Compte-Rendu - cr Commission DES Finances 17 9 2015

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Compte-Rendu - cr Commission DES Finances 17 9 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Commission DES Finances 17 9 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque, 1

Secrétariat des Assemblées

COMMISSION DES FINANCES ET DES RESSOURCES

Compte-rendu de la réunion du jeudi 17 septembre 2015 à 17h30

dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

A) Pôle EPANOUISSEMENT

1. Modalités d'organisation de TCRM-BLIDA - création d'une association chargée de l'animation du site.

2. Rénovation du complexe de la Patinoire : avenant n°1 à la convention du 08 juillet 1968 et versement d'une subvention d'équipement.

3. Création d'un concours chorégraphique international en danses urbaines à Metz. 4. Résidences d'artistes dans les écoles - Saison 2015/2016.

5. Soutien à divers projets culturels - complément de programmation.

6. Adhésion à l'Association Moselle Arts Vivants.

7. Participation au projet Agoraé, épicerie solidaire/lieu de vie de Fédélor. 8. Convention avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nancy (ENSAN). 9. Travaux de restauration à l'église Saint-Eucaire.

10. Versement d'une subvention d'équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse Notre- Dame de Lourdes (Metz-Devant-les-Ponts).

11. Subvention pour le transport des écoles vers les accueils de loisirs du mercredi. 12. Attribution de subventions à diverses associations socioéducatives.

13. Versement de subventions aux clubs sportifs.

B) Pôle SOLIDARITE

14. Contrat de Ville 2015-2020 - 3ème programmation.

15. Contrat Local de Santé de Metz - Participation financière au diagnostic local préalable. 16. Participation à l'opération "Voyage au coeur du sein" dans le cadre d'Octobre Rose. 17. Attribution d'une subvention à l'association Handicap International.

18. Etude pré-opérationnelle sur deux nouvelles copropriétés en situation de fragilité à Borny et au Sablon.

C) Pôles DEVELOPPEMENT ET PROXIMITE

19. Soutien à la rénovation énergétique des logements privés visant le niveau basse consommation d'énergie.

20. Service d'autopartage : souscription de parts sociales de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif.

21. ZAC du Sansonnet : approbation du C.R.A.C. 2014, avenant n° 2 au traité de concession et convention financière relative au remboursement du solde de l'acte d'apport. 22. Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC du Sansonnet. 23. ZAC des Coteaux de la Seille - Approbation du CRAC 2014. Approbation de l'avenant n°02 à la concession d'aménagement et d'une convention financière relative au remboursement de l'acte d'apport.2

24. ZAC GPV (Grand Projet de Ville) de Metz-Borny - Approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement confiée à la SAREMM.

25. Convention de maîtrise foncière opérationnelle EPFL-Ville de Metz - Acquisition de terrains appartenant à l’EPFL sur différents secteurs de la Ville de Metz.

26. Acquisition d'emprises foncières dans le cadre de l'aménagement de la liaison rue René Paquet - route de Lorry sur le ban de Devant-les-Ponts.

27. Désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession d'une emprise foncière située rue des Marronniers à Metz-Vallières.

D) Pôle RESSOURCES

28. Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2014 par la SAEML UEM. 29. Etat n°4 de régularisation des décisions modificatives.

30. Modification des abattements sur la taxe d’habitation - institution d’un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

31. Taxe Foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l'exonération de deux ans des constructions neuves à usage d'habitation.

32. Actualisation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité. 33. Recrutement d'un agent contractuel.

34. Enquête de recensement de la population 2016 : augmentation de la rémunération des agents recenseurs.

35. Créances irrécouvrables et Remises gracieuses.

Etaient présents, sous la présidence de : Monsieur Jérémy ALDRIN, Conseiller Municipal.

 Monsieur Jean-Michel TOULOUZE, Adjoint au Maire, membre titulaire,  Madame Doan TRAN, Conseillère Déléguée, membre titulaire,

 Monsieur Gilbert KRAUSENER, Conseiller Délégué, membre titulaire,  Monsieur Philippe CASIN, Conseiller Municipal, membre titulaire,

 Madame Nathalie DE OLIVEIRA, Adjointe au Maire, membre suppléant,  Monsieur Bernard HEULLUY, Conseiller Délégué, membre suppléant,  Madame Françoise GROLET, Conseillère Municipale, membre suppléant,  Monsieur Thomas SCUDERI, Adjoint au Maire,

 Madame Margaux ANTOINE FABRY, Adjointe au Maire,

 Monsieur Christophe LAFOUX, Directeur Général des Services,

 Madame Elisabeth PEIFFERT, Secrétaire Générale,

 Monsieur Frédéric CHARTE, Directeur Général Adjoint de la Direction Rayonnement et Animation Urbaine,

 Monsieur François DUPOUY, Directeur Général Adjoint de la Direction Développement, Services Urbains et Energie,

 Monsieur Nicolas KARMANN, Directeur du Pôle Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique,

 Monsieur Philippe HENAUX, Directeur de la Mission Ville Numérique,  Monsieur Nicolas D’ASCENZIO, Chef du Service TCRM-Blida,

 Monsieur Thierry ROCHEL, Directeur du Pôle Animation, Jeunesse, Sports et Vie Associative,

 Monsieur Dominique LEGIN, Directeur du Pôle Culture,

 Madame Anne PERONNET, Chef du Service Architecture et Maîtrise d’Ouvrage,  Monsieur Alexis LAMBERT, Directeur Adjoint du Pôle Politique de la Ville, Cohésion Territoriale et Insertion,

 Madame Coralie LEMOINE, Mission Ville Pour Tous,

 Madame Christine GOLDSTEIN, Chef du Service Citoyenneté et Démocratie Participative,

 Monsieur Frédéric MASSING, Directeur Adjoint du Pôle Mobilité et Espaces Publics,3

 Monsieur Guillaume FAYOLLE, Directeur du Pôle Urbanisme, Habitat et Planification Urbaine,

 Monsieur Didier DUC, Directeur du Pôle Transition Energétique et Prévention des Risques,

 Monsieur Julien TESEI, Chef du service Relations Usagers.

Etaient excusé(e)s/absent(e)s :

 Madame Isabelle KAUCIC, Adjointe au Maire, membre titulaire,

 Monsieur Jean-Michel ROSSION, Conseiller Municipal, membre titulaire,  Monsieur Hacène LEKADIR, Adjoint au Maire, membre suppléant,

 Monsieur Thierry JEAN, Adjoint au Maire, membre suppléant,

 Monsieur Sébastien KOENIG, Adjoint au Maire,

 Madame Béatrice AGAMENNONE, Adjointe au Maire,

 Monsieur Emmanuel LEBEAU, Conseiller Municipal, membre titulaire,  Madame Françoise FERRARO, Adjointe au Maire, membre suppléant,

 Madame Nathalie COLIN-OESTERLE, Conseillère Municipale, membre suppléant.

Monsieur Jérémy ALDRIN, Président, ouvre la séance à 17H36 en excusant les membres ne pouvant être présents.

1er Point : Modalités d'organisation de TCRM-BLIDA - création d'une association chargée de l'animation du site.

Monsieur HENAUX présente le rapport.

Il est précisé les projets de statuts n’ont pu être fournis car en cours de finalisation, ils seront joints au projet de délibération transmis aux membres du Conseil Municipal.

Avis favorable de la Commission

2ème Point : Rénovation du complexe de la Patinoire : avenant n°1 à la convention du 08 juillet 1968 et versement d'une subvention d'équipement.

Monsieur ROCHEL présente le rapport.

Il est précisé que l’avenant au bail emphytéotique n’a pu être fournis car il est en cours d’élaboration, l’essentiel de ses dispositions sont cependant précisées dans le projet de délibération soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Avis favorable de la Commission

3ème Point : Création d'un concours chorégraphique international en danses urbaines à Metz.

Monsieur LEGIN présente le rapport.

Madame GROLET demande des précisions financières et souhaite avoir communication du budget de l’opération.

Avis favorable de la Commission

4ème Point : Résidences d'artistes dans les écoles - Saison 2015/2016.

Monsieur LEGIN présente le rapport.4

En réponse à une question de Madame GROLET, des précisions sont apportées concernant l’évolution du budget et les modalités de participation des classes.

Avis favorable de la Commission

5ème Point : Soutien à divers projets culturels - complément de programmation.

Monsieur LEGIN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

6ème Point : Adhésion à l'Association Moselle Arts Vivants.

Monsieur LEGIN présente le rapport.

Madame GROLET souhaite avoir communication de l’état des associations auxquelles la Ville est adhérente.

Avis favorable de la Commission

7ème Point : Participation au projet Agoraé, épicerie solidaire/lieu de vie de Fédélor.

Monsieur ROCHEL présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

8ème Point : Convention avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nancy (ENSAN).

Madame PERONNET présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

9ème Point : Travaux de restauration à l'église Saint-Eucaire.

Monsieur LEGIN présente le rapport.

A une interrogation de Monsieur ALDRIN, il est répondu qu’une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental mais sans aucune certitude de résultat compte tenu de la refonte du dispositif d’aide aux communes par le département.

Avis favorable de la Commission

10ème Point : Versement d'une subvention d'équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Lourdes (Metz-Devant-les-Ponts).

Monsieur LEGIN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

11ème Point : Subvention pour le transport des écoles vers les accueils de loisirs du mercredi.

Monsieur ROCHEL présente le rapport.5

En réponse à une question de Madame GROLET, des précisions sont apportées concernant l’évolution du budget.

Avis favorable de la Commission

12ème Point : Attribution de subventions à diverses associations socioéducatives.

Monsieur ROCHEL présente le rapport.

Madame GROLET souhaite avoir communication du budget de l’opération « The Underground Greater Region ».

Avis favorable de la Commission

13ème Point : Versement de subventions aux clubs sportifs.

