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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0319 TableauEmploi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0319 TableauEmploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0319
ss
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le néon se Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
EE Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20 Absents :0 septembre 2022, Excusés : 16
Pour : 71
Contre : 0 Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
due CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte
27 SEP, 2022 DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe
sr ONeRes 18 GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
2 1 SEP. 2022 KOHLY, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Secrétaire de séance : Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise
François BERNISAUD MIDALI, Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian
RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Jean
Luc ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Henri BAILE, Alexandra COHARD à Julien
LORENTZ, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Nelly GADEL à Martin
GERBAUX, Richard LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD,
Guillaume RACCURT à Claudine GELLENS, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Martine KOHLY,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Philippe
LORIMIER, Françoise VIDEAU à François OLLEON
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0319-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
Suivants ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l'ordonnance n° 2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de
formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au
public, mais également suite aux évolutions de service,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = INC / Catégorie = Cat.
SG = Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Information / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse &
Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DM = Direction Mobilité / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes / CV = Centre de Vaccination / MG = Moyens Généraux
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles 3-3-2° ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre d'emploi
de recrutement.
Nombre Création / TC /| Temps de A compter ;
de poste | Suppression çab Grade INC | travail hebdo du Buggel Direction Motit
Suppression , E 35h00 Modification c | Srade d'agent 26/09/2022 | PRINCIPAL DEP Pool temps de Création social INC 28h00 travail suite à réorganisation
Grade
d'éducateur
Suppression B de jeunes DEJP MA
enfants classe Plateau des | Recrutement ] exceptionnelle TC 35h00 26/09/2022 PRINCIPAL Petites Sur nouveau
Grade Roches AUS
Création A d'infirmière en
soins généraux
Grade nm à
Suppression | C d'adijoint | INC 25h00 01/10/2022 | PRINCIPAL BEJF MA Réussite : Chapareillan concours technique
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0319-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Création
Grade
d'adjoint
technique
principal 2ème
classe
1 Création Grade d'agent social TC 35H00 01/10/2022 PRINCIPAL DEJP MA Allevard
Renforcement
de
l'organisation
Suppression
Cadre
d'emplois des
auxiliaires de
puériculture
territoriaux
Création Grade d'agent social
TC 35h00 26/09/2022 PRINCIPAL
DEJP MA
Crêts en
Belledonne
Recrutement
SUr NOUVEAU
grade
Suppression Grade d'agent social
Création
Cadre
d'emplois des
éducateurs
territoriaux de
jeunes enfants
TC 35h00 01/10/2022 PRINCIPAL DEJP MA Tencin
Recrutement
SUr NOUVEAU
cadre
d'emplois
Suppression
Création
Cadre
d'emplois des
assistants
territoriaux
socio-
éducatifs ou
des
psychologues
territoriaux où
des
éducateurs
territoriaux de
jeunes enfants
INC
03h08
03h01
01/10/2022 PRINCIPAL DEJP LAEP Pontcharra
Départ de
l'agent
Réorganisation
Suppression
Création
Grade
d'éducateur
de jeunes
enfants
03h37
Cadre
d'emplois des
éducateurs de
jeunes enfants
ou des
assistants
socio-
éducatifs ou
des
puéricultrices
territoriales
INC
02h33
01/10/2022 PRINCIPAL DEJP LAEP Crolles
Recrutement
SUr NOUVEAU
cadre
d'emplois
1 Suppression
Grade
d'éducateur
de jeunes
enfants
INC 17h30 01/10/2022 PRINCIPAL
DEJP RPES
Grésimômes
secteur |
] Suppression
Grade
d'éducateur
de jeunes
enfants
INC 28h00 01/10/2022 PRINCIPAL
DEJP RPE 5
Grésimômes
secteur 2
Suppression
suite à fusion 2
postes
Suppression
Création
Grade
