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Déliberation - delib arret RLPI CU CAEN LA MER
unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - 22 11 17 delib CC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - 22 11 17 delib CC)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Caeniamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
F
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice :
111
Nombre
de
membres
présents
:
80
Nombre
de
votants :
96
PRÉSENTS
:
En
tant
que
titulaires:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Madame
Nelly
LAVILLE,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Sophie
SIMONNET
à
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR
à
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Laurent
MATA
à
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Monsieur
Gérard
HURELLE
à
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Madame
Véronique
DEBELLE
à
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE, Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD.
EXCUSÉ(S):
Madame
Alexandra
BELDJOUDI,
Madame
Florence
BOUCHARD,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Madame
Emilie
ROCHEFORT.
Le conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/01
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
RESSOURCES
HUMAINES
ET
FINANCES
-
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
RELATIF
À
LA
GESTION
DE
LA
SEM
NORMANDIE
AMENAGEMENT
POUR
LES
ANNÉES
2016
À
2020 A
la
suite
du
contrôle
dont
la
SEM
Normandie
Aménagement
a
fait
l'objet
courant
2021
et
2022,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
rendu,
en
2022
son
rapport
d'observations
définitives
relatif
à
la
gestion
de
la
SEM
Normandie
Aménagement
pour
les
années
2016
à
2020.
En
vertu
de
la
législation
en
vigueur
l'ordonnateur
d’une
collectivité
ayant
participé
au
financement
de
l'organisme
devra
communiquer
ce
document
à
son
organe
délibérant
dès
sa
plus
proche
réunion,
une
information
sera
donc
faite
aux
conseillers
communautaires
lors
de
la
séance
du
17
novembre
2022. VU
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
joint
en
annexe,
VU
l'avis
de
la
commission
«
Administration
générale,
ressources
humaines
et
finances
»
du
15
novembre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
des
observations
définitives
émise
en
2022
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
à
la
gestion
de
la
SEM
Normandie
Aménagement
pour
les
années
2016
à
2020.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Prend
Acte
96
pour
-
Transmis
à la pus
le
? 4
NOV.
2022
Affiché le
2 4
NOV, 2022
À
Identifiant
de
AU
Exécutoire
le
2
4
NOV,
2022
Joël
BRUNEAU Caeñhiamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
/
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SEÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
111
Nombre
de
membres
présents
:
81
Nombre
de
votants :
97
PRÉSENTS : En
tant
que
titulaires
:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Madame
Nelly
LAVILLE,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC,
Madame
Marie-
Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-
ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Sophie
SIMONNET
à
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR
à
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Laurent
MATA
à
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Monsieur
Gérard
HURELLE
à
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Madame
Véronique
DEBELLE
à
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE, Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD.
EXCUSÉ(S):
Madame
Alexandra
BELDJOUDI,
Madame
Florence
BOUCHARD,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Madame
Emilie
ROCHEFORT.
Le
conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/02
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
RESSOURCES
HUMAINES
ET
FINANCES
-
ADHÉSION
CENTRALE
D'ACHATS
- RESAH
Le
Groupement
d'intérêt
public
Resah
(Réseau
des
acheteurs
hospitaliers)
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
13
juin
2017
a
pour
objet
d'appuyer
la
recherche
de
performance
des
acteurs
du
secteur
sanitaire,
médico-social
et
social
grâce
à
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
de
leurs
achats.
En
effet,
dans
son
article
2,
Resah
constitue
une
centrale
d'achats
publique
au
sens
des
articles
L.2113-2
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
et
respecte
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
applicables
aux
centrales
d'achats
(notamment
les
directives
communautaires
et
la
réglementation
aux
marchés
publics
en
vigueur).
Ses
missions
sont
de
passer
des
marchés,
de
conclure
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
services
et
d'acquérir
des
matériels
ou
services
destinés
aux
pouvoirs
adjudicateurs.
Resah
propose
à
ses
adhérents
un
accès
à:
e
un
catalogue
en
ligne
de
l'ensemble
des
offres
de
la
centrale
d'achats,
e
des
campagnes
d'achats
groupés,
e
des
documents
contractuels,
des
abonnements
pour
suivre
l'actualité
des
offres.
Il
accompagne
également
le
pouvoir
adjudicateur
sur
les
modalités
d'accès
aux
offres,
le
suivi
des
commandes,
l'exécution
des
marchés
et
la
facturation.
Créée,
à
l'origine,
pour
les
acteurs
du
milieu
sanitaire
et
médico-social,
la
centrale
d'achats
autorise
désormais
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
à
accéder
à
certaines
offres
moyennant
une
adhésion
et
le
paiement
d'une
cotisation.
Ces
offres
présentent
des
tarifs
très
attractifs,
tout
en
garantissant
une
mise
en
concurrence
et
en
respectant
une
autonomie
de
l’adhérent
quant
à
l'exécution
de
son
contrat.
C'est
dans
ce
cadre
que
la Direction
des
Systèmes
d'Information
propose
l'adhésion,
de
Caen
la
mer,
au
Résah
pour
des
acquisitions
en
matière
de
matériels,
logiciels
et
services
informatiques.
Modalités
d'adhésion
au
Resah :
La
cotisation
à
payer,
par
Caen
la
mer,
est
de
300
€
pour
l’année
2022.
Un
titre
de
recette
est
envoyé
dès
signature
du
bulletin
d'adhésion
et
les
cotisations
suivantes
sont
envoyées
au
premier
trimestre
de
chaque
année
civile.
Cette
adhésion
est
renouvelée
tacitement
chaque
année.
En
cas
de
décision
de
non
renouvellement,
il
convient
d'en
informer
le
Resah
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
avant
le
31
octobre
de
l'année
en
cours
(sinon
l'adhésion
est
automatiquement
renouvelée
pour
1
an).
Modalités
d'accès
aux
offres
du
Resah
:
Dès
qu'elle
devient
adhérente,
Caen
la
mer
accède
à
l'ensemble
des
lots
et
accord
cadres
que
Resah
a
contractualisé
auprès
de
prestataires. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Lorsqu'une
offre
accessible
en
centrale
d'achats
l'intéresse,
la
collectivité
signe
la
convention
de
service
d'achats
centralisé
correspondante
(c'est
un
marché
public
conclu
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
visant
à
permettre
à
un
pouvoir
adjudicateur
d'accéder
à
un
marché
conclu
par
le
Resah
agissant
en
tant
que
centrale
d'achats).
Une
fois
la
convention
signée,
le
Resah
met
à
disposition
les
pièces
du
marché
et
c'est
la
collectivité
qui
exécute
ce
dernier
auprès
du
titulaire.
Cet
accès
à
une
offre
est
soumis
à
cotisation.
Son
montant
est
indiqué
dans
chaque
convention
de
service
d'achats
centralisé,
il est
net
de
taxe
et
varie
en
fonction
de
la
complexité
de
la
création
et
du
suivi
d'exécution
du
marché
et
est
adapté
selon
la
typologie
de
l'adhérent.
Celle-ci
est
annuelle
pour
les
achats
récurrents.
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d'acquérir
au
meilleur
prix
les
matériels
et
services
informatiques,
VU
les
articles
L.2113-2
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
VU
le
bulletin
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
RESAH,
VU
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale,
ressources
humaines
et
finances
»
du
18
octobre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'adhésion
de
Caen
la
mer
à
la
centrale
d'achats
Resah
et
les
modalités
d'accès
aux
offres, AUTORISE
le
paiement
de
la
cotisation
de
300€
au
titre
de
l'année
2022,
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Vote
: Unanimité
Transmis
à la
préfecture le
2 4
NOV.
Affiché
le
7h
NOV.
2022
h
2022
Identifiant
de
l'acte
Exécutoire
le
1, AIO,
2022 Caeniamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
z
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SEÉANCE DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
111
Nombre
de
membres
présents
:
83
Nombre
de
votants
:
98
PRÉSENTS
:
En
tant
que
titulaires:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Madame
Nelly
LAVILLE,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-
LEGENDRE,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER. EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Sophie
SIMONNET
à
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Laurent
MATA
à
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Monsieur
Gérard
HURELLE
à
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Madame
Véronique
DEBELLE
à
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD. EXCUSÉ(S)
:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI,
Madame
Florence
BOUCHARD,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Madame
Emilie
ROCHEFORT. Le conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/03
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
RESSOURCES
HUMAINES
ET
FINANCES
-
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
AU
LYCÉE
DUMONT
D'URVILLE/LAPLACE
Les
lycées
sont
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(EPLE)
administré
par
un
conseil
d'administration
au
sein
duquel
une
représentation
tripartite
est
assurée
afin
de
mieux
associer
les
différentes
parties
prenantes
à
la
vie
de
l'établissement.
La
composition
de
ce
conseil
est
fixée
aux
articles
L.
421-2,
R.421-14,
R.421-16
et
R.421-33
du
code
de
l'éducation :
-
Un
tiers
représente
l'administration
de
l'établissement,
les
collectivités
terrioriales
et
une
ou
plusieurs
personnalités
qualifiées
;
-
Un
tiers
représente
les
personnels
de
l'établissement ;
-
Un
tiers
représente
les
parents
et
élèves.
Le
conseil
d'administration
des
EPLE
est
présidé
par
le
chef
d'établissement.
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
est
30
membres
pour
les
lycées.
Pour
chaque
représentant
titulaire,
un
représentant
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions.
Celui-ci
siège
au
conseil
d'administration
en
cas
d'empêchement
du
représentant
titulaire.
CONSIDÉRANT
la fusion
entre
le
Lycée
polyvalent
Dumont
d'Urville
et
le
Lycée
polyvalent
Laplace,
il
convient
de
désigner
à
nouveau
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
nouveau
conseil
d'administration.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-21,
VU
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.421-2,
R.421-14,
VU
le
décret
n°2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
désignations.
DÉSIGNE
Mme
Ginette
BERNIERE
en
tant
que
représentante
titulaire
et
Mme
Virginie
CRONIER
en
tant
que
représentante
suppléante
afin
de
siéger
au
conseil
d'administration
du
Lycée
polyvalent
issu
de
la fusion
du
Lycée
Dumont
d'Urville
et du
Lycée
Laplace.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité
fans
ai
préfecture
le
2
NOV.
2022
Tdentiant
de
LM
V.
2022
Exécutoire
le
24
NOV.
2022 C
Caeniamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
z
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SEÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
111
Nombre
de
membres
présents
:
91
Nombre
de
votants :
105
PRÉSENTS
:
En
tant
que
titulaires
:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Gérard
HURELLE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Madame
Nelly
LAVILLE,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-
LEGENDRE,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Madame
Sophie
SIMONNET,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-
ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI
à
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Laurent
MATA
à
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Véronique
DEBELLE
à
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Sonia
DE
LA Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ.
EXCUSÉ(S)
:
Madame
Florence
BOUCHARD,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Madame
Emilie
ROCHEFORT.
Le conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/04
-
AMÉNAGEMENT
ET
URBANISME
RÉGLEMENTAIRE
-
CAEN
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- MODIFICATION
N°7
- DÉFINITION
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
DES
MODALITÉS
DE
LA
CONCERTATION
Le
contexte
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Caen
a
été
approuvé
par
décision
du
conseil
municipal
le
16
décembre
2013.
Depuis,
il a
fait
l'objet
de
trois
révisions
allégées
et
de
six
procédures
de
modifications
dont
la
dernière
a
été
approuvée
le
29
septembre
2022.
Le
Plan
Local
d'urbanisme
doit
faire
l'objet
d'une
nouvelle
procédure
de
modification
(N°7)
dont
les
objets
sont
les
suivants
:
-
Modification
du
zonage,
création
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation,
d'emplacements
réservés
et
d'un
espace
vert
garanti
sur
le
site
de
la
presqu'ile
-
Modification
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
Plateau
Nord
-
Côte
de
Nacre
La
modification
N°7
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
fait
l'objet
d'une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
pour
laquelle
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
a
émis
la
décision
délibérée
n°
2022-4436
en
date
du
9 juin
2022
portant
obligation
de
réaliser
l'évaluation
environnementale
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
aux
articles
L.103-2
et
L.103-3
du
code
de
l'urbanisme
la
procédure
de
modification
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
soumise
à
évaluation
environnementale
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet.
Les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
sont
précisés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Modalités
de
la
concertation
La
concertation
relative
à
la
modification
n°7
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Caen
sera
réalisée
a
minima
selon
les
modalités
suivantes :
-
Publication
d'un
avis
d'ouverture
de
la
phase
de
concertation
sur
les
sites
internet
de
la
ville
de
Caen
et
de
la
communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
(sous
réserve
de
la
remise
en
service
des
outils
numériques
suite
à
la
cyberattaque
à
la
ville
de
Caen
et
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer),
et
dans
un
journal
local
diffusé
dans
le
département
-
Mise
à
disposition
d'un
dossier
qui
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études
et
d'un
registre
de
recueil
des
observations
de
la
population
en
mairie
de
Caen
et
au
siège
de
la
communauté
urbaine,
-
Création
d'une
rubrique
«
Modification
n°7
du
PLU
de
Caen
»
sur
le
site
de
la
ville
et
de
la
communauté
urbaine,
pour
consultation
du
projet
de
modification,
avec
adresse
mail
associée
pour
l'expression
des
habitants
sur
le
projet
(sous
réserve
de
la
remise
en
service
des
outils
numériques
suite
à
la
cyberattaque
à
la
ville
de
Caen
et
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer),
La
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires à
l'élaboration
du
projet
de
modification. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5215-20,
VU
les
articles
L.103-2
à
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
la concertation
avec
le
public,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Caen
version
modification
n°6
aujourd'hui
en
vigueur,
VU
l'avis
de
la
commission
« Aménagement
et
urbanisme
réglementaire
»
du
10
novembre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
d'ouvrir
la
concertation
relative
à
la
modification
n°7
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Caen
pendant
toute
la
durée
des
études.
DÉCIDE
de
définir
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
telles
que
précisés
ci-
dessus
au
paragraphe
«
modalités
de
la
concertation
».
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
règlementaires
de
publicité.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité
Transmis
à la
préfecture
le
24
NOV,
Afichéle_2
à NOV. 2022
de
Identifiant
de
l'acte
Exécutoire
le
2
4
NOV,
2022 Caeniamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
£
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice :
111
Nombre
de
membres
présents
:
92
Nombre
de
votants :
105
PRÉSENTS
:
En
tant
que
titulaires
:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Madame
Véronique
DEBELLE,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Gérard
HURELLE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Madame
Nelly
LAVILLE,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Madame
Sophie
SIMONNET,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI
à
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Laurent
MATA
à
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Sylvie Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-
LEGENDRE,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ.
EXCUSÉ(S):
Madame
Florence
BOUCHARD,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Madame
Emilie
ROCHEFORT.
Le conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/05
- AMÉNAGEMENT
ET
URBANISME
RÉGLEMENTAIRE
- LOUVIGNY
- PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- RÉVISION
ALLÈGÉE
N°1
- DÉFINITION
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
DES
MODALITÉS
DE
LA
CONCERTATION
Le
contexte
Le
Pan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Louvigny
a
été
approuvé
par
décision
du
conseil
municipal
du
26
décembre
2016.
Depuis,
il
a
fait
l'objet
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
approuvée
le
28
mars
2019
et
d'une
modification
approuvée
le
30
janvier
2020
par
le conseil
communautaire.
Les
communes
de
Bretteville-sur-Odon,
Eterville
et
Louvigny
ont
pour
projet
la
réalisation
d'un
complexe
de
glisse
urbaine
comprenant
un
pumptrack,
un
skatepark,
et
des
jeux
pour
enfants.
L'aménagement
serait
localisé
dans
la
commune
de
Louvigny,
sur
du
foncier
communal
facilement
accessible
pour
les
habitants
des
trois
communes.
Aujourd'hui,
une
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ne
portant
pas
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
nécessaire
afin
de
permettre
l'implantation
de
ce
projet.
Les
motifs
de
la
révision
allégée
Le
projet
est
prévu
d'être
implanté
en
zone
naturelle
«
N»,
au
sein
d'un
ensemble
naturel
remarquable
identifié
au
Plan
Local
d'Urbanisme
au
titre
de
l'article
L.151-23
du
code
de
l'urbanisme.
Sa
réalisation
nécessite
d'apporter
les
évolutions
suivantes
au
document
d'urbanisme
de
la
commune :
-
Identifier
au
sein
de
la
zone
«
N
»
un
sous-secteur
«
Na
»
dédié
aux
«
aménagements
sportifs
et
de
loisirs
»
comme
il en
existe
déjà
ailleurs
sur
le territoire
communal
-
Réduire
la
zone
de
protection
du
patrimoine
naturel
identifié
au
titre
de
l'article
L.151-23
du
code
l'urbanisme
Cette
procédure
sera
également
l'occasion
d'apporter
quelques
modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(règlement
écrit,
règlement
graphique,
annexes...)
qui
permettront
notamment
de
mettre
en
œuvre
certains
projets
d'aménagement.
Modalités
de
la
concertation
En
application
des
articles
L.103-2
et
L.103-4
du
code
de
l'urbanisme,
la
concertation
préalable
à
la
révision
allégée
du
PLU
sera
réalisée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Publication
d'un
avis
d'ouverture
de
la
phase
de
concertation
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Louvigny
et
de
Caen
la
mer
(sous
réserve
de
la
remise
en
service
des
outils
numériques
suite
à
la
cyberattaque
à
la communauté
urbaine
Caen
la
mer),
et
dans
un
journal
local
diffusé
dans
le
département,
-
Mise
à
disposition
d'un
dossier
qui
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études
et
d'un
registre
de
recueil
des
observations
de
la
population
au
siège
de
la
communauté
urbaine
et
en
Mairie
de
Louvigny.
-
Création
d'une
rubrique
«
révision
allégée
n°1
»
sur
le
site
de
la
commune
et
de
Caen
la
mer,
pour
consultation
du
projet
de
révision,
avec
adresse
mail
associée
pour
l'expression
des
habitants
sur
le
projet
(sous
réserve
de
la
remise
en
service
des
outils
numériques
suite
à
la Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
cyberattaque
à
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer).
Cette
concertation
se
déroulera
à
minima
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
par
le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer.
Les
Personnes
Publiques
Associées
Le
projet
de
révision
allégée
arrêté
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
avant
sa
mise
à
l'enquête
publique
et
son
approbation
par
le
conseil
communautaire.
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
A
l'issue
de
cette
concertation,
le
bilan
sera
présenté
au
conseil
communautaire
qui
en
délibèrera
et
arrêtera
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique.
Affichage
et
publicité
Conformément
à
l'article
R
123-20
et
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
communauté
urbaine,
ainsi
qu'en
mairie
de
Louvigny,
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5215-20,
VU
les
articles
L.103-2
à
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
la
concertation
avec
le
public,
VU
l'article
L.153-34
du
code
de
l'urbanisme
exposant
les
cas
dans
lesquels
le
PLU
peut
faire
l'objet
d'une
révision
allégée,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Louvigny
version
modification
n°1
aujourd'hui
en
vigueur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
et
urbanisme
réglementaire
»
du
16
septembre
2022, CONSIDÉRANT
que
cette
procédure
de
révision
allégée
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Louvigny. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
de
prescrire
la
révision
«
allégée
»
n°1
du
PLU
de
Louvigny,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-31
et
L.153-34
du
Code
de
l'urbanisme.
DÉCIDE
d'ouvrir
la
concertation
pendant
toute
la
durée
des
études
et
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
règlementaires
de
publicité,
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité
Ron
7ADN
2022
2 4
HV.
2022
Identifiant de l'acte Exécutoire
le
24
NOV.
2022 Caeniamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
:
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice :
111
Nombre
de
membres
présents
:
91
Nombre
de
votants :
105
PRÉSENTS
:
En
tant
que
titulaires:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Madame
Véronique
DEBELLE,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Gérard
HURELLE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Madame
Nelly
LAVILLE,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-
LEGENDRE,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Madame
Sophie
SIMONNET,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-
ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI
à
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR
à
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Laurent
MATA
à
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Sonia Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ.
EXCUSÉ(S)
:
Madame
Florence
BOUCHARD,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Madame
Emilie
ROCHEFORT.
Le
conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/06
- DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
EMPLOI,
TOURISME,
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
RECHERCHE
- ORNAVIK
- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
CAEN
LA
MER
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIÉTÉ
COOPÉRATIVE
D'INTÉRET
COLLECTIF
(SCIC)
VIKING
CENTER
- DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
Ornavik
est
un
parc
d'archéologie
expérimentale
situé
sur
le
domaine
de
Beauregard
à
Hérouville-
Saint-Clair
et
ouvert
au
public
depuis
mai
2011.
Il
vise
à
raconter
l'histoire
de
la
naissance
de
la
Normandie
entre
Rollon
le
viking,
qui
signe
le
traité
de
Saint
Clair
sur
Epte
en
l'an
911,
et
Guillaume
le
Conquérant,
qui
va
gagner
la
bataille
d'Hastings
et
ainsi
devenir
Roi
d'Angleterre
en
l'an
1066.
Le
parc
développe
un
circuit
de
visite
qui
va
dans
le
sens
de
cette
histoire
avec
:
-
Un
village
carolingien
qui
est
un
exemple
d'habitat
que
l’on
pouvait
trouver
dans
notre
région
pendant
le
haut
Moyen
Age.
-
Un
espace
scandinave
qui
a
pour
objectif
de
matérialiser
différents
habitats
typiques
des
vikings
au
Xe
siècle,
partout
où
ils
sont
allés.
-
Une
motte
castrale,
représentative
du
Xle
siècle,
époque
de
Guillaume
le
Conquérant.
Pour
compléter
cette
offre,
la
construction
d'un
bâtiment
d'accueil
intégrant
un
centre
d'interprétation
consacré
à
l'histoire
des
vikings
est
prévue
à
l'horizon
2026.
Le
tout
s'intègre
à
un
plan
d'investissement
global
de
plus
de
12
millions
d'euros
visant
à
faire
évoluer
le
site,
principalement
porté
par
des
bénévoles,
vers
une
exploitation
touristique
professionnelle.
La
gouvernance
d'Ornavik
s'articule
autour
de
deux
structures
juridiques
étroitement
liées
:
-
L'association
«
Les
Vikings,
an
911
»
créée
en
2009
et
à
l'origine
du
projet.
Elle
exerce
une
activité
culturelle
d'intérêt
général
et
porte
les
investissements
du
parc
historique.
-
La
société
coopérative
d'intérêt
collectif
«
Viking
Center
»,
née
en
décembre
2021
d'une
transformation
de
l'association
de
préfiguration
«
Viking
Interprétation
Center
»
(créée
en
2019).
Elle
est
chargée
du
développement
touristique
du
site,
notamment
du
centre
d'interprétation
dont
elle
assurera
l'exploitation.
Le
succès
grandissant
d'Ornavik,
qui
passe
de
5
400
visiteurs
en
2011
à
près
de
25
000
en
2022,
confirme
l'intérêt
du
public
envers
le
tourisme
médiéval
et
le
potentiel
économique
du
site
en
tant
qu'élément
fort
d’attractivité
touristique
sur
Caen
la
mer.
Dès
ses
débuts,
Ornavik
s'est
attaché
à
faire
vivre
son
projet
culturel
et
touristique
autour
d’une
vision
sociale
et
solidaire.
Fédérateur,
le
projet
rassemble
de
nombreux
bénévoles,
des
entreprises
partenaires
et
des
collectivités
publiques.
Le
choix
d'une
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
pour
porter
l’activité
économique
du
site
Va
en
ce
sens
prenant
en
compte
une
diversité
de
parties
prenantes
et
leurs
intérêts
sur
le
territoire.
La
SCIC
Viking
Center
sollicite
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
pour
une
prise
de
participation
à
son
capital,
notamment
pour
participer
à
un
dialogue
continu
et
prospectif
autour
de
son
projet
touristique.
Cette
participation
implique
:
-
L'acquisition
d'au
moins
300
actions
à
10
euros,
soit
un
montant
minimum
de
3
000
euros.
-
La
participation
à
un
comité
de
consultation
et
de
surveillance
intégrant
les
collectivités
publiques
associées.
-
La
faculté
de
candidature
à
un
poste
du
conseil
d'administration. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Le
cadre
juridique
de
la
SCIC
Viking
Center
Viking
Center
est
une
société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
sous
forme
de
société
anonyme
(SA)
à
capital
variable,
régie
par
le
code
du
commerce.
Son
statut
se
caractérise
par
le
multi-
sociétariat.
Elle
a
pour
objet
la
production
ou
la
fourniture
de
biens
et
de
services
d'intérêt
collectif
qui
présentent
un
caractère
d'utilité
sociale.
Sa
démarche
d'intérêt
collectif
et
d'utilité
sociale
se
caractérise
par
des
engagements
en
matière
de
transmission
des
savoirs,
de
cohésion
sociale
et
de
développement
durable.
Son
champ
d'intervention
s'organise
principalement
autour
de
:
-
La
promotion
et
l'exploitation
touristique
du
parc
Ornavik.
-
La
construction
et
l'exploitation
d'un
bâtiment
d'accueil
et
de
tout
ce
qui
s'y
attache
(centre
d'interprétation,
restauration,
etc.).
-
L'animation
d'un
service
culturel
permettant
de
répondre
à
des
appels
d'offre
en
lien
avec
son
projet.
-
L'organisation
et
la
participation
à
des
évènements
en
lien
avec
son
projet.
-
La
création
et
le
développement
d'activités
d'insertion
autour
des
jardins
médiévaux
et,
de
manière
générale,
toute
action
d'écologie
appliquée.
-
La
création
et
l'exploitation
de
logements
insolites
et
l'organisation
de
stages
de
savoir-faire
ancestraux.
-
L'organisation
de
voyages
culturels
en
lien
avec
son
objet.
Les
collectivités
publiques
et
les
SCIC
:
Par
dérogation
au
droit
commun,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
autres
établissement
publics
peuvent
entrer
au
capital
des
SCIC
dans
le
respect
de
leur
champ
de
compétence
et
dans
la
limite
de
50
%
du
capital.
Concernant
leurs
relations
avec
les
partenaires
publics
associés,
les
SCIC
peuvent
:
- _
Conclure
tous
types
de
contrat
avec
les
collectivités
dans
le
respect
des
règles
du
droit
public
commun.
-
Recevoir
des
subventions
de
la
part
des
collectivités
publiques.
Lorsque
la
collectivité
attributive
est
au
capital
de
la
SCIC,
il convient
d'appliquer
strictement
les
règles
habituelles
en
matière
d'aides
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt.
Il'est
à
noter
qu'en
2021,
40
%
des
SCIC
comptent
au
moins
une
collectivité
à
leur
capital.
Intérêt
d’une
participation
de
Caen
la
mer
au
capital
Depuis
2017,
la
communauté
urbaine
dispose
de
la
compétence
obligatoire
«
promotion
touristique
»
qui
comprend
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
touristique
locale,
notamment
dans
le
domaine
de
l'exploitation
d'installations
touristiques
et
de
loisirs.
La
feuille
de
route
stratégique,
élaborée
à
la
prise
de
compétence,
intègre
un
volet
de
structuration
et
de
renforcement
de
l'offre
médiévale
du
territoire.
En
complément,
le
projet
de
territoire
de
Caen
la
mer
souligne
le
besoin
d'aller
vers
un
développement
et
une
image
touristiques
réinventés,
en
considérant
les
enjeux
d'aujourd'hui
et de
demain.
Dans
ce
cadre,
Caen
la
mer
accompagne
depuis
plusieurs
années
Ornavik
qui
démontre
l'organisation
d'une
dynamique
pérenne
de
développement
local
autour
de
son
projet
à
haut
potentiel
en
termes
d'attractivité
touristique
et
de
retombées
économiques.
L'entrée
de
la
communauté
urbaine
au
capital
de
la
SCIC,
qui
présente
un
intérêt
collectif
par
son
mode
de
fonctionnement,
répond
aux
orientations
fixées
et
permet
d’aller
vers
de
nouveaux
modes
de
faire
sur
l'axe
du
développement
touristique.
Le
statut
de
sociétaire
donne
l'occasion
d'être
au
cœur
des
échanges
en
intégrant
le
processus Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
consultatif,
voire
décisionnel
lié
au
fonctionnement
et
à
la
stratégie
de
développement
de
la
SCIC
Viking
Center:
-
Contribution
à
la
dynamisation
du
territoire
dans
le
sens
de
l'intérêt
collectif
;
- _
Développement
de
l'attractivité
touristique
lié à
l'histoire
du
territoire
;
-
Appui
à
la
pérennité
de
la
structure
;
-
Pilotage
et
surveillance
de
l’utilisation
des
fonds
publics
;
-
Contribution
à
un
laboratoire
de
recherche
et
d'expérience
des
politiques
publiques
culturelles
et
touristiques.
Il
permet
d'entrer
dans
une
autre
forme
de
relation
aux
acteurs
et
au
territoire
et
d'appréhender
différemment
l'organisation
et
le
développement
économique
local.
Une
prise
de
participation
maîtrisée
Responsabilité
financière
de
la
collectivité
:
Comme
pour
tout
associé,
le
risque
financier
est
limité
au
montant
du
capital
apporté.
La
collectivité
n'est
solidaire
ni
du
fonctionnement
ni
des
dettes
éventuelles.
Elle
peut
se
retirer
librement
de
la
SCIC.
Dès
lors,
le
capital
social
sera
remboursé
au
plus
à
la
valeur
nominale,
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts.
Désignation
d'un
représentant
:
La
délibération
prévoyant
l'entrée
au
capital
de
de
la
SCIC
doit
intégrer
la
désignation
d'un
élu
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
de
la
gouvernance
de
la SCIC.
L'ensemble
de
la
responsabilité
civile
prise
par
le
représentant
de
la
collectivité
dans
la
SCIC
est
supportée
par
la
collectivité.
Ce
quitus
de
responsabilité
est
formalisé
par
une
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
qui
doit
approuver
un
rapport
de
mandat
présenté
périodiquement
par
l'élu
mandataire.
Ce
rapport
doit
rendre
compte
de
l'activité
générale
de
la
SCIC
comme
de
l'activité
personnelle
du
mandataire.
Droit
de
vote :
Par
application
du
principe
coopératif,
chaque
associé
dispose
d'une
voix
lors
des
assemblées
générales.
Au
sein
des
SCIC,
les
droits
de
vote
sont
établis
par
collège,
le
nombre
de
voix
de
chacun
des
collèges
est
pondéré
dans
des
conditions
statutairement
prévues,
sans
qu'un
collège
ne
puisse
détenir
moins
de
10%,
ni
plus
de
50%
des
droits
de
vote.
Au
sein
des
collèges,
les
associés
exercent
leur
droit
de
vote
d'une
voix.
Celui
des
collectivités
publiques
intégré
à
la
SCIC
Viking
Center
dispose
d'un
droit
de
vote
égal
à
30%.
Le
principe
de
fonctionnement
des
SCIC
protège
ainsi
la
collectivité
de
la
gestion
de
fait.
Comité
consultatif
et de
surveillance
:
Les
représentants
permanents
des
collectivités
publiques
associées
sont
invités
à
se
réunir
au
moins
2
fois
par
an
au
sein
d'un
comité
dont
le
but
est
d'apporter
de
la
cohérence
entre
les
projets
d'Ornavik
et
les
politiques
publiques
territoriales.
C'est
également
un
espace
d'information
concernant
la
gestion
de
la SCIC.
Conseil
d'administration
:
Pour
intégrer
l'organe
de
gouvernance,
le
représentant
de
la
collectivité
devra
faire
acte
de
candidature
au
sein
de
l'assemblée
générale.
Les
statuts
de
Viking
Center
réservent
3
postes
du
conseil
d'administration
aux
associés
relevant
de
la
catégorie
des
collectivités
publiques.
Affectation
des
excédents :
La
loi
prévoit
que
le
montant
des
subventions,
encouragements
et
autres
moyens
financiers
versés
à
la
société
par
les
collectivités
publiques,
leurs
groupements,
ainsi
que
par
les
associations,
doivent
être
déduits
des
excédents
pour
le
calcul
de
l'intérêt
qui
serait
éventuellement
versé
aux
parts
sociales.
Les
subventions
ou
financements
publics
perçus
ne
peuvent
donc
pas
être
redistribués
aux
associés
d'une
SCIC.
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
Ornavik
en
cohérence
avec
la
compétence
obligatoire
«
promotion Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
du
tourisme
»
de
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer,
il vous
est
proposé
:
-__
D'acquérir
500
parts
sociales
dans
la
SCIC
Viking
Center
(soit
5
000
€).
-
De
nommer
un
représentant
de
la
communauté
urbaine
au
sein
de
la
société.
- _
D'autoriser
le
représentant
à accéder
à
un
poste
du
conseil
d'administration
de
la
SCIC.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5215-20
VU
la
loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'Economie
sociale
et
solidaire
VU
les
statuts
de
la
SCIC
Viking
center
datés
du
7
décembre
2021,
VU
l'avis
de
la
commission
«
Développement
économique,
emploi,
tourisme,
enseignement
supérieur
et
recherche
»
en
date
du
9
novembre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
prise
de
participation
de
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
au
capital
de
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
Viking
Center
à
hauteur
de
5
000
€
(500
parts
sociales)
afin
de
devenir
sociétaire.
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
cette
désignation.
DÉSIGNE
M.
Romain
BAIL
pour
représenter
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
au
sein
de
la
SCIC
Viking
Center.
AUTORISE
le
représentant
de
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
à
accéder
à
un
poste
du
conseil
d'administration
de
la
SCIC
Viking
Center,
dans
les
conditions
prévues
aux
statuts
de
la
société.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité
11
abstentions
Transmis
à la
préfecture le
2 4
NOV,
Affiché
le
91
NOV.
2022
:
2
Identifiant
de
l'acte
Exécutoire
le
2
4,
NOV,
202? Caeniamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
-
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SEÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
111
Nombre
de
membres
présents
:
90
Nombre
de
votants
:
105
PRÉSENTS: En
tant
que
titulaires:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Madame
Véronique
DEBELLE,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Gérard
HURELLE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Madame
Nelly
LAVILLE,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Madame
Sophie
SIMONNET,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI
à
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN
à
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR
à
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Laurent
MATA
à
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU.
EXCUSÉ(S)
:
Madame
Florence
BOUCHARD,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Madame
Emilie
ROCHEFORT.
Le
conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/07
-
CULTURE
ET
SPORTS
- CONSERVATOIRE
&
ORCHESTRE
DE
CAEN
-
DÉTERMINATION
DES
TARIFS
DE
DROITS
D'ENTRÉE
2022-2023,
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
AUDITORIUMS,
DES
TARIFS
DE
VENTE
D'ESPACES
PUBLICITAIRES
DANS
LA
BROCHURE
ANNUELLE,
DES
TARIFS
DE
VENTE
DE
CONCERTS
PRODUITS
PAR
LA
STRUCTURE
AINSI
QUE
L'AUTORISATION
DE
LA
VENTE
DE
PRODUITS
LIÉS
À
LA
SAISON
Le
conseil
communautaire
a
voté
le
12
mai
2022
pour
le
conservatoire
&
Orchestre
de
Caen,
les
tarifs
de
droits
d'entrée
22-23,
les
tarifs
de
location
des
auditoriums,
les
tarifs
de
vente
d'espace
publicitaires
dans
la
brochure
annuelle,
les
tarifs
de
vente
de
concerts
produits
par
la
structure
ainsi
que
l'autorisation
de
la
vente
de
produits
liés
à
la saison.
Depuis,
une
grille
tarifaire
a
été
ajoutée
par
délibération
n°
C-2022-06-23/24.
Quatre
nouveaux
ajouts
sont
maintenant
souhaités
:
-
L'ajout
d'une
catégorie
tarifaire
Z
correspondant
à
la
billetterie
réalisée
pour
les
concerts
et
spectacles
de
la
Saison
des
élèves
de
la
structure,
évènements
par
définition
gratuits.
-__
L'ajout
d'un
tarif exceptionnel
sur
les
frais
de
billetterie.
-_
L'ajout
d'un
tarif
de
vente
d'un
CD
enregistré
par
la
structure.
-_
L'ajout
du
nom
d'une
association
pouvant
bénéficier
du
tarif
parrainage.
La
présente
délibération
reprend
l'ensemble
des
tarifs
déjà
votés
ainsi
que
les
ajouts
souhaités.
1- tarifs
de
droits
d'entrée
- saison
2022-23
Pour
la
saison
2022-23,
il est
proposé
une
reconduction
des
tarifs
unitaires
par
concert
ainsi
que
de
toutes
les
opérations
promotionnelles
déjà
en
place
ainsi
que
les
avantages
tarifaires
à
destination
des
abonnés
du
Théâtre
de
Caen
et
des
élèves
du
Conservatoire.
Il
est
également
proposé
de
nouvelles
offres
pour
attirer
un
nouveau
public.
Des
offres
découverte,
parrainage
ou
partage
permettront
au
public
de
la
saison
d'être
ambassadeur
des
propositions
de
la
structure
auprès
de
leurs
amis
et
proches.
Cette
proposition
est
bâtie
sur
les
retours
des
clients
de
la
saison
qui
sont
demandeurs
de
ce
type
d'actions.
Ilest
enfin
proposé
d'étendre
à
tous
les
jeunes
de
moins
de
26
ans
l'offre
d’un
tarif
unique
à
6€
pour
chaque
concert
de
la
saison,
offre
jusqu'alors
réservée
aux
seuls
élèves
de
la
structure.
Suite
aux
nombreuses
annulations
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
les
modalités
d'annulation
et
de
remboursement
ont
été
complétées
par
la
possibilité
pour
le
client
de
renoncer
à
être
remboursé.
Cette
action
est
alors
considérée
comme
un
don
en
soutien
aux
activités
du
Conservatoire
&
Orchestre
de
Caen
et
de
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer ;
le
client
reçoit
alors
un
reçu
fiscal
lui
permettant
de
bénéficier
de
la
réduction
d'impôt
sur
le
revenu.
Il est
proposé
de
reconduire
cette
possibilité.
2-
tarifs
de
location
des
auditoriums
L'Auditorium
Jean-Pierre
Dautel
est
proposé
à
la
location
pour
des
organisateurs
de
spectacles
privés,
des
structures
associatives
de
la
région,
des
institutions
et
associations
à
vocation
pédagogique,
ainsi
que
pour
des
organisateurs
de
colloques
ou
conférences.
En
fonction
de
la
fiche
technique
fournie
par
le
bénéficiaire,
la structure
met
à
disposition : Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
1 à
3
techniciens,
-
les
agents
d'accueil
du
public
(contrôle
aux
portes,
placement,
vestiaire),
-
le
personnel
de
billetterie
(si
prestation
incluse
dans
la location),
-
le
personnel
de
service
pour
l'entretien
de
la
salle
et
parties
communes,
-
les
fluides,
-
les
équipements
techniques
disponibles
(sonorisation,
éclairage,
piano,
tapis
de
danse
et
système
de
panneautage).
Le
bénéficiaire
conserve
la
charge
des
personnels,
prestations
et
équipements
supplémentaires
ou
spécifiques. Le
petit
auditorium,
du
fait
de
sa
jauge
réduite
(120
places)
et
de
son
utilisation
intensive
pour
les
activités
pédagogiques
du
conservatoire
de
Caen
est
peu
loué
(1
à
2
fois
par
an).
Ilest
proposé
la
reconduction
de
la
grille
tarifaire
pour
les
locations
de
salles.
3-
tarifs
de
vente
d'espaces
publicitaires
dans
la
brochure
annuelle
de
l'Orchestre
de
Caen
Il'est
proposé
de
reconduire
la
grille
tarifaire
pour
la
vente
d'espaces
dans
la
brochure
annuelle
de
la
saison
de
l'Orchestre
de
Caen.
Celle-ci
a
été
élaborée
sur
la
base
des
tarifs
constatés
sur
le
marché.
Outre
les
éventuels
annonceurs
ponctuels,
elle
sert
de
base
à
l'évaluation
des
contreparties
publicitaires
offertes
dans
le
cadre
du
club
des
mécènes
Appassionato.
4-
tarifs
de
vente
des
concerts
produits
par
l'Orchestre
de
Caen
Il est
proposé
de
reconduire
une
grille
de
prix
de
cession
de
concerts
produits
par
l'Orchestre
de
Caen
et
proposé
en
diffusion
à
des
lieux
partenaires
(scènes
nationales
de
la
région,
théâtres
et
salles
municipaux,
etc.).
A
cet
effet,
le
prix
de
vente
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'artistes
présents
sur
le
plateau
auquel
se
rajoute
un
coût
de
production
déléguée
proportionnel.
5- vente
de
produits
liés
à
la
saison
La
structure
souhaite
se
doter
de
la
capacité
de
mettre
en
vente
des
produits
liés
à
sa
saison :
disques,
badges,
cartes
postales,
etc.
La
récente
édition
d'un
enregistrement
de
l'Orchestre
de
Caen
aux
éditions
Klarthe,
avec
notamment
l'œuvre
de
Ludwig
van
Beethoven
Les
Créatures
de
Prométhée,
qu'on
peut
désormais
retrouver
comme
musique
d'attente
au
sein
de
l'environnement
téléphonique
Caen
la
Mer,
est
l'occasion
pour
lancer
cette
opération.
Il'est
maintenant
proposé
de
mettre
en
vente
ce
CD,
jusqu'à
épuisement
des
stocks,
au
prix
unitaire
de
10
euros.
VU
la
délibération
n°
C-2022-05-12/05
du
conseil
communautaire
du
12
mai
2022,
VU
la délibération
n°
C-2022-06-23/24
du
conseil
communautaire
du
23 juin
2022,
VU
l'avis
de
la
commission
«
culture
et sports
»
du
10
novembre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
pour
l'année
2022-2023
les
grilles
de
tarifs
de
droit
d'entrée,
les
offres
promotionnelles,
les
formules
d'adhésion
et
d'abonnement,
les
modalités
d'annulation
et
remboursement,
la
vente
de
produits
liés
à
la
saison,
les
tarifs
de
location
des
auditoriums,
les
tarifs
de
vente
d'espaces
publicitaires
dans
la
brochure
annuelle
de
l'orchestre
de
Caen
ainsi
que
les
tarifs
de
vente
de
concerts
produits
par
l'orchestre
de
Caen, Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
1-
tarifs
de
droits
d'entrée
- saison
2022-23
Bénéficiaires
de
réductions
et
exonérations
:_
Tarif
partenaires
et
groupes
-
Membres
d'un
comité
d'entreprise
-
Groupe
constitué
à
partir
de
10
personnes
-
Membre
d'une
structure
culturelle
partenaire
(dans
le cadre
d'un
accord
de
partenariat
écrit
entre
les
deux
structures)
et
mécène
particulier
de
l'Orchestre
de
Caen
-__
Pass
éducation
Tarif
réduit
-
Demandeurs
d'emploi
-
Bénéficiaires
des
minima
sociaux
suivants
: Revenu
de
Solidarité
Active
- RSA,
Allocation
de
solidarité
spécifique
- ASS,
Allocation
aux
Adultes
Handicapés
- AAH,
Allocation
Supplémentaire
d'invalidité
—
AS,
Allocation
de
solidarité
pour
les
Personnes
Âgées
- ASPA,
Prime
Transitoire
de
Solidarité
—
PTS,
Allocation
Temporaire
d'Attente
— ATA,
Allocation
Veuvage
— AV,
Allocation
Demandeurs
d'Asile —- ADA
- _
Accompagnateurs
des
bénéficiaires
de
minima
sociaux
listés
précédemment,
lorsque
la
situation
le
nécessite
-
Personnes
en
situation
de
handicap
avec
un
taux
d'invalidité
de
80%
et
plus.
Exonérations
-
Elus
communautaires
: bureau
et
commission
culture,
liste
établie
par
l'autorité
territoriale.
-
Personnels
actifs
de
l'établissement,
liste
établie
par
le
service.
-
Anciens
personnels
de
l'établissement,
liste
établie
par
le
service
(dans
la
limite
de
12
places).
-
Invités
des
musiciens
de
l'Orchestre
de
Caen
(1
place
par
musicien)
-
Invités
des
«
artistes
invités
» de
la
saison
comme
défini
par
le
contrat
(dans
la
limite
de
15
places).
-
Presse
et journalistes
(dans
la
limite
de
20
places).
-
Enveloppe
d'invitations
du
directeur
artistique
pour
promouvoir
les
réseaux
servant
à
assurer
le
développement
de
la
saison
(dans
la
limite
de
50
places)
- _
Mécènes
de
l'Orchestre
de
Caen,
dans
le
cadre
des
contreparties
du
mécénat
encadrées
par
une
convention
-
Enfant
participant
à
l'Orchestre
Démos
Caen
la
Mer
et
son
accompagnateur
(2
places
par
enfant)
-
Personnel
intervenant
dans
le
cadre
du
dispositif
de
l'Orchestre
Démos
Caen
la
Mer
-
Elèves
de
l'établissement
participant
à
l'avant-concert
ou
à
l'avant-
scène
de
chaque
concert
(1
place
par
élève)
-
Utilisation
d'une
contremarque
du
dispositif
«
parrainage
»
-
Elèves
assistant
aux
concerts
dans
le cadre
de
leur
programme
pédagogique
(sur
proposition
de
l'équipe
de
direction).
Nota
Bene
:
Les
réductions
situation.
ou
exonérations
sont
accordées
sur
présentation
d'un
justificatif
de Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Grille
de
tarifs
- Droits
d'entrée :
Les
catégories
correspondent
aux
différents
types
de
tarifs
qui
pourront
être
appliqués
aux
concerts
de
la
saison,
à
l'exception
des
mini-concerts
qui
font
l’objet
d’un
tarif
unique.
Désignation
tarifs
2021-22
proposition
2022-23
(euros)
(euros)
CATEGORIE
A
Normal Tarif
plein
15
15
Partenaires
et
groupes
12
12
Réduit
8
8
Abonné Tarif
plein
10
10
Partenaires
et
groupes
8
8
Réduit
6
6
CATEGORIE
B
Normal Tarif
plein
18
18
Partenaires
et
groupes
15
15
Réduit
10
10
Abonné Tarif
plein
13
13
Partenaires
et
groupes
11
11
Réduit
8
8
CATEGORIE
B
-— concert
exceptionnel
du
8
novembre
2022
Normal
17
Tarif
plein
15
Partenaires
et
groupes
8
Réduit Abonné
13
Tarif
plein
11
Partenaires
et
groupes
8
Réduit CATEGORIE
C
Normal Tarif
plein
21
21
Partenaires
et groupes
19
19
Réduit
12
12
Abonné Tarif
plein
17
17
Partenaires
et
groupes
14
14
Réduit
10
10 Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
CATEGORIE
D
Normal Tarif
plein
35
35
Partenaires
et
groupes
33
33
Réduit
25
25
Abonné Tarif
plein
30
30
Partenaires
et groupes
27
27
Réduit
20
20
CATEGORIE
E
Normal Tarif
plein
50
50
Partenaires
et
groupes
45
45
Réduit
36
36
Abonné Tarif
plein
43
43
Partenaires
et groupes
39
39
Réduit
32
32
Mini-concerts Tarif
unique
3
3
Catégorie
Z
0
Tarif
unique
Récital
du
cœur
:
Majoration
du
prix
du
billet
acheté|
+3
(par
billet
acheté)
+
3
(par
billet
acheté)
(participation
solidaire)
Cette
majoration
ne
concerne
pas
les
«
Intégrale
».
Tarif
«
parrainage
»
6
1.
Majoration
du
prix
d’un
abonnement
pour
le
retrait
d’une
contremarque
à
offrir
et
utilisable
sur
toutes
les
catégories
tarifaires
hors
D
et
E
(1
place
maximum
par
abonnement)
et
hors
mini-concerts
2.
Prix
unitaire
d'une
contremarque
utilisable
sur
toutes
les
catégories
tarifaires
hors
D
et
E
et
hors
mini-
concerts,
proposées
à
des
associations
dans
le
cadre
d'une
convention.
Pour
la
saison
22-23,
l'association
identifiée
est
Habitat
et
Humanisme
Moins
de
26
ans
&
élèves
de
la
structure
Tarif
unique
6
Nota
Bene
: Les
réductions
sont
accordées
sur
présentation
d'un
justificatif. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Opérations
promotionnelles
:_
Des
opérations
promotionnelles
spéciales
peuvent
être
ponctuellement
mises
œuvre
par
le
directeur
du
Conservatoire
&
Orchestre
de
Caen.
“achetez
une
place,
venez
à
deux"
"une
place
achetée,
une
place
offerte"
Bénéficiaires
de
l'offre
: élèves
du
conservatoire
et
/ ou
abonnés
et
/
ou
ensemble
de
la
clientèle.
Objectif
: offre
destinée
à accroître
l'attractivité
des
concerts.
Conditions
de
mise
en
œuvre
:
- la
fréquentation
attendue
pour
un
concert
est
très
faible
(répertoire
difficile,
date
peu
favorable,
etc.)
-
le
répertoire
ou
la
distribution
du
concert
justifient
un
effort
particulier
en
direction
des
élèves
du
conservatoire
Opération
Portes
ouvertes
Opération
de
remplissage
:
-
quota
de
100
places
pour
un
concert
distribuées
à
des
associations
ou
organismes
à
vocation
sociale,
éducative
ou
pédagogique.
Conditions
de
mise
en
œuvre
:
-
2
semaines
avant
le
concert,
moins
de
50%
de
la
salle
a
été
vendue
Formules
d'adhésion
et
d'abonnement
:
Chaque
adhésion
ou
abonnement
est
personnel
et
incessible.
L'intégrale
«
Maestro
»
Accès
à
tous
les
concerts
de
la
saison
pour
199
€.
Cette
formule
permet
de
choisir
sa
place
ou
moment
de
la
souscription.
Ce
tarif
est
unique.
L'intégrale
«
Tutti
»
Accès
à
tous
les
concerts
de
la
saison
pour
130
€.
Ce
tarif
est
unique.
conservatoire Passage
de
l'intégrale |
69€
à
régler par l'abonné.
Paiement
unique.
Pas
de
dégressivité.
«
Tutti
»
à
l'intégrale
«
Maestro
»
en
cours
de
Saison Option
« partage
»
30€
à
régler
par
la
personne
souscrivant
un
abonnement
intégrale.
Permet
de
partager
ses
places
d'abonné
intégrale
(exception
au
principe
«
chaque
abonnement
est
personnel
et
incessible
»).
Option
non
disponible
avec
l'intégrale
élèves.
L'intégrale
élèves
du |
Cette
offre
est
réservée
aux
élèves
du
Conservatoire
&
Orchestre
de
Caen. Pour
30
€
payables
au
moment
de
l'inscription
au
conservatoire
ou
à
l'ouverture
des
abonnements,
les
élèves
peuvent
accéder
à
tous
les
concerts
de
la
saison.
L'abonnement
libre
Tarif
abonné
à
partir
de
5
concerts
choisis
librement
dans
la
programmation. Donne
droit
au
tarif
abonné pour
tout
concert
supplémentaire.
Pass
"Aspects"
Accès
à
tous
les
concerts
du
festival
Aspects
pour
40
euros
au
tarif
plein,
30
euros
au
tarif
CE
et
groupes,
25
euros
au
tarif
réduit.
Donne
droit
au
tarif
abonné
pour
tout
concert
supplémentaire
sur
l'ensemble
de
la
saison
en
cours.
Pass
Oreilles
Accès
à
1
concert
du
Conservatoire
&
Orchestre
de
Caen,
1
concert
du
théâtre
de
Caen
et
1
concert
de
l'Orchestre
Régional
de
Normandie
dans
une
liste
sélectionnée
par
les
structures
citées
pour
un
tarif de
30
€. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Pass
Noël
Accès
à
3
concerts
de
la
saison
de
l'Orchestre
de
Caen
au
choix
pour
tout
achat
effectué
entre
le
15
novembre
et
le
31
décembre
pour
un
tarif de
30€
Pass
découverte
3
concerts
«
découverte
»,
grand
public,
dans
la
saison
pour
25€
Nota
Bene
: L'accès
au
concert
des
détenteurs
des
trois
formules
intégrale
est
garanti
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Annulation
et
remboursements
:
Les
remboursements
sont
possibles
dans
le
cas
de
l'annulation
d'un
concert
ou
modification
de
la
date,
de
l'horaire,
du
lieu,
de
la
distribution
ou
du
programme.
Pour
le
cas
des
abonnements
«
Intégrale
»,
le
remboursement
intervient
au
prorata
du
nombre
de
concerts
annulés
rapporté
au
nombre
de
concerts
compris
dans
la
saison.
Exemple
: si
3
concerts
sont
annulés,
et
que
la
saison
comporte
39
concerts,
le
remboursement
proposé
sera
de
3/39°"°
du
prix
d'achat
de
la formule
d'abonnement.
Ce
remboursement
se
fait
par
virement
bancaire,
à
la
demande
du
client.
Il'est
également
proposé
au
client
de
pouvoir
renoncer
à
être
remboursé.
Pour
faire
connaître
son
choix,
le
client
sera
sollicité
par
mail.
Dans
le
cas
où
le
client
choisit
de
renoncer
au
remboursement,
cette
action
sera
considérée
comme
un
don
en
soutien
aux
activités
du
Conservatoire
&
Orchestre
de
Caen
et
de
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer
; il
recevra
alors
un
reçu
fiscal
lui permettant
de
bénéficier
de
la réduction
d'impôt
sur
le revenu.
2-
tarifs
de
location
des
auditoriums
AUDITORIUM
JEAN-PIERRE
DAUTEL
tarifs
2021-22
proposition
2022-23
(euros)
(euros)
Secteur
économique.
Par
journée
d'occupation
(pas
5
500
€
5
500
€
de
?z journée
applicable)
Secteur
associatif
régional.
Par
journée
d'occupation
4000
€
4
000
€
(pas
de
{
journée
applicable)
Tarif
Réduit
:
Participation
obligatoire
aux
frais
de
2
000
€
2000
€
fonctionnement
/
en
semaine,
dimanche,
et
jours
fériés.
Par
journée
d'occupation
(pas
de
72
journée
applicable) Séance
d'enregistrement,
répétitions
non
ouvertes
au
300
€
300
€
public
—
par
journée
d'occupation
—
pour
12h
d'occupation
maximum
par
journée
Tarif
normal
: 1,50
€
par
billet émis
Tarif
exceptionnel
(sur
autorisation
du
chef
d'établissement)
: 0€
par
billet émis
billetterie
1,50
€
par
billet
émis Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Par
journée
d'occupation
(pas
de
2
journée
applicable) PETIT
AUDITORIUM
tarifs
2021-22
proposition
2022-23
(euros)
(euros)
Secteur
économique
800
€
800
€
Par
journée
d'occupation
(pas
de
7%
journée
applicable) Secteur
associatif
régional
550
€
550
€
billetterie
1,50
€
par
billet
émis
Tarif
normal
: 1,50
€
par
billet
émis
Tarif
exceptionnel
(sur
autorisation
du
chef
d'établissement)
: 0€
par
billet
émis
3-
tarifs
de
vente
d'espaces
publicitaires
dans
la
brochure
annuelle
du
Conservatoire
&
Orchestre
de
Caen
Achat
d'espaces
publicitaires
dans
la
brochure
tarifs
2021-22
proposition
2022-23
annuelle
de
saison
(euros)
(euros)
Pleine
page
(quadrichromie)
1 000
€
1
000
€
Demi-page
(quadrichromie)
500
€
500
€
Quart
de
page
(quadrichromie)
250
€
250
€
4-
Prix
de
vente
de
mini-concerts
Le
montant
de
la
cession
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'artistes
présents
sur
le
plateau
et
avec
une
participation
au
budget
de
répétition
en
fonction
des
possibilités
financière
de
l'Organisateur
:
Concert
vendus
en
cession
tarifs
2021-22
proposition
2022-23
(euros)
(euros)
Secteur
économique.
Par
artiste
sur
le
plateau.
880
€
880€
Secteur
associatif
régional.
Par
artiste
sur
le
plateau.
440
€
440
€
Tarif
Réduit
: Par
artiste
sur
le
plateau.
125€
125
€
Remboursement
des
frais
d'hébergement
et
de
déplacement
de
l'équipe
artistique
et
technique
au
réel,
sur
présentation
des
justificatifs.
au
réel,
sur
présentation
des
justificatifs.
Remboursement
des
frais
de
repas
de
l'équipe
artistique
et
technique
Sur
la
base
du
montant
minimal
fixé
par
la
convention
collective
des
entreprises
artistiques
et
culturelles.
Sur
la
base
du
montant
minimal
fixé
par
la
convention
collective
des
entreprises
artistiques
et
culturelles.
5-
vente
de
produits
liés
à
la
saison
Le
prix
de
vente
du
disque
«
l'Eve
Future
»
(enregistré
en
février
2021
à
l’Auditorium
Jean-Pierre
Dautel
—
Conservatoire
&
Orchestre
de
Caen,
édité
chez
Klarthe
Records)
est
fixé
à
10.00€.
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
n°
C-2022-05-12/05
et
C-2002-
06-23/24, INDIQUE
que
les
tarifs
seront
applicables
à
la
date
exécutoire
de
la
présente
délibération,
PRÉCISE
que,
en
cas
d'annulation
décrite
dans
la
partie
annulation
et
remboursement,
le
client
pourra
être
remboursé
ou
choisir
de
faire
un
don
en
soutien
aux
activités
du
Conservatoire
&
Orchestre
de
Caen, Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
DIT
que
les
dons
effectués
(donateurs
et
montants)
seront
listés
par
voie
de
décision
du
Président,
INDIQUE
que
les
clients
qui
renonceront
au
remboursement,
recevront
un
reçu
fiscal
correspondant
à
leur
don
afin
de
leur
permettre
de
bénéficier
de
la
réduction
d'impôt
sur
le
revenu
prévu
aux
articles
200,
238
bis
ou
978
du
code
général
des
impôts,
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité
Transmis
à la
préfecture
le
7
OV.
Affiché
le
ï
NOV,
2077
4
NOV,
2022
Identifiant
de l'acte
Exécutoire
le?
4
NOV,
2022 C
Caeniamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
F
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
111
Nombre
de
membres
présents
:
89
Nombre
de
votants :
105
PRÉSENTS: En
tant
que
titulaires:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Madame
Véronique
DEBELLE,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Gérard
HURELLE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Madame
Nelly
LAVILLE,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC,
Madame
Marie-
Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Madame
Sophie
SIMONNET,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI
à
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN
à
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE
à
Madame
Annie
ANNE,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR
à
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Jean-
Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Laurent
MATA
à
Monsieur
Rodolphe Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
THOMAS,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Elodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-
LEGENDRE,
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU.
EXCUSÉ(S)
: Madame
Florence
BOUCHARD,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Madame
Emilie
ROCHEFORT.
Le
conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/08
- DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
EMPLOI,
TOURISME,
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
RECHERCHE
-
ZONES
D'ACTIVITÉS
CONCÉDÉES
-
APPROBATION
DES
COMPTES-RENDUS
D'ACTIVITES
2021
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
du
code
de
l'urbanisme,
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
(CU)
doit
examiner
l'avancement
des
zones
d'activités
concédées
au
31
décembre
2021
et
analyser
les
résultats
financiers
présentés
dans
les
Comptes
Rendus
Annuels
à
la
Collectivité
(CRAC)
transmis
par
les
concessionnaires.
Ce
contrôle
de
la
CU
se
traduit
par
la
production
d'un
compte-rendu
annuel
à
la
Collectivité,
rapport
annuel
et
obligatoire
établi
par
le
concessionnaire
destiné
à
l'information
et
qui
doit
être
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante,
comportant :
-
le
bilan
prévisionnel
actualisé
des
activités,
-
le
plan
de
trésorerie,
-
un
état
des
avances
et
participations
à
l'opération.
Sont
présentées
dans
cette
délibération
les
CRAC
arrêtés
au
31
décembre
2021 :
-
des
zones
concédées
à
Normandie
Aménagement
(NA)
: ZAC
du
Plateau,
ZAC
du
Campus
technologique
et
ZAC
Lazzaro
3
à
Colombelles,
ZAC
Objectifs
Sud
à
Ifs
et
ZAC
Normandika
à
Fleury-sur-Orne
;
-
des
zones
concédées
à
la
SHEMA:
ZAC
de
la
Porte
de
la
Suisse
Normande
2
à
Saint-André-sur-Orne,
ZAC
du
Clos
Neuf
à
Démouville
et
Parc
d'Activités
EOLE
sur
la
Plaine
Sud.
I.
Les
ventes
concrétisées
jusqu'au
31/12/2021
sur
les
zones
concédées
à
Normandie
Aménagement
et
à
la
SHEMA
sont
présentées
dans
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
:
IL.
Surface
ï
Surface
totale
commercialisée
|
En
%
de
la
surface
ie
restant
à
commercialisable
au
31/12/2021
en|
commercialisable
commercialiserau
de
la zone
1
31/12/2021
en m°
è
8200
m
d'activités
70
Plateau -
389 763
96,58%
13 807
403 570
ZAC
Campus
0
Techno.
- NA
9
712
7,90%
113
288
123
000
Enr
9 396
3,92%
230 152
239 548
2
Es
716 137
86,43%
112 449
828 586
ZAC Normandika
-
454
353
72,50%
172
322
626
675
NA Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
ZAC
Porte
de
la
Fe
de 2
35 622
33,93%
69 378
105 000
SHEMA EUR
269 655
63,30%
156 345
426 000
PE
270 037
92,89%
20 672
290 709
Total
2154 675
70,81%
888 413
3043 088
En
cumulé,
ces
ventes
représentent
2
154
675
m°?
au
31
décembre
2021.
1.
ZAC
du
Plateau
—
Colombelles
—
Normandie
Aménagement
Par
délibération
en
date
du
24
octobre
1997,
le
conseil
de
District
du
Grand
Caen
a
confié
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
du
Plateau
à
Colombelles
à
la
SEM
du
grand
Caen
par
le
biais
d'une
convention
de
concession
sur
12
années,
soit
jusqu'au
27
novembre
2009.
Par
avenants
des
26
octobre
2006,
16
novembre
2010
et
17
novembre
2016,
la
concession
a
été
prorogée
respectivement
jusqu'au
31
décembre
2011,
31
décembre
2016
et
31
décembre
2025.
La
commercialisation
de
la
ZAC
du
Plateau
atteint
96,58%
de
l'emprise
du
site
à
fin
2021
avec
2
ventes
réalisées
sur
l'année
2021.
Les
derniers
lots
à commercialiser
au
31/12/2021
(lots
1 et
13)
sont
réservés. Par
ailleurs,
concernant
les
parcelles
non
ouvertes
à
la
commercialisation
:
-
d'une
part
la
parcelle
4C
a
révélé,
suite
à
des
études
géophysiques,
la
présence
d’encombrements
de
remblais
de
mauvaises
qualités.
Ce
constat
rend
incompatible
l'accueil
d'un
projet
de
construction
dans
l'immédiat.
-
d'autre
part,
le
lot
11
a
quant à
lui
été
retiré
de
la
commercialisation,
la
DREAL
a
manifesté
un
avis
défavorable
au
confinement
de
matériaux
non
inertes
au
droit
de
ce
lot
eu
égard
à
la
pollution
de
la
nappe
observée
(difficulté
d'accès
et
transfert
de
responsabilité).
Il a
donc
été
décidé
d'abandonner
les
études
de
confinement
sur
le
lot
11
compte-tenu
du
transfert
de
responsabilité
qu'il
induit.
L'objectif
de
l'année
2022
est
de
concrétiser
la vente
pour
le
lot
1
et
la
promesse
de
vente
pour
le
13.
2.
ZAC
du
Campus
Technologique
—
Colombelles
—
Normandie
Aménagement
Au
terme
d’une
mise
en
concurrence,
la
Communauté
d'Agglomération
Caen
la
mer
a
attribué
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Campus
Technologique
à
Normandie
Aménagement,
par
délibération
du
21
février
2008.
La
concession a
été
notifiée
en
date
du
18
avril
2008,
pour
une
durée
initiale
de
15
ans.
Dans
l'avenant
n°5
au
traité
de
concession
daté
du
11
décembre
2017,
il
a
été
acté
l'intégration
de
l'opération
de
réhabilitation
la
Grande
Halle
à
la
concession
du
Campus
Technologique.
La
durée
de
la
concession
a
été
prolongée
dans
cet
avenant
pour
tenir
compte
de
la
durée
d'amortissement
de
l'investissement
de
la
Grande
Halle.
La
date
de
fin
de
la
concession
est
prorogée
au
31
décembre
2038. En
fin
d'année
2021,
reste
une
surface
à
commercialiser
de
11,3
hectares,
dont
un
terrain
de
6,5
ha
faisant
l'objet
d'une
réservation
pour
un
projet
industriel. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
La
Grande
Halle
est
entrée
en
exploitation
fin
2019,
la
crise
de
la
covid-19
a
aussitôt
contraint
ses
activités
et
une
perte
de
loyers
est
à
constater
fin
2021.
Dans
ce
cadre,
Normandie
Aménagement
a
provisionné
dans
le
CRAC
au
31/12/2021
une
perte
au
titre
du
volet
Grande
Halle
de
1
285
000
€
équilibrée
par
une
augmentation
du
prix
de
cession
donc
des
recettes
foncières
ainsi
que
par
une
participation
de
Caen
la
mer
qui
aurait
été
annulée
sans
cette
provision.
Par
ailleurs,
pour
traiter
la
pollution
des
sols
sur
les
ZAC
de
Colombelles,
le
projet
de
Plateforme
de
gestion
des
terres
excavées,
PRETEX,
a
été
mis
en
œuvre.
Après
la
validation
du
modèle
économique
de
cette
plateforme
et
afin
d'accueillir
environ
43
000
m3
de
terres
polluées,
le
parc
et
la
plateforme
ont
été
lancés
à
la fin
de
l'année
2021
pour
être
achevés
avant
l'été
2022.
3.
ZAC
LAZZARO
3 —
Colombelles
—
Normandie
Aménagement
Au
terme
d'une
mise
en
concurrence,
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
a
attribué
la
concession
d'aménagement,
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
Lazzaro
3
à
Colombelles,
à
Normandie
Aménagement,
par
délibération
du
14
décembre
2017.
La
concession
a
été
notifiée
en
date
du
22
décembre
2017
et
sa
durée
est
fixée
à
15
années,
soit
jusqu'au
22
décembre
2032.
L'année
2021
a
vu
la
délivrance
des
premiers
permis
de
construire,
la
signature
des
2
premiers
actes
de
vente
(9
396
m°)
et
les
premiers
chantiers
de
construction
ont
débuté
en
décembre.
D'un
point
de
vue
commercial,
cette
phase
regroupe
18
lots
de
tailles
diverses
pour
répondre
aux
différentes
attentes
et
besoins
des
futurs
porteurs
de
projet.
La
programmation
vise
à
accueillir
en
priorité
des
entreprises
artisanales
et
des
petites
industries.
Les
travaux
et
la
commercialisation
de
la
phase
2
vont
être
engagés
sur
l'année
2022
et
la
commercialisation
des
lots
restants
de
la
phase
1
va
se
poursuivre.
4.
ZAC
Obiject'Ifs
Sud
—
Ifs —
Normandie
Aménagement
Par
délibération
en
date
du
24
octobre
1997,
le
conseil
de
District
du
Grand
Caen
a
confié
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
Object'ifs
Sud
à
lfs
à
la
SEM
du
grand
Caen
par
le
biais
d'une
convention
de
concession
sur 21
années,
soit jusqu'au
27
Novembre
2018.
Par
avenant
du
11
décembre
2017,
la
concession
a
été
prorogée
jusqu'au
27
novembre
2020.
Une
nouvelle
prolongation
a
été
actée,
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
octobre
2020
et
ce,
pour
permettre
aux
porteurs
de
projet
de
développer
des
projets
adaptés,
tant
dans
leur
programmation
que
leur
montage.
Cette
prorogation,
de
trois
ou
cinq
années
supplémentaires,
a
porté
le
terme
de
la
concession
au
31
décembre
2023
ou
31
décembre
2025
selon
la
finalisation
de
la
commercialisation,
et
la
durée
de
la
concession
à
26
ou
28
ans.
La
commercialisation
de
la
ZAC
Object'ifs
Sud
atteint
86,43%
de
l'emprise
du
site
à
fin
2021
avec
4
ventes
réalisées
sur
l'année
2021.
Concernant
les
perspectives
de
clôture
d'opération,
l'ensemble
des
travaux
a été
réalisé
et
l'ensemble
des
remises
d'ouvrage
acté.
En
revanche,
deux
lots
restent
à
commercialiser,
ils
sont
déjà
réservés,
avec
des
dates
de
réitération
prévues
fin
2024.
La
convention
publique
d'aménagement
pourra
donc
être
clôturée
en
2025.
5.
ZAC
Normandika
—
Fleury/Orne
—
Normandie
Aménagement
Par
délibération
en
date
du
24
octobre
1997,
le
conseil
de
District
du
Grand
Caen
a
confié
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
Normandika
à
Fleury
sur
Orne
à
la SEM
du
grand
Caen
par
le
biais
d'une
convention
de
concession
sur
16
années,
soit
jusqu'au
27
Novembre
2013. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Par
avenants
des
8
décembre
2000
et
11
décembre
2017,
la
concession
a
été
prorogée
respectivement
jusqu'au
31
décembre
2018
et
31
décembre
2022.
Normandie
Aménagement,
afin
d'adapter
l'offre
commerciale
de
foncier
de
la
ZAC,
a
redécoupé
des
macro-lots
en
terrains
de
moyennes
et
petites
tailles.
Cette
adaptation
a
conduit
à
la
création
d'aménagements
nouveaux
pour
permettre
la
desserte
desdits
terrains
redécoupés.
De
nouvelles
voiries
ont
été
réalisées
courant
2020
pour
les
secteurs
E
et
DS.
La
commercialisation
de
la
ZAC
Normandika
atteint
72,50%
de
l'emprise
du
site
à
fin
2021
avec
2
ventes
réalisées
sur
l'année
2021.
L'objectif
de
l'année
2022
est
de
poursuivre
la
commercialisation
des
secteurs
D
et
E
et
de
finaliser
la
signature
d'une
promesse
de
vente
pour
le
lot
C.
6.
ZAC
du
Clos
Neuf—
Démouville
-
SHEMA
Par
délibération
en
date
du
13
juillet
1999,
le
conseil
municipal
de
Démouville
a
confié
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
de
la
Delle
du
Clos
Neuf
à
Démouville
à
la
SHEMA
par
le
biais
d'une
convention
de
concession
sur
10
années,
soit jusqu’au
29
septembre
2009.
Par
avenants
des
20
juin
2011,
22
janvier
2019,
18
décembre
2020,
et
27
décembre
2021,
la
concession
a
été
prorogée
respectivement
jusqu'au
31
décembre
2018,
31
décembre
2020,
31
décembre
2021
et
31
décembre
2022.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Zone
d'activité
au
1er
janvier
2017,
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
se
voit
transférer
cette
ZAC
ainsi
que
les
contrats
liés,
notamment
le
transfert
du
contrat
de
concession
d'aménagement
et
devient
par
conséquent
le
concédant.
Les
phases
d'aménagement
de
l'opération
se
composent
en
3
tranches
et
couvrent
une
superficie
totale
de
42
hectares
dont
29
hectares
de
surface
cessible.
Les
tranches
1
et
2
sont
entièrement
commercialisées
et
représentent
16,6
hectares
cédés
auprès
de
28
entreprises
au
prix
moyen
de
19€HT/m?
entre
2001
et
2015.
La
tranche
3
représente
12,4
hectares
cessibles
dont
10,4
hectares
ont
été
vendus
auprès
de
9
entreprises
au
prix
moyen
de
27,5€HT/m°.
Des
travaux
ont
été
réalisés
sur
2021,
il s'agit
de
la
réalisation
des
travaux
de
finition
de
la
tranche
n°
3
et
du
début
de
la
création
d'une
raquette
de
retournement,
nécessaire
à
la
commercialisation
des
derniers
lots
restants.
La
commercialisation
de
la
ZAC
du
Clos
Neuf
atteint
92,9%
de
l'emprise
du
site
à
fin
2021.
Il
reste
4
parcelles
à
commercialiser
représentant
20
672
m°
et
la
fin
de
la
concession
est
prévue
au
31
décembre
2022.
Les
objectifs
de
l'année
2022
sont
donc
la
commercialisation
de
ces
dernières
parcelles,
et
la
poursuite
des
études
permettant
de
répondre
aux
demandes
de
la
Police
de
l'eau
en
accord
avec
les
arrêtés
prescrits
et
des
discussions
avec
les
propriétaires
du
fossé
concernés
par
la
gestion
des
eaux
pluviales
de
la ZAC.
7.
ZAC
Porte
de
la
Suisse
Normande
2 —
Saint
André
sur
Orne
—
SHEMA
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Zones
d'activités
au
1er
janvier
2017,
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
se
voit
transférer
cette
ZAC
ainsi
que
les
contrats
liés,
notamment
le
transfert
du
contrat
de
concession
d'aménagement
et
devient
par
conséquent
le concédant.
Un
avenant
au
contrat
de
concession
acté
le
22
janvier
2019
a
prorogé
la
concession
de
5
années,
soit
jusqu'au
16
mai
2028.
Les
principaux
enjeux
de
cette
ZAC
sont
d'offrir
de
nouvelles
disponibilités
foncières
pour
l'installation
d'entreprises
à
proximité
de
l’agglomération,
de
poursuivre
la
requalification
de
l'entrée
de Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
l'agglomération
depuis
le
RD624A
et
enfin
de
poursuivre
une
dynamique
de
développement
sur
le
territoire
communal.
L'objectif
est
de
créer
140
emplois
environ
et
ainsi
au
total
avec
les
2
ZAC
d'atteindre
500
emplois.
La
surface
totale
cessible
représente
111
221m?
soit
81%
de
la
surface
totale
de
la
zone.
L'année
2021
a
été
marquée
par
la
signature
des
4
premières
ventes
(35
622
m°)
et
de
nombreuses
promesses
de
vente.
Les
dépenses
totales
de
la
ZAC
représentent
3
720
000
€,
soit
une
réduction
de
135
000
€
des
dépenses
prévisionnelles
par
rapport
au
CRAC
précédant
qui
générait
déjà
un
boni
estimé
à
594
000
€
au
bénéfice
du
concessionnaire.
Le
boni,
au
31/12/2021,
est
estimé
à
713
000
€
au
bénéfice
du
concessionnaire,
après
remboursement
de
la
participation
(120
000
€
pour
CLM
et
30
000
€
pour
la
commune
de
Saint-André
sur
Orne)
programmé
sur
l'année
2025.
Cette
baisse
significative
des
dépenses
est
liée
notamment
à
un
résultat
d'appel
d'offres
travaux
très
favorable,
à
l'absence
d'aléas
et
à
un
bilan
très
prudent
approuvé
au
démarrage
de
la
concession.
L'année
2022
aura
pour
but
de
poursuivre
la
commercialisation
des
terrains
et
de
concrétiser
les
promesses
de
vente
en
cours.
8.
Parc
d'activités
EOLE
—
Plaine
sud
de
Caen
—
SHEMA
Par
délibération
en
date
du
7 juin
2005,
la
communauté
de
communes
Plaine
Sud
de
Caen
a
confié
à
la
SHEMA
la
réalisation
de
l'opération
ZAC
Éole
dans
le
cadre
d'une
convention
publique
d'aménagement.
Cette
concession
a
intégré
la
communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
au
1*
janvier
2017,
en
raison
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
Plaine
Sud
de
Caen
et
la
communauté
d'agglomération
de
Caen
la
mer.
Par
avenants
des
20
décembre
2017
et
15
janvier
2019,
la
concession
a
été
prorogée
respectivement
jusqu'au
31
décembre
2026
et
31
décembre
2038
(intégration
du
Marché
de
Gros
de
l'Agglomération
Caennaise
(MGAC)
dans
la
concession).
La
convention
publique
d'aménagement
Éole
se
décompose
en
deux
parties
:
-
Une
première
partie
Éole
1
sur
la
commune
de
Bourguébus
qui
a
fait
l'objet
d'un
permis
d'aménager
et
représente
12,8
hectares
dont
7,7
hectares
cessibles.
Le
dernier
lot
a
été
commercialisé
en
2019.
-
L'autre
partie,
Eole
2,
est
une
ZAC
représentant
45,9
hectares
dont
34,9
hectares
cessibles
et
s'étale
de
manière
longitudinale
depuis
Grentheville
jusqu'à
Hubert-Folie,
en
passant
par
Soliers.
Cinq
ventes
se
sont
concrétisées
en
2021
pour
la
partie
dite
Éole
II
représentant
29
583
m°
et
portant
la
surface
commercialisée
totale
de
la
ZAC
à
63
%
de
l'emprise
du
site
à fin
2021.
concernant
le
marché
de
gros,
le
suivi
de
l’année
de
parfait
achèvement
s'est
opéré
sur
l'année
2021.
L'année
2022
aura
pour
objectif
la
poursuite
de
la
commercialisation
des
terrains
restants
sur
Éole
2
et
la
réalisation
de
travaux
complémentaires
permettant
la
division
d'une
grande
parcelle
en
3
lots
de
plus
petites
tailles.
Il.
Les
participations
de
la
communauté
urbaine
aux
opérations
sont
prévues
comme
suit
: Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Cumulé
au
31
2026-
Total
en
en
KE
HT
décehbré
2022
2023
2024
2025
2038
KE
2021
ZAC
du
Plateau
12
938
1 036
936
100
15
010
-NA
ZAC
Campus
5171
1915
455
673
40
8 254
Technologique
tranche
ferme
- NA
ZAC
LAZZARO
3 -
200
492
35
100
150
1 291
2 268
NA
ZAC
Objectifs
Sud
7 404
-2 600
-206
4
598
- NA
ZAC
Normandika
-
3071
2
444
5515
NA
ZAC
de
la
Porte
de
150
-150
-
la
Suisse
Normande
2
-
SHEMA
PA
EOLE
- SHEMA
1125
1125
ZAC
du
Clos
Neuf
-
-
m
SHEMA
Total
en
K€
30
059
336
2 780
1 491
773
1 331
36
770
L'engagement
financier
de
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
au
31
décembre
2021
est,
pour
les
8
concessions
ici
présentées,
à
hauteur
de
30
059
000
€
HT
et
l'engagement
total
à
terminaison
est
de
36
770
000
€
HT.
Pour
information,
les
dépenses
globales
en
fin
de
concession
pour
les
8
concessions
ici
présentées
s'élèvent
à 161
544
000
€
HT
Les
bilans
financiers
prévisionnels
présentés
dans
les
comptes
rendus
annuels
à
la
collectivité
transmis
par
Normandie
Aménagement
et
la
SHEMA
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
1.1523-2,
VU
le code
de
l'urbanisme
et notamment
l'article
1.300-5,
VU
les
éléments
financiers
précités,
VU
l'avis
de
la
commission
«
Développement
économique,
emploi,
tourisme,
enseignement
supérieur
et
recherche
»
du
9
novembre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
comptes
rendus
annuels
à
la
collectivité
au
31
décembre
2021
présentés
ci-dessus
et
les
bilans
de
chaque
opération
d'aménagement
annexés
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité
Ron
40
20792
à NOV.
2022
Identifiant
de
l'acte
Exécutoire
le?
4
KIQV,
2027 C
Caen
La
mer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
z
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
111
Nombre
de
membres
présents :
87
Nombre
de
votants
:
105
PRÉSENTS
:
En
tant
que
titulaires
:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Madame
Véronique
DEBELLE,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Madame
Nelly
LAVILLE,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Madame
Sophie
SIMONNET,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI
à
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN
à
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC
à
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE
à
Madame
Annie
ANNE,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR
à
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Laurent
MATA
à
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Monsieur Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Gérard
HURELLE
à
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU.
EXCUSÉ(S)
: Madame
Florence
BOUCHARD,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Madame
Emilie
ROCHEFORT,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD. Le conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/09
- TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET
ENVIRONNEMENT
- RAPPORT
ANNUEL
2021
RELATIF
AU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
:
PRÉSENTATION L'article
L.
2224-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
maire
ou
le
président
de
l'EPCI
compétent
présente,
respectivement,
au
conseil
municipal
ou
à
l'assemblée
délibérante,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
destiné
notamment à
l'information
des
usagers.
Le
rapport
rend
compte
de
la
situation
de
la collectivité
territoriale
par
rapport
à
l'atteinte
des
objectifs
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
fixés
au
niveau
national.
Il expose
les
recettes
et
les
dépenses
du
service
public
de
gestion
des
déchets
par
flux
de
déchets
et
par
étape
technique.
L'année
2021,
objet
du
présent
rapport,
a
été
marquée
par :
e
La
crise
sanitaire
et
son
impact
sur
les
prestations
de
service
(adaptation),
e
Le
renouvellement
effectif
des
marchés
de
collecte
des
déchets
et
des
déchèteries,
e
La
mise
en
œuvre
des
nouvelles
modalités
de
collecte
des
déchets
et
de
l'extension
des
consignes
de
tri
(enquêtes
auprès
des
habitants
pour
évaluer
leurs
besoins
en
bacs
jaunes,
préparation
des
calendriers
de
collecte,
information
des
habitants….),
e
La
reprise
des
5
communes
ex
SMEOM
et
ex
SMICTOM.
Le
rapport
2021
est
présenté
pour
avis
au
conseil
communautaire
à
la
suite
de
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
est,
avec
l'avis
de
l'organe
délibérant,
mis
à
la
disposition
du
public.
Le
rapport
annuel
intégral
pour
l'exercice
2021
ainsi
que
sa
présentation
synthétique
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
En
ce
qui
concerne
le volet
«
prévention
des
déchets
»,
il peut
être
approfondi
en
consultant
le
rapport
annuel
2021
du
SYVEDAC.
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
541-4-3
et
L.
541-10-1,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-17-1,
VU
le
décret
n'2015-1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
le domaine
de
la
prévention
et
de
la gestion
des
déchets,
VU
l'avis
de
la
commission
«
Transition
écologique
et
environnement
»
du
7
septembre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
relatif
au
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'exercice
2021
et
autorise
sa
diffusion
au
public. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Prend
Acte
105
pour
-
Transmis
à la
préfecture
le
25
NOV,
2022
Affiché le
2 4
NOV.
2022
Identifiant
de
l'acte
Exécutoire
le
9
5
|ÿV,
2022
Joël
BRUNEAU C
Caentiamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
2
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice :
111
Nombre
de
membres
présents
:
87
Nombre
de
votants :
105
PRÉSENTS : En
tant
que
titulaires:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Madame
Véronique
DEBELLE,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Madame
Nelly
LAVILLE,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Madame
Sophie
SIMONNET,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI
à
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN
à
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC
à
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE
à
Madame
Annie
ANNE,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR
à
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Laurent
MATA
à
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Monsieur Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Gérard
HURELLE
à
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU.
EXCUSÉ(S)
: Madame
Florence
BOUCHARD,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Madame
Emilie
ROCHEFORT,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD. Le conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/10
-
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET
ENVIRONNEMENT
-
REDEVANCE
CAMPING
- TARIFS
2023
Les
coûts
de
la
collecte
et
d'incinération
des
ordures
ménagères
progressent
respectivement
de
6
%
et
de
16
%
en
2023
par
rapport
à
2022.
Il'est
proposé
de
tenir
compte
de
cette
évolution
et
d'augmenter
les
tarifs
de
la
redevance
campings
de
6
%,
comme
précisé
dans
le tableau
suivant
:
Type
de
camping
2022
2023
Camping
traditionnel
63,35
arrondis
67,15
arrondis
(en
€/place/an)
à
63
à
67
Camping
type
résidence
130,86
arrondis
138,71
arrondis
(en
€/place/an)
à
131
à
139
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
19
septembre
2003
instituant
la
redevance
camping
sur
le territoire
de
Caen
la
mer,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Transition
écologique
et
environnement
»
du
9
novembre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
FIXE
les
tarifs
de
la
redevance
camping
2023
comme
suit :
Type
de
camping
2022
2023
Gamping
traditionnel
63,35
arrondis
67,15
arrondis
(en
€/place/an)
à
63
à
67
Camping
type
résidence
130,86
arrondis
138,71
arrondis
(en €/place/an)
à 131
à 139
PRÉCISE
que
les
tarifs
proposés
ci-dessus
seront
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2023.
INDIQUE
que
les
recettes
issues
de
l'application
des
tarifs
redevance
camping
seront
imputées
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité
Transmis
à la
préfecture
le
2
4
NOV,
202?
Affiché
le
4
NON.
2022
Identifiant
de
Exécutoire
le
9
3,
NOV,
2022
Le
Président, C
Caeñniamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
z
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
111
Nombre
de
membres
présents
:
87
Nombre
de
votants :
105
PRÉSENTS
:
En
tant
que
titulaires
:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Madame
Véronique
DEBELLE,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Madame
Nelly
LAVILLE,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Madame
Sophie
SIMONNET,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI
à
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN
à
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC
à
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE
à
Madame
Annie
ANNE,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR
à
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Laurent
MATA
à
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Monsieur Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Gérard
HURELLE
à
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU.
EXCUSÉ(S)
: Madame
Florence
BOUCHARD,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Madame
Emilie
ROCHEFORT,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD. Le
conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/11
-
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET
ENVIRONNEMENT
- ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
COLOMBELLES
AU
SDEC
ENERGIE
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2022,
la
commune
de
Colombelles
a
émis
le
souhait
d'être
adhérente
au
SDEC
ENERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
«
Eclairage
Public
»
avec
les
prestations
optionnelles
suivantes :
-
100
%
lumière
(renouvellement
immédiat
des
appareils
hors
service),
-
Visite
au
sol,
à
raison
d’une
visite
par
an
et
par
foyer,
-
vérification,
pose,
dépose
d'installations
d'illuminations
festives.
Lors
de
son
assemblée
du
16
juin
2022,
le
Comité
Syndical
du
SDEC
ENERGIE
a
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
de
Colombelles,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
après
publication
de
l'arrêté
préfectoral
prononçant
cette
adhésion.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l'article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
du
SDEC
ENERGIE,
par
courrier
en
date
du
29
août
2022,
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d'adhésion.
VU
l'article
5.1
des
statuts
du
SDEC
ENERGIE,
issus
de
l'adhésion
de
la
communauté
urbaine
de
Caen
la
mer,
acté
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016,
VU
la
délibération
de
la
commune
de
Colombelles
en
date
du
30
mai
2022,
relative
à
son
souhait
d'adhérer
au
SDEC
ENERGIE
pour
le
transfert
de
sa
compétence
«
Eclairage
Public
»,
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ENERGIE
en
date
du
16
juin
2022,
acceptant
cette
demande
d'adhésion
et
de
transfert
de
compétence,
VU
l'avis
de
la
commission
« Transition
écologique
et
environnementale
»
du
9
novembre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Colombelles
au
SDEC
ENERGIE,
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité
Ra AE 24 M 22 Identifiant
de
l'acte
Exécutoire
le
9 }
NOV,
2022 J
Caeniamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
E
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice :
111
Nombre
de
membres
présents
:
86
Nombre
de
votants :
104
PRÉSENTS
:
En
tant
que
titulaires
:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Madame
Véronique
DEBELLE,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Madame
Nelly
LAVILLE,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Madame
Sophie
SIMONNET,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI
à
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN
à
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC
à
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE
à
Madame
Annie
ANNE,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR
à
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Laurent
MATA
à
Monsieur
Rodolphe
THOMAS,
Monsieur Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Gérard
HURELLE
à
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU.
EXCUSÉ(S)
: Madame
Florence
BOUCHARD,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Madame
Emilie
ROCHEFORT,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD.
Le conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/12
-
MOBILITÉS
-
AÉROPORT
CAEN
-
CARPIQUET
-
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
POUR
L'ANNÉE
2021
l-
PREAMBULE
Le
rapport
annuel
d'activité
2021
de
la
SAS
Aéroport
Caen-Normandie
a
été
remis
à
la
Communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
contractuelles :
e
comptes
de
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public,
e
analyse
de
la
qualité
des
services
e
ensemble
des
informations
relatives
à
l'exécution
du
service
public
délégué.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
relever
que
certaines
informations
obligatoires
indiquées
dans
la
trame
de
rapport
(jointe
en
annexe
13
à
la
convention
de
DSP)
n'apparaissent
pas
et
que
d'autres
informations
fournies
auraient
mérité
d’être
davantage
détaillées
faisant
l'objet
d'une
analyse
succincte. En
effet,
à
la
lecture
du
rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
pour
l'année
2021,
les
éléments
suivants
peuvent
être
relevés
s'agissant
de
la
complétude
du
rapport
conformément
à
la
trame
en
annexe
13
à
la
convention
de
DSP
:
e
comporter
une
copie
à jour
des
inventaires
À,
B
et
C
de
l'annexe
2.
Or,
cette
copie
des
inventaires
mis
à
jour
n'est
pas
jointe
au
rapport
2021.
Le
même
constat
avait
déjà
été
effectué
au
titre
du
rapport
pour
l'année
2020.
e
prévoir,
dans
sa
première
partie,
une
section
3
-
rappel
des
éventuelles
modifications
statutaires
intervenues
au
cours
de
l'exercice.
Or,
cette
section
3
n'est
pas
présente.
e
inclure
dans
le
rapport
des
éléments
précis
et
détaillés
concernant
les
indicateurs
relatifs
aux
principes
de
continuité
dans
l'exploitation
du
service
public
aéroportuaire,
d'égalité
des
usagers
et
d'adaptabilité
du
service,
et
ce,
même
si
aucune
violation
de
ces
principes
n'a
été
constatée
par
le
délégant
au
cours
de
l'année
considérée.
