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Déliberation - Liste des deliberations 16.04.26 compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fougères. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 16.04.26 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, OBJET RAPPORTEUR, SE ADOPTION

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance. Mme Le Maire M. Gilbert FESSELIER - AU

2- Approbation du Procès-Verbal du 12 mars et du 27 mars 2026. Mme Le Maire AU

3- Création des commissions municipales permanentes. Mme Le Maire AU

4- Représentations du Conseil Municipal dans les commissions municipales permanentes. Mme Le Maire AU

5- Représentations du Conseil Municipal dans divers organismes extérieurs. Mme Le Maire

ADOPTE - 2 ABSTENTIONS (Mme

D'ORSANNE et M. GENAR) -

5 VOIX CONTRE (Mme LAFAYE,

M. DALLE, Mme LEFEUVRE, M.

MARTIN, Mme GUINAUDEAU)

6- Détermination du nombre de représentants au Centre Communal d’Action Sociale. Mme Le Maire AU

7- Election des membres représentant le Conseil Municipal au Conseil d’Administration

du Centre Communal d’Action Sociale. Mme Le Maire

Mme SERRAND, M. SOLLIER, M.

HUE, Mme DESANNAUX, Mme

GALICHE, Mme MAUPILET, M.

CORVAISIER, Mme GUINAUDEAU

8- Election des membres représentant le Conseil Municipal à la Commission d’Appel

d’Offres. Mme Le Maire

Titulaires : Mme DUCHATELET,

M. FESSELIER, M. MIROUX, Mme

DESANNAUX, M. MARTIN

Suppléants : M. BOSSARD, M.

TOUTAIN, Mme RAULT, M.

HERVE, M. GENAR

9- Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

et conseillers municipaux. Mme Le Maire

2 ABSTENTIONS (Mme

D'ORSANNE, M. GENAR)

AFFAIRES GENERALES :

RESSOURCES HUMAINES :

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

Liste des délibérations