N° 29
E Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU JURA
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES. ADMINISTR
JUIN 2015
8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - @ : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : Www.jura.gouv.fr E
=
Liberié » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
JURA
Direction Régionale de l'Environnement,
Arrêté portant dérogation à
l'interdiction
de l'Aménagement et du Logement
de capturer de spécimens d'espèces
de Franche-Comté
animales protégées
dans le cadre de restauration de deux
Service Biodiversité Eau Paysage
mortes sur la commune de Chaussin dans le
Jura
ARRETE N°DREALFC-SBEP-:20150526-008
LE PRÉFET DU JURA
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment ses
articles
L.411-1
et
L.411-2 et les
articles
R.411-1 à
R.411-14 ; Vu
le
décret
n°97-34
du
15 janvier
1997
et
le
décret
n°97-1204 du
19
décembre
1997
relatifs à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles,
notamment
en
matière
de
capture
d'espèces animales protégées ; Vu le décret n°2004-374 du 28 avrit 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
‘
Vu
farrêté
du
19
novembre
2007
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2014
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
à
l'interdiction
de
capture
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées
peuvent
être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014162-0004
en
date
du
11 juin
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Marie
Carteirac,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement de Franche-Comté ; Vu l'arrêté préfectoral n°2015036-0005 en date du 5 février 2015 portant subdélégation de signature ; Vu
la
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espèces
formulée
par l'Établissement
Public Territorial de Bassin Saône-Doubs ; Vu la consultation du public du 19 mai 2015 au 3 juin 2015 ; Considérant que la demande de dérogation porte sur la restauration de deux mortes à proximité de la rivière l'Orain sur la commune de Chaussin dans le département du Jura
;
146 Considérant l'absence
d'impact sur l'Hottonie
des
marais et le
Butome
en
Ombelle
par les mesures
d'évitement mis en œuvre ; Considérant que
les périodes de travaux ne remettre
pas en cause le
bon
état de conservation des
populations de Tritons ponctués, de Tritons palmés et de Lézards des murailles et que les altérations du milieu
sont de nature à favoriser le développement de ces
espèces et de
nombreuses autres
espèces protégées sur le secteur
;
Considérant que
la demande
de
dérogation
ne
nuit
pas au
maintien,
dans
un
état de
conservation
favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ; Considérant
ainsi
que
les
conditions
d'octroi
d’une
dérogation
aux
interdictions
de
capturer
de
spécimens d'espèces animales protégées se trouvent ici réunies ; Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Franche-Comté,
ARRETE
Article 1°” : identité du bénéficiaire Le
bénéficiaire
de
la
dérogation
est
l'Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
Saône-Doubs,
représenté par Rémi Chaintron. Ilest responsable du respect des dispositions correspondantes du présent arrêté. Article 2 : Nature de la dérogation Le bénéficiaire
défini
à
l'article
1
est
autorisé,
sous
réserve
du
respect
des
modalités
définies
à
l'article 4 du présent arrêté : - pour le Triton
ponctué
et le Triton palmé à déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement de
spécimens
d'espèces
animales
protégées
dans
le
cadre
de
restauration
de
deux
mortes
sur
la
commune de Chaussin dans le Jura. Nota
: toutes
les espèces sont désignées suivant les
noms vernaculaires répertoriés dans les bases
de données de l'inventaire National du Patrimoine Naturel. Article 3 : Localisation Les
dérogations
aux
interdictions
listées
à l'article
2
sont
accordées
sur
la
commune
de
Chaussin
dans le département du Jura. Article 4 : Conditions de la dérogation La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles 4.1 à 4,5
ci-après.
Dans le cas où les mesures telles que prévues au présent arrêté ne pourraient être mises en œuvre du fait de
difficuités techniques
ou foncières,
le
bénéficiaire devra en
informer sans délai
le service
Biodiversité
Eau
Paysage
de
la
DREAL
de
Franche-Comté,
pour
validation
préalable
des
modifications. Article 4.1 Mesure d’évitement Sauvetage des amphibiens Afin de récupérer l'ensemble des individus adultes, têtards et jeunes et ce pour éviter leur destruction lors
des
travaux,
il
conviendra
que
l'opérateur
Natura
2000
soit
présent
pendant
les
phases
de
creusement
des
vases
afin
de
capturer
et
déplacer
a
proximité
les
amphibiens
potentiellement
présents. Les captures et déplacement devront faire l'objet d'un document de suivi
qui devra être tansmis pour
information
au
service
Biodiversité
Eau
Paysage
de
la
DREAL
de
Franche-Comté
et devront
être
réalisées conformément aux préconisations en annexe | du présent arrêté.
216 Mises en défens des secteurs sensibles Les
secteurs
concernés
par la présence
d'espèce
de flore
protégée
devront être
balisés
et mis en
défens. Adaptation des périodes de travaux Le
lancement
des
travaux
ne
devra
pas
se
dérouler
au
cours
de
la
période
de
reproduction
des
espèces
protégées
du
site,
Et
notamment,
afin
d'éviter
tout
risque
de
perturbation
ou
destruction
d'individus
de faune
protégé,
les
coupes de
boisement
devront avoir
lieu
entre
le
15
août
et le
31
octobre. Toute phasesdes travaux concernant les milieux propices à la nidification des oiseaux devra éviter la période allant du 1er avril au 31 juillet. Article 4.2 Mesure de réduction Sans objet Article 4.3 Mesure d'accompagnement Sans objet Article 4.4 Mesures de compensation Sans objet .Article 4,5 Modalités de suivi Les
suivis
feront
l'objet
d'un
compte-rendu
à soumettre
au
service
Biodiversité
Eau
Paysage
de
la
DREAL Franche-Comté pour le 31 décembre 2015. Ce
compte-rendu
comprendra
a
minima,
les
éléments
suivants
relatifs
aux
inventaires,
lesquels
devront également être fournis au format tableur informatique :
+
le nom de l'opérateur;
-__
les noms scientifique et Vernaculaire de chaque espèce ;
-
le lieu d'observation (coordonnées GPS, si possible en Lambert 93 ou préciser la projection)
;
-__
la date de l'opération.
Ces données seront intégrées dans les bases de données de la DREAL de Franche-comté. Les
suivis
ultérieurs
seront
intégrés dans
le
cadre
du
contrat de
rivière
Orain,
qui
devra
inclure
un
point spécifique sur la restauration des mortes sur les 5 ans après réalisation des travaux. Article 5 : Durée de validité de la dérogation La présente dérogation est valable à compter de la date de notification du
présent arrêté jusqu'au 31
décembre 2015 et permet la réalisation des activités visées aux articles 2 et 4. Article 6 : Autres procédures La
présente
décision
ne
dispense
pas
de
l'obtention
d'autres
accords
ou
autorisations
par
ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération sus-mentionnée. Article 7 : Mesures de contrôle La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 4 peut faire l'objet des contrôles prévus à l'article
L.170-1
du
code
de
l'environnement
par
les
agents
chargés
de
constater
les
manquements
aux prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées
à
l'article L.415-3 du code
de l'environnement. Article 8 : Sanctions Le
non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L.171-8
et L.415-3 du code de l'environnement,
3/6 Articie 9 : Publication : Notification Le
dossier
de
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espèces
&st
consultable
à la
Direction
Régionale
de
?Environnement,
de
l'Aménagement
ét
du
Logement
de
Franche-Comté,
service Biodiversité Eau Paysage. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié au bénéficiaire. Article 10 : Droits des tiers Les draits des tiers sont et deméurent expressément réservés, Article 11 : Délais et voies de recours Le présent arrêté peut fairé l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon : - par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ; - par les tiers, dans un défai de 2 mois à compter de la publication au recueï des actes administratifs de
la
préfecture
du
Jura.
Article 12 : Exécution M, le Secrétaire Général de la préfecture du Jura et M. le Directeur Régional de l'Environnement, dé l'Aménagément et du Logement de Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté dont copie sera transmise à
:
+
M.le Préfet du Jura,
+
M. le Directeur départemental des territoires du Jura,
+
M.le Commandant du groupement de gendarmerie du Jura,
+
M. le Chef du service départementai de l'ONCES du Jura,
-
M. le Chef du service départemental de FONEMA du Jura,
+
M. ie Directeur de ONF du Jura.
Fait
à Besançon,
le
?
6
MAI
2615
Pour le Préfet du Jura
et
par
délégation
le Directeur ré
Pour
ti ul
(UE
ioneé,
La Chef
du Sendce
Riodivarsié,
Eau, Paysages.
Sandrine
PIVARE
SE
Af6 ANNEXE 1:
Protocole
d'hygiène
pour
limiter la dissémination
de
la
Chytridiomycose
lors
d'intervention sur le terrain A
l'échelle
mondiale,
les
amphibiens
subissent
d'importants
déclins
de
populations
dûs
à
la
Chytridiomycose,
une
maladie
émergente
provoquée
par
le
champignon
Batrachochytrium
dendrobatidis
(Ba).
Des
déclins
catastrophiques
ont
été
observés
en Australie, Amérique
du
Nord,
Amérique
centrale,
Amérique
du
Sud
et
dans
les
Caraïbes.
En
Europe,
des
mortalités
massives
associées
à
Bd
ont
été
observées
en
Espagne
‘et en
France,
mais
nos
connaissances
sur
la
prévalence de Bd en Europe ne sont encore que fragmentaires. Les
causes
exactes
de
l'émergence
récente
de
la
Chytridiomycose
sont
encore
mal
connues.
Néanmoins,
les
scientifiques
s'accordent
aujourd'hui
à
penser
que
ce
champignon
aurait
été
récemment disséminé à travers le monde par l'intermédiaire de matériel ayant été au contact avec
Bd,
d'eau contenant des zoospores ou d'amphibiens infectés (notamment lors de l'introduction d'espèces exotiques).
Les
activités
humaines,
dans
ou
à
proximité
de
sites
aquatiques,
participent
donc
fortement à
la
dissémination
du
champignon
et
représentent
Un
risque
majeur pour les
populations
d'amphibiens. Si un individu infecté peut être efficacement traité avec un fongicide, le champignon
ne
peut pas être contrôlé, à ce jour, dans le milieu naturel. Néanmoins,
quelques procédures simples de
désinfection permettent de décontaminer les équipements,
ce qui réduit notablement le risque que le
champignon
soit
passivement
transféré
lors
des
déplacements.
L'objectif
de
ce
document
est
de
fournir
aux
personnes
travaillant
sur
les
amphibiens,
où
plus
largement
en
milieu
aquatique,
un
ensemble de mesures de précaution à mettre en œuvre lors de leurs campagnes de terrain. Bien que ciblées
sur
la
Chytridiomycose,
ces
précautions
permettront
également
de
limiter
la
dissémination
d'autres maladies ou d'espèces végétales ou animales envahissantes,
Certaines de ces
procédures
peuvent être appliquées dans les laboratoires et élevages,
mais il est nécessaire que les
personnels
impliqués
se
confèrent
à
la
régiementation
vétérinaire.
Les
mesures
de
biosécurité
pour
les
amphibiens captifs pourraient différer de celles proposées pour le terrain. Règles
générales
1.
1 existe dans le commerce plusieurs produits désinfectants efficaces pour éliminer Bd (alcoo!
à 70
%,
eau
de
javel...).
Néanmoins,
pour
des
raisons
d'efficacité
sur
Bd et
d'autres
agents
infectieux
(bactéries, virus et champignons), et de respect de l’environnement,
nous recommandons l'ufilisation
du Virkon®.
Le rejet de ce désinfectant dans l'environnement doit cependant être limité.
Le fabricant
recommande
son
élimination
par
les
réseaux
d'eaux
usées.
Avant
utilisation,
lire
les
instructions
d'usage fournies par le fabricant 2. Avant toute sortie sur le terrain, il est indispensable de s'assurer que l'ensemble du matériel qui va être
utilisé
(bottes,
wadders,
épuisette
.)
a
été
correctement
désinfecté.
En
cas
de
doute,
désinfectez-le. 3.
Si
plusieurs
sites
aquatiques
doivent
être
visités
au
cours
d'une
même
campagne
de
terrain,
désinfecter le matériel entre chaque site.
Lors d'intervention sur une pièce d’eau importante (marais,
rivière, grand lac ....), désinfecter régulièrement le matériel. 4. En cas de manipulation d'amphibiens, il est recommandé d'utiliser des gants jetables non poudrés. Dans la mesure du possible, les individus capturés doivent être maintenus individuellement (sacs zip, boites
plastiques...)
afin
de
limiter
les
contacts
et
les
risques
de transmission
de
la
maladie
entre
animaux.
5.
Si
vous
devez
intervenir
sur
des
sites
où
la
présence
de
Bd est
suspectée
(observation
de
mortalités
d'amphibiens,
présence
d'espèces
exotiques...),
ou
avérée,
il
est
impératif
d'appliquer
rigoureusement le protocole d'hygiène.
5/6 Protocole standard de désinfection
1)
Préparer dans
un
pulvérisateur une solution
de Virkon® à
1
%.
Le
produit
devient
inefficace
lorsque
la
colorationrose
disparait.
Nous recommandons néanmoins de préparer une nouvelle solution lors
de
chaque
campagne.
La
solution
peut
être
préparée
sur
le
terrain en utilisant l'eau d’une rivière ou d’un étang. 2)
En
sortant
de
l'eau,
nettoyer
le
matériel
(bottes,
wadders,
épuisette...) à l'aide d'une brosse afin de retirer boues et débris. 3)
Pulvériser
la
solution
de
Virkon®
sur
l'ensemble
du
matériel
ayant
été
au
contact
de
l'eau
et
laisser
agir
pendant
5
minutes
avant
réutilisation
(de
préférence jusqu'à
ce
que
le
matériel
soit
sec}.
Le
petit
matériel
ayant
été au
contact
avec
des
amphibiens
(balances,
ciseaux...)
peut être désinfecté
par immersion dans
du
Virkon® ou avec des lingettes imprégnées d'alcool à 70 %.
Ne pas
rincer l'équipement afin d'éviter que du Virkon® soit introduit dans l'environnement. Si
besoin,
le matériel peut être rincé au
retour du
terrain. 4)
Pulvériser
du
Virkon®
(1%)
sur les
semelles
de
vos
bottes
ou
chaussures de marche avant de quitter le site. 5) Stocker le matériel désinfecté dans des sacs plastiques jetables puis dans un bac plastique dans le véhicule. 6) Désinfecter vos mains à
l’aide de lingettes imprégnées d'alcool à
70 % ou d'une solution hydro-alcoolique. 7) Au
retour du terrain,
les vêtements peuvent être désinfectés par
un lavage en machine à 60°C.
Placer l'ensemble du matériel jetable
(gants,
sacs,
etc...)
dans un sac poubelle et pulvériser du Virkon®
à l'intérieur avant de le jeter.
l
Liste du matériel nécessaire - Brosse - Pulvérisateur - Virkon® (pastilles) (disponible notamment dans les cabinets vétérinaires) -
Gants
jetables
non
poudrés
(pour
préparer
la
solution
Virkon®
et
en
cas
de
manipulation
d'amphibiens) - Lingettes imprégnées d'alcool à 70° ou solution hydro-alcoolique (disponibles en grandes surfaces et pharmacies) - Sacs plastiques jetables de différentes tailles (à jeter à la fin de chaque campagne de terrain) - Bac
plastique de stockage {restant dans le véhicule et régulièrement désinfecté)(Si vous manquez de Virkon® au cours de votre campagne de terrain, et que le produit n’est pas disponible localement,
vous pouvez utiliser de l'alcool à 70° à la place du Virkon).
6/6 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
JURA
CABINET
DU
PREFET
Le
Préfet
du
Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
SERVICE DEPARTEMENTAL
Chevalier de FOrdre National du Mérite,
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
Arrêté n° 2018 - Objet : Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articies R 723-57 à R 723-60 ; VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des Sapeurs-
Pompiers Professionnels ;
A l’occasion de la promotion du 20 juin 2018 ; SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
ARRETE
Article 1”
: La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers est décernée aux personnes dont les noms suivent et
qui ont constamment fait preuve de dévouement :
Médaille
d'ARGENT AVEC
ROSETTE
Adjudant-chef
Gérard
BAILLY SALINS
CES
MORBIER
Capitaine
Didier
BERREZ
CIS
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Caporal-chef
Claude
GOUX
CIS
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Article 2 : La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers se perd de plein droit : -
par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ;
-
par la résiliation de l'engagement par suite de sanction disciplinaire ;
-
parrévocation ;
Elle peut, en outre, être retirée par arrêté du préfet : -
pour toute autre condamnation ;
-
pour indignité dûment constatée ;
-
à la suite d'une sanction disciplinaire ;
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura,
Monsieur le Sous-Préfet de Dole,
Monsieur le
Sous-Préfet de Saint-Claude sont chargés chacun
en ce qui le concerne de exécution
du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Lons le Saunier, le
28
MATE
Le
Préfet,
Jacques QUASTANA direction départementale dés territoires
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS!
PRÉFET
DU
JURA
Arrêté n° DDT-SEREF-2015-06-01 - 1
REGLEMENT D'EAU
ANCIENNE CENTRALE HYDROELECTRIQUE DUNOD
SUR LA BIENNE À CHASSAL
Le
Préfet
du
Jura
Chevalier de la Légion d'honneur, Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles R 214-1et suivants : Vu
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement
relatif à
l’autorisation
des
ouvrages
ütiisant
l'énergie hydraulique ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrit.2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements : Vu le schéma directeur d'aménagement.ét de gestion des eaux du bassin
Rhône-Méditerranée
{SDAGE RM) adopté par le comité de bassin et approuvé par le.Préfet coordonnateur du bassin le 20 novembre 2009 : Vu
ta
demande
du
4
juillet
20%4
par
laquelle
la
société
SASU
Force
Electrique
de
Chassaï
souhaîte
remettre
en
exploitation
le site de
l’ancienne centrale
Dunod
à
Chassai sur la
Bienne
en
vue
de
créer
uñe
microcentrale
hydroélectrique
;
Vu
le
décret du
18 juin
1853
autorisant
l'établissement
d'une
usine
utilisant la
force
électro-
motrice sur la Biénne à Chassal ; Va
l'arrêté
préfectoral
n°
2014282-0002
du
9
octobre
2014
prescrivanit
la
mise
à
l'enquête
püblique du projet sur le territoire de la commune de Chassai ; VU
le
dossier
et
les
registres
de
l'enquête:
publique
qui
s’est
déroulée
du
3
novembre
au
3
décembre 2014
;
Vu le rapport et tes conclusions du commissaire enquêteur déposés le 5. janvier 2015
;
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) du 21
août 2014 ;
Vu l'avis du Pare Naturel Régional-du Haut-Jura (PNRHJ) du 21
août 2014 ;
Vu Pavis de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) du
17 février 2015 ;
Vu
l'attestation
en
date
du
13
mars
2014
de
Maître
Bruno
Mület
à
Saint-Claude
relative
à
l'établissement
d'un
acte
de
bail
commercial
concernant
la
locätion
du
site
de
l’ancieñné
centrale
Dunod
entre
Madame
Monique
Dunod
et
la
société
SASU
Force
Électrique
de
Chassal
;
Vu
la
convention
établie
le
2 juillet 2014
entre le
pétitionnaire,
la
commune
de
Chassai
et le
PNRHJ ; Vu Parrêté n° 2015-83 du 9 avril 2015 prolongeant le délai d'instruction de 2 mois ; 26
Vu
le
rapport
présenté
le 5
mai
2015
au
conseil
départemental
de
l'environnement
ét
des
risques
sanitaires
et
technologiques du Jura ; Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Jura en date du 5 mai 2015 ; Vu l'avis du pétitionnaire en date du 7 maï2015 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRETE
Article
4
: Objet
de
l'autorisation
La société
SASU
Force
Electrique
de
Chassal,
292 chemin
des
Madeleines - 30570 Sainit-Didier,
représentée par
Monsieur Lesveque Dominique, est autorisée, dans les conditions du présent-règlement et pour une durée de 30 ans, à disposer de l'énergie du cours d’eau de la Bienne pour la mise en jeu d'uné entreprise située sur le territoire de la commune de Chässal (39) destinée à la production d'électricité. La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de la Hauteut.de chute brute maximale est fixée à 146 kw. Ce.projet est soumis à plusieurs rubriques de la nomenclature définie à
l'article R 214-1 du code de l'environnement :
>
4.1.1.0.
installations,
ouvrages,
remblais
et épis,
dans
le lit mineur d'un
cours
d'eau,
constituant. un
obstacle à l'écoulement des crues (A), ainsi qu'un obstacle à la continuité écologique entraînant une différence de niveau supérieure ou égaie à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la lighe d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage où de l'installation (A).
>
4,1.2.0, Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisarit à modifier le profil en long. ou le profil en travers
du
lit
mineur
d'un
cours
d'eau,
à
l'exclusion
de
ceux
visés
à
la
rubrique
3.1.4.0,
où
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau, sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m {D}. Le lit
mineur
d'un
cours
d'eau
est
l'espace
recouvert
par
les
eaux
coulant
à
pleins
bords
avant
débordement.
>
8,1.5.0.
Installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
dans
le
lit
mineur
d'un
cours
d'eau,
étant de
nature
:à
détruire
les
frayères,
les
Zones
de
croissance
où
les
zones
d'alimentation
de
{a
faune
piscicole, des crustacés et des batraciens (D).
Article
2
: Section
aménagée
Les eaux sont dérivées au moyen d'un barrage créant une retenue à Ja cote 350,49 m NGF. Elles sont restituées.au cours d'eau à la cote 348 m NGF La hauteur de chute brute maximale est de 2,49 mètres. La longueur du lit court-circuité est d'environ 46 mètres. Article 3 : Caractéristiques de la prise d’eau Niveau normal d'exploitation : 350,49 m NGF Niveau des plus hautes eaux : 350,70 m NGF Niveau minimal d'exploitation : 350,43 rm NGF Le débit maximal de la dérivation est de 6 m/s. La centrale fonctionne aù fil de l'eau. L'ouvrage de prise du débit turbiné est constitué d'une vanne guillotine de 3,3 mètres de large et 2 mètres de hauteur. Le débit à maintenir dans le cours d'eau immédiatement en aval de la prise d'eau (débit réservé) ne devra pas être inférieur à 2,47 m%/s ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise si celui-ci est inférieur à cette valeur. Les valeurs retenues pour le débit maximat de la dérivation et le débit à maintenir dans le cours d'eau {débit réservé) seront affichées à proximité immédiate de la prise d'eau et de l'usine, de façon permanente et lisible pour tous les usagérs du cours d'eau. 3/6
Article 4 : Caractéristiques du barrage Le
barrage
composé
de
deux
parties
a
ies
caractéristiques
suivantes
:
Type : poids en pierres maçonnées Longueur
en
crête
: 18
(partie
avai)
+
21
(partie
amont)
mètres
Largeur
en
crête
: 1
mètre
Cote de la crête du barrage : 350,45 m NGF
Article
5
: Déversoir,
Vanne,
dispositif
de
restitution
du
débit
à
maintenir
Le
déversoir
est
constitué
par
la
crête
du
barrage.
La
cote
de
crête
du
barrage
aval
rive
droite
sera
remontée
à 450,45
m
NGF
par
pose
de
bastaings
en
bois
scellés.
La
cote
de
crête
du
barrage
amont
rive
gauche
est
de.
350,29
m
NGF.
Une
vanne
motorisée
située
sur
le.canal
d'amenée
assurera
le
transit
des
sédiments-en
période
de
hautes
eaux.
La
cote
minimale
d'exploitation
de
350,43
m
NGF
permettra
d'assurer
la
restitution
du
débit
à
maintenir
dans
le
cours
d’eau,
Ce
débit
sera
réalisé
non
seulement
par
la
lame
déversañte'sur
lé
barrage
amont
rive
gauche
de
coté
de
crête
350,29
m
NGF
(1705
litres),
mais
aussi
par
l'alimentation
de
là
passe
à
poissons (768
litres).
