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Déliberation - a1007023
Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1007023)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Jeunesse,
Appel à Projet de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
«De nouvelles idées pour développer l’agriculture biologique et réduire les pollutions de l’eau par les pesticides» - Adoption du programme d’actions
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur :
Contenu et objectif du projet
Il est nécessaire de poursuivre le plan d’action engagé sur le bassin versant de la source d’Arcier en lui donnant une nouvelle ampleur par la conversion d’exploitations agricoles à l’agriculture biologique et en apportant une cohérence politique globale par une part plus importante de produits bio approvisionnés en circuits courts pour la restauration scolaire de la Ville de Besançon.
Ainsi, le suivi analytique de la ressource et le diagnostic phytosanitaire seront poursuivis, permettant de disposer d’une mesure de l’efficacité des actions.
Parallèlement, le volet agricole sera développé, avec la réalisation d’une enquête individuelle auprès de chaque agriculteur de la zone concernée visant à affiner les connaissances en terme de pratiques agricoles, sensibiliser à l’amélioration de ces pratiques et identifier les freins à une éventuelle conversion à l’agriculture biologique. Cette enquête sera complétée d’une part par la prise en charge d’un diagnostic de conversion pour les agriculteurs qui le souhaiteraient et d’autre part des interventions sur les filières de transformation. La première intervention serait le prolongement auprès des coopératives de transformation du lait de ce qui est fait au niveau des agriculteurs, avec une enquête individuelle et des études technico économiques de conversion. La seconde intervention serait portée par Interbio (Association Interprofessionnelle), qui réaliserait, sur la base de la convention annexée, une animation de la filière lait biologique.
Une partie des prestations sera réalisée par la Chambre d’Agriculture du Doubs, compte tenu de son implication dans le projet depuis plusieurs années et de la nécessité d’un travail en confiance avec le monde agricole. Les conventions afférentes seront proposées à un prochain Conseil Municipal.
Pour compléter ce volet agricole, la Ville de Besançon établira avec les différents partenaires (communes, Chambre d’Agriculture, Grand Besançon, SAFER...) une méthodologie pour le travail relatif à la gestion du foncier. Un conventionnement sera notamment recherché avec la SAFER pour permettre une veille foncière sur le secteur et un budget sera alloué à de l’acquisition foncière, l’objectif étant de constituer une réserve foncière pour permettre ou faciliter la conversion ou l’installation d’un agriculteur biologique dans les zones les plus sensibles.
Au-delà de l’activité agricole qui n’est pas la seule utilisatrice de produits phytosanitaires, la sensibilisation de l’ensemble des acteurs (communes, DIRE, SNCF, aérodrome, particuliers…) sera poursuivie et amplifiée.
Enfin, pour assurer une cohérence de l’action, la Ville de Besançon accentuera l’utilisation de produits issus de circuits courts et de production biologique dans la restauration scolaire, en recherchant des solutions novatrices et en respectant les contraintes de qualité et de budgets.
Echéancier et budget
L’ensemble du dispositif est précisé dans la réponse à l’appel à projet de l’Agence de l’Eau.
L’opération a débuté en 2009 par la poursuite des actions déjà engagées et se poursuivra sur 2010, 2011 et 2012.
Le montant total de l’opération est de 366 760 € HT, dont une partie de valorisation de temps de travail et les subventions attendues de l’Agence de l’Eau sont de 50 ou 80 % en fonction des actions pour un montant global de 241 152 € HT, soit un solde maximal à la charge du budget Eau de 125 608 € HT sur les exercices correspondants.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1260
8 juillet 2010 Propositions
Le Conseil Municipal est appelé à :
- adopter les actions envisagées dans l’appel à projet,
- approuver les dispositions prévues ci-dessus en termes d’organisation et d’échéancier, ainsi que le plan de financement prévisionnel de ce projet,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer :
la convention avec Interbio relative à l’animation de la filière biologique,
le(s) marché(s) à intervenir après mise(s) en concurrence, ainsi que le (ou les) ordres de service, avenant(s) ou décision(s) de poursuivre permettant l’exécution complète des prestations, ceci dans la limite des crédits inscrits au budget du service de l’Eau,
tous autres documents utiles à intervenir dans le cadre de cette délibération.
- solliciter, sur chacune des actions, l’aide de l’Agence de l’Eau Rhône - Méditerranée - Corse, dans le cadre spécifique de cet appel à projet,
- solliciter l’aide financière de tout partenaire susceptible de soutenir cette opération, la Ville s’engageant à assurer la part restant à sa charge aux budgets de l’exercice 2010 et suivants,
- procéder à l’ajustement par décision modificative au budget de l’exercice courant, en dépenses et en recettes, des aides obtenues en fonction des montants réels des travaux effectués.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 19 juillet 2010.
1261 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
8 juillet 2010