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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cressanges.
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de douze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. BREUIL Sylvain, CHARBONNIER Julien, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, JAMBRINA PENALBA Jean-Baptiste, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal, PLAZENET Gisèle et SERGERE Maryline.
Etaient représentées : Mmes LAROSE BEAUVALLOT Céline, LOUBAT Karine, POTEAUX Maryse.
Secrétaire de séance : M. GARNIER Jean-Philippe
Date de la convocation : 6 juillet 2020.
33-2020 VOTE DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Madame le Maire (en application de l’article L.2122-17 du CGCT) a ouvert la séance et M. GARNIER Jean- Philippe a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.
Madame le Maire a rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau est présidé par le Maire, comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés : Mme PLAZENET Gisèle et Mme ROCHELOIS Chantal et les deux conseillers municipaux les plus jeunes : Mme GAYET Coline et M. CLUZEL Damien, à l’ouverture du scrutin.
Madame le Maire a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Elle a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire deux tours.
Madame le Maire a également précisé que les membres du conseil qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.
Madame le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le cas échéant, l’article L.290-1 ou L.290-2, le Conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Chaque conseiller municipal a procédé au vote des délégués.
Le Président a déclaré le scrutin clos après le vote du dernier conseiller.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 15 Nombre de suffrages déclarés nuls 0 Nombre de suffrages déclarés blancs 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8
Ont obtenu :
- M. GARNIER Jean-Philippe 14 - Mme SERGERE Maryline 13 - M. CLUZEL Damien 13 M. BREUIL Sylvain 2
Sont élus délégués :
- M. GARNIER Jean-Philippe
- Mme SERGERE Maryline
- M. CLUZEL Damien 2
Le Conseil municipal a procédé au vote des suppléants.
Le Président a déclaré le scrutin clos après le vote du dernier conseiller.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 15 Nombre de suffrages déclarés nuls 1 Nombre de suffrages déclarés blancs 1 Nombre de suffrages exprimés 13 Majorité absolue 8
Ont obtenu :
- M. RIBIER Michel 13 - M. BREUIL Sylvain 13 - M. JAMBRINA PENALBA Jean-Baptiste 13
Sont élus délégués suppléants :
- M. RIBIER Michel
- M. BREUIL Sylvain
- M. JAMBRINA PENALBA Jean-Baptiste
34-2020 DESIGNATION DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS
Madame SERGERE Maryline fait part à l’assemblée qu’il est obligatoire de désigner 24 commissaires pour la commission communale des impôts directs. L’administration choisira parmi cette liste : 6 titulaires et 6 suppléants.
Les personnes retenues sont :
Jocelyne BRUGUIER Charles BOUCHANT Eric VIRLOGEUX Jocelyne MONTJOIE Marine BONIN Jean-Noël GODIGNON Bernard AURAMBOUT Jérémy PERONNET Arnaud BORDES Olivier MOME Denis FRANCHISSEUR Jean-Charles RIBIER Pascal MALLET Laurence OZEL Kévin LYON-RABET Cécile BERTINOTTI Philippe GAYET Jean-Philippe COGNET Gilles SANVOISIN Solange BRUNET Rémy BOUGAREL Bernard DARMANGEAT Nadine BURLAUD Damien CLUZEL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider cette liste de commissaires pour l’envoi à l’administration.
35-2020 COMMISSION APPEL D’OFFRES
Madame le Maire fait part à l’assemblée que la commission d’appel d’offres n’est pas obligatoire si la commune ne fait pas plus de 5 350 000 € HT de travaux et 214 000 HT de dépenses en fournitures et services. Madame le Maire propose donc de supprimer la commission d’appel d’offre et demande aux délégués et titulaires de démissionner de leurs fonctions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de supprimer la commission d’appel d’offres. Celle-ci sera constituée, si nécessaire, à n’importe quel moment du mandat.
36-2020 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. RIBIER Michel demande les conditions pour pouvoir louer les salles : il est obligatoire de respecter les distanciations, de laisser une place libre entre chaque place assise, interdiction de faire une buvette ou d’instaurer une piste de danse.
M..DAMIEN Cluzel informe les conseillers que les arrosoirs pour le cimetière ont été achetés.
Séance levée à 19h15