d'assistant
socio-éducatif
INC 28h00
TE 35h00
01/10/2022 PRINCIPAL
DEJP RPE 2
Granier
secteur |
Suppression
Création
Grade
d'assistant
socio-éducatif
TC 35h00
TNC 28h00
01/01/2023 PRINCIPAL
DEJP RPE 2
Granier
secteur |
Réorganisation
Suppression
Grade
d'adijoint
administratif
principal lère
classe
Création
Cadre
d'emplois des
rédacteurs
territoriaux
TC 35h00 01/10/2022 PRINCIPAL DFCP
Recrutement
SUr nouveau
cadre
d'emplois
L Suppression Grade d'animateur CE 35h00 01/10/2022 PRINCIPAL DASS Recrutement sur nouveau
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0319-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Cadre cadre
créaté d emplois des d'emplois
attachés
territoriaux
Grade Recrutement Suppression d'adjoint INC 17h30 SUr NOUVEAU
techni
EE 01/10/2022 | PRINCIPAL BCPRAAIR gradérei Grade Crolles nouveau Création d'assistant de | TC 35h00 temps de conservation travail
Grade
d'assistant de
Suppression conservation "
principal de ACIER | sens | 35h00 |26/09/2022| Principal | PEPSMIR | surnouveau
Grade sas
Création d'assistant de
conservation
Grade
d'adjoint du Recrutement Suppression patrimoine 15h00 sUr nouveau principal 2ème DCPC MTR grade et 1 classe INC 01/10/2022 PRINCIPAL Eole FL VeQU
Grade temps de
Création d'adjoint du 18h00 travail patrimoine
Grade de
Suppression rédacteur PE principal 2ème
classe Recrutement
] Grade TC 35h00 01/10/2022 PRINCIPAL DFCP SUr NOUVEAU
d'adjoint grade Création administratif
principal 1ère
classe
Grade
SRE et Recrutement
1 eadre 1e 35h00 04/10/2022 | ASSAINISSEMENT DEA ter —
Création DRAP Ces d'emplois attachés territoriaux Grade de
ESSGIGE technicien
PP principal de Recrutement
2ème classe sUr nouveau 1 Croce ce TÈ 35h00 01/10/2022 EAUX DEA sde
Création technicien d'emplois
principal de
lère classe
Grade de En aîtente du
Suppression JéSaeIeur dossier principal 2ème administratif 1 classe TC 35h00 01/07/2022 EAUX DEA derle
Création Grade de collectivité rédacteur d'origine
Cadre
d'emplois des
adjoints
1 Création techniques TE 35h00 01/10/2022 EAUX DEA Réorganisation territoriaux ou
des agents de
maitrise
Suppression Grade
d'ingénieur Recrutement 1 Grade TC 35h00 01/10/2022 PRINCIPAL DPST SUr nOUvEaU
Création d'ingénieur grade principal
Grade d'agent
Suppression de maîtrise PE ; & Recrutement
Pnebdl |: 35h00 |o1/10/2022| Principan | PSMTPiscine |, ouveau Grade Crolles ae . grade Création d'adjoint technique
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0319-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Promotion interne 2022 :
Nombre ZE Temps de de CISSNON Cat. Grade Te travail A,cempiel Budget Direction Motif Suppression TNC du poste hebdo
Création | A Attaché rc | 35h00 | 01/10/2022 | PRINCIPAL | DFCP HÉEtS
Création | € Agente rc | 35h00 | 01/10/2022 | PRINcIPAL | Dpsmr | Promotion maîtrise interne
Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) :
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 3 | 1°), permet aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront pourvus Uniquement par des agenis contra ctuels.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement (délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit la création de ces postes.
Nombre : 3 Temps : PAS Création/ |. IC/| de| Datede |: ; Motif du
se Suppression | C9: | Cadre ou Grade LUC| £avai | début | Pete delin Budget | Direction! sitement ‘ À Sens | Mrs | hebdo | FRS Cadre d'emplois se des adjoints Accroissement ] Création E aeinistioitits TC | 35h00 | 26/09/2022 | 31/08/2023 PRINCIPAL DRH temporaire territoriaux
Cadre d'emplois DEJP acrrolssamert 1 Création B des animateurs | TC | 35h00 | 17/10/2022 | 16/10/2023 PRINCIPAL ALSH à A temporaire territoriaux Revel
Cadre d'emplois DEJP LS
] Création E des adjoints TC | 35h00 | 26/09/2022 | 31/08/2023 PRINCIPAL ALSH St : à ee temporaire techniques Maximin
Cadre d'emplois DEJP ASSISES ] Création C des adjoints TC | 35h00 | 26/09/2022 | 30/09/2023 PRINCIPAL ALSH St " : net . PR emporaire d'animation Maximin
Cadre d'emplois
des adjoints
SR techniques ou EAU / Accroissement 4 Création E des adioints TC | 35h00 | 26/09/2022 | 30/09/2023 ASSAINISSEMENT DEA temporaire
administratifs
territoriaux
Grade adjoint
Création | € | SAMinisialif | 5 | 35h00 | 26/09/2022 | 30/09/2023 EAU DEA. nl AÉSDESSMEN principal 1ère temporaire classe
Cadre d'emplois
Mt DER Accroissement 2 Création C QUES QU rc | 35h00 | 26/09/2022 | 28/02/2023 PRINCIPAL Espace
des adjoints temporaire de ; Aragon
administratifs
territoriaux
Grade .
