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Procès Verbal - Proces verbal 02 05 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Bruffière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 02 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 mai 2023
Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 22 Votants : 25 Représentés : 3
Le 2 mai 2023 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.
Étaient présents : Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, CHIRON Laurent, BOURASSEAU Myriam, LOIZEAU Christophe, BROCHARD Soizic, LOIZEAU Christian, DURET Lydie, LEBRETON Bruno, VITRE Marie-Claire, GANACHEAU Véronique, LE BROZEC Vincent, BONNET Magali, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, HERAUD Stéphane, MERLET Aurélien, RICHARD Maxime, NERRIERE Olivier, ROBIN Carine, SAUVETRE Céline.
Absents représentés : POIRIER Véronique représentée par LOIZEAU Christophe, VARLET Julie représentée par MAINDRON Angéline, DURAND Aurélien représenté par LE BROZEC Vincent.
Absents : CORRE Estelle, RONCIERE Jacques.
Secrétaire de séance : LEBLANC Gaëtan.
Dispositif « Argent de Poche » – 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mme BROCHARD expose, que, dans le cadre du programme national « Ville, vie, vacances », les collectivités territoriales ont la possibilité de mettre en place un dispositif intitulé « argent de poche ». Ce dispositif permet d’embaucher des jeunes de 16 à 18 ans pour des missions d’intérêt collectif, pour une durée de 4 jours maximum. La Commune de La Bruffière va donc lancer l’opération « Argent de poche » cette année, pendant les mois de juin, juillet, août et septembre.
Pour les jeunes volontaires, c’est l’occasion de rendre service à la Commune et de découvrir un environnement professionnel. Les chantiers, sous la responsabilité d’un encadrant, ont pour but d’améliorer le cadre de vie de notre Commune et se déroulent sur une ou plusieurs demi-journées auprès des services techniques, administratifs et à l’EHPAD.
Les activités proposées (entretien, désherbage, nettoyage...) s’adressent aussi bien aux filles qu’aux garçons en contrepartie d’une indemnisation de 15 € par chantier. A la date du chantier, il faut avoir 16 ans révolus et pas encore 18 ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
▪ Approuve la mise en place du dispositif « Argent de poche »
▪ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24,
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener le pilotage des projets de construction et de réhabilitation d’équipements municipaux.
Le Maire propose à l’assemblée : 2
La création d’un emploi non permanent de chargé de mission grands projets à temps complet à compter du 1er juin 2023 pouvant relever soit de la catégorie hiérarchique A, soit de la catégorie B, afin de mener à bien le pilotage des projets de construction et de réhabilitation d’équipements municipaux : maîtrise d'ouvrage, gestion des bâtiments, coordination des interventions sur un chantier de la phase d'étude à celle de l'exécution.
Cet emploi est créé pour une durée de 34 mois soit du 1er juin 2023 au 31 mars 2026 inclus.
L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : suivi et coordination globale de plusieurs opérations, programmation jusqu'au parfait achèvement, organisation et management de l'équipe projet et des parties prenantes, définition des besoins fonctionnels et techniques, pilotage des études (état des lieux, faisabilité, études préalables, conception), détermination des procédures d'urbanisme, foncières et en matière de commande publique, recherche des cofinancements et suivi financier et comptable des marchés d'études, de travaux et d'équipements en collaboration avec le Directeur Général des Services, établissement des documents administratifs liés au code de la commande publique et préparation des dossiers présentés aux instances municipales (conseil municipal, commissions...), gestion de la réception des travaux puis de la remise des ouvrages, préparation de la maintenance et de l'exploitation technique des équipements.
L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique.
La rémunération de l’agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 389 et l’indice brut 830.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ces propositions.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.