Compte-Rendu - cr Commission Finances 22 10 2015

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Compte-Rendu - cr Commission Finances 22 10 2015 Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Commission Finances 22 10 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports, 1

Secrétariat des Assemblées

COMMISSION DES FINANCES ET DES RESSOURCES

Compte-rendu de la réunion du jeudi 22 octobre 2015 à 17h30

dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

POLE DEVELOPPEMENT

1. Contrat de Partenariat Lorraine et Territoires 2015-2020 - Agglomération Messine. 2. Convention de déclinaison territoriale du Contrat de Plan Etat-Région (C.P.E.R.). 3. Développement touristique : financement par la Région Lorraine des espaces touristiques du Centre des Congrès.

4. Cession Ville de Metz/société HABITER et groupe Claude RIZZON - Hôpital Bon Secours.

5. Convention pour la réalisation des travaux d'aménagement de la halte-ferroviaire de Metz-Nord et de ses abords.

6. Zone d'Aménagement Concerté du Sansonnet - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention foncière entre la Ville de Metz et l'Etablissement Public Foncier de Lorraine portant substitution des obligations de la Ville de Metz par la SAREMM.

7. Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC du Sansonnet (régularisation). 8. ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny - Rétrocession à la Ville de parcelles incorporées de fait dans le domaine public communal.

9. Régularisation de situations foncières route de Thionville et rue de Turmel avec la société BATIGERE Sarel.

10. Acquisition d'une parcelle située sur le ban du Sablon par la procédure des biens vacants et sans maître.

POLE RAYONNEMENT

11. Festivités culturelles autour de Noël : fête de la Saint-Nicolas et festival Avent Scènes. 12. Soutien à divers projets culturels.

13. Participation financière aux frais de chauffage de la Cathédrale.

14. Soutien aux projets associatifs développés sur les quartiers de Metz Nord et Borny. 15. Subventions aux associations proposant des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). 16. Attribution de Bourses et de Parrainages au titre du soutien à l'initiative et à l'engagement des jeunes.

17. Versement de subventions aux clubs sportifs.

POLE SOLIDARITE

18. Contrat de Ville 2015-2020 - 4ème Programmation - et Plan de Lutte contre les Discriminations.

19. Animation de la pause méridienne - projet Entr'Act.

POLE PROXIMITE

20. Avenants à divers contrats de DSP relatifs à l'exploitation de parcs de stationnement.2

POLE RESSOURCES

21. Cession de l'appartement sis 1 Allée Saint Médard à Metz.

22. Déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 19 rue du Cambout à Metz. 23. Cession de l'immeuble sis 2/4 en Fournirue.

24. Mise à disposition de deux agents auprès de Metz Métropole.

25. Comité médical départemental et Commission départementale de réforme : convention avec le Centre de Gestion de la Moselle.

26. Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction. 27. Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents, sous la présidence de : Monsieur Jérémy ALDRIN, Conseiller Municipal.

 Monsieur Gilbert KRAUSENER, Conseiller Délégué, membre titulaire,  Madame Isabelle KAUCIC, Adjointe au Maire, membre titulaire,

 Madame Doan TRAN, Conseillère Déléguée, membre titulaire,

 Monsieur Philippe CASIN, Conseiller Municipal, membre titulaire,

 Monsieur Emmanuel LEBEAU, Conseiller Municipal, membre titulaire,  Monsieur Thierry JEAN, Adjoint au Maire, membre suppléant,

 Monsieur Bernard HEULLUY, Conseiller Délégué, membre suppléant,  Madame Françoise GROLET, Conseillère Municipale, membre suppléant,  Madame Danielle BORI, Adjointe au Maire,

 Monsieur Frédéric CHARTE, Directeur Général Adjoint de la Direction Rayonnement et Animation Urbaine,

 Madame Valérie GOETZ, Directrice Générale Adjointe de la Direction Ressources,  Monsieur Yann LE BOLLOCH, Directeur Général Adjoint de la Direction Solidarité et Familles,

 Monsieur Jacques COLLIN, Chef du Service Contractualisation et Prospective Territoriale,

 Monsieur Franck REITLER, Chargé de Mission,

 Monsieur Guillaume FAYOLLE, Directeur du Pôle Urbanisme, Habitat et Planification Urbaine,

 Monsieur Dominique LEGIN, Directeur du Pôle Culture,

 Monsieur Thierry ROCHEL, Directeur du Pôle Animation, Jeunesse, Sports et Vie Associative,

 Monsieur Alexis LAMBERT, Directeur Adjoint du Pôle Politique de la Ville, Cohésion Territoriale et Insertion,

 Monsieur Stéphane ANTOINE, Chef du Service Action Educative,

 Monsieur Frédéric MASSING, Directeur Adjoint du Pôle Mobilité et Espaces Publics,  Monsieur Roger HAMM, Directeur du Pôle Juridique et Moyens Généraux.

