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Déliberation - Liste des deliberations 27.03.25
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27.03.25)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
1- Budget Primitif 2025 – Budget Principal.
ADOPTE - 8 CONTRE
(Mme Biard, M. Madec, M. Bourgeois, Mme
Mocquard, Mme Lafaye, M. Bedelet, Mme
D'orsanne, Mme Looten)
2- Budget Primitif 2025 – contributions directes – fixation des taux
communaux.
ADOPTE - 8 ABSTENTIONS
(Mme Biard, M. Madec, M. Bourgeois, Mme
Mocquard, Mme Lafaye, M. Bedelet, Mme
D'orsanne, Mme Looten)
3- Budget Primitif 2025 – eau et assainissement. ADOPTE - 2 CONTRE (Mme D'orsanne, Mme Looten)
4- Budget du lotissement Placardière – Budget Primitif 2025. ADOPTE - 2 ABSTENTIONS (Mme D'orsanne, Mme Looten)
5- Budget du lotissement Palcardière II – Budget Primitif 2025. ADOPTE - 2 ABSTENTIONS (Mme D'orsanne, Mme Looten)
6- Subvention d’investissement exceptionnelle à la Croix Rouge Française. ADOPTE A L'UNANIMITE
7- Comité des Œuvres Sociales – subvention pour chèques vacances –
année 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
8- Personnel de la ville de Fougères : tableau des effectifs au 1er janvier
2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
9- Participation financière « Trophées du Commerce et de l’Artisanat » -
groupe Hebdocom. ADOPTE A L'UNANIMITE
10- Candidature Boutiques Tests : AKIBA. ADOPTE A L'UNANIMITE
11- Maintien des classes dans les écoles publiques Duguesclin et la
Chattière à la rentrée 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
AFFAIRES FINANCIERES :
EDUCATION - ENFANCE :
RESSOURCES HUMAINES :
AFFAIRES GENERALES : 12- Tarification Halte-garderie – actualisation du barème national de la
Caisse Nationale d’Allocations Familiales applicable pour le calcul des
participations familiales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
13- Participation de la Ville de Fougères aux charges de fonctionnement de
l’école privée du 1er degré de Landéan – année scolaire 2024/2025.
ADOPTE - 3 CONTRE
(Mme Mocquard, Mme Lafaye, M. Bedelet)
14- Association Les Scènes Déménagent – attribution d’une subvention –
édition 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
15- Programme service patrimoine – Ville d’Art et d’Histoire – année 2025
– dossier de demande de subvention à l’Etat. ADOPTE A L'UNANIMITE
16- Association Scénécure – attribution d’une subvention « Aide à la
diffusion » - année 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
17- Association « Théâtre de la Balosse » - attribution d’une subvention
« Aide à la diffusion » - année 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme Biard ne participe pas au vote
18- Fonds d’Action Culturelle 2025 – attribution d’aides financières. ADOPTE A L'UNANIMITE
19- Salle de l’Annexe – modalités de fonctionnement – modalités tarifaires
– règlement Intérieur. ADOPTE A L'UNANIMITE
20- Associations sportives – attribution de subventions d’investissement
travaux – année 2025 – association propriétaire. RETIREE de l'odre du jour
21- Associations sportives – subvention forfaitaire – année 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
22- Associations sportives scolaires – attribution de subvention de
fonctionnement – année 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. Hardy ne participe pas au vote
23- Associations sportives – attribution de subventions d’évènement –
année 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
24- Création de tarif de mise à disposition du terrain d’honneur de
Manfredi. ADOPTE A L'UNANIMITE
25- Spectacle tous unis pour la solidarité le dimanche 2 mars 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
26- Associations sportives – attribution de subventions de fonctionnement
critères OSL – année 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
27- La Rencontre subvention régulation solde 2023. ADOPTE A L'UNANIMITE
28- Subvention activités pédagogiques pour séjours collectifs – taux 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
PATRIMOINE - ARCHIVES - CULTURE - TOURISME :
SPORT - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE - PARTICIPATIVE : 29- Dispositif Bourse ville vacances – demande de subvention – année
2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme Collet ne participe pas au vote
30- Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable –
versements de subventions pour travaux achevés. ADOPTE A L'UNANIMITE
31- Acquisition d’une parcelle cadastrée AK 476 p – rue Kléber. ADOPTE A L'UNANIMITE
32- Avenant n° 1 à la convention de rétrocession des espaces et
équipements communs – lotissement du Pont aux Anes. ADOPTE A L'UNANIMITE
33- Désaffectation et déclassement du domaine public communal de deux
emprises de terrain et classement dans le domaine privé communal –
projet de Pôle d’Echange Multimodal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
34- Pôle d’Echange Multimodal – dépôt de la demande de permis
d’aménager.
ADOPTE - 8 ABSTENTIONS
(Mme Biard, M. Madec, M. Bourgeois, Mme
Mocquard, Mme Lafaye, M. Bedelet, Mme
D'orsanne, Mme Looten)
35- Conventions de mise à disposition et de servitude entre la ville de
Fougères et ENEDIS – parcelle AR 821, avenue Georges Pompidou. ADOPTE A L'UNANIMITE
36- Convention de servitude avec le Syndicat Départemental d’Energie 35
– parcelle AS 707, 47 avenue Georges Pompidou. ADOPTE A L'UNANIMITE
37- Cession de jardinières à la mairie de Liffré. ADOPTE A L'UNANIMITE
AMENAGEMENT URBAIN :
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :