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Arrêté - Arrêté 61
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 61)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
æ = Q
Ville
de
L
Direction de la Prévention
et de la Sécurité ARRETÉ N°61/2023 Service Police Municipale
JPB/HD/LL/06/2023
OBJET : Arrêté portant autorisation de stationnement pour le nettoyage des bornes d’apport volontaire sur le quartier de la Fauconnière le 24 mars 2023 et le 12 avril 2023.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2122-24, L 2213-1, L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 325-1 et R 417-10,
Vu la demande présentée, en date du lundi 24 février 2023, par la société Otus Veolia, sise 40 rue de la Fosse Guérin, 95200 Sarcelles relative au nettoyage des bornes d'apport volontaire sur le quartier de la Fauconnière,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin de permettre le nettoyage des bornes d'apport volontaire situées sur les avenues Georges Clémenceau, Maréchal Foch, Léon Blum, Raymond Poincaré et la rue Michelet.
ARRÊTE
Article 1: L’arrêt et le stationnement en pleine voie de circulation du véhicule
d'intervention de la société Otus Veolia sont autorisés le vendredi 24 mars 2023 et le mercredi 12 avril 2023 de 07h30 à 17h00 aux adresses suivantes :
- Avenue Georges Clémenceau du n°60 au n°62 square du Nord,
- Avenue Georges Clémenceau entre le n°5 et le n°12 square du Nord, - Avenue du Maréchal Foch entre le n°17 et le n°24 square du Nord,
- Rue Michelet entre le n°29 et le n°34 square du Nord,
- Rue Michelet à hauteur du n°41 square du Nord,
- Avenue Léon Blum entre le n°46 et le n°52 square du Nord,
- Avenue Raymond Poincaré entre le n°54 et n°59 square du Nord,
- Avenue George Clemenceau avec intersection square de la Garenne.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux chargés d'intervenir
pour le nettoyage des bornes d'apport volontaire sont interdits pendant la durée énoncée à l'article 1.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur :
- Une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe,
- Une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.
Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Article 5 : Madame la Commissaire de police et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'application du présent arrêté.
Article 6: L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- __ Madame la Commissaire de Police,
- La police municipale.
Fait à Gonesse, le 27 février 2023
: 21< : Le Maire soussigné, ATTESTE Pour le Maire et par délégation, que le présent acte a été reçu en
La Maire Adjointe déléguée à l'Education Sous-Préfecture, le: et à la Réussite Scolaire,
Publié, le : re © r F4
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Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Malika CAUMONT Gorine TAILLES ee "|
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.