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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 596 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le deux juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de quinze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. BREUIL Sylvain, CHARBONNIER Julien, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, JAMBRINA PENALBA Jean-Baptiste, LACARIN Marie-Françoise, LAROSE BEAUVALLOT Céline, LASCAUX Sébastien, LOUBAT Karine, POTEAUX Maryse, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal, PLAZENET Gisèle et SERGERE Maryline.
Secrétaire de séance : M. CLUZEL Damien
Date de la convocation : 27 juin 2020.
La lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal est réalisée par Jean-Baptiste JAMBRINA PENALBA. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
25-2020 VOTE DES TAUX
Madame le Maire propose de conserver la même pression fiscale en maintenant les taux des 2 taxes :
Taxe foncière bâti 7.17 %
Taxe foncière non bâti 23.79 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de reconduire ces taux pour l’année 2020.
26-2020 AFFECTATION DES RESULTATS 2019
1/Boulangerie
Excédent de fonctionnement 8 885.75
Déficit reporté 0
Excédent de fonctionnement cumulé 8 885.75
Déficit d’investissement 6 432.44
Déficit de restes à réaliser 0
Soit un besoin de financement 6 432.44
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 excédent 8 885.75
Affectation complémentaire en réserve 8 885.75
Résultat reporté en fonctionnement 0
Résultat d’investissement reporté déficit 6 432.44
2/Assainissement
Excédent de fonctionnement 1 346.35
Excédent reporté 2 026.73
Excédent de fonctionnement cumulé 3 373.08 2
Excédent d’investissement 22 923.81
Déficit de restes à réaliser 2 000.00
Soit un excédent de financement 20 923.81
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 excédent 3 373.08
Affectation complémentaire en réserve 0
Résultat reporté en fonctionnement 3 373.08
Résultat d’investissement reporté excédent 22 923.81
3/ Commune
Excédent de fonctionnement 115 261.11
Excédent reporté 155 461.99
Excédent de fonctionnement cumulé 270 723.10
Déficit d’investissement 39 563.39
Déficit de restes à réaliser 66 700.00
Soit un besoin de financement de 106 263.39
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 excédent 270 723.10
Affectation complémentaire en réserve 110 000.00
Résultat reporté en fonctionnement 160 723.10
Résultat d’investissement reporté déficit 39 563.39
27-2020 VOTE DES BUDGETS
Des éléments simplifiés ont été transmis pour les budgets boulangerie et assainissement à tous les conseillers. Pour le budget communal, des éléments détaillés ont été également distribués.
1/ Budget Boulangerie
Il s’équilibre à 2 880 € en section fonctionnement et à 10 065.75 € en section investissement. Voté à l’unanimité par le Conseil municipal.
2/ Budget Assainissement
Il s’équilibre à 63 097.81 € en fonctionnement et à 62 069.92 € en investissement. Voté à l’unanimité par le Conseil municipal.
3/ Budget commune
Il s’équilibre à 786 742.10 € en section fonctionnement et à 316 754.37 € en section investissement. 3
Voté à l’unanimité par le Conseil municipal.
28-2020 INDEMNITES STAGIAIRES
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’une personne a demandé à effectuer un stage BAFA pendant l’été au centre de loisirs, la stagiaire sera présente du 6 juillet au 31 juillet 2020.
Il est retenu le principe de verser à tout stagiaire BAFA accueilli à l’ALSH une indemnité de stage. A ce jour cette indemnité est de 125 € brut par semaine réalisée.
Ce montant pourra être réévalué par le Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser aux stagiaires BAFA une indemnité brute de 125 € par semaine.
29-2020 DELIBERATION DRAGON 63
Ce point de l’ordre du jour est retiré étant devenu sans objet.
30-2020 DEMANDE DE SUBVENTION
Ce point sera traité dans un prochain conseil.
31-2020 DUREE AMORTISSEMENT
Mme SERGERE Maryline explique à l’assemblée que la durée d’amortissement choisie pour les travaux d’assainissement a été fixée à 50 ans par une délibération du conseil municipal du 10 décembre 2009. Elle propose aux conseillers de réduire cette durée à 10 ans pour les biens ci-après de l’inventaire :
-N°16 et 16 bis : diagnostic réseau
-N°17 : travaux rue Saint Julien
Ces biens ne représentant pas de lourds travaux d’assainissement, la durée d’amortissement de 50 ans n’est pas justifiée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la durée d’amortissement à 10 ans pour les biens n°16, 16 bis et 17 de l’inventaire.
32-2020 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’un rassemblement aura lieu le vendredi 4 juillet à 17h30 au collège de Tronget suite à l’annonce de la fermeture d’une division en 6 ème à la rentrée prochaine qui va se traduire par la perte d’une classe.
M.RIBIER Michel informe les conseillers de la réalisation d’un inventaire des zones humides sur le bassin versant de la Sioule.
La commune est concernée pour une petite partie de son territoire.
Une enquête de terrain a été réalisée récemment pour vérifier la qualité des parcelles repérées par le SAGE Sioule.
Ce travail fera l’objet d’une restitution auprès de la commune, des exploitants agricoles et des habitants.
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un conseil aura lieu le vendredi 10 juillet à 18h00 pour élire les délégués en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020.
Madame SERGERE Maryline fait part à l’assemblée de sa rencontre avec M. Pailloux gérant de l’épicerie. Les horaires d’ouverture sont désormais de 8h00 à 13h00 du lundi au samedi.
Mme le Maire rappelle que Mme Chantal ROCHELOIS a été nommée déléguée au CNAS et précise que
Mme Géraldine BOUGAREL assurera toute la partie administrative.
Séance levée à 23h10