Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0388 ActualisationTableauEmplois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0388 ActualisationTableauEmplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Er
bas”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0388
Objet: Actualisation du tableau des emplois
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 51
Pouvoirs : 15
Absents : O
Excusés : 23
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 CE, 2022
et affichage le
0 8 CEC, 2022
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le lundi 28 novembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
novembre 2022.
Présents Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Patricia BAGA, Henri BAILE, Patrick BEAU,
François BERNIGAUD, Carole BEYLIER, Dominique BONNET,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON,
Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Nelly GADEL, llona GENTY, Martin GERBAUX,
Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patricia BELLINI à Cécile ROBIN, Brigitte DULONG
à Martine KOHLY, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Julien LORENTZ à Jean-
François CLAPPAZ, Philippe LORIMIER à Henri BAILE, Marie-
Béatrice MATHIEU à Dominique BONNET, Claire QUINETTE-
MOURAT à Martin GERBAUX, Adrian RAFFIN à Laurence
THERY, Sophie RIVENS à Alexandra COHARD, Youcef
TABET à Nelly GADEL, Annie TANI à Serge POMMELET,
Françoise VIDEAU à François OLLEON, Damien VYNCK à
Cédric ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0388-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D.
621]1-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel ;
Vu l'ordonnance n° 2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière
de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, mais également suite aux évolutions de service Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous. Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets. Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = INC / Catégorie = Cat. SG = Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DM = Direction Mobilité / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes / MG = Moyens Généraux
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0388-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être POUrVUS par des agents contractuels sur la base des articles 3-3-2° ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre
d'emploi de recrutement.
: DEJP RPE Suppression 3 8. LAEP
ASSET Plateau Fusion RPE & Suppression SOCIiO-
01/11/2022 | PRINCIPAL , à
des LAEP éducatif Petites
Création TC | 35h00 Roche
Détachement
Adjoint | an suite à
administratif reclassement
Création principal de | TC | 35h00 | 01/01/2023 | PRINCIPAL | DEJP MIP dans
2ème nouveau classe cadre
d'emploi
SA Suppression d'emplois
pp , suite à
ses détachement Suppression auxiliaires TC | 35h00 | 01/11/2022 | PRINCIPAL | DEJP Pool 2-2 aë SUr poste créé
ie par puériculture
se ns ns anticipation
territoriales
Apprentissage :
Considérant, que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou Une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où d'un titre:
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant la volonté de la collectivité de participer à l'insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP au Master
L'apprentissage reste un des outils de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs ei des compétences qui permet d'anticiper les départs à la retraite en envisageant un nouveau mode de recrutement, qui facilite l'intégration dans la fonction publique territoriale après Une période test pour l'employeur comme pour l'apprenti. Il crée également des opportunités d'échanges de compétences et de connaissances entre l'apprenti et les agents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0388-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération minimale
correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme
préparé et de son ancienneté dans le contrat. Cette rémunération sera réévaluée si les nécessités du service le justifient.
Considérant qu'il revient à la collectivité de prendre en charge le coût de la
formation, que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021.
Master 2
attractivité et
marketing
territorial
Création | TC | 35h00 | 28/11/2022 | 30/09/2023 | PRINCIPAL DSMT
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 8 NOV, 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0388-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022