Arrêté - Arrêté 87

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Arrêté - Arrêté 87 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 87)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P. 10060

95503 Gonesse Cedex

tél01 34451111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

æ À Sd S dd Van SS 8 > L Direction Prévention Sécurité ARRETÉ N°87/2023

Service Police Municipale

JPB/CT/LL/09

OBJET : Arrêté portant réservation de stationnement sur le parking de la salle Jacques Brel rue du Commandant Fourneau à Gonesse au profit d’une campagne d’élagage le lundi 20 mars 2023. de 8h00 à 16h00.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L2213-1, L 2213-2,

Vu le Code de la Route et notamment son article R 417-10,

Vu la demande présentée par le Pôle compostage et jardin durable, sis 1 rue des Tissonvilliers à Sarcelles (95200) relative à une campagne d'élagage prévue le lundi 20 mars 2023,

Considérant en conséquence qu'il convient d'autoriser le stationnement des véhicules affectés aux opérations d'élagage, le lundi 20 mars 2023, de 08h00 à 16h00 sur le parking de la salle Jacques Brel, rue du Commandant Maurice Fourneau à Gonesse,

Considérant la nécessité d'autoriser le stationnement au profit desdits véhicules.

ARRETE

Article 1 : Le stationnement des véhicules affectés aux opérations d'élagage est autorisé sur les trente places de stationnement, parking de la salle Jacques Brel, rue du Commandant Maurice Fourneau à Gonesse le lundi 20 mars 2023, de 08h00 à 16h00. Le stationnement de tout autre véhicule est interdit aux emplacements susmentionnés.

Article 2 : Le présent arrêté est pris à titre provisoire pour la date indiquée à l’article 1 et jusqu'à la fin des opérations d'élagage.

Article 3 : Le fait de contrevenir aux dispositions énoncées fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l'article R 417-10 du Code de la Route à savoir :

-Une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- __ Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,

- __ Madame la Commissaire de Police,

- La Police Municipale.

Fait à Bonesse, le 17 mars 2023 Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le :

à Æ Mis en ligne, le :

? 1 MARS 1023

Le Maire,

E Pour le Maire et par délégation 2 La Directrice Générale des Services

ean-Fierre BLAZY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire