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Arrêté - Arrêté 445
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 445)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention ARRETÉ N°445/2022 et de la Sécurité
Service Police Municipale
JPB/HD/EN/45
OBJET : Autorisation de stationnement d’une unité mobile de type semi- remorque du 05 octobre 2022 au 08 octobre 2022 sur le parking du complexe sportif Jessy Owens, 2 rue Nelson Mandela à Gonesse.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2122-24, L 2213.1, L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 325-1 et R 417-10,
Considérant que dans le cadre de l'événement « L'aventure du vivant » organisé par le Ministère de l'Agriculture, du 5 au 8 octobre 2022 sur le parking Jesse Owens à Gonesse, il convient de prendre des dispositions afin de réserver le stationnement d’une unité mobile de type semi-remorque,
Considérant en conséquence qu'il convient de règlementer temporairement pour interdire tout stationnement autre que pour le véhicule susvisé,
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement à tout véhicule sur le parking du
complexe sportif Jesse Owens, du mercredi 5 octobre 2022 au samedi 8 octobre 2022 à l'exception des véhicules de secours et de police.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement d’une unité mobile de type semi-remorque est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol du parking du complexe sportif Jessy Owens à Gonesse, du mercredi 05 octobre 2022 à 20h00 au samedi 08 octobre 2022, 20h00.
Article 2 : Tout autre stationnement de véhicules dans le périmètre autorisé sera interdit.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
- Une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe,
- Une mise en fourrière des véhicules conformément aux règles en vigueur.
Article 4: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain -Service Espaces Publics de la Ville.
Article 5 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.
Article 6: Madame la Commissaire de police et la Police municipale sont chargées, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,
- Madame la Commissaire de Police,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale.
Fait à Gonesse, le 30 septembre 2022
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le :
Mis en ligne, le: 4 1 OCT, 2022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Gé érale des Services
nm GÂARx
Corine TAILL
+Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.