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Document publié le Mardi 31 mai 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1202037)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Agriculture et alimentation,
37 - Conventions avec la Chambre d’Agriculture du Doubs
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur :
Présentation générale :
Les présentes conventions concernent l’année 2012 et les domaines suivants :
Eau potable :
- Programme de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires sur le bassin d’Arcier
- Enquête individuelle auprès des agriculteurs sur les freins au développement de l’agriculture biologique, diagnostics de conversion
- Communication auprès des particuliers pour diminuer l’usage de produits phyto-sanitaires
Assainissement : avenant à la convention du 31 mai 2011.
Le 24 mars 2011, la Ville de Besançon a délibéré pour l’actualisation du plan d’épandage nécessaire à la valorisation agricole des boues de la station d’épuration de Port Douvot. La mission est confiée à la Chambre d’Agriculture du Doubs.
Le travail demandé à la Chambre d’Agriculture a été plus important que prévu car le nombre d’agriculteurs intéressés à participer au nouveau plan d’épandage est d’environ le double de celui escompté, c’est un véritable succès.
Les boues d’épuration de Besançon représentent un réel intérêt pour les agriculteurs compte tenu de leur richesse en phosphore. Le coût des engrais chimiques a nettement augmenté, si bien que les boues mises à leur disposition gratuitement par la Ville leur permettent de réaliser des économies financières intéressantes dans un cadre technique sécurisé.
Présentation détaillée :
1. Programme de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires sur le bassin d’Arcier
La Chambre Départementale d’Agriculture intervient depuis 2002 (en partenariat avec la Chambre Régionale d’Agriculture et la FREDON) sur le bassin versant de la source d’Arcier en vue de suivre la qualité de la source et les pratiques sur le bassin versant en matière de produits phytosanitaires. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un programme régional et l’intervention de la Chambre d’Agriculture permet d’assurer la cohérence avec ce niveau régional. L’ensemble des usages des produits phytosanitaires, agricoles et non agricoles, sont pris en compte et les utilisateurs sensibilisés aux risques, ainsi qu’aux méthodes alternatives. Des résultats significatifs ont été obtenus depuis le début de ce programme, et il convient de poursuivre les efforts engagés dans le cadre des liens de confiance qui ont été établis. Cela permettra un maintien de la qualité de la ressource, elle-même garante d’une limitation du coût du traitement et de la qualité finale de l’eau distribuée.
Le coût annuel de ce programme s’établit à 47 877,90 € TTC, il est pris en charge par le budget de l’eau et inscrit à la ligne 23.2315.95017.36100. Ce programme fait l’objet d’une demande de subvention à l’Agence de l’Eau.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-456
22 février 2012 2. Information sur enquête individuelle auprès des agriculteurs sur les freins au développement de l’agriculture biologique, diagnostics de conversion (convention passée le 31 mai 2011 avec la Chambre d’Agriculture, délibération du 24 mars 2011)
Par délibération en date du 8 juillet 2010, la Ville de Besançon décidait de répondre à un appel à projets de l’Agence de l’Eau visant à réduire les pollutions par les produits phytosanitaires et développer l’agriculture biologique. Le projet proposé a été retenu. Il comporte différents volets dont l’un consiste en la réalisation d’une enquête individuelle auprès de la cinquantaine d’exploitations du bassin versant pour identifier les freins éventuels au développement de l’agriculture biologique. Cette enquête pourra être complétée, pour les agriculteurs volontaires, par la réalisation d’un diagnostic de conversion à l’agriculture biologique portant sur les volets techniques et financiers. La réalisation de ces prestations par la Chambre d’Agriculture, de par sa connaissance du monde agricole et son implication sur le secteur géographique concerné, permet d’assurer la cohérence nécessaire et une participation renforcée des agriculteurs, garante de la qualité du travail.
Le coût de l’enquête individuelle est de 2 348 € HT et chaque diagnostic de conversion coûte 2 348 € HT. La réponse à l’appel à projet de l’Agence de l’Eau prévoit la possibilité de financer 10 diagnostics. Les financements ont été prévus au budget 2012 sur la ligne 23.2315.95017.36100. Des financements complémentaires seront proposés en décision modificative en fonction des demandes de diagnostics qui seront formulées. L’Agence de l’Eau a donné un accord de subvention à hauteur de 50 % sur ces éléments. A ce jour, 2 diagnostics ont été menés.
3. Réalisation et suivi du plan d’épandage des boues (avenant)
La Ville de Besançon a signé une convention pour l’actualisation du plan d’épandage le 31 mai 2011.
La première phase du travail a consisté à recenser tous les agriculteurs du plan d’épandage existant et de leur proposer d’étendre dans la mesure du possible les surfaces mobilisables. En même temps, la Chambre d’Agriculture a rencontré de nouveaux agriculteurs pour leur proposer les boues de Besançon.
Le résultat est au-delà des espérances, les agriculteurs sont demandeurs des boues de Besançon car elles sont conformes à la réglementation avec des teneurs en métaux lourds bien en dessous des normes et surtout des teneurs en phosphore très intéressantes. Le coût des engrais chimique ne cesse d’augmenter si bien que les agriculteurs recherchent des fertilisants à meilleur marché, conformes réglementairement, si possible issus d’un recyclage naturel.
Le nombre d’agriculteurs prévu était d’une vingtaine et une quarantaine se sont en fait déclarés intéressés pour une surface d’épandage d’environ 4 000 ha au lieu de 2 000 ha.
Le travail demandé à la Chambre d’Agriculture est plus important que prévu.
L’avenant à la convention consiste à augmenter la rémunération au regard du surcoût de travail sur la phase d’actualisation et de prospection.
La convention d’origine prévoyait un montant de 32 240 € HT, le montant proposé s’élève à 39 361 € HT soit une augmentation de 7 121 € HT (+ 22 %). Le montant TTC s’élève à 47075,76 €. Ce montant sera pris en charge par le budget de l’assainissement à la ligne 011 6288 36200.
L’avenant consiste à annuler l’article 11 présentant les coûts détaillés de l’étude d’épandage et à le remplacer par les nouveaux montants.
2012-457 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
22 février 2012 Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention pour l’année 2012 et l’avenant avec la Chambre d’Agriculture du Doubs,
- autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous documents utiles à intervenir dans le cadre de la présente délibération.
«M. LE MAIRE : Adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 28 février 2012.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-458
22 février 2012