 16H30 Collège des habitants :
METAJ
Valbona
F
Chabot
Habitant
RIBAUT
Annick
F
Chabot
Habitant
POINTURIER
Nadine
F
Miroir
Habitant
POINTURIER
Alexandra
F
Miroir
Habitant
LOMBARD
Gérard
H
Chabot
Habitant
GELDHOF
Isabelle
F
Avignonnets
Habitant
CAILLY
Janny
F
Avignonnets
Hebitant
CHIGUER
Ali
H_|_
Avignonnets
Habitant
DEGUERVILLE
Claude
H
Avignonnets
Habitant
Collège acteurs locaux :
Association
GRONDIN
Jeannette
Avighonnets
Valentin
Haty
Article
3
: Exécution
du
présent
arrêté
:
La
Sous-préfète
de
Saint-Claude
et
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
du
Jura,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Jura.
Fait
à Lons
le Saunier,
le
2 3
SEP,
2015
Le Préfet,
Jacques
QUASTANA direction départementale des
territoires
Juta service
de
l'eau,
des
risques,
de
l'environnement et
de
la
forêt
PRÈFET
DU
JURA
Arrêté
n°
2015-458
portant
modification
de
l'arrêté
N°
672.
modifié
définissant
le
territoire
de
chasse
de
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
Montmirey
le
Château
Le
Préfet
du
Jura,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L
422-10,
L
422-138,
1422-18
et
R
422-572,
R
4292-53:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
605
du
11
juillet
1969
portant
agrément
de
l'ACCA
de
Montmirey
le
Château
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
672
du
11
octobre
1968,
modifié,
fixant
la
liste
des
terrains
devant
être
soumis
à
l'action
de
l'ACCA
de
Montmirey
le
Château
:
Vu
l'arrêté
préfectorai
N°
204-115-0001
du
25
avril
2014
modifié
portant
délégation
de
Signature
à
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Jura
;
Vu
l'arrêté
DDT
n°
2015-410
du
28
août
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
:
Considérant
la
nouvelle
affectation
des
parcelles
suite
au
remembrement,
pour
motif
du
tracer
de
la
ligne
à
grande
vitesse
(LGV),
sur
la
commune
de
Montrmirey
le
château
;
Vu
le
bail
de
chasse
du
24
juin
2011
conclu
entre
les
consorts
PICOT
de
MORAS
D'ALIGNY
et
l'association
de
chasse
«
La
Perdrix
de
Montrmirey
:
Vu
les
courriers
respectifs
de
demande
de
révision
du
territoire
de
chasse
de
l'ACCA
de
Montmirey
le
château
et
de
l'association
de
chasse
«
La
Perdrix
de
Montnirey
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
le
préfecture
du
jura
;
ARRETE
:
Article
1%:
le
territoire
de
chasse
de
l'ACCA
de Montmirey
le
château,
tel
qu'il
a
êté
défini
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
672
du
11
octobre
1968,
fixant
la
liste
des
terrains
devant
être
soumis à
l'action
de
l'ACCA
de
Montmirey
le
château,
est modifié
comme
suit
:
À
compter
du
10
septembre
2015,
les
territoires
désignés
ci-après
sont
exclus
du
territoire
de
chasse
de
l'ACCA
de
Montmirey
le
château.
commune
section
Parcelles
surfaces
Montmirey
le
château Parcelles
AC
65
à
68-70
à
72-75,
appartenant
aux
79,80,96,
119,
121,123
—
consorts
127,129,
131, 188.
JOUSSEAUME
de
la
2
BRETESCHE
ZKk
2,7
ZL
2
ZM
|
TOTAL
|
106ha75a66ca
| U
commune
|
section
Parcelles
surfaces
Montmirey
le
château Parcelles
ZC
22
appartenant
aux
|ZI
62,63
consorts
PICOT
de
!ZK
7,9,
35
MORAS
D'ALIGNY
|ZL
6
ZN
14,16,
44
ZÔ
5,
8,9
ZK
23
TOTAL
1163
ha 20
a
30
ca
Parcelles
AC
117
appartenant
à
Mme
CONSTANT
TOTAL
8 ha 67 a 50 ca
Parcelles
AB
4
à
16,
19
à
33,
40,
57,
appartenant
à
la
659
à
61, 63,
65,
67,
68
commune
de
70,71,
73,
74,
76,
77,
79,
Montmirey
le
80
à
83,
85,
86,
88
,89,
Chateau
91, 92,
94, 95,
97,
98,100,
101,
103.
ZP
2
Zl
1,2
TOTAL
135 ha 46 a 34 ca
Article
2
:
le
territoire
en
opposition
devra
être
signalé
de
manière
apparente
sur
le
terrain
par
les
soins
du
propriétaire.
Articlé
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
pendant
au
moins
15
jours
dans
la
commune
de
Montmirey
le
château
Atticle 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture
du
Jura,
dans
un
délai
de
deux
mois à compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Jura,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
envoyée
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Jura,
au
président
de
l'ACCA
de
Montmirey
le
château
et
au
Maire
de
la
commune
de Montmirey
le château. Lons-le-Saunier,
le
21
septembre
2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la chef du service de l'eau, des risques,
de
l'environnement
et
de
la
forêt.
Johanna DONVEZ Arrêté
N°
:
.
DDFIP39_sec.Dom_2015.09.22
011
gr
Domaine
ARRETE PORTANT DELEGATION PARTICULIÈRE DE SIGNATURE
L'administrateur Général des Finances publiques du JURA, directeur départemental
des finances publique du Jura,
Vu le code général
de
la proprièté des personnes publiques,
notamment ses articles D.
1212-25,
D, 2312-8,
D.
3221-4, D. 3221-16, D. 8222-1
et D. 4111-9
;
Vu.
le
décret n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation et à
l'action
des
services de l'Etat däns les régions ét départements, notamment le 3° du 1 de l'article 33 : Vu
le décret n° 2008-3509 du
3 avril
2008 portant dispositions transitoires
relatives à
la direction générale
des
finances publiques ; Vu le décret n°:2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques : Vule décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011
relatif aux première,
deuxième, troisième et quatrième parties
réglèmentaires du code génétal de la propriété des pérsonnes publiques : Vu
te
décret du
21
mai
2013
portant
nomination
de
Monsieur Gilles
DESHAYES,
administrateur général
des
finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Jura ;
Arrête
:
Article 1
: Délégation de signature est donnée à M, Sylvain CHEVROT, Administrateur des Finances Publiques
Adjoint,
Directeur du
pôle
Gestion publique,
et en
cas d'absence
où
d'empêchement de celui-ci,
à
Mme Aline
LECHARTIER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, en cas d'absence où d'empêchement de celle: ci, à M, Pierre DURILLON, Responsable MDRA et RPIE, à l'effet de:
s
Emettre, au nom de l'administration, les-avis d'évaluation domaniale ;
o
Fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations dé gestion et d'aliénation des biens de l'Etat ;
+
Suivre les
instances relatives à l'assiette et au
recouvrément des produits et redevances domaniaux
ainsi qu'at recouvrement de toutes Sommes quelconques dont la perception incornbè au comptable du Domaine (article R. 163 et 3° de l'article R. 158 du code du domaine de l'Etat).
Aïticle
2: La délégation de signature conférée à M. Sylvain CHEVROT pour les attributions suivantes : +
Emission,
au
nom de l'administration,
des avis d'évaluation domaniale pourra être exercée par Mmes
Agnès
RAMEAUX,
Françoise
PAQUELIN-BULARD,
et
M,
Fabrice
MICHEL,
inspecteurs,
dans
les
limites de 15 000 € pour les évaluations en valeur locative et 460.000 € pour les estimations eñ valeur vénale :
e
Fixation de l'assiette et liquidation des conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biens de l'Etat pourra être exercée par Mmie Françoise PAQUELIN-BULARD, inspectrice, dans la limite de 10 000 €.
Art, 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté
DDFIP39_ Sec.Dom_2015.08.10. 008 du 10/08/2015.
Art,
4.
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
les
locaux
de
la
direction départementale des Finances publiques du Jura
Fait à Lons-le-Saunier, le 22/09/2015
Gilles
DESHAYES
Administrateur général
dés Finances publiques |
Domaine
DELEGATION
DE
SIGNATURE
©.7
ANNEXE
Liste
des
agents
bénéficiant
d'une
délégation
de
signature
en
matière
domaniale,
émission
des
avis
du
domaine
et
représentation
en
matière
d'expropriation
-
Arrêté
préfectoral
n°
272
du
04/06/2018
;
-
Arrêté
du
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
du
Jura
portant
délégation
de
signature
du
04/06/2013:
-
Décision
des
subdélégations
de
signature
du
06/06/2013
-
Arrêté
du
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
du
Jura
portant
désignation
des
agents
habilités
à
représenter
l'expropriant
devant
les
juridictions
de
l'expropriation
du
06/06/2013.
NOM
GRADE
SIGNATURE
ET
PARAPHE
Sylvain GHEVROT
Administrateur des Finances
Publiques
Adjoint
Aline
LECHARTIER
Inspectrice Divisionnaire
Pierre
DURILLON
Administrateur des Finances
Publiques
Adjoint
Agnès
RAMEAUX
Inspectrice
des
Finances
Publiques
Françoise
PAQUELIN-
BULARD
Inspectrice
des
Finances
Publiques
Fabrice
MICHEL
Inspecteur
des
Finances
Publiques
FM.