L'objectif
pour
le
délégant
est
en
effet
de
s'assurer
de
la
bonne
exécution
du
service
public.
e
Indiquer
l'analyse
de
l'activité
de
la
plate-forme,
les
forces/faiblesses/opportunités
et
menaces
de
la
plateforme.
e
Inclure
dans
la
section
5
de
la
quatrième
partie
les
rapports
sur
les
incidents
et
accidents
intervenus
sur
la
plateforme,
les
pannes
et
difficultés
majeures
liées
à
l'exploitation
technique
et
les
actions
correctives
menées,
les
différents
audits
réalisés
par
l'Administration.
Or,
ces
éléments
ne
sont
pas
précisés
(ni
même
l'absence
de
survenance
de
tels
événements).
Toutefois,
au
regard
de
l'ensemble
des
informations
fournies
par
le
délégataire
et
du
caractère
limité
des
éléments
manquants
faisant
l'objet
d'une
analyse
succincte,
il ressort
que
ce
rapport
apporte
une
information
suffisante
au
délégant
et
permet
d'appréhender,
de
manière
générale,
la
qualité
de
l'exploitation
du
service
public
délégué.
Il-
RAPPEL
DES
FAITS
MARQUANTS
DE
L'EXERCICE
2021
Dans
un
contexte
postpandémique,
l'exercice
2021
a
notamment
été
marqué
par
les
évènements
suivants :
e
Reprise
des
vols
opérés
par
VOLOTEA
pour
les
vacances
d'hiver
; Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
e
Lancement
du
programme
EASEE
pour
«
Engagement
des
aéroports
pour
la
sobriété
énergétique
et
l'environnement
» ;
e
Nouvelles
restrictions
de
déplacement
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
la pandémie
de
Covid-
19
à
compter
d'avril
2021
entraînant
l'annulation
de
tous
les
vols
opérés
par
VOLOTEA
et
le
maintien
par
Air
France
de
seulement
quelques
vols
vers
Lyon
;
Lancement
de
la
ligne
vers
Montpellier
opérée
par
VOLOTEA
le
13
mai
2021
;
Installation
d'un
centre
de
dépistage
«
Covid-19
»
dans
l’aérogare
(dès
juillet
2021)
;
Lancement
de
la
ligne
vers
Biarritz
opérée par Air
France
(juillet
2021) ;
Déploiement
du
Global
Reporting
Format
(GRF)
;
Forte
activité
lors
des
vacances
scolaires
de
décembre
2021 ;
Installation
d'un
nouveau
CODIR
pour
la
SAS
Aéroport
Caen
Normandie
(décembre
2021).
I
RAPPEL
DES
COMPOSANTES
MAJEURES
DE
LA
SOCIETE
DELEGATAIRE
La
SAS
Aéroport
Caen-Normandie
est
une
filiale
à
100
%
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Caen
Normandie.
Composition
du
capital
social
Le
capital
social
est
fixé
à
850
000
euros.
Ilest
divisé
en
8
500
actions
ordinaires
d'une
valeur
nominale
de
100
euros
chacune.
Composition
du
conseil
d'administration
(ou
assimilé)
L'associé
unique
a,
par
délibération
du
29
septembre
2020,
renouvelé
les
mandats
des
membres
du
comité
de
direction
pour
une
durée
de
3
ans :
e
La
CCI
de
Caen,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Michel
COLLIN
;
e
Monsieur
Manuel
LE
ROUX,
Trésorier
de
la
CCI
de
Caen ;
e
Monsieur
Guy
NORDMANN,
Secrétaire
de
la
CCI
de
Caen.
Les
membres
du
comité
de
direction
ont
désigné
Monsieur
Michel
COLLIN,
premier
Président
de
la
société. Le
20
décembre
2021,
à
12
heures,
la
CCI
Caen
Normandie
a
révoqué
tous
les
membres
dans
leurs
fonctions
de
membre
du
Comité
de
Direction,
puis
a
nommé
en
qualité
de
nouveaux
membres
:
+
La
CCI
Caen
Normandie
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Manuel
LE
ROUX
;
e
Monsieur
Guy
NORDMANN
;
e
Monsieur
Luc
CHAVANY.
Rappel
des
éventuelles
modifications
statutaires
survenues
au
cours
de
l'exercice
Le
délégataire
ne
donne
aucune
indication
sur
d'éventuelles
modifications
statutaires
survenues
en
cours
d'exercice.
IV-
DONNEES
COMPTABLES
DE
L’EXERCICE
2021
Concernant
les
produits
Le
tableau
ci-dessous
retrace
l'évolution
des
produits
de
la
délégation
au
cours
des
trois
derniers
exercices
: Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
RECETTES
ANNUELLES
HT
2019
2020
2021
Vente
marchandises
26177
EHT
11570
€
HT
16
199
E
HT
Redevances
aéroportuaires
f
1330323CHT
|
768371€HT
|
1091014€HT
Taxes
SSIS
2177
168
€
HT
1
134
196
€CHT
1
600
368
E
HT
Assistance
aéroportuaire
663
275
EHT
/
297812€EHT
|
407
256€
HT
Locations
immobilières
927
724
EHT
[
587283CEHT
|
776643
€HT
Autres
recettes
634
847
EHT
404295CHT
|
447
636€
HT
CHIFFRE
D'AFFAIRES
5
759
513
€HT
|
3
203527
CHT
|
4339116
CHT
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
616
465
EHT
[
938
386€
HT
l
731965
€
HT
Reprise
sur
provisions
et
transfert
de
charges
24
740
€EHT
d
97
642E
HT
(
84
898
€
HT
Autres
produits
77
€EHT
260
EHT
F
35€
HT
Produits
exceptionnels
13761€EHT
|
234727EHT
|
256221€HT
TOTAL
6
414
555
€EHT
4474
542€
HT
5412235
€CHT
Après
une
forte
baisse
en
2020
(-30%
par
rapport
à
2019),
les
produits
sont
en
nette
hausse
en
2021
(+21%)
mais
restent
à
un
niveau
inférieur
à
leur
niveau
d'avant
crise
sanitaire.
Baisse
du
trafic
en
début
d'année
et
nette
reprise
pour
la
période
estivale
supérieure
à
2020
: 227
168
passagers
contre
162
426
(soit
+40%)
qui
reste
nettement
en-dessous
du
record
historique
réalisé
en
2019
(-25%),
Malgré
l'impact
conséquent
de
la
crise
sanitaire
en
2020
et
2021,
le
nombre
de
passagers
accueillis
reste
supérieur
au
nombre
annuel
moyen
de
passagers
avant
2016.
L'analyse
des
produits
confirme
ce
constat
: le
total
des
produits
réalisé
en
2021
s'élève
à
environ
5
412
K€
HT,
niveau
nettement
supérieur
aux
prévisions
du
délégataire
figurant
dans
le
compte
d'exploitation
annexé
au
contrat
(4
030
k€
HT
prévus
en
2021)
et
qui
reste
supérieur
aux
produits
annuels
moyens
réalisés
avant
2016.
L'impact
de
cette
reprise
du
trafic
passagers
(+40%)
se
retrouve
dans
des
proportions
globalement
similaires
sur
l'ensemble
des
postes
de
chiffre
d'affaires
:
e
Hausse
des
redevances
aéroportuaires
de
l'ordre
de
42%
(+323
k€
HT) ;
e
Hausse
des
taxes
SSIS
de
l’ordre
de
41%
(+
466
KE
HT) ;
e
Hausse
des
recettes
liées
à
l'assistance
aéroportuaire
de
l'ordre
de
37%
(+
109
KE
HT) ;
+
Hausse
des
recettes
liées
aux
locations
immobilières
de
l’ordre
de
32%
(+189
k€
HT),
qui,
outre
l'impact
de
l'indexation
des
tarifs
sur
les
redevances
domaniales
(cf.
ci-après),
intègrent
une
forte
hausse
des
recettes
générées
par
le
parking
(près
de
541
k€
HT,
soit
+50%
par
rapport
à
2020) ;
e
Les
autres
produits
sensiblement
moins
que
le trafic
(+43
KE
HT,
soit
+11%).
Le
total
des
produits
(+21%)
augmente
moins
fortement
que
le
trafic
passager.
Certains
postes
complémentaires
au
chiffre
d'affaires
sont
en
baisse
par
rapport
à
2020,
en
particulier
les
subventions
d'exploitation,
en
baisse
de
plus
de
22%
(-206
KE
HT).
Les
produits
exceptionnels
se
maintiennent
à
un
niveau
élevé
(256
k€
HT)
et
incluent
246
k€
HT
valorisés
sur
une
ligne
intitulée
«
autres
produits
exceptionnels
».
Le
délégataire
précise
qu'il
s'agit
de
l'annulation,
par
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer,
de
l'application
de
la
clause
de
retour
à
meilleure
fortune
prévue
contractuellement.
Ces
dispositions
résultent
de
l'application
de
l'imprévision
en
lien
avec
la
crise
sanitaire
décidée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1° juillet
2021
(avenant
4
au
contrat
de
délégation
de
service
public).
Enfin,
les
comptes
2021
incluent
également
des
produits
de
:
e
50
KE
sur
un
poste
de
reprise
de
provisions
pour
risques
et
charges
correspondant
à
la
reprise
des
provisions
intitulées
«
PGR
»
(37
k€)
et
«
litige
la
Caravelle
»
(13
k€),
sans
plus
de
précisions
; Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
35
k€
sur
un
poste
«
transfert
de
charges
»,
dont
le
délégataire
précise
qu’il
correspond
principalement
aux
remboursements
de
chômage
partiel,
auquel
il
a
encore
eu
recours
en
début
d'année
avant
la
suspension
de
l'accord
pour
le
reste
de
l'exercice
et
qui
est
donc
logiquement
en
nette
baisse
par
rapport
à
2020
(83
k€
pour
10
888
heures
contre
3
518
heures
en
2021).
TOTAL
PASSAGERS
350
000
300
000
250
000
200
000
150
000
100
000
50
000
0
1998
1999 x
2000
2001 ms
2002
2003 En
2004
2005 mms
2006
Concernant
les
charges
2007
2008
2009
2010
2011
2012 ms
2013 x
2016 Rs
2017 SRE
2018 SR
2014
2015 es
2029 ESS
2020
2O2L
Le
tableau
ci-dessous
présente
l'évolution
des
charges
de
la
délégation
au
cours
des
trois
derniers
exercices
:
CHARGES
ANNUELLES
HT
2019
2020
2021
Achats
de
marchandises
22059
EHT
9
803
€
HT
12
009
€
HT
Autres
achats
et
charges
externes
3
102
700
EHT
2
224
989
€
HT
2
404
902
E
HT
Dont
surveillance,
sûreté,
contrôle
embarquement
1
364
507
€
HT]
948
691
€
HT]
988
690
€
HT]
Impôts
et
taxes
292
254
EHT
233
567
EHT
178
558
€
HT
Salaires
et
traitements
1
580
953
EHT
1
446
339
€
HT
1536
481
€EHT
Charges
sociales
823
210
€EHT
708
174
€
HT
770
237
€EHT
Dotations
aux
amortissements
sur
immobilisations
136
786
€EHT
138
164€
HT
100
103€
HT
Dotations
aux
provisions
sur
actif
circulant
O€HT
25
000
€EHT
106
705
E
HT
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
18
635
EHT
14
850
€
HT
3423
€HT
Autres
charges
128
543
EHT
44
647
€EHT
86
725€HT
Dont
redevances
domaniales
90
906
€
HT]
6925€HT
61677
€
HT]
CHARGES
D'EXPLOITATION
6105138€HT
|
4845533
€
HT
|
5
199
143
CHT
Charges
financières
47
061
EHT
94
696€
HT
47
193
€EHT
Charges
exceptionnelles
10
838
€
HT
5
324€
HT
1
468
EHT
TOTAL
6163037
€EHT
|
4945553
€HT
|
5
247
805
€EHT
Ce
tableau
permet
de
constater
qu'en
lien
avec
la
reprise
de
l’activité,
les
charges
ont
augmenté
par
rapport
à
2020,
dans
une
proportion
inférieure
à
celle
des
produits
(+6%
pour
les
charges
contre
+21%
pour
les
produits).
Parmi
les
évolutions
notables,
:
e
Le
poste
«
impôts
et
taxes
»
est
en
nette
baisse
par
rapport
à
2020
(-24%),
ce
qui
résulterait
de
l'impact
de
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
de
la
taxe Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
foncière
(représentant
environ
61
k€).
Ces
dispositions
résultent
de
l'application
de
l'avenant
5
au
contrat
de
délégation
de
service
public
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2021.
e
Le
poste
«
autres
achats
et
charges
externes
»
est
en
hausse
de
8%,
ce
qui
est
notamment
induit
par
la
hausse
des
charges
liées
aux
missions
de
sûreté
sécurité
(environ
+4%
par
rapport
à
2020)
ainsi
que
la
hausse
globale
de
l'ensemble
des
charges
entretien
et
maintenance.
Le
poste
«
publicité
»,
correspondant
à
une
aide
marketing
apportée
à
VOLOTEA,
est
en
nette
diminution
(-155
K€).
e
Outre
une
baisse
des
dotations
aux
amortissements
notamment
induite
par
la
prolongation
de
la
durée
du
contrat
de
DSP,
hausse
des
charges
de
personnel
par
rapport
à
2020,
sans
toutefois
atteindre
leur
niveau
de
2019.
On
peut
relever
une
apparente
incohérence
entre
la
hausse
des
effectifs
apparaissant
dans
les
documents
comptables
(39,44
ETP
en
2019,
40,8
ETP
en
2020
et
41,47
ETP
en
2021)
et
les
volumes
mentionnés
dans
le
bilan
RH
(39,8
ETP
en
2021).
e
Au
titre
de
la
gestion
du
personnel,
il peut
également
être
relevé
que
le
délégataire
mentionne
la
mutualisation
du
personnel
sous
le
régime
d'un
prêt
de
main
d'œuvre
avec
l'aéroport
de
Deauville
Normandie,
ayant
donné
lieu
à
la
refacturation,
par
la
CCI
Seine
Estuaire,
d'un
montant
de
58
K€.
e
_Sile
délégataire
détaille
les
mesures
prises
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
et
identifie
les
indemnités
perçues
au
titre
du
chômage
partiel,
valorisées
parmi
les
produits,
il n'identifie
pas
d'éventuelles
autres
aides
qui
pourraient
faire
l'objet
d'une
demande
de
précisions
:
exonération
de
cotisations,
aides
au
paiement...
+
Forte
hausse
des
provisions
sur
l'actif
circulant
à
rapprocher
de
la
valorisation
par
le
délégataire
d'un
montant
de
59
705
€
au
titre
de
créances
douteuses
détenues
auprès
des
sociétés
CHALAIR
MAINTENANCE
et VOLOTEA,
sans
plus
de
précisions.
e
Le
délégataire
a
versé
à
la
Communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
en
2021
une
redevance
domaniale
s'élevant
à
61
677
€
(forte
hausse
par
rapport
à
2020
: 6
925
€),
sans
toutefois
revenir
au
niveau
de
2019
(90
906
€)
et
dont
il ne
détaille
pas
le
calcul,
ce
qui
ne
permet
pas
d'apprécier
le
respect
des
stipulations
contractuellement
prévues,
rappelées
ci-dessous
pour
mémoire
:
o
Article
16
: redevance
de
contrôle
fixée
à
5
k€
annuels
;
o
Atticle
46
: redevance
domaniale
composée
d'une
partie
fixe
de
2
k€
et
d'une
partie
variable
égale
à
3%
des
redevances
domaniales
HT
perçues
par
le
délégataire
;
o
Article
49
: retour
à
meilleure
fortune
basé
sur
le
reversement
de
25%
du
résultat
net
dégagé.
Concernant
l'équilibre
économique
de
la
délégation
Le
tableau
ci-dessous
illustre
l'équilibre
économique
de
la
délégation
et
son
évolution
au
cours
des
trois
derniers
exercices : Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
dont
exploitation-assistance
dont
sûreté-sécurité
3
382
991
CHT|
2
780
046
€HT
2
854
509
€
HT
2
091
044
€
HT
p
RESULTAT
2019
2020
2021
RECETTES
6414555
CHT
| 4474542
€
HT
| 5412235
€CHT
dont
exploitation-assistance]
3615738CHT|
2359182CHT|
3070132
CHT
dont
sûreté-sécurité]
2798
818€
HT|
2115
360
C HT]
2342
103
CHT
CHARGES
6163
037
EHT
| 4945553
CHT
| 5 247
805
€ HT
k
2872
882
CHT
2374922
CHT
RESULTAT
AVANT
IS
251518
CHT
-471
011
CHT
164
430
€
HT
dont
exploitation-assistancel
232
747
EHT|
-495
327
€
HT]
197
250
€
HT
dont
sûreté-sécurité]
18772
CHT)
24
316
CHT}
-32
819
CHT|
Is
O€HT
O€HT
O0 €EHT
RESULTAT
NET
251518€CHT
|
-471011
CHT
164
430
€CHT
Le
résultat
de
l'exercice
2021
confirme
les
constats
opérés
ci-avant,
à
savoir
que
la
hausse
des
produits
induite
par
la
reprise
de
l'activité
a
été
supérieure
à
la
hausse
des
charges,
ce
qui
a
permis
au
délégataire
de
rétablir
l'équilibre
de
l'exploitation
et
de
dégager
un
excédent
de
164
KE
et
lui
permet
de
redresser
sa
situation
financière
(cf.
ci-après).
Concernant
les
immobilisations
Le
tableau
ci-dessous
synthétise
l'état
des
immobilisations
fourni
par
le
délégataire
Nature de
l'immobilisation
Ste
Acqusions
Cessions
2021
Sr
Po
Amorssnent
Pr
ot
Logiciels
informatiques
10
500
€
oc
oc
10500
€
oc
10500
€
Droit
d'entrée
565
626
C
oc
1395€C
564
231€
530
373C
33858
C
[Agencement
de
terrains
216
687
C
504€
oc
217191€
70
866
€
146
325
C
[Aménagements
constructions
48197
C
0€
oc
48
197
C
36
455
C
11742€C
Constructions
14
709€
1584
C
oc
16293
C
122€
16171€C
[Matériel
de
transport
102631€C
oc
oc
102631€
35535
C
67
096€
[Mobilier
13615
C
1918C
623€
14910€C
9398€
5512C
Installations
générales
oc
oc
oc
oc
oc
oc
Installations
techniques
3690€
oc
oc
3690C
2857€
833€
Matériel
et
outillage
332
695€
17
285€
oc
349
980
C
141
698
C
208
282€
Matériel
bureau
et
informatique
50
954
C
24
024
€
oc
74978€
37
046
C
37
932C
Immobilisations
en
cours
oc
oc
oc
0€
oc
oc
TOTAL ACTIF
1359303c |
45315C
Zuise
|1a4ozevoc |
s64ss0c
535 250€
Le
délégataire
a
intégré
le
droit
d'entrée,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
45
du
contrat
de
DSP,
et
dont
il fournit
le
détail
du
calcul
dans
le
rapport
annuel.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
crise
sanitaire,
le
délégataire
a
volontairement
limité
les
acquisitions
opérées
en
2021
(45
K€
contre
plus
de
241
k€
en
2019).
Ces
acquisitions
sont
réparties
comme
suit :
18,8
k€
HT
de
biens
de
retour
d'exploitation
acquis
par
la
SAS
et
non
subventionnés,
correspondant
principalement
à
du
renouvellement
de
mobilier
de
bureau
ou
des
équipements
informatiques
(dont
12,2
K€
HT
de
mise
en
conformité
du
système
de
paiement
des
caisses
du
parking)
;
13,4
k€
HT
de
biens
de
retour
d'exploitation
subventionnés
à
100%
par
Caen
la
mer,
correspondant
principalement
à
des
chariots
à
bagages
et
du
matériel
informatique
;
e
11
KE
HT
de
biens
de
retour
liés
à
la
sécurité
et
la
sûreté
financés
par
la
SAS,
correspondant Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
principalement
à
un
portique
de
détection,
des
radios
et
du
matériel
informatique.
Le
délégataire
précise
que,
compte
tenu
de
la prolongation
de
la
durée
du
contrat
de
2
ans,
les
durées
d'amortissement
des
biens
acquis
avant
le
31/12/2020
et
pour
lesquelles
la
durée
d'amortissement
est
plus
courte
que
la
durée
normale
ont
aussi
été
prolongées
de
2
ans
et
que,
pour
les
immobilisations
acquises
en
2021,
une
durée
d'amortissement
de
3
ans
maximum
a
été
retenue
(durée
restante
du
contrat). Concernant
la
structure
financière
L'évolution
de
la
structure
financière
du
délégataire
au
cours
des
trois
derniers
exercices
est
illustrée
par
le
tableau
ci-dessous
:
BILAN
2019
2020
2021
ACTIF
IMMOBILISE,
dont
:
f
898922€
785386€
f
730241€
Concessions,
brevets
et
licences
10
500
€
10
500
€
10
500
€
Autres
immobilisations
incorporelles
210
352€
102
825
€
33
859
€
Immobilisations
mises
en
concession
678070
€
672
061
€
685
882€
ACTIF
CIRCULANT
1958548
€
2922813
€
3
297
992
€
Dont
trésorerie
541
573
€
809
244
€
111
220€
CAPITAUX
PROPRES
1
170
007
€
598
997
€
863
426
€
DROITS
DU
CONCEDANT
297
712€
399
738
€
454
971€
PROVISIONS
170
494
€
178
295
€
131
576
€
DETTES,
dont
1
219
257
€
2
432
089
€
2578260
€
Capital
SAS
non
libéré
Avance
DGAC
983
977
€
1181572€
Créditeurs
divers
Dettes
financières
(apports
CCI)
0€
0€
150
000
€
Après
l'impact
du
déficit
important
subi
en
2020,
le
bénéfice
dégagé
en
2021
a
permis
au
délégataire
de
renforcer
ses
capitaux
propres,
désormais
à
un
niveau
légèrement
supérieur
à
celui
de
son
capital
social
(863
K€
pour
850
k€
de
capital
social).
La
société
a
bénéficié
d'avances
de
trésorerie
significatives
octroyées
par
la
DGAC
(près
de
984
k€
en
2020
auxquels
s’ajoutent
près
de
198
k€
supplémentaires
en
2021),
qui
lui
ont
permis
de
faire
face
à
ses
besoins
de
trésorerie
à
court
terme.
Le
délégataire
précise
que
ces
avances
lui
ont
été
octroyées
en
tant
qu'aéroport
touché
par
la
crise
sanitaire
et
qu'elles
seront
remboursables
au
plus
tard
au
15/09/2030,
par
7èmes
à
compter
de
2024.
En
outre,
les
comptes
2021
font
apparaître
un
apport
de
150
k€
en
comptes
courants
par
la
CCI,
ce
qui
renforce
la
structure
financière
de
la
société.
