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Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 272 view)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2016
L’an deux mil seize, le trois mars à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de onze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : MM. et Mmes BILLY Brigitte, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, POTEAUX Maryse, RIBIER Jean-Charles, RIBIER Nicolas, ROCHELOIS Chantal, SERGERE Maryline, THERON Andrée.
Etaient représentés : MM. GONET Michel, MARTIN David
Etaient absents : M. BOUGAREL Rémy, CUVELIER Bernard
Secrétaire de séance : M.CLUZEL Damien
Date de la convocation : 27 février 2016
La lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal est réalisée par Jean- Philippe GARNIER. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
03 et 04 -2016 COMPTES ADMINISTRATIFS
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les comptes administratifs 2015 et les comptes de gestion établis par Monsieur Jean-Christophe BIGOT, Trésorier, à la clôture de l’exercice de l’année 2015. Le rapprochement des deux comptes a été fait par M. le Trésorier.
Madame le Maire vise et certifie que le montant des titres et des mandats émis est conforme aux écritures.
Les comptes administratifs étant conformes aux comptes de gestion, elle propose qu’ils soient soumis au vote du Conseil municipal.
Sous la présidence de Madame Andrée THERON, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs et les comptes de gestion pour l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
1/ Boulangerie
Fonctionnement :
Dépenses : Prévues : 7 084.98
Réalisées : 1 650.51
Recettes : Prévues : 7 084.98
Recettes : 7 650.79
Investissement :
Dépenses : Prévues : 10 747.93
Recettes : 10 747.93
Restes à réaliser : 0 2
Recettes : Prévues : 10 747.93
Réalisées : 5 726.65
Restes à réaliser : 0
Résultat de clôture de l’exercice
Fonctionnement 6 000.28
Investissement - 5 021.28
Résultat global 979.00
2/ Assainissement
Fonctionnement :
Dépenses : Prévues : 56 629.90
Réalisées : 55 540.02
Recettes : Prévues : 56 629.90
Réalisées : 58 166.19
Investissement :
Dépenses : Prévues : 192 502.09
Réalisées : 174 412.00
Reste à réaliser 0
Recettes : Prévues : 192 502.09
Réalisées : 192 434.09
Reste à réaliser : 0
Résultat de clôture de l’exercice :
Fonctionnement : 2 626.17
Investissement : 18 022.09
Résultat global : 20 648.26 3
3/ Commune
Fonctionnement :
Dépenses : Prévues : 748 744.92
Réalisées : 524 617.89
Recettes : Prévues : 748 744.92
Réalisées : 758 686.64
Investissement :
Dépenses : Prévues : 590 393.96
Réalisées : 202 129.57
Reste à réaliser : 69 560.00
Recettes : Prévues : 590 393.96
Réalisées : 284 830.60
Reste à réaliser : 0
Résultat de clôture de l’exercice :
Fonctionnement : 234 068.75
Investissement : 82 701.03
Résultat global : 316 769.78
5-2016 VOIRIE, SUBVENTION DEPARTEMENTALE
Madame le Maire fait part à l’assemblée que le Conseil départemental a adopté de nouvelles modalités d’aides aux communes, les aides fonds 1 et fonds 2 n’existent plus. Un nouveau dispositif voirie est créé, il n’excède pas 30% du montant total HT, seuls les travaux entraînant des modifications substantielles des voies… sont pris en compte (arasement d’accotements, curage de fossés… sont exclus), les travaux doivent être réalisés sur au moins 100 mètres linéaires.
Suite à la convention liant la commune à l’ATDA, une estimation a été réalisée concernant le chemin des Grosjean pour un montant de :
Travaux : 30 405 € HT
Frais d’ouvrage : 1 368 € HT
Total : 31 773 € HT
Subvention 30% : 9 532.50 € HT
Autofinancement : 22 240.50 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - de demander la subvention au Conseil départemental,
- d’accepter l’estimation de 31 773 € HT,
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires. 4
6-2016 ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU CCAB
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :
Travaux Montant
des
travaux
Subvention Commune 5 ans 10 ans 15 ans
Enfouissement des
réseaux BT
145 576 101 903 43 673
Enfouissement
réseaux Télécom
13 864 9 705 4 159
Total enfouissement 159 440 111 608 47 832 9 978 5 195 3 616 Suppression du poste
HT/BT + antenne HTA
21 727 15 209 6 518 1 360 708 493
Mise en place du
réseau éclairage
public
18 096 6 334 11 762
Fourniture et pose du
matériel d’éclairage
24 768 8 669 16 099
Total éclairage
publique
42 864 15 003 27 861 5 812 3 026 2 106
Total sans lavoir 224 031 141 820 82 211 17 150 8 929 6 215 Eclairage du lavoir
optionnel
1 847 646 1 1 201
Mise en place du
réseau au lavoir
optionnel
5 385 1 885 3 500
Mise en valeur du
lavoir
7 223 2 528 4 695
Total lavoir optionnel 14 455 5 059 9 396 1 960 1 020 711 Total général 238 486 146 879 91 607 19 110 9 949 6 926
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier, auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 15 années. 5
A l’unanimité, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Madame le Maire,
- de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier,
- de prendre acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 6 215 Euros sans travaux lavoir ou de 6 926 € avec travaux au lavoir lors des 15 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement »,
- d’autoriser Madame le Maire à demander les subventions.
7-2016 INDEMNITE STAGIAIRE BAFA
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une stagiaire était présente à l’Accueil de loisirs la semaine de vacances de février et que, pour finaliser son stage BAFA, il lui restera encore une semaine à effectuer au mois d’avril.
Elle propose, comme pour les stagiaires précédents, de verser une indemnité sur le même mode de calcul.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une indemnité de 125 € à Mme ROSEMIN Méliza pour sa première semaine de stage.
8-2016 QUESTIONS DIVERSES
Mme THERON Andrée et M. RIBIER Nicolas mentionnent des problèmes d’écoulement des eaux, sur la route au niveau du « Village » et au niveau des Guillâmes.
M. RIBIER Jean-Charles fait part à l’assemblée qu’un règlement intérieur concernant la cantine et les trajets écoles-cantine a été mis en place. Il a été présenté aux représentants élus des parents d’élèves. M. GARNIER et M. LASCAUX expliquent qu’ils auraient aimé être informés de cette décision. Madame le Maire précise qu’il était urgent d’intervenir au niveau de la cantine et des trajets et que ce règlement devait être opérationnel pour la rentrée des vacances de février.
Madame le Maire annonce qu’une réunion d’informations concernant l’installation du Conseil municipal des enfants et des jeunes aura lieu le samedi 26 mars à 11h00. La commission des Affaires scolaires et de la Jeunesse se réunira avant.
Séance levée à 00h00.