Niccle
BOISSON
Inspectrice
des
Finances
Publiques
É
UO Li RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION FRANCHE-COMTE,
PREFECTURE DU DOUBS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE FRANCHE-COMTE
ARRETE
N° 01/15-7
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR REGIONAL
DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L’EMPLOI DE FRANCHE-COMTE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS ET COMPETENCES GENERALES EN MATIERE DE COMPETENCES PROPRES
Vu l’article 18 de la loi n° 2013-504 sur la sécurisation de l'emploi, Vu le décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement pour motif économique, Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature
des
préfets
et
des
hauts
commissaires
de
la République
en
Polynésie Française
et
en Nouvelle-
Calédonie, Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Vu le décret du
15 juiliet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet de la région Franche-
Comté, préfet du Doubs, Vu l'arrêté
interministériel du 27
mars 2012 portant nomination de Monsieur Jean RIBEIL sur l'emploi
de
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du travail
et
de
l'emploi
de
Franche-Comté à compter du 15 avril 2012, Vu Parrêté portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d’Inspection du Travail pour la Région Franche-Comté n° 2014240-0001 du 26 août 2014, Vu le code du travail ;
ARRETE :
Article 1 : délégation de signature est donnée à
:
-
Agnès GONIN,
secrétaire général et par empêchement à Daniel GONY,
-__
Pascal FORNAGE, responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » et par empêchement à Jacques MALIVERNEY, Séverine MERCIER,
-
Christian JEANTELET,
responsable
du
pôle
« politique
du travail »
et
par
empêchement
à Emmanuel
GIROD,
-
René
THIRION,
responsable
du
pôle
«concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie », et par empêchement à Maryvonne REYNAUD, Lionel DURAND), responsable de la mission synthèse,
4 -
Sandrine
PARA7,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du
Doubs
et
par
empêchement
à Alain RATTE,
Nicolas CHAPUIS,
Béatrice GRANDCLEMENT-LEBRUN et Amandine ABDOU,
-
Elisabeth
GIBERT,
responsable
de
l’unité
territoriale
de
Haute-Saône
et
par
empêchement
à Laurent
DUDNIK, Damien KAUFFMANN et Vasilisa KALENTSEVA,
-
Jean-Claude
VERSTRAET,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Jura
et
par
empêchement
à
Malika
BENAID, Brigitte CONTE, François PETITMAIRE et Bernard VIAL,
-
Alain
VEDY,
responsable
de
l’unité
territoriale
du territoire
de Belfort
et par empêchement
à Nicolas
LARDIER et Sylvie GIRARDOT,
à l’effet de signer,
dans son domaine de compétence et suivant les notes
d’organisation de service,
dans le
domaine
de
la
vie
des
services
l’ensemble
des
actes,
arrêtés,
décisions
et
correspondances
relevant
des
attributions
et compétences
du directeur de la
direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la
consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté. Demeurent
réservées
à
la
signature
de
M.
Jean
RIBEIL,
les
notes
à
caractère
général
portant
sur
l’organisation de la direction, les décisions relatives à l’affectation des agents, les propositions de promotion, les arbitrages relatifs à la rémunération des personnels et aux réductions d’ancienneté, ainsi que
les sanctions
administratives. Article 2 : délégation de signature est donnée
à
:
-
Pascal
FORNAGE, responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » et par empêchement à Jacques
MALIVERNEY, Patrice DU BOULET, Aimery LEHMANN, Séverine MERCIER et Khar SIDIBE,
à l'effet de signer les courriers, actes et décisions relatifs aux sujets suivants : -
services compétitivité, innovation, international et développement économique local (BOP 134) liées aux actions de contrôle de la formation professionnelle (BOP 103)
: 1
de traitement des recours liés aux contrats de professionnalisation (BOP
103)
actions concourant à l’accès et retour à l’emploi des publics cibles du S.P.E (BOP 102)
Article 3 : délégation de signature est donnée dans leur champ géographique de compétence à : -
Sandrine PARA7,
responsable
de
l’Unité
Territoriale
du
Doubs
et
par
empêchement
à Alain RATTE,
Nicolas CHAPUIS,
Béatrice GRANDCLEMENT-LEBRUN et Amandine ABDOU,
-
Elisabeth
GIBERT,
responsable
de
l’unité
territoriale
de
Haute-Saône
et
par
empêchement
à
Laurent
DUDNIK, Damien KAUFFMANN et Vasilisa KALENTSEVA, Jean-Claude
VERSTRAET,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Jura
et
par
empêchement
à
Malika
BENAID, Brigitte CONTE, François PETITMAIRE et Bernard VIAL,
-
Alain
VEDY,
responsable
de
l’unité
territoriale
du territoire
de
Belfort
et
par empêchement
à Nicolas
LARDIER et Sylvie GIRARDOT,
à l’effet de signer les courriers, actes et décisions relatifs aux sujets suivants : Sur le programme 103
:
-
aides aux actions de reclassement et de reconversion industrielle,
-
enregistrement des contrats d’apprentissage dans le secteur public,
2É7
(2 désignation des membres de jury, session de VAE et de délivrance des titres du ministère, décisions
en matière d’exonérations zone
de revitalisation rurale,
zone de revitalisation
urbaine
et zone
franche
urbaine.
Article 4
:
délégation de signature est donnée à Christian JEANTELET, responsable du pôle « politique du
travail » et par empêchement à Emmanuel GIROD, à
l’effet de signer les courriers, actes et décisions relatifs
aux sujets suivants :
recours
contre
les
décisions
de
délivrance
d'agrément,
de
changement
de
convention
collective
et
de
retrait d’agrément relatifs aux groupements d'employeurs n’entrant pas dans le champ d’application d’une même convention collective, avis au Préfet de région en ce qui concerne les nominations à la commission régionale de conciliation, propositions
au
Préfet
de
région
de
saisie
de
la
section
régionale
de
la
commission
régionale
de
conciliation, réclamations relatives
aux
refus
d'admission à un stage
de
formation
de
coordonnateur du bâtiment en
matière de sécurité et protection de la santé, traitement des recours sur mises en demeure résultant d’une infraction à l’obligation générale de santé et de sécurité, recours contestant la nature, l'importance ou le délai imposé par un inspecteur du travail par voie de mise en demeure en matière de demande d’analyse de produit, avis au tribunal sur le plan de réalisation des mesures propres à rétablir des conditions normales de santé et de sécurité au travail suite à survenue d’un accident du travail dans une entreprise où ont été relevés des manquements graves ou répétés aux règles de santé et sécurité au travail, dispense
à
un
maître
d’ouvrage
d’une
partie
des
obligations
en
matière
d’incendies,
d’explosions
et
d'évacuation dans le cas de réaménagement de locaux ou bâtiments existants, sur propositions de mesures compensatoires assurant un niveau de sécurité jugé équivalent, dispense
temporaire
ou
permanente
à
un
établissement
d’une
partie
des
prescriptions
en
matière
d’incendies, d’explosions et d'évacuation sur propositions de mesures compensatoires assurant un niveau de sécurité jugé équivalent,
lorsqu’il
est reconnu qu’il est pratiquement impossible d'appliquer l’une de
ces
prescriptions,
défense des contentieux formés contre les décisions relevant de l’inspection du travail, négociation collective dans le secteur agricole et suivi des commissions mixtes agricoles.
Article 5 : délégation de signature est donnée sur leur champ géographique de compétence à :
Sandrine
PARAZ,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du Doubs
et
par
empêchement
à Alain
RATTE,
Nicolas CHAPUIS,
Béatrice GRANDCLEMENT-LEBRUN et Amandine ABDOU,
Elisabeth
GIBERT,
responsable
de
l’unité
territoriale
de
Haute-Saône
et
par
empêchement
à
Laurent
DUBNIK, Damien KAUFFMANN et Vasilisa KALENTSEVA, Jean-Claude
VERSTRAET,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Jura
et
par
empêchement
à
Malika
BENADD, Brigitte CONTE, François PETITMAIRE et Bernard VIAL, Alain
VEDY,
responsable
de
l’unité territoriale
du territoire
de Belfort
et
par empêchement
à Nicolas
LARDIER et Sylvie GIRARDOT,
à l'effet de signer les courriers, actes et décisions relatifs aux sujets suivants :
31/7 en
matière
d'égalité
professionnelle,
opposition
au
plan
pour
l'égalité
professionnelle,
en
matière
de
conseil
de
Prud'hommes,
avis
au
Préfet
sur
la
liste
et
la
circonscription
des
bureaux
de
vote,
en
matière
de
conseillers
des
salariés,
en
matière
de
rupture
de
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
et
contrat
de
travail
temporaire,
dérogation
à
l'interdiction
de
conclure
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
ou
un
contrat
de
travail
avec
une
entreprise de travail temporaire pour effectuer certains travaux dangereux, en
matière
de
groupement
d'employeurs,
délivrance
des
récépissés
de
déclaration
et
opposition
à
l’exercice
de groupement
d'employeurs
n’entrant
pas
dans
le
champ
d’une
même
convention
collective
;
décision
d’agrément
ou
de
refus
d'agrément
d’un
groupement
d’employeurs ;
retrait
de
l’agrément ;
demande
d’adhérer
à
une
autre
convention
collective,
en
matière
d’exercice
du
droit
syndical,
décision
de
mettre
fin
au
mandat
de
délégué
syndical
; conditions
de
communication
des
comptes
des
syndicats
professionnels
d’employeurs
et
de
salariés,
en
matière
de
dépôt
des
conventions
et
accords
collectifs
et
de
dépôt
des
procès-verbaux
de
désaccord
dans le cadre de la négociation obligatoire, en
matière
de
délégués
du
personnel,
décision
imposant
l’élection
de
délégués
de
site
et,
en
l’absence
d'accord,
décision
fixant
les
modalités
électorales
; décision
de
répartition
du
personnel
dans
les
collèges
électoraux
et
de
répartition
des
sièges
entre
les
différentes
catégories
de
personnel
:
reconnaissance
du
caractère d'établissement distinct ou de la perte de la qualité d’établissement distinct, en
matière
de
Comité
d’entreprise,
décision
accordant
la
suppression
du
comité
d'entreprise
;
reconnaissance
du
caractère
d’établissement
distinct
ou
de
la
perte
d’établissement
distinct
;
surveillance
de
la
dévolution
des
biens
; répartition
du
personnel
dans
les
collèges
électoraux
et
répartition
des
sièges
entre les différentes catégories de personnel, en
matière
de
Comité
central
d’entreprise,
décision
pour
la
détermination
du
nombre
d’établissements
distincts et la répartition des sièges entre les différents établissements et catégories de personnel, en
matière
de
comité
de
groupe,
décision
de
répartition
des
sièges
entre
élus
du
ou
des
collèges
électoraux ; désignation du remplaçant d’un représentant du personnel ayant cessé ses fonctions, en
matière
d’élection
de
la
délégation
unique
du
personnel,
répartition
du
personnel
et
des
sièges
en
l’absence d’accord, en
matière
de
Comité
d’entreprise
européen,
décision
accordant
la
suppression
du
comité
d’entreprise
européen, en
matière
de
Comité
interentreprises
de
santé
et
de
sécurité
au
travail,
présidence
du
Comité
dans
le
cas
de la prescription d’un plan de prévention des risques technologiques, en
matière
de
durée
du
travail,
dérogation
à
la
durée
maximale hebdomadaire
de
48
heures
; dérogation
à
la
durée
hebdomadaire
maximale
moyenne
de
44
heures
calculée
sur
12
semaines
consécutives ;
dérogation
à
la
durée
maximale
hebdomadaire
moyenne
en
agriculture
suite
à
demande
collective
adressée
par une organisation patronale ; dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue en agriculture, en
matière
d'aménagement
du
temps
de
travail,
décision
de
suspension
pour
des
établissements
déterminés,
de
la
faculté
de
récupération des
heures perdues
suite
à
interruption
collective
de
travail
en
cas
de chômage extraordinaire et prolongé dans une profession, en
matière
de
congés
payés,
désignation des
membres
des
commissions
instituées
auprès
des
caisses
de
congés payés du BTP, en matière de rémunération mensuelle minimale, proposition au Préfet de versement direct aux salariés de la part de l'Etat, en matière
d’accords
d’intéressement
ou
de
participation,
accusé
de
réception
de
dépôts
des
accords
d’intéressement,
des
accords
de
participation,
des
plans
d’épargne
salariale
et
de
leurs
règlements ;
demande de retrait ou de modification de dispositions illégales,
417
ut en matière de prévention des risques liés à certaines opérations, dérogations aux règles d’accès au chantier ou de raccordement à un réseau d’eau potable et d'électricité ; approbation de l’étude de sécurité pour les chantiers de dépollution pyrotechnique ; avis sur le plan de réalisation de mesures de sécurité demandé par une juridiction suite à accident du travail, en matière de formation en sécurité et protection de la santé des coordonnateurs du bâtiment, en
matière
de
contrôle
technique
destiné
à
vérifier
le
respect
des
valeurs
limites
d’exposition
professionnelle aux agents chimiques, en matière de mise en demeure lorsque la situation dangereuse créant un risque professionnel trouve son origine dans les conditions d’organisation du travail ou d’aménagement du poste de travail, dans Pétat des surfaces
dé
circulation,
dans
l’état
de
propreté
et
d’ordre
des
lieux
de
travail,
dans
le
stockage
des
matériaux et produits de fabrication, en matière de suites réservées aux observations de l’inspection du travail dans les établissements de l’Etat, les
collectivités territoriales et leurs
établissements publics administratifs, à l'exception de la saisine du
Ministre en cas de désaccord avec le directeur de l’établissement, en matière d’ICPE, avis au Préfet sur demande d'autorisation d’installation classée, en matière
de
contrats
de
génération,
contrôle
de
conformité
des
accords
et
plans
d'action
; mise
en
demeure
en cas d’absence d’accord ou de plan,
ou de non-conformité de
l'accord ou du plan
; mise en
demeure
en
cas
de
défaut
de
transmission
ou
de
transmission
incomplète
du
document
annuel
d'évaluation, en
matière
de
handicap,
proposition
de
désignation
de
représentants
à
la commission
des
droits
et
de
l’autonomie des personnes handicapées ; attribution de la prime à l’embauche d’un handicapé en contrat d'apprentissage ; avis sur l’accessibilité et aménagements de postes de travail des travailleurs handicapés, en matière d'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi, détermination des périodes ne donnant pas lieu à indemnisation des
heures perdues
pour intempéries
du fait de l’arrêt habituel de
Pactivité d’une entreprise de BTP ; détermination du salaire de référence pour les travailleurs migrants, en
matière
d’apprentissage,
décision
de
suspension
du
contrat
d'apprentissage
avec
maintien
de
rémunération
en
cas
de
risque
sérieux
d'atteinte
à
la
santé
ou
à
l’intégrité
physique
ou
morale
d’un
apprenti ;
décision d’autorisation ou de refus d'autorisation de reprise du contrat ; interdiction pour une
durée déterminée de recrutement de nouveaux apprentis ou de jeunes en contrats d'insertion en alternance, en matière
de
formation professionnelle,
décision de retrait du bénéfice
de
l’exonération de cotisations
sociales liée au contrat de professionnalisation ; désignation du
jury du titre professionnel et des certificats
complémentaires ; délivrance du titre professionnel, des certificats de compétence et complémentaires, en matière
d'emploi
des
enfants
dans
le
spectacle,
la publicité
et
la
mode,
instruction
des
demandes
d’autorisation individuelles d’embauche d’un enfant de moins de 16 ans, en matière de travail à domicile, demande de vérification de la comptabilité du donneur d'ouvrage ; avis au Préfet
sur
la composition de
la commission départementale
compétente pour donner un avis
sur
les
temps d’exécution, en matière
de
contribution pour
l'emploi
d’étranger
sans titre
de travail,
engagement
de
la procédure
préalable
à la décision de L'OFII
et
avis
sur
la possibilité
de
faire
application de la règle
de
solidarité
financière du donneur d’ordre. en matière d’homologation des ruptures conventionnelles
Article 6 : délégation permanente de signature est donnée à
:
Sandrine
PARA,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
du Doubs
et
par
empêchement
à Alain RATTE,
Nicolas CHAPUIS,
Béatrice GRANDCLEMENT-LEBRUN et Amandine ABDOU, Elisabeth
GIBERT,
responsable
de
l’unité
territoriale
de
Haute-Saône
et
par
empêchement
à
Laurent
DUDNIK, Damien KAUFFMANN et Vasilisa KALENTSEVA, Jean-Claude
VERSTRAET,
responsable
de
l’unité
territoriale
du
Jura
et
par
empêchement
à
Malika
BENADD, Brigitte CONTE, François PETITMAIRE et Bernard VIAL, Alain
VEDY,
responsable
de
l’unité
territoriale
du territoire
de
Belfort
et par empêchement à Nicolas
LARDIER et Sylvie GIRARDOT,
à
l'effet
de
signer
au
nom
de
Jean
RIBEIL,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté, les actes limitativement mentionnés ci-dessous : I Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, lorsqu’un projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours :
accusé de réception du projet de licenciement prévu à l’article L.1233-46 du code du travail, injonction à l’employeur de fournir les éléments
d’information relatifs
à la procédure en cours ou de se
conformer à une
règle
de
procédure
prévue par
les
textes
législatifs,
les
conventions
collectives
ou un
accord collectif dans les conditions prévues à l’article L.1233-57-5 du code du travail, formulation de toute observation ou proposition à l’employeur concernant le déroulement de la procédure ou les
mesures
sociales
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.1233-57
et
L.1233-57-6
du
code
du
travail, décisions des contestations relatives à l’expertise prévue à l’article L.4614-12-1 du code du travail, accusé
de
réception
du
dossier
complet
de
demande
d’homologation
du
plan
et/ou
de
validation
de
l’accord prévu à l’article L.1233-58-6 du code du travail, en cas d’accord collectif, signature de l’homologation.
IT
—
Dans
les
entreprises
non
soumises
à
un
PSE,
formulation
d’observations
sur
les
mesures
sociales,
conformément à l’article L.1233-58-6 du code du travail. Article
7:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
René
THIRION,
responsable
du
pôle
« concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie » et par empêchement à Maryvonne REYNAUD), sur les domaines de compétence propres du DIRECCTE sur ce champ.
:
Article 8 : Sauf empêchement, sont exceptées des délégations ci-dessus :
les
correspondances
et
décisions
administratives
adressées
au
président
de
la République,
au Premier
ministre et ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux et généraux ; les
conventions
liant l'Etat
aux collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et à
leurs
établissements
publics ; les notes au Préfet de région ; les courriers adressés aux administrations centrales, cabinet du ministre ; demeurent réservés au DIRECCTE.
