Compte-Rendu - CR CM du 14 04 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2020 06 04

Compte-Rendu - CR CM DU 30 06 22

Compte-Rendu - cr cm 22 04 14 1

Compte-Rendu - CR CM du 14 09 2020

Conseil Municipal - CM 2014 04 09

Compte-Rendu - CR CM du 14 09 20

Compte-Rendu - CR CM DU 14 01 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 29 09 22

Compte-Rendu - CR CM du 01 07 2021

Compte-Rendu - CR CM du 31 12 2021

Compte-Rendu - CR CM du 14 04 22 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14 04 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, MAIRIE

73730 SAINT PAUL SUR ISERE

#8 04.79.38.20.83

@ contact@stpaulsurisere.fr

DE

|

Présents :

Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme BLANC Stacy, Mme Nelly MICHAULT, Mme LEGER Sylviane, M GUILLARD J érôme, M MARTIN- CORREIA Franck-Olivier, M GONTHIER Bernard, M. Franck PORRET, M.

PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian, M. Robin DEVRIEUX-PONT

(arrivé à 19h05), M. Germain GUILLOT, M. Pierre-Yves PERRIER.

QUORUM : 13

Pouvoir de vote : M. Marc ASSET à M. Franck PORRET

Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle GUILLARD.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 24 mars 2022 est approuvé.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Décision Tiers Objet Montant

Néant

Mme Le maire demande l’autorisation

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l’exercice comptable 2022

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales :

Recettes totales :

2. INVESTISSEMENT :

Dépenses totales :

Recettes totales :

1. Affectation des résultats 2021 budget principal M14 :

158 968.67€

174 692.11€

17 932.93€

46 044.57€

ORDRE DU JOUR :

Mme le Maire rappelle les chiffres du compte administratif approuvés lors de la dernière réunion du conseil municipal :

En Fonctionnement :

54Dépenses réalisées : 578 330.57 €

Recettes réalisées : 568 465.61 € et un excédent 2020 reporté de 167 791.44 €

Soit un excédent de fonctionnement 2021 de 157 926.48 €

En Investissement :

Dépenses : réalisé : 181 370.57 €

Recettes : réalisé : 232 682.63 € et un déficit 2020 reporté de 140 402.69 €. Soit un déficit d’investissement 2021 de 89 090.63€

Mme le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

Recettes d'investissement cpte 1068 : 89 090.63€ pour couvrir le déficit d'investissement

Report en fonctionnement au Roo2 de 68 835.85€

Abstentions : Oo Voix contre : O Voix pour : 14

2. Approbation et vote du budget principal M14 2022 :

3. Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère 219 650.00 | 002 - Antérieur reporté 68 835.85 général

012 - Charges de 286 350.00 | 70 - Produits des services 50 984.00 personnel

014 - Atténuation de 5 600.00 | 73 - Impôts et taxes 346 725.62 produits

022 - Dépenses 0.00 | 74 - Dotations et 169 855.12 imprévues participations

023 - Virement à la 89 090.63 | 75 - Autres produits de 14 694.73 section investissement gestion courante

042 - Opération d’ordre 6 534.69 | 77 - Produits exceptionnels 0,00 entre section

(amortissement PLU, 013 — Atténuation de charges 2 300.00 logiciels, .…)

65 - Autres charges de 39 970.00

gestion courante

66 — Intérêts emprunt 6 200.00

67 - Charges 0.00

exceptionnelles

653 395.32 653 395.32Investissement

Dépenses Recettes

001 - Solde d'exécution 89 090.63 | 001 - Excédent investissement 0.00 reporté (déficit reporté) reporté

16 - Remboursement 45 750.00 | 021 - Virement de la section 89 090.63 d'emprunts de fonctionnement

20 — Immobilisations 15 145.00 | 040 — Opération d’ordre entre incorporelles section (amortissement PLU, 6 534.69 .…)

020 — Dépenses 14 189.76 | 10 — Dotations fonds divers 135 510.07 imprévues

21 — Immobilisations 101 960.00 | 13 — Subventions 39 000.00 corporelles d’investissement

024 — Produits de cessions 96 000.00

23 — Immobilisation en 100 000.00

Cours

366 135.39 366 135.39

Dépenses de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement :

Dépenses d'investissement :

Recettes d'investissement :

653 395.32€

653 395.32€

366 135.39€

366 135.39€

Abstentions : Oo Voix contre : 1 M. Marc ASSET Voix pour : 13

4. Location de l’appartement T4 au-dessus de l’école maternelle : Au vu du faible nombre de demandes, nous prolongeons de 15 jours les offres de ce logement en la diffusant auprès des communes voisines, site internet et page Facebook. Une annonce sur le bon coin 73 a également été publiée ce jour.

URBANISME :

Décisions DP/PC :

RADO DIRER Jean-Edouardl 28 impasse des Iris Pose de panneaux photovoltaïques

GROMIER Thierry 74 chemin de la Vernaz| Remplacement des 2 clôtures + portail en bois Par une clôture en composite

FERRARI Romain 12 chemin du Monard | Pose de 5 volets roulant alu blanc sous linteau

Sté Climago pour Mme Sylvie

PERREVE

169 rue de la Fontaine Travaux isolation thermique par l'extérieur

Avec un enduit

PERMIS DE DEMOLIR ACCORDE

LEYMOND Corinne La Sauge d’en Haut Démolition totale de la toiture du mazot

56LOGEMENT F1

Au vu des premiers devis reçu en mairie pour la remise en état de ce logement, nous statuerons lors du prochain conseil municipal pour la restitution ou non de la caution à M. Pondruel.

ONF — FORET

Les services du RTM ainsi que notre agent ONF, nous donnent rendez-vous le mercredi 20 avril à 14h devant la chapelle de Monslacon afin de faire un bilan sur l’affaissement de la route.

DIA :

Néant

Pour information

Date de la prochaine réunion du conseil : jeudi 12 mai 2022 à 19h

Tour de table du Conseil Municipal

Mme Véronique AVRILLIER

Je souhaite faire un petit rappel à la population ;

Les comptes de la communes sont publics, tous les citoyens qui souhaitent avoir une copie ou des informations sur le budget communal, peuvent s'adresser au secrétariat. Il n’est pas concevable que des personnes se permettent de salir la mémoire de notre ancien maire, lui qui avait tant à cœur d’œuvrer pour sa commune et surtout, qui n’est plus là pour se défendre. Un minimum de respect pour ses enfants, petits-enfants ainsi que pour son épouse !!!!

Certes, nous avons eu un début d’année difficile au niveau de notre trésorerie, mais nous avons géré le problème avec l’aide de la trésorerie d’Albertville. Ce n’est pas parce nous avons indiqué devoir faire attention à nos finances qu’il faut en déduire tout et n'importe quoi. Les bruits calomnieux qui court ne sont pas tolérables, si cela devait perdurer, je ne manquerais pas de porter plainte pour diffamation.

Trop d’affabulations ont été colportées, ce qui crée un climat de méfiance au sein du village ce qui nous oblige à rectifier constamment les dire de ces personnes. Cela nous empêche d’être constructif et d’avancer pour le bien de tous.

Mme Karine Marguerettaz, secrétaire de mairie, précise qu’elle reste à disposition pour répondre aux questions, mais qu’il n’est pas tolérable de salir la mémoire de M. Michault, lui qui avait le goût de s'investir pour le bien commun et l’amour de sa commune.

Mme Sylviane LEGER

> On me signale qu’une golf circule encore très vite dans la traversée du village. Réponse : Un signalement à déjà été fait à la gendarmerie pour ce véhicule, il convient de relever la plaque d’immatriculation, cela permet plus d’efficacité pour la gendarmerie.

> Beaucoup de personnes promènent leurs chiens à La Plaine, mais malheureuse- ment sans les tenir en en laisse. Il serait bon de faire un rappel par voie d’affichage pour cela.

57M. Jérôme GUILLARD

> Demandes de M. Mutet François ; recoller une plaque sur la cheminée du four, fait par mes soins cette semaine. Il demande également si nous pouvons re- peindre les tôles du lavoir du Villard.

Réponse : Mme le Maire rappelle que seul le four du Parc est communal, tous les autres fours sont sur des terrains privés. Cela n’empêche bien sûr pas la commune de les entretenir. Nous allons faire estimer le coût pour la peinture du lavoir.

M. Franck-Olivier MARTIN-CORREIA

Réitère sa demande de ralentisseurs au Villard (descente du Parc au Cudray). Nous pourrions poser des ralentisseurs démontables pour l’hiver afin de ne pas gêner le déneigement.

Réponse : Il faut étudier correctement ce projet car les exploitants forestiers empruntent cette route en camion, il ne faudrait pas que cela soit problématique pour ce type de véhicules.

M. Bernard GONTHIER

Propose que nous fassions paraitre un article dans le Dauphiné Libéré afin de faire cesser les ragots sur les finances de la commune et pour rétablir l’intégrité de M. Patrick MICHAULT, ancien Maire de la commune.

M. Christian PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD

> A la suite du dernier conseil municipal, ainsi qu’au mail transmis par Mme Em- manuelle GUILLARD le lendemain, il faut que nous travaillions dans le même sens.

> Comment s'organise le bureau de vote pour le second tour des présidentielles ? Réponse : Le planning est le même que pour le 1# tour, seul changement, M. Bernard GONTHIER remplacera M. Robin DEVRIEUX-PONT.

M. Pierre-Yves PERRIER

> Les lampadaires du Bayer ne fonctionnent toujours pas. Il manque également de lumière vers le jeu de boules ainsi que vers le parking.

Réponse: Nous avons contacté à plusieurs reprises l’entreprise Pich’élec, nous allons les relancer. Nous allons également faire une demande auprès de la société Capogna.

M. Robine DEVRIEUX-PONT

> Il est bon de rappeler que le conseil municipal est public, que les personnes qui souhaitent peuvent interpeller les élus et que nous répondrons aux questions. Appel à projet de la Hall Olympique. Fermée en juillet et août.

Les travaux au hameau du Parc vont débuter la semaine prochaine.

Concernant la communication ; Nous avons un élus par hameau, nous pourrions aller à la rencontre des administrés afin d'échanger avec eux sur les besoins, les interrogations et tout autres questions qu’ils souhaiteraient nous soumettre afin de faire remonter ces informations lors des séances de conseil municipal.

VNVYYV

Fin de la séance à : 20h00

Le Maire,

Mme Véronique AVRILLIER

58