Procès Verbal - Proces verbal 07 02 2023

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Procès Verbal - Proces verbal 07 02 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 07 02 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 février 2023

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 22 Votants : 26 Représentés : 4

Le 7 février 2023 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, CHIRON Laurent, BOURASSEAU Myriam, LOIZEAU Christophe, LOIZEAU Christian, DURET Lydie, LEBRETON Bruno, VITRE Marie- Claire, GANACHEAU Véronique, LE BROZEC Vincent, BONNET Magali, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, HERAUD Stéphane, MERLET Aurélien, BROCHARD Soizic, RICHARD Maxime, NERRIERE Olivier, ROBIN Carine, SAUVETRE Céline.

Absents représentés : CORRE Estelle représentée par BREGEON Jean-Michel, POIRIER Véronique représentée par LOIZEAU Christophe, VARLET Julie représentée par MAINDRON Angéline, DURAND Aurélien représenté par LE BROZEC Vincent.

Absent : RONCIERE Jacques.

Secrétaire de séance : LE BROZEC Vincent.

Droit de Préemption Urbain

Dossier n°1084 Mme CHEVALIER Sonia Section AD n°143 Habitation – 9 bis rue du Mal de Lattre de Tassigny

Dossier n°1085 Mme CHEVALIER Sonia Section AD n°485 Terrain – rue du Mal de Lattre de Tassigny

Dossier n°1086 Mr VASSE Alexis et Mme CRUAU Charlotte Section AD n°541 Habitation – 5 rue des Lilas

Dossier n°1087 Mr MARET Gilles Section AD n°1145 Habitation – 1 rue du Mal de Lattre de Tassigny

Dossier n°1088 Consorts BADREAU Section YC n°159 et 160 Habitation – 38 rue d’Autun – Saint-Symphorien

Election d’une nouvelle adjointe au Maire suite à une démission

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Procès-Verbal en date du 25 mai 2020 relatif à l’élection du Maire et des Adjoints fixant leur nombre à six ;

Vu l’arrêté municipal n°2020/06/16 portant délégation de fonction du Maire à Mme. Catherine PIOT, 3ème adjointe, déléguée pour exercer les fonctions relevant du domaine social, personnes âgées, scolaire et conseil municipal enfants ;

Vu la lettre de démission de Mme PIOT des fonctions d’adjointe au Maire et de Conseillère Municipale ; en date du 3 décembre 2022, adressée à M. le Préfet et acceptée par le représentant de l’Etat le 22 décembre 2022 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme Catherine PIOT, par l’élection d’une nouvelle adjointe au Maire.

DEMANDE aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

1) sur le maintien du nombre d’adjoints à six ;

2) sur le rang qu’occupera la nouvelle adjointe, à savoir qu’elle prendra rang après tous les autres ;

3) pour désigner une nouvelle adjointe au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 24 voix pour et 2 abstentions,2

- de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à six ;

- que les adjoints élus le 25 mai 2020 avanceront d’un rang et que la nouvelle adjointe prendra rang en qualité de dernière adjointe élue.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs ; M. Maxime RICHARD et Mme Angéline MAINDRON.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Est candidate : Mme Soizic BROCHARD

1er tour du scrutin

Sous la présidence de M. Jean Michel BREGEON, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection de la nouvelle adjointe.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 2

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 24

e) Majorité absolue : 13

NOM et PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BROCHARD Soizic 24 Vingt-quatre

Mme Soizic BROCHARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 6ème Adjointe, et a été immédiatement installée.

Election d’un membre du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale Vu l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale complété par l’article 41 de la loi sur l’administration territoriale de la République, ainsi que le décret n° 92-562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 relatifs au CCAS,

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire, et comprend au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal, et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Le Maire précise que la moitié des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Considérant la démission de Mme Catherine PIOT de ses mandats municipaux, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal,

Maintient à 5 le nombre des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Procède à la désignation par vote à bulletins secrets des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil du Centre Communal d’Action Sociale.

La candidate suivante s’est présentée : Mme Myriam BOURASSEAU.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :3

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

A déduire : bulletins blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 23

A obtenu : Mme Myriam BOURASSEAU : 23

A été proclamé membre du conseil d’administration du CCAS : Mme Myriam BOURASSEAU

Modification des commissions municipales

M. le Maire, rappelle que suite à la démission de Mme Catherine PIOT Adjointe siégeant dans diverses commissions, il est proposé à l’assemblée de mettre à jour la composition des commissions.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 23 voix pour et 3 abstentions :

APPROUVE la modification de dénomination et de composition des commissions concernées, comme suit :

Commission « Action sociale & éducative » renommée commission « Action sociale » - BROCHARD Soizic

- DURET Lydie

- CORRE Estelle

- ROBIN Carine

Commission « Culture Loisirs et jeunesse » renommée commission « Culture loisirs, jeunesse et éducation » - LOIZEAU Christophe

- LEBRETON Bruno

- VITRE Marie-Claire

- POIRIER Véronique

- BONNET Magali

- LEBLANC Gaëtan

- MERLET Aurélien

- DURAND Aurélien

- SAUVETRE Céline

Commission « Sport et citoyenneté » :

- CHIRON Laurent

- GANACHEAU Véronique

- HERAUD Stéphane

- NERRIERE Olivier

Commission « Finances et administration générale » :

- BOURASSEAU Myriam

- MAINDRON Angéline

- BRAUD Robert

- CHIRON Laurent

- LOIZEAU Christophe

- BROCHARD Soizic

- SAUVETRE Céline

Contrat d’association - Désignation d’un représentant communal Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des contrats d’association entre la Commune et les OGEC, il est nécessaire de désigner un représentant de la Commune à l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association.

Il précise qu’il existe deux contrats d’association pour la Commune de La Bruffière respectivement numéroté :

13.82 pour l’école privée mixte du Sacré Cœur dont l’organisme de gestion est l’OGEC de La Bruffière

14.82 pour l’école privée mixte Notre Dame dont l’organisme de gestion est l’OGEC La Providence

Le Maire demande qui est candidat pour représenter la Commune au sein de ces organismes.

Un candidat se présente : M. Christophe LOIZEAU4

Résultat du vote :

Suffrages exprimés : 24

Bulletins nuls : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE M. Christophe LOIZEAU en tant que représentant de la Commune de La Bruffière à l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association.

Représentation de la Commune à l’association REEL

Monsieur le Maire expose au Conseil que la Commune est membre de l’Association REEL.

La représentation de la Commune au sein de cet organisme est assurée conformément aux statuts de celui-ci par un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés par le Conseil Municipal.

Vu, le code général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal, désigne :

Délégué titulaire : - Mme BROCHARD Soizic

Délégué suppléant : - Mme DURET Lydie

Mise aux normes et rénovation des salles polyvalentes – Attribution des marchés de travaux relatifs aux lots n° 4 et 11 à 14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021/09/01 du Conseil Municipal du 9 septembre 2022, validant l’APD et autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence pour les marchés de travaux,

Vu la délibération n° 2022/12/01 du Conseil Municipal du 13 décembre 2022, attribuant le marché de travaux relatif au lot n° 1 et déclarant sans suite les lots n° 3, 6, 9 et 10,

Vu la délibération n° 2023/01/02 du Conseil Municipal du 10 janvier 2023, attribuant les marchés de travaux relatifs aux lots n° 2, 5, 7, 8, 15 et 16,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire rappelle que s’agissant des marchés de travaux pour la mise aux normes et la rénovation des salles polyvalentes, une procédure adaptée ouverte a été lancée le 10 novembre 2022.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié au Ouest France Vendée du 16 novembre 2022 ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des plis fixée au 6 décembre 2022, à 12h00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

Suite à l’ouverture des plis du 6 décembre 2022 et à l’analyse des offres relatives au lot n° 1 « Démolition / Désamiantage », le Conseil Municipal du 13 décembre 2022 a attribué ce lot à l’entreprise ATDV pour un montant HT de 79 058,72 €, a également déclaré sans suite la procédure de consultation relative aux lots n ° 3 « Gros-œuvre », 6 « Couverture étanchéité / Bac acier », 9 « Métallerie » et 10 « Cloisonnements / Plafonds / Isolation » pour insuffisance de concurrence et décidé de relancer une procédure adaptée pour leur attribution. Une nouvelle consultation a ainsi été lancée le 26 janvier 2023 avec une date limite de remise des plis au 20 février 2023, à 12h00.

Suite à l’analyse des offres relatives aux lots n° 2, 5, 7, 8, 15 et 16, au regard des critères mentionnés au règlement de consultation, le Conseil Municipal du 10 janvier 2023 a attribué les marchés pour un montant total HT de 776 167,58 €.

Suite à l’analyse des offres relatives au lots n° 4 et 11 à 14 au regard des critères mentionnés au règlement de consultation, le classement a fait ressortir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

- Lot n° 4 « Enduits extérieurs » : l’entreprise Vendée Façade avec un montant HT de 18 561,44 €, - Lot n° 11 « Carrelage / Faïence » : l’entreprise Caron Christophe avec un montant HT de 73 000,00 €, - Lot n° 12 « Tribunes » : l’entreprise Master Industrie avec un montant HT de 69 526,00 €, - Lot n° 13 « Plateforme élévatrice » : l’entreprise Sachot Ascenseurs avec un montant HT de 11 800,00 €, - Lot n° 14 « Peintures / Nettoyage » : l’entreprise ADC Rondeau avec un montant HT de 33 519,96 €.5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

▪ Décide de valider le classement du rapport d’analyse des offres.

▪ Décide d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot n° 4 « Enduits extérieurs » : l’entreprise Vendée Façade avec un montant HT de 18 561,44 €, - Lot n° 11 « Carrelage / Faïence » : l’entreprise Caron Christophe avec un montant HT de 73 000,00 €, - Lot n° 12 « Tribunes » : l’entreprise Master Industrie avec un montant HT de 69 526,00 €, - Lot n° 13 « Plateforme élévatrice » : l’entreprise Sachot Ascenseurs avec un montant HT de 11 800,00 €, - Lot n° 14 « Peintures / Nettoyage » : l’entreprise ADC Rondeau avec un montant HT de 33 519,96 €.

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer les marché et toutes les pièces s’y rapportant.

▪ Précise que les candidats ayant remis une offre pour les lots déclarés sans suite seront informés de la présente décision.

▪ Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal opération n° 28.

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Montaigu Rocheservière au cours des exercices 2017 et suivants

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5 ;

Vu le Code des juridictions financières et notamment les articles L.211-8 et L.243-6 ;

Vu le rapport d'observations définitives du 11 octobre 2022 de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Montaigu Rocheservière au cours des exercices 2017 et suivants.

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Montaigu Rocheservière au cours des exercices 2017 et suivants.

A l’issue de ce contrôle, la CRC a transmis un rapport d’observations définitives à la communauté de communes.

Le rapport d’observations définitives, intégrant les réponses du Président de la Communauté de Communes Montaigu Rocheservière a été communiqué à la commune le 14 décembre 2022.

Conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’acter de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Montaigu Rocheservière au cours des exercices 2017 à 2021, et des débats qui se sont tenus.