Article
6
: Mesures
de
sauvegarde
Les eaux devront être utilisées et restituées en aval de manière à garantir chacun des éléments mentionnés à l’articlé L241-1
du code de l'environnement.
indépendamment de la réglementation générale, notamment en matière de police de l'eau, le permissionnaire sera tenu en particulier dé sé conformer aux dispositions ci-après : « Dispositions relatives aux divers usages de l'eau :
Le
permissionnaire
prendra
toutes
les:dispositions
pour
éviter
le
report
des
dégrillats
d'origine
anthropique
en
rivière,
toute
évacuation
vers
le.
bief
aval
est
interdite.
Les déchets
seront
éliminés
à
l'extérieur
du
site
usinier
selon
les
dispositions
en
vigueur.
Le permissionnaire instailera à ses frais un dispositif d’enregistrément journalier continu de la production électrique. Les
relevés
journaliers
seront
conservés
pendant
une
année
et
mis
sur
demande
à
la
disposition
du
service
chargé
de la police de l’eau. La
production
hydroélectrique
du
sitè
sera
stoppée
lorsque
la
cote
d'eau
amont
sera
inférieure
à
350,43
m
NGF.
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
l'abaissement
des
eaux
tant
que
le
prélèvement
n'auta
pas
cessé.
En
cas
de
négligence. du permissionnaire ou de son refus d'exécuter les manœuvres relatives au respect de la cote d'eau amont
minimale,
i
pourra
être
pourvu
d'office
à
ses
frais,
soit
par
ie
maire
de
la
Commune,
soit
par
le
Préfet,
Sans
préjudice dans tous les cas des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée à raison
des
pertes
ef
des
dommages
résultant
de son
refus
ou
de
sa
négligence,
*
Dispositions
relativés
à
la
passe
à
poissons
et
aux
seuils
amont
et
aval
:
Une
visite
annuelle
de
contrôle
des
ouvrages
aura
lieu
en
présence
notamment
du
pétitionnaire,
de
la
commune
de
Chassal
et
du
PNRHJ.
La société SASU Force Electrique de Chassal prendra en charge les études et les travaux nécessairés au maintien dans
le
temps
du
bon
fonctionnement
de
la
passe
à
poissons
et
de
la
pérennité
des
seuils
amont
et
aval.
Article
7
: Repère
Il
sera
posé
au
niveau
de
la
prise
d'eau,
aux
frais
du
permissionnairé;
un
repère
définitif
et
invariable
rattaché
au
nivellement général de la France {NGF). Ce repère devra toujours resfer accessible aux agents de l’administration, ou commissionnés
par
elle,
qui
ont
qualité
de
vérifier
la
hauteur
des
eaux.
||
demeurera
visible
aux
tlers.
Le
permissionnaire sera
responsable
de sa
conservation.
Un plan faisant apparaître le repère définitif et invariable rattaché au NGF devra être communiqué dès lors au service chargé
de
la
police
de
l'eau.
Article
8
: Obligations
de
mesures
à
la
charge
du
permissionnaire
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
la
pose
et
le
fonctionnement des
moyens
de
mesure
ou
d'évaluation
prévus
aux
articies 3, 5, 6 et 7, de conserver trois ans les dossiers correspondants et de tenir ceux-ci à ta disposition des agents de
l'administration,
ainsi
que
des personnes
morales
de-droit public
dont
ta
liste
est
fixée
en
application
de
l'article
L214-8. 416
Article 9 : Chasses de dégravage L'exploitant pourra pratiquer des chasses de dégravage sous les conditions suivantes :
- lorsque le débit du cours d'eau sera supérieur au module. - en dehors des périodes de reproduction des salmonidés {chasses possibles entre le 45 avril et le 4* novembre).
Article 10 : Observations des règlements Le permissionhaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police, le mode de distribution, le partage des eaux et la sécurité civile. Article 41 : Dispositions applicables en cas d'incident ou d’accident - Mesures de sécurité civile Le permissionnaire doit informer dans les meilleurs
délais
la
préfecture et la mairie intéressées de tout incident ou
accident affectant l’usine objet de l'autorisation et présentant un.danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux. Dès qu'il en a connaissance, le permissionnaire est tenu, concurremmentt, le cas échéant, avec la personne à l'origine de l'incident ou de l'accident, de prendre ou de faire préndre toutes les mesures possibles pour meitre fin à la cause du danger ou d'atteinte au milieu aquatique, évaluer les conséquences de l'incident ou de l'accident ou y remédier. La préfecture
peut
prescrire
au
permissionnaire
les
mesures
à
prendre
pour mettre fin
au
dommage
constaté
et en
circonscrire la gravité, et notamment les analyses à effectuer. En cas de carences et s'il y a un risque de pollution
ou
de destruction du
milieu
naturel, où ericore pour la santé
publique et l'alimentation en eau potable, la préfecture. peut prendre ou faire exécuter les mesures nécessaires aux frais et risques des personnes responsables. Dans
Pintérêt
de
la
sécurité
civile,
l'administration
pourra,
après
mise
en
demeure
du
permissionnaire;
sauf cas
d'urgence,
prendre.
les
mesurés
nécessaires
pour
prévenir
où
faire
disparaître,
aux
frais
et
risques
du
permissionnaire, tout dommage provenant de son fait, sans préjudice de l'application des dispositions pénales et de toute action civile qui pourrait lui être intentée. Les prescriptions résultant des dispositions du présent article, le visa ‘des plans et la surveillancé du service chargé de la
police
de
l'eau
prévus
à
l’article
13
ci-après,
ne sauraïent avoir
pour effet de
diminuer en
quoi
que
ce
soit la
responsabilité du permissionnaire, qui demeure pleine et entière tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution, leur entretien et leur exploitation. Article 12 : Réserve dés droits des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 43 : Exécution des travaux - Communication des plans - Contrôles Les ouvrages seront exécutés avec le plus grand soin,
en. matériaux de bonne qualité, conformément aux règles de
l'art. « Prescriptions concernant les travaux de prise d'eau : Des.batardeaux (big-bags de sable doublés de bâches) seront mis en place an amont de la prise d'eau et à la sortie du canal de fuite. Les travaux seront réalisés depuis la berge et lé canal d'amenée séra mis à sec. I n'ÿ aura aucun contact entre les laitiers de ciment et l’eau. Les gravats seront. collectés et évacués vers un centre agréé. La partie de berge à creuser mesurera 2,3 mètres par 4,2 mètres. L'ouvrage
de
prise
du
débit turbiné
sera
constitué d'une
vanne.
guillotine
de
3,3.
mètres
de
large
et
2
mètres de
hauteur. « Prescriptions concernantles travaux sur le barrage aval rive droite : Sur la largeur du barrage, là cote dé crête varié de 350,17 à 350,34 m NGF. Cette côte sera remoñitée à 350,45 m NGF par pose de bastaings en bois scellés, En crête du barrage, une ouverture laissant passer un débit de 200 l/s sera réalisée afin de ne pas laisser le pied du barrage à sec. 5/6
- Prescriptions concernant la restitution du débit réservé : La cote minimale d'exploitation de 350,43 m
NGF permettra d'assurer la restitution du débit à maintenir dans le cours
d'eau. Ce débit sera réalisé non seulement par la lamé déversante sur le barrage amont rive gauche dé cote de crête 350,29 m NGF (1705 litres), mais aussi par l'alimentation de la passe 4 poissons (768 litres). Le dispositif de régulation sera assuré par une sonde au niveau de la prise d'eau associée à un automate au niveau de la turbine. Les
agents
du
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
et
ceux
du
service
chargé
de
l'électricité,
ainsi
que
les
fonctionnaires et agents habilités pour constater les infractions en matière de police de l'eau et de police de la pêche, auront, en permanence, libre accès au chantier et aux ouvrages en exploitation. Au
moins deux mois
avant la
mise en service prévue d'ün ouvrage ou
d'une installation,
le pétitionnaire transmet au
service instructeur les plans cotés des ouvrages exécutés à la réception desquels celui-ci peut procéder à un éxamen de conformité incluant une visite des installations: La mise-en service de l'installation peut intervenir à l'issue du délai de deux mois,
sa conformité ayant été établie lors
de cet examen. À toute époque, le
permissionnäire est tenu de donner aux agents chargés de la police de l'eau, ou de l'électricité et
de
la
pêche,
l'accès aux ouvrages,
à
l'usine
et à ses
dépendances,
sauf dans
les
parties servant à l'habitation de
l'usinier où
de son
personnel.
Sur les
réquisitions
dés
agents chargés
dti
contrôle,
il devra
les
mettre
à
même de
procéder à ses frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution du présent règlement. Article 14 : Clauses de précarité Le permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux-articles L 211-1
et L 214-4 du code
de
l'environnement,
dés
mesures
qui
le
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
avantages résultant du présént règlement. Article 15 : Modification des conditions d'exploitation en cas d'atteinte a la ressource en eau ou au milieu aquatique Si tes
résultats des
mesures
et
les
évaluations
prévus
à Farticle
7
mettent en
évidence des
atteintes
aux
intérêts
mentionnés à l'article L 2t1-1
du code de l'environnement, et plus particulièrement aux articles L 211-3 et L 214-4, le
Préfèt
pourrä
prendre
un
arrêté
complémentaire
modifiant
les
conditions
d'exploitation,
en
application
de
l'article
R 214-147 du même code. Article 16 : Cession de lautorisation - Cessation de l'exploitation - Changement de la destination de Fusine Lorsque le bénéfice.de l'autorisation est transmis à une autre personne que cellé qui était mentionnée au dossier de la demande d'autorisation,
le nouveau
bénéficiaire en
fait la déclaration au
Préfet préalablement au transfert. Cette
déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau
bénéficiaire et,
s'i
s'agit d'une personne Morale,
sa. dénomination
ou sa
raison sociale,
sa forme juridique, l'adresse
de son
siège
Social
airisi que la qualité du
signataire de la
déclaration.
Elle est accompagnée
des
pièces justifiant des
capacités
techniques et financièrés du
bénéficiaire du transfert,
Le Préfet en donne acte: ou
notifie son
refus
motivé dans.un
délai de deux mois. La cessation définitive,
ou
pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans
l'autorisation fait l'objet d'une déclaration
par l'exploitant,
ou,
à défaut,
par le propriétaire,
auprès du
Préfet dans le
mois qui suit la cessation définitive ou le changement d'affectation et'au plus tard un mois avant que l'arrêt dé plus de deux ans ne soit effectif. La déclaration d'arrêt d'exploitation
de plus
de deux ans
est accompagnée d'une note expliquant les
raisons
de cet
arrêt
et
la
date
prévisionnelle
de
reprise
de
cette
exploitation.
Le
Préfet
peut
émettre
toutes
prescriptions
conservatoires afin de
protéger les: intérêts énoncés à l'article L 211-1
pendant cette
période d'arrêt.
Si l'exploitation
n'est pas reprise à la dâte prévisionnelle
déclarée,
le Préfet peut,
l'exploitant ou
le: propriétaire
entendu,
considérer
l'exploitation comme définitivémient arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de. cette exploitation et à la remise en état du site. Article 17 : Remise en état des lieux Si
à
l'échéance
de
la
présente
autorisation
le
pétitionnaire
décide
de
ne
pas
en
demander
le
rénouvellement,
conformément à
l'article L 214-3-1
du
code de l’environnement, l'exploitant,
ou
à défaut le propriétaire,
propose un
projet de remise en état dés lieux total où partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci. ll en est de même si le pétitionnaire met fin à l'exploitation avant la date prévue. 6/6
Article 18 : Retrait de l’autorisation indépendamment des
poursuites pénales,
en cas
d'inobservation des
dispositions
du.
présent arrêté,
la
préfecture
met le permissionnaire en demeure de s'y conformer dans un délai déterminé. Si, à l'expiration du délai fixé, il n'a pas été obtempéré à cette:injonction par le bénéficiaire de la présente autorisation, ou par l'exploitant,
où encore par le
propriétaire de l'installation s'il n'y a pas d'exploitant, la préfecture peut mettre en œuvre l'ensemble des dispositions dé l'article L 171-8 du code de l'environnement concernant notamment la consignation d'une somme correspondant à Péstimation des travaux à réaliser, la réalisation d'office des mesures prescrites et la suspension de l'autorisation. Article 19 : Publication et exécution Monsieur le secrétaire
général
de la
préfecture
du
Jura
et
le
directeur départemental
des territoires
du
Jura
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire,
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. du Jura, mis à disposition du public sur le site internet des services'de l'Etat dans le Jura pendant une durée d'aû moins un an et affiché pendant un mois à la mairie de Chassal.
Lons le Saunier, le
o1 QUE 206
Le Préfet,
le Secrétaire Général,
Renaud NURY
Üne ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le maire de la commune de Chassal ; - Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura ; - Monsieur le chef du service départemental de l'office national des eaux et des milieux aquatiques du Jura ; - Madame la responsabié de l’unité territoriale santé environnement du Jura ; - Monsieur le président du parc naturel régional du haut-Jura ; - Morisieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagemént et du logément, département énergie.
Voies et délais de recours
Recours contentieux : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex Ainsi que prévu à
l’article L 214-140 du code de l’environnement, la présente décision peut être déférée à
la juridiction
administrative {tribunal administratif de Besançon) dans les conditions prévues à
l’article R. 514-3-1
du même code à
savoir :
—
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leur
groupements,
en
taison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts mentionnés aux articles L. 211-1
et L. 511-1
dans un déjai d'un an à cornpter de la publication ou
de l'affichage dé ces décisions. Toutefois, si la mise en servicé de l'iristallation n'est pas intervenué six mois après la publication ou l'affichage dé ces décisions,
le délai de recours continue à courir jusqu'à
l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;
-
par
les:
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délaï
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
ta
décision leur a été notifiée.
A3 direction départementale des territoires Jura
Liberté
«
Libetés
Égalt
àLa + Fraturnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
JURA
ARRETE n° 2015-161
FIXANT LES DÉCISIONS RELATIVES AUX
PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES AU TITRE DE L'EXPÉRIMENTATION OU À TITRE CULTUREL
LE PREFET DU JURA Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite VU le règiement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») VU le règiement (UE) n° 1308/2013 du parlement européen et du Conseit du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001
et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
VU le règlement CE n° 479/2008 du Conseil du 28 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole,
modifiant les règiements (CE)-n°
1493/1999, (CE) n°
1782/2003, {CE)
n
1290/2006
et
(CE)
n°
3/2008,
et
abrogeant
les
règlements
{CEE)
n°
2392/86
et
(CE)
n°
1493/1999, VU le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 modifié fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L,621-1
à L,621-3,
R ,621-
1,R,621-2 et R,666-2 et suivants ; VU
le
Décret
n°07-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
{a
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles ; VU
fe
Décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements VU l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle
de
vignes
au
titre
de
l'expérimentation
pour
des
superficies
non
destinées
à
la
production de vins de quallté produits dans une région déterminée Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er Les
bénéficiaires
figurant
en
annexe
sont
autorisés
à
réaliser
le
programme
de
plantation
nouvelle de vigne à titre expérimental retenu, figurant en annexe, 2/3
Article
2
L'annexe
citée
dans
le
présent
arrêté est
consultable
auprès
de
la
Direction
départementale
des Territoires du Jura et du service régional de FranceAgriMer, Article
3
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Jura
et
le
service
régional
de
FranceAgriMer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Lons-le-Saunier,
le
“|
JUN
205
Le Préfet,
Préfet et par délégation,
le Secrétaire
Reneud
NURY
25 pr 8
€299ONV1gNINOVAVS200daTIONOVANVHOÿ8024 6rNNVI9191llad}/r00daTION9YAdNVHO+8021T LÿN'INAIVANZ|2700daTIONOYAWVHO8021 6+SNOTAN|2+00daTIONOVANYHO+804 st 8 SVIASSVHO|2r00 da TIONOVdNVYHO ÿ8021 147 N aùvs1nOd|2r00 da AION9OVdNVYHO r8021 +8 L N HION LONId|/r00 da TIONOVANVHO ÿ802E LE L NNVASSNOHL|/r00 da TIONOYANVHO ÿ801L| 7 S1 g & AVNNOGXVHO 2700 da TIONOVAAVHO +802. f e9€Eu atoiedns eBede9! ,N-u079es auto) L91-GILOCU PIS UE, 8p EXEUUY A6 ÉE Liberté s Égalité + Fraternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTE
SECRETARIAT
GENERAL
POUR
LES
AFFAIRES
REGIONALES
LE PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE PREFET DU DOURS Chevalier de Ia Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite ARRETENn®
.POi5
AUS.
5%
2nd MODIFICATIF À L’ARRETE N° 2014311-0004 du 7 novembre 2014 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE LOCAL DE LA REGION FRANCHE-
COMTE DU FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA
FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L
323-2
et
L
323-8-6-1
;
Vu
Ja loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamiment son artiele 36 ;
Vu
le
décret
n°
2006-501
du
3 mai
2006
modifié,
relatif
au
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'arrêté préfectoral n° 2014311-0004 du 7 novembre 2014 portant nomination des membres du
comité
local
de
la
région
Franche-Comté
du
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP).
CONSIDERANT la
constatation
de
l’Association
des
Parents
d'Enfants
Déficients
Auditifs
(APEDA)
d’une
erreur
dans
la
dénomination
de
sa
structure
;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
pour
Les
Affaires
Régionales
;
ARTICLE
ler
:
L'article er de l'arrêté préfectoral n° 2014311-0004 du 7 novembre 2014 portant nomination des membres du comité local de la région Franche-Comté du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est complété ainsi qu'il suit : ADRESSE POSTALE : 8 bis rué Charles Nüdier : 25035 BESANÇON CEDEX - : STANDARD TEL? 03.81.75, 10.00 - PAX :03,81.61.89:59
Site Internet:
www.doube gouv.fr - www. franche-cornte.biep.gouv.ir
A+ S°) AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS OU ORGANISMES REGROUPANT DES PERSONNES HANDICAPEES
TITULAIRE
SUPPLEANT
Madame Martine VAILLANT
Monsieur Claude VANDELLE
Association des Parents d'Enfants Déficients
Association des Parents d'Enfants Déficients
Auditifs (APEDA)
Auditifs (APEDA)
ARTICLE
2
:
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à chacun
des
membres
du comité local
de Franche-Comté
et publié au recueil des
actes
administratifs de la préfecture de région Franche-Comté, ainsi qu’au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de département de la région.
Fait
à Besançon,
le
2 Ë
MA
401
Per
Etc
PIERRAT
A8 Liberté « Liber Égutti « Frauernl
Fraterntié
,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTE
SECRETARIAT GENERAL POUR
LES AFFAIRES REGIONALES Plate-Forme des Ressources
Humaines
LE PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE PREFET DU DOUBS Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ
n° SAT.
AUS.
Ge
RELATIF À LA DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE LA SECTION RÉGIONALE DE
FRANCHE-COMTE DU COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF D'ACTION SOCIALE
DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Ja loi n° 83-634 en date du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
é & 1e décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de L'État É l'arrêté du ministre
de la Fonction Publique du 29 juin 2006 modifié,
fixant la composition et Le
fonctionnement
des
sections
régionales
du
comité
interministériel
consultatif d’action
sociale
des
administrations de l’État
— version consolidée au 1° avril 2015
VU
leorrêté
du
24
décembre
2014 modifiant
l’atrêté
du
29 juin 2006
fixant
la
composition
et
le
fonctionnement
des
sections
régionales
du
comité interministériel
consultatif d’action
sociale
des
administrations d'État
VU
l'arrêté préfectoral n° 2012095-0001 du 4 avril 20 2,
2, relatif à la désignatio
du président dela
section régionale interministéricile d'action sociale (SRIAS) de la région Franche-Comté
CONSIDERANT Pélection du président de la SRIAS lors de son assemblée générale dn 26 mai 2015 ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis rue Charles Nodier
- 25035 BESANÇON CEDEX - Standard Tel : 03 81 25 10 00. Fax : 03 81 G1 89 66
Site internet :
www.franche-comte gouv.fr
28 ARRÊTE
ARTICLE
1:
Monsieur
Bernard
CLERC
est
désigné
Président
de
la
section
régionale
interministérielle d’action sociale de Franche-Comté à compter du 3 juillet 2015 pour une durée de 4 ans,
ARTICLE 2 : L'arrêté susvisé n° 2012095-001 du 4 avril 2012 est abrogé à compter de cette même date. ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à chacun des membres
de la
section régionale interministérielle d’action
sociale de Franche-Comté et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Franche-Comté,
ainsi
qu’au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
des
préfectures
de
département de la région.
Fait
à Besançon,
le
25
MAI
2015
Potr
le
Préfet
de
Région,
Le
Secrétaire
Général.
pont
les
Affaires
Régionales
»
pl
TT
PTT
‘
TT
anse
emeréer
rirnamee
à
tré
en
en
Eric
PIERRAT Liberté » Liber + Égulue » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
FRANCHE-COMTE
SECRBTARIAT GENERAL POUR
LES AFFAIRES REGIONALES Plate-Forme des Ressources
Humaines
LE PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE PREFET DU DOUBS Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ
n° DAS. AU. A
1% MODIFICATIF A L’ARRETE N° 2015-118-32 DU 28 AVRIL2015 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION REGIONALE FRANCHE-COMTE DU COMITE INTERMINISTÉRIEL: CONSULTATIF D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE
L'ETAT
{a loi n° 89-634 en date du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
VU VU
Le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif
à l’action sociale au bénéfice des personnels de
l'État
VU
L'arrêté du ministre de la Fonction Publique du 29 juin 2006 modifié, fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l’État
— version consolidée au 1° avril 2015
VU
l'arrêté
du
24
décembre
2014
modifiant
l'arrêté
du
29
juin
2006
fixant
la
composition
et
le
fonctionnement
des
sections régionales
du
comité interministériel consultatif d’action sociale des
administrations d'État
VU
L'arrêté n° 2015-118-32 du 28 avril 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la section
_......tégionele.franche-comté.du.comitéiiterministériel consultatif d'action saciale.
des. administrations.de...
PÉtat
CONSIDERANT l'élection du président de la SRIAS lors de son assemblée générale du 26 mai 2015 ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX
- Slandand
Tel : 03 81 25 10 00 — Tax : 03 BI 61 B9 66
Site internet :
www. franche-comié, gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE1
: L'article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2015-118-32 du 28 avril 2015 fixent la composition et le
fonctionnement de la section régiogale franche-comte du comité interninistériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État est modifié ainsi qu’il suit : AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES : Membre titulaire CGT: Madame Dominique AFFOLTER DGFIP En lieu et place de : Monsieur Bemard. Clerc précédemment nommé Membre suppléant CGT : Madame Sylvie GUILLEMIN-LABORNE DGFIP En
lieu
et
place
de
:
Madame Dominique AFFOLTER précédemment nominée ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-118-32 du 28 avril 2015 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État sont inchangées. ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui
sera notifié
à chacun
des membres
de la
section régionale interministérielle d’action
sociale de Franche-Comté et publié au recueil des
actes
administratifs de la préfecture de région
Franche-Comté,
ainsi
qu’au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
des
préfectures
de
département de la région.
