Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20220128
Conseil Municipal - 20230331
Conseil Municipal - 20210416
Conseil Municipal - 20200918
Conseil Municipal - 20200710
Conseil Municipal - 20221121
Conseil Municipal - 20210305
Conseil Municipal - 20200731
Conseil Municipal - 2024041302
Conseil Municipal - 20210301
Conseil Municipal - 20211210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tudeils.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20211210)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Convocation
Membres en
exercice
l1
Le 6/1212021
Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dûment
convoqué, s'est réuni le I 0 décembre 2021. à 20h30 en
session ordinaire à la salle du conseil municipctl, so:us la
Présidence de Michaël SCHULLER
présents Présents : SCHULLER MichaëI, CHAPPOIIX Jean-Paul,
ROCHE Philippe, PEzuSSON Carole, POUGET Frédéric,
MARBOT Florent, RIGAU JOUzuON Vincent,
BERGOIN Joël
Absent:
Excu§lis: DALLOYAU Brigitte, DECHAMPS Claire.
DELOUCHE Christophe
Procurations :
Brigitte DALLOYAU à Michaël SCHULLER
Claire DECFIAMPS à Vincent RIGAU-JOURJON.
Secrétaire : Carole PERISSON
Adoption à I'unanimité du procès-verbal du 25 novembre 2021
Le Maire propose à l'assemblée d'ajouter à I'ordre du jour :
-souscription de contrats pour couverture des risques de [a commune à compter de 2021 -souscription d'un contrat pour couverture du risque statutaire des agents communaux
2021.
-décision modificative de crédits pour les travaux de la placette.
Le conseil donne son accord à I'unanimité.
I)ELIBERATI()N202I O{2
PROPOSITION I)'LTNE ÀNI}IATION ET DE ('O[-IS POI'R LT]S AI\ES votes : l0 pour :10 contre :0 abstention:0
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité de servir une galette si la situation sanitaire le permet et à cette occasion seront remis des colis aux ainés de la commune (hors résidences secondaires).
Pour I'attribution des colis :
9 voix sont favorables pour 65 ans et plus
I voix pour 60 ans et plus.
Le conseil municipal décide donc de commander 60 colis suivant décompte des ayants droit.
8
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TI]DEILS
Procès verbal de la séance du l0 décembre 2021 DELIBERATION 2O2IO{.1
ASSIIRANCES I)ES RISQI:E,S I)E T,A COMNITINE
ÿotes: l0 pour:10 contre :0 abstention:0
Le Maire fait connaître aux élus que les contrats passés auprès de GROUPAMA arrivent à terme au 3111212021.l|soumet au conseil municipal de nouvelles propositions : -Contrat VILLASSUR assurance des biens, des responsabilités et assurance juridique :
3218 €/an et pour une durée pour 3 ans.
-Contrat véhicule Kangoo tous accidents 356 €/ an
-Contrat tracteur Fiat 239 €/an
-Contrat parc de matériel 356 €/ an
Après débat, le conseil municipal à l'unanimité donne son accord et autorise le maire à signer les contrats correspondants auprès de Groupama.
DEI,IBERATION 202IO{{
ASS['RAN(lE ST.{TL'TAI Rn. I)ES A(; ENTS C()!l M tr),iA trX
votes : 10 pour:10 contre :0 abstenlion:0
Le Maire expose que le contrat couvrant le risque statutaire en cas d'arrêt de travail des agents arrive à terme le 3l décembre 2021 et demande I'accord des élus pour renouveler ce contrat auprès de I'assureur actuel le CIGAC.
A l'unanimité le conseil municipal autorise le Maire à signer un contrat pour les agents affiliés à ta CNRACL pour2022.
DIiLI IIERA-ilON 202 I 015
DE( lSl()\ \IODIIl('A'tlYE l)E ('RI..l)ll's -rR\\ \r \ pl.\( r.rrr-
votes: l0 pour:10 contre :0 abstenlion:0
Afin de terminer les travaux d'aménagements de la placette, le maire propose de verser des crédits supplémentaires à partir des disponibilités laissées en investissement sur le compte dépenses imprérues.
Le conseil municipal à ['unanimité vote les crédils suivants :
QUESTIONS DIVERSES
NOEL des enfants : A I'unanimité sera maintenue la projection du film "Ma vie de courgette" retenue pour un montant de 137.15€ (GEBEKA films) et la remise des cadeaux (livres) pour 29 enfants de la commune pour un montant de 186"3€.
Articles Dépenses inv Recettes inv
020 dépenses imprévues -3000
2315 installations +3000
totaux 0€
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
Procès verbal de la séance du l0 décembre 2021
Appel à candidature au poste de secrétaire de mairie :
4 candidatures ont été retenues pour I'entretien le 23l12 (dont une ne participera pas à priori).
Embauche prévue au l" fevrier, un recrutement à [a date du 1e'janvier paraissant
diffi cilement envisageable.
0€ Agent recenseur : Le Maire a conclu et signé un CDD avec Jean Michel LAFFAIRE. Vente d'un terrain communal à LOURADOUR :
Le Lot N'2 (=1758 m'zà 6€lm'?) fait l'objet d'un examen par un couple qui souhaiterait un peu plus de terrain à prendre sur la parcelle non constructible.
Le maire est chargé de négocier avec le futur acquéreur et de rendre compte au conseil.
DFTR 2022 :
Dossiers à présenter pour le 2910l,,12021 au plus tard.
Envisager Ia possibilité de présenter des travaux sur les voiries communales d'intérêt non
communautaire et les voiries rurales revêtues.
Secrétaire de séance : Carole PERISSON
ffita"-
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE Df TtIDf,ILS
Procès verbal de la séance du 10 décembre 2021
I