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Procès Verbal - Proces Verbal du 30.01.25
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Ordre du Jour - Ordre du Jour 30.01.25
Déliberation - Liste des deliberations 27.03.26 compressed
Déliberation - Liste des deliberations 16.04.26 compressed
Déliberation - Liste des deliberations 30.01.25
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 30.01.25)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
1- Débat sur les Orientations Budgétaires – année 2025.
ADOPTE - 2 CONTRE (Mme
D'orsanne, Mme Looten) -
6 ABSTENTIONS (Mme Biard,
M. Madec, M. Bourgeois,
Mme Lafaye, Mme
Mocquard, M. Bedelet)
2- Exercice 2025 – versements d’acomptes – subvention de fonctionnement. ADOPTE A L'UNANIMITE
3- Avenant n° 4 – convention de mise à disposition des Urbanistes avec Fougères
Agglomération. ADOPTE A L'UNANIMITE
4- Subvention exceptionnelle de solidarité à la population de Mayotte. ADOPTE A L'UNANIMITE
5- Création d’un tarif hors Fougères pour les abonnements de la Ludothèque. ADOPTE A L'UNANIMITE
6- Classes environnement – subventions aux écoles – année scolaire 2024/2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
7- Dotations échanges internationaux – année 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
8- Coopération décentralisée entre la Ville de Fougères et la commune de Ouargaye
(Burkina Faso) – approbation d’une convention de partenariat pour les années 2025/2026.
ADOPTE - 2 CONTRE (Mme
D'orsanne, Mme Looten) - 3
ABSTENTIONS (Mme Biard, M.
Madec, M. Bourgeois)
9- Association Automobiles et Patrimoine du Pays de Fougères – demande de subvention –
édition 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
10- Proposition de tarification des produits vendus dans les boutiques château et CIAP –
année 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES FINANCIERES :
EDUCATION - ENFANCE :
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025
Liste des délibérations
PATRIMOINE - ARCHIVES - CULTURE - TOURISME :
SPORT - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE - PARTICIPATIVE : 11- Printemps des Femmes et des Filles – édition 2025 – attribution d’une subvention à
l’association « Familles Actives au Centre Social ». ADOPTE A L'UNANIMITE
12- Association Théâtre de la Balosse – attribution d’une subvention « aide à la diffusion » -
année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Mme Biard ne participe pas
au vote)
13- Association sportives – attribution de subventions d’évènement – année 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
14- Association sportives – attribution de subventions d’investissement travaux – année
2025 – association propriétaire. ADOPTE A L'UNANIMITE
AMENAGEMENT URBAIN :
15- Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable – versements de
subventions pour travaux achevés. ADOPTE A L'UNANIMITE
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :
16- Installation d’une infrastructure de génie civil au bénéfice de la Ville de Fougères à
l’occasion de travaux de réseaux réalisés par le syndicat « Eau Pays de Fougères ». ADOPTE A L'UNANIMITE
17- Réseau de chaleur : contrepartie demandée au Syndicat Départemental d’Energie pour
l’implantation d’une chaufferie sur le domaine communal et redevance d’occupation du
domaine public.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18- Convention de servitude entre la ville de Fougères et GRDF – 46 avenue Georges
Pompidou. ADOPTE A L'UNANIMITE
19- Adhésion au Contrat Territorial Milieux Aquatique. ADOPTE A L'UNANIMITE
20- Dérogations municipales au repos dominical – calendrier 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
21- Candidatures boutiques tests : SIT DOWN SIMONE / MADAME A DU STYLE. ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES GENERALES
QUESTIONS DIVERSES