Fait à
Besançon,
le
9
G
MA]
015
Pour
Je
Préfet
de Région,
Le
Secrétaire
Génér
pout
les
Affaires
Régionalds
PTT
Let
mens
Erie
PIERRAT
4 EE
=
Liberté = Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU JURA
TE
Arrêté
n°
0150668
wolf
CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
l'article 4,
paragraphe
1
de la loi n°72.1021
du 23 décembre 1972 aux termes duquel
l'honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints ; Vu
l'article 24 de la loi n° 90.1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale portant
modification de certains articles du code des communes ; Vu
l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu
la
cireulaire
du
ministère de
l'intérieur,
de
l'Outre-Mer et des
Collectivités
territoriales
du
3
mars
2008 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014094-0005
du
4
avril
2014
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Thierry HUMBERT, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ; Considérant la durée des mandats exercés par les maires ou-adjoints au maire du département du Jura ayant cessé leurs fonctions
à ce jour
;
Sur proposition de monsieur lé directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : L'honorariat de maire est conféré à : >
Monsieur Robert CHOULOT ancien maire de Montinorot
Article 2 : Monsieur le directeur de cabinet, èst chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Lons-le-Saunier, le
=
3 JUIN
2015
délégätion, cabinet
EUA \
23
8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CÉDEX - & : 0 821 80 39 39 - TELECOPIE ; 03 84 43 42 86 - INTERNET
: wwwjura.pref.gouv.fr Direction
Régionale
|
des Entreprises,
Liberté » Égalité » Praters
de la Concurrence,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de
la
Consommation,
du Travail, et
7
de l'Emploi Franche-Comté
FRSFETOUEURA
unité territoriale du Jura Service Marché du Travail Téléphone : 03 84 87 26 46 Télécopie : 03 84 87 26 24
DIRECCTE
Franche-Comté
unité territoriale du Jura Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811212075 - Acte 69B
N° SIRET : 81121207500014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment Les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-] et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Jura, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite Constate qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Jura
le
ler juin
2015
par Monsieur Pierre-Guillaume VACHERET en qualité
de chef d'entreprise, pour
l'organisme VACHERET Pierre-Guillaume dant le siège social est situé
1
Rue Clos 39600 PORT LESNEY et
enregistré sous le N° SAP811212075 pour les activités suivantes : «Assistance informatique à domicile Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du fravail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure à préalablement obtenu l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait
à
Lons-le-Saunier,
le
2
juin
2015
P/o Le Préfet du Jura et par délégation Le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
la
DIRECCTE
{C. VERSTRAET
n
2$ LS Liberté
« Égallté
» lraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREF£T
DU
JURA
CABINET
DU
PREFET
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
Arrêté
portant
désignation
des
membres
du
jury
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
Arrêté
n°
DSC-SIDPC-20150602-001 Le
Préfet
du
Jura,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
décret
n°
77-1177
du 20
octobre
1977
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
notamment
son
article
2
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du 23
janvier
1979
modifié
le
22
juin
2011,
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
;
Vu
l'arrêté
du
19
janvier
2015
modifiant
l'arrêté
du 24
août
2007
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à l'unité
d'enseignement
« premiers
secours
en
équipe
de
niveau
4»;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DSC-SIDPC-20150504-001
du
4 mai
2015
fixant
la
composition
du
jury
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
;
Vu
la
circulaire
n°
82-88
du
11
juin
1982
modifiée
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
du
Cabinet
;
ARRETE:
Article
1°”:
Les
épreuves
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de Sauvetage
Aquatique,
qui
se
dérouleront
lundi
8 juin
2045
à la
piscine
de
Dole,
de
8 heures
à 12
heures
(épreuves
pratiques),
et
salle
de
réunion
de
la
piscine
de
Dole,
de
13
H
45
à 17
heures
(épreuves
écrites),
seront
évaluées
par
un
jury
composé
comme
suit
:
.Président
: Monsieur
Jérôme
PETIT,
Chef du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
(ou
son
adjoint,
Monsieur
François
CURIE),
représentant
le
préfet
;
. Représentants des
services
et
organismes
ci-après
membres
du
jury
:
Le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
ou
son
représentant,
détenteur
du
certificat
de
formateur
« Premiers
Secours
en
Equipe
de
niveau
1»
et «
Premiers
Secours
en
Equipe
de
niveau
2
»
:
, titulaire
: Monsieur
le
Commandant
Thibaut
NIDERLENDER
. suppléant
: Monsieur
le
Commandant
Damien
FREDY
Un
représentant
de
l'organisme
de
formation
:
. titulaire
: Monsieur
le
Sergent-Chef
Christophe
BRUEY
. suppléant
: Monsieur
le
Sergent
Wilfried
DECKMIN
5$
rue
Saint
Désiré
- 39030
LONS-LE-SAUNIER
CEDEX
- @
0821 80
30 49
- TELECOPIEUR
09 64
24
71
29
— INTERNET
:www
Jura
gouv.fr Une
personne
qualifiée,
détentrice
du
Brevet
d'Etat
d'Educateur
Sportif
des.
Activités
de
la
Natation
:
. ttulaire :
Monsieur Arnaud FISCHER
. suppléant
: Monsieur
Hervé
GUYON
Atticlé 2 : Monsieur le Directeur des Services du Cabinet et Monsieur le Directeur Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la
Protection
des
Populations
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres du jury.
Fait
à Lons-e- Saunier le
7
1 JUIN 2015
réfet
êt
par
délégation
ecteur
de
cabinet
ER
Le Préfet,
Thlerry
HUMBERT alé à Fauré
e Fraternité
IQUE FRANÇAISE
PREFET
DU JURA
Dor
-Sausc
2ic-06.02-
|
Arrêté n°
es
COMMUNE DE MONNET-LA.VILLE
direction
APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE
départementale des territoires
Le Préfet du Jura, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.110, L.121-1, L.124-1,
L.124-2,
L.42241
et
R.124-1
à R,124-8
;
Vu la toi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
avril
2012
décidant l'élaboration
d'une
carte communale ; Vu
l'arrêté
municipal
du
31
octobre
2013
mettant
le
projet
de
carte
communale
à
l'enquête
publique qui s'est déroulée du 15 novembre 2014 au 15 décembre 2014 ; Vu les conclusions du commissaire-enquêteur
;
TT
PTT
7
VU la délibération
du conseil
municipal
eñ”date du 8 avril 2018 portant approbation de la carte
communale, reçue en préfecture le 22 avril 2015
;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article
1%:
la
carte
communale
de
la
commune
de
Monnet-dla-Vile
est
approuvée
conformément au dossier ci-annexé. Article 2 : les décisions individuelles relatives à l'autorisation et à l'utilisation du sol régies par le code
de l'urbanisme
seront délivrées
par le
maire
au
nom
de
la commune,
en
application
de
l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme modifié par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. Article 3 : le présent arrêté fera l'objet, d'Une part,
d'un affichage en
mairie pendant une durée
d'un mois et d'une
mention dans un journal diffusé dans le département et,
d'autre
part, d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, Article 4 :
la carte communale sera exécutoire à compter de l'accomplissement de l'ensemble
des
mesures
de
publicité
visées
à
l'article
R.124-8
du
code
de
l'urbanisme,
et
tenue
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Monnet-la-Ville,
ainsi
qu'à
la
préfecture
du
Jura,
et
à
la
direction départementale des territoires du Jura. 2/2
Article
5:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
le
maire
de
Monnet-la-Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté,
FaRa
LonsdeSaunies
le
2
JUIN
9016
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
la
Secrétaire Général, Renaud
NURY
Le direction départementale des territoires
EE
=
À
Liberté
« Égallté
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêtén
DoT_Sntwec
%15-0602.2
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-CHARNOD APPROBATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
Le
Préfet
du
Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur, Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.110,
L.121-1,
L.124-1,
L.124-2,
L.422-1
et
R.124-1 à R.124-8 ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
septembre
2011
décidant
l'élaboration
d'une carte communale ; Vu
l'arrêté
municipal
du
22
juillet
2014
mettant
le
projet
de
carte
communale
à
l'enquête
publique qui s'est déroulée du 18 août 2014 au 16 septembre 2014 : Vu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2014
portant
approbation
de
la
carte communale, reçue en préfecture le 30 décembre 2014 ; Vu
le
plan
et
recueil
des
servitudes
d'utilité
publique
modifiés,
reçus
en
préfecture
respectivement le 24 avril 2015 et le 20 mai 2015: Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires ; Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura
;
ARRÊTE
Article
1%:
la
carte
communale
de
la
commune
de
Villeneuve-ès-Charnod
est
approuvée
conformément au dossier ci-annexé. Article
2
: les
décisions
individuelles
relatives
à
l'autorisation et
à
l'utilisation
du
sol
régies
par
le
code
de
l'urbanisme
seront
délivrées
par
le
maire
au
nom
de
la
commune,
en
application
de
l'article
L,
422-1
du code
de
l'urbanisme modifié par
la
loi
n°
2014-3866
du 24
mars
2014.
Article
3
: le
présent
arrêté
fera
l'objet,
d'une
part,
d'un affichage
en
mairie
pendant
une
durée
d’un
mois
et
d'une mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et,
d'autre
part,
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Jura. 212
Article 4 : la carte communale sera exécutoire à compter de l'accomplissement de l’ensemble des
mesures
de
publicité
visées
à
l'article
R.124-8
du
code
de
l'urbanisme,
et
tenue à
la
disposition du public en mairie de Villeneuve-lès-Charnod, ainsi qu'à la préfecture du Jura, et à la direction départementale des territoires du Jura. Article
5:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
le
directeur
départemental
des
territoires et le maire de Villeneuve-lès-Charnod sont chargés,
chacun en
ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le
©? JUIN 2015
Le Préfet,
QUr
le
Préfet nee
EE .
Ha
Likarté
» Égaltté
+ Fratrealté
RÉFUHLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU JURA
Arrêté portant composition nominative
de là commission des droits et de l'autonomie
des personnes liandicapées (C.D.A,P.H.)
Arrêté n°39 20150076 CSPP
Le PREFET di JURA
Le PRESIDENT. du CONSEIL DEPARTÉMENTATAL
Chevalier
dé
la
Légion
d'Honneur
du
JURA
Officier de Ordre Nalionat du Mérite
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.146-9,
L.146-10, L 241-5 à L
245-114
et R'241-24 à R 241-28
;
LOI
le Code dë la Sécurité Sociale’:
vu
la loin°2005-102 du 1
février 2006 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyennaté des
personnes handicapées ;
vuÜ
les propositions et désignations de Morisjeur
le Président du Conseil Général ;
vu
les propositions et désignations de Monsieur la directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection
des
Populations
;
'
les propositions de Monsieur le respoñsabie de }'Unité Territoriale du Jura: de la DIRECCTE Franche. Coïnté ;
VU
les propositions de Monsieur le directeur dcadémigque des Services de l'Édücalion Nationale :
vu
les désignations du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées ;
ARRETENT
Article
1: la
listé des personnes
nommées à
{a commission
des
droits et de
Fatitonomie des
personnes
bandicapées, jointe en anñëxe, abroge toute Hste antérieure. Article
2:
le
mandat
des
membres
listés
en
annexe
aü
présent
arrété
est
d'une
durée.
de
4
ans
renouvelable. Article 3: le présent arrêté ëst susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Besañçon sous un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : le Secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental de la cohésion sociala et de la pratect{on des populations du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
acies
administratifs
de
la
préfecture
du
Jura
ét
au
recuell
des
actes
administratifs
du
département di Jura.
Le Préfet
Le Président du Conseil Dèpartemental
Pour
1
2
É 5
6
sécrétaire
général
Renaud NURY-
Clément PERNOY
8, tue de la Préfecture - BP 10634 --390221 LONS-e-SAUNIER Cedex
22,
03 63 55 B3 00
À
03 68 55 83 99 - Adresse rhäll ? ddcspp@jura.gouvifr
Horaires d'auverlure : du lundi au vendretil de 8H à 11H45 et de 13H45 à 16H30
4 H ANNEXE
à
l'arrêté N° n°39 2018 0076 CSPP
Liste des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. 1- Représéntants du Département
:
Titulaire
:
Madarne
Chantal
TORCK
Suppléant:
Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY
TRulaire :
Madame Hélène PELISSARD
Suppléante : Monsieur Jean FRANCHI: Titulaire :
Monsieur lé directeur
des Solidarités et de là Santé Départementales
Suppléant :
Monsiaur le directeur adjoint des: Solidarités et de la Santé Départementales
Titujaire :
Madarne Ja directrice dé la Maison Départémentale.des Per$onnes Handicapées
Süppléant :
Madame la directrice adjointe de ta Maison Départementale des Personnes Handicapées
2- Représentants üe l'Etat: Monsieur le directeur départemeñtal de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant Monsieur le responsabte de l'Unité Territoriale du Jura - DIRECCTE Franéhé-Comté où son représentant Monsieur le directeur acaädérñique des Services de l'Education Nationale agissant:sur délégation.du recteur d'académie ou'sôn représentant Madarne là directrice de l'Agence Régionale de Santé Franche-Comté ou
son
représentant
3
Représentants des organismes d'assurañce maladie et de prestations familiales:
Membres titulaires :
Membres suppléants:
Madame Françoise PARGAUD (CPAM)
Monsieur Alain GRASSET (CPAM) Madame Brigitte COURBET {MSA)
Madame Annick TISSOT-SIBILLE (CAF)
Madème Brigitte ZOZ (CAF) Monsieur
Dominique
BAILLY
(CAF)
Monsieur Laurent DUCRET (RSI)
4 - Représentants des organisations syndicales et organisations professionnelles : Mernbres titulaires :
Membres suppléants :
Monsieur Dominique RUAULT (MEDEF)
Monsieur Guy BELLEFOY (MEDEF)
Madame Catherine WOODTLI {FO)
Madamé lagrid CARDOT (CGT)
8,
rue
de
la
Préfecturé
- BP
10634
- 39021
LONS-le-SAUNIER
Cedex
# 0363 55 84 00 À 02 63 55 83 99 - Adresse mail: ddcspp@jura gouv.fr Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de SH à 11H45 et de 18H45 à 16H30 5:-
Représentant
des
associations
de
parents
d'élèves
:
Membre
titulaire
:
|
Membres
suppléants
:
Monsieur
Laurent
MEYER
(PEEP)
Monsieur
Abdelhafid
TBATOU
(FCPE)
Monsieur
Sérgé
FOTIA
(FCPE)
Madame
Béatrice
CHAPON
(PEEP)
6-
Membres
proposés par
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
ét
dé
la
protection
des
populations
parmi
les
personnes
présentées
par
les
assoclations
de
personries
handicapées
et
de
leurs
familles
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
Monsieur
Bernard
BAIGUE
(Foyer
Le
Colibri)
Madaiñe
Denise
BOURGEOIS
(Sclérose
En
Plaque)
Monsieur
Jean-Louis
CGARRAT
(FNATH)
Madame
Suzanne
DAMIEN
(AFTC-FC)
Madame
Claide
MARTEAU
(AFTC-FC)
Morisiéur
Domiñique
MONDAMEY
{AFM)
Madame
Anne
Marie
CARON
{APE
Arbols)
Mmé
Laurence
BESANCON
{Le
Silon
Comtois)
Madame
Jeannette
GRONDIN
(AVH)
Madaïne
Isabellé
KIRCHNER
{AVH)
Madame
Aline
BILLOTTE
{UNAFAM)
Madame
Béatrice
MARESCHAL
(Notre
maison)
Monsieur
Alain
DANDELOT
(APF)
Monsieur
Jean-Pierre
BUCLEZ
(AFM)
Madame
Pierrétté
JALLET
(APF)
Monsieur
Jean-Paul
GENIAUT
(APËÏ
Arbois)
Monsieur
François
VENET
(APEI
Lons)
Monsieur
Didier
JECQUIER
(APE!
St
Giauyde)
7-
Membre
du
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées
:
Membre
titulaire
:
Membre
suppléant
:
Monsieur
Gilles
CHAFFANGE
(ETAPES)
Monsieur
Didier
BAILLY
(ASMH)
8
-
Représentants
des
organismes
gestlonnaires
d'établissement
ou
de
services
pour
personnes
handicapées
:
Membres
titulaires
:
Membre
suppléant
:
Monsieur
Olivier
ARNAL
(UGECAM)
Monsieur
Michel
FAUVEY
{ASMH)
Monsiéur
Gilles
HUYBRECHTS
(Foyer
Le
Colibri)
Madame
Carole
SAUSSE
(Foÿer
de
vie
APE)
où
8,
rué
de
la
Préfecture
: BP 10634
- 39021
LONS-te-SAÜNIER
Cedex
Æ
03
6355
83 00
&
03
63.55
83 99
...
Adrésse
rail
: ddtspp@lura.gouv.fr
Horaires d'ouverture
: dû lundi au vendredi de 9H à 11H45 et de 13H45 à 15H30 Liburtd
» Égalité
» Fraisrntté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
Direction
des
collectivités
territoriales
et
des
moyens de l'Etat Bureau
des
collectivités
territoriales
et
du
contentieux Arrêté
Arrêté
portant
versement
du
fonds
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
d'enregistrement
et
de
mutation
- Répartition
2015
du
fonds 2014
nocrME-BCTC.
dasobo-
do4
LE
PREFET
DU
JURA,
Chevalier
de
la
légion
d'Honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°82.213
du 2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
général
des
impôts
—
article
1595
bis,
modifié
par
la
loi
n°2009-1673
du
30
décembre
2009-
et
notamment
son
article
77
(V);
Vu
la
délibération
n°6514
du
conseil
général
du
Jura
en
date
du
17
juin
2008
sur
la
répartition
entre
les
communes
de moins de
5
000
habitants
du
fonds
départemental
de
péréquation
alimenté
par
la
taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
sur
les
mutations
à
titre
onéreux
;
Vu
le
compte
préfectoral
n°4651300000
COL3701000
« non
interfacé
» ouvert
dans
les
écritures
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Jura
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Jura
;
ARRETE Article 1er :
En exécution des dispositions susvisées, le montant des attributions à verser, pour
l'année
2015,
au
titre
du
fonds
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
d'enregistrement
2014
relevant
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Jura,
est
fixée
à
la
somme
de
3
283
180,
54
€
et
réparti
conformément aux
états
annexés.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura et Monsieur le Directeur départemental
des
finances
publiques
du
Jura sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressé
à Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Jura.
A Lons-le-Saunier,
le
7 [
JUIN
2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Renaud NURY
:
<
PREFECTURE
DU
JURA
-
8,
rue
de
la
Préfecture
- 39030 LONS-LE+
SAUNIER
CEDEX
-
&
: 03
84
86 84
00-B9:
precneQi
lura.gouv.fc
oraires
d'o
re au
public
: consultez
notre
sl
e «
Hi
À]
CU
at 7
Libert
+ Égalité-
Fraterdité
RéPHRITOUE FRANCAIGE PREFET DU JURA
CABINET DU PREFET
Arrêté portant autorisation de survol
d'aéronefs télépitotés pour effectuer des
Bureau du Cabinet
activités particulières $e déroulant en agglomération ou à proximité d'un
rassemblément de personnes ou d'animaux
SOCIÉTE TECHNI-DRONE du 3 juin 2015 aü 2 juin:2016
ARRETE
n°:
b£c-
cl
B-d0iTo6
Du
-D
Ou
L
LE PREFET DU JURA Ghevaller de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU l'arrêté du 11 avril.2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises des personnes’qui les utilsent, VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
rélafif à l'utlisation
de l'espace
‘aérien.
par les
aéronefs
qui
circulent sans
personne à bord, VU
les
articles.
D..
1338-10.
à
D.
1393-14
du
code
de
l'aviation
civile
français
concernant
l'usage
aérien
d'appareils photographiques, cinématogräphiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature, VU
l'arrêté
n°
2014094-0005
du
4
avril
2014
portant
délégation
de
sighature
à
M.
Thiertÿ
HUMBERT,
directeur de cabinet du’préfet du Jura ;
:
VU fa demande présentée par la. société TECHNI-DRONE représentée par M. LECLERE, dont le siège se.situe zone d'activité dé la Motte-Le Péage à 07210 BAIX. VU l'avis de l'inspecteur de surveillance de la délégation de l'aviation civite de Bourgogné Franche-Comté
|
en date du 3 juin 2045. VU
l'avis du
colonel,
sous-directéur
régional de
la circulation
aériënne
militaire
Nérd
à 37130
Cinq
Mars la Pile, en date du 3 juin 2015.
ARRETE
ARTICLE
er :
L'opérateur est autorisé à survoler,
sélon
les
règles de voi à vue de jour-uniquement,
les
agglomérations et les rassemblements de personnes ou d'animaux sur la totalité du département du Jura du 3 juin 2015 au 2 juin 2016 et:pour toutes les opérations de l'opérateur TECHNI-DRONE.
8 RUE DE LA PREFECTURE : 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - @ :03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 63 84 43 42.06. INTERNET :
sw.jura goirv.ir ARTICLE 2: le(s) télépilote(s) et le(s) aéronefs) télépiloté(s) sont ceux inscrits dans le Manuel d'Activité Particulière corréspondant à l'attestation de dépôt ia plus récente. ARTICLE
3:
L'opérateur
est
tenu
de
respecter
les
conditions
techniques
annexées
à
la
présente
autorisation. ARTICLE 4 : L'opérateur ést responsable de la protection des tiers ét des biéns à la surface. ARTICLES ; L'exploitant devra : .
connaître.
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
où
permanentes ou toute autre information pouvant avoir une incidence sur la sécurité des vols qu'il Compte effectuer
;
- _
appliquér un strict respect du statut des espaces aériens concernés par lés vols ;
-
S'assurer des conditions météorologiques afin notamment que l'aéronef télépiloté reste en vue et hors nuage.
ARTICLE 6: En cas d'interférence avec une activité déclenchée par le ministère de la Défense et faisant l'objet d'un NOTAM ou d'un SUPAIP, la mise en vol de l'aéronef télépiloté sera suspendue sauf si accord particulier des autorités militaires compétentes, ARTICLE 7 : Une demande de NOTAM « Avertissement à la navigation aérienne » doit préalablement être
-
établie avant chaque période prévue de prise dé vues aériennes auprès des services de f'aviation civile compétents: ARTICLE 8 : Le survol des emprises domañialés de. la Défense est interdit sauf autorisation spécifique: de l'Etat-Major du Soutien de la Défense (EMSD) concerné: ARTICLE 9
: Le département du Jura ne peut étre survolé qu'en dehors des’ zones interdites conformément à
l'arrêté interministériet du 15 mai 2007 fixant:la liste des zones interdites aux enregistrements: aériens par apparelis photographiques, cinématographiques ou par tout autre capteur, ARTICLE 10
: Cette autorisation
peut à fout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce
jusqu'à règlement du litige et:ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas de litige. ARTICLE 11 : Cette autorisätion est révocable à tout ioment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservations des réglés de sécurité. ARTICLE 12 : La présente autorisation sera publiée au Recüëil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Elle pourrä faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adrministratif, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa notification à l'intéressé où de:sà publiéätion au document précité. ARTICLE
13:
9 Mie Colonel, commarigant la zôné aérienne dé déferise Nord 9 M. le Délégué interrégionat de là. sécurité de l'aviation civile de Bourgogne Franche-Comté sont chargés chacun.én ce qui le concerne de l'exécution di présent arrêté dont üné copie sera adressée à la société TECHNI-DRONE.
\
Lons-le-Saunier,
le
64
jun
doif
Le
préfet,
Peur le préfet:et par délégation,
Thierry HUMBERT Libeñt
Été
: Früierñlié
RÉPUALIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
JURA
ANNEXE À L'ARRETE D'AUTORISATION DE SURVOL PAR AERONEF TELEPILOTE
OPERATEUR : TECHNI-DRONE N° et date de l'arrêté : 29 - ch 8 PVO dl. DObÉ
du _U jun 281
-
l'opérateur
bénéficie
d'une
altestation
de
dépôt
de
son.
Manuel
d'Activités
Particulières
pour
des
opérations effectuées dé jour en scénario opérationnel S3, conformément à l'articie 4 de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui.cifeulent sans aucune personne à bord,
aux
Conditions de leur emploi et sur les capäcités requises des bersoïiries qui les utilisent, et l'exploitation de ses aéronefs télépilotés ést conforme à l'énserble des conditions techniques et'opérationnelles dé l'arrêté susvisé : - Fopérateur
respecté
lénsemble
des
procédures
applicables
ét
les
dispositions
techniques
ét
opérationnellés
de
l'édition.
de
son
Manuel
d'Activités:
Particuliéres
correspondant à
l'attestation
de
dépôt la plus récente : - les télépilotes:et les’aéronefs télépilotés:sont ceux
inscrits dans le manuel précité ;
- l'opérateur à contracté Une assurance couvrant les risques llés aux opérations : - Popérateur Utilise lés cartes aèronautiques et l'information aéronautique (AIP, SUP, AIP et NOTAM) en vigueur pour préparer:sés apératiôns et prénd'e corinaissance des règles particulières d’ütilisation de l'espace aérien, des restrictions'temporaires où permanentes, ou de toit autré infofmation pouvant avoir Une
incidence -sur la sécurité du
voi qu'il compte effectuer.
En
particulier,
des restrictions
ou
intérdictions particulières visant les opérateurs approuvés pour les opérations de type S3 peuvent être publiées
;
- l'opérateur respécte l'ensémble des exigences techniques .et opérationnelles
applicables de l'arrêté
du
11
avril 2012 réafif à la concéption des aéronefs civils qui circulent Sahs aucune personne à borü,
aux cofditions de leur empbloï et sur les capacités réquises des personnes qui les ütillsént
;
- l'opérateur respecte l'ensemble des. exigences dé l'arrêté du
11
avril 2012 rélatif à l'tilisation de
l'espäce aérien par les aéronefs qui circulent Sans persoñne à bord et notamment: son article 4 ;
en
particulier l'attention de l'opérateur est ättirée Sur sa résponsabilité vis-à-vis de la cohabitation de:son aëronief télépiloté avec le reste de la circulation aérienne ; - lopératéur est
tenu
de
respécter les
exigences
des
articies
D:
1339-10
à
D,
1343-14
du
code
dé
l'aviation
civil
français
si
l'activité
entraîne
l'usäge
aérien
d'äpparéils
photographiques,
cinématographiques, detélédétection et d'enrégistremént de données de toute nature.
8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ
© 03 64 88 B4 CO. TELECOPIE
: 0304.43 42-h6 - INTERNET
: wiijura.gouvir
Es Überis + Égatité + Fraternité RÉPURLIQUE
PRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET
DU
PREFET
Arrêté
portant
autorisation
Bureau du cabfriet
de lâchers de ballons
19 juillet 2015
Arrêté
n°
: NSC-CAR
-Loi[n6
bu.
COL
LE PREFET DU JURA Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU l'article L,2215-1
du Code Général des Collectivités Térritoriales.
VU l'instruction du 14.mai 1996 du Ministère de l'intérieur, VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article.
R642-1
punissant
«/e
fait de
déposer,
d'abandonner,
de jeter où
de
déverser,
‘en lieu public
ou privé.
des ordures,
déchets,
déjections,
matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit,
....., si ces faits.ne sont
pas accomplis par fa perSonñe ayant
jouissance du lieu ou'avec son autorisation ».
VÜ ie Code de la Sécurité.intérieuré et notamimént son article L211-1 relatif aux manifestations
sur
ja.
voie publique. VU lé Code de l'Environnement et son: article L216-6 relatif au
«..., fait de jeter,
déverser et
laisser s'écouler dans les eaux...
uñe où des substances quelconques dont l'actioi ôu les réactions
éntraînént les éffets nuisibles Sur la santé ou des dommages. à la flore ot. à la faune » ainsi que son article L541-46 notamment son 4° refatif à l'abandon de déchets.
VU
l'arrêté
n°
572
du
26
fai
1996
réglementant l'usägé
des
gaz destinés
au
gonflage des
ballons d'enfants.
oo
VU
l'arrêté du 3 mars.2006 modifié relatif aux règles de
l'air et aux servicés de la circulation
aérienné et notament son Annéxe |, paragraphe 8.1.9 qui dispose « qil'un ballon libre non habité est exploité
de
manière
qu'il présente
le
moins
de
danger possible
pour les
personnes,
lès
biens
où
d'autres aéronefs;
et conformément aux conditions spécifiées dans l'Appeñdice 4 » à savoir « qu'un
Ballon
libre
non
habité
h'est bäs fahcé.
depuis le
territoire
hational sans
auforisafion
apprépriée
de
l'autorité
compétente
et
qu'un
«
ballon
bre
non
habité,
autre
que
les
ballons.
légers
utilisés
exclusivement
à
des
fins
météorologiques
et
exbloitéS
de
là
manière
prescrite
par
l'autorité
compétente,
n'est
pas
exploité
au-dessüs
du
territoire
national
sañs
autorisation
de
l'autorité
compétente
»,
VU
l'arrêté.
n°
2014094-0005
du
4
avril
2044
portant
délégation
de
signature
à: Monsieur
Thiérry HUMBERT, ditecteur de cabinet:du préfét du Jura.
VE la demande d'autorisation de lâchers de ballons reçue par voie électronique le 3
juin 2015
de Passociation « Croix:Bleue des. Arméniens de France:», dont le siège se situe 17 rue Bleue à 75009 PARIS.
VU f'avis favorable du maire de ia commune de Bellefontaine (49400).
B RUE OE LA PREFECTURE - 39020 LONS LE-SAUNIER CEDEX - #
03:84 86 84:00 - TELECOPIE : 09 B4 43 42
.86 - INTERNET : vaww.Jura. gouv.fr. Considérant l'objet de la demande d'autorisation. Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Jura.
ARRETE
Article 1:
L'association « Croix Bleue des Arméniens de France », dont le siège se situe 17
rue Bleue à 75009 PARIS est autorisée à effectuer un lâcher de 50 baïlons, le19 juillet 2015 à 18h00 à la colonie de la Croix Bleue des Arméniens de France, située 5877 route des Fontaines à 39400 BELLEFONTAINE, à l'occasion du 60êre anniversaire du centre de vacances de l'association.
Article 2 : Si le lâcher de baltons s'effectue à plus de 10 km de tout aérodrome :
IEne pourra dépasser le nombre maximum de 100 unités sur une période de 5 minutes, 1} devra avoir lieu depuis une commune dont ensemble du territoire est situé à plus de 10 km de tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne
publique,
à
usage restreint,
ou à
usage
exclusif
de
l'administration,
Les ballons ne devront pas être reliés entre eux, Les ballons devront être biodégradables en totalité, Les ballons ne comporteront pas de pièces métalliques ou de charges autres qu'une carte de
correspondance
biodégradable,
Les
ballons
ne
comporteront
pas
d'enveloppe
ou
d'éléments
réfléchissants
pour
les
radars, Les ballons seront de taille classique (ne pas excéder 50 litres), Les
ballons
seront
lâchés
uniquement
en
période
diurne,
Seuls les gaz tels que l'hélium, l'azote ou teur mélange pourront être utilisés,
Article
3:
si le
lâcher de
ballons
se
site à
moins
de
10
km
de
l'aérodrome de
Dole-
Tavaux et à
proximité des autres aérodromes du département
(Lons-le-Saunier/Courlaoux et
Champagnole/Crotenav)
:
le làcher s'effectuera par groupe de 50 ballons maximum, non reliés entre eux, Les ballons devront être biodégradables en totalité, Les ballons ne comporteront pas de pièces métalliques ou de charges autres qu'une carte de
correspondance
biodégradable,
Les
baïlons
ne
comporteront
pas
d'enveloppe
ou
d'éléments
réfléchissants
pour
les
radars, Les ballons seront de taille classique (ne pas excéder 50 litres), Les ballons seront lâchés uniquement en période diurne, Seuis les gaz tels que l'hélium, l'azote ou leur mélange pourront être utilisés, Aucun
aéronef
ne
devra
se
trouver
dans
le
tour d'horizon, -
En
ce qui concerne l'aérodrome de
Dole-Tavaux,
un
contact devra être établi au
préalable auprès de la tour de contrôle de l'aérodrome (03 84 71 98 98 }, 15 minutes avant
le
lâcher
Le
tancement
est interdit
si
la
direction
et/ou
la
force
du
vent
risquent d'entraîner des débris qielque soit l'aérodrome concerhé.
Article 4 : L'association « Croix Bleue des: Arméniens de France », responsable du lâcher de
balloris, est tenuë de collecter autant que possible les déchets résiduels des ballons suite à ce lâcher.
Article
5:
Le
dirécteur
dé
cabinet
du
préfet
du
Jura,
le
Sous
Préfet
de
Saiïnt-Claudé,
le
Colonel, commandant le Groupement:de gendarmerie du Jura, le Maire de Belléfontaine sont chargés, chaëuñ
en
ce
qui
le
concerné,
de
l'exécütion
du
présent
arrêté
dont
copie
Sera
adressée
au
pétitionnairé ainsi qu'à l’équipe hélicoptère SAMU {étou protection civile).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recüeil des Actés Administrätifs de la préfécture
du Jura. it peut faire l'objet d'un recours gracièux auprès du préfet
où d’un recours hiérarchique auprès
du ministère de l'intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Besançon
dans
un
délai
de
deux-moïs
suivant.
sà
daie
de-notification.
L'exercice d'un recours.gracieux ou hiérarchique proroge dé deux mois le délai pour exercer le
recours contentieux.
Fait
à Lons
ie Saunier,
le
OU
jeu
201
Le préfet,
Pour le: préfet et par détégation,
Le
directeur
de
cabinet,
Thierry
HUMBERT
A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU JURA
ENDURO
JURA
by
Juibo
CABINET
DU
PRÉFET
Courses de VTT
Bureaudu Cabinet
13.et
14
juin
2045
Arrêté n°: DSC ch b 251T060u -p002
LE PREFET DU JURA, Chevälier
de
Ja
Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, VU
l'article
L
2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU le code de la route et notärimient son article R 411 ét suivants ; VU Jé-code du sport et. ses aïtictes R. 331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à À. 331-4 ; VÜ lé déctet n° 92-757 du 3 äoût 1992 {JO DU 5/08/1992} modifiant le code de la route-et relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
VU
la
circulaire
ministérielle
n°
86-364
du
9 décembre
1986
relative
à l'exercice
des.
pouvoirs
de
police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en mätière
d'épreuves.et
manifestations
sportives;
VU
l'arrêté.
préfectoral
n°
2014094-0005
du
4
avril
2014
portant
délégation
de
signäture
à
Monsieur
Thierry
HUMBERT
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Jura
;
VU
la
demande
d'autorisation
formulée
par
M.
François
BAILLY-MAÎTRE,
Président
du
Regroupement
pour
la
promotion
du
VTT
dans
le
massif
du
Jura dont
le
siège
se
situe
22
rue
de
Lamoura
à
39310
LAJOUX
en
vue
d'organiser
un
enduro
VTT
dénommé
«ENDURO
JURA
by
Julbo » les samedi et äimanche 13 et 14 juin 2015, à partir de 09h00 le:sarnedi 13 juin jusqu’à 14h00 le dimanche ‘44 juin 2015 ;
VU le réglement de la manifestation ; VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions Sportives sûr la
voie’ publique ;
-
VU
l'engagement
par
lequel
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
dèpartement,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
én
ce’qui
concerne
tous
lés
risques
éventuels et:notamment les conséquences des dommagês qui pourraient être cau$és:aux personnés et aux: biens. par le fait, soit de l'épreuve ou dé sés éssais, soit d'un accident survenu au éours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent -à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès
d'une compagnie
notoirement solvable
par un
contrat spécifiant qu'en
äucun cas la
responsabilité administrativé ne pourrà être mise en cäuse ;
VU
l'engagerñent
des
orgañisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du.
sérvice
d'ordre
exceptionnellemeént
ris
én
oeuvre
4
l'occasion
du
déroulement des épreuves
et
d'assurer
la
réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents,
aux
oïganisateurs.
ou
à
leurs
préposés
8 RÜE DE
LA
PREFECTURE
- 39030
LONS
LE:SAUNIER
CEDEX
- @.:
09
84
86.84
GO
- TELECOPIE
:.09
84
43
42
88
- INTERNET
: www.jura.gouv.fe VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie,
de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'avis du préfet de l'Ain ; VU l'avis favorable des maires des communes concernées ; Considérant la modification
de parcours proposée
le
20
mai 2015
par M.
François
BAILLY-
MAÎTRE pour la liaison entre les spéciales 1
et 2 en raison d’une exploitation forestière importante
dans ce secteur et des risques qu'elle fait encourir aux participants ;
Considérant le nouvel itinéraire de la spéciale numéro 1
(SP1) et la nouvelle dénomination de la
spéciale numéro 3 (SP3) qui devient spéciale numéro 2 (SP2) ;
Considérant les avis du Conseil Départemental du Jura, du Maire des Bouchoux et du Maire de
Villard-Saint-Sauveur sur ce nouveau parcours ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Jura ;
ARRETE
:
Article 1
: M.
François BAILLY-MAÎTRE, Président du Regroupement pour la promotion du
VTT. dans le massif du Jura dont le siège se situe 22 rue de Lamoura à 39310 LAJOUX, est autorisé à organiser un enduro VTT dénommé «ENDURO JURA by Julhbo » les samedi et dimanche 13 et 14 juin 2015, à partir de 09h00 le samedi 13 juin jusqu'à 14h00 le dimanche 14 juin 2015.
Article 2 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la
stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités,
ainsi que des mesures suivantes
arrêtées par les services chargés de la voirie et de la survelllance de la circulation :
S'agissant de la sécurité,
les organisateurs devront
:
-
appliquer les mesures de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme et des exigences réglementaires du code du sport ;
:
-
mettre effectivement en place les signaleurs et notamment sur tous les points où le tracé du parcours rencontrerait une voie ouverte à la circulation publique :
-
prendre
toutes
les
mesures nécessaires
dans le domaine
de la sécurité sur les voies
ouvertes à
la circulation publique ;
-__
disposer des barrières, au départ et à l'arrivée de la course ;
-
veiller à la sécurité du ravitaillement, s'il y a lieu ;
-
informer les usagers d'une éventuelle perturbation de la circulation ;
-
veiller au respect du code de la route par les participants, sur les parcours de liaison ;
-
veiller à n’apporter aucune gêne à la circulation générale ;
S'agissant des secours, les organisateurs devront: -
procéder
à
l'évacuation
d'éventuels
blessés
par
appel
et
orientation
du
centre
15
exciusivement ;
S'agissant de l'environnement, les organisateurs devront :
s'assurer
de
l'accord
des
propriétaires
de
terrains
privés
et/ou
susceptibles
d'être
fréquentés
par
les
spectateurs
;
-
se rapprocher du Parc Naturel Régional du Haut Jura pour vérifier les èventuels enjeux environnementaux et appliquer les dispositions adéquates ;
-
aménager un passage temporaire si nécessaire, sur le bief du Tapon traversé au niveau de
«
La
Queue
Jacques
»
;
|
43 -
respecter et faire respecter les lieux du déroulement de ia manifestation et appliquer les bonnes consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu'elle pourrait générer ;
-
_ déposer soigneusement le balisage après l'épreuve ;
Article 3 : le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs. Article 4 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur. Article
&
:
L'autorisation
de l'épreuve
pourra être
rapportée
à tout moment par le
Colonel,
commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura, si l8s conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 8 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge
des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
Article 7 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur
au cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions
au
déroulement
de
l'épreuve,
à
l'exclusion
formelle
de
toute
propagande
politique,
commerciale ou autre.
Article 8 :
Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au
nombre
préconisé
par
les
textes
ministériets
des
différentes
fédérations
sportives.
L'organisateur
pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur devra
faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre Pépreuve devront être repérés et porter Un badge identifiable au nom de l'épreuve.
°
Liste des véhicules supplémentaires :
.
k
En
l'absence
de
dispositions
particulières
prévues
dans
l'arrêté
d'autorisation,
les
coureurs
ainsi que les voitures et motos suiveuses devront obsarver rigoureusement les prescriptions du code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
Ilest par ailleurs rappelé que l'article L. 362-1 du code de l'environnement interdit la circulation
des
véhicules
à
moteur dans
les
espaces
naturels,
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
L'expression « voies ouvertes à la circulation publique » désigne les voies classées dans
le
domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que les chemins ruraux et voies
privées
ouvertes
à
la
circulätion
publique
des
véhicules
à
moteur
(en
cas
de
doute
sur
le
classement d'une voie, prendre contact avec la subdivision compétente).
Seuls sont autorisés les déplacements générés par des missions de secours, de sécurité civile
et d'exercice de la police.
Article 9 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code pénal : -
le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique,
-
Fapposition
d'affiches,
fiéches
de
direction
sur
es
dépendances
du
domaine
public
{panneaux de signalisation routière,
bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même ;
seuls peuvent étre tolérés des panneaux provisoires,
amovibles,
mis sn place la veille de
l'épreuve en accord avec le Chef de l'Agence Routière intéressé, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci ; Article
10
: Dans
l'hypothèse
où
les
organisateurs,
bénéficiaires
de
la
présérite
autorisation
décideraient,
pour
quelque
cause
que
ce:soit,
d'annuler
l'épreüvé
où
d'en
reporter
là
date,
ils
auraient
l'obligation
d'informer
la
préfecture
du
Jura
de
leur
décision
avant
la
date
prévue
pour
le
début
de: la
manifestation.
Article
11:
l'ensemble
du
dossier
et
les
cartes.
y
afférent.est
consultable
à
la
préfecture
du
dossier.
Article
12
: le
directeur
de
cabinet-du
préfet
du
Jura,
le
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
je
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Popuiätions,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
le
Délégué
Territorial
de
l'Agericé
Régionale
de
Santé,
le
:
Directeur
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
Directeur
Régional
de
l'environnement
de
Franche-Comté.et
les
Maires
des
commiunés
intéressées
sont
chargés,
chacun
én
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du-présenñt
arrêté
dont
copie
sera
adressée
aux
organisateurs
à
titre
de
notification.
Article
13:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Récuëll
des_Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Jura.
{| peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'intérieur
ou
d'un
recours
conteñtieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
notification.
|
L'éxercicé
d'un
reéours
gracieux
ou
hiérärchique
proroge
de deux
mois
le
délai
pour
exercer
le
recours
contentieux.
«
Fait à Lons-le-Saunier, le DL ji à sf
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le
directe
cabinet,
Thietr) HÜMBERT
ré FICHE
RELATIVE
AUX
DROITS
ET
OBLIGATIONS
DES
SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un
permis
de conduire en
cours de
validité,
ll doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de fa manifestation sportive considérée, Son
rôle
consiste
seulement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage. d'une
course
ef
la
priorité
qui
s'y
rattache
en
vue
d'assurer
une
meilleure sécurité,
cas
et
d'une
quelconque
manière
s'opposer
à
la
circulation
ou:
au
passage
d'un
usager qui
ne
respecteralt
pas
la
priorité
donnée
à
la
course.
En
pareille
situation,
il
doit
rendre
compte
immédiatement et
avec Je plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire te plus proche, présent sur la course."
Le slgnaleur doit être identifiable par l'usager au moyen
d'un brassard marqué
«course » et-doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, # facile manuellement la circulation à laide d'un piquet mobile à deux faces
,
.
(modèle K10): Les équipements sont fournis par l'organisateur, Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une dem heure au plus
avant le passage théorique de la course,
‘
. L'agrément actordé au signaleur peut lui être retiré s’il apparaît qu'ii ne s'est pas conformé à l'exercice de sa mission,
Toutefois, Il ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun
y Uiberéd » Égälté +
Fruteratit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET
COURSE CYCLISTE
Bufeau
du
Cabinet
A
Prix
cycliste
du
Val
de Mièges
44 juin 2015
Arrêté n° à DSC + Ch £: Joy
eGok. bcoU
LE PREFET DU JURA, Chevalier de [a Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre Natlonaï du Mérite, VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; VU ie code de: la roufe et notamment son article R 411-29 et suivants : VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à À. 331-4: VU té décret n° 2007-1133-du 24 juillet 2007 et tés articles du code du sport, portant réglementation
générale des épreuves et cornpétitions sportivés.sur la voie publique :
Vu l'arrêté du: 7 novembre ‘2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisicnnéls de
secours.
VU les arrêtés du 26 mars
1980.et du 20 décembre 2010 portant interdiction de ceitaires routes
aux épreuves sportives à cértaines périodes de l'année;
VU
l'arrêté
n°
2045048
du
20
janvier
2015
portant
dispositif
de
suiveillance
renforcée
dé
la
Girculation routière dit « Plan Prirmevére» ;
VU
l'érrêté
n°
2014094-0006
du
4
avril
2014
portant délégation
de
signature
à
Monsieur Thierry
HUMBERT, directeur de Cabinet du Préfet du Jura;
VU
la circuiaire
ministérielle n°
86-364 du
& décembre:
1986
relative à l'exercice dés pouvoirs
dé
police par le maire, le président du conseil général et le réprésentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et manifestations sportives
;
VU
la
demande
formulée:
par Madame
Sandrine.
JACQUES
Présidente
de
l'association
cycliste
Champagnolaise
dont
le
siège
se
situe
3
rue
ges
Jonquilles
à
39300
Vers-en-Moritagne
en.
vue
d'organiser
une
course
cycliste
dénommée
«
4°"
Prix cycliste du
Val
de
Mièges.» à Miègés
ie
dimanéhe14 juin 2015 de 8h30 à 11h30 ét de 14h30 4 17h30
:
VU. le règlement de la manifestation ; VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions:sportives sur la voie
publique ;
VU l'engagement par lequel les-organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les
communes
-et
leurs
représentants
de.
toute
responsabilité:
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens
par
le
fait;
soit
de
l'épreuve
où
de
:ses
essais,
soit d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
de:
l'épreuve,
s'engagent à
supporter ces
mêmes
risques
et
déclarent être
assurés
à
cet
à RUE DE LA PREFECTURE + 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 0821 80-90 39 - TELECOPIE ; 03 84.49:42 86. INTERNET :
wwy.jufa, gouv.fr
48 effet auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés :
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de
la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU
l'avis
du
maire
de
Mièges
;
VU l'absence d'avis dans les délais impartis du maire de Nozeroy
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Jura;
ARRETE
Article 4er : Madame Sandrine JACQUES (06 79 60 74 71), Présidente de l'association cycliste
Champagnolaise dont le siège se situe 3 rue des Jonquilles à 39300 Vers-en-Montagne, est autorisée à organiser une course cycliste dénommée mène Prix Cycliste du Val de Mièges “ à Mièges le dimanche 44 juin 2045 de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h30.
Article 2 : Cette autorisation est accordée conformément à.sa demande, sous réserve de la stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant
de
la
sécurité
l'organisatrice
devra
:
-
appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme
;
-
prendre
toutes
les
dispositions
et
précautions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers,
-
veiller à ce que les coureurs respectent le code de la route ;
-
placer effectivement des
signaleurs,
en nombre suffisant,
aux emplacements prévus, à
chaque carrefour et aux endroits dangereux du cireuit ;
-
placer des signaleurs supplémentaires aux points suivants:
NOZEROY bifurcation
carrefour rue du Faubourg / rue Sainte Fontaine vers MIEGES ;
-
donner un
maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de la
ciroulation ;
-
Veiller
à ce que les coureurs n'apportent aucune gêne à la circulation générale ;
-
veiller
à
la
sécurité
du
ravitaillement
s’il
y a
lieu
;
-
prévoir
des
parkings
en
nombre
suffisant
pour
les
spectateurs,
participants
et
organisateurs
et
veiller
à
la
sécurité
de
leurs
accès
;
-
. prévoir
à
minima une
place
de
stationnement pour
les
spectateurs
à
mobilité réduite. S'agissant des secours les organisateurs devront: -
faire appel au
centre
15 de Besançon
pour toute décision
relative à l'orientation vers
un
centre hospitalier d'éventuels blessés ;
-
transmettre le numéro d’appel d'urgence au CTA/CODIS (18
ou 112) avant le départ
de la première épreuve ;
-
veiller à
ce
que
les
secouristes solent à jour de
leur recyclage
et soient dotés
du
matériel de premier secours et d’un lieu protégé adapté pour prodiguer les premiers soins ;
S'agissant de l'environnement les organisateurs devront: -
respecter et faire respecter les
lieux
du déroulement de la
manifestation
et appiiquer les
bonnes consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu'elle pourrait générer.
Article 3 : Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs. Article 4 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur. Article
5
:
Les
signaleurs
devront
respecter les
dispositions de
l'arrêté
du
26
août
1992
portant
application du décret n° 92-757 du 3 août 1982 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : {fiche en annexe) Article_6
:
L'organisateur
devra
remettre
aux
signaleurs,
avant
la
manifestation,
une
copie
de
l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaieur.
Article,
7
:
L'autorisation
de
lépreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
par
le
colonel,
commandant le groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le réglement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article
8:
Les organisateurs sont autorisés
à
utiliser une seule voiture
munie d'un haut-parleur au
cours
de
cette
épreuve
sur son
parcours
dans
le
département
et sous
réserve
de
la
limitation
des
émissions
au
déroulement
de
l'épreuve,
à
l'exclusion
formelle
de
toute
propagande
politique,
commerciale ou autre.
Article
9:
Le
nombre
des
véhicules
autorisés
à
suivre
l'épreuve
devra
être
au
moins
égal
au
nombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L’organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos,
Dans
le
cas
où
l'assistance
de
véhicules
supplémentaires serait
nécessaire,
l'organisateur
devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules concernés,
Tous
les
véhicules
autorisés
à
suivre
Pépreuve
devront
être
repérés
et
porter
un
badge identifiable au nom de l'épreuve. Liste des véhicules supplémentaires : En l'absence de dispositions particulières prévues dans l'arrêté d'autorisation, tes coureurs
ainsi que les voitures et motos. suiveuses devront observer rigoureusement les
prescriptions du
code
de
la
route
et
des
arrêtés
préfectoraux
ou
municipaux
réglementant
la
circulation
et ne
devront
utiliser
que
la
moitié
de
la
voie
publique,
la
deuxième
moitié
devant:
rester
libre
à
la
circulation,
Article 11
: Sont formellément interdits, sôus peine dés sanctions prévues par le code pénal ;
-
lé jet detracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur là voie publique :
-
_
J'apposition d'affiches,
flèches de direction sur les dépendances dû domaine public (panneaux
de
signalisation
routière,
bornes,
arbres,
etc...)
et
sur
la
chaussée
elle-même
‘{vôir
notice
jointe) ; seuls peuvent être tolérés des pannéaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de
l'épreuve
en
accord
avec
les
Chefs
de
CTRD
intéressés,
et
enlevés
au
plus
tard
le
léndemain de celle-ci ;
-
_ tous.actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même. Atticle
12
:
Dans.
l'hypothése
où
les
organisateurs,
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
décideraient,
pour quelque cause que ce soit,
d'annuler l'épreuve ou d'en
reporter la date,
ils auraient
l'obligation
d'informer la préfecture du Jura de teur décision avant la date prèvue pour le début de la
manifestation.
Article 13 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent ést consultable à la préfecture du Jura, Article 14 : le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseil départemental du Juïa,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Jura,
le
directeur
départemental
dé
la
cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services incendie et secours
ef
ls
mairés
dés
commünes
concernées,
sort
chargés,
chacun
eñ
ce
qui
lé
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont copie.sera adressée aux organisateurs à titre de notification.
Aïticle
15:
Lé
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet où
d'un
recours hiérarchique auprés du
ministère
de
l'intérieur ou
d'un
recours contentieux auprés du tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois sulvant.sa date de notification.
L'exercice d'un
recours gracieux où hiérarchique proroge de deux mois lé délai pour exercer le
recours contentieux,
Fait à Lons-le-Saunier, le 6 K ju doit
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le
dirsetéti
abinet,
Thierry
HUMBERT
SA FORMULAIRE
ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation : (Ten REX
c\ CLTSTE. dd
VAL AE ATECES
Date:
A
TUIN
204$
Lieu:
HTBGES
NOTERSY
Horaires:
130.
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Juno
1FH30
Organisateur
:
Téléphone sur le site:
OGC CG HUF
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Ke
Association:
ASS
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CHAMPAGAGUIES
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Nam — Prénom du responsable du dossier: TA-CEN RS
cote
Adresse : 3 ue des Tesquites 38300 VERS. Eu. MOT A-GIE
ER
Nom de naissance et
Date et lieu de naissance
N°du permis de
Adresse
prénom
:
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Conduire
L
Rus
LÉHSISS
38300!
7
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3330 ÇaAfezs, |.
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|06105188
34300
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33250
NStERGY
LACREEX
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13158
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MSILISU
8500
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39650
NetERrey
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Beusk|8Sk
39150
|ig0939200853|
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Qhauke
Ratere
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :!
3
ose
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a:
P
Association
3 mue des
Jonquilles
CA
Cycliste
39300 VERS
EN MONTAGNE
1
Si
besoin,
utiliser
plusieurs
imprimés
pour
indiquertous
les
signaleurs.
Champognolaise
Tél
: 03.84,5142,50
So/ FORMULAIRE
ATTESTATION DE SIGNALEURS
_:
Date : Horaires:
SH 0
Organisateur :
HS
©
FFprar CYCUSTE
Av
A
LE
TES
Nom et type de la manifestation 11
dt
TN
L84F
Lieu:
MHLECES. R GTERSY |
430.
14h50
Téléphone sur le site : GG. LS. 66.1
TNCGNES
Sauduure
Association:
AS
ey
CUSTE
CHANPAGAGUITSE
Nom
— Prénom
du
responsable
du
dossier
: TRCRNIES
Ces
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|
Adresse
:
so.
den
Teuf
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28300
JERS-EN
HONGRIE
1
Sibesoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer
tous
les$ignaleurs,
Nom de haissance et
Date et Ileu de naissance
N°du permis de
‘ Adresse
prénom
.
.
.
conduire
.
GATE
ET
ail
Wioiléo
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CRoette,
\olossoufreres
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WMEHPGUUTERES
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|
59360
AENTRENN
LACRErX
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Qihlhé
38800
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des
Beauté
|
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393e0
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33300 | L48U
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33300
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PÉGUELE
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38300
| 37749
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Vofeuonfreres
39300
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Re,
loHours
35300
lacozz@ousp
48
Re
Roupagus@
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39372300
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38
800
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Rue
39300
CHANPAGNOLE
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :t
À
9
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Assoclalion
rue
des Jorquiles
à
Cpeliste
39300
VERS
EN MONTAGN
Chamgagnolaise
TE:
03.84.51
42,50
53 FORMU
ATTESTATION D
LAIRE E SIGNALEURS
Date : Lieu : Horaires : Organisateur
:
Association : Adresse :
Nom et type de la manifestation : Téléphone sur le site :
Nom — Prénom du responsable du dossier :
F7
Nom de naissance et
Date et lieu de naissance
N°du permis de
Adresse
prénom
:
conduire
‘
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:
CANSGAET
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|
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231618
38500
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HH33200308 |A ue Stephen
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33300
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CRorsqualt
34500
CHATEUN
EVJF
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :t 1
Sibesoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer
tous les signaleurs, FICHE
RELATIVE
AUX
DROITS
ET
OBLIGATIONS
DES
SIGNALEURS
Le
signaleur
doit
être
majeur
et
titulaire
d'un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
....
I doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation sportive
considérée.
Son
rôle
consiste
seulement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
-
passage
d'une
course
et
la
priorité
qui
s'y
rattache
en
vue
d'assurer
une
meilleure
sécurité,
Toutefois,
Ï
ne
dispose
d'aucun
pouvoir
de
police
et
ne
peut
en
aucun
cas
et
d'une
quelconque
manière
s'opposer
à
la
circulation
ou:
au
passage
d'un
usager
qui
ne
respecterait
pas
la
priorité
donnée
à
la
course,
En
pareille
situation,
i!
doit
rendre
compte
Immédiatement
et
.
©
avec
le
plus
de
précision
possible
à
l'officier
où
à
l'agent
de
police
judiciaire
le
plus
proche,
présent sur
la
course,
:
Le
signaleur
doit
être
identifiable
par
l'usager
au
moyen
d'un
brassärd
marqué
e
course
»
et
doit
être
en
possession d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
I
facilite
manuellement
la
cireulation
à
laide
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
{modèle K10), Les équipements sont fournis par l'organisateur. Le
signaleur
doit
être
présent
et
équipé
un
quart
d'heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
:
...,
L'agrément accordé
au
signaleur
peut
lui
être
retiré
s’il
apparaît
qu'il
ne
s'est
pas
conformé
à
l'exercice
de sa
mission.
se RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
h
PRÉFET DU JURA
l
CABINET
OU
PREFET
COURSE
PEDESTRE
Bureau
du
Cabinet
TRIO
RELAIS
13
juin
2015
Arrêté
n°DSC-CAË.
fo
tu
.00nS
LE PREFET DU JURA, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU l'article L 2218-1 du code général des coltectivités territoriales ; VU le Code de la Route et notamment son article R 411-29 et suivants ; VU le Code du Sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 el À, 331-3 à A. 331.4 ; VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les ariicles du code du sport, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO du 5/08/1992) modiflant le code de la route et relatif à la sécurité
des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 ; VU
les
arrêtés
des 26
mars
1980
et
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves sportives ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
201518
du
20
janvier
2018
portant
dispositif de
surveillance
renforcée
de
la
circulation routière dit « Plan Primevère » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014094-0005 du 4 avr 2014 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
HUMBERT, directeur de Cabinet du Préfet du Jura ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par
le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. VU la demande formulée par Monsieur Régis BOURGEOIS, représentant le Foyer rural de Cuvier dont le
siège se situe rus de Salins à 39250 CUVIER, en vue d'organiser
une course pédestre dénommée "Trio Relais "
le 13 juin 2015 de 15h00 à 49h00 ;
VU le règlement de la manifestation ; VU
l'attestation
relative
aux
polices
d'assurances
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
:
VU
l'engagement
par
lequel
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes et leurs représentants de toute responsabillté civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens
par le fait,
soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent
8 RUE DE LA PREFECTURE 35030 LONS LE SAUNIER CEDEX
- &
: 03 84 86 64 00 « TELECOPIE
: 03 84 43 42 88
- INTERNET : wwvr.jura.gouv.
ff
SG à
supporter ces
mêmes
risques
et déclarent être
assurés
à
cet effet auprès d'une compagnie
notoirèment
solvablé par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptlonnellsment
mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la vole publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés :
VU les
résuitaits de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie,
de
la
surveillance de la circulation, de ia protection des populations et des secours ;
VU
l'avis
du
Maire
de
Cuvier
:
VU Pabsence de réponse dans les délais impartis de l'Office National des Forêts ; SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Jura ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Régis BOURGEOIS, représentant le Foyer rural de Cuvier dont le siège se situe rue
de Salins à 39250 CUVIER, est autorisé à organiser une course pédestre dénommée " Trio Relais “
Je samedi
13 juin 2015 de 15h00 à 19h00 ;
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
ia
stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité,
les
organisateurs
devront:
-
appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la
Fédération Française relative à la
manifestation
;
-
prévoir un ravitaillement au départ du 4°"° parcours ;
-
prendre
toutes
les
dispositions
et
précautions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'épreuve
afin
d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
-
veiller au respect du code de la route par les concurrents ;
-
prévoir des signaleurs, en nombre suffisant, et effectivement présents aux emplacements prévus sur.le plan joint à la demande et notamment aux intersections dont la traversée de la RD 473;
-
disposer des barrières de protection au départ et à l'arrivée de l'épreuve ainsi qu'à la traversée de la "RD
473
avec
signalisation
annonçant
Ja
manifestation
de
chaque
c
de
l'entrée
de
l’agglomération pour sécuriser l'action des signaleurs ;
-
donner un maximum d'information aux Usagers pour annoncer les perturbations de la circulation :
-
prévoir si nécessaire, des arrêtés de circulation {interdiction de circulation, statlonnement...) par les gestlonnaires des voles concernées ;
-
maintenir le public hors des voles de circulation afin de ne pas gêner les coureurs ;
-
sécuriser les entrées et sorties de parking des spectateurs ;
-
prévoir un local anti-dopage proche du départ de Ja course ;
-
prévoir à minima une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. S'agissant des secours, les organisateurs devront: -
faire appel exclusivement au centre 15 pour l'évacuation d'éventuels blessés,
-
vérifier que
l'ambulance qui servira
de poste de secours soit servie
par une équipe agréée de
secouristes
et
qu'elle
restera
sur
le
site
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation
{les
évacuations
éventuelles
relevant
du
centre
de
régulation}.
S'agissant
de
l'environnement,
les
organisateurs
devront
:
-
respecter
et
faire
respecter
les
lieux
du
déroulement
de
ia
manifestation
et
appliquer
les
bonnes
consignes
de
tri
en
ce
qui
concerne
les
déchets
qu'elle
pourrait
générer
-
S'assurer de l’aocord des propriétaires de terrains privés traversés par la course ou susceptibles d'être fréquentés
par
les
spectateurs
;
-
informer
les
présidents
des
ACCA
et
des
sociétés
de chasse
concernées
du
déroulement
de
l'épreuve.
Article
3 :
La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité est
à la
charge
de
l'organisateur.
Arlicle
4
: Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août
1992 portant application
du décret
n° 92-757 du 8 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont
agréés
en
qualité
de
signaleurs
: (fiche
en annexe)
Article 5
:
L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation,
une copie de l'arrêté et la
fiche sur les droits et obligations du signaleur.
Article 6
: En
cas de non respect de priorité
de la course par un
usager de
la route, le Signaleur devra en
rendre
compte
Immédiatement aux
services
de
gendarmerie.
Article 7
:
L'autorlsatlon de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonel,
commandant le
groupement de gendarmerie du Jura si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection
du
public ou des
concurrents
par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas
respectées.
Articie 8
8
:
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion
de
la
manifestation.
Article 9 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d’un haut-parleur au cours de .
cette
épreuve
sur
son
parcours
dans
le
département
et.sous
réserve
de
la
limitation
des
émissions
au
déroulement
de
l'épreuve,
à
l'exclusion
formelle.
de
toute
propagande
politique,
commerciale
ou
autre,
Arilcle
10
: Le
nombre
des véhicules
autorisés
à
suivre
l'épreuve
devra
être
au
moins
égal au
nombre
préconisé
par les textes
ministériels des différentes fédérations sportives,
L’organisateur
pourra
leur adjoindre
deux voitures et deux motos.
Dans
le
cas
où
lassistance
de
véhicules
supplémentaires
serait
nécessaire,
l'organisateur
devra
faire
parvenir à
la
préfecture 10 jours
avant l'épreuve
la
liste
et l'affectation des véhicules
concernés,
Tous
les véhicules
autorisés à suivre l'épreuve devront être
repérés et porter un
badge
Identifiable au
nom
de
l'épreuve,
SA Liste des véhicutes supplémentaires : En
Fabsence
de
dispositions
particulières
prévues
dans
l'arrêté d'autorisation,
les
coureurs ainsi
que les voitures
et motos
suiveuses
devront observer rigoureusement les
prescriptions
du code
de
la
route et des arrêtés préfectoraux où
municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la
moitié de la voie publique, la deuxième moïtié devant rester libre à la circufation.
Articte 11
: Sont formellement interdits, sous psine des sanctions prèvues par le code pénai ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ; - l'apposition
d'affiches,
flèches
de
direction
sur
les
dépendances
du
domaine
public
(panneaux
de
signalisation
routière,
bornes,
arbres,
etc...)
et
sur
la
chaussée
elle-même
;
seuls
peuvent
être
tolérés
des
panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec le Chef de CRTD intéressé, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci ;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même. Article 42 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présenie autorisation décideralent,
pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la préfecture
du
Jura
de
leur
décision,
six
jours
francs
au
moins
avant
la
date
prévue
pour
le
début
de
la
manifestation.
i
Article 13 : l'ensemble du dossier ainsi que les cartes y.afférant, est consultabie à la préfecture du Jura. Article
14
: le
directeur de
cabinet du
préfet du Jura,
le président du
conseil
départementat du Jura,
le
colonel commandant le groupement de gendarmerie du Jurä, le directeur départemental de cohésion sociale et de
la
protection
des
populations,
ls
directeur délégué
de
l'agence
régionale
de
santé de Franche
Comté,
le
directeur départemental
des services incendie
et secours,
le
directeur régionat de
l'environnement de
Franche
Comité, te directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'office national des forêts et le maire de CUVIER sont chargès, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt dont copie sera adressée aux organisateurs à
titre de notification.
Article
15;
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux auprès
du
préfet
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès du
ministère
de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un
recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer le recours
contentieux.
«
Fait
à Lons-le-Saunier, le OU
jus M] or
Le
préfet,
Pour le préfet| et par délégation,
Le
frecre
binet,
Thlerry
HUMBERT Nom
et
type
de
la
manifestation
:
TRIO
RELAIS
COURSE
A
PIEDS
Date
:
13
JUIN
2015
Lieu:
CUVIER
Horairës :
16H30 À 18H00
Téléphone
sur
le
site
:
0676831100
Organisateur
:
°
Association
:
FOYER RURAL
CUVIER
SECTION
TRIO
RELAIS
Nom
—
Prénom
du
responsable
du
dossier
:
REGIS
BOURGEOIS
Adresse :
RUE DE SALINS 39250 CUVIER
GRÉTENET
RAPHAEL
24/10/1942
76334
13
RUE
DE
LA
FONTENETTE
39250
CUVIER
VACELET
DONAT
06/06/1947
7
[e7s82
S RUE
DE
BIEF
DU
FOURG
.
39250
CUVIER
VACELET
LOUIS.
|7/0/1844
79132
2 RUE
DE
BIEF
DU
FOURG
39250
CUVIER
HALOT
SERGE
19/08/1948
435301
2
CHEMIN
DU
CHARELOT
39250
CUVIER
DECREUSE
DENIS
03/02/1969
870725110991
RUE
DU
CHALET
39250
CUVIER
BOURGEOI!S DENIS
2h1/951
119169
7
RUE
DE
SALINS
39250
CUVIER
BOURGEOÏS
DOMINIQUE
[10/08/1987
148763
9 RUE
DE
LA
FONTENOTTE
39250
CUVIER
6o FICHE
RELATIVE
AUX
DROITS
ET
OBLIGATIONS
DES
SIGNALEURS
Le
signaleur
doit
être
majeur
et
titulaire
d'un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
.
H
doit
être
agréé
par
le
Préfet
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
la
manifestation
sportive
considérée,
Son
rôle
consists
seulement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
-
priorité
qui
s'y
rattache
en
vue
d'assurer
une
Le
passage
d'une.
course
et
la
mellleure
sécurité.
“eo
Toutefois,
il
ns
dispose
d'aucun
pouvoir
de
police
et
ne
peut
en
aucun
cas
et
d'une
quelconque-
manière
s'opposer
à
la
circulation
ou:
au
passage
d'un
usager
qui
ne
respecterait
pas
la
priorité
donnée
à
la
course,
En
parellle
situation,
|
doit
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
à
l'officier
ou
à
l'a
judiciaire
le
plus
proche,
présent
sur
la
course.
-
Le
signaleur
doit être
idendifiabje
par
l'usager
au
moyen
d'un
brassard
marqué
Le
coùrse
» et.dolt
êtrs
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
ll
faclite
manuellement
la
circulation
à
laide
d'un
piquet
mobile
à
deux
faces
:
(modèle
K10).
Les
équipements
sont
fournis
par
l'organisateur.
Le
signaleur
doit
être
présent
et
équipé
un
quart
d'heure
au moins
et
une
derni-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
-
.
L'agrément
accordé
au
signaleur
peut
lui
être
retiré
s'il
apparaît
qu'il
ne
s'est
pas
conformé
à
l'exercice
de
sa
mission.
'
gent
de
police .:
CUVIER,
LE
19 Mat201S
ous.es véhieul.
1 ie
fout bec
dire
empruntépar.lac
course :Cu
Article 2:
2:“Seuls:
LesvéhicilésÉécils
dit:SIGNALEURSsseront
cléré
és sir‘lé
éireiit.
. à
:.
:
ea
.
.
Fait à Cuvier, Le 19 Mai 2015 ,
2
Liberté
»
Égalité
s Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU JURA.
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
-_
Arrêté confiant à Monsieur Joël BOURGEOT,
ET DES MOYENS DE L'ÉTAT
sous-préfet de St-Claude,
la suppléance du préfet du Jura,
BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
le lundi 8 juin 2016
ET
DU
CONTENTIEUX
“Dome
BC
DAS
O4
. 207 LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ; Vu le décret du 20 juin 2013 portant nomination de M. Jacques QUASTANA, préfet du Jura
;
Vu le décret du 30 avril 2014 portant nomination de M. Renaud NURY, secrétaire général de la préfecture du Jura; Vu le décret du 23 août 2012 portant nomination de M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de St-Claude ; Considérant l'absence simultanée hors du
département du
préfet du Jura et du secrétaire général de la
:
préfecture du Jura le lundi 8 juin 2016 ; Aricle
1%
La
suppléance
du
préfet
du
Jura
est
assurée
par
M.
Joël
BOURGEOT,
sous-préfet
de
St-Claude,
et délégation
de
signature
lui
est
donnée,
dans
ce
cadre,
pour toutes
matières
relevant des
compétences et attributions du représentant de l'État dans le département pour la période suivante :
le lundi 8 juin 2015 de 8 H 00 à 22 H 00
Atticie 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le sous-préfet de St-Ciaude sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Fait à Lons-le-Saunier, le
0
4
JUIN
2075
PRÉFECTURE DU JURA -
8, rue de la Préfecture - 39090 LONS LE SAUNIER CEDEX- ) : 03 84 86 84 00
- n: prefecture@jura.gouvifr
Horaires d'ouverturé au public : consuitez notre siis lnlernet wawiura.gouvir, rubrique « Horalras »
3 Libaëté »
Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANGAISE
FRANÇAISE
PREFET
DU
JURA
*
Cusl
Arrêté
n°
DUT
— SEA
- Lois
_0(.sl4
relatif à l'interdiction de lutte à base d’appâts empoisonnés à la bromadiolone contre
les campagnols pour la protection de la Pie grièche grise
Le Préfet du Jura Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l’Ordre national du mérite Vu le
règlement (CE)
n°
1107/2009 du
Parlement européen et du
Conseil du 21 octobre 2009
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, notamment son article 67
;
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°
540/2011
de
la
Commission
du
25
mai
2011
portant
application
du
règlement
(CE)
n°
1107/2009
du
Parlement européen
et du
Conseil
en
ce
qui
concerne les substances actives approuvées, notamment la bromadiolone ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-8 et L. 253-7
;
Vu le décret du 20 juin 2013 portant nomination de M. Jacques QUASTANA, Préfet du Jura, à compter du 08 Juillet 2013
;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant
la liste des organismes nuisibles aux végétaux,
produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; Vu l'arrêté
du
14
mai
2014 relatif au
contrôle
des
populations
de campagnols
nuisibles aux
cuitures
ainsi
qu'aux conditions d'emploi des
produits
phytopharmaceutiques
contenant
de
la
bromadiolone, et plus particulièrement son article 6 ; Vu l'arrêté du 29 octobre 2009. fixant la liste des oiseaux protégés sur l' ensemble du territoire et les modalités de leur protection
;
Vu l'Annexe [] de la convention de Berne listant les espèces strictement protégées
;
Vu le classement de la Pie grièche grise espèce en danger au nivéau nation et en danger critique en Franche-Comté {statut UICN : Union internationale de la Conservation de la Nature) ; Considérant l’état de la faible
population
nicheuse de Pie grièche grisé
en
Franche-Comté et |
enjeu majeur pour fa conservation des espèces patrimoniales aviaires de la protection de tous les secteurs de reproduction
;
Considérant la localisation des sites de reproduction identifiés de Pie grièche grise sur le territoire de
la
région
Franche-Comté
.
1/4 ARRETE
Article
1
:
En
äpplication
de
l'article
6
de
l'arrêté
du
14
mai
2014
sus-visé,
la
lutte
contre
les
campagnols
à
base
d’appêts
empoisonnés
à
la
bromadiolone
est
interdite
sur
les
sections cadastrales
listées
en
annexe
1
du
présent
arrêté.
Article 2 : Pendant
la
période
d'interdiction,
la
lutte
contre.les
campagnols
doit être
réalisée
par
les
moyens
de
lutte
alternatifs
à
l'usage
de
la
bromadiolone
mentionnés
à
l'annexe
| de
l'arrêté
du
14
mai
2014. Article 3: La
période
d'interdiction prescrite
par
le
présent
arrêté
s'achève
le
31
Juillet
2015,
minuit.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura
et
le
directeur
régiona!
de
l’allmentation
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
de
Franche-Comté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
‘du département du Jura, Fait à Lons le Sauñier,
le
03
JUIN
2015
Le
Préfet
du
Jura
Pour
le
préfet et
par
délégation
étaire
général
7
Renaud
NURY
me
.
2/4
Es Liste des sections cadastrales où les traitements à base de bromadiolone sont interdits
Annexe 1
Code INSEE
Nom de la commune
N° feuille du cadastre
Section cadastrale
39058
Biye
1
ZB
39058
Biye
1
ZC
39058
Biye
1
ZD
39088
Blye
1
0C
39058
Blye
1
OÙ
39058
Blye
1
ZE
89058
Biye
1
ZH
39061
Boissia
1
. 0C
39061
Boissia
1
ZA
39061
:
Boissia
1
ZC
39061
Boissia
L
ZB
39107
Charcier
"1
ZA
39109
Charézier
3
0A
©
[39109
Charézier
1
oc
39109
(Charézier
3l
CE
39109
.
{Charézier
1
ZB
39109
Charézier
1
ZH
39109
Charézier
1
DA
39109
(Charézier
2
CA
39109
Charézier
2
oc
39109
Charézier
3
0D
39109
Charézier
1
0E
39109
“Charézier
2f
0E
39109
Charézier
1
ZA
39109
Charézier
1]:
ZC
39109
Charézier
1
ZD
39109
(Charézier
1
ZE)
39109
Charézier
1
.
Zi
36122
Chatillon
1
ZA]
39122
”
[Châtillon
1
ZB
39122
Châtillon
1
- ZL.
39122
Chätillon
1
OA
39201
Doucier
i
OA)
39201
Doucier
2
0A|
.(89201
Doucier
1
CE
39201
Doucier
2
CE
39201
Daucier
1
ZD
39201
Doucier
1
ZC
39230
Fontenu
4
CA)
39313
Marigny
‘
1
oc
39313.
Marigny
2
oc
39313
Marigny
1
OF
39313
Marigny
2
CF
89313
Marigny
1
AA
39313
Marigny
1
ZA
39313
Marigny
1
ZB
39313
Marigny
1
ZC
39313
Marigny
1
”
ZD
39313
Marigny
L
ZE
3/4 Code
INSEE
[Non
de
la
commune
N°
feuille
du
cadastre
Section
cadastrale
39313
Marigny
1
ZH
39313
Marigny
1
Zi
‘89326
Mesnois
ü
CA
39326
Mesnois
1
0B
39326
Mesnois
1
oc
39326
Mesnois
7
0E
39326
Mesnois
d
AA
39326
Mesnois
1
ZB
39326
Mesnois
Î
ZC
39326
Mesnois
À
ZD
39326
Mesnois
d
ZA
39326
Mesnois
i
ZE]
39332
Mirebel
1
ZM
39332
Mirebel
il
ZL
89356
Montigny-sur-l'Ain
1
ZE
39408
Patornay
1
ou
39408
Patornay
2
et
39408
Patornay
3
OÙ
39408
Patornay
d
ZA
39435
Pont-de-Poitte
1
CA)
389435
Pont-de-Poitte
2
CA
39436
Pont-de-Poifte
1
CE)
39435
Pont-de-Poitte
1
OD|.
39435.
Pont-de-Poitte
1
ZH
39556
ertamboz
1
DA
39556
ertamboz
1
"ZB
39556
ertamboz
1
ZC
44 LE
Liberté
» Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
CABINET DU PREFET
COURSE CYCLISTE
Bureau du Cabinet
" Prix Boitaloc — Championnat
de Franche-Comté des écoles de vélo"
Arrêté
n°
:D£C- Ch
b-
Dis
ob
oz
- 0002
14
juin
2015
LE PREFET DU JURA, Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, VU l'article L'2216-1 du code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route et notamment
son
article R 411-29 et suivants :
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à A 3314: VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO DU 5/08/1992) modifiant le code de la route et relatif
à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 ; VU
les arrêtès du 26 mars
1980 et du 20
décembre 2010 portant interdiction
de certaines routes
aux épreuves sportives ;
VU Farrêté du
7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
Secours.
MU
l'arrêté
n°
2015018
du
20
janvier
2015
portant
dispositif
de
surveillance
renforcée
de
la
circulation routière dit « Plan Primevère 2014 »
;
‘
VU
l'arrêté n° 2014094-0005 du 4 avrit 2014 portant délégation de signature à Thierry HUMBERT,
directeur de cabinet du préfet du Jura
;
VU
la circulaire
ministérielle
n° 86-364 du
9
décembre
1986
relative à
l'exercice des
pouvoirs de
police par le maire,
le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en
matière d'épreuves et manifestations sportives ;
VU
la
demande
d'autorisation
formulée
par
Monsieur
Claude
MONROLIN,
Président
du
Jura
Cyclisme
Pays
du
Revermont
dont
le
siège
se
situe10
rue
de
Chamboz à
39600
MESNAY,
en
vue
d'organiser une course cycliste dénommée "Prix Boitaloc -- Championnat de Franche-Comté des écoles de vélo "le dimanche 14 juin 2015 de 10h00 à 16h00 ;
VU le règlement de la manifestation ; VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie
publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les
communes
et leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
8 RUE DE LA PREFECTURE
- 38030 LONS LE SAUNIER CEDEX
- & 03 84 86 84 00 - TELECOPIE
: 03 84 49 42 86 - INTERNET
; www.Jura.gouv.fr éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens
par
le
fait,
soit
de
l'épreuve
ou
de
ses
essais,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
loccasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent être
assurés
à
cet
effet auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
fa
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre
à
l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de
la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'absence de réponse dans les délais impartis du maire de Vadans ; SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Claude MONROLIN, Président du Jura Cyclisme Pays du Revermont dont le
siège
se
situe10
rue
de Chamboz
à
39606
MESNAY,
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
dénommée " Prix Boitaloc — Championnat
dde Franche-Comté des écoles de vélo " dimanche 14
juin
2015
de 10h00
à
16h00;
.
Article
2:
Les
numéros
de
téléphone
du
responsable
sur
le
site
de
ta
manifestation
seront les
suivants
: M.
Monrolin
: 06 82-02 53 12 et pour l'alerte des secours
: 06 82 02 53 12
J
06 19 15 30
69;
Article 3:
En application des dispositions de l'art.
R 411-30 du Code de la Route,
une priorité de
passage est accordée à la course,
aux carrefours,
intersections et endroits dangereux du
parcours,
à
l'arrivée
et
au
départ.
Cette
priorité
devra
être
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation appropriée.
Cette
autorisation
est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité, les organisateurs devront :
appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à la
manifestation
;
-
veiller au respect du code de la route par les participants ;
-
ne pas gêner la circulation générale ;
-
assurer la signalisation de passage conformément aux articles À,331-7 à A.331-42 du code du sport
;
-__
prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d’assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
-
mettre en place, des signaleurs en nombre suffisant, et effectivement présents aux carrefours et points dangereux du parcours ;
-
veiller à
l'application
des
éventuels
arrêtés
de
circulation
pris par les
différents
gestionnaires
(conseil général du Jura et communes) :
-
Ufiliser une voiture pilote en début de course et une voiture balal en fin de course ; -__
donner un maximum d'informations aux usagers de la route pour annoncer les perturbations de circulation ;
-
prévoir un stationnement suffisant pour accueillir les spectateurs, participants et organisateurs ;
-
veiller à ce qu'aucune gêne ne soit apportée à
la circulation générale.
S'agissant
des secours,
les organisateurs devront :
-
faire appel au centre 15 pour toute décision relative à l'orientation d'éventuels blessés vers les centres hospitaliers ;
.
les secouristes devront être dotés du matériel de premiers secours et d’un lieu protégé adapté pour prodiguer les premiers soins ;
S'agissant de l'environnement.
les organisateurs devront :
-
respecter et faire respecter les lieux du déroulement de la manifestation et appliquer les bonnes *
consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu'elle
pourrait générer avant et après la
course
:
-
s'assurer
de
l'accord
des
propriétaires
des
terrains
traversés
et/ou
suscéptibles
d'être
fréquentés par les spectateurs.
Article 4 : Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs. Article B : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur. Article 6
:
Les signaleurs devront respecter les dispositions de
l'arrêté du 26 août 1992 portant
application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : {ci-joint liste en annexe). Article
7
:
L'organisateur
devra
remettre
aux
signaleurs,
avant
la
manifestation,
une
copie
de
l'arrêté
et
la
fiche
sur
les
droits et
obligations
du
signaïeur.
Article 8 : En cas de non respect de priorité de la course par un usager de la route, le signaleur
devra en rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent ou à la gendarmerie,
Article
9
:
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
par
le
coloriel,
commandant le groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le réglement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 10 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au
cours
de
cette
épreuve
sur son
parcours
dans
le
département et sous
réserve
de
la
limitation
des
émissions
au
déroulement
de
l'épreuve,
à
l'exclusion
formelle
de
toute
propagande
politique,
commerciale ou autre.
Article
11
:
Le
nombre
des véhicules
autorisés à suivre l'épreuve
devra être au
moins
égal
au
nombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.
Dans
le cas où
l’assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire,
l'organisateur
devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules concernés. Tous
les véhicules autorisés
à suivre
l'épreuve devront
être
repérés et porter un
badge identiflable au nom de l'épreuve, Liste des véhicules supplémentaires : En l'absence de dispositions particulières prévues dans l’arrêté d'autorisation, les coureurs
ainsi que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code
de
la
route
et
des
arrêtés
préfectoraux
ou
municipaux
réglementant
la
circulation
et
ne
devront
utiliser
que
la
moitié
de
la
voie
publique,
la
deuxième
moitié
devant
rester [bre
à
la
circulation.
Atticle 12 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ; -
le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
-__
l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public {panneaux de signalisation
routière,
bornes,
arbres,
etc...) et sur la chaussée elle-même
; seuls
peuvent
être
tolérés
des
panneaux
provisoires,
amovibles,
mis
en
place
la
veille
de
l'épreuve,
et
enlevés, au plus tard le lendemain la cellé-ci ;
-
tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même,
Article
13
:
Dans
lhypothése
où
les
organisateurs,
bénéficlairés
de
la
présente
autorisation
décideraïient,
pour quelque cause que ce soit,
d'annuler l'épreuve où d'en reporter la date,
ils auraient
l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la ”
manifestation.
Article 14 : L'ensemble du dossier et les cartes des parcours peuvent être consultés en préfecture
du
Jura; Article 15: Monsieur le Préfet du Jura, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du
Jura, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Jura, le Directeur
Dèpartemental
des
Services
Incendie
et
Secours
du
Jura,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires et le Maire de Vadans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs à titre de notification ;
Article 16 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura. 1 peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le
recours
contentieux,
:
Fait
à Lons-le-Saunier,
le
2
pui
y 2e
Le
Préfet,
Pour le Préfet et par délègation,
Thierry
HUMBERT Cyeéelian
1
6
Herve
ris
a
Vos
AE
Pme
ht
Le
cyelisme,
passionnément
Nom et type de la manifestation : Date:
Dimanche
16 juin
2015
MONTIGNY-LES-ARSURES
10hà16h
06
82
02
53
12
Lieu : Horaires : Téléphone sur le site : Organisateur
:
Association : Nom — Prénom du responsable du dossier
:
Prix BOITALOC
JURA
CYCLISME
- PAYS
DU REVERMONT Claude
MONROLIN
Adresse:
10 Rue Chamboz
-
39600 MESNAY
NOM
Frénom
Adresse
CP
COMMUNE
Date de
Lieu de naissance
N° de permis
naîssance
ANGONNET
Yves
2 Lotissement à la Motte
[39600
| LES ARSURES
31/07/1968
| CHAMPAGNOLE
N° 14AF26294
DAVADANT
Daniel
À Rue de L'Orme
39600 |
ARBOIS
27414950
|ARBOIS
N° 134153
DAVADANT
M.-Christine
| 1
Rue de L'Orme
39600
|
ARBOIS
26/07H964
|ARBOIS
N° 800274101822
CRINQUAND
Yves
15 Rue du Vieux Château
|39600
|
ARBOIS
04/04/1962
| ARBOIS
N° 830972801012
DADAUX
Christian
Rue du Centre
39800
| LE VISENEY
18/04/1966
|LONS LE SAUNIER
| N° 86093920027€
GALLOIS
Georges
13 Chernin Besancenot
39600
| ARBOIS
12/01/1854
} POLIGNY
N° 133863
JACGQUOT
Roger
4 Sous les Devants
99800
| TOURMONT
15/10/1948
}DOLE
N° 103623
JOUHAM
Jean Jacques
|23 Rue Saint Jean
39600
|ARBOIS
25/07/1963
| POLIGNY
N° 136502
MONIOTTE
Daniel
11 Rue du Bas du Mont
39600 |
MESNAY
14121946
|CLERY (21)
N° 92369
MONROLIN
Claude
10 Rue de Chamboz
239600
|MESNAY
07/08/1947
| ARBOIS
N° 11839
MONROLIN
Robert
16 Rue des Graviers
39600
| ARBOIS
04/04/1951
|
ARBOIS
N° 127759
GARDET
Maurice
4 Rue Si Maurice
39600 : |
VADANS
21/0/1850
|ARBOIS
N° 120550
PANSARD
Daniel
À Rue Lozerond
39600
|'MESNAY
29/084947
| AREOIS
N° 109838
SOA mere
| Armande
24 venue Général De
36800 | POLIGNY
0711/1968
|CHAMPAGNOLE
|N° 1304677439
MONROLIN
Gérard
22 Quartier de l'Eglise
3600
[nes
[0802/1846
|ARBOIS
N° 205454
PETETIN
Claude
7 Roule de Salins
39410
NY
24/08/1849
| CHAMPAGNY
N° 111385
MUNEROT
Denis
2, Quartier Vauxelles
32600
[MONTE LES
|2@081048
|ARBOIS
N° 102266
GUILLAUMOT
| Olivier
45 Rue des Nouvelles
3600
|ARBOIS
04/06/1965
| CHAMPAGNOLE
N° 83013020062€
Claude MONROLIN
Arbois, le 4 juin 2015
Président de Jura Cyclisme
+2/ FICHE
RELATIVE
AUX
DROITS
ET
OBLIGATIONS
DES
SIGNALEURS
Le
signaleur
doit
être
majeur
et
titulaire
d'un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité,
.
H
doit être
agréé par
le
Préfet
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
la
manifestation
sportive
considérée,
Son
rôle
consiste
seulement
à
signaler
aux
autres
usagers
dé
Ja
route
le
-
passage
d'une
course
et
la
priorité
qui
s'y
rattache
en
vue
d'assurer
une
LC
meilleure sécurité,
Toutefois,
il
ne
dispose
d'aucun
pouvoir
de
police
et
ne
peut
en
aucun
cas
et
d'une
quelconque.
manière
s'opposer
à
la
circulation
ou-
au
passage
d'un
usager
qui
ne
respecterait
pas
la
priorité
donnée
à
la
course,
En
pareille
situation,
if
doit
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible à
l'officier
ou
à l'agent
de
police
judiciaire
le
plus
proche,
présent
sur
la
course.
:
Le
signaleur
doit
être
identifiable
par
l'usager
au
moyen
d'un
brassard
marqué
€
cobrse
» et-doit
être
en possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
If facilite manuellement la circutatlon à l'aide d'un piquet mobile à deux faces . (modèle K10}. Les équipements sont fournis par l'organisateur, Le signaleur
doit
être
présent
et
équipé un
quart
d'heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
ihéorique
de
la
course.
.
:
.L'agrément accordé
au
signaleur
peut
lut
être
retiré
s'il
apparaît
qu'il
ne
s'est
pas
conformé.
à
l'exercice
de
sa
mission.
B Ubertée Éguliré +
Fineerntié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
CABINET
DU
PREFET
TRIATHLON
DE
CHALAIN
Bureau
du
Cablnet
Dimanche
14
juin
2015
ARRETE
N°:
D£Sc-€n
b.Sn)Tnte3.-06002
LE PREFET DU JURA, Chévalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'articlé L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le ‘Code. de la Route et notamment son artiélé R 411-29 et suivants
;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R. 331-17:2 et À. 331-3 à À. 331-4 : VU
Je
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007
ét
les
articles
du
code
du
sport,
portant
réglementätion, générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique :
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO du 5/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à
la sécurité des courses et épréuves sportives.sur lès voiés ouvertes à Ja circulation publique;
VU
farrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°
92-757
du
8
août
1992
;
VU les arrêtés des 26 mars 1980 et du 20 décembre 2010. portant interdiction de certaines: routes
aux épreuves: sportives
;
VU Farrêté préfectorat n° 2015018. du 20 janvier 2015 portant dispositif de survéillance rénforcéé
de: la circulation routière dit « Plan Primevère » :
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014094-0005
du
4
avril
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur Thierry HUMBERT, directeur de cabinet du préfet du Jura ;
VU
la circulaire ministérielle n° 86-364
du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de
pôlicé par le Mäiré, le Président du‘Conséil Généräl et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national retatif aux dispositifs prévisionnels de
SECOUrS ;
VU
la
demände
formulée
par
Monsieur
Christophe
SUGNY,
organisateur
de
l'association
Triath'Lons située
Maison des Associations,
163
rue Marcel.
Paul à Lons le Saunier (39000),
en vue
d'organiser le « Triathlon international de Chatain » le-dimanche 14 juin 2014 de. 09h00 à 18h00:
VU le réglement de la manifestation ; VU les attestations relatives aux polices d'assurances des épreuves. et compétitions sportives sur
la voie publique ;
&RUE DF LA PREFECTURE - 36020 LONS LE SAUNIER CEDEX + @
: 03 84 86 84 00. TELECOPIE :03 84 49-42 85 + INTERNET :
WA. jüra.gouv.fr VU
l'engagement par lequel
les organisateurs dèchargent expressément l'Etat,
le département,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait,
soit de l'épreuve ou
de ses essais,
soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent à
supporter ces mêmes
risques
et déciarent être assurès à
cet
effet auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
par
un
contrat
spéciflant
qu’en
aucun
cas
la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause :
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique où de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie,
de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours et du directeur de ia régie
de
Chalain
;
VU l'avis des maires des communes traversées ; VU l'absence de réponse dans les délais impartis du Maire de Marigny ; Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Jura :
ARRETE
Articie
Ter
:
M.
Christophe
SUGNY
(06
82
87
00
41),
organisateur
de
l'association
« Triath'Lons »
située
Maison
des Associations,
163 rue
Marcel Paul à
Lons
le
Saunier (39000),
est
autorisé
à
organiser
le
Triathlon
internationai
de
Chalain
le
dimanche
15 juin
2014
de
7h30
à
18h30.
Article 2 : ie numéro du responsable sur le site est le : 06 20 45 79 54 Article 3 : En application des dispositions de l'art. R 411-30 du Code de la Route, une priorité de
passage est accordée à la course, aux carrefours,
intersections et endroits dangereux du parcours, à
l'arrivée
et
au
départ.
Cette
priorité
devra
étre
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation appropriée.
Cette
autorisation
est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulätion :
S'agissant de la sécurité,
les organisateurs devront
:
-
appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la
Fédération
Française
relative à la manifestation
;
-
prendre
toutes
les
dispositions
et
précautions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l’ensembie des usagers :
-
_
Velller au strict respect du code de Ja route par les concurrents ;
-__
mettre effectivement en place des signaleurs, en
nombre suffisant, aux intersections de
route
et
en _ plus
aux
deux
points
suivants:
carrefour
D74/D75
(Le
Frasnois)
et
carrefour D75/D39 (La Chaux du Dombief) ;
-
S'assurer
que
les
arrêtés
de
circulation,
si
nécessaire,
auront
bien
été
pris
pas
les
différents gestionnaires des voies concernées ;
-__
porter attention
aux
« nids de
poule »
ou déformations
de
la route dans la commune du
Frasnois
;
+s donner
un
maximum
d'informations
aux
usagers
de
la
route
pour
annoncer
les
perturbations
de
la
circulation
;
veiller
à
la
sécurité
du
ravitaillement
:
,
-
prévoir
à
minima
une
place
de
stationnement
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
(près
de l'arrivée par exemple) ;
-
prévoir
un
stationnement
suffisant
pour
accueillir
les
spectateurs
et
les
organisateurs
lors
de
la
manifestation
;
-
prévoir
si
besoin
la
prise
d’arrêtés
de
circulation
par
les
gestionnaires
des
réseaux
routiers
concernés
;
-
veiller
à
la
bonne
visibilité
des
entrées
et
sorties
des
parkings
;
S'agissant
des
secours,
les
organisateurs
devront
:
-
faire
appel
au
48
pour
toute
décision
relative
à
l'orientation
vers
un
centre
hospitalier
d'éventuels blessés ;
-
transmettre
au
CODIS
le
moyen
prévu
pour
l'alerte
des
secours
;
S'agissant
de
l'environnement,
les
organisateurs
devront
:
-
Veiller
à
informer
les
participants
de
l'interdiction
d'utfiser
le
klaxon
ou
autres
engins
bruyants
en
zone
APPB
«
Corniches
calcaires
»
(voir
plan
en
annexe)
;
-
veiller
à
limiter
le
volume
sonore
des
interventions
du
commentateur
dans
cette
même
zone
;
-
veiller
à
ce
que
les
participants
aux
courses
à
pied
restent
sur
les
chemins
balisés
:
-
veiller
dans
les
zones
sensibles (Natura
2000,
Znieff,
APPB)
de
la
commune
du
Frasnois,
à
procéder
à
la
matérialisation
temporaire
d’interdictions
de
stationnement
(véhicules
ou
public).
L'organisateur
peut
se
rapprocher
du
PNRHYJ
(animateur
du
site
Natura
2000)
pour
définir ces zones critiques ; veller
à
la
gestion
des
déchets
aux
ravitaillements,
durant
les
courses
et
après
les
courses
(ramassage).
Article
4
: Lors
des
épreuves
de
cyclisme,
le
port
du
casque
à
coque
rigide
est
obligatoire.
Article
5:
Les
signaleurs
devront
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
modifiant
le
Code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
Sont
agréés
en
qualité
de
signaleurs
: (voir
liste
jointe).
Article
6
:
L'organisateur
devra
remettre
aux
signaleurs,
avant
la
manifestation,
une
copie
de
l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.
Article
7
: En
cas
de non
respect
de
priorité
de
la
course
par un
usager
de
la
route,
le
signaleur
devra
en
rendre
compte
immédiatement
à
l'agent
de
police
judiciaire
présent
ou
à
la
gendarmerie.
Article
8
:
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
par
le
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
si
les
conditions
de
sécurité
ne se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents par
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont pas
respectées, Article
9
:
Les réparations des dégradations
éventuelles du domaine
public seront à
la
charge
des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
Article 10 :
Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur
au cours de cette épreuve sur son parcours dans le
département et sous réserve de la limitation des
émissions
au
déroulement
de
l'épreuve,
à
l'exclusion
formelle
de
toute
propagande
politique,
commerciale ou autre.
