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Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 314 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le vingt décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de dix sous la présidence de Madame Marie- Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. CLUZEL Damien, GONET Michel, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, MARTIN David, POTEAUX Maryse, RIBIER Jean-Charles, ROCHELOIS Chantal, SERGERE Maryline, THERON Andrée.
Etaient excusés : Mme BILLY Brigitte, BOUGAREL Rémy, M. CUVELIER Bernard, GARNIER Jean- Philippe, RIBIER Nicolas
Secrétaire de séance : Mme SERGERE Maryline
Date de la convocation : 15 décembre 2016
La lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal est réalisée par Sébastien LASCAUX. Ce dernier est adopté à l’unanimité.
64-2016 RESULTAT APPEL D’OFFRES CONCERNANT LE MARCHE DE LA BIBLIOTHEQUE
Madame le Maire fait part au Conseil municipal du résultat de la consultation des entreprises, dans le cadre de la réhabilitation de la bibliothèque.
48 réponses ont été adressées en mairie, se répartissant sur l’ensemble des lots, à l’exception du lot étanchéité pour lequel nous n’avons pas reçu d’offre.
Après examen par la commission d’appel d’offres et analyse sous l’égide de M. Tronche architecte, le total des offres sans le lot étanchéité s’élève à 200 178, 47€ HT pour une estimation du marché à 240 100 €HT.
Les différents lots se répartissent de la manière suivante (en euros HT) :
LOT N° ENTREPRISE ESTIMATION OFFRE
lot 1 : gros œuvre LASSOT 86 000.00 83 203.10
lot 2 : charpente couverture LABEYRIE 12 900.00 13 726.84
lot 3 : étanchéité
lot 4 : menuiserie aluminium ALUMETAL 35 000.00 21 195.00 Lot 5 : serrurerie AMS MORETTE 20 200.00 22 086.23 Lot 6 : menuiserie bois FOURNIER 10 600.00 8 098.00 Lot 7 : platrerie peinture faux
plafonds AUBERGER 23 900.00 18 050.60 Lot 8 : carrelage faience sols
souples DE MIRANDA 8 200.00 6 199.80 Lot 9 : électricité chauffage
électrique SAS ACTIFELEC 25 000.00 22 268.90 Lot 10 : plomberie sanitaire
VMC RDB ENERGIE 11 000.00 5 350.00
Concernant le lot étanchéité, une nouvelle consultation dans le cadre d’un marché adapté est en cours.
Par ailleurs, Madame le Maire, rappelle les études et missions engagées dans le cadre de la préparation de ce projet. 2
Objet Nom entreprise Montant HT en €
Montant TTC
en €
Mission de maîtrise
d’œuvre
Architecte Jean Luc TRONCHE 14 960,00 16 456,00
Bureau contrôle de
mission
APAVE Antenne MONTLUCON 1 975,00 2 370,00
Mission SPS SA3E 1 059,00 1 270,80
Etude de sol GEOTCHNIQUE 1 690,00 2 028,00
Amiante et plomb AED EXPERTISES 560,00 672,00
Total 20 244,00 22 796,80
Ce qui porte le coût de l’opération à :
Objet Montant HT Montant TTC
Maîtrise d’œuvre et études 20 244,00 € 22 796,80 €
Travaux 200 178,47 € 240 214,16 €
Lot Étanchéité 7 300,00 € 8 760,00 €
Équipement intérieur 16 848,00 € 20217,60 €
Total 244 570,47 € 291 987,80 €
Madame le Maire, rappelle les aides obtenues à ce jour :
Origine des financements Montant
DETR 60 048,00 €
Conseil Départemental 57 646,08 €
Réserve parlementaire 4 000,00 €
Total 121 694,08 €
Le plan de financement serait :
Dépenses en € Recettes en €
MO 20 244.00 DETR 60 048,00
Travaux 200 178.47 Conseil Départemental 57 646,08
Lot étanchéité 7 300.00 Réserve parlementaire 4 000,00
Équipement intérieur 16 848.00 Conseil Régional 73 371.14
Autofinancement 49 505.25
TOTAL 244 570,47 244 570,47
Mme le Maire informe le Conseil des modalités d’accompagnement par la région de ce type de projet à hauteur de 30 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider le plan de financement du projet et autorise Mme le Maire à solliciter les aides auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes. 3
65-2016 VOIRIE
Monsieur Damien CLUZEL rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de faire des travaux sur le chemin du Grand Bout. Deux devis sont parvenus :
- Entreprise BONDOUX pour 8 421 € HT,
- Entreprise TRANSCHATILLONNAIS pour 6 645 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise Transchatillonnais pour un montant de 6 645 € HT.
66-2016 INDEMNITE DU TRESORIER
Madame le Maire fait part aux conseillers de la prise de fonction de Monsieur Yvan BRUNEAU, trésorier à le Montet depuis septembre 2016. Une proposition d’indemnité a été demandée pour un montant de 141.15 € brut.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer une indemnité de conseil à M. Yvan BRUNEAU pour une partie de l’année 2016, pour un montant de 141.15 euros bruts, conformément à sa demande et aux règles de calcul.
67-2016 TARIFS ASSAINISSEMENT
Madame le Maire fait part au Conseil qu’il appartient à la commune de fixer le montant de l’abonnement assainissement et de la consommation.
Il est rappelé que le SIVOM facturait, en 2016 : 36.50 € HT l’abonnement et 0.47 € le m3 d’eau. Suite à la dernière assemblée générale, les tarifs ont augmenté soit 37 € HT l’abonnement et 0.48 € HT le m3 d’eau pour 2017.
Madame le Maire propose de répercuter l’augmentation du SIVOM sur nos tarifs 2017, soit 39 € HT l’abonnement et 0.78 le m3 d’eau.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les tarifs de 39€ HT l’abonnement et de 0.78 € le m3 d’eau pour 2017.
68-2016 QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire fait part à l’assemblée que M. BRUNOT, restaurateur ambulant, consolide son dossier et reprendra contact avec la mairie en début d’année 2017.
Madame le Maire informe le Conseil que la mise en accessibilité de l’église est faite et qu’elle a été réalisée par les agents communaux. Une rencontre avec Monsieur COULANJON a eu lieu pour la mise en accessibilité des WC de la salle annexe.
Madame Maryse POTEAUX fait remarquer à l’assemblée que le bourg parait triste pour les fêtes et qu’il serait peut être intéressant de travailler avec le centre de loisirs pour créer des décorations. Monsieur David MARTIN fait part à l’assemblée qu’il serait nécessaire de sécuriser les abords du centre socio culturel.
Madame le Maire informe que les bulletins municipaux sont à l’impression. Madame Chantal ROCHELOIS, suite à une analyse sur la signalisation de la commune, signale que la bande pododactile en face de l’épicerie n’a plus lieu d’être, étant donné que le passage piéton a été déplacé.
Séance levée à 22h30