6/7
ETS Article
9
:
Les
décisions
relatives
à
la
présente
délégation
ainsi
que
toutes
les
correspondances
ou
actes
relatifs aux dossiers instruits devront être signés dans les conditions suivantes : Dans le cas d’une signature exercée :
POUR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECCTE,
ET
PAR
DELEGATION,
LE
...
Le cas échéant :
POUR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECCTE,
ET PAR DELEGATION, LE ... ET
PAR
EMPECHEMENT,
LE
...
Dans le cas d’une signature subdéléguée :
POUR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECCTE,
ET PAR SUBDELEGATION DU .. LE
Article 19 : Le
présent
arrêté,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Article 11 : L'arrêté N° 01/15-6 du 17 août 2015 est abrogé. Article 12 : Le directeur régional
des
entreprises,
de la concurrence,
de
la consommation,
du travail et
de
l’emploi de
Franche-Comté
et
les
délégataires
désignés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de région,
préfecture
du
Doubs,
des
préfectures
du
Jura,
de
Haute-Saône
et
du
Territoire
de
Belfort.
Fait
à
Besançon,
le
21
septembre
2015
Le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du
Travail
et
de
l’Emploi
de
Franche-Comté
Jean
RIBEIL
717
+ ug RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION
FRANCHE-COMTE
ARRETE n° 02/15-6
portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
VU VU VU VU VU VU VU VU
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sur compétences du préfet de Région le
décret
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et des
hauts
commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ; l'arrêté préfectoral
n° 2015-222-242 du
10 août 2015 portant délégation
de signature à Monsieur
Jean
RIBEIL,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l'emploi ; l'arrêté
interministériel
n°
ETSF1502159A
du
23
janvier
2015
chargeant
Madame
Sandrine
PARAZ
des
fonctions
de
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
la
DIRECCTE
dans
le
département du Doubs
;
l'arrêté
interministériel
du
29
octobre 2013
chargeant
Monsieur Jean-Claude
VERSTRAET
des
fonctions de
responsable de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE dans le département du Jura ;
l'arrêté
interministériel
du
2
avril
2012
chargeant Madame
Elisabeth
GIBERT
des fonctions
de
responsable de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE dans le département de Haute-Saône ; larrêté
interministériel
du
25
mai
2012
chargeant
Monsieur
Alain
VEDY
des
fonctions
de
responsable de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE dans le département du Territoire de Belfort ; le décret
n°
2014-1408
du
25
novembre
2014
autorisant
le
ministre
chargé
du
travait
et
de
lemploi
à
déléguer
certains
de
ses
pouvoirs
pour
le
recrutement
et
la
gestion
d'agents
placés
sous son autorité ; l'arrêté
du
25
novembre
2014
portant
délégation
de
certains
pouvoirs
de
recrutement
et
de
gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi
;
ARRETE
Article 1
: Subdélégation de signature est donnée dans leur champ géographique de compétence à
:
-
Sandrine PARAZ,
Responsable de l'unité territoriale du
Doubs,
et par empêchement à Alain
RATTE, Nicolas CHAPUIS, Béatrice GRANDCLEMENT-LEBRUN et Amandine ABDOU,
-
Jean-Claude VERSTRAET,
Responsable de
l'unité territoriale du Jura, et par empêchement
à Malika BENAID,
François PETITMAIRE et Bernard VIAL,
-__
Elisabeth
GIBERT,
Responsable de l'unité territoriale de Haute-Saône,
et par empêchement
à
Laurent DUDNIK, Damien KAUFFMANN et Vasilisa KALENTSEVA,
-
Alain VEDY, Responsable de l'unité territoriale du Territoire de Belfort, et par empêchement à Nicolas LARDIER,
Sylvie GIRARDOT et Martine ECKEL,
us à
l'effet de signer toutes
décisions
et tous documents relevant,
des attributions du
Préfet de
Région
déléguées au
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail
et
de l'emploi dans les domaines d'activité énumérés ci-dessous
:
- procédure de validation des accords et plans d'action en faveur de l'emploi mise en œuvre (articles R 138-25 et suivants du code de la sécurité sociale) Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Agnès GONIN exerçant les fonctions de secrétaire général, et par empêchement à Monsieur Daniel GONY, à l'effet de signer toutes décisions et tous
documents
relevant
de
ses
attributions
dans
les
domaines
d'activité
du
pôle
«
Secrétariat
Général
».
Article
3:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Pascal
FORNAGE
exerçant
les
fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi,
économie »,
et par empêchement à Monsieur
Jacques
MALIVERNEY,
à
l'effet
de
signer toutes
décisions
et
tous
documents
relevant
de
ses
attributions dans les domaines d'activité du pôle « entreprises, emploi, économie ». Article
4 :
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur Christian
JEANTELET
exerçant
les
fonctions de responsable du pôle « politique du travail », et par empêchement à Monsieur Emmanuel GIROD,
à
l'effet
de
signer toutes
décisions
et tous
documents
relevant
de
ses
attributions
dans
les
domaines d’activité du pôle « politique du travail ». Article
5:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
René
THIRION,
exerçant
les
fonctions
de
responsable
du
pôle
C
«concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie »,
et
par
empêchement
à
Madame
Maryvonne
REYNAUD,
à
l'effet
de
signer
toutes
décisions
et
tous
documents
relevant
de
ses
attributions
dans
les
domaines
d'activité
du
pôle
« concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie ».
Article 6 : Sont exceptées des subdélégations ci dessus :
-
les
correspondances
et
décisions
administratives
adressées
au
Président
de
la
République,
au
Premier
Ministre
et
Ministres,
aux
parlementaires,
aux
conseillers
régionaux et généraux ;
-
les
conventions
liant
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et à
leurs établissements publics ;
Article
7 :
Les
décisions
relatives
à
la
présente
subdélégation
devront
être
signées
dans
les
conditions suivantes :
POUR LE PREFET DE REGION
ET PAR SUBDELEGATION
DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECCTE
LE...
Le cas échéant
:
ne) POUR LE PRÉFET DE REGION
ET PAR SUBDELEGATION DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECCTE
LE
PAR
EMPECHEMENT
LE ...
Les décisions sont adressées sous le timbre suivant :
PREFECTURE DE LA REGION FRANCHE-COMTE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Article 8 : L'arrêté n° 02/15-5 du 10 septembre 2015 est abrogé. Article
9
:
Le
présent arrêté,
peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif
de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. Article 10
: Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de
l'emploi
de
Franche-Comté
et
les
subdélégataires
désignés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié aux recueils
des actes administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Franche-Comté,
de
la
préfecture
du
Doubs,
des
préfectures
du
Jura,
de
Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Fait à
Besançon le 21
septembre 2015
Le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Franche-Comté
Jean RIBEIL
en SL: ÉS Liber » Égaite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU JURA ARRETE n° 04/15-3
portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sur compétences du préfet de département du Jura VU
le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des
hauts commissaires de
la
République en
Polynésie française et en
Nouvelle-Calédonie ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013189-0035
du
8 juillet
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
l
Jean
RIBEIL,
directeur régional des entreprises,
de la
concurrence,
de la
consommation,
du travail
et de l'emploi de la région Franche-Comté ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
29
octobre
2013
chargeant
Monsieur
Jean-Claude
VERSTRAËET
des
fonctions de responsable de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE dans le département du Jura ;
ARRETE
Article
1.:
Subdélégation
de
signature
est donnée
à
Monsieur
Jean-Claude VERSTRAET
exerçant les
fonctions de responsable de l'Unité Territoriale de la
DIRECCTE du Jura, et par empêchement à Malika
BENAID,
François
PETITMAIRE
et
Bernard VIAL,
à l'effet de signer toutes décisions et tous documents
relevant,
sur
le
département
du
Jura,
de
ses
attributions
dans
les
domaines
d'activité
énumérés
ci-
dessous :
Attributions
AU TITRE DU PROGRAMME 102
-
Contrôle des déclarations obligatoires des entreprises de l'emploi des travailleurs handicapés
-__
Entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion
-__
Associations intermédiaires
-
Chantiers
d'insertion
-
Fonds départemental pour l'insertion (FDI}
Attributions
AU TITRE DU PROGRAMME 103
-
Conventions du Fonds National pour l'Emploi
-_
Décisions Activité partielle
-__
Conventions de promotion de l'emploi
Textes de référence
(Code du Travail} R.5212-1
et suivants
R.5132-1
et suivants
R.5132-11
et suivants
D.5132-32 et suivants R.5132-47 et suivants Textes de référence (Code du Travail) L.5123-1
et suivants
L.5122-1
et suivants AU TITRE DU PROGRAMME
111
Attributions
Textes de référence (Code du Travail)
-
Remboursement au Trésor de la part complémentaire
R.3232-8
versée par l'Etat au bénéficiaire de la Rémunération mensuelle minimale (RMM)
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Pascal
FORNAGE exerçant les fonctions
de
responsable
du
pôle
« entreprises,
emploi,
économie »
et
par
empêchement
à
Monsieur Jacques
MALIVERNEY, à
l'effet
de
signer toutes
décisions
et
tous
documents
relevant,
sur
le
département
du
Jura, de ses attributions dans les domaines d'activité énumérés ci-dessous :
AU TITRE DU PROGRAMME 102
Attributions
Textes de référence
(Code du Travail)
-
Déclaration et contrôle des organismes privés de placement
L.5323-1
et suivants
-
Décisions et conventions en matière d'aide pour l'insertion
D.5213-54, R.5213-33 et suivants
des travailleurs handicapés
D.5213-20, R.5213-12 et suivants
AU TITRE DU PROGRAMME 103
Attributions
Textes de référence
-__
Exonérations des cotisations sociales des indemnités
D.2241-3 et 4
versées dans le cadre d’un accord de GPEC
-
Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC)
L 5121-3 et D.5121-2 et suivants
-
Aides aux groupements d'employeurs
D.6325-24
-
_
Processus de recouvrement des remboursements EDEN
D.5141-22
Article
3:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Christian
JEANTELET
exerçant
les
fonctions
de
responsable
du
Pôle
« politique
du
travail »
et
par
empêchement
à
Monsieur
Emmanuel
GIROD, à
l'effet de signer toutes décisions et tous documents relevant,
sur le département du Jura,
de
ses attributions dans les domaines d'activité énumérés ci-dessous :
AU TITRE DU PROGRAMME
111
Attributions
Textes de référence (Code du Travail)
-
Remboursement direct de la part complémentaire de
R.3232-6
l'Etat à la rémunération minimale aux salariés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou de difficultés de
l'employeur Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur René THIRION exerçant les fonctions de responsable
du
Pôle
C
« concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie »
et
par
empêchement à Madame Maryvonne REYNAUD, à
l'effet de signer toutes
décisions et tous documents
relevant, sur le département du Jura, de ses attributions dans les domaines d'activité du Pôle C. Article
5:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Patrice
DU
BOULET
exerçant
les
fonctions de chef de service,
délégué
au tourisme,
à
l'effet de signer tous
les
actes et correspondances
relatifs à la préparation et à la mise en œuvre des décisions en matière de classement des hébergements touristiques. Article 6 : Sont exceptées des subdélégations ci-dessus :
-__
les correspondances à
la
Présidence de la République,
avec Mesdames et Messieurs
lès ministres,
les parlementaires,
les conseillers régionaux et les conseillers généraux,
pour ce qui relève du domaine de compétence du représentant de l'Etat dans le Jura,
-_
labrogation
ou
la
modification
des
arrêtés
pris
sous
la
signature
du
Préfet
de
département au, par délégation, sous celle d'un membre du corps préfectoral.
