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Arrêté - SJ 2024 09 01 AR
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2024 09 01 AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française VILLE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Département des Hauts-de-Seine
Sj_2024
09
01
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Service Sécurités Juridiques Direction Générale Adjointe Moyens de la modernisation de l'action publique Date d'affichage : 2 U/o SPUI OBJET
: INTERDICTION D'ACCES AU PASSAGE SOUTERRAIN DE L'ILOT DU
MAIL SIS PLACE ANDRE MALRAUX, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE LE MAIRE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2122-24, Vu le code pénal et notamment les articles 312-12-1, 322-1, 431-3, R.610-5 et R 644-5-1, Vu
les
rapports
d'information
de
la
Direction
de
la
tranquillité
publique,
relatant
de
nombreux
problèmes
de sécurité au passage souterrain
de l’Ilot du
Mail, sis place André Malraux, 92390,
Villeneuve-la-Garenne, CONSIDERANT Que
des
individus
seuls
ou
en
groupe
squattent
de
manière
prolongée
le
passage
souterrain
situé
dans
la galerie marchande de l’Ilot du Mail, Que
les
policiers
municipaux
interviennent
de
manière
récurrente
sur
ce
lieu
afin
de
garantir
l’ordre
public, Qu'il
a été
constaté
diverses
dégradations
envers
le
mobilier
public,
telles
que
des
incendies
et
feux
de
poubelles, Que la police municipale est intervenue à plusieurs reprises à cet endroit à la suite de rassemblements, en particulier pour des rixes et des individus consommant de l'alcool et des stupéfiants, Qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du bon ordre public en mettant en place des mesures appropriées, Que
pour
assurer
le
bon
ordre
sur
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
il a été
décidé
de
d'interdire
la
présence
du
public
dans
le
passage
souterrain
de
la
galerie
marchande
de
l’Ilot
du
Mail
sis
place
André Malraux, 92390, Villeneuve-la-Garenne.
Hôtel-de-Ville
€,
01
40 85 57 00
1
01
47
98 73 56
28 avenue de Verdun 92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240923-SJ_2024_09_01-AR Date de télétransmission : 23/09/2024 Date de réception préfecture : 23/09/2024 ARRETE : ARTICLE 1 : Le passage souterrain de la galerie marchande de l’Ilot du Mail sis place André Malraux, 92390, Villeneuve-la-Garenne est interdit au public du 26 septembre 2024 au 31 décembre 2024. ARTICLE 2 : Afin d'assurer la sécurité des lieux, des barrières de ville ainsi que des grilles seront mises en
place.
ARTICLE 3 :
Pour rappel, le non- respect de cet arrêté est puni d’une contravention de 2ème classe.
PRECISE : Que le présent arrêté sera exécutoire dès qu’il aura été affiché et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Que le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la- Garenne
(92390)
dans
un
délai
de
deux
mis
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L.411-7 CRPA). Que le présent arrêté pourra
faire l’objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux. Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
2.
3/
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4)
ê Q
Pascal PELAI
| F
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Maire de
villeneuvêL-(
oi
Conseiller Régional d’
1 é:Frânce
Conseiller délégué de la Métropole duEen Paris
Q
Hôtel-de-Villa
&
01
40 85 57 00
F1
01 47 98 73 56
28 avenue de Verdun 92300 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240923-SJ_2024_09_01-AR Date de télétransmission : 23/09/2024 Date de réception préfecture : 23/09/2024