Monsieur ROCHEL présente le rapport.

En réponse à une question de Madame GROLET, des précisions sont apportées concernant l’impact de la subvention versée à la SNM.

Avis favorable de la Commission

14ème Point : Contrat de Ville 2015-2020 - 3ème programmation.

Monsieur LAMBERT présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

15ème Point : Contrat Local de Santé de Metz - Participation financière au diagnostic local préalable.

Madame LEMOINE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

16ème Point : Participation à l'opération "Voyage au coeur du sein" dans le cadre d'Octobre Rose.

Madame LEMOINE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

17ème Point : Attribution d'une subvention à l'association Handicap International.

Madame GOLDSTEIN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

18ème Point : Etude pré-opérationnelle sur deux nouvelles copropriétés en situation de fragilité à Borny et au Sablon.

Monsieur LAMBERT présente le rapport.

Avis favorable de la Commission6

19ème Point : Soutien à la rénovation énergétique des logements privés visant le niveau basse consommation d'énergie.

Monsieur DUPOUY présente le rapport.

Des interrogations sont formulées par Monsieur CASIN (budget par logement, critères d’éligibilités, autres dispositifs...) ainsi que par Monsieur ALDRIN (capacité financière de la Ville face à l’engagement de nouveaux projets).

Monsieur DUPOUY apporte des précisions techniques et financières sur le dispositif, et Monsieur LAFOUX fournit les éléments de réponse concernant la capacité de la Ville à assurer budgétairement ces opérations, via notamment le rééquilibrage d’autres actions ainsi que des économies réalisées dans d’autres domaines.

Avis favorable de la Commission

20ème Point : Service d'autopartage : souscription de parts sociales de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif.

Monsieur MASSING présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

21ème Point : ZAC du Sansonnet : approbation du C.R.A.C. 2014, avenant n° 2 au traité de concession et convention financière relative au remboursement du solde de l'acte d'apport.

Monsieur FAYOLLE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

22ème Point : Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC du Sansonnet.

Monsieur KARMANN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

23ème Point : ZAC des Coteaux de la Seille - Approbation du CRAC 2014. Approbation de l'avenant n°02 à la concession d'aménagement et d'une convention financière relative au remboursement de l'acte d'apport.

Monsieur FAYOLLE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

24ème Point : ZAC GPV (Grand Projet de Ville) de Metz-Borny - Approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement confiée à la SAREMM.

Monsieur FAYOLLE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

25ème Point : Convention de maîtrise foncière opérationnelle EPFL-Ville de Metz - Acquisition de terrains appartenant à l’EPFL sur différents secteurs de la Ville de Metz.

Monsieur FAYOLLE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission7

26ème Point : Acquisition d'emprises foncières dans le cadre de l'aménagement de la liaison rue René Paquet - route de Lorry sur le ban de Devant-les-Ponts.

Monsieur FAYOLLE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

27ème Point : Désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession d'une emprise foncière située rue des Marronniers à Metz-Vallières.

Monsieur FAYOLLE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

28ème Point : Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2014 par la SAEML UEM.

Monsieur KARMANN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

29ème Point : Etat n°4 de régularisation des décisions modificatives.

Monsieur KARMANN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

30ème Point : Modification des abattements sur la taxe d’habitation - institution d’un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Monsieur KARMANN présente le rapport.

Madame GROLET ainsi que Monsieur ALDRIN souhaitent avoir des précisions sur l’impact financier de la mesure à la fois pour la ville et pour les ménages en fonction des catégories auxquelles ils appartiennent.

Il est précisé que l’impact financier global pour la collectivité est un solde positif d’environ 800 K€, et que l’impact pour les foyers est évalué à +29 € pour les foyers sans personne à charge, à – 29 € pour les foyers ayant au moins 2 personnes à charge, et à 0 € pour les foyers ayant une personne à charge.

Avis favorable de la Commission

31ème Point : Taxe Foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l'exonération de deux ans des constructions neuves à usage d'habitation.

Monsieur KARMANN présente le rapport.

Il est précisé que l’incidence financière de cette mesure est évaluée à + 60 000 €.

Avis favorable de la Commission

32ème Point : Actualisation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

Monsieur DUC présente le rapport.8

Il est précisé que l’incidence financière de cette mesure est évaluée à + 125 000 €.

Avis favorable de la Commission

33ème Point : Recrutement d'un agent contractuel.

Monsieur CHARTE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

34ème Point : Enquête de recensement de la population 2016 : augmentation de la rémunération des agents recenseurs.

Monsieur TESEI présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

35ème Point : Créances irrécouvrables et Remises gracieuses.

Monsieur KARMANN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

Point d’information : Documents communiqués à la Commission des Finances et des Ressources : Contrats de prêt (annexes aux Communications et décisions du Conseil Municipal du 24 septembre 2015).

Monsieur ALDRIN indique la mise sur table de deux contrats de prêts signés par Monsieur le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la Commission lève la séance à 18H58.