Article
7 :
Les décisions
relatives à
la
présente
subdélégation
devront être signées dans
les conditions
suivantes :
POUR LE PREFET DU JURA
ET PAR SUBDELEGATION DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECCTE
LE
Le cas échéant :
POUR LE PREFET DU JURA
ET PAR SUBDELEGATION DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECCTE
LE
...
PAR EMPECHEMENT
LE
...
Les décisions sont adressées sous le timbre suivant :
PREFECTURE DU JURA
DIRECTION
REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Article 8 : L'arrêté n° 04/15-2 du 13 avril 2015 est abrogé Article 9 :
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Article 10 :
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de
l'emploi de Franche-Comté et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Jura.
Fait
à Besançon le 21
septembre 2015
Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Franche-Comté
Jean RIBEIL
4 |
$
|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
|
PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE
ARRETE n° 07/15-6
portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dans le cadre de ses attributions de responsable
délégué de budgets opérationnels de programme et d'unité opérationnelle
Vu
Parrêté
ministériel
du
31
janvier 2009
portant
règlement de
comptabilité
au
ministère
du
travail,
des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de Findustrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
:
Vu l'arrêté n° 2015-222-243 du
10 août 2015
de Monsieur le Préfet de la région
Franche-Comté,
Préfet
du Doubs,
portant délégation de signature à Monsieur Jean RIBEIL, directeur régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ; Vu
Farrêté
n°
20150811-003
du
11
août
2015
de
Monsieur
le
Préfet
du
Doubs,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean
RIBEIL,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ; Vu
l'arrêté
n°
2013189-0036
du 8
juillet
2013
de
Monsieur
le
Préfet
du
Jura,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean
RIBEIL,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ; Vu l'arrêté n° 2015-672 du 27 juillet 2015 de Madame la Préfète de la Haute-Saône, portant délégation de signature
à
Monsieur
Jean
RIBEIL,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ; Vu
l'arrêté
n°
2014097-0040
du
7
avril
2014
de
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur Jean
RIBEIL,
directeur régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de la consommation, du travail et de emploi de Franche-Comté ;
ARRETE
Atticle
1
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée,
en
tant que
responsable
de
budget
opérationnel
de
programme de la région Franche-Comté, à l'effet de : 17
Recevoir les crédits des programmes suivants : 102 : accès et retour à l'emploi, 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi, 111
: amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail,
134 : développement des entreprises et de l'emploi, 155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail.
2!
Répartir les crédits par action et par titre suivant le schéma d'organisation financière ;
3/
Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services.
à
ot Agnès GONIN, Secrétaire Général, Pascal FORNAGE, Responsable du Pôle « entreprises, emploi et économie », Christian JEANTELET,
Responsable du Pôle « politique du travail ».
Article
2
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
régionale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme de la région Franche-Comté Pour les programmes :
102: 103
: : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
134 : 155: 111
accès et retour à l'emploi accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi développement des entreprises et de l'emploi conception,
gestion
et
évaluation
des
politiques
de
l'emploi
et
du
travail
-
et
dans
les
limites
fixées par note de service
a
Agnès GONIN, Secrétaire Général, Pascal FORNAGE, Responsable du Pôle « entreprises, emploi et économie », Christian JEANTELET,
Responsable du Pôle « politique du travail »,
René THIRION,
Responsable du
Pôle « concurrence,
consommation,
répression des fraudes et
métrologie
».
Pour
le
programme
155
et
dans
les
limites fixées
par
note
de
service
à
Daniel
GONY,
Adjoint
au
secrétaire général Pour les programmes suivants et chacun dans le ressort territorial de sa compétence : 155 - titres 3 et 5 et dans les limites fixées par note de service 111
- action 2 « qualité et effectivité du droit du travail » - « conseiller du salarié »
à
Sandrine
PARAZ,
Responsable
de
l'unité
territoriale
du
Doubs,
et
par
empêchement
à
Alain
RATTE, Nicolas CHAPUIS,
Béatrice GRANDCLEMENT-LEBRUN et Amandine ABDOU,
Jean-Claude VERSTRAET,
Responsable
de
l'unité territoriale
du
Jura,
et
par empêchement à
Malika BENAID,
Brigitte CONTE,
François PETITMAIRE et Bernard VIAL,
Elisabeth
GIBERT,
Responsable de
l'unité territoriale de
Haute-Saône et
par empêchement à
Laurent DUDNIK,
Damien KAUFFMANN et Vasilisa KALENTSEVA,
Alain VEDY,
Responsable
de l'unité territoriale
du Territoire de
Belfort et par empêchement à
Nicolas LARDIER, Sylvie GIRARDOT et Martine ECKEL,
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée en tant que responsable d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme nationaux Pour les programmes suivants
:
102: 103
:
accès et retour à l'emploi accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi, 134 : développement des entreprises et de l'emploi 155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 788 : contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage -
Agnès GONIN, Secrétaire Général,
-__
Pascal FORNAGE,
Responsable du Pôle « entreprises, emploi et économie »,
-__
Christian JEANTELET, Responsable du Pôle « politique du travail »,
-__
René THIRION,
Responsable
du
Pôle
« concurrence,
consommation,
répression des fraudes et
métrologie
».
Pour les programmes suivants
:
102
: accès
et
retour à
l'emploi,
à
l'exception,
pour le département
de
la
Haute-Saône,
des
crédits
portant
sur
l'insertion
économique
(entreprises
d'insertion
et
de
travail
temporaire
d'insertion,
associations intermédiaires, chantiers d'insertion, fonds départemental pour l'insertion) 103 : accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi
-
Sandrine
PARAZ,
Responsable de lunité territoriale du
Doubs,
et par empêchement à Alain
RATTE, Nicolas CHAPUIS,
Béatrice GRANDCLEMENT-LEBRUN et Amandine ABDOU,
-
Jean-Claude VERSTRAET,
Responsable de l’unité territoriale du Jura, et par empêchement à
Maïika BENAID,
Brigitte CONTE,
François PETITMAIRE et Bernard VIAL,
-_
Elisabeth GIBERT,
Responsable de l’unité territoriale de Haute-Saône et par empêchement à
Laurent DUDNIK, Damien KAUFFMANN et Vasilisa KALENTSEVA,
-_
Alain VEDY,
Responsable de l’unité territoriale du Territoire de
Belfort et par empêchement à
Nicolas LARDIER, Sylvie GIRARDOT et Martine ECKEL.
Article 4 :
Subdélégation
de signature est donnée
en tant que responsable des
programmes techniques
FSE,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses effectuées à partir du
compte de tiers 464.1
de l'Etat dédié aux fonds structurels européens hors budget de l'Etat
à
-
Agnès GONIN Secrétaire Général,
-__
Pascal FORNAGE, Responsable du Pôle « entreprises, emploi et économie ».
