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Conseil Municipal - 20221021
Conseil Municipal - 20211210
Conseil Municipal - 20210301
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Tudeils.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210301)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Convocation
Membres en
exerc icc
Le 2610212021
Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dûment
convoqué, s'est réuni le l"'mars 2021"à20h30 en session
extraordinaire à la salle polyvalenle de Tudeils, sotx la
Présidence de Michaël SCHULLER
ll
présents It Présents : SCHULLER MichaëI, CHAPPOUX .lean-Paul,
ROCHE Philippe. BERCOIN Joë1. POUGET Frédéric,
RIGAU JOUR.ION Vincent. DECHAMPS Claire.
PERISSON Carole. MARLIOT Florent. DELOUCHE
Christophe DALLOYAU Brigitte,.
Absent:.
@É: Procuration :
Secrétaire : Carole Perisson
DELIBERATION 2021OO9
-DEMANDE DETR SECI.]RISATION RDI53 EN TRAVERSEE DE BOt.IR(;
Le Maire iait connaître que pour le projet de sécurisation de la traversée du bourg.. suite à la
demière réunion du l9 février, une demande de DETR a été déposée auprès de l'Etat mais
Il estu t d'a n rter des nrécisions. rgen
Une deuxième situation a été faite
Après débat, le conseil municipal se prononce sur la solution finale à adopter :
Soit avec ralentisseur soit avec chicane
Votants : I I
7 voix pour la solution avec ralentisseur
4 voir pour la solution arec chicane
Le projet est donc arrêté ainsi :
Carrefour RD153/RD 940 : aménagement 3208.00 € HT et itot cenrral 2490.00€ HT
Ecluse centrale 3018.50 € HT
Passage surélevé 3353.04 € HT
Signalétique 1842.00 € HT Total:
13911.54€HT
La subvention DETR sollicitée au taux majorée est de 45%
SECRETAIRE DE SEANCE : Carole peri SSO
Rf,PUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
Procès verbal de la séance du 1"' mars 2021
---1-- Convocation
Membres en
exercice
II
Le 1410212021
Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dûment
convoqué" s'est réuni le 19 février 2021.à 20h30 en
session ordinaire ù lo salle pol1.t'ctlenle de Tudeils. sous la
Présidence de Michaël SCHULLER
présents 1t Présents r SCHULLER Michaël. CHAPPOUX Jean-Paul.
ROCHE Philippe. BERGOIN Joë1. POUGET Frédéric.
RICAU JOURJON Vincent. DECFIAMPS Claire,
PERISSON Carole, MARBOT Florent, DELOUCHE
Christophe DALLOYAU Brigitte..
&,8!:. h,gs:
Procuration :
Secrétaire : Carole Perisson
Après avoir complété la délibération sur les colis des ainés ainsi « ... La proposition d"un
colis d'une valeur d'environ 20 € a été adoptée par 6 voix pour et 4 voix contre au bénéfice des personnes en résidence principale sur Tudeils » le procès-verbal de la séance du 5 février 2021 est adopté.
DELIBERATION 202I006
SECURISATION DE L.ALIVENT DE LA SALLE POLYVALENTIi
-DEMANDE DETR
Votes :ll, pour :11, contre :0, absknrion:0.
Le conseil municipal :
après avoir confirmé la nécessité de sécuriser la charpente de l'auvent de la salle polyvalente,
et examiné la proposition de remise en état et protection par un bardage remise par
I'entreprise LEYMARIE Charlie à Albussac :
décide à I'unanimité de
-valider le devis présenté pour un montant de 3804.62 € HT
-demander le bénéfice d'une subvention de l'Etat au titre de la DETR
-inscrire la dépense au budget 2021 et autorise le Maire à valider ce devis -arrêter le plan de financement comme suit :
Dépense:
Recettes:
4565.55€',rTC
DETR 1902.31€ programme construction
rénovation
solle polyvalente tata majoré 50oÀ
Autofinancemenl 2663.24 e
REPUBLIQUE FRANÇAISf,
COMMUNE DE TUDfILS
Procès verbal de la séance du l9 février 2021 DELIBERATION 2O2IOO7
SE(]TIRISATION RDI53 EN TRAVERSEE DE I}OT]RG
Votes : I l, pour:11, conlre:0, abstention:0.
Après avoir été deslinataire d'une pétition le 24 avril2020 concemant la trop grande vitesse
des véhicules en traversée du bourg , I'appui technique du départemenl a été sollicité pour
faire un comptage des vitesses .
Le conseil municipal en recherche de solutions pour sécuriser les differents usagers de cette
voie (piétons : enfants du centre de loisirs. sortie d'Eglise. de mairie et de parking, et autres...) a fait établir un estimatif par l'entreprise COLAS :
L'aménagement carrefour RD940/RD I 53 et RD I 53 au bourg de Tudeils doit comprendre :
Un ilot central :
Une écluse
Une chicane ou un ralentisseur
Le conseil municipal à l'unanimité :
-donne un accord de principe
-Sollicite une aide de I'Etat au titre de la DETR
-charge la commission voirie de poursuivre l'étude de ce dossier afin d'envisager le meilleur
compromis coût/objectif sécurisation à attendre.
-inscrira la dépense au budget 2021 .
DT]LI I}ERATION 202 I OO8
RE(,;I.II-ARISATION C'R IMPASSE DES CôTES DE SOTILAGES
Votes : I l, pour : I l, contre :0, abstention :0.
Conformément à la délibération N'2020002 du 31 janvier 2020 et afin de poursuivre la
régularisation de l'assiette du chemin rural de Soulages. La commune vendra 686m2 et
achètera 1705m'z au total.
Le conseil municipal valide le devis de Mme CHEMIN Marie, consultante juridique pour
une assistance dans la préparation des actes administratifs à passer avec les propriétaires
riverains. La dépense de 2080€ sera inscrite au budget 2021.
Le conseil municipal à I'unanimité
-charge le Maire de recueillir I'accord des propriétaires concemés et de dresser les actes
-valide le prix d'un euro pour chaque échange
-di1 que la commune prendra en charge les fiais d'actes.
OUES"IIONS DIVERSES
Le Maire présente les projets :
Boite à livres : financement par la commune d'une vilre transparente pour la porte.
En investissement
Balayeuse tractée
ll()ur le budset 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
Procès verbal de la séance du l9 tëvrier 2021 a
Sécurisation de I'auvent
Sécurisation RD du bourg
Autres r() ets en dél
CC Midi Corrézien :
Eboulements route des crêtes
Bellovic :
Voirie rurale :
Impasse de Combecharde
partie Haute
chemin du champ de La Saule
6726€HT
8355 € HT
Proiets à repo rter en 2022 ou fin 2021 si financement propre
Talutage voie communale du Noual 2028€ HT
La conseillère munici e Claire Déc hamos remet un courrier par lequel elle lait savoir
qu'elle renonce aux indemnités qui lui ont été accordées en début de mandat
AUTRES QUESTIONS DIVERSES
Demande à l'ARS/Préfecture d'ouverture d'un centre de vaccination à Beaulieu. salle
Sévigné
Séance clôturée à 22h30 .
Signé Carole Perisson
fl1st 5\-r
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
Procès verbal de la séance du l9 lëvrier 2021