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Compte-Rendu - RENDU 19 01 2007
Document publié le Vendredi 19 janvier 2007 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 19 01 2007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 19 janvier 2007 - 14 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille sept, le dix neuf janvier, à quatorze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.
Date de la convocation : 12-01-2007.
Présents : Mmes Chantal Boget, Josy Olivier, Annie Ponson. MM. Ahcène Alouani, Alain Cornillac (jusqu’au point 6), Dominique Gueytte, Pierre Michel, Robert Reynaud.
Absent excusé : M. Jacky Boussemaere.
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation des derniers comptes-rendus
Mme Josy Olivier est nommée secrétaire de séance.
Les comptes-rendus des 17 août et 1er septembre 2006 sont approuvés.
2 – Transfert compétence « Assainissement Non Collectif » à la Communauté Interdépartementale des Baronnies »
Rapporteurs : Pierre Michel, Dominique Gueytte
En attendant la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), un agent du Conseil Général conseillera la commune pour l’instruction des demandes d’urbanisme. L’enquête publique concernant le schéma directeur de l’assainissement se fera en même temps que celle du PLU.
Le conseil accepte le transfert de la compétence assainissement non collectif à la Communauté de Communes.
3 – Extension caserne : mise à disposition du terrain par l’O.P.A.C.
Rapporteur : Nicolas Rosin
Bien qu’ayant été décidé depuis longtemps, l’acquisition du terrain appartenant à l’OPAC n’a pas été officiellement réalisée. Pour rédiger l’acte administratif, il faut une délibération du conseil municipal.
Le conseil accepte l’acquisition du terrain nécessaire à l’extension du centre de secours pour l’euro symbolique.
4 – Convention ATESAT
Rapporteur : Nicolas Rosin
L’ATESAT permet à la commune de demander à la DDE des conseils pour des travaux.
Le conseil accepte la signature de la convention ATESAT et sa reconduction automatique.
5 – Personnel municipal
Rapporteur : Josy Olivier
Jocelyne Gras part à la retraite le 31 mars. Actuellement en arrêt maladie, Nora Bartolo la remplace le matin pour l’accueil des enfants, Nathalie Gouigah à la cantine et Frédéric Farina à la coordination du CEL. Pas de remplacement immédiat pour le camping et le grand pré sachant que peu à peu tous les emplacements du camping seront loués à l’année.
Un profil de poste sera défini pour remplacer l’agent.
6 – Location logement école et bureau
Rapporteur : Nicolas Rosin
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 19 janvier 2007 - Le locataire a fait part de son départ du logement de fonction de l’école au 1er février 2007. Il a installé une cuisine d’une valeur de 170 €. Un état des lieux sera fait.
La petite pièce contiguë à l’appartement restera à Nadine Weill.
7 – Informations
Remarques des personnes publiques associées sur le PLU
Une réunion de la commission urbanisme est prévue le 23 janvier. Y seront examinées les différentes remarques des personnes publiques associées (DDE, chambre d’agriculture, SDAP, CCI).
Vente de Pigerolles – avis du notaire
Rapporteur : Nicolas Rosin
Lecture est faite de la réponse de Maître Tudès aux différentes propositions décidées en conseil municipal du 5 décembre 2006. Une copie de cette réponse a été envoyée Madame Labidi. Le conseil général 05 a répondu qu’il ne souhaitait pas acheter.
Un élu régional de la Drôme est venu visiter le bâtiment. Après étude, il serait d’accord sur le principe de restaurer, de louer et d’entretenir ce bâtiment moyennant un loyer à fixer (dans le cadre du syndicat mixte qui doit préparer la charte du parc régional).
Le conseil accepte de positionner la maison de Pigerolles comme maison d’éducation à l’environnement dans le cadre du futur Parc et pour cela a donné un accord de principe de mise à disposition au futur syndicat mixte.
Lotissement plein soleil : remarques de la préfecture
Le préfet a demandé d’organiser une mise en concurrence pour le marché de maîtrise d’œuvre du lotissement plein soleil.
Maison de retraite : dépôt du dossier CROSM fin janvier
Rapporteur : Nicolas Rosin
Les différentes étapes pour monter le dossier sont présentées. Il est terminé et va être envoyé aux différents partenaires. Le dossier CROSM sera déposé fin janvier.
Réception des logements aidés
Le 7 février, les 11 logements sociaux du grand pré seront réceptionnés en présence du préfet, les présidents du conseil régional et général. La population sera invitée.
8 – Indemnité de conseil au nouveau trésorier de la commune
Rapporteur : Josy Olivier
L’indemnité de conseil au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes doit être approuvée par le conseil municipal.
Le conseil accepte cette indemnité.
9 – Demandes de subventions (amicale pompiers, EMALA de la Drôme, MJC Serres)
Rapporteur : Nicolas Rosin
Pompiers : L’amicale demande 50 € à Rosans.
Le conseil apprécie que l’amicale ait demandé une subvention aux communes du secteur d’intervention. Le conseil ne donne pas suite à la présente demande considérant que la subvention allouée par la commune de Rosans est déjà importante (1 200€).
EMALA de la Drôme
Le conseil accepte de verser la somme de 20 € correspondant à 2 x 10 € pour les deux enfants de Rosans qui fréquentent l’école de Verclause.
MJC Serres
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 19 janvier 2007 - Le conseil n’accepte pas de verser une subvention à la MJC de Serres car les activités pratiquées sont identiques à celles proposées par le CEL de la commune de Rosans. De plus, aucun enfant de Rosans (à notre connaissance) ne fréquente la MJC de Serres.
10 – Questions diverses
Coupe affouagère
Deux personnes renoncent à leur coupe. Il reste donc 22 affouagistes.
Le conseil demande qu’un courrier soit fait aux affouagistes précisant
- qu’il est interdit de vendre le bois
- que les arbres marqués doivent rester sur pied jusqu’à la fin de la coupe
- que le bois ne doit pas sortir de la commune
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à dix neuf heures.
Présence Signature
ROSIN Nicolas, Maire X
OLIVIER Josy, 1ère adjointe Secrétaire de séance
MICHEL Pierre, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X
ALOUANI Ahcène X
BOGET Chantal X
BOUSSEMAERE Jacky Absent excusé
CORNILLAC Alain X
PONSON Annie X
REYNAUD Robert X
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 19 janvier 2007 -