Article
5
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
en
tant
que
responsable
de
service
programmeur,
centre
de
coûts,
en
vue
de
signer
les
expressions
de
besoins
sur
l'action
2
du
BOP
333
(dépenses
immobilières
de
l'Etat
occupant)
et
sur
le
BOP
308
{entretien
des
bâtiments
de
l'Etat),
à
hauteur
des
crédits
alloués
sur
son
centre
de
coûts,
et
d'assurer
les
traitements
des
engagements
juridiques
et
demandes de paiément et leur validation par le centre de service partagé Chorus habilité à
-
Agnès GONIN, Secrétaire Général,
-
Daniel GONY, Secrétaire Général Adjoint,
-
_
Pascal FORNAGE, Responsable du Pôle « entreprises, emploi et économie »,
-
Christian JEANTELET,
Responsable du Pôle « politique du travail »,
-
René THIRION,
Responsable du
Pôle « concurrence,
consommation,
répression des fraudes et
métrologie ». Article 6 :
Pour la mise en oeuvre des subdélégations prévues aux articles ci-dessus sont exclues :
-
la signature des ordres de réquisition
du comptable
public assignataire
prévus à l'article
66,
alinéa
2
du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
-
la signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire régional et de la saisine préalable du ministre en vue de cette procédure ;
-
la
signature
des
conventions
avec
les
collectivités
locales
et
territoriales
ou
avec
l'un
de
leurs
établissements publics.
Article 7
: L'arrêté n° 07/15-5 du 10 septembre 2015 est abrogé.
Article 8
:
Le
présent arrêté,
peut faire l'objet d'un
recours
contentieux devant le tribunal
administratif de
Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Article 9
:
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence,
de
la consommation, du travail et de
l'emploi de Franche-Comté et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui
les concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de
région, préfecture du Doubs, des préfectures du Jura, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Fait à
Besançon, le 21
septembre 2015
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi de Franche-Comté
Jean RIBEIL
Le) É
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉTET
DU
JURA
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
MOYENS
DE
L'ETAT
Bureau
des
Collectivités
Territoriales
et
du
Contentieux
Arrêté
portant
transfert
des
biens
Arrêté
n'oCtMe.,
BCE
dois
0424
co
des
sections
de
Montserla
et
d'Echallia
TT
dans
le
patrimoine
de
la
commune
de
ROTHONAY
Le
Préfet
du
JURA,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2411-12-4
;
Vu
la
délibération
du 19
juin
2015
du
conseil
municipal
de
Rothonay
sollicitant
le
transfert
des
biens,
droits
et
obligations
des
sections
de
Montséria
et
d'Echailla
dans
le
patrimoine
de
la
commune
de
Rothonay
;
Considérant
que
la
commune
de
Rothonay
acquitte
depuis
des
décennies
les
impôts
des
sections
de
commune
de
Moniséria
et
d'Echailla
sur
le
budget
communal
:
‘
Considérant
l'absence
de
membre
des
sections
de
communes
concernées
compte
tenu
que
celles-ci
sont
uniquement
constituées
de
forêts
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Jura
;
ARRETE:
Article
4%
:
Est
prononcé
le
transfert,
à
la
commune
de
Rothonay,
de
tous
les
biens,
droits
et
obligations
des
sections
de
commune
de
Montséria
et
d'Echailla.
Article
2
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Jura,
Monsieur
le
Maire
de
Rothonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
affiché
à
la
Mairie
pendant
une
durée
de deux
mois
et
dans
les
sections
concernées
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Jura.
À
Lons-le-Saunier,
le
2
#
SEP,
2015
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Généra,
Renaud
NURY
h
LA
Un
recours
peut
être
formulé
contre
le
présent
arrêté
devant
ls
Tribunat
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
PRÉFECTURE
DU JURA
-8,
ru
de
la
Préfecture
- 39020
LONS
LE
SAUNIER
CEDEX
- #:
03 84
86 84
00
. TELECOPIE
: 03
84
434286:
prefecture@ura.gouv.fr
Hotaires
d'ouverture
au
public:
consultez
notre
sîle
internet
Wajura.gouv.fr,
rubrique “Horairos" 62. Direction départementale des
Territaires
Jura Service
de
l'eau,
des
risques,
de
l'environnement et
de
la
forêt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
n°
2015-459
portant
modification
du
territoire
de
chasse
de
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
Soucla
Le
Préfet
du
Jura,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code de
l'environnement
et
notamment
les articles
L
422-10,
L
422-413,
L
422-156
et
R422-52,.R.422-53
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
304
du
9
mai
1969
portant
agrément
de l'ACCA de
Soucia
:
Vü
l'arrêté
préfectoral
n°
697
du
16
octobre
1968
modifié
fixant
la
liste
des
terrains
devant
être
soumis
à
l’action
de
l'ACCA
de
Soucia
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2014-115-0001
du
25
avril
2014
modifié
portant
délégation
de
signature
à
M.
le
directeur
départemenital
des
territoires
du
Jura
:
Vu
l'arrêté
DDT
n°
2015-410
du 28
août
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
;
Vu
le
bail
emphytéotique
par
la
commune
de
Soücia
au
profit
de
la
SAS
THIRD
STEP
FRANCE,
signé
le
20
juin
2013
et
stipulant
en
son
chapitre
«
oïigine
et
propriété
»
:
«
l'activité
de
chasse
ne
pourra
pas
être
exercée
sur
le
site
d'implantation
durant
toute
la
durée du bail » : Considérant
que
la
parcelle,
objet
du
bail
émphytéotique
par
la
commune
de
Soucia
au
profit
de
la
SAS
THIRD
STEP
FRANCE,
signé
le
20
juin
2013
porte
les
références
cadastrales
ZE
23
sur
la
commune
de
Soucia
—
lieu
dit
«
En
Fayole
»
dé
nature
«
terre
»
:
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Soucià
du
19
décembre
2014,
enregistré
le
5
janvier
2015
en
Préfecture
du
Jura
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura
;
ARRETE
:
ARTICLE
1*°—
À
comipter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
la
parcelle
cadastrée
ZE
23
sur
la
commune
de
Soucia
—
lieu
dit
«
En
Fayole
»
de
nature
«
terre
»
d'une
superficie
de
13 ha 50
a
est
exclue
du
territoire
de
chasse
dé
l'ACCA de
Soucia.
ARTICLE
2
-
Le
territoire
en
opposition
devra
être
signalé
de
manière
apparente
sur
le
terrain
par
les
soins
du
propriétaire.
ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
pendant au
moins
40
jours
dans
la
communé
de
Soucia. ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
préfecture du Jura,
dans
un délai
de deux mois à compter de la
date de sa notification ou
|
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
|
conditions
de
délai.
ARTICLE
5
- Le secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
lé
directeur
départemental
des territoires du Jura,
le chef du service départemental de l'office national de la chasse et
de la faune sauvage,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent
arrêté dont une copie sera envoyée à
la fédération départementale des chasseurs du Jura
et au président de l'ACCA de Soucia, Lons-le-Saunier,
le 22 septembre 2015
Pour le Préfet
et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La chef du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt.
Er
EN 2
Johanna DONVEZ direction départementale des territoires
RÉPURUQUE ERANCAISE PREFET
DU
JURA
Arrêté n°2015-460 attribuant le plan de chasse grand gibler pour la campagne 2015-2016 (daim)
Le
Préfet
du
Jura
Chevalier de la Légion d'honneur, Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu la lai n° 2008-1545 du 31
décembre 2008 pour l'amélioration et ta simplification du droit de la
chasse ; Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
4251
à
L.
4265-13,
R.
425.1
à
R. 425,13 et R. 428-11
à R. 428-16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
;
Vu
l'arrêté préfectoral n° 2015-260 fixant le
plan
de chasse au grand gibier pour là campagne
2015-2016
(chamois,
cerf
et
daim)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-115-0001
du
25
avril
2014
modifié
portant
délégation
de
signature à Monsieur le directeur départementai des territoires du Jura : Vu
l'arrêté
DDT
n°
2015-410
du
28
août
2015
partant
subdélégation
de
signature
de
M. le
directeur
départemental
des
territoires
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
25 juin
2015; Considérant que les daims sont indésirables dans le milieu naturel ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article
1“:
La
FDCJ
est
dépositaire
de
10
bracelets
de
daims
portant
la
mention
DAI
numérotés de 1
à 10. Ces bracelets sont destinés à êtré apposés exclusivement.sur des däims
évoluant dans le milieu naturel conformément à l'arrêté préfectoral n° 2015-260 fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2015-2016 (chamois, cerf et daim). Article 2
:
La
FDCJ délivre des bracelets aux ACCA, AICA ou à l'ONF qui en font la demande
motivée par écrit, dans {a lirnite des bräcelèts attribués. Article 3 : L'utilisation des bracelets de marquage visés à l'article 1
donne lieu à l'établissement
d'un
rapport
détaillé
transmis
à
la
direction
départementale
des
térritoires
par
la
FDCJ
à
la
fermeture générale de la chasse de l'espèce-dans le département. Atticle
4:
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
président
de
la
fédération
départementale des chasseurs du Jura. Article
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
jura,
je
directeur
départemental
des
territoires,
le
chef du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage, le directeur de l'agence du jura de l'office national des farêts ainsi que toutes autorités habilitées
à
constater les
infractions
à
la
police
de
la
chasse sort
chargés de
l'exécution
du
présent arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actés administratifs. Fait à Lons-le-Saunier, le 23 septembre 2015
Pour le Préfet
et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La chef du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt.
er...