Création | 8 | d'assistantde | 1€ | 35h00 | 01/10/2022 | 31/12/2022 | PRINCIPAL DOPE | AGCORSSMEN L Musée temporaire conservation
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0319-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Apprentissage :
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans {sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'Un diplôme ou d'un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui ;
Considérant la volonté de la collectivité de participer à l'insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP au Master
L'apprentissage reste un des outils de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des
compétences qui permet d'anticiper les départs à la retraite en envisageant un nouveau mode de recrutement, qui facilite l'intégration dans la fonction publique territoriale après une période test pour l'employeur comme pour l'apprenti. || crée également des opportunités d'échanges de compétences et de connaissances entre l'apprenti et les agents.
L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération minimale correspondant à Un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat. Cette rémunération sera réévaluée si les nécessités du service le justifient.
Considérant qu'il revient à la collectivité de prendre en charge le coût de la formation, que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2022.
Nombre Temps à Création / |TC/ de Date de
Se Diplôme Suppression | TNC | travail début Date de fin | Budget DHecrion
P hebdo
License A SON | Création | TC | 35h00 | 26/09/2022 | 31/08/2023 | PRINCIPAL DC
Master 2 Urbanisme ef | Céation | rc | 35h00 | 26/09/2022 | 07/07/2023 | PRINCIPAL DALE Aménagement
1 Licence ESSIG Création TC 35h00 | 29/09/2022 | 04/09/2023 | PRINCIPAL DALE
Licence Méliers de la
protection ef dela | Céction | rc | 35h00 | 26/09/2022 | 23/06/2023 | EAU DEA gestion de l'environnement
1 Licence pro BP3E Création TE 35h00 | 26/09/2022 | 31/08/2023 | PRINCIPAL DPST
BPJEPS LTP Création | TC | 35h00 |01/11/2022 | 02/07/2024 | PRINCIPAL + Le
BPJEPS LTP Création | TC | 35h00 | 26/09/2022 | 07/03/2024 | PRINCIPAL PEER
DEJP ALSH
BPJEPS LTP Création | TC | 35h00 |o01/11/2022 | 02/07/2024 | PRINCIPAL | Balcon de Belledonne
BPJEPS APT Création | TC | 35h00 | 26/09/2022 | 31/07/2023 | PRINCIPAL me Les
n _ DEJP MA ] Diplôme EJE Création TC 35h00 | 26/09/2022 | 30/06/2025 | PRINCIPAL AE VGrÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0319-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 DEJP MA St
] Diplôme EJE Création TE 35h00 | 26/09/2022 | 28/06/2024 | PRINCIPAL Nazaire les Eymes
DEJP MA
] CAP EAPE Création TC 35h00 | 26/09/2022 | 31/07/2024 | PRINCIPAL Crolles ‘Les p'tits lutins"
BPJEPS AAN Création | 1€ | 35h00 | 26/09/2022 | 30/06/2023 | PrincipaL | PSMT ENI Pontcharra
1 Licence pro archiviste Création 1E 35h00 | 12/09/2022 | 30/09/2023 | PRINCIPAL SG
Contrats aidés :
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contreparlie,
doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation. L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.
Le P.E.C. est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui est un contrat de droit privé à durée déterminée régi par le Code du travail d'une durée déterminée de 12 mois à raison d'un minimum de 20 heures par semaine.
Nombre ; Temps de de Diplôme SR ie TC / INC travail Rise Date de fin Budget poste PP hebdo
2 Contrat aide Création TE 35h00 01/10/2022 30/09/2023 PRINCIPAL
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
es cg .
Crolles, le
2 6 SEP, 2022
=
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le Président,
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0319-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0319-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022