Article 11
:
Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au
moins
égal au
nombre
préconisé
par
les
textes
ministèriels
des
différentes
fédérations
sportives,
L'organisateur
pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.
Dans
le
cas
où
l'assistance
de
véhicules
supplémentaires
serait
nécessaire,
l'organisateur
devra
faire
parvenir
à
la
préfecture
10
jours
avant
l'épreuve
la
liste
et
l'affectation
des
véhicules
concernés.
Tous
les véhicules autorisés
à
suivre
l'épreuve devront être
repérés
et porter un
badge
identifiable au nom de l'épreuve.
Liste des véhicules supplémentaires : En
l'absence
de
dispositions
particulières
prévues
dans
Farrêté
d'autorisation,
les
coureurs
ainsi
que
les
voitures
et
motos
suiveuses
devront
observer
rigoureusement
les
prescriptions
du
code de
la
route
et des arrêtés
préfectoraux ou
municipaux
réglementant
la
circulation
et ne
devront utiliser
que
la
moitié de
la voie
publique,
la
deuxième moltié
devant
rester libre à la circulation.
‘
Atticle 12 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code pénal :
-
le jet de tracts, journaux, prospectus, objets où produits quelconques sur la voie publique ;
-__f'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public
{panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée eile-même ;
-
seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles,
mis en place la veille de
l'épreuve en accord avec le Chef de l'Agence routiére intéressé, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci ;
-
tous actes de propagande visant des buts étrangers à lépreuve elle-même,
Article
143
:
Dans
l'hypothèse
où
les
organisateurs,
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
décideraïient,
pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient
l'obligation d'informer la préfecture du
Jura de leur décision
avant la date prévue pour le début de la
manifestation.
Article
14
;
l'ensemble du dossier et les cartes
y afférent peut être consulté à la préfecture
du
Jura.
Article
15
:
le directeur de cabinet du
préfet du
Jura,
le
président du
conseil départemental
du
Jura, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Jura, le directeur départemental de la cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie et de secours,
le directeur de la régie départementate du domaine de Chalain et les maires
des
communes
concernées sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs à
titre de notification.
++ Article
16:
Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet ou
d'un
recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou. d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un-recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le
recours contentieux.
n
3
Fait
à Lons:le-Saunier,
lé
NS
y
<&
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Le préfet,
Pout le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Thierry
HÜMBERT Page
1 sur
1
À hi
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ne
Hit
A]
+9
file-///C:/Users/BARBIERCH/AppData/Local/Temp/TRIATALON-Chalain_zonages-....
06/05/2015 Date:
Dimanche
14
Juin
2015
Lieu:
Domiaine
de
Ghalain,
Foñlenui
Horälres
: de 8h à 8h
“réléphône
ur
le:site
& Chiisloghé
SUGNY
06
82,
87.0
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François
Jacquol
06/20
45
78
Organtsateur:
Association
£. Thath'
Lons
Aion
et type
do la
manifestation
+
TRIATHLON
INTERNATIONAL
DE
GHALAIN,
Trläthlo
Sage Labs
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7
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JOUBERT
ET 781004800880
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Indiquer
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les sigralours, Nom et typo ds Ia manifestation :
TRIATHLON INTERNATIONAL DE GHALAIN. Tiäthlé
Date:
Dimanche
14
juin
2618
‘ILtau:
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Tétéphôtré
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alta :
| Ghtélaphé
SUGNY
06 82
87. 60
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où Fränçois Jäcquüt 0620487053 où
Franck Reibilon
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Otganlsateur
:
Association:
-Thath'
Los
Nôm
— Prénon du resnénsabte
du dossierÀ Christophe SUGNY
Adresse:
Maison
dés
asscclations,
163
rue
Marvel
Paul,
89000
Lons
le Saunier
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6s0S 020028
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Monique Bande fr
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Hoéts
38130
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Mrégéér
aus
les
Slgna
ut: FICHE
RELATIVE
AUX
DROITS ET
OBLIGATIONS
DES
SIGNALEURS
Le
signaleur
doit
être
majeur
et
titulaire
d'un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité,
.
H
doit
être
agréé
par
le
Préfet
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
la
manifestation
sportive
considérée.
Son
rôle
consiste
seulement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
-
passage
d'une
course
et
la
priorité
qui
s'y
rattache
en
vue
d'assurer
une
Le
meilleure
sécurité,
Toutefois,
i| ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun
cas
et
d'une
quelconque
maniére
s'opposer
à
la
circulation
ou:
au
passage
d'un
usager
qui
ne
respecterait
pas
la
priorité
donnée
à
la
course,
En
pareille
situation,
il
doit
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
à
l'officier
ou
à
l'agent
de
police
judiciaire le plus proche, présent sur la course.
Le
signateur
doit
être
identifiable
par
l'usager
au
moyen
d'un
brassard
marqué
«course
» et.doit
être
en
possession
d'une
cople
de
l'arrêté
autorisant
[a
course
il
facllite
manuellement
la
circulation
à
laide d'un
piquet
mobile
à
deux
faces
{modèle
K10).
Les
équipements
sont
fournis
par
l'organisateur,
Le
signaleur
doit
être
présent
et
équipé
un
quart
d'heure
au moins
et
une
demi-
heure au plus avant le passage théorique de la course.
.
LE
agrément
accordé
au
slgnaleur
peut
lui
être
retiré
s’il
apparaît
qu'il
ne
s'est
pas
conformé
à
l'exercice
de sa
mission,
#2) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
JURA
gène
RALLYE
CABINET
DU
PREFET
AUTOMOBILE
Bureau du Cabinet
DU VAL D'ORAIN 6
et7
juin
2015
ARRETE N° : DSC-Gh6- os 8403- ouo4
LE PREFET DU JURA, Chévaliér de la Légion d'Honrieur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU l'article L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route etnotamment ses articles R. 411-29'et suivants N VU le Code du Sport et notamment ses articlés R.331-18à R. 3391-34 et À, 3831-17 à À. 331-283; VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007
et
les
articles
du’ code
du
sport,
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
Voie
publique
comportant
la
participation de véhicules terrestres
à moteur
;
VU
le décret n° 92-757 du 8
août 1992 (JO du 6 :08 :1992) modifiant le Code de la Route
et
relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août; VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
Secours
; VU les arrêtés du 26 mars 1980 et du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes
aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015018 du 20 février 2015 portant dispositif de surveillance renforcée
de la circulation routière dit « Plan PHmevère »;
VU l'arrêté n° 2014094-0005 du 4 avril 2044 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
HUMBERT, directeur de Cabinet du Préfet du Jura;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Christophe
BOURGES,
organisateur
technique
de
l'Association Sportive. de l'Automobile Ciub Jurassien dont le siège se situe 6 Chemin du Bief d'Arroz — Les Frasses à 39410 MORBIER en vue d'organiser ün rallye automobile les 6 êt 7 juin 2016 dénommé «8° Rallye automobile du Val d'Orain» :
VU le règlement
de
la manifestation ;
VU fattestation relative aux polices d'assurances des épreuves ef compétitions sportives sur la
voie
publique
;
&
8 RUE DE LA PREFECTURE
- 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
- & : 03 84 86 B400- TÉLÉCOPIE ; 0384
4342
86 - INTERNET
; Var.
Jura.qouv.fr VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroutement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de
toute
nature de
la voie
publique ou
de ses
dépendances imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU
l'engagement par lequel
les organisateurs déchargent expressément l'Etat,
le département,
les communes et leurs
représentants
de toute responsabilité civile en
ce qui concerne tous les
risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens
par
le
fait,
soit
de
l'épreuve
ou
de
ses
essais,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à
cet
effet auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie,
de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours :
.
VU l'avis du préfet de Saëne et Loire ; VU l'avis des maires des communes concernées ; VU l'absence d’avis dans les délais impartis des communes de Tasseniéres et de Pleure. VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
« sous-commission
des’
épreuves sportives » qui s'est réunie le mardi 26 mal 2016 à la Mairie des Hays et de La Chassagne ;
Considérant la suppression de
la zone
« public »
au
PK24,
de l'épreuve
spéciale (ES)
1
3
57
{voir compte-rendu de la CDSR du 26 mal 2015) ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Jura ;
ARRETE
Article er : M. Christophe BOURGES {06 72 46 41 59}, organisateur technique de l'Association
Sportive de l'Automobile Club Jurassien est autorisé à organiser un rallye automobile dénommé « 8°7° Raïlye
automobile du
Val
d'Orain »,
le samedi
6 juin
2048 de
13h00 à
19h00
et le dimanche 7 juin
2015 de 07h00 à 18h00.
Article 2: les parcours seront conformes aux parcours insérés dans le dossier de demande
d'autorisation
(ES
1
3
5
7-
Les
Hays/Les
Essards
de
4,7
km
et
ES
2
4
6
8
—
Sergenaux/La
Chassagne/Les Deux Fays de 5.9 km).
Atticle 3 : le numéro du PC course sera le : 03 84 81
80 12.
Article
4
:
Cette
autorisation
est accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte observation
des
dispositions des décrets et arrêtés précités,
ainsi
que des mesures suivantes
arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité,
les organisateurs devront
:
-
appliquer
les
mesures
de
sécurité
édictées
par
le
règlement
de
la
Fédération
Française
relative à la manifestation,
-_
prendre toutes
les dispositions et
précautions
nécessaires au
bori
déroulement de l'épreuve
afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers,
-__
mettre
effectivement en
place les commissaires aux points prévus sur le
plan et notamment
aux
carrefours
;
is
seront
équipés
d'un
brassard
« course »
(à
défaut
d'une
chasuble
réfléchissante},
d'un
piquet
mobile
à
deux
faces
type
K
10
et
d'une
copie
de
l'arrêté
d'autorisation de l'épreuve,
‘-
utiliser une voiture pilote en début de course et une voiture balai en fin de course, -
appliquer les arrêtés de circulation et de stationnement pris par les gestionnaires des réseaux routiers
(communes,
conseil
départemental),
nécessaires
à
la
privatisation
de
la
chaussée
pendant la manifestation ;
-
porter une attention particulière sur les accès au site par le public {sécurisation des entrées et des sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement),
-
procéder à l'aménagement de parkings pour les véhicules des spectateurs,
-
prévoir un stationnement suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs,
-
Veiller à la bonne visibilité des accés et sorties des parkings par les spectateurs,
-
rappeler par voix de haut-parleur avant chaque Epreuve Spéciale (FS) que « toute zone non- autorisée au public est interdite »,
-
donner
un
maximum
d'informations
aux
usagers
pour
annoncer
les
perturbations
de
circulation et particulièrement les zones interdites aux spectateurs,
-_
prévoir à
minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite,
-
se
conformer
à
l'avis
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS)
de
Saône et Loire), joint en annexe,
-
emprunter les routes de Saône et Loire en l'état,
le Conseil Départemental de ce département
déclinant toute responsabilité liée à l'état de la route.
S'agissant des secours,
les organisateurs devront :
-
assurer
l'évacuation
d'éventuels
blessés
par
appel
et
orientation
du
centre
15
exclusivement,
-
assurer l'accès des engins des services
d'incendie et de secours en tout temps et en toutes
circonstances,
-
assurer l’accés et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie avec une largeur de 3 mètres minimum,
-
Solliciter les sapeurs-pompiers,
en Saône et Loire,
par appel au
18 ou au
112 par télèphone
portable,
en
cas
d'accident
entraînant
le
sauvetage
ou
l'évacuation
de
personnes
(en
signalant l'adresse de l'intervention par lieu-dit plutôt que par coordonnées GPS),
-
communiquer suffisamment tôt aux services publics
de
secours
les éventuels
itinéraires
de
déviation
mis en
place lors de cette manifestation et un numéro de téléphone unique au CTA
CODIS {numéro du PC course),
|
-
mettre
en
place
des
moyens
d'extinction
de
premier
secours
(extincteurs
appropriés
aux
risques)
sur le
parcours
et
susceptibles
d'être
mis
en
œuvre
par
des
personnels
qualifiés
recrutés
par
les
organisateurs,
Ces
personnes
se
tiendront
en
permanence
aux
emplacements
qui
leur
auront
été
assignés
pendant
toute
la
durée
des
essais
et
des
épreuves,
-
en Saône et Loire,
les coordonnées des équipes sanitaires devront être communiquées dans
les
meilleurs
délais
à
la
fois au
groupement de
gendarmerie,
à la direction
départementale
des services d'incendie et de
secours, au
bureau
de fa
défense et de la sécurité civile de la
préfecture
de
Saône et
Loire ainsi qu'à
Monsieur
le
Médecin-Chef du
SAMU
à
Chalon-sur-
Saône. Concernant les chapiteaux, tentes et structures : Si des chapiteaux,
tentes ou structures (CTS) accessibles au public devaient être implantés
pour cette manifestation,
l'organisateur devra se conformer à l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié qui
précise, entre autre, les points suivants :
1. Avant toute ouverture au public, dans une commune, l'organisateur de la manifestation ou
du spectacle devra obtenir l'autorisation du maire, Au préalable,
il devra faire parvenir au maire 8 jours
avant la date d'ouverture au public, l'extrait du registre de sécurité du chapiteau.
2.
S'il
le juge
nécessaire,
le
maire
pourra
faire
visiter
l'établissement
avant
l'ouverture
au
public
par
la
commission
de
sécurité
pour
ce
qui
concerne
notamment
l'implantation,
les
aménagements, les sorties et les circulations.
3.
Une inspection devra être effectuée par une personne compétente avant toute ouverture
au
public.
Pour les éventuels
CTS
non
accessibles
au
public,
il
serait souhaitable
de
respecter les
contraintes d'implantation et de solidité au montage. En cas de doute, il faut prendre l'attache du Préventionniste du secteur. L'organisateur
devra
disposer
entre
la
piste
et
les
spectateurs
les
moyens
capables
de
stopper la trajectoire d'un engin en cas de sortie de route.
S'agissant de l'environnement,
les organisateurs devront :
Dans le département du Jura :
-
_in$taller des rubalises, sur les zones humides répertoriées sur les 2 parcours,
afin d'éviter tout
stationnement du public ou autres (voir plans joints),
-
faire respecter le règlement standard (bâches, déchets dans le parc d'assistance...),
-
Veiller à la gestion des déchets que la manifestation peut générer,
-
Veiller au débalisage des parcours,
|
- _
procéder au nettoyage des abords du circuit de la course et sur les parkings de stationnement en
raison
d'un
risque
d'incendie
d'herbes
sèches
et
de
feu
de
chaumes
en
cas
de
sécheresse ;
-
s'assurer
de
l'accord
des
propriétaires
de
terrains
privès
concernés
par
la
manifestation
(organisation, parkings et spectateurs) et informer les associations de chasse locales de cette manifestation ;
Article 5 : adresser un fax { 03 84 43 42 86 ) à la Préfecture du Jura et un fax à la préfecture
de
Saône-et-Loire
(03
85
21
81
07},
le
samedi
et
le
dimanche,
avant
louverture
de
la
manifestation
au
public,
en
précisant
dans
l'attestation
écrite
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées dans l’autorisation ont été respectées (article R. 331-27 du code du sport),
Article 6 :
La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie
sont à la charge de l’organisateur.
Article 7 : L'organisateur devra remettre aux commissaires de course, avant la manifestation, une
copie de l'arrêté,
Atticle_
8
:
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
par
le
colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies ou
si
les mesures
prévues
pour la
protection du
public où
des concurrents
par le réglement
particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 9 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal: -
le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique :
-_
l’apposition d'affiches, fléches de direction sur les dépendances du domaine public {panneaux de
signalisation
routière, bornes,
arbres,
etc...) et sur la chaussée elle-même;
seuls
peuvent
être
tolérés
des
panneaux provisoires,
amovibles,
mis
en
place
la veille de
l'épreuve
et
en
accord avec les Chefs des CTRD intéressés, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci,
-
tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article
10
:
Dans
l'hypothèse
où
les
organisateurs,
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
décideraient,
pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date,
ils auraient
l'obligation
d'informer la Préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la
manifestation,
Article
11:
l'ensemble du
dossier et les cartes y afférent pourra être consulté à Ja préfecture
du
Jura.
Article 12 : Le Préfet de Saône et Loire, Le Directeur de Cabinet du Préfet du Jura, tes Présidents
des
Conseils
Départementaux
du
Jura
et
de
Saône
et
Loire,
les
Colonelis,
Commandant
les
Groupement
de
Gendarmerie
du
Jura
et
de
Saône
et
Loire,
les
Directeurs
Départementaux
de
ta
Cohésion Sociale et de la Protection
des
Populations du Jura et de la Saône et Loire,
les
Directeurs
Départementaux des Territoires du Jura et de
la Saône et Loire
les
Directeurs départementaux des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
du
Jura
et
de
la
Saëêre
et
Loire,
les
Chefs
des
Services
Interministériels de Défense et de la Protection Civile du Jura et de la Saône et Loire, et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à
l'organisateur à titre de notification.
6 Article
13
; Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Jura.
1!
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
le
recours conteñtieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le
3
jun d 5
Le Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Thierry
HUMBERT Annexe
hulmriselUm
du
Pallye
du
Veb
d'oraw
RALLYE DU VAL D'ORAIN
LES HAYS / LES ESSARDS
ES 1-3-5-7
(dfadement
du
Fur)
Après le PK 41, zones humides répertoriées (partie en bleu foncé) : mettre des rubalises pour éviter tout stationnement de spectateurs
VU
Q
k DE RALLYE DU VAL D'ORAIN
LES DEUX FAYS / LA CHASSAGNE / SERGENAUX
ES 2-4-6-8
Édéademe «
du
um)
Entre les PK 3 et PK7, des zones humides sont répertoriées (partie en bleu) : mettre des rubalises pour éviter tout stationnement de spectateurs
\® ANNEXE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE LA
COHESION
SOCIALE
DE
SAONE-ET
LOIRE
:
173,
boulevard
Henri
Dunant
CS
12025
71020
MACON
CEDEX
9
Len
à
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
—
MINISTÈRE
2
DRLA
VILLE
Tél,
: 03 85
21
99.00
Fax,
:
03
85.21
99
01
Courriel
: ddcs@saone-et-loite.gouv.fr
DE
LATBUNESSE
www,saône-et-loire.gouv.fr
L'SBODES
SLORT
AVIS
POUR
MANIFESTATION
SPORTIVE
bititnlé
de
l'épreuve
“8%
rallye
du
Val
d'Oran:
Date de
l’éprouve
: le
Dimanche
6.ot
Lundi
7
juin
2015
Lieu
de
l'épreuve
: Jnta:et
Saâne-et:Loire
Type
d'épreuve
(discipline)
: Rally
atitoinobile
Dossier
complet
:
5
OUI
ET
NON
Dossier
complet/Pièces
à
fournir
avant
le
début
de
la
fanifestation
:
-
Le
cas
échéant,
la
conveution
signée
entre
l’organisatenr
technique
et
organisateur
administratif
(si
os
deux
personnes
devaient
être
différentes)
—
réf
: règles
techniques
et
de
sécurité
des
rallyes
do
la
Rédération Française
de
Sport:
Automobile
(FFSA).
’
-
La
Hisis
dés
participants
comportant
leur
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance,
muinéro
de
permis
de
conduite,
nationalité
et
adresse
de
domicile
ainsi
que
Le
nmméro
d’inséiption
dé
leur
véhicule
délivré
par
l'organisateur.
Elle
devra
Être
présentée
au
moîns
six
Jos
francs
avant
le
début
de
la manifostation-
ré£
: atticle
À,
331-18
du code
du
aport.
- Atiesfation
écrite
de
l'organisatet
technique
précisant
que
foutes
les
prescriptions
mentionnées dans
l'autorisation
ont
ét
respectées,
RÉF.
: mitiole
R,
331.27
du
code-du
sport,
Observations
:
Lätranifestation
doit
se déroulef
conformément
aux
règles
téchniqués
et
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Sport
Automobile (FFSA),
Les
vfficiels
déivent
piostéder
les
qualifications
prévuës.
par
la
FFSA
—
Réf:
instruction
JS
06-173
du
19
octobre
2006,
Les
zonès
réputées
païticulièrément
dangereuses
sont
les
suivantes
:
- &u
bordure
de
route
de
l'épreuve
spéciale,
- dévant
où
derrière
un
muret ou
ane
maison
d'habitation
en
bordins
de.
spéciale,
- devant
ou
dertière
des
séparateurs,
- devant ou derrière uné haie, - devañt
ou
après
uû
cünivéau
où
fossé,
- devant
on
dertiète
un
ballot
de
paille,
ou
un
pylône
électrique,
--après
ui
dos
d'âne,
- dés
ne
échapbataite,
<-avant où après uns clicane, - dans
un
carrefour
ou-une
courbe
(avant,
après,
rotrait
à évaliér suivant
Le
relief
onla
vitesse
d'approche),
- toutes.
les
zones
de
imêtie
niveau
où
én
dontrébas
de
la
chaussée,
De
la
balise
rouge
pour
être
utilisée
de
matilèré
À identifier
cos
zones,
Tes
zones
autoriséos
devront
cotretpoudre
à
l’une
des
définitions
suivantes:
sui un talus sécurisé; “avant
un
carrefour
(on
respectant
les
distances
de
sécurité),
un-virage,
côté
intérieur
(en
respectant
les
distances
de
sécurité)
après ui
obstacie natural
sécurisé
tel
qrio
rivière,
canal.
-
deirière
des
glissières
dé
séunrité,
iveo
un
dégagément étre
les
glissières
otfa
zon6,
--dérrière
un
fossé
ou
ruisseau
sécurisé,
- derrière
des séparateurs
{ype-autoroute
eu
béton,
avec
ua
dégagement
entre
les
séparäteurs
ef
la
zôüne,
+
dertière
des
séparateurs
plastiques
lestés et
attachés,
aveorin
dégagement
éülre
les
séparatents.et
ta
zone,
<
ef...
LTontes
les
zones
autres
que
les
zones &
autorisées
»
doivent
être
considérée
conne
«
interdites
».
Pr
GR mme nt gens qe à comme om 2 de ANNEXE
@)
RÉF.
: règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
FFSA
concernant
les
ralyos
Î
L’organisateut
veillera
à ce
que
le
numéro
d'inscription
athibué
soit
reporté
sur
Ie
véhicule
correspondant,
de
mauière
|
clairement
lisible
et
visible,
à
l'avant
et
à
l'arrière
du
véhicule,
A
défaut,
ln
dérogation
prévue
À
l’article
R.
411-29
du
|
code
de
la
route
n’est
pas
applicable
{eur
les
parcours
de
liaison
de
Péprouve)
Réf
: article
A.
331-18
du
code
du
sport.
Î È
Les
organisateurs
devront
prendre
en
compte
les
prescriptions
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
(CDSR)
de
la
préfecture
du
Jura,
‘
J'émets
un
avis
favorable
concernant
la
manifestation
citée
eu
objet
sous
réserve
du
respeot
de
mes
observations.
Avis
DX
FAVORABLE
(sous
réserve)
[[J
DRFAVORABLE
[
DOSSIER
À
COMPLETER
A
Mâcon,
le
24
avril
2015
Pour
la
directrice
Hépartementate,
L'inspecte-de-la
Jelinesse
et
des
Sports
Affaire
suivie
par
Thomas
THIEBAUT
thiebaut.thomas@saone-et-loire.
gouv.fr
Tél.
