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Arrêté - SJ 2026 09 01 AR
Arrêté - SJ 2025 09 04 AR
Arrêté - SJ 2025 04 03 AR
Arrêté - SJ 2025 09 01 AR
unknown - SJ 2024 03 05 AR
Arrêté - SJ 2025 09 03 AR
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2025 09 03 AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
S}_2025_09_03
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Service
Sécurités
Juridiques
Direction
Générale
Adjointe
Moyens
de
la
modernisation
de l’action
publique
Date
d'affichage
:
205125
OBJET
:
INTERDICTION
D'ACCES
AU
PASSAGE
SOUTERRAIN
DE
L'ILOT
DU
MAIL
SIS PLACE
ANDRE
MALRAUX,
92390,
VILLENEUVE-LA-GARENNE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
la
loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité intérieure,
Vu
le
code
général
des collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2122-24, Vu
le
code
pénal
et
notamment
les
articles
312-12-1,322-1,
431-3,
R.610-5
et
R
644-5-1,
Vu
les
rapports
d'information
de
la
Direction
de
la
tranquillité
publique,
relatant
de
nombreux
problèmes
de
sécurité
au
passage
souterrain
de
l'lot
du
Mail,
sis
place
André
Malraux,
92390,
Villeneuve-la-Garenne, CONSIDERANT Que
des
individus
seuls
ou
en
groupe
squattent
de
manière prolongée
le
passage
souterrain
situé
dans
la
galerie
marchande
de
l'Ilot
du
Mail,
Que
les
policiers
municipaux
interviennent
de
manière
récurrente
sur
ce
lieu
afin
de
garantir
l’ordre
public, Qu'il
a
été
constaté
diverses
dégradations envers
le
mobilier
public,
telles
que
des
incendies
et
feux
de
poubelles, Que
la
police
municipale est
intervenue
à
plusieurs
reprises
à
cet
endroit
à
la
suite
de
rassemblements,
en
particulier
pour
des
rixes
et
des
individus
consommant
de
l'alcool
et
des
stupéfiants,
Qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
public
en
mettant
en
place
des
mesures
appropriées,
Que
pour
assurer
le
bon
ordre
sur
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
il
a
été
décidé
d'interdire
la
présence
du
public
dans
le
passage
souterrain
de
la
galerie
marchande
de
l’Ilot
du
Mail
sis place
André
Malraux,
92390,
Villeneuve-la-Garenne,
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40
85 57
00
es)
&
www.vileneuve92
com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250930-SJ_2025_09_03-AR Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 ARRETE
:
ARTICLE
1
:
Le
passage
souterrain
de
la
galerie
marchande
de
f’Ilat
du
Mail
sis
place
André
Malraux,
92390,
Villeneuve-la-Garenne
est
interdit
au
public
du
1°
octobre
2025
au
1er
février
2026.
LE
2
:
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
lieux,
des
barrières
de
ville
ainsi
que
des
grilles
seront
mises
en
place.
CLE
3
:
Pour
rappel,
le
non-
respect
de
cet
arrêté
est
puni
d’une
contravention
de
2èrr
classe.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
(92390) dans
un
délai
de
deux
mis
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite de
rejet
(Art.
L.411-7
CRPA).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens (www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été préalablement
exercé. Que
le
présent arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
Lo)
Le)
PS
Conseiller Régional
d'Île-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropolé
du
Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85
57
UD
&
014798
73 56
&
wwwvilleneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250930-SJ_2025_09_03-AR Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025