Enfin,
le
délégataire
a également
pu
bénéficier
du
soutien
de
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la
mer,
qui
a
renoncé
à
l'application
de
la
clause
de
retour
à
meilleure
fortune
(ayant
généré
246
k€
HT
de
produits
exceptionnels)
et
a
pris
à
sa
charge
la
taxe
foncière
(ayant
induit
une
baisse
des
charges
de
61
KE
HT).
La
reprise
de
l’activité
au
cours
de
l'exercice
2021
ainsi
que
l'accompagnement
dont
il a
pu
bénéficier Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer,
de
la
DGAC
et
du
gouvernement
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
ont
permis
au
délégataire
de
redresser
sa
situation
financière
au
cours
de
l'exercice
2021.
La
poursuite
du
redressement
de
l'équilibre
économique
de
l'exploitation
apparaît
toutefois
nécessaire
afin
de
renforcer
la
structure
financière
du
délégataire
et
lui
permettre
de
faire
face
à
ses
engagements
financiers,
compte
tenu
de
la
nature
par
définition
ponctuelle
des
soutiens
qu'il
a
reçus
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire.
V-
ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DELEGUE
Satisfaction
des
passagers
Le
concessionnaire
explique,
qu'en
raison
du
contexte
sanitaire
lié
à
la
pandémie
de
Covid-19,
il
n'a
procédé
qu'à
un
unique
relevé
de
la
satisfaction
des
passagers.
L'enquête
de
satisfaction
a
été
réalisée
du
5
au
11
juillet
2021
pendant
une
période
d'activité
élevée.
Conformément
à
l'article
26.2.1
du
contrat
de
concession,
cinq
indicateurs
de
mesure
de
la qualité
de
service
aux
passagers
ont
été
définis
:
Indicateur
n°1
Satisfaction
globale
du
passager {SGP)
Sentiment de satisfaction globale du passager sur son cheminement lors de son départ
En vous référant à votre expérience d'aujourdhui, très
spontanément,
que
pensez-vous de l'aéroport de Caen - Carpiquet 7
Très
satisfait
Satisfait Peu
satisfait
Pas
satisfait
du tout”
SGP = Nombre de passagers ayant répondu "Très satisfait ou
satisfait”
/ Nombre
de
passagers
ayant répondu à
la
question
indicateur
n°2
Satisfaction des passagers
sur la propreté
(SPP)
[Espaces de raérogare destinés à recevoir du public et des passagers. L'ensemble des sanitaires en Ézone publique et résenée de lragrogare.
Comment jugez vous la propreté générale de F'aérogare ? Comment jugez-vous la propreté des sanitaires 77
[Très
satisfaisant
ISatisfaisant Peu
satisfaisant
Pas
satisfaisant du tout
Non
utilisé”
SPP = Nombre de passagers
ayant répondu "Très
satisfaisant ou satisfaisant"/ Hombre
de passagers
ayant
répondu à la question
Indicateur
n°3
Satisfaction des passagers sur la disponibilité des
chariots à bagages
(SC)
L'ensemble du parc des chariots à bagages
Comment jugez-vous la disponibilité des chariots à bagages 7°
[Très
satisfaisant
ISatisfaisant [Peu
satisfaisant
Pas
satisfaisant du tout
[Non
utilisé”
SCB = Nombre de passagers
ayant répondu "Très
satisfaisant ou satisfaisant”/ Nombre de passagers ayant
répondu à la
question
Indicateur
n°4
Satisfaction des passagers sur les accès extérieurs de
l'aéroport (SAE)
L'ensemble des accès à l'aéropon, signalisation,
ic
et
cheminements piétons
FLa signalisation des accès à l'aéroport est-elle [suffisante
77
Comment jugez-vous le parking voitures 77 Comment jugez-vous les cheminements piétons 7°
[Très
satisfaisant
Satisfaisant Peu
satisfaisant
Pas
satisfaisant du
tout
Non
utilisé”
SAE = Nombre de passagers
ayant répondu "Très
satisfaisant ou satisfaisant" / Nombre de passagers ayant
répondu à la question
Indicateur
n°5
Satisfaction des passagers sur l'accueil du personnel
(SAP)
L'ensemble de l'accueil du passager lors deson embarquement
FComment jugez-vous l'accueil par le personnel ?° Comment jugez-vous les indications données par le personnel
?°
[Très satisfaisant ISatisfaisant Peu
satisfaisant
Pas
satisfaisant
du tout
[Non
utilisé”
SAP = Nombre de passagers
ayant répondu "Très
satisfaisant ou satisfaisant"/ Nombre de passagers ayant
répondu à la question
Pour
chacun
de
ces
indicateurs
et
pour
l'année
2021,
le
délégataire
s'est
engagé
au
travers
de
la
convention
de
DSP
à
atteindre
les
objectifs
suivants
:
GP PP cB AE AP
017 0 7
(Article
26.2.1
de
la
convention
de
DSP) 018 5.5 2.5 1 1 7
019
021 6.5 3.5
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
réponses
apportées
par
les
passagers
de
l'aéroport
de
Caen-
Carpiquet
lors
de
l'enquête
de
satisfaction
annuelle. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Période
de
réalisation
de
l'enquête
de
satisfaction
: 5 —
11
juillet
2021
Nombre
de
passagers
interrogés
: 4
417
passagers
représentant
environ
24%
du
trafic
commercial
mensuel
au
départ.
Très
Satisfait
Peu
satisfait
Pas
satisfait
Non
utilisé
/
satisfait
du
tout
pas
de
réponse
SGP
62,06
%
35,66%
2,29%
0%
0%
SPP
36,37 %
58,82 %
3,24 %
0,27 %
0%
SCB
34,21%
48,09
%
3,65
%
1,70%
12,36
%
SAE
56,64%
39,01
%
3,71%
0,63
%
0%
SAP
54,99
%
40,48
%
2,38%
0,86
%
1,29%
Au
regard
de
ces
éléments,
le
tableau
ci-dessous
présente,
pour
chacun
des
indicateurs
visés
ci-
avant,
le taux
de
satisfaction
globale
résultant
de
l'enquête
réalisée
pour
l'année
2021.
OBJECTIFS
ITEMS
ANNEE
ICS
SGP
EEE
LLC
SPP Le SCB
LÉ
TOE ES
CMÉNOTTS
Ly;\a
CEE
ct
a
LEONE
PE TE
Analyse
des
résultats
de
l'enquête
de
satisfaction
réalisée
:
L'ensemble
des
indicateurs
excèdent
les
valeurs
d'engagement
prises
par
le
délégataire
ce
qui
démontre
un
souci
de
la
satisfaction
des
passagers
et
de
la
qualité
de
service
;
Les
passagers
de
l'aéroport
apparaissent
toujours
satisfaits
de
l'accueil
par
le personnel
;
Le
taux
de
satisfaction
globale
des
passagers
(97,72
%)
est
supérieur
à
l'objectif
fixé
par
la
convention
de
DSP
(objectif
de
96,5
%),
ce
qui
démontre
une
très
bonne
appréciation
globale
de
l'aéroport
par
les
passagers.
Par
ailleurs
et
toujours
dans
le
contexte
particulier
d'exploitation
de
l'aéroport
au
titre
de
l'année
2021,
qui
restait
marquée
par
une
situation
sanitaire
défavorable
au
transport
aérien,
le
délégataire
expose
qu'il
a
priorisé
la
mise
en
œuvre
des
mesures
sanitaires
afin
de
rassurer
les
passagers.
Compte
tenu
notamment
du
niveau
de
satisfaction
sur
l'indicateur
en
lien
avec
la
propreté,
il apparait
que
l'objectif
a
été
atteint.
Le
parking
voitures
P2
est
apprécié,
pour
les
tarifs
pratiqués
et
le
cheminement
piéton
jusqu'à
l'aérogare
;
Les
passagers
se
réjouissent
du
nombre
plus
important
de
vols
directs
nationaux
au
départ
de
l'aéroport
de
Caen-Carpiquet,
mais
souhaitent
que
ce
nombre
augmente
encore
;
les
annonces
sont
difficilement
audibles
dans
le
hall
; Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
e
Un
parking
de
dépose
des
voitures
de
location
devant
l'aérogare
ainsi
qu'un
distributeur
automatique
de
billets
seraient
appréciés.
Ces
recommandations
étaient
déjà
celles
formulées
lors
de
l'enquête
de
satisfaction
menée
en
2020
Satisfaction
des
partenaires
Conformément
à
la
convention
de
DSP,
le
délégataire
a
mis
en
place
un
référentiel
de
mesures
de
la
qualité
de
service
aux
partenaires.
Trois
indicateurs
ont
été
définis
: Intitulé
[
Champ
couvert
[
ET
OEIEN
DES
= Temps
effectif de
fonctionnement
des
matériels
/
Temps
théorique
de
fonctionnement
des
matériels
DAC
= Temps
effectif de
L'ensemble
des
installations
de
[fonctionnement
des
matériels
/
distribution
de
carburant
Temps
théorique
de
fonctionnement
des
matériels
Disponibilité
des
équipements
[L'ensemble
des
matériels
(GPU,
Indicateur
n°6
de
soutien
Air start)
de
soutien
à disposition
(DES)
des
aéronefs.
Disponibilité
de
l'avitaillement
Indicateur
n°7
en
carburant (DAC)
DBP
= Temps
effectif de
fonctionnement
des
matériels
/
Temps
théorique
de
fonctionnement
des
matériels
Disponibilité
du
balisage
de
[L'ensemble
des
installations
de
Indicateur
n°8
piste
balisage
(réseau
public,
réseau
(DBP)
secouru)
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
résultats
obtenus
pour
chacun
des
indicateurs
visés
ci-avant
pour
les
exercices
2020
et
2021 :
PME
à
M
M
OBJECTIFS
= 2021
99.57%
99.62%
94
%
100%
100%
95
%
100
%
100%
99
%
Les
objectifs
fixés
au
travers
de
la
convention
de
DSP
concernant
les
trois
indicateurs
visés
ci-avant
apparaissent
être
atteints
par
le
délégataire
au
titre
de
l'exercice
2021
et
aucun
dysfonctionnement
majeur
n’a
été
relevé.
Autres
indicateurs
de
suivi
de
la
qualité
du
service
rendu
1.
Réclamations
des
passagers
En
2021,
258
réclamations
ont
été
enregistrées
au
regard
du
tableau
ci-dessous,
soit
une
hausse
sensible
comparée
à
2020
mais
qui
peut
légitimement
s'expliquer
en
raison
de
la
reprise
du
trafic
post
Covid-19
: Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Nombre
de
réclamations
2021
Bi Cause
compagnie
/ TO
/SS
Traïitant
:
6
Bi Causes
CFR
: 2
Cause
tarifaire
: 0
bi Autres
facteurs
(MTO,
Retard
avion
…)
: 4
Bi Qualité
service
aérogare
: 2
Bi Sûreté
: 2
! Autres
cause
passager:
1
Retour
client,
réservation
internet
: 235
Cause
autre
aéroport :
3
235
Plainte
Usager
:0
li Autre
cause
: 3
Le
nombre
de
réclamations
de
passagers
en
2021
a
augmenté
d'environ
30%
par
rapport
à
l’année
2020,
ce
qui
coïncide
avec
la
reprise
du
trafic
aérien,
mais
demeure
à
un
niveau
particulièrement
élevé
à
celui
qui
était
observé
avant
la
pandémie
(20
réclamations
en
2019).
A
noter
que :
e
la
plupart
des
réclamations
(234)
sont
liée
à
l'annulation
de
vols
par
des
sites
marchands.
e
les
services
de
l'aéroport
n'ont
été
mis
en
cause
que
deux
fois
au
cours
de
l'année
2021
et
que
la crise
sanitaire
continue
d'avoir
un
effet
sensible
sur
les
réclamations.
2.
Litiges
bagages
156
litiges
bagages
ont
été
traités
en
2021,
soit
une
baisse
d'un
peu
plus
de
10
%
par
rapport
à
2020,
En
2020,
le
nombre
de
litige
bagages
avait
déjà
connu
une
baisse
sensible
de
l'ordre
de
60%
par
rapport
à
2019.
Si
en
2020,
la
baisse
pouvait
s'expliquer
par
une
diminution
sensible
du
trafic
aérien,
cette
nouvelle
baisse
constatée
en
2021,
alors
même
pourtant
que
le
trafic
est
reparti
à
la
hausse,
démontre
une
vigilance
particulière
du
délégataire
à
ce
sujet.
Il
faut
noter
que
les
litiges
bagages
sont
exclusivement
imputés
aux
compagnies
Air
France
et
VOLOTEA. 3.
Relations
avec
les
usagers
Comme
pour
l'année
2020,
le
délégataire
indique
que
la
commission
des
usagers
et
de
sécurité
n’a
pu
se
tenir
en
raison
du
contexte
sanitaire.
Si
une
telle
justification
pouvait
s'entendre
en
2020,
il
convient
en
revanche
de
souligner
que
la
situation
sanitaire
de
l'année
2021
aurait
pu
permettre
au
délégataire
de
réunir
cette
commission.
Dans
ces
circonstances,
la
Communauté
urbaine
pourrait
solliciter
des
explications
plus
détaillées
à
ce
sujet.
4.
Les
relations
quotidiennes
avec
les
usagers
et
actions
auprès
des
usagers
Aux
termes
de
son
rapport
annuel,
le
délégataire
indique
que
les
usagers
sont
fréquemment
informés
des
audits
qui
se
déroulent
dans
le
périmètre
de
l'aéroport
(sûreté,
sécurité,
carburant.…..). Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Les
usagers
ont
été
conviés
le
28
septembre
à
participer
à
une
réunion
de
présentation
du
nouvel
arrêté
de
police
animée
par
l'exploitant
et
la
DSAC-Ouest.
Ils
sont
également
régulièrement
tenus
informés
des
différents
travaux
et
de
leur
impact
potentiel
sur
leur
activité
(démolition
de
la
structure
« ALGECO
»,
reprise
des
marquages...)
5.
Relations
avec
le
délégant
Plusieurs
types
de
relations
avec
le
délégant
sont
à
relever
:
e
Des
relations
quotidiennes
:
o
Par
email,
téléphone
ou
encore
rédaction
d'un
rapport
écrit
;
en
outre,
chaque
échange
est
formalisé
par
un
courrier
;
o
Le
délégant
est
avisé
en
temps
réel
de
toute
anomalie
ou
incident
à
caractère
technique
(pistes)
ou
commercial
intervenu
sur
l'aéroport
ou
des
évènements
intervenus
avec
les
usagers.
e
Réunions
mensuelles
de
suivi
technique
:
o
Point
sur
tous
les
domaines
de
l'exploitation
de
la
plateforme
tant
sur
le
plan
technique,
financier,
réglementaire
que
commercial
;
o
Le
point
d'activité
rédigé
par
le
délégataire
est
diffusé
à
cette
occasion.
e
Transmission
mensuelle
par
courriel
au
délégant
des
données
statistiques
;
e
Information
du
délégant
des
évènements
intervenus
avec
les
usagers
basés ;
e
Présentation
pour
avis
au
délégant
des
investissements
annuels
envisagés,
avant
toute
acquisition. Travaux
de
marquage
ont
été
réalisés
le
22
septembre
2021
en
collaboration
avec
l'exploitant.
Crise
sanitaire
: le
délégataire
rappelle
que
la
gestion
des
effets
de
la
crise
sanitaire
a
donné
lieu
à
de
multiples
échanges
avec
le
délégant.
Mesures
prises
pour
améliorer
la
qualité
du
service
rendu
e
Améliorations
techniques
et
entretiens
divers
:
o
Reconduction
de
la
location
d'une
dégivreuse
pour
la
période
hivernale
afin
d'assurer
la
sécurité
des
opérations
de
dégivrage
des
aéronefs.
e
Améliorations
commerciales
et
mesures
sanitaires
:
o
Le
délégataire
et
son
partenaire
CERBALLIANCE
ont
ouvert
un
centre
de
dépistage
«
Covid
»
dans
les
locaux
de
l'aérogare
du
10
juillet
au
15
septembre.
Ce
centre
était
ouvert
tant
aux
passagers
qu'aux
visiteurs
et
notamment
à
ceux
en
provenance
du
parc
d'attraction
FESTYLAND
dès
lors
que
l'accès
à
ce
dernier
ne
pouvait
se
faire
que
sous
présentation
du
pass
sanitaire
ou
d'un
test
Covid
récent
négatif.
e
Autres
améliorations
:
o
Afin
de
fluidifier
les
contrôles
de
sécurité
qui,
en
raison
souvent
d'une
simultanéité
des
vols,
pouvaient
générer
une
certaine
attente
pour
les
passagers,
et
dès
lors
que
la
surface
dédiée
au
contrôle
ne
peut
être
agrandie,
le délégataire
a
mis
en
place
un
équipement
dédié
au
contrôle
des
chaussures
des
passagers
: SCAN
SHOES.
VI-
INFORMATIONS
RELATIVES
A
L’EXECUTION
DU
SERVICE
PUBLIC
Activité
de
la
plateforme
1.
Le
trafic
«
passagers
commerciaux
»
227144
passagers
commerciaux
ont
été
transportés
en
2021,
soit
une
hausse
de
40%
par
rapport
à
2020
(qui
avait
connu
une
baisse
de
plus
d'environ
46%
par
rapport
à
2019)
. Il apparait
que
compte
tenu
des
restrictions
de
déplacement
ayant
touché
le
secteur
aérien
au
début
de
l'année
2021,
l’activité
connait
un
retour
plutôt
rapide
vers
la
normale.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
l’activité
et
son
évolution
entre
2020
et
2021 : Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
INDICATEURS
D'ACTIVITE
Légende
: Résultat
positif
:
ou
en hausse
À
- Résultat stable
©
Résultatnégatif
&
ouenbaisse
Y
CUMUL
ANNEE2021,/2020
2021
2020
VARIATION
Exploitation/ Passagers
221
144
162 426
40%
4
Mouvements
18789
15214
24%
À
Vols
retardés
+ de
15 minutes
141
73
93%
©
Vols annulés
2
52
6%
©
Evasan
300
232
29%
©
Fret
{en
tonnes}
0
0
0
»
Intemet
Visites du
site internet
370 741
372 595
v
Pageslues
1088
027
834 974
@
Newsletters
envoyées
4
5
Y
Publications
+ Jeux
Facebook
160
188
Y
Mentions
Jaime
7169
6700
A
Interactions
83 364
84 600
Y
Réclamations
litiges
Riverains
»
Clients
258
197
31%
©
Litiges bagages
156
176
-1%
©
F
Carburant
Avitaillements
JET
AI
(en litres)
4 956 098
4031411
2%
©
Avitaillements AVGAS
100LL (en litres)
84 541
66325
1%
©
Billetterie
Billets vendus
(€ HT)
1 104 700
809
543
3%
©
SSLIA
Périls animaliers
1307
7113
83%
A
Passagers
mobilité
réduite
1399
925
51%
À
Parking
véhicules
privés
ne
ns
gratuits
(- de 1 heure /
parking
30 699
18318
68%
À
Stationnements
payants
na
8676
133%
A
Le
tableau
ci-après
présente
quant
à
lui
la
répartition
des
mouvements
commerciaux
de
2018
à
2021
avec
le calcul
de
la variation
pour
2021
par
rapport
à 2020
étant
toutefois
rappelé
que
cette
dernière
a
été
marquée
par
une
contrainte
sans
précédent
sur
le
transport
aérien
: Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Variation
cumulé:
2018
2019
2020
2021
2021/2020
TRAFIC
GLOBAL
I
Cümulé”de
janvier
àldécembre
PA
mouvements
(commerciaux
5718
5
330
2
560
3137
2253
LEON
EUMOUQUCOQUUICET
EN
70
003
16662
12654
15
652
2370
24
721
21
992
15
214
18
789
23.50
TOTAL
MOUVEMENTS
Passagers
GAEN.LYON
106
785
111
624
41174
55
612
3506
GEST
AK
ETES
13
445
17
586
1
363
0
ILES TSI BOOM
MINT
|
36296
57
179
38
803
44
153
1379
M
OO
EMMA N EE
LÉET-
CE;
A
LLUKEE A
MACON
LOL
ERPAN EM
44210
25097
18636
17
073
-8.39
AM
OTCMCTOEP20
V2
GÉTORRLCTNITIOEE
TE UIEES
CAT)
8
089
10
218
5
831
6
123
500
Passagers
chatters
|
103
784
131
431
103
330
158
597
5348
LESC
344
501
182
460
15274
Totallpassagers
274
011
304769
162
426
227
168
39.86
LU
|
83
84
95
24
“7474
Lo)
TOO
274 011
304769
162426
227 168
3986
Le
délégataire
indique
que
les
vols
opérés
par
la
compagnie
VOLOTEA
sont
comptabilisés
dans
la
section
«
Passagers
charters
»
au
sein
du
tableau
ci-dessus.
Comme
en
2020,
le
délégataire
a
réalisé
une
enquête
sur
la
provenance
des
passagers.
Cette
étude
s'est
déroulée
de
juin
à juillet
2021
auprès
de
5
877
passagers.
Il en
ressort
principalement
que
sur
la
ligne
reliant
Caen
à Toulouse,
59%
des
passagers
sont
originaires
de
Normandie
et
38%
de
la
région
Occitanie.
De
même,
sur
les
lignes
entre
Caen
et
Marseille
ou
Nice,
les
passagers
originaires
de
la
région
PACA
représentent
près
d'un
tiers
du
trafic.
L'analyse
détaillée
du
trafic
commercial
pour
2021
fait
apparaître
les
éléments
suivants
:
e
Le
nombre
de
mouvements
(commerciaux
et
non
commerciaux)
connait
une
hausse
par
rapport
à
2020
(+22,53%
pour
les
mouvements
commerciaux
et
+23,70%
pour
les
mouvement
non
commerciaux)
ce
qui
démontre
un
regain
d'activité
pour
tendre
à
se
rétablir
au
niveau
d'avant
crise
si
l’on
prend
également
en
compte
les
diverses
contraintes,
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire,
qui
ont
affecté
au
moins
la
première
moitié
2021.
e
Le
trafic
sur
la
liaison
Caen-Lyon,
assurée
par
la
compagnie
HOP,
connait
une
hausse
sensible
de
sa
fréquentation
(+35%)
en
2021
mais
demeure
toujours
deux
fois
inférieur
à celui
des
années
d'avant
crise
(106K
passagers
en
2018
et
111K
passagers
en
2019).
e
La
liaison
opérée
entre
Caen
et
Toulouse
continue
en
revanche
de
connaitre
un
trafic
en
baisse
depuis
2018.
