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Déliberation - 23 06 030 1n5 reglement interieur du service de transport scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L
O7
ID
: 038-213800873-20250623-23
06 030
1N5B-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2025
HS
7
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
20 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
seize
juin
Absents :
4 |
deux
mille vingt-cina,
s'est réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle Jean
Pouvoirs :
5 |
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
25
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
COMBIER,
MARTIN,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
LOPEZ,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absenits :
M.
Mme
DEGLIE,
SAUVAGE,
KADRI,
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
LO
CURTO
à
M.
BOUVIER,
M.
BELLABES
à
M.
BOUCHAMA,
Mme
procurations
:
FRECHOSO
à
Mme
RENAUD,
Mme
JEAN
à
M.
COMBIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
23_06
030_IN5
OBJET
: Règlement
intérieur
du
service
de
transport
scolaire
Madame
MARTIN,
adjointe
à
l'éducation,
rappelle
que
le
transport
scolaire
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déplacements
domicile-école
de
moins
de
3
km.
Afin
que
les
familles
chassères
puissent
malgré
tout
en
bénéficier,
la
Mairie
a
décidé
de
prendre
à
sa
seule
charge
la
mise
en
place
de
4
lignes
de
transport
scolaire
et
le
recrutement
de
4
accompagnateurs
pour
assurer
l'encadrement
des
trajets
des
écoliers
de
la
ville.
Tout
au
long
de
l’année,
la
Mairie,
en
lien
étroit
avec
l'association
des
parents
d'élèves,
a
mené
plusieurs
ateliers
de
travail
afin
d'améliorer
le service
de
transport
scolaire.
Ces
échanges
ont
permis
d'aborder
collectivement
des
sujets
essentiels
tels
que
la
sécurisation
des
arrêts
de
bus
[en
cours),
le
respect
du
règlement
intérieur
par
les
élèves
et
les
parents,
ainsi
que
les
modalités
d'inscription
au
service. Ce
travail
collaboratif
a
abouti
à
l'élaboration
d'un
règlement
intérieur,
prenant
en
compte
les
besoins
des
familles,
les
exigences
de
sécurité
et
les
contraintes
du
service
scolaire
de
la
ville
qui
rencontre
des
difficultés
de
gestions
[exemples
: appels
trop
nombreux,
délais
non
respectés,
non-
respect
des
règles
par
certains
parents..).
Ce
règlement
constitue
désormais
Un
cadre
commun,
garant
de
la
qualité
et
de
la
sérénité
du
transport
scolaire
pour
tous.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°
04-07-065-1n5
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022
Après
consultation
de
la
commission
éducation
le
mercredi
4 juin
2025
et
son
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
- APPROUVE
le
règlement
intérieur
et
la
grille
de
tarifs
annexés
à
la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
LGr
ID
: 038-213800873-20250623-23
06 030
1N5B-DE
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
appliquer
ce
règlement
intérieur
à
compter
de
la
rentrée
2025
2026. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
30
juin
2025.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
02
juillet
2025.
23_06_030_1N5
2