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Arrêté - Arrêté 3
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 4511 11
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Prévention Sécurité
Service Police Municipale .
JPB/HD/LL/01 ARRETE N°3/2023
OBJET: Réservation du stationnement à hauteur du n°10 de la rue Charles Duchenne à Gonesse, au profit d’un déménagement pour la journée du 26 janvier 2023.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122.24, L 2213.1, L 2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 417.10,
Vu la demande présentée par la société Univers Déménagement, 116 avenue Aristide Briand, 93150 Le Blanc-Mesnil, relative à un déménagement prévu le jeudi 26 janvier 2023 de 8h à 18h devant le n°10 de la rue Charles Duchenne,
Considérant en conséquence qu'il convient d'autoriser le stationnement des véhicules affectés aux opérations de déménagement le jeudi 26 janvier 2023 de 8h à 18h00,
Considérant la nécessité de réserver le stationnement au profit desdits véhicules.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur l'emplacement réservé aux 2 places devant le n°10 de la rue Charles Duchenne à Gonesse le jeudi 26 janvier 2023 de 8h à 18h. En aucun cas les opérations de déménagement ne doivent neutraliser la circulation.
Article 2: Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement réservé aux véhicules affectés aux opérations de déménagement fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l’article R 417- 10 du Code de la Route à savoir :
- Une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35 Euros), - Une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions énoncées à l'article 2 pourra faire l'objet de l'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 5 : Le présent arrêté est pris à titre provisoire pour la date indiquée à l'article 1 et jusqu'à la fin des opérations de déménagement.
Article 6 : La publication électronique du présent arrêté est effectuée sur le site internet de la ville.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Article 7: Madame la Commissaire de police et la Police municipale sont
chargées, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 8 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame le Commissaire de Police,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de
l'Aménagement Urbain,
- La Police municipale.
Fait à Gonesse, le 10 janvier 2023
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : __
Mis en ligne le : 1 3 JAN, 2023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.