: 03
58
79 32
45
N°
de
Dossier
: 15/038
Date
d'arrivée
du
dossier
à
la
DDCS
: le
23
mars
2015
DESTINATAIRE
:
X
Préfecture
de
Saône
et
Loire
:
Service
interministériel
de
défense
ot
de
protection
civile
|
196,
rue
de
Strasbourg
i
71021
MACON
cedex
9
Monsieur
le
directeur
départomental
des
territoires
37
Bd
K. Dunant
BP 94029
‘
71040
MACON
Cedex
9
94 Dunixe
&)
Direction Générale des Sérvicés Direction des Equipenients Départementaux et de leur Maintenance Sous-Direction de l'Exploitation
ARRETE N°3-1/15/353
et de lEntretien des Routes et Véloroutes
Portant réglementation de.ja circulation
LE PRESIDENT BU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-8 ;
VU
le Code de Ta Route et notamment ses articles R 411-8 et 411.25 h
VU
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation des routes et autoroutes:
VU
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière —première et huitième parties ;
VU
l'arrêté de délégation de signature de M. le Président du Conseil Départementat n°1-3/15/011 du 02 avril 2015 ;
VU
{a demande de l’Association Sportive de P Automobile Club Jurassien en dute du 26/05/2015
;
VU
l'avis des Maires de LA CITASSAGNE et SERGENAUX ;
CONSIDERANT
que, pour des raisons de-sécurité lors des épreuves du «8 Rallye du Val d'Orainn sur les RD 214 et RD 212 - territoire des Communes de LA CHASSAGNE
et SERGENAUX, il convient de réglementer la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1:
La cireulation et le stationnement seront interdits sur les
:
- RD'214, du PR 0+981 au PR 24308 - RD-212, du PR 0+:580 au PR 0+700 le 06 juin 2015 de 13h00 à 18h00 et
le
07
juin
2015
de
07h00
à
18h00
ARTICLEZ2:
Les itinéraires de déviation sont fixés comme suit : - RD ‘33 dans les 2.sens de circulation
FOULENAŸ/LES DEUX FAYS
ARTICLES:
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l'Association Sportive de l'Automobile Club Jurassien sous le contrôle de l'Agence Routière Départementale de Lons.
ARTICLE 4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée. et poursuivie conforméthent aux lois et règlements en viglieur.
42
/ ARTICLE
5:
ARTICLE
6
:
Anherxe
M. le Directeur Général des Services du Département, M, le Commandant du Groupement de Geridarmerie, PASA du Jura sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution dii présent atrêté, dont ampliation sera adressée à MM.
les Maires de LA CHASSAGNE et de
SERGENAUX, M,
le
Préfet du Jura, M,
le
Général
de corps
d'armée
Gouverneur
Militairé
de
METZ,
M.
le
Directeur des Transports
du
Conseil
Départemental,
M.
le
Directeur
du
SDIS,
M.
le Directeur
du
SMUR 25,
l'Organisation
des
Ttansports
Routiers
Européens (OTRE)
de
Bourgogne
et Franche-Comté
et
la
Fédération Nationale
des
Transports
Routiers de Franche-Comté, Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Besançon, dans ün délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
LONS-LE-SAUNIER,
le
&
{
JUIN
2015
LE PRESIDENT,
Pour le Président
et par délégation,
Le Soyf-Dlrecteur dé EERV,
a,
Michel THOMAS
93 À hnexe
Mairie
de
Sergenaux
5
Rue
du
19
Mars
1962
39230
SERGENAUX
Arrêté
du
Maire
09/2015
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
rue
de
Les
Deux
Fays
RD
212,
Rue
du
19
Mars
1962,
rue de
La
Chassagne
RD
214
à l’occasion
de
la
manifestation
sportive
du
Sème
Rallye
du
Val
d'Orain,
#
Le
maire
de
la
commune
de
Sergenaux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1,110-2, 411-8,
411-25,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
-
Yu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée,
Vu
le
code de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
ASA
JURA
et
de
son
représentant
M.
BOURGES
Christophe
domicilié
8 route
de
Saint
Loup
39500
SAINT
AUBIN,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
concurrents
lors
du
déroulement
de
l'épreuve
sportive
du
Rallye
du
Val
d'Orain,
il
y
a
lieu
d’interdire
la
circulation
sur
les
voies
communales
Rue
de
Les
Deux
lays
RD
212
en
totalité,
rue
du
19
Mars
1962
jusqu'au
n°6,
Rue
de
la
Chassagne
RD
214
en
intégralité
pendant
l'épreuve
sportive
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sergenaux
.
ARRETE
Article
1
A
l'occasion
de
l'épreuve
sportive
du
Rallye
du
Val
d’Orain,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
les
voies
communales
Rue
de
Les
Deux
Fays
RD
212
en
totalité,
rue
du
19
Mars
1962
jusqu’au
n°6,
Rue
de
la
Chassagne
RD
214
en
intégralité
pendant
l'épreuve
sportive
sur
le
territoire
de
la
commune
de Sergenaux
pendant
l'épreuve
sportive
sur
le territoire
de
la
commune
de
Sergenaux
du
samedi
6 juin
2015
de12h30à18h
00 au
Dimanche
7 juin
2015
de
7 h
00
à 17
h 30
inclus,
Article
2
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
cette
voie
pendant
la
durée
de
la
course
Article 3 ‘Pendant
cette
période
la
cireulation
sera
déviée,
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
:
- au
plan
joint
au
présent
arrêté,
- aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
Elle
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l'association
ASA
JURA
sous
le
contrôle
de
la
commune
de Sergenaux
où À nas e
Article 5 Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra être utilisée par les véhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lulte contre l'incendie. Article 6 Toute contravention au présent arrêté séra constatée et poursuivie conformément aux lois ét règlements en vigueur, Article 7 - Monsieur lé cominandant du groupement de gendarmerie de Chaussin. - Monsieur le maire de la commune de
Sergenaux
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent artêté qui séra affiché par les soins de Monsieur le maire de
Sergenaux
Fait à Sergenaux le
20/05/2015
Le Maire : J, BACHELEY DEPARTEMENT DU JURA Arrondissement de
DOLE
Canton de CHAUSSIN MAIRIE
DE LES HAYS
2,
Rue
du Centre
39120
LES
HAYS
Tél/Fax: 03 84 81 40 48 Email : mairie.les-hays@wanadoo.fr
D nheces
4
——,
PREFECTURE
OÙ
JURA
SERVICE
DU
COURRIER
ENREGISTREMENT
N°
0
? JUIN
205
RESERVE
D
POUR
ATTRIBUTION
[POUR
INFORMATION
Portant réglementation de
la circulation sur
les voies communales
concernées
par
la
manifestation
sportive
du
Rallye
du
Val
d'Orain.
Le maire de la commune de LES HAYS, Vu le code général des collectivités locales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et
des
régions,
Vu
le
code de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1,
110-2,
411-8,411-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation
des routes et autoroutes,
modifié et complété, Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation approuvée, Vu le code de la voirie routière, Vu la demande présentée par l'association ASA JURA et son représentant M. BOURGES
Christophe,
domicilié,
8
route
de
Saint
Loup,
39120
SAINT
AUBIN,
CONSIDERE
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
concurrents
lors
du
déroulement de l'épreuve sportive du Rallye du Val d'Orain, il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies communales suivantes :
>
VC
7 Route
de
Mouthier.
À
VC
3 Route
des
Peupliers
Pendant l'épreuve sportive sur le territoire de la commune de LES HAYS, le samedi 06 juin
2015 de
12h00
à
17h30
et
le
dimanche
07
juin
2015 de
6h30
à
17h00.
ARRETE
Article
1-
À
l'occasion
de
l'épreuve
sportive
du
Rallye
du
Val d'Orain,
des
06
et
O7
juin
2015,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
2
sens
sur
la
voie
communale Route de Mouthier
depuis
le
N°
21
en
direction
de
LES
ESSARDS-TAIGNEVAUX
jusqu'à
la
limite
avec
cette
commune,
pendant
l'épreuve
sportive sur
le
territoire
de
la
commune
de
LES Muneve =
©
HAYS
le
samedi
06
juin
2015
de
12h00
à
17h30
et
le
dimanche
07
juin
2015
de
6h30
à
17h00,
La Route des Peupliers sera fermée à son intersection avec la Route de Mouthier est deviendra
donc
voie
sans
issue
pendant
le
même
temps.
Article
2-
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur ces Voies pendant la durée de la course, Article
3-
Pendant cette période la circulation sera déviée. Article 4- La signalisation réglementaire sera conforme :
-
Au plan joint au présent arrêté,
-_
Aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
Elle
sera mise en
place
par
les
soins
de
l'association
ASA
JURA
sous
le
contrôle
de
la
commune de LES HAYS. Article 5
-
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1,
cette
voie
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
de
médecins,
ambulances,
véhicules
de
gendarmerie,
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
6
-
Toute
contravention au
présent arrêté
constatée
sera
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements en vigueur, Article 7 -
-
Monsieur
le
commandant
du groupement de
gendarmerie
de
Chaussin,
-_
Monsieur le maire de la commune de LES HAYS,
sont chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché par les soins de monsieur le maire de LES HAYS,
DE d +
Fait
à
les
Hays,
le
22
mai
&
Le
Maire,
Destinataires
:
M. le Préfet du Jura M.
le
commandant
du
groupement
de
gendartnerie
de
Chaussin
M
le
directeur
du Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS) de
Lons
le
Saunier
M. le directeur du SAMU de Lons le Saunier M. le président de l'association ASA JURA M. le directeur des infrastructures routières du Conseil général
JT REPUBLIQUE FRANCAISE
Anver
-À
DEPARTEMENT
DU
JURA
ARRONDISSEMENT
DE
LONS LE
SAUNIER
CANTON
DE
BLETTERANS
COMMUNE DE
RYE
ARRETE DU MAIRE N° 06/2015
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE
COMMUNALE ROUTE DE BAIMEY À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE DU RALLYE DU VAL D'ORAIN
WI] le Code hénéral des Collectivités Territoriales, Var la loi
n82-218
du 2
mars 1882
relaëve aux
droits et bertés des communes. des départements et
des régions,
Vu le code de /s route et notamment
ses articles RUD-L VO-2 4I-E 41-25.
Vi l'arrêté
du
24
novembre 1987
sur
la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété
Va l'instruction interministériel sur la signalisation routière approuvée, Va le code de la voirie routière, Va la
demande
présentés
par
l'association
ASA
JURA
et
de son
représentant
Mr
BOURGES
Christophe
domicilié
8 Route
de
Saint Loup
SB410
SANTAUEN.
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
concurrents
lors
du
déroulement
de
l'épreuve sportive
du
Rallye
du
Val
d'Orain,
dy
a leu
d'interdire
le circulation
sur
la voie
communale
dite
Roïte
de
Baimey
pendant
l'épreuve
saorûve
sur
le
territaire
de
la
zommune
de
RYE.
ARRETE
Artisée
Ji
À
l'occasion
de
l'épreuve
sportive
du
Rallye
du
Val
d'Orain
des
6 et
7
juin
2015,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
pendant
l'épreuve
sportive
sur
la
voie
communale
Route
de
Baimey,
terrifoire
de
la
commune
de
RYE,
du
samedi
6 juin
de
11h30
à
18h
au
dimanche
7
juin
de 6h
à 17h
inclus.
Artiede
3: Le
stationnement
de
tout véhicule
sera
interdit
sur
ces
voies
pendant
la
durée
de
la
course.
Avfiels
8
Pendant
cette
période
la
circulation
sera
déviée,
Afiéle
4:
La
signalisation
règlementaire
sera
conforme
:
-
au
plan
joint
au présent
arrêté
-
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
Elle
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l'association
ASA JURA
sous
le
contrôle
dela
commune.
de
RYE.
a 6 1
Â
here
-
Arfletg
5:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1,
cette
Voie
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
médecins,
ambulances,
véhicules
de
gendarmerie,
des
services
de secours et de lutte contre l'incendie. Ayfiete
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
eï
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
S':
;
|
Monsieur
le
Commandant
de
groupement
de
gendarmerie
de
Chaussin
et
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de Rye
sont chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent arrêté
qui
sera
affiché
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire
de
Rye.
Fait
à Rye,
le
22
mai
2015
Destinataires
:
-
MrlePréfet du
Jura,
=
Mr
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Chaussin
=
Mr
le
Difecteur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Lons
le
Saunier
-
Mrle
Directeur
du
SAMU
de
Lons
le
Saunier
-
Mr
le
Président
de
l'association
ASA
Jura
-.
Mr
le
Directeur
des
infrastructures routières
du
Conseil
Général
gg À)
hate
DÉPARTEMENT DU JURA COMMUNE DE LA CHASSAGN
RRETE N°/2015
Mairie
3 rue de la Chiffogne
re
F
39230 La Chassagne
AR, 206. |
& 03 84 48 654]
L
pren
Chassagne.mairé@orange.fr
Lol du 2 Maïs 1982
Portant réglementation de la circulation sur lès voles conuinnales rhe Ferdinand, Rue Vie Blanche, rue Chiffogne, sur le territoire de la contmune de Là Chrassagne À l'occaston de lu manifestation sportive dn Rallye du Val d’Orain, Le maire de In commune de La Chassagne, Vule code général des collectivités territoriales, Va
In
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
ét
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu Je code de Ja route et notamment ses articles R 110-1,110-2, 411-8, 411-25, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié ot cornplété, Vu l'instruction inferministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu Je code de la voirie routière, Vu
Ja
demande
présentéo
par
l'association
ASA
JURA
ct
de
son
représentant
M.
BOURGES
Christophe
domicilié 8
route
de
Saint
Loup
39
410
SAINT
AUBIN,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
In
sécurité
des
usagers
ct
des concurronts
lors
du
déroulement de léprenve sportive du Rallye du Val d'Orain, il y a lieu d'interdire la cireulntion
sur
les
voies
communales
rte
Ferdinand
à
compter
du
N°
3
, rue
Gravatte
en
totalité
, Rue
de
la
Chiffogne
RD
214
à
comptei
du
N°
2
ef
dans
son
intégralité
en
direction
de
Sergenaux,
rue
de
la
Vie
Blanche
en
totalité
direction
Les
Deux
Fays,
pendant
l'épreuve sportive
sur
le
terxitohe
de
la
commune
de
La
Chassagne
ARRETE
Article I - À
l'occasion
de
l'épreuve
sportive
du
Rallye
du
Val
d'Orain,
des
06
et
07
juin
2015
la
cireulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
les
voios
conununales
rue
Ferdinand
À
compter
du
N°3
, rue
Gravafte
en
totalité,
Ruc
de
la
Chiffogne
RD
214
à
compter
du
N°
2
et
en
intégralité
de
l'agglomération
en
direction
de
Sergenaux,
rue de
la
Vie
Blancho
reliant
le
village
de
La
Chassagne
au
village
de Les
Deux
Faÿs
pendant
l'épreuve
sportive
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Chassagne
du
samedi
06
juin
au
Dinanche
07
juin
inclus,
Samedi
de
12h
à 18
h
Dimanche
de
7h
à
18h
Article 2 - Le
stationnement
de
tonf
véhicule
sera
interdit
sur
cette
voie
pendant
la
durée
de
Ia
course Article 3-
-
;
Pendant cette période la ch'eulation sera déviée, Aritele 4 - La signalisation réglementaire sera conforme : - au plan joint au présent nnrêté, - aux prescriptions de Pinstruetion interministérielle sur la signalisation tempornire, Elle sera mise en place par les soins de Passociation ASA JURA sous le contrôle de 1n commune.de
La Chassagne
D cos
CAB
Trou lan ê/
À Mie
te €
Aïicle
5
«
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
cette
voie
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours ct de lutte contre l'incendie, Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera
constatée ct poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur, Aiticle
7 =
- Monsieur le commimdant du groupement de gendarmerie de Chaussin, - Moñsienr le maire de la commune de
Lin Chassagne
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché par les soins de Monsieur le maire de
La Chassagne
Fait
à La Chassagne le
23/04/2015
Destinafaires : M. le Préfet du Jura,
viséo le
M, le commandant du groupement de gendarmerie de Chaussin M le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lons-le Saunier , M. le Directeur du SAMU de Lons le Saunier M, le président de l’associntion ASA Jura M le Directeur des infrastructures routières du Conseil Général
A
04 nel
\ Sera (Ha.
Likartl
» Écallté
+ Frateriité
RÉFUHLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
JURA
Arrêté
portant
composition
nominative
de
là
commission
des
droits
et
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées
(C.D.A,P.H.)
Arrêté
n°39 2016 0076
CSPPF
Le
PREFET
du
JURA
Le
PRESIDENT
du
CONSEIL
DEPARTEMENTATAL
Chevalier
dé
ta
Légion
d'Honneur
dut
JURA
Oficier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
vu
le
Code
de l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
L
146-9,
L,146-10,
L'241-5
8 L
245-11
etR241-24
à
R
24128;
VU
le
Code
delà
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi.n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des.
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes handicapées ;
vu
les
propositions
et
désignations
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
:
vu
les
propositions
et
désignations
de
Monsieur
la‘directeur
départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
là
Protection
des
Populations
;
vu
les
propositions
de
Monsieur
le
résponsablé
de
l'Unité
Territoriale
du
Jura.de
la
DIRECÔTE.Franche-
Comité
;
vu
les
propositions
de
Monsieur
le
directeur
académique
des
Services
de
l'Edtcation
Nationale
;
vu
les
désignations
du
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées
:
ARRETENT
Article
1:
la
liste
des
personnes
nommées
à
fa
commission
des
droits
et
de
l'autonomie.
dés
personnes
handicapées,
jointe
en
annexe,
abroge
touite
liste
antérieure.
Aïticie
2:
le
rmandat
dés
membres
listés
èn
annexe
aù
présent
arrété
est
d'une
durée
dé
4
ans
renouvelable, Article
3: le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Besançon
sous
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: le
secrétaire
général
dé
la
préfecturé
du
Jura
et
le
directeur
départemental
de
Ja
cohésion
sociale
st
de
la
protection
des
populations
du
Jura sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
ädministratifs
de
la
préfecture
du
Jurä
et
au
recuell
des
actes
administratifs
du
département
du
Jura.
Lons.le
Saunier,
le
ü1
JUN
06
Le
Préfet
Lé
Président
du
Conseil
Départemental
Clémant PERNOT
8,
tue
de
la
Préfecture
- BP 10644
- 39021
LONS-te-SAUNIER
Cédex
8
03
63
55 83
O0 4.03 63
55
83.99
-
Adresse
mäll
: ddcspp@jura,
gouv.fr
Horaires d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
9H
à
11H45
ot
de
13H45
"à
16H30
Reneud
NURY ANNEXE
à
l'arrêté
N° n°39
2015
0076.CSPP
Liste
dés
mémbres
de
la
commission
des
droits
et
dé
l'autonomie
des personnes
handicapées.
1-Représentants
du
Département:
Titulaire
:
Madarme
Chantat
TORCK
Suppiéant
:
Monsieur
Jean-Michel
DAUBIGNEY
Tiutaire
:
Madame
Hélène
PELISSARD
Suppléante
: Monsieur
Jéan
FRANCHI
Titulaire
:
Monsieur
le
directeur
des-Solidaritès
ét
de
là
Santé
Départéméntales
Suppléant
:
Monsieur
le
directeur
adjaïnt
des
Solidarités
et
de
la
Santé
Départementales
Tiulaire
:
Madame
la
directrice
de
la
Maison
Départementale
des Personnes Handicapées
Süppléant
:
Madame
la
directrice
adjointe
de
la
Maison
Départementalé
des
Personnes
Handicapées
2-
Représentants
dé
l'Etat:
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
Cohésion
Sociale-et
de
là
Prôtection
dés
Populations
ou
son
représentant
Monsieur
le
responsable
de
Unité
Teriitortale
du
Jura
—
DIRECCTE
Franche-Comté
ou
son
représentant
Monsieur
le
directeur
académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
agissant
sur
délégation.du
recteur
tl'académie GU'son représentant Madame
la
directrice
de
FÂgence
Régionalé
de Santé
Franche-Comté
ou
son
représentant
3
Représentants
des organismes
d'assürahce
maladie
et
de
prestations
famillales
:
Membres
titulaires
:
Meribres
suppléants.
Madame
Françoise
PARGAUD
(CPAM)
Monsieur
Alaiñ
GRASSET
{CPAM)
Madame
Brigitte
COURBET
{MSA)
Madame
Annick
TISSOT-SIBILLE
(CAF)
Madame
Brigitte
ZOZ
(CAF)
Monsieur
Dominique
BAILLY
(CAF)
Monsieur
Laurent
DUCRET
{RS!}
4-—
Représentants
des
organisations syndicales
et
orgahisations professionnelles
:
Mernbres
titufaires
:
Membres
suppléants
:
Monsieur Dominique
RUAULT
(MEDEF)
Monsieur
Guy
BELLEFOY
(MEDEF)
Madame
Catherine
WOODTLI
(FO)
Madame
Ingrid
CARDOT
{CGT)
8,
rue
de
la
Préfecture
-BP
10634
-
39021
LONS-le-SAUNIER
Cédex
8
03.63
55 83 00
à
03 63 55
B3 99
-
Adresse
mail:
ddespp@iura.
gouv.fr
Horaires d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
9H
à
11H45
et
de
13H45
à
16H30
|
3
AO 5-
Représentant
des
associations
de
parents
d'élèves
:
Membre
titulaire
:
Monsieur
Laurent
MEYER
(PEEP)
Membres
suppléants
:
Monsieur
Abdelhafid
TBATOU
(FCPE)
Monsieur
Serge
FOTIA
(FCPE)
Madame
Béatrice
CHAPON
(PEEP)
6- Membres
proposés par
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
èt
de
la
protection
des
populations
parmi
les
personnes
présentées
par
les
associations
de Personnes
handicapées
et
de
leurs
familles
:
Membres
titulaires
:
Monsieur
Bernard
BAIGUE
(Foyer
Le
Colibri)
Madame
Suzanne
DAMIEN
(AFTC-FC)
Madame
Anne
Marie
CARON
(APEI
Arbois)
Madame
Jeannette
GRONDIN
(AVH)
Madame
Aline
BILLOTTE
(UNAFAM)
Monsieur
Alain
DANDELOT
(APF)
Monsieur
Jean-Paul
GENIAUT
(APEI
Arbois)
Membres
suppléants
:
Madarne
Denise
BOURGEOIS
(Sclérose
En
Plaque)
Monsieur
Jean-Louis
CARRAT
(ENATH)
Madame
Claude
MARTEAU
(AFTC-FC)
Monsieur
Dominique
MONDAMEY
(AFM)
Mme
Laurence
BESANCON
{Le
Sillon
Comtois)
Madarñe
Isabelle
KIRCHNER
(AVH)
Madame
Béatrice
MARESCHAL
(Notre
maison)
Monsieur
Jean-Pierre
BUCLEZ
(AFM)
Madame
Pierrette
JALLET
(APF)
Monsieur
François
VENET
(APEI
Lons)
Monsieur
Didier
JECQUIER
(APE!
St
Claude)
7-
Membre
du
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées
:
Mernbre
titulaire
:
Monsieur
Gilles
CHAFFANGE
(ETAPES)
Membre
suppléant
:
Monsieur
Didier
BAILLY
(ASMH)
8
-
Représentants
des
organismes
gestionnaires
d'établissement
ou
de
services
pour
personnes
handicapées
:
Membres
titulaires
:
Monsieur
Olivier
ARNAL
(UGECAM)
Monsieur
Gilles
HUYBRECHTS
(Foyer
Le
Colibri)
8,
rue
de
la
Préfecture
: BP 10634
- 39021
LONS-le-SAUNIER
Cedex
Æ
03 63 55 83 00
&
03
63 55
83
99
-
Adresse
mail
: ddespp@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture
: du
lundi
au vendredi
de
9H
à 11H45
et de
13H45
à 16H30
{Lot
Membre
suppléant
:
Monsieur
Michel
FAUVEY
(ASMH)
Madame
Carole
SAUSSE
(Foyer
de
vie
APE) TOUS
CES
ARRETES
PEUVENT
ETRE
CONSULTES
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
PREFECTURE
DU
JURA
Achevé
d'imprimer
le
5
juin
2015
Dépôt
tégai
2°"
trimestre
2015
Imprimerie
de
la
Préfecture
du
Jura