Aussi,
par
rapport
à
2020,
la
baisse
est
de
8%
en
2021.
e
Le
nombre
de
passagers
«
charter
»
connait
quant
à
lui
une
très
forte
augmentation
de
plus
de
50%
par
rapport
à
2020
et
excède
également
les
niveaux
d'avant
crise
pour
s'établir
à
près
de
160K
passagers
contre
131K
en
2019
et
103K
en
2018.
e
De
même,
le
nombre
de
passagers
«
affaires
»
revient
presque
à
son
niveau
d'avant
crise
pour
s'établir
à
460
en
2021
contre
501
en
2019.
Le
délégataire
produit
également
un
tableau
de
répartition
du
volume
de
passagers
import
/ export
qui
est
reproduit
ci-après.
Il convient
de
constater
qu'en
2021,
l'export
est
légèrement
supérieur
à
l'import. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
106}
2014
Pt}
nt
2018
2019
Pl)
AY73 4
|
| 55532
58706
63710
69709
137
044
151
869
80856
!
50
262
55035
61293
68675
136
884
152
816
81
475
114
312
Par
ailleurs
et
outre
la
présentation
des
chiffres
relatifs
au
trafic
«
passagers
commerciaux
»
à
l'Aéroport
de
Caen-Carpiquet
pour
l'année
2021,
le
délégataire
présente,
dans
le
cadre
de
l'analyse
de
l’activité
de
la
plateforme,
les
évènements
marquants
positifs
et
négatifs
de
l'année
2021
(voir
tableau
ci-dessous).
POSITIFS
Reprise
de
l'activité
+
39
%
vs
2020
Une
crise
sanitaire
qui
perdure
: COVID19
227
168
passagers
Période
de
restriction
de
déplacement
Nouvelle
destination
:
Pas
de
nouvelle
compagnie
vers
Londres
-
Montpellier
-
Biarritz
Août
2021 :
+
154
%
de
passagers
vs
août
2019
A
cet
égard
et
si
la
crise
sanitaire
et
ses
conséquences
continuent
de
perturber
le transport
aérien,
les
indicateurs
en
croissance
tendent
à
montrer
un
retour
à
la
normale
envisageable
pour
les
années
à
venir. 2.
Autres
activités
aéronautiques
2.1.
Service
de
Sauvetage
et
de
Lutte
contre
l’Incendie
des
Aéronefs
(SSLIA)
Le
délégataire
présente
une
synthèse
du
bilan
annuel
de
l'activité
du
SSLIA
pour
2021.
Le
tableau
ci-dessous
répertorie
les
types
d'avions
accueillis
par
l'aéroport
au
cours
des
années
2020
et
2021.
Ces
données
sont
également
transmises
à
l'aviation
civile. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Types
avions
monomoteurs
PA31
BE19/BE20
E135/ATR42/F900 CRJ100/ATR72
CRJ700/8727/E190/E170
B738
/E195/MD83 C17
En
synthèse,
les
activités
du
SSLIA
pour
2021
se
décomposent
comme
suit
:
SSLIA
2021
= ALERTE MISE EN PLACE DES SECOURS
« ASSISTANCE AVIONS
2 INTERVENTIONS PFENRERS SECOURS
ANTERVENTION EXTERIEURE AERODROWE
# AVITALLEMENT
SECURGE
= VERIFICATION CONTRÔLE DES AIRES ET PARKIIGS
» IHTER ACG ET FEUHORS AVIONS
= PERL ANMAUER
# RECONMAJSSANCE
PRATIQUE
DU TERFAPI
AERODROME
(ZA) = RECONHAISSANICE
PRATIQUE
DU TERFAFI
HORS AEFODROME
{ZVA)
= ENTFETIEN VEHCULES
= ENTFETEN MATERIEL
» SPORT
+ ENTRETIEN
DES LOCAUX
ET ABOFDS
La
majeure
partie
des
interventions
concernent
des
interventions
dites
de
«
péril
animalier
»
demandées
par
le
contrôle
aérien.
Il s'agit
principalement
de
l’effarouchage
des
oiseaux
présents
sur
les
pistes
à
l'aide
de
moyens
acoustiques
et
pyrotechniques.
L'autre
partie
essentielle
des
activités
du
SSLIA
concerne
la
vérification
et
le
contrôle
des
aires
et
des
parkings. Le
délégataire
indique
également
que
le service
SSLIA
a été
sollicité
lors
des
rapatriements
sanitaires
COVID
en
provenance
des
aéroports
parisiens.
Le
SSLIA
rédige
et
transmet
chaque
année
à
l'aviation
civile
un
bilan
annuel
de
son
activité.
Ce
bilan
comprend
notamment
les
essais
annuels
sur
les
véhicules,
les
interventions
du
SSLIA
et
les
comptes
rendus
d’avaries. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
2.2.
Sûreté
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
indicateurs
de
sûreté
pour
2021
et
leur
variation
par
rapport
à
2020:
|
MÉSTUE
| |
|
ur
| Inspections
(filtrage
des
passagers
118
007
86
281
| MORE
CENT
CALE
TETE
ETES
117
821
68
322
+
7245
| MMTÉSLETE RENE
12
315
9
446
+
30.37
| RETRAITES
l
7
072
5
565
+
27.08
MECS
ENNr(e
|
57
687
45
863
+
25.78
Lt
passagers
|
4
388
2
062
+
112.80
|
15
810
12
814
+
23.38
Visiteurs
|
355
202
+
7574
Postes
à
vacces
routier
(ZDL)
|
+
11470
Le
délégataire
sous-traite
la
prestation
de
sûreté
à
la
société
SAMSIC
qui
assure
les
missions
suivantes
: l'inspection
filtrage
des
passagers,
des
bagages
de
cabine
et
de
soute
ainsi
que
le contrôle
d'accès
sur
l'aéroport.
Compte
tenu
de
la
reprise
du
trafic
par
rapport
à
l'année
2020
et
les
consignes
de
déposer
les
bagages
cabine
en
soute,
le
délégataire
indique
que
l'inspection
des
bagages
connait
une
hausse
de
plus
de
70%
par
rapport
à
l’année
2020.
Le
délégataire
indique
également
que
les
retours
des
passagers
sont
globalement
bons
s'agissant
de
l'activité
de
son
prestataire.
2.3.
Aviation
d’affaires,
de
vols
privés,
sanitaires
et
militaires
et
activités
de
loisirs
Outre
une
hausse
sensible
de
l'aviation
d'affaire
pour
2021
qui
revient
presque
à
son
niveau
d'avant
crise
constaté
en
2019
tel
que
vu
ci-avant,
le
délégataire
tient
à
indiquer
que
la
Patrouille
de
France
a
stationné
sur
le nouveau
parking
code B
le 6 mai
2021.
Par
ailleurs,
l'aéroport
a
accueilli
156
vols
sanitaires
en
2021,
soit
un
niveau
en
hausse
de
plus
de
17%
par
rapport
à
l'année
2020.
Le
tableau
ci-après
présente
le
nombre
de
mouvements
d'avions
sur
l'année
2021
par
rapport
à
l'année
2020
: Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Mouvements
d'avions
2.4.
Activité
de
maintenance
aéronautique
L'activité
de
maintenance
aéronautique
est
assurée
par
2
sociétés
: CHALAIR
MAINTENANCE
et
AEROCARPIQUET. AEROCARPIQUET
a
licencié
deux
collaborateurs
en
raison
d'une
baisse
d'activité
dans
ce
secteur.
L'aéroclub
régional
de
Caen
dispose
également
d’un
atelier
mais
celui-ci
est
réservé
à
son
usage
interne. 2.5.
Activité
d’avitaillement
en
carburant
Le
tableau
ci-après
présente
le
volume
de
carburant
distribué
à
l'Aéroport
de
Caen-Carpiquet
pour
2020
et
2021
ainsi
que
le
nombre
d’avitaillements
en
carburant
réalisés
à
l'Aéroport
de
Caen-
Carpiquet
pour
ces
mêmes
années
:
Carburant
délivré
en
2021
:
4
031
411
Nombred'avitaillements
|
1
490
1
754
LATEST NA
Le OS COTE
66
325
84
541
Nombreld'avitailements
|
812
Le
volume
de
kérosène
repart
à
la
hausse
avec
la
reprise
du
trafic
dans
un
contexte
encore
marqué
par
les
effets
de
la
crise
sanitaire.
À
noter
toutefois
que
l'on
est
toujours
loin
des
volumes
d'avant
crise
puisqu'en
2019
le
volume
de
kérosène
se
portait
à
plus
de
7M
de
litres.
3.
Activité
domaniale
et
commerciale
3.1.
Locations
de
bureaux
ou
salle
dans
l’aérogare
Le
délégataire
indique
que
tous
les
espaces
disponibles
sont
loués
(agence
de
voyages,
prestataire
sûreté
et
compagnie
aérienne
ainsi
que
la
salle
panoramique)
ce
qui
représente
un
montant
de
53
980 Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
€EHT. A
noter
toutefois
que
le
délégataire
ne
fournit
pas
l'identité
des
locataires
bien
qu'il
peut
être
rappelé
que,
pour
les
années
précédentes,
la
décomposition
des
locations
était
la
suivante
:
-
Deux
locataires,
CHALAIR
et VISAGES
DU
MONDE,
occupent
le
premier
étage
côté
ville
-
SAMSIC,
prestataire
chargé
de
la
sûreté,
occupe
le
rez-de-chaussée.
Il pourrait
donc
être
demandé
au
délégataire
de
confirmer
l'identité
des
locataires
actuels.
3.2.
Location
de
voitures
En
2021,
les
cinq
loueurs
de
voitures
présents
à
l'aéroport
ont
réalisé
7
245
contrats
de
location
pour
un
chiffre
d'affaires
total
de
1
393
237
euros.
Si
l'activité
est
en
hausse
comparativement
à
l'année
2020,
celle-ci
semble
encore
affectée
par
les
effets
de
la
crise
sanitaire
par
rapport
à
2019
(15
030
contrats
de
location
en
2019).
4.
Actions
de
communication
Après
une
année
2020
marquée
par
de
nombreux
ajournements
des
activités
de
communication,
le
délégataire
a
mis
en
œuvre
plusieurs
actions
de
communication
avec
pour
objectif
de
mettre
en
avant
les
compagnies
aériennes,
les
destinations
au
départ
de
l'aéroport,
dévoiler
les
dates
d'ouverture
de
ligne,
rassurer
la
clientèle.
e
Publication
de
newsletters
trimestrielles
afin
d'informer
les
usagers
de
l'aéroport
au
travers
d'indicateurs
statistiques
tels
que
le
nombre
de
passagers
vers
les
destinations
régulières
ou
saisonnières,
l'actualité
RH
de
l'aéroport,
les
évènements
majeurs,
les
actions
de
l'aéroport
en
faveur
de
l'environnement
;
e
Communication
à
destination
du
grand
public
via
les
partenariats
sportifs
notamment
lors
de
matchs
de
football
au
stade
Malherbe
de
Caen,
de
hockey
au
Hockey
Club
de
Caen...
;
e
Le
Festival
de
l'Excellence
Normande
(FENO)
du
10
au
12
septembre
2021
au
parc
des
expositions
de
Rouen
pour
représenter
l'association
des
Aéroports
de
Normandie ;
e
Participation
au
salon
CECOM
le
12
octobre
pour
représenter
l'association
des
Aéroports
de
Normandie ;
e
Conférence
de
presse
le
21
février
2022
en
sus
des
communiqués
presse
établis
en
relation
avec
le
service
communication
de
la
CCI
Caen
Normandie
;
+
Accueil
de
l'Etablissement
Français
du
Sang.
Autres
indicateurs
d’activité
- Environnement
Au
titre
des
autres
indicateurs
d'activité,
il
apparait
nécessaire
de
s'assurer
que
le
délégataire
respecte
bien
les
engagements
et
objectifs
pris
par
lui
dans
le
cadre
du
plan
d'actions
environnemental
2017-2021.
Action
n°
1
: «
Suivre
les
nuisances
sonores
et
informer
»
En
2021,
75
plaintes
ont
été
formulées,
soit
une
diminution
de
20
%
par
rapport
à
2020,
étant
précisé
qu'un
plaignant
unique
représente
à
lui
seul
53
dépôts
de
plaintes
essentiellement
tournées
vers
des
vols
de
voltige.
Le
graphique
ci-dessous
représente
la
répartition
des
plaintes
par
communes
au
cours
de
l'année
2021. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
RÉPARTITION
PAR
COMMUNES
MBretsevie sur odon AC mCsrpiquet Foreaina Etoupefeur St Manvu
Horrey
Vernon St Centest mRose nnisyla campagne
Le
délégataire
indique
qu'aucune
des
plaintes
n'est
recevable
au
regard
des
termes
de
la
Charte
environnement. Le
tableau
ci-après
présente
la
répartition
des
plaintes
au
cours
de
l'année
2020
selon
leur
typologie.
PA
ANALYSE
DES
PLAINTES
2021
au
31/12/2021
Fe
non
HORS
PERIODE
TOTAL
DES
MORRES
LTÉ 17}
0
.
PLAINTES
rar
A jou
Sad
Foto
”
RÉCEVADLES
non concrene
ras La |
Mtermédaie
InterméSotre
après 19h00
CHARTE
(11)
avions
+ de
200
PLAINTES
15
16
a
9
0
£G
4
MONOMOTEURS
$
0
/.
1
(voltige)
REACIEURS
ou BI-MOTEURS
6
MILITAIRES
1
militaire
+
réacteurs
+
bi-moteurs
AUTRES
9
non
concernés
par
la charte
environnement
{Vos privés)
Le
délégataire
indique
également
que
le
bilan
des
plaintes
pour
une
année
est
présenté
lors
du
comité
de
suivi
de
l'année
suivante
et
en
Commission
environnement.
—
Respect
de
son
engagement
par
le délégataire.
Action
n°
2
: «
BIODIVERSITE
: Respecter
et
agir
pour
préserver
l'avenir
»
Le
délégataire
indique
que
l'aéroport
accueille,
depuis
plusieurs
années,
un
GAEC
(Groupement
Agricole
d'Exploitation
en
Commun)
sur
plus
de
80
hectares
avec
lequel
il
échange
pour
la
détermination
du
type
de
cultures.
Par
ailleurs,
la politique
des
hautes
herbes
est
appliquée
à travers
le développement
de
la flore,
dans
un
premier
temps,
et
le fauchage
permettant
d'apporter
du
fourrage
aux
animaux
de
la
ferme,
dans
un
second
temps.
—
Respect
de
son
engagement
par
le délégataire. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Action
n°
3
«
Responsabilité
sociétale
: Découvrir
et
faire
partager
»
Rappel
de
l'engagement
du
délégataire
: le
délégataire
s'engage
à
poursuivre
son
action
visant
à
favoriser
la connaissance
et la sensibilisation
des
jeunes
au
secteur
aérien.
Le
délégataire
a
organisé
le
7
octobre,
en
partenariat
avec
l'aéroclub
régional
de
Caen,
la
découverte
du
service
pompiers
auprès
de
jeunes
de
l'Institut
Médico-Social.
—
Respect
de
son
engagement
par
le
délégataire
Action
n°
4
« Développer
l'acquisition
de
véhicules
à impact
environnemental
»
Rappel
de
l'engagement
du
délégataire
: le
délégataire
s'engage
à
remplacer
les
équipements
de
piste
dits
polluants.
Dans
la
continuité
de
son
projet
innovant
engagé
en
2019
au
travers
du
consortium
CEOS
constitué
de
THALES,
ADCIS
(entreprise
caennaise)
et
d'autres
partenaires
visant
à
la
surveillance
des
8
kilomètres
de
clôtures
de
l'aéroport
par
un
drone,
le
délégataire
a,
après
finalisation
des
autorisations
auprès
de
la
DGAC,
réalisé
un
premier
vol
du
drone
en
juillet
2020
en
présence
des
porteurs
du
projet
mais
sans
appel
à
la
presse.
Ce
drone
permettra
à
terme
de
remplacer
le
véhicule
diesel
utilisé
quotidiennement
lors
des
inspections
des
clôtures
au
titre des
missions
de
péril
animalier
et de
sureté.
En
2021,
le
projet
CEOS
a
évolué
vers
le
projet
PHEBE
en
partenariat
avec
la
filière
aéronautique
normande,
NAE
(Normandie
Aéro
Espace).
Les
aéroports
de
Deauville
et
Le
Havre
ont
intégré
ce
projet. Par
ailleurs,
un
véhicule
100%
électrique,
de
type
Citroën
AMI,
a
été
acquis
pour
les
déplacements
de
courte
distance
des
collaborateurs
(gestion
des
parkings
extérieurs,
assistance
aux
avions
stationnés
au
large,
achats
extérieurs).
—
Respect
de
son
engagement
par
le
délégataire.
Action
n°
5
«
Procéder
au
suivi
des
actions
environnementales
»
Le
délégataire
a
produit
en
annexe
de
son
rapport
un
tableau
de
suivi
des
indicateurs
environnementaux
qui
détaille
le
trafic
aérien,
la
consommation
d'énergie
et
d'eau
sur
la
plateforme,
le
nombre
de
véhicules
utilisés
sur
la
plateforme
(par
type
de
véhicules),
les
indicateurs
relatifs
à
la
protection
des
eaux,
à
la
gestion
des
déchets,
au
plan
neige,
à
la
prévention
contre
les
risques
majeurs
et
à
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
sols.
—
Respect
de
son
engagement
par
le
délégataire.
Action
n°
6
«
Favoriser
le tri
sélectif
des
déchets
générés
sur
le
site
»
Rappel
de
l'engagement
du
délégataire
: le
délégataire
s'engage
sous
différentes
actions
à
favoriser
le tri sélectif
et
la
gestion
des
déchets.
Le
délégataire
indique
qu'un
tri sélectif
dans
tous
les
espaces
est
organisé
et
qu'un
contrat
de
collecte
a
été
convenu
avec
la
Communauté
urbaine
de
Caen-la-mer.
De
même,
une
benne
pour
les
gros
déchets
a
été
mise
en
place.
—
Respect
de
son
engagement
par
le
délégataire.
Action
n°
7
«
Recourir
à
des
structures
sociales
et
solidaires
»
Rappel
de
l'engagement
du
délégataire
: le
délégataire
s'engage
à
recourir
à
des
structures
sociales
et
solidaires
concernant
le
recyclage
des
vêtements
professionnels
usagés.
Le
délégataire
indique
qu'en
raison
de
la
reprise
des
vols,
de
nombreux
passagers
ont
perdu
l'habitude
de
voyager
et
notamment
en
ce
qui
concerne
les
consignes
de
sécurité.
Ainsi,
de
nombreux
articles
ont
dû
être
retirés
des
bagages
cabines
tels
que
des
flacons
de
plus
de
100
ml
qui,
au
lieu
d'être
simplement
jetés,
ont
été
offerts
au
Secours
Catholique.
—
Respect
de
l'engagement
du
délégataire
pour
le
recours
à
des
structures
sociales
et
solidaires
mais
absence
d'information
sur
le
recyclage
des
vêtements
professionnels
usagés. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Actions
n°
8
et
9
«
Maîtriser
la
consommation
d'eau
et
d'énergie
électrique
»
Rappel
des
engagements
du
délégataire
: le
délégataire
procédera
à
l'installation
de
systèmes
et
matériels
d'économie
d'eau
dont
les
mousseurs
sur
l'ensemble
de
la
robinetterie
et
s'engage
à
acheter
de
l'énergie
verte.
Dans
le
cadre
son
programme
d'entretien
électrique,
il
procède
au
remplacement
de
systèmes
d'éclairage
avec
l'installation
de
LED.
Le
délégataire
indique
qu'il
sensibilise
toute
l'année
ses
collaborateurs
sur
la
maîtrise
de
la
consommation
de
l'eau
et
de
l'énergie.
—
Respect
de
son
engagement
par
le délégataire.
Situation
du
personnel
1.
Evolution
des
effectifs
et
de
la
masse
salariale
et
répartition
des
effectifs
ETP
(Equivalent
Temps
Plein)
L'effectif
du
délégataire
au
31
décembre
2021
est
de
40
salariés
(effectif
en
légère
baisse
par
rapport
à 2020). Du
fait
de
la
crise
sanitaire,
le
délégataire
indique
avoir
eu
recours
à
l'activité
partielle
et
a
signé
en
ce
sens
un
accord
d'activité
partielle
longue
durée
(APLD).
En
2021,
et
en
suivant
la
reprise
progressive
du
trafic,
le
recours
à
l'activité
partielle
a
fortement
baissé
puis
l'APLD
a
été
neutralisé
mais
peut
être
remis
en
place
en
cas
de
nécessité.
Au
cours
des
années
2020
et
2021,
le délégataire
a
perçu
les
montants
suivants :
Nombres
d'h
d'activité
Année
ones
eures
seu
Aides
reçues
partielle
2020
10
888
heures
82
576.88
€
2021
3
518
heures
33
08429
€
En
revanche,
le
nombre
de
saisonniers
est
fortement
reparti
à
la
hausse
pour
retrouver
son
niveau
de
2017
:
PERSONNEL
SAISONNIERS
ANNEES
SAISONNIERS
2017
2018
2019
2020
2021
Agents
ayant
effectué
au
moins
une
vacation
23
21
14
6
23
Nombre
d'heures pendant!
ns civile
188725
|
305998
|
237805 |
154000
3112,00
pour le personnel saisonnier
S'agissant
de
la
situation
du
personnel,
le
délégataire
indique
que
le
contexte
économique
et
sanitaire
des
années
2020
et
2021
a
nécessité
de
sa
part
une
certaine
agilité
notamment
au
travers
de
la
mutualisation
de
personnel
sous
le
régime
d'un
prêt
de
main
d'œuvre
entre
l'aéroport
de
Deauville
Normandie
géré
par
la
CCI
Seine
Estuaire
et
son
entité
dédiée
pour
un
montant
de
58K
€
refacturé
par
la
CCI
Seine
Estuaire.
Cette
démarche
a
fait
l'objet
d'un
agrément
par
la
Direction
de
l'aviation
civile
en
ce
qui
concerne
les
personnels
pompiers
(SSLIA). Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
La
masse
salariale
pour
2021
représente
environ
2,3
ME.
2:
Informations
sur
les
formations
ou
qualifications
effectuées
par
le
personnel
Le
tableau
suivant
montre
le
nombre
de
journées
de
formation
depuis
2018
:
Année
|
2018
2019
2020
2021
Nombre
de
|
journées
de
|
197
144
43
146
formation
Les
dépenses
de
formations
ont
représenté
104
430
€
en
2021.
En
2021,
le
délégataire
a
accueilli
18
stagiaires.
Le
délégataire
communique
moins
d'informations
que
les
années
précédentes
en
ce
qui
concerne
la
formation.
Toutefois,
il apparaît
que
le
délégataire
porte
une
attention
particulière
à
la
formation
de
son
personnel
et
à
l'accueil
des
jeunes.
Cette
stratégie
qui
semble
être
au
cœur
de
sa
politique
de
ressources
humaines
constitue
un
point
positif.
Analyse
de
l'évolution
des
clauses
financières
Une
revalorisation
des
tarifs
et
des
redevances
commerciales
et
domaniales
a
été
effectuée
en
2021
par
application
de
la
formule
d'indexation
prévue
contractuellement
dans
la
convention
de
DSP
(articles
46
et
48
du
contrat
de
DSP).
Le
délégataire
fournit
dans
son
rapport
annuel
le détail
des
calculs
d'indexation
effectués
ayant
abouti
aux
nouveaux
tarifs
appliqués.
Ces
calculs
qui
ne
suscitent
pas
de
remarques
particulières.
En
application
des
nouveaux
tarifs
révisés,
le
délégataire
fait
état
de
la
situation
suivante
s'agissant
des
redevances
au
titre
de
l’année
2021 :
Situation
des
redevances
en
2021
:
RTS ture
lETCS
Redevances
domanlales
CCEROTETE
9
98748
€
10
09064
€
Redevances/des
abris
5
37847
€
5
50352
€
3.,375:52:
€
Redevances-domaniales des
bâtiments
Redevances
|
ten
;
127
36993
€
52
39775
€
74
538.19
€
69
89252
€
64
093.59
€
55
587.68
€
LKCIECICHONT
CRTICETD/OS
49
47832
€
63
85144
€
|
53
980.82
€
Locations
diverses
l
61
44754
€
29
03599
€
29
472.07
€
| Location-parkin
624
23160
€
360
65559
€
|
540
83061
€
“Source
bilan
2021
Compte-rendu
technique
1.
Incidents
et
accidents
intervenus
sur
la
plateforme Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Le
délégataire
ne
détaille
pas
les
incidents,
accidents
ou
pannes
majeurs
intervenus
sur
la
plateforme
au
cours
de
l'année
2021
(ni
ne
mentionne
d’ailleurs
l'absence
de
survenance
de
tels
événements).
2.
Résultats
des
audits
menés
et
actions
correctives
menées
Le
délégataire
ne
fait
pas
état
d'audits
particuliers
qui
auraient
été
menés
par
l'Administration
au
cours
de
l'année
2021.
3.
Investissements
et
principales
opérations
d'entretien
réalisés
Le
délégataire
déclare
avoir
procédé
à
plusieurs
investissements
:
e
Renouvellement
d'équipements
pour
l'entretien
des
espaces
verts
ou
l'acquisition
d'équipements
informatiques
(1
458
€HT)
et
mise
en
conformité
des
systèmes
de
paiement
des
caisses
automatiques
du
parking
voitures
(12
178
€
HT);
e
Investissement
de
renouvellement
sur
les
biens
de
sécurité
: radio
VHF
(2
879
€HT)
et
matériel
informatique
(2
460
EHT)
;
e
Investissements
réalisés
avec
le
fond
de
concours
versé
par
le
délégant
: acquisition
de
chariots
à
bagages
(5
520
€HT)
et
du
matériel
informatique
dédié
à
l'enregistrement
des
vols
(5
000
EHT) ;
+
Plusieurs
interventions
sur
le véhicule
VIM
90
en
raison
de
son
vieillissement
(12
997
€HT).
4.
A
noter
également
e
Plan
neige
:
l'aéroport
s'est
doté
d'un
plan
neige
depuis
la
saison
hivernale
2011.
Le
délégataire
indique
que
lors
de
l'hiver
2021,
21
opérations
de
dégivrage
ont
été
réalisées.
Le
coût
annuel
de
location
d'une
dégivreuse,
complété
par
les
heures
d'utilisation,
s'est
élevé
à
37
775
EHT.
e
Si
la
Direction
Nationale
de
l'Aviation
Civile
avait
programmé
le
démantèlement
de
l'ILS,
le
délégataire
a
souhaité
le
conserver
et
en
assurer
la
maintenance.
Cette
prestation
est
assurée
par
la
société
EOLANE
pour
un
coût
est
75
000
€
par
an.
Ce
contrat
a
été
renouvelé
en
2019
jusqu'à
la
fin
de
la
convention
de
DSP.
e
Certification
de
l'exploitant
et
Système
de
la
Gestion
de
la
Sécurité
: en
2020
il a
été
procédé
à
la
requalification
du
parking
avions.
CONCLUSION
- PERSPECTIVES
EN
TERMES
D’ACTIVITE
POUR
2022
Le
délégataire
indique
que
les
perspectives
pour
2022
concernent
principalement
les
vols
pour
la
période
estivale : Programme
de
l'été
2021
vers
Ajaccio
et
Calvi
opéré
par
Air
France
;
Maintien
du
même
programme
qu'à
l'été
2020
vers
Ajaccio,
Bastia,
Figari,
Lyon
Marseille,
Nice
et Toulouse
avec
le
renforcement
d'une
partie
des
vols
;
e
Maintien par Air
France
de
ses
vols
vers
Lyon
;
e
Pas
de
nouvelle
destination
annoncée.
VU
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
19
octobre
2022,
VU
l'avis
de
la
commission
Mobilités
du
10
octobre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
relatif
à
la
convention
de
gestion
et
d'exploitation
de
l'aéroport
Caen
—
Carpiquet
pour
l'année
2021
annexé
à
la présente
délibération.
DEMANDE
au
délégataire
de
transmettre
les
éléments
manquants
à
l'analyse
de
l’activité
de
la
plateforme
comme
précisé
en
préambule
de
la
présente
délibération. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Prend
Acte
104
pour
-
Nichéle
4 AN.
4022
+ NOV.
2022
Identifiant
de
l'acte
Exécutoire
le
2
4
|QV,
202? Caentamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
z
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
111
Nombre
de
membres
présents
:
84
Nombre
de
votants :
102
PRÉSENTS: En
tant
que
titulaires
:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Madame
Véronique
DEBELLE,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Madame
Sophie
SIMONNET,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI
à
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN
à
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC
à
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE
à
Madame
Annie
ANNE,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR
à
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Gérard
HURELLE
à
Madame
Amandine
FRANÇOIS-
GOGUILLON,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Nelly Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
LAVILLE
à
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU.
EXCUSÉ(S)
: Madame
Florence
BOUCHARD,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Monsieur
Laurent
MATA,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Madame
Emilie
ROCHEFORT,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS.
Le conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/13
- MOBILITÉS
- RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2021
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
DES
TRANSPORTS
URBAINS
DE
L'AGGLOMÉRATION
CAENNAISE
PAR
KEOLIS
CAEN
MOBILITÉS
Par
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
relatif
au
réseau
Twisto
signé
le
17
novembre
2017,
Caen
la
mer
a
confié
pour
6
années,
à
la
Société
Keolis,
agissant
pour
le
compte
de
sa
filiale
Keolis
Caen
Mobilités,
l'exploitation
:
-
des
services
de
tramway,
-
des
services
d'autobus
qu'il
assurera
directement,
-
des
services
sous-traités
à
d’autres
transporteurs,
-
du
service
de
transport
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
-
des
services
à
la
mobilité
complémentaires
à
l'offre
de
transport.
L'avenant
8
a
prolongé
d’une
année
le
contrat
jusqu'au
31
décembre
2024.
Le
délégataire
est
tenu
de
produire
chaque
année
un
rapport
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
et à
l'analyse
de
la qualité
de
services.
Le
rapport
d'activité
2021
présente
notamment
la
reprise
partielle
de
l'activité
sur
le
réseau
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
:
-
adaptation
de
l'offre
selon
les
mesures
sanitaires
en
vigueur,
-
hausse
de
25%
de
la
fréquentation
par
rapport
à
2020,
toujours
inférieure
de
12%
à
la
fréquentation
2019,
-
des
opérations
de
reconquête
des
usagers
via
des
campagnes
de
communication
adaptées
et
une
nouvelle
grille
tarifaire
plus
attractive
pour
les
abonnés,
-
un
résultat
financier
à
1
335
000€,
inférieur
de
243
000€
par
rapport
au
prévisionnel
contractuel.
VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
le
17
novembre
2017
entre
Caen
la
mer
et
la
Société
KEOLIS,
agissant
pour
le
compte
de
sa
filiale
Keolis
Caen
Mobilités,
VU
les
documents
relatifs
à
l'année
2021
produits
par
le
délégataire
et
présentés
à
la
commission
«
Mobilités
»
du
16
juin
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
s'est
réunie
le
19
octobre
2022
afin
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
produit
par
Keolis
Caen
Mobilités,
VU
l'avis
de
la
commission
«
Mobilités
»
du
12
septembre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2021
de
Keolis
Caen
Mobilités.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Prend
Acte
102
pour
-
Transmis
à
la
préfecture
le
2
4
NOV.
2022
Affiché
le
L
4
NOV,
2072
Identifiant de
l'acte
Exécutoire
le
2
4
NOV,
2022
Le
Président, Caeniamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
z
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la
présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
111
Nombre
de
membres
présents :
84
Nombre
de
votants :
102
PRÉSENTS
:
En
tant
que
titulaires
:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Madame
Véronique
DEBELLE,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Madame
Sophie
SIMONNET,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI
à
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN
à
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC
à
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE
à
Madame
Annie
ANNE,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR
à
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Gérard
HURELLE
à
Madame
Amandine
FRANÇOIS-
GOGUILLON,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Nelly Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
LAVILLE
à
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à
Monsieur
Joël
BRUNEAU.
EXCUSÉ(S)
: Madame
Florence
BOUCHARD,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Monsieur
Laurent
MATA,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Madame
Emilie
ROCHEFORT,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS.
Le
conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/14
-
AMÉNAGEMENT
ET
URBANISME
RÉGLEMENTAIRE
-
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
- CAEN
NORMANDIE
METROPOLE
Le
pôle
métropolitain
Caen
Normandie
Métropole
a
été
créé
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
de
l'Ouest
de
la
Normandie
mènent
ensemble
des
actions
d'intérêt
métropolitains. En
vertu
de
l’article
L.5211-39
du
CGCT,
le
président
de
l'EPCI
doit,
chaque
année,
communiquer
à
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
du
pôle
métropolitain
Normandie
Métropole
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
délibération
du
Comité
syndical.
Une
information
est
donc
faite
aux
conseillers
communautaires
de
ce
rapport
d'activité
et
du
compte
administratif
2021
suite
à
son
approbation
par
le
comité
syndical
du
24
juin
2022.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-39,
VU
le
rapport
d'activité
de
Caen
Normandie
Métropole
pour
l'année
2021
joint
en
annexe,
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
Pôle
métropolitain
Caen
Normandie
Métropole
du
24
juin
2022, VU
l'avis
de
la
commission
«
Aménagement
et
urbanisme
règlementaire
»
du
10
novembre
2022,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
Caen
Normandie
Métropole
pour
l'année
2021,
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Prend
Acte
102
pour
-
noce
DE
0e
à MN
Identifiant
de
l'acte
Exécutoire
le
24
NOV,
2022
Joël
BRUNEAU C
Caeniamer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NORMANDIE
-
COMMUNAUTÉ
URBAINE
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
jeudi
17
novembre
2022,
à
18h13,
Le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
en
l'hémicycle
de
la
communauté
urbaine,
sous
la présidence
de
Joël
BRUNEAU,
Président.
Date
de
convocation
: 10/11/22
Nombre
de
membres
en
exercice
:
111
Nombre
de
membres
présents
:
84
Nombre
de
votants
:
102
PRÉSENTS
:
En
tant
que
titulaires
:
Madame
Annie
ANNE,
Madame
Catherine
AUBERT,
Madame
Brigitte
BARILLON,
Monsieur
Romain
BAIL,
Monsieur
Erwann
BERNET,
Madame
Ginette
BERNIÈRE,
Monsieur
Martial
BORDAIS,
Monsieur
Didier
BOULEY,
Monsieur
Michel
BOURGUIGNON,
Madame
Nathalie
BOURHIS,
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Joël
BRUNEAU,
Madame
Hélène
BURGAT,
Madame
Virginie
CRONIER,
Monsieur
Dominique
DUVAL,
Madame
Véronique
DEBELLE,
Monsieur
Christian
DELBRUEL,
Monsieur
Fabrice
DEROO,
Monsieur
Nicolas
ESCACH,
Monsieur
Sébastien
FRANÇOIS,
Madame
Amandine
FRANÇOIS-GOGUILLON,
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Bertin
GEORGE,
Monsieur
Dominique
GOUTTE,
Monsieur
Aurélien
GUIDI,
Madame
Béatrice
GUIGUES,
Monsieur
Franck
GUÉGUÉNIAT,
Madame
Élisabeth
HOLLER,
Madame
Magali
HUE,
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Philippe
JOUIN,
Monsieur
Nicolas
JOYAU,
Monsieur
Théophile
KANZA
MIA
DIYEKA,
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Lynda
LAHALLE,
Monsieur
Jacques
LANDEMAINE,
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Christian
LE
BAS,
Monsieur
Stéphane
LE
HELLEY,
Monsieur
Michel
LE
LAN,
Madame
Clémentine
LE
MARREC,
Madame
Maria
LEBAS,
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Monsieur
Marc
LECERF,
Monsieur
Patrick
LEDOUX,
Madame
Nadine
LEFÈVRE-PROKOP,
Monsieur
Benoît
LERÉVÉREND,
Monsieur
Patrick
LESELLIER,
Monsieur
Frédéric
LOINARD,
Monsieur
Lionel
MARIE,
Monsieur
Mickaël
MARIE,
Madame
Agnès
MARRETEUX,
Monsieur
Philippe
MARS,
Madame
Jacqueline
MARTIN,
Monsieur
Gabin
MAUGARD,
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Baya
MOUNKAR,
Madame
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR,
Monsieur
Rudy
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Céline
PAIN,
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
POTTIER,
Madame
Marie-Chantal
REFFUVEILLE,
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Monsieur
Thierry
RENOUF,
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Monsieur
Serge
RICCI,
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Monsieur
Yves
RÉGNIER,
Monsieur
Thierry
SAINT,
Monsieur
Pierre
SCHMIT,
Monsieur
Olivier
SIMAR,
Madame
Sophie
SIMONNET,
Monsieur
Pascal
SÉRARD,
Madame
Béatrice
TURBATTE,
Madame
Cécile
COTTENCEAU,
Madame
Maryline
LELÉGARD-ESCOLIVET,
Monsieur
Damien
DE
WINTER.
EXCUSÉ(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Madame
Alexandra
BELDJOUDI
à
Monsieur
Rudy
L'ORPHELIN,
Madame
Nathalie
DONATIN
à
Monsieur
Didier
BOULEY,
Madame
Béatrice
HOVNANIAN
à
Monsieur
Françis
JOLY,
Monsieur
Christian
CHAUVOIS
à
Monsieur
Raymond
PICARD,
Monsieur
Dominique
ROUZIC
à
Monsieur
Michel
LAFONT,
Madame
Agnès
DOLHEM
à
Monsieur
Jérôme
LANGLOIS,
Monsieur
Ludwig
WILLAUME
à
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
Madame
Catherine
PRADAL-CHAZARENC
à
Monsieur
Pascal
PIMONT,
Monsieur
Marc
MILLET
à
Monsieur
Patrick
JEANNENEZ,
Monsieur
Gilles
DÉTERVILLE
à
Madame
Annie
ANNE,
Monsieur
Xavier
LE
COUTOUR
à
Monsieur
Jean-Paul
GAUCHARD,
Monsieur
Jean-Marie
GUILLEMIN
à
Madame
Pascale
BOURSIN,
Monsieur
Gérard
HURELLE
à
Madame
Amandine
FRANÇOIS-
GOGUILLON,
Madame
Sonia
DE
LA
PROVÔTÉ
à
Monsieur
Aristide
OLIVIER,
Madame
Nelly Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
LAVILLE
à
Monsieur
Richard
MAURY,
Madame
Sylvie
MOUTIERS
à
Madame
Ghislaine
RIBALTA,
Madame
Élodie
CAPLIER
à
Monsieur
Michel
PATARD-LEGENDRE,
Monsieur
Bruno
COUTANCEAU
à Monsieur
Joël
BRUNEAU.
EXCUSÉ(S)
: Madame
Florence
BOUCHARD,
Monsieur
Raphaël
CHAUVOIS,
Madame
Emmanuelle
DORMOY,
Monsieur
Vincent
LOUVET,
Monsieur
Laurent
MATA,
Monsieur
Jean-Marc
PHILIPPE,
Madame
Emilie
ROCHEFORT,
Monsieur
Dominique
RÉGEARD,
Monsieur
Rodolphe
THOMAS.
Le conseil
nomme
Franck
GUÉGUÉNIAT
secrétaire
de
séance.
N°
C-2022-11-17/15
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
RESSOURCES
HUMAINES
ET
FINANCES
-
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
2022
-
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ET
CRÉANCES
ÉTEINTES Madame
la
Trésorière
principale
du
service
de
gestion
comptable
de
Caen
a
présenté
des
listes
de
titres,
émis
par
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
(CUCLM),
dont
le
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
bien
que
tous
les
moyens
aient
été
employés
pour
obtenir
le
paiement
des
sommes
dues.
Ces
listes
concernent
le
budget
principal
de
la
CUCLM
et
le
budget
annexe
Assainissement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
montant
total
des
produits
irrécouvrables
s'élève
à
15
972.77
€
dont
14
469.48
€
pour
le
budget
principal
(119
titres)
et
1
503.29
€
pour
le
budget
Assainissement
(47
titres).
a)
Les
produits
irrécouvrables
se
répartissent
en
10
listes :
Sur
le
budget
principal
(14
469.48
€
pour
119
titres)
:
- Liste
n°5228090311
d'un
montant
de
57.16
€
(13
titres,
dette
inférieure
à
30
€)
- Mandat
imputé
sur
le
compte
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
;
- Liste
n°5268110111
d'un
montant
de
421.87
€
(9
titres,
dette
entre
30
et
100
€)
- Mandat
imputé
sur
le
compte
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
;
-
Liste
n°5399220111
d'un
montant
de
1
687.44
€
(10
titres,
dette
supérieure
à
100
€)
-
Mandat
imputé
sur
le
compte
6541
- Créances
admises
en
non-valeur ;
- Liste
d'un
montant
de
5
547.55
€
(65
titres,
pas
de
liste
HELIOS)
- Mandat
imputé
sur
le
compte
6542
- Créances
éteintes
- Procédure
de
rétablissement
personnel
(PRP)
;
- Liste
d'un
montant
de
6
755.46
€
(22
titres,
pas
de
liste
HELIOS)
- Mandat
imputé
sur
le
compte
6542
- Créances
éteintes
- Clôture
pour
insuffisance
d’actif
(CPIA).
Sur
le
budget
Assainissement
(1
503.29
€
pour
47
titres):
- Liste
n°5261510111
d'un
montant
de
37.82
€
(19
titres,
dette
inférieure
à
30
€)
- Mandat
imputé
sur
le
compte
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
;
-
Liste
n°5398420311
d'un
montant
de
212.67
€
(10
titres,
dette
comprise
entre
30
et
100
€)
-
Mandat
imputé
sur
le
compte
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
;
-
Liste
n°5429040111
d'un
montant
de
791.47
€
(6
titres,
dette
supérieure
à
100
€)
-
Mandat
imputé
sur
le compte
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
;
-
Liste
d'un
montant
de
130.04
€
(7
titres,
pas
de
liste
HELIOS)
représentant
l'effacement
de
dettes
suite
à
une
procédure
de
surendettement
- Mandat
imputé
sur
le
compte
6542
- Créances
éteintes
; Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
- Liste
d'un
montant
de
331.29
€
(5
titres,
pas
de
liste
HELIOS)
représentant
l'effacement
de
dette
suite
à
clôture
pour
insuffisance
d'actif
- Mandat
imputé
sur
le
compte
6542
- Créances
éteintes
-
Effacement
de
la
dette
suite
à clôture
pour
insuffisance
d'actif.
b)
Les
produits
irrécouvrables
se
répartissent
selon
les
natures
de
produits
ci-dessous :
Pour
le
budget
principal
(14
469.48
€)
:
-
Accès
déchetterie
: 6
501.25
€
- _
Occupation
terrain
- gens
du
voyage :
3
535.81
€
-
Fourrière
animale
: 1
658.01
€
-
Ouvrages
bibliothèques
non
rendus
: 1
184.58
€
-
Consommation
eau
et
électricité
- gens
du
voyage:
695.40
€
-
Loyers
: 590.52
€
-
Conservatoire
: 300.36
€
-
Ordre
de
reversement
: 3.55
€
Pour
le
budget
assainissement
(1
503.29
€) :
-
Participation
pour
raccordement
: 851.28
€
-__
Redevance
d'assainissement
- Hérouville-Saint-Clair
: 405.62
€
-__
Redevance
d'assainissement
- Sannerville
: 137.11
€
- _
Redevance
modernisation
- Hérouville-Saint-Clair
: 75.66
€
- _
Redevance
modernisation
des
réseaux
- Sannerville
: 21.99
€
-__
Redevance
modernisation
des
réseaux
- Hérouville-Saint-Clair
: 11.62
€
-
Remboursement
TVA
fermiers
: 0.01€
c)
Provision
pour
créances
douteuses
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
certification
des
comptes,
il
est
nécessaire
de
constituer,
chaque
année,
une
provision
pour
comptabiliser
le
risque
de
perte
des
recettes
non
recouvrées
depuis
plus
de
2
ans.
Cette
provision
fait
l'objet
d'une
reprise
à
hauteur
du
montant
des
créances
irrécouvrables.
VU
l'avis
de
la
commission
«
Administration
générale,
ressources
humaines
et
finances
»
du
15
novembre
2022
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
ACCEPTE
les
créances
irrécouvrables
présentées
par
Madame
la
Trésorière
principale
du
service
de
Gestion
comptable
de
Caen
pour
un
montant
de :
-
14
469.48
€
pour
le
budget
principal
;
-
1
503.29
€
pour
le
budget
annexe
de
l'Assainissement.
Ces
créances
irrécouvrables
feront
l'objet
d’une
reprise
de
provision
pour
le
même
montant.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Conseil
communautaire
- séance
du
jeudi
17
novembre
2022
AUTORISE
Monsieur
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité
Transmis
à
la
préfecture
le
4
NOV,
2072
Afichéle
2 4
NOV,
2022
Identifiant de
l'acte
Exécutoire
le
2
4
NOV,
202?