Etaient excusé(e)s/absent(e)s :

 Monsieur Jean-Michel ROSSION, Conseiller Municipal, membre titulaire,  Madame Nathalie DE OLIVEIRA, Adjointe au Maire, membre suppléant,  Madame Patricia SALLUSTI, Adjointe au Maire,

 Madame Béatrice AGAMENNONE, Adjointe au Maire,

 Monsieur Jean-Michel TOULOUZE, Adjoint au Maire, membre titulaire,  Monsieur Hacène LEKADIR, Adjoint au Maire, membre suppléant,

 Madame Françoise FERRARO, Adjointe au Maire, membre suppléant,

 Madame Nathalie COLIN-OESTERLE, Conseillère Municipale, membre suppléant.3

Monsieur Jérémy ALDRIN, Président, ouvre la séance à 17H34 en excusant les membres ne pouvant être présents.

2ème Point : Convention de déclinaison territoriale du Contrat de Plan Etat-Région (C.P.E.R.).

Monsieur COLLIN présente le rapport.

Monsieur ALDRIN demande à avoir une estimation du coût de la « Maison de l'International » ainsi que le montant des projets présentés au titre du CPER par la Ville et Metz Métropole.

Monsieur COLLIN indique qu'à part le Centre des Congrès dont le financement a été validé, tous les autres projets, cités ou à venir, n'ont pas encore fait l'objet d'une estimation finale et qu'il n'est pas possible d'en donner le montant. Monsieur COLLIN fait remarquer, à ce propos, qu'il s'agit d'un contrat de Plan et non d'un contrat de Projets comme celui de 2007/2013 qui comportait une liste de projets avec les co-financements contractualisés.

Avis favorable de la Commission

1er Point : Contrat de Partenariat Lorraine et Territoires 2015-2020 - Agglomération Messine.

Monsieur COLLIN présente le rapport.

Monsieur ALDRIN demande des précisions sur l’existence d’un contrat antérieur et, le cas échéant, son bilan.

Avis favorable de la Commission

3ème Point : Développement touristique : financement par la Région Lorraine des espaces touristiques du Centre des Congrès.

Monsieur REITLER présente le rapport.

En réponse à une interrogation de Monsieur ALDRIN, Monsieur REITLER indique qu’il n’y aura pas de personnel supplémentaire, et que c’est le personnel de l’Office du Tourisme qui assurera les missions correspondantes.

Monsieur REITLER indique que des précisions financières supplémentaires interviendront lors du prochain Conseil Municipal, à l’occasion de l’examen de projets de délibérations relatifs à la mise en œuvre de ce projet.

Avis favorable de la Commission

4ème Point : Cession Ville de Metz/société HABITER et groupe Claude RIZZON - Hôpital Bon Secours.

Monsieur FAYOLLE présente le rapport.

En réponse à une question de Madame GROLET, Monsieur FAYOLLE indique que dans la partie historique, une partie des bâtiments anciens sera démolie. Il précise ce qui sera conservé.4

En réponse à des interrogations de M. LEBEAU et de M. CASIN, Monsieur FAYOLLE précise que dans le cas présent, la cession intervient en direction de promoteurs, le promoteur étant l’intermédiaire avec l’investisseur. La Ville a été destinataire de nombreuses demandes de renseignements et marques d’intérêts, de quasiment l’ensemble des opérateurs locaux et même d’opérateurs extérieurs. Toutefois, la position de la Ville de demander des réponses sans conditions suspensives a été fortement dissuasive. En outre, peu d’opérateurs immobiliers sont aujourd’hui capables d’acheter un tel site dans ces conditions financières.

Monsieur ALDRIN demande que soit indiqué dans le compte-rendu de la Commission des Finances et des Ressources que :

- le document de France Domaines intégrant le nombre de places de parking concernées par l’opération va être corrigé,

- les membres de la Commission des Finances et des Ressources ont été informés qu’aucune offre supérieure à celle qui a été retenue n’a été adressée.

Avis favorable de la Commission

5ème Point : Convention pour la réalisation des travaux d'aménagement de la halte- ferroviaire de Metz-Nord et de ses abords.

Monsieur FAYOLLE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

6ème Point : Zone d'Aménagement Concerté du Sansonnet - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention foncière entre la Ville de Metz et l'Etablissement Public Foncier de Lorraine portant substitution des obligations de la Ville de Metz par la SAREMM.

Monsieur FAYOLLE présente le rapport.

A la demande de Monsieur ALDRIN, Monsieur FAYOLLE revient sur les informations données en Conseil Municipal concernant la ZAC du Sansonnet.

Monsieur ALDRIN demande à ce que le tableau comparatif des CRAC soit transmis. Il propose que soit transmis, également, le schéma explicatif qui lui a déjà été remis.

Avis favorable de la Commission

7ème Point : Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC du Sansonnet (régularisation).

Madame GOETZ présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

8ème Point : ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny - Rétrocession à la Ville de parcelles incorporées de fait dans le domaine public communal.

Monsieur FAYOLLE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission5

9ème Point : Régularisation de situations foncières route de Thionville et rue de Turmel avec la société BATIGERE Sarel.

Monsieur FAYOLLE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

10ème Point : Acquisition d'une parcelle située sur le ban du Sablon par la procédure des biens vacants et sans maître.

Monsieur FAYOLLE présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

11ème Point : Festivités culturelles autour de Noël : fête de la Saint-Nicolas et festival Avent Scènes.

Monsieur LEGIN présente le rapport.

Madame GROLET souhaite avoir le budget prévisionnel de la Saint-Nicolas.

Avis favorable de la Commission

12ème Point : Soutien à divers projets culturels.

Monsieur LEGIN présente le rapport.

Monsieur LEBEAU souhaite la vérification de l’accord de la famille ROLLAND.

Avis favorable de la Commission

13ème Point : Participation financière aux frais de chauffage de la Cathédrale.

Monsieur LEGIN présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

14ème Point : Soutien aux projets associatifs développés sur les quartiers de Metz Nord et Borny.

Monsieur ROCHEL présente le rapport.

Monsieur LEBEAU souhaite avoir le bilan d’activité de l’AFEV.

Avis favorable de la Commission

15ème Point : Subventions aux associations proposant des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

Monsieur ROCHEL présente le rapport.

Avis favorable de la Commission6

16ème Point : Attribution de Bourses et de Parrainages au titre du soutien à l'initiative et à l'engagement des jeunes.

Monsieur ROCHEL présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

17ème Point : Versement de subventions aux clubs sportifs.

Monsieur ROCHEL présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

18ème Point : Contrat de Ville 2015-2020 - 4ème Programmation - et Plan de Lutte contre les Discriminations.

Monsieur LAMBERT présente le rapport.

Concernant le dispositif CLAS, il précise que ce sont des cycles qui concernent 12 à 15 enfants. Chaque cycle représente un budget d’environ 6.000 € (plafond CAF). Sur les 6.000 €, la CAF en paie 1/3, la Ville de Metz 1/3 et l’Etat, au titre de la Politique de la Ville, 1/3.

Madame GROLET souhaite avoir le budget de « Novembre de l’égalité » ainsi que le récapitulatif du dispositif CLAS.

Avis favorable de la Commission

19ème Point : Animation de la pause méridienne - projet Entr'Act.

Monsieur ANTOINE présente le rapport.

Monsieur LEBEAU souhaite avoir la décomposition du coût d’un repas ainsi que le coût du périscolaire par enfant.

Madame GROLET souhaite connaître la répartition des actions d’Entr’Act par école.

Avis favorable de la Commission

20ème Point : Avenants à divers contrats de DSP relatifs à l'exploitation de parcs de stationnement.

Monsieur MASSING présente le rapport.

Monsieur LEBEAU souhaite avoir une information sur les recettes supplémentaires par parking et sur les négociations pour le parking POMPIDOU.

Avis favorable de la Commission

21ème Point : Cession de l'appartement sis 1 Allée Saint Médard à Metz.

Monsieur HAMM présente le rapport.7

Monsieur LEBEAU souhaite connaître le plan global de cession du patrimoine municipal.

Avis favorable de la Commission

22ème Point : Déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 19 rue du Cambout à Metz.

Monsieur HAMM présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

23ème Point : Cession de l'immeuble sis 2/4 en Fournirue.

Monsieur HAMM présente le rapport.

Monsieur LEBEAU souhaite avoir une indication du montant du loyer versé actuellement par le locataire.

Avis favorable de la Commission

24ème Point : Mise à disposition de deux agents auprès de Metz Métropole.

Madame GOETZ présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

25ème Point : Comité médical départemental et Commission départementale de réforme : convention avec le Centre de Gestion de la Moselle.

Madame GOETZ présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

26ème Point : Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction.

Madame GOETZ présente le rapport.

Madame GROLET souhaite avoir la liste des logements concernés.

Avis favorable de la Commission

27ème Point : Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur HAMM présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la Commission lève la séance à 21H03.