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Déliberation - a0012072
Document publié le Mercredi 11 octobre 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0012072)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Assainissement Intercommunal de la Vallée du Doubs à l’Est de Besançon - Etude de faisabilité - Participation financière de la Ville
M. LE MAIRE, Rapporteur : Depuis plusieurs années, une réflexion a été engagée sur l’assainissement intercommunal de la vallée du Doubs, en amont et à l’Est de Besançon.
Il ressort des études préliminaires menées par la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts, chargée de l’étude de faisabilité, que le regroupement des systèmes d’assainissement des communes par un réseau sous pression raccordé au système d’assainissement de Besançon est techniquement réaliste, et qu’il s’agit de la solution la plus performante pour la protection du Doubs en utilisant la station d’épu- ration de Port Douvot comme unité de traitement des eaux usées pour un potentiel de 11 000 habitants supplémentaires.
La Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts a présenté le 11 octobre 2000 aux élus concernés ce projet d’assainissement de l’Est bisontin regroupant les communes de Roulans, Ougney-Douvot, Laissey, Deluz, Vaire-le-Petit, Vaire-le-Grand, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Chalèze, Chalezeule, la ZI de Besançon-Thise- Chalezeule et Montfaucon pour le hameau de la Malate.
La Ville de Besançon est partie prenante pour la partie collecte pour quelques habitations à la Malate et, le cas échéant, pour faire transiter par ce réseau le rejet de l’eau de lavage des filtres de la station d’eau potable de la Malate.
Le préchiffrage des travaux, hors reprise éventuelle des réseaux des communes, s’élève à 70 millions de francs d’investissement (environ 10 671 400 €).
Au niveau de l’étude de faisabilité, les modalités d’accès au réseau d’assainis- sement bisontin ont été proposées de façon à privilégier le regroupement intercommunal vers la ville, de manière identique aux conditions ayant prévalu dans le passé pour les collectivités déjà raccordées à Besançon : facturation du m3 d’effluent à Port Douvot au seul coût de fonctionnement (hors amortissement), droit d’entrée fixé à 55 F (8,38 €) par habitant.
Le projet d’assainissement de l’Est bisontin est susceptible d’aides financières par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et par le Département du Doubs. L’inscription au titre des crédits Saône-Rhin est également demandée.
L’avancement de ce projet ambitieux et complexe nécessite dorénavant le lancement des études de définition estimées à 1,9 million de francs (environ 289 700 €) par la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts.
En l’absence de structure intercommunale compétente pour l’assainissement dans le secteur concerné, le Syndicat Intercommunal du Pays de Marchaux-Roulans s’est proposé d’assurer la maîtrise d’ouvrage des études préalables au titre de sa compétence Environnement.
La proposition de financement consiste à répartir les dépenses d’études entre collectivités concernées au prorata de leur population raccordable au projet, déduction faite des subventions prévues à hauteur de 80 % des dépenses.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1654
18 décembre 2000 Sur cette base, la quote-part d’études à charge de la Ville de Besançon s’établit à 3 203,24 F HT, soit 488,33 € (forfait pour 100 habitants).
Le Conseil Municipal est invité à :
- prendre connaissance du projet d’assainissement intercommunal de la vallée du Doubs à l’Est de Besançon,
- soutenir le principe de mise en oeuvre de ce projet ambitieux concourant à la protection du Doubs en adoptant les propositions techniques et financières faites lors de l’étude de faisabilité pour le raccordement au système d’assainissement de Besançon,
- décider le versement de la quote-part de la Ville de Besançon aux études préalables sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 à l’imputation 993.617.30800.
«M. MEUNIER : Je voulais apporter quand même quelques précisions puisque ce projet-là on en parle depuis de nombreuses années, c’est tout un secteur qui souhaite se raccorder sur la station de Port Douvot. Certains ont peut-être été un peu choqués en lisant dans l’Est Républicain du 13 décembre le compte rendu des délibérations de la commune de Roche-lez-Beaupré qui indiquait, je cite «l’étude sur un collecteur unique pour conduire les effluents à Port Douvot est abandonnée». Or elle n’est pas du tout abandonnée puisqu’elle commence seulement et qu’elle va se faire dans ce sens-là. C’était une petite précision.
M. LE MAIRE : Il arrive aux maires aussi de dire n’importe quoi, quel que soit le maire. Ça m’arrive aussi de temps en temps. C’est très important, souligne la Députée de la circonscription concernée».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 26 décembre 2000.
1655 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 décembre 2000