Jéhanna
DONVEZ
65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU JURA
ARRETE N° SP DOLE/REG/20150924-001 du 24/09/2015
Autorisant Fépreuve sportive intitulée «La Corrida Chaussinoise»
Le 17 octobre
2015
LE PREFET DU JURA
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L 2216-1 du code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-392; VU le code du sport et notamment
ses
articles R 331-6 à R 331-456;
VU
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif aux
manifestations sportives
sur les voies
publiques
ou
ouvertes à la circulation publique ; Vu la circulaire
interministérielle NOR
: SPOV1231601
C du 2 août 2012 concernant l'application du décret
n° 2012 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que de ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012; VU la circulaire interministérielle NOR : SPOV1311759C du 6 mai 20138 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ; VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives à certaines périodes de l'année ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015018
du
20
janvier
2018
portant
dispositif
de
surveillance
renforcée
de
ta
circulation routière dit “Plan Primevèré ; VU l'arrêté préfectoral N° DCTME-BCTC-20160908-002 du 8 septembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Thierry OLIVIER, Sous-Préfet de Dole ; VU
la
demande,
reçue
le
27
juillet
2015,
formulée
par Monsieur
Jean-Marc
SIMONET,
président
de
l'association "Chauss'pied", en vue d'organiser une épreuve sportive dénommée “La Corrida Chaussinoise", le 17 octobre 2015; VU l'attestation d'assurance relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'État, le département, les communes et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait,
soit de
l'épreuve
ou
de ses essais,
soit d'un
accident survenu au cours
où à
l'occasion
de
l'épreuve,
supporteront ces
mêmes risques et déclarent être
assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement
solvable
par un
contrat spécifiant qu'en
aucun
cas
la
responsabilité administrative
ne
pourra
être
mise en
cause
;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdole@iura.prel.gouv.fr INTERNET : www. jura. pref. gouv.fr toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés
;
VU
les
résultats
de
l'enquête
ouverte
auprès
des
autorités
administratives
chargées
de
la
voirie
et
de
la
surveillance de la circulation ; VU
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
du
service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Jura
;
VU Pavis de Madame le Maire de Chaussin ; SUR
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Dole
;
ARRETE
Article
1er
: Monsieur
Jean-Marc
SIMONET,
président
de
l'association
"Chauss'pied",
est
autorisé
à
organiser
une
épreuve
sportive
dénommée
"La
Corrida
Chaussinoise"
le
17 octobre
2015.
Article
2
:En
application
des
dispositions
de
l'art,
R
411-30
du
Code
de
la
Route,
une
priorité
de
passage
est
accordée
à
la
course,
aux
carrefours,
intersections
et
endroits
dangereux
du
parcours,
à
l'arrivée
et
au
départ.
Cette
priorité
devra
être
portée
à
ia
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
appropriée.
Cette
autorisation
est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
susvisés,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
par
les
services
de
secours
et
par
les
services
chargés
de
la
voirie
et
de
la
surveillance
de
la
circulation
:
-
Orientation
de
victime
vers
le
Centre
Hospitalier
de
Dole après
régulation
par
le
centre
15
de
Besançon
;
-
L'embulance ne fait pas d'évacuation ; elle sert de poste de secours pour les premiers soins
;
-
Appliquer
les
règles
de
technique
et
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
d'Athiétisme
;
-
Le
nombre
de
coureurs
sur
le
10
km
sera
limité
à
moins
de 260
concurrents
;
-
Prévoir
un
local
adapté
pour
le
contrôle
anti-dopage
;
-
Prévoir
des
signaleurs
en
nombre
suffisant
(notamment
aux
carrefours,
aux
endroits
dangereux
ef
aux
intersections)
avec
leur
mise
en
place
prévue
sur
le
plan
;
-
Prévoir,
si.besoin,
la
prise
d'arrêtés
de
circulation
(interdictions
de
circulation,
de
stationnement,
....)
par
les
gestionnaires
des
voies
concernées
(commune
de
Chaussin
ou
conseil
général
du
Jura
(pour
la partie hors agglomération)) ;
-
Un
maximum
d'informations
devra
être
donné
aux
usagers
pour
annoncer
les
perturbations
de
circulation
;
-
Meitre
en
place
des
barrières,
au
départ
et
à
l'arrivée
de
la
course
;
-
Le
long
de
l'itinéraire,
le
public
devra
se
maintenir
hors
des
voies
de
circulation
et
ne
pas
gêner
les
coureurs
;
-
Porter
une
attention
particulière
sur
les
accès au
site
par
le
public
(sécurisation
des
entrées
et
des
sorties
des
spectateurs
sur
les
lieux
de
stationnement)
;
-
Le
stationnement
prévu
devra
être
suffisant
pour
accueillir
les
spectateurs
et
les
organisateurs
lors
des
manifestations {courses et entraînements) ;
-
Le
ravitaillement
devra
se
faire
en
toute sécurité
;
BP
76-39108
DOLE CEDEX
- Re
: 03
84
79 44
00
- TELECOPIE
:O3
84 72
7
58
- E-MAIL
:spdole@jura.pref.gouv.fr
INTERNET
:WAwW.jura.
gouv.fr -
Prévoir à minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite (près de l'errivée, par exemple) ;
Article 3
: La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article
4
:
Les
signaleurs
devront
respecter
les
dispositions
de
la
circulaire
interministériele
NOR : SPOV1311758C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. Sont agréés en qualité de signaleurs : (ci-joint liste en annexe 1). Article 5
:
L'organisateur devra
remettre aux signaleurs,
avant la
manifestation,
Une copie de
l'arrêté et la
fiche sur les droits et obligations du signateur.(annexe 2) Article 6
: En cas de non
respect de priorité de la course par Un usager de la route,
le signaleur devra en
rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent. Article 7
:
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra être rapportée à tout moment par le colonel,
commandant le
groupement de
gendarmerie si
les
conditions de
sécurité
ne
se trouvent
plus
remplies où
si
les
mesures
prévues pour la protection du public où des concurrents par le règiement particulier de Pépreuve ne sont pas respectées, Article
8
:
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de manifestation. Article 9 :
Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture
munie d'un
haut-parleur au cours de
cette
épreuve
sur
son
parcours
dans
le
département
et
sous
réserve
de
la
limitation
des
émissions
au
déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre. Article
10:
Le
nombre
de
véhicules
autorisés
à
suivre
l'épreuve
devra
être
au
moins
égal
au
nombre
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives, L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos. Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve, la liste et Paffectation des véhicules concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom de
l'épreuve.
En l'absence de dispositions particulières prévues dans l'arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que les
voitures
et motos
suiveuses
devront
observer rigoureusement
les
prescriptions
du
code de
la
route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moitié de {a voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation. Article 41
: Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits auélconques sur la voie publique ; - Papposition
d'affiches,
flèches
de
direction
sur
les
dépendances
du
domaine
public
(panneaux
de
signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même - tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même. Article 12 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuter l'épreuve ou d'en reporter la date,
ils auraient l'obligation
d'informer la
sous-préfecture de Dole de leur décision, six jours francs au moins avant la date prévue pour lé début de la manifestation,
:
BP 76 « 39108 DOLE CEDEX : @ : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 09 84 72 87 56 - E-MAIL : spdole@ura.pref.gouv.fr INTERNET : www. jura. gouv.fr
63 Article
13
:
M.
le
Sous-Préfet
de
Dole,
M
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
Lons-le-Saunier,
M.
le
Délégué
Départemental
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lons-le-Saunier,
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Jura,
M.
le
Capitaine,
commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
de
Dole,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Jura,
M.
le
Maire
de
Chaussin
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Jura
et
dont
deux
copies
seront
adressées
à
l'organisateur.
Faità
Dole,le
2 4
SEP.
2015
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le Sous-Préfet-de
Dole,
Thierry
ŒLIVIER
Si
vous
estimez
que
la
présente
décision
est
contestable,
vous avez
la
possibilité
d'en
demander
la
révision
selon
les
voies
de
recours
et
les
délais
mentionnés
ci-après
:
s
Recours
gracieux
auprès
de
mes
services
sous
le
présent
timbre.
+
Recours hiérarchique introduit auprès de M. le Préfet du Jura
°
Recours
contentieux
: vous
disposez
d'un
délai
de
deux mois
soit
après
notification
du
rejet
de
la
demande
de
recours
gracieux
ou
du
rejet
d'un
recours
hiérarchique,
soit
en cas de non
réponse
à
l'un
ou
l'autre
de
ces
recours
au
terme
de
quatre
mois,
pour
contester
la
décision
auprès
de M. Le Président du Tribunal Administratif de Besançon
Je
vous
précise
que
pour conserver
les
délais
du
recours
contentieux,
les
éventuels
recours
gracieux
où
hiérarchiques
doivent
être
formés
dans
un
délai de deux mois à compter de {a notification de la décision .
BP
76
- 39108
DOLE CEDEX
- @
: 03
84 79 44
00
- TELECOPIE
:03 84
72
87
68
- E-MAIL
:spdole@jure.pref.gouv.fr
INTERNET
:www.jura.gouv.fr
+0 Nom et type de la manifestation : CORRIDA CHAUSSINOISE Date : 17/10/2015 Lieu : CHAUSSIN Horaires : 14 H 30 Téléphone sur le site : 06 84 62 13 01
/
06 43 97 91 53
Organisateur
:
Association : ASSOCIATION CHAUSS'PIED Nom - Prénom du responsable du dossier : PARIS Véronique Adresse : Rue d'Asnans 39120 CHAUSSIN
Nom de naissance et
| Date et lieu de naissance
N° du permis de
Adresse
prénom
conduire
GOUBY MAURICE
30/03/1948 à Marcigny
228680
2 Clos Moulin 39120 CHAUSSIN
GOUBY JACQUELINE
01/05/1944 à Tavaux
103060
2 Clos Moulin 39120
CHAUSSIN
FOUCHER CHRISTIAN
11/12/1955 à Is Sur Tille
770421200620
3 Rue de Touraine 21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR
FOUCHER MONIQUE
8/04/1956 à Tavaux
750621200245
3 Rue de Touraine 21800 CHEVIGNY ST
L
SAUVEUR
DELILLE MICHEL
09/08/1950 à Tavaux
272410
34 Rue Eouis Blanc 21000
DIJON
CORDIER ESTELLE
09/12/1578 à Dole
841239200166
Route de Dijon 39120 CHAUSSIN
GUILLEMIN MICHEL
13/10/1953 à Dole
129161
9 Rue du Pasquier 39120
ST
LOUP
CHARTON ROBERT
15/11/1936 à Lons
68663
33 Route d'Asnans 39120
CHAUSSIN
MOREL CATHERINE
16/07/1960 à DOLE
790939200481
4 Rue Stade 39120 PLEURE
VANNET RENE
29/01/1936 à
14808
3 Lot. Parc du Château
Longwy/Doubs
39120 CHAUSSIN
CHAVERIAT J-CLAUDE
14/06/1949 à Poligny
109353
26 Rue 8 mai 45 39120 CHAUSSIN
BAILLY GEORGES
30/04/1940
à Les Hays
82393
24 Rue du 8 mai 45 39120 CHAUSSIN
RIGAUD JACKY
01/10/1939 à Chaussin
66745
11 Impasse Platanes 39120
CHAUSSIN
CHALUMEAU JEAN
17/08/1938 à Mouthier en
|403690
25 Rue 8 mai45
Bresse
39120
CHAUSSIN
GUERAUD LUCIEN
03/05/1937
à Balaiseaux
|124649
‘|2 Rue Henri Jeannet 39120 CHAUSSIN
DE FRANCISCO CASTELO
|04/12/1935 à Madrid
701882
9 Route d'Asans 39120
CHAUSSIN
VUILLERMIN JACQUES
[04/01/1936 à Paris XIV
531437
4 Route d'Ashans 39120
CHAUSSIN
GAY JEAN-PAUL
31/07/1963 à Besançon
|810725120208
4 Rue Gorot 39120
ASNANS
MASSON ALAIN
13/09/1945 à Chaussin
85808
2 Rue Malatière 39120
CHAUSSIN
ANDRIEUX ROGER
19/07/1929 à
44601
32 Rue Pasteur
Germigny/Loire
.
39120
CHAUSSIN
MASSON ROLAND
[11.11.1947 à Chaussin
106348
Route Deschaux 39120 CHAUSSIN
MOUQUAND JACQUES
[21/09/1943 à St Aubin
77163
6 Impasse Canal 39120
CHAUSSIN
LEVIEUX PIERRE
25/07/1942 à Dole
87265
17 Rue Malange 39120
CHAUSSIN
COURTOIS MICHEL
09/02/1951à Mignovillard
| 1180092
3 Clos Moulin 39120 CHAUSSIN CHAPUIS GILBERT
23/03/1937 à CHAUSSIN
67874
15 Route longwy 39120 CHAUSSIN
MASSON FRANCK
29/01/1936 à Sellières
880270200305
10 Rue du Doubs à Tavaux
GUILLOT MICHEL
16/02/1957 à Chemin
146959
10 Route de Longwy 39120
CHAUSSIN
TONNERRE NELLY
27/12/1956 à Aulnais sous
|801095330389
9 Rue Simone Miche Lévy
Bois
39120 CHAUSSIN
CLAVIER ISABELLE
29/01/1965 à Pontarlier
821125110580
12 Rue Dos d’Ane 39120 LONGWY/DOUBS
BUGNON GILLES
16/09/1945 à Voujeaucourt
[749253
8 Impasse Platanes 39120 CHAUSSIN
ROLLET MICHEL
02/01/1951 à Buvilly
117564
9 Route Chaussin 39120
ST
BARAING
JEAN-PAUL LAMARD
13/12/1943 à Montpont
O9LH28717
3 Rue Centre 39120 PLEURE
MEUGIN XAVIER
15/05/1970 à Champdivers
|880639200306
31 Rue Château 3950 CHAMPDIVERS
BURTHIER VALERIE
29/10/1972 à Charlieu
901039200047
16b Route de Chaussin
|
39120 GATEY
BUCHAILEOT MURIELLE
17/04/1967 à Dole
850439200225
2 Bis Route de Dijon 39120
CHAUSSIN
RYON CHRISTIAN
29/04/1957 à
820939200372
11 Rue Glycines
Chalon/Saone
39120 CHAUSSIN
GOMEZ JEAN-LUC
17/05/1953 à St Paul de
376174
15 Rue Simone Michel
Léon
Lévy 39120 CHAUSSIN
MASSON FABIENNE
01//02/1960 à Dole
780239200683
5 Clos Donjon 39120 CHAUSSIN QUINARD
CEDRIC
26/09/1982 à Besançon
981039200308
Route
de
Longwy
39120
CHAUSSIN
CHAVERIAT COLETTE
18/08/1947à Consolation
|760725110617
26 Rue 8 mai 45
Maisonnette
39120 CHAUSSIN
FLAIVE JEAN LUC
06/12/1962 à Chaussin
820439200216
7 Rue Essart 39120
ASNANS
KERNIN ALBERT
07/03/0944
à Dole
92080
Route d'Asnans 39120
CHAUSSIN
BARSU
JULIEN
17/07/1991
à Chenove
080439200186
28
Route
d'Asnans
39120
Chaussin
PARIS David
77
[25/07/1988 à Dole
| 14AN22597
28 Route d'Asnans 39120
CHAUSSIN
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :
Liste mise à remettre
à
jour.
16/07/2015
Si besoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer tous les signaleurs Annexe
2
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titutaire d'un permis de conduiré en cours de validité. Il doit
être
agréé
par
le
Préfet
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
la
manifestation
sportive
considérée, Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le passage d'une course et la priorité qui s'y ratiaché en vue d'assurer une meilleure sécurité. Toutefois,
il
ne dispose d'aucun
pouvoir de police et ne
peut en
aucun
cas et d'une quelconque
manière
s'opposer à la
circulation
ou
au
passage d'un
usager qui
ne respecterait pas
la
priorité
donnée à la course.
En
pareille situation, 1] doit rendre compte immédiatement et avec le plus de
précision possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course. Le signaleur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un gilet haute visibilité de couleur jaune et doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, Il facilte
manuellement la circulation
à l'aide d'un
piquet mobile à deux faces {modèle
K10).
Les
équipements sont fournis par l'organisateur. Le
signaleur doit
être
présent et équipé
un
quart d'heure
au
moins
et
une demi-heure
au
plus
avant le passage théorique de la course. l'agrément
accordé
au
signaleur
peut
lui
être
retiré
s'il
apparaît
qu'il
ne
s'est
pas
conformé
à
l'exercice
de
sa
mission, TOUS CES ARRETES
PEUVENT ETRE CONSULTES
SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE DU JURA
Achevé d'imprimer le 25 septembre 2015
Dépôt légal 3°" trimestre 2015
Imprimerie de la Préfecture du Jura Liberié + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté
portant abrogation des dispositions de limitation
direction provisoire des usages de l’eau
départementale
des territoires
Jura Le Préfet du Jura Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses livres Il titre 1er relatif à l'eau et aux milieux aquatiques et livre IV titre 3 relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
Vu les articles R 211-67 à R 211-70 du code de l'environnement susvisé portant application de l'article L 211-3 du même code, relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône
Méditerranée adopté par le comité de bassin et approuvé le 20 novembre 2009 par le préfet coordinateur de bassin ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2013 relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau en Franche-Comté ;
Vu l'arrêté DTT 2015-07-07-1 en date du 10 juillet 2015 portant limitation provisoire des usages de l'eau ;
Vu l'arrêté DTT 2015-07-29-1 du 29 juillet 2015 portant limitation provisoire des usages de l'eau;
Considérant que les précipitations du mois de septembre ont entraîné une évolution favorable de la situation hydrologique du département du Jura sur l'ensemble des trois unités ;
Considérant que dans ce cadre, et compte-tenu des usages actuels, le maintien des
dispositions de limitation des usages de l'eau ne se justifie pas :
Considérant la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l'eau et la préservation de la vie et des milieux aquatiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ,
ARRETE
Article 1°: Abrogation
Les dispositions fixées par les arrêtés 2015-07-07-1 du 10 juillet 2015 et 2015-07-29-1 du 29 juillet 2015 portant limitation provisoire des usages de l’eau sont abrogées.
Article 2 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux
mois à compter de sa notification . Article 3 - Publicité
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Il
sera affiché dans les mairies en un lieu accessible à tout moment et rendu public par tout
moyen approprié.
Article 4 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de l'agence régionale de santé, le chef du service de la navigation
Rhône-Saône et tous les agents assermentés compétents sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie en sera adressée à :
Mmes et MM. les Maires des communes du département du Jura
Mmes et MM les Présidents des communautés de communes concernées
Mmes et MM.les Présidents des Syndicats des Eaux concernés
M.la Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé
M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
M. le Colonel du Groupement de Gendarmerie du Jura
M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique du Jura
M.le Chef du Service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du Jura
M. le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Jura
M. le Président de la Chambre de commerce et d'industrie
M. le Président du Conseil Départemental du Jura
M. le Président de la Chambre d'Agriculture du Jura
M. le Président des irrigants
M. le Président de la Fédération du Jura pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Lons-le-Saunier, le ê 5 5 D, aus
Le Préfet
Pour lé préfet et par délégation
à & secrétaire général
an : Renaud NURY.