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Document publié le Vendredi 24 septembre 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0409057)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Jeunesse,
Convention avec la Chambre d’Agriculture du Doubs (Mission
de Valorisation Agricole des Déchets - MVAD) pour l’établissement d’un dossier d’extension du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Port Douvot
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : Les boues de la station d’épuration de Port Douvot sont actuellement éliminées par la valorisation agricole dans le cadre d’un plan d’épandage établi en 1996 et modifié en 1998 par la MVAD.
En 2000, l’actualité liée aux problématiques de la pollution des terres agricoles avait incité les agriculteurs à ne plus accepter de boues d’épuration.
La collectivité avait donc été obligée de trouver d’autres filières d’élimination. Celles-ci ont été transportées dans la Nièvre pour compostage pour une partie et l’autre partie a été mise en décharge pour un prix de revient de l’ordre de 75 € HT/tonne.
Depuis, la situation envers les agriculteurs s’est progressivement améliorée.
Aujourd’hui, la totalité des boues est de nouveau acheminée sur la filière agricole pour un prix proche de 20 € HT/tonne. Pour assurer la pérennité de cette filière et dans le cas d’un refus d’acceptation des boues par certains agriculteurs figurant au plan d’épandage actuel, il est souhaitable par sécurité d’effectuer l’extension de ce plan d’épandage par incorporation de nouvelles surfaces proposées par des agriculteurs volontaires.
C’est ainsi que suite aux démarches effectuées par les représentants de la Société BIODEPE, titulaire du marché annuel de gestion du plan d’épandage auprès de plusieurs agriculteurs, il s’avère que 12 d’entre eux se portent volontaires pour accueillir des boues.
Une surface supplémentaire de 660 ha peut donc être proposée pour être incorporée au plan d’épandage actuel (plan d’épandage autorisé par arrêtés préfectoraux respectifs des départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône en 2001).
Le total des parcelles cartographiées représente donc une surface de 1 700 ha.
Le coût de l’étude pour l’établissement du dossier d’extension à soumettre à déclaration préfectorale, chiffré par les services de la Direction Départementale de l’Agriculture, s’élève à 25 380,66 € HT.
Cette étude sera financée par les crédits prévus au budget Assainissement - chapitre 23 - article 2315 - CP 85801.
Une demande d’aide sera transmise à l’Agence de l’Eau.
Le Conseil Municipal est invité à approuver l’ensemble de ces propositions et à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 8, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 24 septembre 2004.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1101
16 septembre 2004