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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16
Procès Verbal - PV du 06.11.25 compressed
Ordre du Jour - Ordre du Jour 7.11.24
Déliberation - Liste des deliberations 27.03.26 compressed
Déliberation - Liste des deliberations 29.01.26 compressed
Déliberation - Liste des deliberations 7.11.24
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 7.11.24)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
1- Installation de Monsieur Enki BEDELET au sein du Conseil municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
2- Modification des représentations du Conseil municipal dans les
commissions municipales permanentes.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'orsanne, Mme Looten)
3- Modification des représentations du Conseil municipal dans les
organismes para-municipaux et extérieurs.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'orsanne, Mme Looten)
4- Modification de la représentation du Conseil Municipal au Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND
ACTE
5- Observation définitives relatives au contrôle des comptes et de la
gestion de Fougères Agglomération par la Chambre régionale des
comptes de Bretagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND
ACTE
6- Participation complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale
de Fougères. ADOPTE A l'UNANIMITE
7- Décision modificative n° 2 – budget principal.
ADOPTE - 2 CONTRE (Mme
D'orsanne, Mme Looten) -
6 ASTENTIONS (Mme Biard, M.
Madec, M. Bourgeois, Mme
Lafaye, Mme Mocquard, M.
Bedelet)
8- Décision modificative n° 2 – budget assainissement. ADOPTE - 2 CONTRE (Mme D'orsanne, Mme Looten)
9- Stationnement payant – année 2025.
ADOPTE - 8 CONTRE (Mme Biard,
M. Madec, M. Bourgeois, Mme
Lafaye, Mme Mocquard, M.
Bedelet, Mme D'orsanne, Mme
Looten)
10- Rapport du mandataire SEMBREIZH. ADOPTE A L'UNANIMITE
11- Prise d’acte de la cessation d’activité de la crèche familiale de
Fougères. ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES GENERALES - CITOYENNETE :
AFFAIRES FINANCIERES :
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2024
EDUCATION - ENFANCE :
Liste des délibérations 12- Association Familles Actives au Centre Social – multi-accueil Les
Petits Lutins – subvention de fonctionnement 2024. ADOPTE A L'UNANIMITE
13- Restauration de la statue de l’abbé BRIDEL – modalités de
financement. ADOPTE A L'UNANIMITE
14- Association UNC FOUGERES (Union Nationale des Combattants) –
attribution de subventions. ADOPTE A L'UNANIMITE
15- Théâtre des Flambards – Théâtre à Falgard – attribution de
subventions exceptionnelles. ADOPTE A L'UNANIMITE
16- Formations associatives 2023 – partenariat avec le Pôle Ecosolidaires
du Pays de Fougères – attribution d’une subvention. ADOPTE A L'UNANIMITE
17- Associations AGL Danse et Les Trixies – attribution d’une subvention
« aide à la diffusion » - année 2024. ADOPTE A L'UNANIMITE
18- Associations sportives – subventions promotionnelles – année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(M. Hardy ne participe pas au
vote)
19- Subventions « Sport de haut niveau » - saison 2024/2025 –
attribution des subventions aux associations Pays de Fougères Basket,
US Fougères Football et Rugby Club Pays de Fougères.
ADOPTE A L'UNANIMITE
20- Associations sportives – attribution de subventions d’équipement –
année 2024. ADOPTE A L'UNANIMITE
21- Association sportive – subvention évènement – année 2024. ADOPTE A L'UNANIMITE
22- Convention pluriannuelle de financement 2024/2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
23- Aide aux séjours de vacances collectives et aide « animateurs
saisonnier » - espaces jeunes. ADOPTE A L'UNANIMITE
24- Solde 2024 – convention pluriannuelle d’objectifs et de financement
Ville de Fougères - Mission Locale 2023/2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Mme Collet et Mme Biard ne
participent pas au vote)
AMENAGEMENT URBAIN :
PATRIMOINE - ARCHIVES - CULTURE - TOURISME :
SPORT - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE - PARTICIPATIVE : 25- Dispositif d’aides à la rénovation de logements vacants – versement
d’une subvention à l’association EMMAUS Fougères pour la réalisation
de travaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
26- Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable –
versements de subventions pour travaux achevés. ADOPTE A L'UNANIMITE
27- Proposition de mise en place d’un périmètre délimité des abords de
la Chapelle Saint-Pierre d’Iné. ADOPTE A L'UNANIMITE
28- Mise en vente d’une pelle à pneu sur Agorsatore. ADOPTE A L'UNANIMITE
29- Convention de servitude entre la Ville de Fougères et Orange –
parcelles AX 319 et AX 350, quartier de la Forairie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Mme Duchatelet ne participe pas
au vote)
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :