Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - 23 07 06 délib
unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - 23 03 23 delib
unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - 22 09 29 delib
unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - 22 11 17 delib
unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - 23 09 28 listin
unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - 23 05 11 delib
unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - 23 01 26 delib
unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - 23 11 16 listin
unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - Séance du 15 dé
Déliberation - delib arret RLPI CU CAEN LA MER
unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - 23 06 22 delib CC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Caen la Mer - 23 06 22 delib CC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Rodolphe THOMAS, Vice-Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 97
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Madame Clémentine LE MARREC, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean- Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Joël BRUNEAU.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/01 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
CONSIDERANT que la communauté urbaine Caen la Mer est engagée dans l’expérimentation du compte financier unique (CFU), autorisée par l’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction M57,
VU le rapport présenté par le président,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Sous la présidence de Monsieur Rodolphe THOMAS, Monsieur Joël BRUNEAU s'étant retiré au moment du vote le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
ADOPTE le compte financier unique de l’exercice 2022 qui s’établit comme suit :
Budget principal :
Fonctionnement Investissement Total
Mandats émis 222 521 232,62 120 191 253,81 342 712 486,43
Titres émis 258 863 909,62 104 126 170,08 362 990 079,70
Résultat de l'exercice 36 342 677,00 -16 065 083,73 20 277 593,27
Résultat antérieur reporté 11 464 388,70 -25 029 726,23 -13 565 337,53
Résultat cumulé 47 807 065,70 -41 094 809,96 6 712 255,74
RAR dépenses 1 531 169,96 1 531 169,96
RAR dépenses AP 1 308 539,20 1 308 539,20
RAR recettes 1 826 703,24 1 826 703,24
RAR recettes AP 931 482,52 931 482,52
Solde des RAR 0,00 -81 523,40 -81 523,40
Résultat cumulé avec RAR 47 807 065,70 -41 176 333,36 6 630 732,34
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr, Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Majorité absolue - 88 pour - 2 contre - 7 abstentions - 1 ne prend pas part au vote : Monsieur Joël BRUNEAU
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136293-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Rodolphe THOMAS, Vice-Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 97
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Madame Clémentine LE MARREC, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean- Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Joël BRUNEAU.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/02 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT ET SPANC - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
CONSIDERANT que la communauté urbaine Caen la Mer est engagée dans l’expérimentation du compte financier unique (CFU), autorisée par l’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction M49,
VU le rapport présenté par le président,
VU l’avis de la commission administration générale, ressources humaines et finances du 14 juin 2023,
Sous la présidence de Monsieur Rodolphe THOMAS, Monsieur Joël BRUNEAU s'étant retiré au moment du vote le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
ADOPTE les comptes financiers uniques des budgets annexes de l’assainissement et du SPANC de l’exercice 2022 qui s’établissent comme suit :
Budget annexe de l’assainissement :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 21 196 493,37 21 360 717,38 42 557 210,75 titres émis 25 983 173,48 25 877 125,00 51 860 298,48 Résultat de l'exercice 4 786 680,11 4 516 407,62 9 303 087,73 Résultat antérieur reporté 901 108,55 -2 505 233,31 -1 604 124,76 Résultat cumulé 5 687 788,66 2 011 174,31 7 698 962,97 Restes à réaliser dépenses 2 567 286,17 2 567 286,17 Restes à réaliser dépenses AP 7 919 172,60 7 919 172,60 Restes à réaliser recettes 3 182 413,03 3 182 413,03 Restes à réaliser recettes AP 25 006,00 25 006,00 Solde des restes à réaliser 0,00 -7 279 039,74 -7 279 039,74
Résultat cumulé avec restes à réaliser 5 687 788,66 -5 267 865,43 419 923,23
Budget annexe du service public d’assainissement non collectif (SPANC) :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 110 212,76 110 212,76 titres émis 200 125,28 200 125,28 Résultat de l'exercice 89 912,52 0,00 89 912,52 Résultat antérieur reporté 174 220,35 13 566,00 187 786,35 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Résultat cumulé 264 132,87 13 566,00 277 698,87 Restes à réaliser dépenses 0,00 Restes à réaliser recettes 0,00 Solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 Résultat cumulé avec restes à réaliser 264 132,87 13 566,00 277 698,87
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Majorité absolue - 94 pour - 2 contre - 1 abstention - 1 ne prend pas part au vote : Monsieur Joël BRUNEAU
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136285-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Rodolphe THOMAS, Vice-Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 97
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Madame Clémentine LE MARREC, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean- Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Joël BRUNEAU.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/03 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - BUDGET TRANSPORTS - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
CONSIDERANT que la communauté urbaine Caen la Mer est engagée dans l’expérimentation du compte financier unique (CFU), autorisée par l’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction M43,
VU le rapport présenté par le président,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Sous la présidence de Monsieur Rodolphe THOMAS, Monsieur Joël BRUNEAU s'étant retiré au moment du vote le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
ADOPTE le compte financier unique du budget annexe des transports de l’exercice 2022 qui s’établit comme suit :
Budget annexe des transports :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 80 153 481,98 29 301 333,68 109 454 815,66
titres émis 95 855 576,08 17 087 164,29 112 942 740,37
Résultat de l'exercice 15 702 094,10 -12 214 169,39 3 487 924,71
Résultat antérieur reporté 12 579 040,22 -15 908 879,56 -3 329 839,34
Résultat cumulé 28 281 134,32 -28 123 048,95 158 085,37
Restes à réaliser dépenses 0,00
Restes à réaliser dépenses AP 8 200,00 8 200,00
Restes à réaliser recettes 0,00
Restes à réaliser recettes AP 4 705 106,44 4 705 106,44
Solde des restes à réaliser 0,00 4 696 906,44 4 696 906,44
Résultat cumulé avec restes à
réaliser 28 281 134,32 -23 426 142,51 4 854 991,81 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Majorité absolue - 92 pour - 2 contre - 3 abstentions - 1 ne prend pas part au vote : Monsieur Joël BRUNEAU
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136291-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Rodolphe THOMAS, Vice-Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 97
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Madame Clémentine LE MARREC, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean- Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Joël BRUNEAU.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/04 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉS CLOS DE LA HOGUE - IFS PLAINE - RIVES DE L'ODON - QUARTIER KOENIG - LAZZARO - NORMANDIKA - CARDONVILLE - ESPÉRANCE - MARTRAY - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
CONSIDERANT que la communauté urbaine Caen la Mer est engagée dans l’expérimentation du compte financier unique (CFU), autorisée par l’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction M57,
VU le rapport présenté par le président,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Sous la présidence de Monsieur Rodolphe THOMAS, Monsieur Joël BRUNEAU s'étant retiré au moment du vote le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
ADOPTE les comptes financiers uniques de l’exercice 2022 qui s’établissent comme suit :
Budget annexe de la zone d’activités du Clos de la Hogue à Bénouville :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 1 280 563,67 1 182 803,45 2 463 367,12
titres émis 1 271 663,31 1 279 621,67 2 551 284,98
Résultat de l'exercice -8 900,36 96 818,22 87 917,86
Résultat antérieur reporté 473 067,63 -1 279 621,67 -806 554,04
Résultat cumulé 464 167,27 -1 182 803,45 -718 636,18
Restes à réaliser dépenses 4 056,09 4 056,09
Restes à réaliser recettes 0,00
Solde des restes à réaliser -4 056,09 0,00 -4 056,09
Résultat cumulé avec restes à réaliser 460 111,18 -1 182 803,45 -722 692,27 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Budget annexe de la zone d’activités Ifs Plaine Nord/Est :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 3 463 175,02 1 187 497,43 4 650 672,45 titres émis 2 547 942,43 2 705 236,46 5 253 178,89 Résultat de l'exercice -915 232,59 1 517 739,03 602 506,44 Résultat antérieur reporté -680 837,05 -2 705 236,46 -3 386 073,51 Résultat cumulé -1 596 069,64 -1 187 497,43 -2 783 567,07
Restes à réaliser dépenses 309 169,92 309 169,92
Restes à réaliser recettes 0,00
Solde des restes à réaliser -309 169,92 0,00 -309 169,92
Résultat cumulé avec restes à
réaliser -1 905 239,56 -1 187 497,43 -3 092 736,99
Budget annexe des Rives de l'Odon :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 1 767 815,70 1 643 589,45 3 411 405,15
titres émis 5 079 835,79 1 536 588,81 6 616 424,60
Résultat de l'exercice 3 312 020,09 -107 000,64 3 205 019,45
Résultat antérieur reporté -454 490,81 -1 536 588,81 -1 991 079,62
Résultat cumulé 2 857 529,28 -1 643 589,45 1 213 939,83
Restes à réaliser dépenses 58 269,34 58 269,34
Restes à réaliser recettes 0,00
Solde des restes à réaliser -58 269,34 0,00 -58 269,34
Résultat cumulé avec restes à
réaliser 2 799 259,94 -1 643 589,45 1 155 670,49
Budget annexe du quartier Koenig :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 4 155 142,34 3 200 564,93 7 355 707,27
titres émis 3 740 844,93 4 033 180,98 7 774 025,91
Résultat de l'exercice -414 297,41 832 616,05 418 318,64
Résultat antérieur reporté 5 075 957,86 -4 033 180,98 1 042 776,88
Résultat cumulé 4 661 660,45 -3 200 564,93 1 461 095,52
Restes à réaliser dépenses 93 001,45 93 001,45
Restes à réaliser recettes 0,00
Solde des restes à réaliser -93 001,45 0,00 -93 001,45
Résultat cumulé avec restes à
réaliser 4 568 659,00 -3 200 564,93 1 368 094,07 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Budget annexe de la zone d’activités Lazzaro :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 47 656,14 1 148 820,54 1 196 476,68
titres émis 1 671 917,46 1 671 917,46
Résultat de l'exercice 1 624 261,32 -1 148 820,54 475 440,78
Résultat antérieur reporté -1 363 202,36 0,00 -1 363 202,36
Résultat cumulé 261 058,96 -1 148 820,54 -887 761,58
Restes à réaliser dépenses 2 051,58 2 051,58
Restes à réaliser recettes
Solde des restes à réaliser -2 051,58 0,00 -2 051,58
Résultat cumulé avec restes à
réaliser 259 007,38 -1 148 820,54 -889 813,16
Budget annexe de la zone d’activités Normandika :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 7 811 801,00 7 811 801,00 15 623 602,00
titres émis 7 811 801,00 7 811 801,00
Résultat de l'exercice 0,00 -7 811 801,00 -7 811 801,00
Résultat antérieur reporté 0,00
Résultat cumulé 0,00 -7 811 801,00 -7 811 801,00
Restes à réaliser dépenses 7 410,00 7 410,00
Restes à réaliser recettes 0,00
Solde des restes à réaliser -7 410,00 0,00 -7 410,00
Résultat cumulé avec restes à réaliser -7 410,00 -7 811 801,00 -7 819 211,00
Budget annexe de la zone d’activités Cardonville :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 1 871 398,18 929 200,16 2 800 598,34
titres émis 1 015 339,38 0,00 1 015 339,38
Résultat de l'exercice -856 058,80 -929 200,16 -1 785 258,96
Résultat antérieur reporté 0,00
Résultat cumulé -856 058,80 -929 200,16 -1 785 258,96
Restes à réaliser dépenses 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé avec restes à réaliser -856 058,80 -929 200,16 -1 785 258,96 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Budget annexe de la zone d’activités Espérance :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 6 165 870,74 6 165 870,74 12 331 741,48
titres émis 6 165 870,74 6 165 870,74
Résultat de l'exercice 0,00 -6 165 870,74 -6 165 870,74
Résultat antérieur reporté 0,00
Résultat cumulé 0,00 -6 165 870,74 -6 165 870,74
Restes à réaliser dépenses 116 220,00 116 220,00
Restes à réaliser recettes 0,00
Solde des restes à réaliser -116 220,00 0,00 -116 220,00
Résultat cumulé avec restes à réaliser -116 220,00 -6 165 870,74 -6 282 090,74
Budget annexe de la zone d’activités Martray :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 65 788,65 65 788,65
titres émis 0,00
Résultat de l'exercice -65 788,65 0,00 -65 788,65
Résultat antérieur reporté 0,00
Résultat cumulé -65 788,65 0,00 -65 788,65
Restes à réaliser dépenses 209 917,77 209 917,77
Restes à réaliser recettes 0,00
Solde des restes à réaliser -209 917,77 0,00 -209 917,77
Résultat cumulé avec restes à réaliser -275 706,42 0,00 -275 706,42
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
1er vote Budget annexe de la ZA du Clos de la Hogue Unanimité 2ème vote Budget annexe de la ZA Ifs Plaine Nord/Est Unanimité 3ème vote Budget annexe des Rives de l'Odon Unanimité 4ème vote Budget annexe du Quartier Koenig Unanimité 5ème vote Budget annexe de la ZA Lazzaro Unanimité 6ème vote Budget annexe de la ZA Normandika Unanimité 7ème vote Budget annexe de la ZA Cardonville Unanimité 8ème vote Budget annexe de la ZA Espérance Unanimité 9ème vote Budget annexe de la ZA Martray Unanimité
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136298-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Rodolphe THOMAS, Vice-Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 97
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Madame Clémentine LE MARREC, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean- Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Joël BRUNEAU.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/05 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - BUDGET DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
CONSIDERANT que la communauté urbaine Caen la Mer est engagée dans l’expérimentation du compte financier unique (CFU), autorisée par l’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction M57,
VU le rapport présenté par le président,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Sous la présidence de Monsieur Rodolphe THOMAS, Monsieur Joël BRUNEAU s'étant retiré au moment du vote le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
ADOPTE le compte financier unique du budget des autorisations du droit des sols de l’exercice 2022 qui s’établit comme suit :
Budget annexe des autorisations du droit des sols :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 765 338,37 765 338,37
titres émis 785 723,57 785 723,57
Résultat de l'exercice 20 385,20 0,00 20 385,20
Résultat antérieur reporté -6 865,66 -6 865,66
Résultat cumulé 13 519,54 0,00 13 519,54
Solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé avec restes à réaliser 13 519,54 0,00 13 519,54
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr, Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Majorité absolue - 93 pour - 2 contre - 2 abstentions - 1 ne prend pas part au vote : Monsieur Joël BRUNEAU
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136289-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Rodolphe THOMAS, Vice-Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 97
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Madame Clémentine LE MARREC, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean- Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Joël BRUNEAU.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/06 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - BUDGET RÉSEAU DE CHALEUR - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
CONSIDERANT que la communauté urbaine Caen la Mer est engagée dans l’expérimentation du compte financier unique (CFU), autorisée par l’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction M41,
VU le rapport présenté par le président,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Sous la présidence de Monsieur Rodolphe THOMAS, Monsieur Joël BRUNEAU s'étant retiré au moment du vote le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
ADOPTE le compte financier unique de l’exercice 2022 qui s’établit comme suit :
Budget annexe réseaux de chaleur :
Fonctionnement Investissement Total
mandats émis 226 693,79 216 173,11 442 866,90
titres émis 338 193,32 79 435,06 417 628,38
Résultat de l'exercice 111 499,53 -136 738,05 -25 238,52
Résultat antérieur reporté 405 014,04 -1 464 915,03 -1 059 900,99
Résultat cumulé 516 513,57 -1 601 653,08 -1 085 139,51
Restes à réaliser dépenses 0,00
Restes à réaliser dépenses AP 229 784,23 229 784,23
Restes à réaliser recettes 0,00
Restes à réaliser recettes AP 1 825 000,00 1 825 000,00
Solde des restes à réaliser 0,00 1 595 215,77 1 595 215,77
Résultat cumulé avec restes à réaliser 516 513,57 -6 437,31 510 076,26 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136296-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 79
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Madame Clémentine LE MARREC, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean- Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/07 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les instructions M57, M49, M43, M41,
VU les comptes financiers uniques de l’exercice 2022,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
CONSIDERANT qu’un besoin d’autofinancement apparaît nécessaire pour le budget principal ainsi que pour les budget annexes « assainissement » et « transports »,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Budget principal :
L’excédent de fonctionnement 2022 d’un montant de 47 807 065,70 € est affecté comme suit au budget (supplémentaire) 2023 :
41 176 333,36 € à la section d’investissement (compte 1068)
6 630 732,34 € en excédent reporté (compte 002) à la section de fonctionnement
Budget annexe de l’assainissement :
L’excédent d’exploitation 2022 d’un montant de 5 687 788,66 € est affecté comme suit au budget (supplémentaire) 2023 :
5 267 865,43 € à la section d’investissement (compte 1068)
419 923,23 € en excédent reporté (compte 002) à la section d’exploitation
Budget annexe du SPANC :
L’excédent d’exploitation 2022 d’un montant de 264 132,87 € est affecté en totalité en report à la section d’exploitation du budget 2023.
Budget annexe des transports :
L’excédent d’exploitation 2022 d’un montant de 28 281 134,32 € est affecté comme suit au budget (supplémentaire) 2023 : Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
23 426 142,51 € à la section d’investissement (compte 1068)
4 854 991,81 € en excédent reporté (compte 002) à la section d’exploitation
Budget annexe réseaux de chaleur :
L’excédent d’exploitation 2022 d’un montant de 516 513,57 € est affecté comme suit au budget (supplémentaire) 2023 :
6 437,31 € à la section d’investissement (compte 1068)
510 076,26 € en en excédent reporté (compte 002) à la section d’exploitation
Budget annexe des autorisations du droit des sols :
Il n’y a pas lieu de procéder à l’affectation de résultats sur ce budget.
Budget annexe de la zone d’activités du Clos de la Hogue à Bénouville, budget annexe de la zone d’habitat d’Ifs Plaine Nord /Est, budget annexe d’aménagement de zone des Rives de l’Odon, budget annexe du quartier Koenig, budget annexe de la zone d’activités de Lazzaro, budget annexe de la zone d’activité Normandika, budget annexe de la zone d’activité de Cardonville, budget annexe de la zone d’activité Espérance et budget annexe de la zone d’activité Martray :
Il n’y a pas lieu de procéder à l’affectation de résultats sur ces budgets.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136282-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/08 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
L’article R.2311-9 du CGCT précise que les autorisations de programme ou d'engagement afférentes à des projets à caractère pluriannuel, ainsi que leurs révisions éventuelles, sont présentées par le président et votées par l’assemblée délibérante lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, par délibérations distinctes.
Le présent rapport a ainsi pour objet de vous présenter, dans une délibération distincte, la modification de certaines autorisations de programme ou d'engagement dans le cadre du budget supplémentaire.
Des ajustements de montants de plusieurs autorisations de programme et de crédits de paiement sont nécessaires en fonction de l’avancée des projets. Seules sont présentées dans les tableaux ci- dessous, les autorisations d’engagement ou de programme dont le montant ou les crédits de paiement sont impactés par des modifications du budget supplémentaire ou ayant fait l’objet de reports.
Budget principal :
Pour les autorisations de programme de droits de tirage, il s’agit uniquement de procéder aux derniers ajustements permettant de poursuivre les dernières opérations. Pour les enveloppes de secteurs, les montants des autorisations de programme sont également ajustés en fonction des fonds de concours votés ou subventions notifiées. Les crédits complémentaires sont prévus à hauteur des besoins de paiement de l’exercice en fonction des programmations.
A. Autorisations d’engagement
Montants des autorisations d’engagement :
DEPENSES
Autorisations d'engagement Montant AE Révision montant AE Montant AE après BS
AE Etudes extensions zones d'activités 420 000,00 80 000,00 500 000,00
Montants des crédits de paiement :
DEPENSES
Autorisations d'engagement CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget 2023 total CP
AE Logiciels 50 100,00 66,00 50 166,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
AE Etudes extensions zones d'activités 260 000,00 100 000,00 360 000,00
B. Autorisations de programme droits de tirage
Quelques crédits subsistent en dépenses et en recettes pour permettre de solder les dernières opérations engagées, avant le solde définitif des autorisations de programme des droits de tirage.
Montants des crédits de paiement :
DEPENSES
Autorisations de programmes CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget 2023 total CP
1005 Caen 108 461,34 662,87 109 124,21
1025 Mondeville 17 321,56 17 321,56
1030 Plaine sud 27 399,49 1 494,03 28 893,52
RECETTES
Autorisations de programmes CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget 2023 total CP
1005 Caen 283 664,00 283 664,00
1008 Carpiquet 44 619,06 44 619,06
9062 Odon Ouest 78 313,12 78 313,12
C. Autorisations de programme enveloppes de secteurs
Montants des autorisations de programme :
DEPENSES
Autorisations de programmes Montant AP Révision montant AP Montant AP après BS
1100 Secteur Caen 54 416 062,01 407 405,89 54 823 467,90
1101 Secteur Canal Littoral 5 689 270,54 5 689 270,54
1102 Secteur CCM 5 437 753,06 1 967,53 5 439 720,59
1103 Secteur Est 3 660 380,85 3 660 380,85
1104 Secteur HSC 4 636 029,67 4 636 029,67
1105 Secteur Nord Ouest 3 638 591,70 104 614,32 3 743 206,02
1106 Secteur Odon 6 497 739,73 755,99 6 498 495,72
1107 Secteur Ouest 5 372 103,05 14 953,59 5 387 056,64
1108 Secteur Plaine Mer 5 290 870,11 18 903,10 5 309 773,21
1109 Secteur Plaine Sud 6 890 214,90 316 846,80 7 207 061,70
1110 Secteur Rots-Thaon 2 383 125,09 115 370,51 2 498 495,60
1111 Secteur Sud 3 877 076,70 -50 000,00 3 827 076,70 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
RECETTES
Autorisations de programmes Montant AP Révision montant AP Montant AP après BS
1100 Secteur Caen 9 336 122,66 2 050 611,68 11 386 734,34
1101 Secteur Canal Littoral
1102 Secteur CCM 200 000,00 200 000,00
1103 Secteur Est 6 217,18 6 217,18
1104 Secteur HSC 614 000,00 614 000,00
1105 Secteur Nord Ouest 4 352,02 45 833,33 50 185,35
1106 Secteur Odon 307 691,02 307 691,02
1107 Secteur Ouest 167 356,87 167 356,87
1108 Secteur Plaine Mer 384 000,00 384 000,00
1109 Secteur Plaine Sud 188 000,00 264 039,00 452 039,00
1110 Secteur Rots-Thaon 363 621,84 95 800,00 459 421,84
1111 Secteur Sud 4 586,87 4 586,87
Montants des crédits de paiement :
DEPENSES
Autorisations de programmes CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget 2023 total CP
1100 Secteur Caen 7 732 862,00 4 034 500,00 11 767 362,00
1101 Secteur Canal Littoral 860 000,00 700 000,00 1 560 000,00
1102 Secteur CCM 1 317 694,00 1 090 000,00 2 407 694,00
1103 Secteur Est 504 000,00 523 000,00 1 027 000,00
1104 Secteur HSC 530 000,00 530 000,00
1105 Secteur Nord Ouest 600 000,00 731 000,00 1 331 000,00
1106 Secteur Odon 1 036 500,00 1 840 135,00 2 876 635,00
1107 Secteur Ouest 770 000,00 526 025,00 1 296 025,00
1108 Secteur Plaine Mer 869 000,00 460 000,00 1 329 000,00
1109 Secteur Plaine Sud 1 245 000,00 905 986,00 2 150 986,00
1110 Secteur Rots- Thaon 826 667,00 305 000,00 1 131 667,00
1111 Secteur Sud 640 000,00 413 000,00 1 053 000,00
RECETTES
Autorisations de programmes CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget 2023 total CP
1100 Secteur Caen 3 666 360,26 386 666,33 4 053 026,59
1101 Secteur Canal Littoral Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
1102 Secteur CCM 100 000,00 100 000,00
1103 Secteur Est
1104 Secteur HSC 307 000,00 307 000,00
1105 Secteur Nord Ouest 45 833,33 45 833,33
1106 Secteur Odon 303 339,00 303 339,00
1107 Secteur Ouest 96 000,00 96 000,00
1108 Secteur Plaine Mer 45 000,00 45 000,00
1109 Secteur Plaine Sud 188 000,00 188 000,00
1110 Secteur Rots-Thaon 268 746,90 95 800,00 364 546,90
1111 Secteur Sud
D. Autorisations de programme hors droits de tirage ou enveloppes de secteurs
Montants des autorisations de programme :
DEPENSES
Autorisations de programmes Montant AP Révision montant AP Montant AP après BS
9083 Côte de Nacre 1 778 164,00 20 000,00 1 798 164,00
9112 ZAC MEP Travaux 400 000,00 34 100,00 434 100,00
Aucun montant n’est modifié en recettes.
Montants des crédits de paiement :
DEPENSES
Autorisations de programmes CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget
2023 total
CP
9040 Infrastructures études 70 000,00 20 000,00 90 000,00
9042 Nouveau stade nautique 110 005,14 110 005,14
9048 PLH-Réhabilitation thermique 11 000,00 11 000,00
9065 Echangeur boulevard des pépinières 4 100 000,00 2 260 000,00 6 360 000,00
9066 Modernisation aéroport Caen- Carpiquet 503 000,00 -103 000,00 400 000,00
9071 Desserte portuaire 400 000,00 200 000,00 600 000,00
9073 BUNe 20 000,00 20 000,00
9074 Boulevard Jean Moulin 8 350,31 8 350,31
9076 ENSI3 240 000,00 728 782,89 968 782,89
9078 Echangeur Lion sur mer 75 000,00 75 000,00
9083 Côte de Nacre 20 000,00 60 465,16 80 465,16
9084 Cimetières 20 000,00 177 336,87 197 336,87 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
9085 Mise aux normes Aéroport 1 355 000,00 480 000,00 1 835 000,00
9086 Boucles cyclopédestres 1 400 000,00 200 000,00 1 600 000,00
9093 Travaux épis et digues 800 000,00 300 000,00 1 100 000,00
9094 Requalification ZA du Martray 15 000,00 27 440,57 42 440,57
9096 PAVE 75 000,00 75 000,00
9098 Théâtre du cham exquis 90 000,00 60 000,00 150 000,00
9099 Locaux archives 35 000,00 55 000,00 90 000,00
9100 Palais des sports 13 000 000,00 1 500 000,00 14 500 000,00
9101 Equipements sportifs- Réhabilitation 30 000,00 81 679,80 111 679,80
9103 PLH 1 150 000,00 300 000,00 1 450 000,00
9108 Pont de Colombelles 1 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00
9110 Réaménagement ZA anciennes CC 200 000,00 100 000,00 300 000,00
9112 ZAC MEP Travaux 191 225,00 100 000,00 291 225,00
9114 CRR - Réhabilitation 300 000,00 -150 000,00 150 000,00
9127 ENEDIS 250 000,00 100 000,00 350 000,00
9130 Signalisation lumineuse 200 000,00 85 000,00 285 000,00
RECETTES
Autorisations de programmes CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget
2023 total
CP
9076 ENSI3 2 184 152,00 217 500,00 2 401 652,00
9101 Equipements sportifs- Réhabilitation 569 505,00 569 505,00
Budget assainissement :
Montants des autorisations de programme :
RECETTES
Autorisations de programmes Montant AP Révision montant AP Montant AP après BS
1003 Cycle de l'eau - Travaux 1 800 000,00 1 800 000,00
1004 DCE - Etudes et travaux 5 800 000,00 5 800 000,00
Montants des crédits de paiement : Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
DEPENSES
Autorisations de programmes CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget
2023 total
CP
1000 Travaux sous DSP 3 143 640,83 3 143 640,83
1001 Travaux hors DSP 3 996 840,52 3 996 840,52
1002 STEP - Performances énergétiques 608 008,53 608 008,53
1003 Cycle de l'eau - Travaux 170 682,72 170 682,72
RECETTES
Autorisations de programmes CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget
2023 total
CP
1000 Travaux sous DSP 25 006,00 25 006,00
1003 Cycle de l'eau - Travaux 1 900 000,00 -1 300 000,00 600 000,00
1004 DCE - Etudes et travaux 1 300 000,00 1 300 000,00
Budget transports :
Une nouvelle autorisation d’engagement est créée pour la maintenance des batteries ainsi que deux autorisations de programme pour la GER et la MCO des batteries pour le Tramway.
A. Autorisations d’engagement
Montants des autorisations d’engagement :
DEPENSES
Autorisations d'engagement Montant AE Révision montant AE Montant AE après BS
AE - Tramway maintenance des batteries 6 000 000,00 6 000 000,00
Montants des crédits de paiement :
DEPENSES
Autorisations d'engagement CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget 2023 total CP
AE - Tramway maintenance des
batteries 72 054,00 72 054,00
B. Autorisations de programme
Montants des autorisations de programme : Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
DEPENSES
Autorisations de programmes Montant AP Révision montant AP Montant AP après BS
2002 Station gaz 5 400 000,00 1 090 000,00 6 490 000,00
2007 Tramway - MCO des batteries 5 900 000,00 5 900 000,00
2008 Tramway - GER 2 000 000,00 2 000 000,00
RECETTES
Autorisations de programmes Montant AP Révision montant AP Montant AP après BS
2001 Projet TRAMWAY 67 873 226,71 545 000,00 68 418 226,71
Montants des crédits de paiement :
DEPENSES
Autorisations de programmes CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget 2023 total CP
2000 Acquisition bus 100 000,00 1 400 000,00 1 500 000,00
2001 Projet TRAMWAY 8 200,00 8 200,00
2002 Station gaz 500 000,00 1 121 000,00 1 621 000,00
2003 Bus bio gaz 5 300 000,00 -1 200 000,00 4 100 000,00
2007 Tramway - MCO des batteries 116 906,00 116 906,00
2008 Tramway - GER 600 000,00 600 000,00
RECETTES
Autorisations de programmes CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget 2023 total CP
2001 Projet TRAMWAY 544 943,00 4 705 106,44 5 250 049,44
Budget réseau de chaleur :
Montants des autorisations de programme :
DEPENSES
Autorisations de programmes Montant AP Révision montant AP Montant AP après BS
4001 Réseau de chaleur urbain 9 807 000,00 2 050 000,00 11 857 000,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
RECETTES
Autorisations de programmes Montant AP Révision montant AP Montant AP après BS
4001 Réseau de chaleur urbain 576 000,00 720 000,00 1 296 000,00
Montants des crédits de paiement :
DEPENSES
Autorisations de programmes CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget 2023 total CP
4000 Extension réseau de chaleur 110 000,00 229 784,23 339 784,23
4001 Réseau de chaleur urbain 6 987 000,00 1 998 000,00 8 985 000,00
RECETTES
Autorisations de programmes CP BP 2023 CP BS 2023 Reports Budget 2023 total CP
4000 Extension réseau de chaleur 370 000,00 1 825 000,00 2 195 000,00
4001 Réseau de chaleur urbain 528 000,00 720 000,00 1 248 000,00
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
ADOPTE les modifications des autorisations de programme et d’engagement présentées ainsi que les nouveaux montants des crédits de paiement pour 2023.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Majorité absolue
88 pour - 10 contre -
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137340-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/09 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
Le budget supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser du compte administratif de l’année précédente.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-5,
VU l’instruction comptable M57,
VU le code général des impôts et notamment ses articles 1609 nonies C, 1636 B sexies,
VU le compte financier unique de l’exercice 2022,
VU le rapport et le projet de budget présentés par le président,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE, le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget principal qui s’équilibre ainsi, avec la reprise des résultats de l’exercice 2022 :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget 2023 total
011 Charges à caractère général 55 297 588,16 1 246 624,23 56 544 212,39
012 Charges de personnel 98 552 666,00 374 849,00 98 927 515,00
014 Atténuation de produits 20 930 005,00 350 000,00 21 280 005,00
65 Autres charges de gestion courante 46 078 439,00 350 784,00 46 429 223,00
66 Charges financières 5 177 500,00 390 000,00 5 567 500,00
67 Charges exceptionnelles 141 500,00 5 000,00 146 500,00
68 Dotations aux provisions 390 000,00 390 000,00
Total dépenses réelles 226 567 698,16 2 717 257,23 0,00 229 284 955,39
042 Mouvements d'ordre entre sections 13 245 987,00 752 341,00 13 998 328,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
023 Virement à la section d'investissement 23 117 321,84 9 172 353,11 32 289 674,95
Total dépenses d'ordre 36 363 308,84 9 924 694,11 0,00 46 288 002,95
Total dépenses 262 931 007,00 12 641 951,34 0,00 275 572 958,34
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget 2023 total
002 Excédent de fonctionnement reporté 6 630 732,34 6 630 732,34
70 Produits des services 10 347 290,00 105 771,00 10 453 061,00
73 Impôts et taxes 88 911 666,00 26 022 630,00 114 934 296,00
731 Impöts locaux 107 132 050,00 -22 209 790,00 84 922 260,00
74 Dotations, subventions et participations 46 249 692,00 1 020 146,00 47 269 838,00
75 Autres produits de gestion courante 2 303 683,00 458 013,00 2 761 696,00
76 Produits financiers 100 000,00 100 000,00
77 Produits exceptionnels 19 000,00 480 349,00 499 349,00
78 Reprises sur provisions 35 000,00 113 100,00 148 100,00
013 Atténuations de charges 1 046 706,00 21 000,00 1 067 706,00
Total recettes réelles 256 145 087,00 12 641 951,34 0,00 268 787 038,34
042 Mouvements d'ordre entre sections 6 785 920,00 6 785 920,00
Total recettes d'ordre 6 785 920,00 0,00 0,00 6 785 920,00
Total recettes 262 931 007,00 12 641 951,34 0,00 275 572 958,34
Investissement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget 2023 total
001 Solde d'investissement reporté 41 094 809,96 41 094 809,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 750 000,00 200 000,00 3 950 000,00
13 subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 23 308 130,00 5 000,00 23 313 130,00
20 Immobilisations incorporelles 179 000,00 15 750,00 194 750,00
204 Subventions d'investissement 9 404 996,00 -370 000,00 9 034 996,00
21 Immobilisations corporelles 3 253 650,00 701 463,00 3 955 113,00
23 Immobilisations en cours 524 730,00 17 040,00 356 847,95 898 617,95
26 Participations et créances 53 800,00 41 000,00 94 800,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
27 Autres immobilisations financières 4 270 000,00 750 000,00 5 020 000,00
4581 Opérations pour compte de tiers
458114 Mandat 6 PIM - Aménagement 45 100,00 45 100,00 90 200,00
458122 Mandat rue d'Auge - Caen 860 000,00 887 086,03 1 747 086,03
458125 Mandat Soliers - Place de la Mairie 300 000,00 65 000,00 365 000,00
458126 Mandat Giberville - rue Victor Hugo 804,38 804,38
458127 Verson-Place de l'Eglise 27 915,00 25 581,60 53 496,60
458128 HSC - Pluvial rue de Bruxelles 104 400,00 104 400,00
Autorisations de programmes
9012 Zones d'activités transférées - Travaux 1 880 000,00 1 880 000,00
9040 Infrastructures études 70 000,00 20 000,00 90 000,00
9041 Aménagement études 364 000,00 364 000,00
9042 Nouveau stade nautique 110 005,14 110 005,14
9047 PLH-LLS 125 000,00 125 000,00
9048 PLH-Réhabilitation thermique 11 000,00 11 000,00
9049 PLH - Accession sociale propriété 160 000,00 160 000,00
9065 Echangeur - boulevard des pépinières 4 100 000,00 2 260 000,00 6 360 000,00
9066 Modernisation aéroport Caen- Carpiquet 503 000,00 -103 000,00 400 000,00
9067 Déchetterie 3 673 300,00 3 673 300,00
9068 Aires camping cars 200 000,00 200 000,00
9069 Desserte portuaire 400 000,00 200 000,00 600 000,00
9073 BUNe 20 000,00 20 000,00
9074 Boulevard Jean Moulin 8 350,31 8 350,31
9076 ENSI3 240 000,00 728 782,89 968 782,89
9078 Echangeur Lion sur mer 75 000,00 75 000,00
9079 Gros matériels 1 700 000,00 1 700 000,00
9081 Aides aux entreprises 400 000,00 400 000,00
9083 Côte de nacre 20 000,00 60 465,16 80 465,16
9084 Cimetières 20 000,00 177 336,87 197 336,87
9085 Mise aux normes Aéroport 1 355 000,00 480 000,00 1 835 000,00
9086 Boucles cyclo-pédestres nord 1 400 000,00 200 000,00 1 600 000,00
9088 Boulevard industriel 200 000,00 200 000,00
9089 Nouveaux schéma départemen-GDV 962 000,00 962 000,00
9090 Habitat privé 18 000,00 18 000,00
9091 PLU 530 000,00 530 000,00
9092 Administration Numérique 1 321 185,00 1 321 185,00
9093 Travaux épis et digues 800 000,00 300 000,00 1 100 000,00
9094 Requalification ZA du Martray 15 000,00 27 440,57 42 440,57
9095 Aéroport-Etudes évolution 100 000,00 100 000,00
9096 PAVE 75 000,00 75 000,00
9097 Etudes-DMO 50 000,00 50 000,00
9098 Théâtre du cham exquis 90 000,00 60 000,00 150 000,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
9099 Locaux archives 35 000,00 55 000,00 90 000,00
9100 Palais des sports 13 000 000,00 1 500 000,00 14 500 000,00
9101 Equipements sportifs-Réhabillitation 30 000,00 81 679,80 111 679,80
9103 PLH 1 150 000,00 300 000,00 1 450 000,00
9105 Schéma cyclable 3 400 000,00 3 400 000,00
9106 Parking de l'Espérance 200 000,00 200 000,00
9107 Collecte - Acquisitions matériels 3 185 068,00 3 185 068,00
9108 Pont de Colombelles 1 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00
9109 Requalification signalisation ZA 350 000,00 350 000,00
9110 Réaménagement ZA anciennes CC 200 000,00 100 000,00 300 000,00
9112 ZAC MEP Travaux 191 225,00 100 000,00 291 225,00
9113 Energie renouvelable 200 000,00 200 000,00
9114 CRR - Réhabilitation 300 000,00 -150 000,00 150 000,00
9115 Gestion terrains GDV - Habitat 57 500,00 57 500,00
9116 Patrimoine économique 700 500,00 700 500,00
9117 Pluvial et GEMAPI 1 015 560,00 1 015 560,00
9118 Entretien du patrimoine bâti 1 670 000,00 1 670 000,00
9119 Parc général - Equipements et matériels 274 000,00 274 000,00
9120 Transition énergétique 120 000,00 120 000,00
9121 Administration générale - Equipements et matériels 95 900,00 95 900,00
9122 Sports - Equipements établissements 255 700,00 255 700,00
9123 Culture - Equipements établissements 293 700,00 293 700,00
9124 Lecture publique 30 000,00 30 000,00
9127 ENEDIS 250 000,00 100 000,00 350 000,00
9128 Ouvrages d'art 200 000,00 200 000,00
9129 Schéma directeur locaux espaces publics 650 000,00 650 000,00
9130 Signalisation lumineuse 200 000,00 85 000,00 285 000,00
9131 Maison des chercheurs 1 000 000,00 1 000 000,00
9132 Ornavik 400 000,00 400 000,00
9133 Aide immobilière aux entreprises 75 000,00 75 000,00
9134 Passerelle canal 100 000,00 100 000,00
9135 CRR Théâtre : réhabilitation du bâtiment Langlois 50 000,00 50 000,00
9136 Reconstruction Aérogare 100 000,00 100 000,00
9137 Création d'ombrières sur parking ZA Koenig 120 000,00 120 000,00
1005 Caen 108 461,34 662,87 109 124,21
1025 Mondeville 17 321,56 17 321,56
1030 Plaine sud 27 399,49 1 494,03 28 893,52
1100 Secteur Caen 7 732 862,00 4 034 500,00 11 767 362,00
1101 Secteur Canal Littoral 860 000,00 700 000,00 1 560 000,00
1102 Secteur CCM 1 317 694,00 1 090 000,00 2 407 694,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
1103 Secteur Est 504 000,00 523 000,00 1 027 000,00
1104 Secteur HSC 530 000,00 530 000,00
1105 Secteur Nord-Ouest 600 000,00 731 000,00 1 331 000,00
1106 Secteur Odon 1 036 500,00 1 840 135,00 2 876 635,00
1107 Secteur Ouest 770 000,00 526 025,00 1 296 025,00
1108 Secteur Plaine Mer 869 000,00 460 000,00 1 329 000,00
1109 Secteur Plaine Sud 1 245 000,00 905 986,00 2 150 986,00
1110 Secteur Rots-Thaon 826 667,00 305 000,00 1 131 667,00
1111 Secteur Sud 640 000,00 413 000,00 1 053 000,00
Total dépenses réelles 114 449 682,00 60 721 219,79 2 839 709,16 178 010 610,95
040 Mouvements d'ordre entre sections 6 785 920,00 6 785 920,00
041 Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section 3 000 000,00 1 000 000,00 4 000 000,00
Total dépenses d'ordre 9 785 920,00 1 000 000,00 0,00 10 785 920,00
Total dépenses 124 235 602,00 61 721 219,79 2 839 709,16 188 796 530,95
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget 2023 total
001 Excédent d'investissement reporté 0,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 15 000,00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000 000,00 3 400 000,00 15 400 000,00
1068 Excédent fonctionnement capitalisé 41 176 333,36 41 176 333,36
13 Subventions d'investissement 26 768 378,16 835 418,72 931 482,52 28 535 279,40
16 Emprunts et dettes assimilées 37 095 000,00 5 851 000,00 42 946 000,00
204 Subventions d'investissement 73 000,00 40 749,00 113 749,00
21 Immobilisations corporelles 206 000,00 206 000,00
27 Autres immobilisations financières 7 687 900,00 -800 852,00 393 800,00 7 280 848,00
4582 Opérations pour compte de tiers
45821 Mandat Lucien Gouriou 36 635,58 36 635,58
458214 Mandat 6 PIM - Aménagement 45 100,00 45 100,00 90 200,00
458219 Mandat Caen - Clos Joli Phase1 115 200,00 115 200,00
458220 Mandat EPL - rue Bellevue - Bénouville 97 399,75 97 399,75
458222 Mandat rue d'Auge - Caen 860 000,00 1 029 549,94 1 889 549,94
458223 Mandat Impasse Oresme - Caen 26 914,79 26 914,79
458225 Mandat Soliers - Place de la Mairie 300 000,00 65 000,00 365 000,00
458226 Mandat Giberville - rue Victor Hugo 56 521,58 56 521,58
458227 Verson-Place de l'Eglise 27 915,00 25 581,60 53 496,60
458228 HSC - Pluvial rue de Bruxelles 104 400,00 104 400,00
Total des recettes réelles 84 872 293,16 50 878 049,08 2 758 185,76 138 508 528,00
021 Virement de la section de 23 117 321,84 9 172 353,11 32 289 674,95 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
fonctionnement
040 Mouvements d'ordre entre sections 13 245 987,00 752 341,00 13 998 328,00
041 Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section 3 000 000,00 1 000 000,00 4 000 000,00
Total des recettes d'ordre 39 363 308,84 10 924 694,11 0,00 50 288 002,95
Total des recettes
d'investissement 124 235 602,00 61 802 743,19 2 758 185,76 188 796 530,95
AJUSTE le montant de la participation du budget annexe de l'assainissement au budget principal fixé à 480 000 € lors du vote du budget primitif à 475 771 €.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Majorité absolue
87 pour - 9 contre - 2 abstentions -
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137348-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/10 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - BUDGETS ASSAINISSEMENT ET SPANC - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
Le budget supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser du compte financier unique de l’année précédente.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-5,
VU l'instruction comptable M49,
VU le code général des impôts et notamment ses articles 1609 nonies C, 1636 B sexies,
VU les comptes financiers uniques de l’exercice 2022,
VU le rapport et les projets de budgets présentés par le président,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement qui s’équilibre, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice 2022 de la communauté urbaine Caen la mer, comme suit :
EXPLOITATION
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 002 Solde de fonctionnement reporté 0,00 011 Charges à caractère général 9 553 310,00 -4 229,00 9 549 081,00 012 Charges de personnel 4 275 536,00 4 275 536,00 014 Atténuation de produits 300 000,00 300 000,00 65 Autres charges de gestion courante 14 110,00 300,00 14 410,00 66 Charges financières 523 000,00 523 000,00 67 Charges exceptionnelles 597 500,00 597 500,00 68 Dotations aux provisions 20 000,00 20 000,00 022 Dépenses imprévues 3 377,00 3 377,00 Total dépenses réelles 15 286 833,00 -3 929,00 0,00 15 282 904,00
042 Mouvements d'ordre entre sections 6 809 197,00 88 349,00 6 897 546,00 023 Virement à la section d'investissement 3 869 712,00 375 898,13 4 245 610,13 Total dépenses d'ordre 10 678 909,00 464 247,13 0,00 11 143 156,13 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
TOTAL DEPENSES
D’EXPLOITATION 25 965 742,00 460 318,13 0,00 26 426 060,13
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 002 Excédent de fonctionnement reporté 419 923,13 419 923,13 70 Produits des services 22 297 300,00 22 297 300,00
74 Dotations, subventions et participations 532 000,00 38 009,00 570 009,00
75 Autres produits de gestion courante 29 972,00 29 972,00 76 Produits financiers 1 072 561,00 1 072 561,00 77 Produits exceptionnels 145 600,00 145 600,00 78 Reprise sur amortissements 10 000,00 10 000,00 013 Atténuations de charges 500,00 500,00 Total recettes réelles 24 087 933,00 457 932,13 0,00 24 545 865,13 042 Mouvements d'ordre entre sections 1 877 809,00 2 386,00 1 880 195,00 Total recettes d'ordre 1 877 809,00 2 386,00 0,00 1 880 195,00 TOTAL RECETTES
D’EXPLOITATION 25 965 742,00 460 318,13 0,00 26 426 060,13
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 001 Solde d'investissement reporté 0,00 020 Dépenses imprévues (investissement) 1 861,13 1 861,13 10 Dotations, fonds divers et réserves 19 646,00 19 646,00 13 Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 323 335,00 3 323 335,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 4581 Opérations pour compte de tiers 0,00
458113 Mandat Malfilatre, Carrières St julien, Oratoire 779,24 779,24
45812
1
Mandat AEP Caen 6 rue Général
Moulin 936 000,00 36 733,19 972 733,19 45813
4
Mandat Boulevard Rethel - Caen -
AEP 132 000,00 42 000,00 174 000,00 45813
6
Mandat AEP Sannerville - rue de la
Libération 174 000,00 174 000,00 45814
1 Mandat émissaire Vallée du Dan 228 000,00 107 148,06 335 148,06 45814
5 Mandat Giberville - ZA Martray 15 838,00 15 838,00 45815
0 Mandat Caen - rue d'Auge 60 000,00 910 116,05 970 116,05 45815
3 Mandat Caen - Boulevard Detolle 29 882,26 29 882,26 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
45815
4 Mandat Thue et Mue - Secteur Shopi 1 441,66 1 441,66 45815
7
Mandat AEP - Ouistreham Quartier
des Charmettes 10 000,00 362 644,12 372 644,12 45815
9
Mandat AEP - Caen Palais des
sports 10 000,00 31 649,14 41 649,14 45816
0
Mandat AEP -Troarn rue des
Pervenches 10 000,00 38 873,90 48 873,90 45816
1
Mandat Rue Beethoven et Chopin
Bretteville l'Orgueilleuse 10 000,00 224,78 10 224,78 45816
3
Mandat AEP Colombelles rue Jean
Jaurès 480 000,00 60 000,00 540 000,00 45816
4
Mandat AEP Grentheville - route de
soliers 300 000,00 300 000,00 45816
5
Mandat AEP Ifs - Route de Bretteville
et Picardie 336 000,00 42 000,00 378 000,00 45816
6 Mandat AEP Ouistreham - Rue Andry 10 000,00 12 000,00 553 564,80 575 564,80 45816
7
Mandat AEP Verson - Rue verte
Coline 12 000,00 12 000,00 45816
8 Mandat AEP Troarn - route de Rouen 5 000,00 5 000,00 45817
0
Mandat AEP Caen - rue du
Vaugueux 10 000,00 269 879,57 279 879,57 45817
1
Mandat AEP Caen - Rond point de
Bourgogne 744 000,00 -252 000,00 492 000,00 45817
2
Mandat AEP Caen - rue de la
Délivrande
45817
3
Mandat AEP - Mondeville rue
Calmette 24 000,00 24 000,00 45817
4 Caen - Rue de Béllivet et Foch 396 000,00 396 000,00 45817
5 Eterville - Rue de la couture 156 000,00 -156 000,00 0,00 45817
6 Fleury - Rue maison neuve 432 000,00 -432 000,00 0,00 45817
7 Mouen–Route De Bretagne 540 000,00 255 600,00 795 600,00 45817
9 Thaon - rue de Lormelet 180 000,00 -180 000,00 0,00 45818
0 Troarn - rue du Muguet 204 000,00 96 000,00 300 000,00 45818
1
AEP-Ouistreham-Quartier des
Charmettes 12 000,00 48 000,00 60 000,00 45818
2 AEP-Cuverville-Rue de Sannerville 20 000,00 160 511,40 180 511,40 45818
3 Mandat Fleury - rue Varlin 108 000,00 108 000,00 45818
4 Mandat AEP-Coleville-Rue de la mer 96 000,00 96 000,00 45818
5
Mandat AEP-Tourville sur Odon-RD
89 120 000,00 120 000,00 Autorisations de programme
1000 Travaux DSP 3 143 640,83 3 143 640,83 1001 Travaux Hors DSP 3 996 840,52 3 996 840,52 1002 STEP Travaux énergétique 11 600 000,00 608 008,53 12 208 008,53 1003 DCE 2 027 850,00 170 682,72 2 198 532,72 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
1004 Etudes et travaux 13 889 900,00 13 889 900,00
Total dépenses réelles 36 397 731,00 -282 538,87 10 486 458,77 46 601 650,90 040 Mouvements d'ordre entre sections 1 877 809,00 2 386,00 1 880 195,00
041 Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section 1 350 000,00 1 350 000,00
Total dépenses d'ordre 3 227 809,00 2 386,00 0,00 3 230 195,00 TOTAL DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 39 625 540,00 -280 152,87 10 486 458,77 49 831 845,90
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 001 Excédent d'investissement reporté 2 011 174,31 2 011 174,31 10 Dotations, fonds divers et réserves 484 631,00 484 631,00 1068 Excédent fonctionnement capitalisé 5 267 865,43 5 267 865,43 13 Subventions d'investissement 1 900 000,00 25 006,00 1 925 006,00 16 Emprunts et dettes assimilées 19 285 000,00 -460 000,00 18 825 000,00 20 Immobilisations corporelles
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 400 000,00 172 755,35 572 755,35 4582 Opérations pour compte de tiers
45828 Mandat AEP - rue d'Ardennes
45821
3
Mandat Malfilatre, Carrières St julien,
Oratoire 62 276,31 62 276,31 45822
1
Mandat AEP Caen 6 rue Général
Moulin 936 000,00 42 085,11 978 085,11 45822
9
Mandat Biéville Beuville - rue tailleur
de pierre 194,17 194,17 45823
4
Mandat Boulevard Rethel - Caen -
AEP 132 000,00 42 000,00 174 000,00 45823
6
Mandat AEP Sannerville - rue de la
Libération 174 000,00 174 000,00 45823
8 Mandat HSC - rue Abbé Alix 4 089,02 4 089,02 45824
1 Mandat émissaire Vallée du Dan 228 000,00 130 242,00 358 242,00 45824
3 Mandat Caen - rue du Clos Joli 1 363,24 1 363,24 45824
5 Mandat Giberville - ZA Martray 15 838,00 15 838,00 45824
6
Mandat Bretteville sur Odon - rues
avenir et valon 100 603,63 100 603,63 45825
0 Mandat Caen - rue d'Auge 60 000,00 1 000 686,83 1 060 686,83 45825
3 Mandat Caen - Boulevard Detolle 29 008,22 29 008,22 45825
4 Mandat Thue et Mue - Secteur Shopi 1 441,66 1 441,66 45825
6 Mandat AEP - Caen rue de la Folie 2 689,56 2 689,56 45825
7
Mandat AEP - Ouistreham Quartier
des Charmettes 10 000,00 362 644,12 372 644,12 45825
8
Mandat AEP - Ouistreham avenue de
la plage et de la Eve 312,00 312,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
45825
9
Mandat AEP - Caen Palais des
sports 10 000,00 25 992,38 35 992,38 45826
0
Mandat AEP -Troarn rue des
Pervenches 10 000,00 46 026,74 56 026,74 45826
1
Mandat Rue Beethoven et Chopin
Bretteville l'Orgueilleuse 10 000,00 25 846,44 35 846,44 45826
2 Mandat Impasse Oresme - Caen 61 668,85 61 668,85 45826
3
Mandat AEP Colombelles rue Jean
Jaurès 480 000,00 60 000,00 540 000,00 45826
4
Mandat AEP Grentheville - route de
soliers 300 000,00 300 000,00 45826
5
Mandat AEP Ifs - Route de Bretteville
et Picardie 336 000,00 42 000,00 378 000,00 45826
6 Mandat AEP Ouistreham - Rue Andry 10 000,00 12 000,00 553 564,80 575 564,80 45826
7
Mandat AEP Verson - Rue verte
Coline 12 000,00 12 000,00 45826
8 Mandat AEP Troarn - route de Rouen 5 000,00 5 000,00 45827
0
Mandat AEP Caen - rue du
Vaugueux 10 000,00 334 573,20 344 573,20 45827
1
Mandat AEP Caen – Rond-point de
Bourgogne 744 000,00 -252 000,00 492 000,00 45827
3
Mandat AEP - Mondeville rue
Calmette 24 000,00 24 000,00 45827
4 Caen - Rue de Béllivet et Foc 396 000,00 396 000,00 45827
5 Eterville - Rue de la couture 156 000,00 -156 000,00 0,00 45827
6 Fleury - Rue maison neuve 432 000,00 -432 000,00 0,00 45827
7 Mouen–Route De Bretagne 540 000,00 255 600,00 795 600,00 45827
9 Thaon - rue de Lormelet 180 000,00 -180 000,00 0,00 45828
0 Troarn - rue du Muguet 204 000,00 96 000,00 300 000,00 45828
1
AEP-Ouistreham-Quartier des
Charmettes 12 000,00 48 000,00 60 000,00 45828
2 AEP-Cuverville-Rue de Sannerville 20 000,00 160 511,40 180 511,40 45828
3 Mandat Fleury - rue Varlin 108 000,00 108 000,00 45828
4 Mandat AEP-Colleville-Rue de la mer 96 000,00 96 000,00 45828
5
Mandat AEP-Tourville sur Odon-RD
89 120 000,00 120 000,00 Total des recettes réelles 27 596 631,00 6 534 639,74 3 207 419,03 37 338 689,77
021 Virement de la section de fonctionnement 3 869 712,00 375 898,13 4 245 610,13
040 Mouvements d'ordre entre sections 6 809 197,00 88 349,00 6 897 546,00
041 Mouvements d'ordre à l'intérieur de la section 1 350 000,00 1 350 000,00
Total des recettes d'ordre 12 028 909,00 464 247,13 0,00 12 493 156,13 TOTAL RECETTES
D’INVESTISSEMENT 39 625 540,00 6 998 886,87 3 207 419,03 49 831 845,90 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui s’équilibre, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice 2022, comme suit :
EXPLOITATION
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 011 Charges à caractère général 55 800,00 264 132,87 319 932,87 65 Autres charges de gestion courante 700,00 700,00 67 Charges exceptionnelles 106 400,00 106 400,00 68 Dotations aux provisions 600,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 TOTAL DEPENSES D’EXPLOITATION 163 500,00 264 132,87 0,00 427 632,87
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 002 Excédent de fonctionnement reporté 264 132,87 264 132,87 70 Produits des services 57 000,00 57 000,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 77 Produits exceptionnels 105 900,00 105 900,00 78 Reprises sur provisions 600,00 600,00 TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION 163 500,00 264 132,87 0,00 427 632,87
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 001 Déficit d'investissement reporté 0,00 23 Immobilisations en cours 13 566,00 13 566,00 45811 Mandat agence de l'eau trvx conformité 0,00 TOTAL DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 0,00 13 566,00 0,00 13 566,00
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 001 Excédent d'investissement 13 566,00 13 566,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
45821 Mandat agence de l'eau trvx conformité 0,00 TOTAL RECETTES
D’INVESTISSEMENT 0,00 13 566,00 0,00 13 566,00
AJUSTE le montant de la participation du budget annexe de l'assainissement au budget principal fixé à 480 000 € lors du vote du budget primitif à 475 771 €,
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Majorité absolue
96 pour - 2 contre -
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137242-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/11 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - BUDGET TRANSPORTS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
Le budget supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser du compte administratif de l’année précédente.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-5,
VU l'instruction comptable M43,
VU le code général des impôts et notamment ses articles 1609 nonies C, 1636 B sexies,
VU le compte financier unique de l’exercice 2022,
VU le rapport et les projets de budgets présentés par le président,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe des transports qui s’équilibre, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice 2022, comme suit :
Exploitation
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 011 Charges à caractère général 2 527 850,00 72 054,00 2 599 904,00 012 Charges de personnel 1 008 766,00 1 008 766,00 014 Atténuation de produits 300 000,00 300 000,00
65
Autres charges de gestion
courante 73 330 010,00 300,00 73 330 310,00 66 Charges financières 2 350 000,00 2 350 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 022 Dépenses imprévues 6 387,00 6 387,00 Total dépenses réelles 79 523 013,00 72 354,00 0,00 79 595 367,00
042
Mouvements d'ordre entre
sections 4 144 214,00 852 385,00 4 996 599,00
023
Virement à la section
d'investissement 14 224 286,00 11 180 252,81 25 404 538,81 Total dépenses d'ordre 18 368 500,00 12 032 637,81 0,00 30 401 137,81 Total dépenses 97 891 513,00 12 104 991,81 0,00 109 996 504,81 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
002
Excédent de fonctionnement
reporté 4 854 991,81 4 854 991,81 70 Produits des services 16 622 250,00 16 622 250,00 73 Impôts et taxes 66 600 000,00 7 000 000,00 73 600 000,00
74
Dotations, subventions et
participations 14 622 000,00 14 622 000,00
75
Autres produits de gestion
courante 47 263,00 47 263,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 250 000,00 250 000,00 78 Reprise sur provisions 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Total recettes réelles 97 891 513,00 12 104 991,81 0,00 109 996 504,81
042
Mouvements d'ordre entre
sections 0,00 Total recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 Total recettes 97 891 513,00 12 104 991,81 0,00 109 996 504,81
Investissement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 001 Solde d'investissement reporté 28 123 048,95 28 123 048,95
020
Dépenses imprévues
(investissement) 8 474,81 8 474,81 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 10 130 000,00 10 130 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 126 500,00 126 500,00 23 Immobilisations en cours 450 000,00 900 000,00 1 350 000,00 26 Participations et créances 0,00
27
Autres immobilisations
financières 0,00 Autorisations de programme 0,00 2000 Acquisition de bus 100 000,00 1 400 000,00 1 500 000,00 2001 Projet Tramway 8 200,00 8 200,00 2002 Station gaz 500 000,00 1 121 000,00 1 621 000,00 2003 Acquisition de bus gaz 5 300 000,00 -1 200 000,00 4 100 000,00 2004 Travaux TCSP 24 675 000,00 24 675 000,00 2005 Travaux 1 395 000,00 1 395 000,00 2007 Tramway - MCO des batteries 116 906,00 116 906,00 2008 Tramway - GER 600 000,00 600 000,00 Total dépenses réelles 42 676 500,00 31 069 429,76 8 200,00 73 754 129,76
040
Mouvements d'ordre entre
sections 0,00 0,00
041
Mouvements d'ordre à l'intérieur
de la section 5 212 000,00 277 000 000,00 282 212 000,00 Total dépenses d'ordre 5 212 000,00 277 000 000,00 0,00 282 212 000,00 Total dépenses 47 888 500,00 308 069 429,76 8 200,00 355 966 129,76 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
024
Produit des cessions
d'immobilisations 0,00
10
Dotations, fonds divers et
réserves 23 426 142,51 23 426 142,51
1068
Excédent fonctionnement
capitalisé 0,00 1064 Réserves réglementées 0,00 13 Subventions d'investissement 8 383 000,00 172 800,00 4 705 106,44 13 260 906,44 16 Emprunts et dettes assimilées 15 825 000,00 -10 704 000,00 5 121 000,00 20 Immobilisations corporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 23 Immobilisations en cours 100 000,00 1 444 943,00 1 544 943,00
27
Autres immobilisations
financières 0,00 Total des recettes réelles 24 308 000,00 14 339 885,51 4 705 106,44 43 352 991,95
021
Virement de la section de
fonctionnement 14 224 286,00 11 180 252,81 25 404 538,81
040
Mouvements d'ordre entre
sections 4 144 214,00 852 385,00 4 996 599,00
041
Mouvements d'ordre à l'intérieur
de la section 5 212 000,00 277 000 000,00 282 212 000,00 Total des recettes d'ordre 23 580 500,00 289 032 637,81 0,00 312 613 137,81 Total des recettes
d'investissement 47 888 500,00 303 372 523,32 4 705 106,44 355 966 129,76
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Majorité absolue
93 pour - 2 contre - 3 abstentions -
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137346-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/12 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉS CLOS DE LA HOGUE - IFS PLAINE - RIVES DE L'ODON - QUARTIER KOENIG - LAZZARO - NORMANDIKA - CARDONVILLE - ESPÉRANCE - MARTRAY- BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES 2023
Le budget supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser du compte financier unique de l’année précédente.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-5,
VU l’instruction comptable M57,
VU le code général des impôts et notamment ses articles 1609 nonies C, 1636 B sexies,
VU les comptes financiers uniques de l’exercice 2022,
VU le rapport et le projet de budget présentés par le président,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe de la zone d’activités du Clos de la Hogue à Bénouville qui s’équilibre, avec la reprise des résultats 2022, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
011 Charges à caractère général 37 400,00 4 056,09 41 456,09 65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00 002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 Total dépenses réelles 37 500,00 0,00 4 056,09 41 556,09 042 Mouvements d'ordre entre sections 1 281 000,00 1 281 000,00
023 Virement à la section d'investissement 15 100,00 460 111,18 475 211,18
Total dépenses d'ordre 1 296 100,00 460 111,18 0,00 1 756 211,18 Total dépenses 1 333 600,00 460 111,18 4 056,09 1 797 767,27
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 70 Produits des services 37 500,00 37 500,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 464 167,27 464 167,27 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Total recettes réelles 37 500,00 464 167,27 0,00 501 667,27 042 Mouvements d'ordre entre sections 1 296 100,00 1 296 100,00 Total recettes d'ordre 1 296 100,00 0,00 0,00 1 296 100,00 Total recettes 1 333 600,00 464 167,27 0,00 1 797 767,27
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 001 Déficit d'investissement reporté 1 182 803,45 1 182 803,45 Total dépenses réelles 0,00 1 182 803,45 0,00 1 182 803,45 040 Mouvements d'ordre entre sections 1 296 100,00 0,00 0,00 1 296 100,00 Total dépenses d'ordre 1 296 100,00 0,00 0,00 1 296 100,00 Total dépenses 1 296 100,00 1 182 803,45 0,00 2 478 903,45
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 16 Emprunts et dettes assimilées 722 692,27 722 692,27 Total recettes réelles 0,00 722 692,27 0,00 722 692,27 040 Mouvements d'ordre entre sections 1 281 000,00 0,00 1 281 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 100,00 460 111,18 475 211,18
Total recettes d'ordre 1 296 100,00 460 111,18 0,00 1 756 211,18 Total recettes d'ordre 1 296 100,00 1 182 803,45 0,00 2 478 903,45
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe de la zone d’habitat Ifs Plaine Nord/Est qui s’équilibre, avec la reprise des résultats 2022, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 002 Déficit de fonctionnement reporté 1 596 069,64 1 596 069,64 011 Charges à caractère général 1 349 900,00 -729 900,00 309 169,92 929 169,92
65
Autres charges de gestion
courante 100,00 100,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 Total dépenses réelles 1 350 000,00 866 169,64 309 169,92 2 525 339,56
042
Mouvements d'ordre entre
sections 3 467 000,00 3 467 000,00
023 Virement à la section d'investissement 620 000,00 632 157,87 1 252 157,87
Total dépenses d'ordre 4 087 000,00 632 157,87 0,00 4 719 157,87 Total dépenses 5 437 000,00 1 498 327,51 309 169,92 7 244 497,43
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
002
Excédent de fonctionnement
reporté 0,00 70 Produits des services 1 350 000,00 1 350 000,00
74
Dotations, subventions et
participations 0,00 Total recettes réelles 1 350 000,00 0,00 0,00 1 350 000,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
042
Mouvements d'ordre entre
sections 4 087 000,00 1 807 497,43 5 894 497,43 Total recettes d'ordre 4 087 000,00 1 807 497,43 0,00 5 894 497,43 Total recettes 5 437 000,00 1 807 497,43 0,00 7 244 497,43
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 001 Déficit d'investissement reporté 1 187 497,43 0,00 1 187 497,43 Total dépenses réelles 0,00 1 187 497,43 0,00 1 187 497,43
040
Mouvements d'ordre entre
sections 4 087 000,00 1 807 497,43 5 894 497,43 Total dépenses d'ordre 4 087 000,00 0,00 0,00 4 087 000,00 Total dépenses 4 087 000,00 2 994 994,86 0,00 7 081 994,86
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 16 Emprunts et dettes assimilées 2 362 836,99 2 362 836,99
Total recettes réelles 0,00 2 362 836,99 0,00 2 362 836,99
040
Mouvements d'ordre entre
sections 3 467 000,00 3 467 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 620 000,00 632 157,87 1 252 157,87
Total recettes d'ordre 4 087 000,00 632 157,87 0,00 4 719 157,87 Total recettes 4 087 000,00 2 994 994,86 0,00 7 081 994,86
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe de la zone des Rives de l’Odon qui s’équilibre, avec la reprise des résultats 2022, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
011 Charges à caractère général 1 699 900,00 356 610,49 58 269,34 2 114 779,83 65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00 002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 Total dépenses réelles 1 700 000,00 356 610,49 58 269,34 2 114 879,83 042 Mouvements d'ordre entre sections 2 294 500,00 2 294 500,00
023 Virement à la section d'investissement 70 100,00 1 643 589,45 1 713 689,45
Total dépenses d'ordre 2 364 600,00 1 643 589,45 0,00 4 008 189,45 Total dépenses 4 064 600,00 2 000 199,94 58 269,34 6 123 069,28
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
002 Excédent de fonctionnement reporté 2 857 529,28 2 857 529,28
70 Produits des services 1 700 000,00 -799 060,00 900 940,00
74
Dotations, subventions et
participations 0,00 Total recettes réelles 1 700 000,00 2 058 469,28 0,00 3 758 469,28 042 Mouvements d'ordre entre sections 2 364 600,00 2 364 600,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Total recettes d'ordre 2 364 600,00 0,00 0,00 2 364 600,00 Total recettes 4 064 600,00 2 058 469,28 0,00 6 123 069,28
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 001 Déficit d'investissement reporté 1 643 589,45 0,00 1 643 589,45 Total dépenses réelles 0,00 1 643 589,45 0,00 1 643 589,45 040 Mouvements d'ordre entre sections 2 364 600,00 0,00 2 364 600,00 Total dépenses d'ordre 2 364 600,00 0,00 0,00 2 364 600,00 Total dépenses 2 364 600,00 1 643 589,45 0,00 4 008 189,45
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 16 Emprunts 0,00 Total recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Mouvements d'ordre entre sections 2 294 500,00 0,00 2 294 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 70 100,00 1 643 589,45 0,00 1 713 689,45
Total recettes d'ordre 2 364 600,00 1 643 589,45 0,00 4 008 189,45 Total recettes 2 364 600,00 1 643 589,45 0,00 4 008 189,45
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe du quartier Koenig qui s’équilibre, avec la reprise des résultats 2022, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
011 Charges à caractère général 1 099 900,00 1 368 094,07 93 001,45 2 560 995,52
65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00
Total dépenses réelles 1 100 000,00 1 368 094,07 93 001,45 2 561 095,52
042 Mouvements d'ordre entre sections 3 201 000,00 3 201 000,00
023 Virement à la section d'investissement 465 100,00 3 200 564,93 3 665 664,93
Total dépenses d'ordre 3 666 100,00 3 200 564,93 0,00 6 866 664,93 Total dépenses 4 766 100,00 4 568 659,00 93 001,45 9 427 760,45
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
002 Excédent de fonctionnement reporté 4 661 660,45 4 661 660,45
70 Produits des services 1 100 000,00 1 100 000,00
74
Dotations, subventions et
participations 0,00 Total recettes réelles 1 100 000,00 4 661 660,45 0,00 5 761 660,45
042 Mouvements d'ordre entre sections 3 666 100,00 3 666 100,00
Total recettes d'ordre 3 666 100,00 0,00 0,00 3 666 100,00 Total recettes 4 766 100,00 4 661 660,45 0,00 9 427 760,45 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 001 Déficit d'investissement reporté 3 200 564,93 0,00 3 200 564,93 Total dépenses réelles 0,00 3 200 564,93 0,00 3 200 564,93
040
Mouvements d'ordre entre
sections 3 666 100,00 0,00 3 666 100,00 Total dépenses d'ordre 3 666 100,00 0,00 0,00 3 666 100,00 Total dépenses 3 666 100,00 3 200 564,93 0,00 6 866 664,93
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 16 Emprunts 0,00 Total recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Mouvements d'ordre entre sections 3 201 000,00 0,00 0,00 3 201 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 465 100,00 3 200 564,93 0,00 3 665 664,93
Total recettes d'ordre 3 666 100,00 3 200 564,93 0,00 6 866 664,93 Total recettes 3 666 100,00 3 200 564,93 0,00 6 866 664,93
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe Lazzaro qui s’équilibre, avec la reprise des résultats 2022, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
011 Charges à caractère général 1 087 900,00 2 051,58 1 089 951,58
65
Autres charges de gestion
courante 100,00 100,00
002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00
Total dépenses réelles 1 088 000,00 0,00 2 051,58 1 090 051,58
042
Mouvements d'ordre entre
sections 1 149 000,00 1 149 000,00
023
Virement à la section
d'investissement 70 100,00 70 100,00
Total dépenses d'ordre 1 219 100,00 0,00 0,00 1 219 100,00
Total dépenses d'exploitation 2 307 100,00 0,00 2 051,58 2 309 151,58
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
002 Excédent de fonctionnement reporté 261 058,96 261 058,96
70 Produits des services 803 000,00 -496 000,00 307 000,00
74
Dotations, Subventions et
Participations 285 000,00 285 000,00
Total recettes réelles 1 088 000,00 -234 941,04 0,00 853 058,96 042 Mouvements d'ordre entre 1 219 100,00 236 992,62 1 456 092,62 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
sections
Total recettes d'ordre 1 219 100,00 236 992,62 0,00 1 456 092,62
Total recettes d'exploitation 2 307 100,00 2 051,58 0,00 2 309 151,58
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
001 Déficit d'investissement reporté 1 148 820,54 0,00 1 148 820,54
Total dépenses réelles 0,00 1 148 820,54 0,00 1 148 820,54
040
Mouvements d'ordre entre
sections 1 219 100,00 236 992,62 1 456 092,62
Total dépenses d'ordre 1 219 100,00 236 992,62 0,00 1 456 092,62 Total dépenses
d'investissement 1 219 100,00 1 385 813,16 0,00 2 604 913,16
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
16 Emprunts et dettes assimilées 1 385 813,16 1 385 813,16
Total des recettes réelles 0,00 1 385 813,16 0,00 1 385 813,16
021
Virement de la section de
fonctionnement 70 100,00 0,00 70 100,00
040
Mouvements d'ordre entre
sections 1 149 000,00 1 149 000,00
Total des recettes d'ordre 1 219 100,00 0,00 0,00 1 219 100,00 Total des recettes
d'investissement 1 219 100,00 1 385 813,16 0,00 2 604 913,16
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe Normandika qui s’équilibre, avec la reprise des résultats 2022, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
011 Charges à caractère général 60 000,00 92 800,00 7 410,00 160 210,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00
Total dépenses réelles 60 100,00 92 800,00 7 410,00 160 310,00
042 Mouvements d'ordre entre sections 7 812 000,00 7 812 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total dépenses d'ordre 7 812 000,00 0,00 0,00 7 812 000,00 Total dépenses 7 872 100,00 92 800,00 7 410,00 7 972 310,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00
70 Produits des services 0,00
74
Dotations, subventions et
participations 0,00 Total recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Mouvements d'ordre entre sections 7 872 100,00 100 210,00 7 972 310,00
Total recettes d'ordre 7 872 100,00 100 210,00 0,00 7 972 310,00 Total recettes 7 872 100,00 100 210,00 0,00 7 972 310,00
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 001 Déficit d'investissement reporté 7 811 801,00 0,00 7 811 801,00 Total dépenses réelles 0,00 7 811 801,00 0,00 7 811 801,00
040
Mouvements d'ordre entre
sections 7 872 100,00 100 210,00 7 972 310,00 Total dépenses d'ordre 7 872 100,00 100 210,00 0,00 7 972 310,00 Total dépenses 7 872 100,00 7 912 011,00 0,00 15 784 111,00
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 16 Emprunts 60 100,00 7 912 011,00 7 972 111,00 Total recettes réelles 60 100,00 7 912 011,00 0,00 7 972 111,00
040 Mouvements d'ordre entre sections 7 812 000,00 0,00 0,00 7 812 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total recettes d'ordre 7 812 000,00 0,00 0,00 7 812 000,00 Total recettes 7 872 100,00 7 912 011,00 0,00 15 784 111,00
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe Cardonville qui s’équilibre, avec la reprise des résultats 2022, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
011 Charges à caractère général 359 900,00 359 900,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00
002 Déficit de fonctionnement reporté 856 058,00 856 058,00
Total dépenses réelles 360 000,00 856 058,00 0,00 1 216 058,00
042 Mouvements d'ordre entre sections 1 872 300,00 1 872 300,00
023
Virement à la section
d'investissement 0,00
Total dépenses d'ordre 1 872 300,00 0,00 0,00 1 872 300,00
Total dépenses d'exploitation 2 232 300,00 856 058,00 0,00 3 088 358,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
70 Produits des services 360 000,00 -286 000,00 74 000,00
74
Dotations, Subventions et
Participations 0,00
Total recettes réelles 360 000,00 -286 000,00 0,00 74 000,00
042 Mouvements d'ordre entre sections 1 872 300,00 1 142 058,00 3 014 358,00
Total recettes d'ordre 1 872 300,00 1 142 058,00 0,00 3 014 358,00
Total recettes d'exploitation 2 232 300,00 856 058,00 0,00 3 088 358,00
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
001 Déficit d'investissement reporté 929 200,16 0,00 929 200,16
Total dépenses réelles 0,00 929 200,16 0,00 929 200,16
040 Mouvements d'ordre entre sections 1 872 300,00 1 142 058,00 3 014 358,00
Total dépenses d'ordre 1 872 300,00 1 142 058,00 0,00 3 014 358,00
Total dépenses d'investissement 1 872 300,00 2 071 258,16 0,00 3 943 558,16
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
16 Emprunts et dettes assimilées 2 071 258,16 2 071 258,16
Total des recettes réelles 0,00 2 071 258,16 0,00 2 071 258,16
021
Virement de la section de
fonctionnement 0,00 0,00
040 Mouvements d'ordre entre sections 1 872 300,00 1 872 300,00
Total des recettes d'ordre 1 872 300,00 0,00 0,00 1 872 300,00
Total des recettes d'investissement 1 872 300,00 2 071 258,16 0,00 3 943 558,16
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe Espérance qui s’équilibre, avec la reprise des résultats 2022, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
011 Charges à caractère général 75 000,00 1 636 400,00 116 220,00 1 827 620,00
65 autres charges de gestion courante 100,00 100,00
Total dépenses réelles 75 100,00 1 636 400,00 116 220,00 1 827 720,00
042 Mouvements d'ordre entre sections 6 166 000,00 6 166 000,00
023 Virement a la section d'investissement 5 426 468,00 5 426 468,00
Total dépenses d'ordre 6 166 000,00 5 426 468,00 0,00 11 592 468,00 Total dépenses 6 241 100,00 7 062 868,00 116 220,00 13 420 188,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00
70 Produits des services 7 179 088,00 7 179 088,00
74
Dotations, subventions et
participations 0,00 Total recettes réelles 0,00 7 179 088,00 0,00 7 179 088,00
042 Mouvements d'ordre entre sections 6 241 100,00 6 241 100,00
Total recettes d'ordre 6 241 100,00 0,00 0,00 6 241 100,00 Total recettes 6 241 100,00 7 179 088,00 0,00 13 420 188,00
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 001 Déficit d'investissement reporté 6 165 870,74 0,00 6 165 870,74 Total dépenses réelles 0,00 6 165 870,74 0,00 6 165 870,74
040
Mouvements d'ordre entre
sections 6 241 100,00 0,00 6 241 100,00 Total dépenses d'ordre 6 241 100,00 0,00 0,00 6 241 100,00 Total dépenses 6 241 100,00 6 165 870,74 0,00 12 406 970,74
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total 16 Emprunts 75 100,00 739 402,74 814 502,74 Total recettes réelles 75 100,00 739 402,74 0,00 814 502,74
040 Mouvements d'ordre entre sections 6 166 000,00 0,00 0,00 6 166 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 5 426 468,00 0,00 5 426 468,00
Total recettes d'ordre 6 166 000,00 5 426 468,00 0,00 11 592 468,00 Total recettes 6 241 100,00 6 165 870,74 0,00 12 406 970,74
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe Martray qui s’équilibre, avec la reprise des résultats 2022, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget
total
011 Charges à caractère général 136 000,00 400 000,00 209 917,77 745 917,77
65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00
002 Déficit de fonctionnement reporté 65 788,65 65 788,65
Total dépenses réelles 136 100,00 465 788,65 209 917,77 811 806,42
042 Mouvements d'ordre entre sections 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Total dépenses d'exploitation 136 100,00 465 788,65 209 917,77 811 806,42
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget
total
70 Produits des services 0,00
74 Dotations, Subventions et Participations 0,00
Total recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Mouvements d'ordre entre sections 136 100,00 675 706,42 811 806,42
Total recettes d'ordre 136 100,00 675 706,42 0,00 811 806,42
Total recettes d'exploitation 136 100,00 675 706,42 0,00 811 806,42
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget
total
040 Mouvements d'ordre entre sections 136 100,00 675 706,42 811 806,42
Total dépenses d'ordre 136 100,00 675 706,42 0,00 811 806,42
Total dépenses d'investissement 136 100,00 675 706,42 0,00 811 806,42
Recettes
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget
total
16 Emprunts et dettes assimilées 136 100,00 675 706,42 811 806,42
Total des recettes réelles 136 100,00 675 706,42 0,00 811 806,42
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Mouvements d'ordre entre sections 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement 136 100,00 675 706,42 0,00 811 806,42
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137349-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/13 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - BUDGET RÉSEAU DE CHALEUR - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
Le budget supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser du compte administratif de l’année précédente.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-5,
VU l'instruction comptable M41,
VU le code général des impôts et notamment ses articles 1609 nonies C, 1636 B sexies,
VU le compte financier unique de l’exercice 2022,
VU le rapport et les projets de budgets présentés par le président,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe réseaux de chaleur qui s’équilibre, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice 2022 comme suit :
Dépenses d'exploitation :
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
011 Charges à caractère général 98 450,00 120 000,00 218 450,00
012 Charges de personnel 208 715,00 208 715,00
65 Autres charges de gestion courante 110,00 52 000,00 52 110,00
66 Charges financières 12 850,00 12 850,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 150 000,00
022 Dépenses imprévues 164,26 164,26
Total dépenses réelles 320 125,00 322 164,26 0,00 642 289,26
042 Opérations de transfert entre sections 31 549,00 31 549,00
023 Virement à la section d'investissement 1 186 000,00 1 186 000,00
Total dépenses d'ordre 31 549,00 1 186 000,00 0,00 1 217 549,00
Total dépenses 351 674,00 1 508 164,26 0,00 1 859 838,26 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Recettes de fonctionnement :
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
002 Excédents de fonctionnement reporté 510 076,26 510 076,26
75 Autres produits de gestion courantes 350 490,00 350 490,00
77 Autres produits exceptionnels 344,00 998 088,00 998 432,00
Total dépenses réelles 350 834,00 1 508 164,26 0,00 1 858 998,26
042 Opérations de transfert entre sections 840,00 840,00
Total dépenses d'ordre 840,00 0,00 0,00 840,00
Total recettes 351 674,00 1 508 164,26 0,00 1 859 838,26
Dépenses d'investissement :
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
001 Déficit d'investissement reporté 1 601 653,08 1 601 653,08 022 Dépenses imprévues 0,00 16 Emprunts 43 400,00 43 400,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations créances rattachées 200 000,00 200 000,00 400
0 Extension réseau de chaleur 110 000,00 229 784,23 339 784,23 400
1 Réseau de chaleur urbain 6 987 000,00 1 998 000,00 8 985 000,00 Total dépenses réelles 7 140 400,00 3 799 653,08 229 784,23 11 169 837,31
040 Opérations de transfert entre sections 840,00 840,00 041 Opérations patrimoniales 3 000,00 696 900,00 699 900,00 Total dépenses d'ordre 3 840,00 696 900,00 0,00 700 740,00 Total dépenses 7 144 240,00 4 496 553,08 229 784,23 11 870 577,31
Recettes d'investissement :
Chapitre BP 2023 BS 2023 Reports Budget total
001 Excédent d'investissement reporté 0,00 10 Excédent de fonctionnement capitalisé 6 437,31 6 437,31 13 Subventions d'investissement 898 000,00 720 000,00 1 825 000,00 3 443 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 6 211 691,00 292 000,00 6 503 691,00 Total dépenses réelles 7 109 691,00 1 018 437,31 1 825 000,00 9 953 128,31
040 Opérations de transfert entre sections 31 549,00 31 549,00 041 Opérations patrimoniales 3 000,00 696 900,00 699 900,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 186 000,00 1 186 000,00 Total dépenses d'ordre 34 549,00 1 882 900,00 0,00 1 917 449,00 Total recettes 7 144 240,00 2 901 337,31 1 825 000,00 11 870 577,31
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr, Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137344-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/14 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - PROVISIONS 2023
Afin d'assurer la qualité financière de la collectivité, la présente délibération a pour objet de fixer les conditions de constitution des provisions pour risques et charges sur différents budgets de la Communauté Urbaine ainsi que les reprises, si nécessaire.
Ces provisions seront, en comptabilité publique, des provisions dites semi-budgétaires puisqu'elles seront effectuées sur la seule section de fonctionnement par un mandat de dépenses lors de la mise en œuvre annuelle de la provision et par un titre de recettes au moment de la reprise de la provision une fois arrivée à son échéance.
Cette démarche a l'avantage de financer par anticipation les risques éventuels, évitant des difficultés de financement si le risque venait à se produire. Dans le cas contraire, la provision redevient, à l'année de reprise, une ressource réelle de la section de fonctionnement.
Budget principal :
- En 2020, à la suite des travaux du Stade Nautique, l’entreprise Vilnet a demandé la condamnation de la Communauté Urbaine au titre des pénalités de retard lui ayant été prescrites, des indemnisations de préjudices résultant des ajournements et de l’allongement du d’exécution des travaux, ainsi que des intérêts moratoires résultant du retard dans le délai des paiements mensuels. Une provision de ce risque à hauteur de 92 100 € a été constatée la même année.
Depuis, un arrêt a été rendu. il est donc possible de procéder à la reprise de la provision de 92 100 € en 2023.
- En 2014, dans le cadre de la compétence développement économique, des études ont été lancées avec la SEM Normandie Aménagement. Certains dossiers n’ont pas été menés à terme comme la zone d’activités d’Ardennes. Compte tenu de la fin de ce mandat, la rémunération du mandataire étant indexée en fonction de la réalisation des différentes phases de la mission, un contentieux subsistait avec le mandataire à hauteur de 21 000 €, ayant amené à la constitution d’une provision du même montant.
Depuis le contentieux avec Normandie Aménagement s’est éteint. Il est donc possible de procéder à la reprise de la provision de 21 000 € en 2023.
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » en date du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DECIDE, pour l'année 2023, de procéder à la reprise des deux provisions évoquées ci-dessus pour un montant total de 113 100 € sur le budget principal.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137342-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/15 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - CRÉATION D'UN NOUVEAU BUDGET DE ZONE D'ACTIVITÉS KOENIG OUEST
Dans le cadre de projets en cours, la présente délibération a pour objet la création d’un nouveau budget annexe de zone d'activités dénommé :
- Zone d’activités Koenig Ouest
Ce nouveau projet consiste à aménager des terrains propriétés de la communauté urbaine ou dont la collectivité va se porter acquéreur entre l’aéroport et le quartier Koenig. Le périmètre et le détail des parcelles concernées sont joints en annexe.
Le premier budget présenté, à hauteur de 231 100 € sur 2023, est nécessaire pour engager des études techniques pour la première phase de MOE et la concertation sur les modifications des PLU mais aussi des premiers travaux pour déplacer des clôtures, réaliser des travaux préparatoires et les pré-fouilles archéologiques.
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
ADOPTE le projet de création du budget annexe dénommé Koenig Ouest.
ADOPTE le projet de budget 2023 suivant :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Montant
011 Charges à caractère général 231 000,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00
Total dépenses réelles 231 100,00
04
2 Mouvements d'ordre entre sections
Total dépenses d'ordre 0,00
Total dépenses d'exploitation 231 100,00 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Recettes de fonctionnement
Chapitre Montant
70 Produits des services
Total recettes réelles 0,00
04
2 Mouvements d'ordre entre sections 231 100,00
Total recettes d'ordre 231 100,00
Total recettes d'exploitation 231 100,00
Dépenses d'investissement
Chapitre Montant
04
0 Mouvements d'ordre entre sections 231 100,00
Total dépenses d'ordre 231 100,00
Total dépenses d'investissement 231 100,00
Recettes d'investissement
Chapitre Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 231 100,00
Total des recettes réelles 231 100,00
04
0 Mouvements d'ordre entre sections
Total des recettes d'ordre 0,00
Total des recettes d'investissement 231 100,00
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 23/06/23
Affiché le 23/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137458-DE-1-1
Exécutoire le 23 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/16 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - TAXE D'AMÉNAGEMENT INTERCOMMUNALE - MODALITÉS DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE AUX COMMUNES MEMBRES
L’article 1379-0 bis du code général des impôts prévoit pour les communes et les intercommunalités la possibilité d’instaurer une taxe d’aménagement en vue de financer les actions et opérations en faveur de l’équipement et de l’aménagement durable du territoire.
La taxe d’aménagement constitue ainsi non seulement un levier pour le financement des équipements mais également une opportunité dans la stratégie de l’aménagement du territoire à l’échelle communautaire.
Par délibération du 23 novembre 2017, la communauté urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2018.
Par ailleurs, la taxe d’aménagement étant perçu de plein droit par la communauté urbaine, une délibération prévoit les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe perçue par la Caen la mer à ses communes membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.
Ainsi, si la communauté urbaine est compétente notamment en matière de création, d’aménagement et d’entretien de voirie, de gestion des services d’intérêt collectif d’assainissement et d’eau, de distribution d’électricité, certains équipements publics demeurent à la charge des communes membres.
Depuis la création de la communauté urbaine, les communes membres bénéficient d’un reversement de 75% du produit de la taxe d’aménagement perçu l’année même par la communauté urbaine, dont les modalités sont définies par convention, leur permettant ainsi de réaliser des équipements publics relevant de leurs compétences.
Il est donc proposé que les communes membres de la communauté urbaine continuent de bénéficier d’une part du produit de la taxe d’aménagement leur permettant ainsi de réaliser des équipements publics relevant de leurs compétences. Dans ses conditions, le taux de reversement de la TA aux communes reste inchangé pour l’année 2024 soit 75%.
Par ailleurs, si un taux de TA majoré est institué dans certains secteurs conformément à l’article 1635 quater N du code général des impôts, en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées sur ces secteurs rendant nécessaire la réalisation d’équipements publics relevant de compétences communales, le produit de TA correspondant au taux au-delà de 5% est reversé aux communes concernées.
Pour la commune de Caen, il est proposé d’adapter le modèle de convention de reversement de la taxe d’aménagement. En effet, un périmètre délimité autour du boulevard Détolle, faisant l’objet d’un renouvellement urbain progressif de ses franges par des opérateurs privés, génère la nécessité de réaliser des équipements publics à la charge de la communauté urbaine et la mise en place d’un taux majoré, dont le produit sera conservé intégralement par Caen la mer. Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
VU les articles 1379-0 bis et 1635 quater A et 1639 A bis du code général des impôts,
VU l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,
VU la délibération du conseil communautaire du 23 novembre 2017 instaurant un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2018,
VU les projets de conventions joints,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de reverser aux communes 75% du produit de la taxe d’aménagement effectivement perçue par la communauté urbaine au titre de l’année 2024, dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la communauté urbaine annexées à la délibération,
DÉCIDE, dans les zones où la taxe est majorée, de reverser en totalité aux communes concernées, le produit de la taxe d’aménagement au-delà du taux de 5%, dans le cadre d’une convention de reversement entre chaque commune concernée et la communauté urbaine annexée à la délibération. S’agissant de la Ville de Caen, le secteur Detolle échappera au principe de reversement au-delà du taux de 5%. Sur ce périmètre, la communauté urbaine conservera ainsi l’intégralité du produit de TA sur la part assise sur le taux majoré.
APPROUVE les projets de conventions afférents au reversement partiel ou intégral du produit de la taxe d’aménagement perçue par la communauté urbaine.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer les conventions ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137470-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/17 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - TAXE D'AMÉNAGEMENT - INSTITUTION D'UN TAUX DE TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉ À 8% SUR LE SECTEUR DÉTOLLE À CAEN
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté urbaine Caen la mer a instauré un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire par délibération en date du 23 novembre 2017.
En vertu de l’article L.331-15 du code de l’urbanisme, la communauté urbaine a la possibilité de fixer un taux supérieur à 5% et jusqu’à 20% dans des secteurs géographiques précis si la réalisation de travaux substantiels de voirie, réseaux ou de création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre ces réalisations.
Le boulevard Détolle fait l’objet d’un renouvellement urbain progressif de ses rives par des opérateurs privés générant la nécessité de réaliser des équipements publics à la charge de la communauté urbaine :
- Le réaménagement de la partie nord (hors ZAC Beaulieu) de la rue des Coutures
- Les aménagements suivants de part et d’autre du boulevard Détolle : Reprise du trottoir et intégration d’une piste cyclable en rive Ouest du boulevard Détolle depuis le giratoire jusqu’à la parcelle IW n°183 occupée par le garage « Peugeot Mary » Continuité de trottoir et création de stationnement devant la parcelle IW n°183 occupée par le garage « Peugeot Mary »
Création d’un parvis devant parcelle IW n°183 occupée par le garage « Peugeot Mary » Réaménagement de trottoir au nord du site « Peugeot » devant deux parcelles IW n°284, 171 et IW n°104 objet de projets à l’étude
Réaménagement de trottoir et création de stationnement en rive Est devant les parcelles IW n°287, 169, 168, 229 et 136, objet d’un permis de construire
Aménagement de la surlargeur d’espace public au niveau de la parcelle NZ n°1 correspondant à l’ancien terrain « ESSO » et les parcelles IW n°100, 101 et 102 actuellement occupé par le chenil de la police nationale
Raccordement de la piste cyclable de la promenade Napoléon devant l’opération portée à ce jour par BG Promotion jusqu’à l’ancien terrain Esso
Aménagement d'un passage piéton reliant les nouvelles opérations sur le boulevard Détolle
Ainsi, afin de permettre à la communauté urbaine compétente de financer ces équipements, il est proposé d’instituer autour du boulevard Détolle selon le périmètre joint en annexe un périmètre de taxe d’aménagement majoré à 8%. Les parcelles cadastrales concernées par la majoration du taux de TA sont les suivantes : IW 100, 101, 102, 104, 136, 168, 169, 171,183, 229, 284, 287 et NZ1.
Les points de majoration de la TA au-delà des 5% seront conservés par la communauté urbaine, maître d’ouvrage pour le financement de ces équipements. La ville de Caen abondera le budget de la communauté urbaine par le biais de fonds concours jusqu’à la hauteur de la part des 5% reversée préalablement par la communauté urbaine à la ville dans le cadre des conventions de reversement. Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
CONSIDERANT que ces futures réalisations d’équipements publics vont être rendus nécessaires essentiellement pour répondre aux besoins des habitants et usagers de ce périmètre,
VU le code général des impôts et notamment l’article 1635 quater N
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-15,
VU la délibération du 23 novembre 2017 fixant un taux unifié de taxe d’aménagement sur le territoire de la communauté urbaine à compter de l’année 2018,
VU l’avis de la commission « Aménagement et urbanisme réglementaire » du 16 juin 2023
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
VU la liste et le plan des parcelles concernées joint en annexe,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré :
DÉCIDE d’instaurer un taux majoré de taxe d’aménagement de 8 % sur la commune de Caen sur le secteur délimité au plan joint autour du boulevard André Détolle,
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
2 abstentions
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136649-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/18 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - INSTAURATION D'UN TAUX DE TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉ SUR PLUSIEURS SECTEURS DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté urbaine Caen la mer a instauré un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire par délibération en date du 23 novembre 2017.
En vertu de l’alinéa premier de l’article 1635 quater N du code général des impôts, le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement peut être majoré jusqu’à 20 % dans certains secteurs par délibération motivée, prise dans les conditions prévues au II de l’article 1639 A. Cet article précise que l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs doit rendre nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie, de réseaux, de restructuration, de renouvellement urbain ou encore la création d’équipements publics d’intérêt général. L’exécution desdits travaux doit avoir pour effet de renforcer l’attractivité des zones concernées et ainsi réduire les incidences liées à l’accroissement local de la population.
L’éco-quartier et l’îlot Jouhaux sur la commune de Colombelles ont fait l’objet d’orientations et de programmation (OAP) dans la modification n°4 du PLU de la commune approuvée le 30 juin 2022. Le projet de construction de logements sur les sites de l’éco-quartier et de l’îlot Jouhaux prévoit ainsi un nombre de 250 logements, soit près de 500 habitants supplémentaires.
L’aménagement et la construction de ces nouveaux logements nécessitent des équipements et des dessertes collectifs, tout en garantissant un paysagement et une végétalisation de ces secteurs pour offrir un cadre de vie qualitatif.
L’arrivée de cette nouvelle population aura également des répercussions sur les équipements collectifs et services publics existants.
Ainsi, la réalisation de ces travaux de recomposition et d’aménagement des espaces publics ainsi que la création et l’extension d’équipements publics justifient le vote d’une taxe d’aménagement majorée sur ce secteur.
L’importance des constructions à édifier sur les parcelles cadastrées de la commune de Colombelles, délimitées par le plan cadastral joint en annexe, nécessite la réalisation d’équipements publics listés ci-dessous :
Augmentation de la capacité d’accueil du restaurant scolaire Henri Sellier ; Reconfiguration et extension du campus scolaire Henri Sellier ;
Aménagement du bois : cheminement pour les personnes à mobilité réduite, liaison piétonne (coulée verte améliorant l’accessibilité du bois depuis le centre-ville), installation d’agrès ludiques et aires de jeux ;
Aménagement des espaces publics : Achat de mobilier urbain et de signalétique adaptée ; Réhabilitation et développement du complexe sportif Auguste Michelle ; Optimisation et renforcement de l’accueil de loisirs (bâtiment « Léo Lagrange ») ; Création d’un Pôle social. Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Il est proposé d’instaurer un taux majoré de la taxe d’aménagement de 15 % sur ces parcelles telles qu’identifiées et présentées en annexe par référence aux documents cadastraux.
La présente délibération accompagnée du plan cadastral est reconduite tacitement tant qu'elle n’est pas rapportée ou modifiée.
Elle est notifiée aux services fiscaux dans un délai de deux mois à compter de la date de son adoption.
VU les articles 1635 quater N et suivants du code général des impôts,
VU l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,
VU le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331- 15 du code de l’urbanisme,
VU la délibération du conseil communautaire du 23 novembre 2017 instaurant un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2018,
VU le plan cadastral joint selon le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de fixer un taux majoré à 15 % pour la taxe d’aménagement sur les secteurs tels qu’identifiés et présentés en annexe par référence aux documents cadastraux.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
2 abstentions
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136908-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/19 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - INSTAURATION D'UN TAUX DE TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉ SUR PLUSIEURS SECTEURS DE LA COMMUNE DE DÉMOUVILLE
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté urbaine Caen la mer a instauré un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire par délibération en date du 23 novembre 2017.
En vertu de l’alinéa premier de l’article 1635 quater N du code général des impôts, le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement peut être majoré jusqu’à 20 % dans certains secteurs par délibération motivée, prise dans les conditions prévues au II de l’article 1639 A. Cet article précise que l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs doit rendre nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie, de réseaux, de restructuration, de renouvellement urbain ou encore la création d’équipements publics d’intérêt général. L’exécution desdits travaux doit avoir pour effet de renforcer l’attractivité des zones concernées et ainsi réduire les incidences liées à l’accroissement local de la population.
La commune de Démouville est amenée à accueillir dans les années à venir entre 300 et 350 logements supplémentaires. Ces logements seront situés dans les zones des OAP du « Malassis, du Bout de là-bas » et des « Jardins du Stade ». En conséquence, la commune devra assumer l’ensemble des charges de création et d’entretien des structures visant à assurer de bonnes conditions de vie à l’ensemble de ces nouveaux habitants.
Considérant que les parcelles cadastrées de la commune de Démouville, délimitées par le plan cadastral joint en annexe, nécessite, en raison de l’importance des constructions à édifier dans ces secteurs, la réalisation des équipements publics suivants :
Aménagement de voies d’accès permettant à la nouvelle population de rejoindre le centre- bourg, ses commerces et ses services ;
Adaptation des bâtiments des écoles et de la restauration scolaire pour garantir un enseignement et une restauration de qualité ;
Rénovation du centre de loisirs ;
Transformation de la parcelle cadastrée AI 137 en un accès en liaison douce et sécurisé aux services et commerces et y installer du mobilier urbain à disposition des habitants ; Construction d’un espace de vie communal dans lequel serait intégrée une médiathèque ; Création de salles de réunion/rencontre dans le nouveau quartier du Malassis qui seront mises à disposition des habitants du quartier dans le but de favoriser les échanges et la mixité sociale et intergénérationnelle ;
Redimensionnement des équipements sportifs et de loisirs existants ou à venir, notamment le projet de street-park en cours de réflexion.
Le centre-bourg fera par ailleurs l’objet d’une opération de renouvellement/revitalisation afin de le connecter aux équipements publics et d’assurer une continuité entre les zones d’habitat nouveau (3 OAP précédemment citées), d’habitat existant (centre-bourg en zone AU), de commerces (zone AU) et d’équipements publics (zone UE). Cette opération donnera une place privilégiée aux cheminements doux et à la sécurisation des parcours. Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Les secteurs concernés par le taux majoré sont les secteurs amenés à recevoir la nouvelle population issue des OAP du Malassis, du Bout de là-bas, des Jardins du Stade.
Il est proposé d’instaurer un taux majoré de la taxe d’aménagement de 10 % sur les parcelles telles qu’identifiées et présentées en annexe par référence aux documents cadastraux.
La présente délibération accompagnée du plan cadastral sera reconduite tacitement tant qu'elle n’est pas rapportée ou modifiée.
Elle est notifiée aux services fiscaux dans un délai de deux mois à compter de la date de son adoption.
VU les articles 1635 quater N et suivants du code général des impôts,
VU l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,
VU le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331- 15 du code de l’urbanisme,
VU la délibération du conseil communautaire du 23 novembre 2017 instaurant un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2018,
VU le plan cadastral joint selon le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de fixer un taux majoré à 10 % pour la taxe d’aménagement sur les secteurs tels qu’identifiés et présentés en annexe par référence aux documents cadastraux.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
2 abstentions
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137168-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/20 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - INSTAURATION D'UN TAUX DE TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉ SUR PLUSIEURS SECTEURS DE LA COMMUNE D'ETERVILLE
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté urbaine Caen la mer a instauré un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire par délibération en date du 23 novembre 2017.
En vertu de l’alinéa premier de l’article 1635 quater N du code général des impôts, le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement peut être majoré jusqu’à 20 % dans certains secteurs par délibération motivée, prise dans les conditions prévues au II de l’article 1639 A. Cet article précise que l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs doit rendre nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie, de réseaux, de restructuration, de renouvellement urbain ou encore la création d’équipements publics d’intérêt général. L’exécution desdits travaux doit avoir pour effet de renforcer l’attractivité des zones concernées et ainsi réduire les incidences liées à l’accroissement local de la population.
Le 29 septembre 2022, la communauté urbaine a délibéré pour instaurer un taux majoré de la taxe d’aménagement sur certains secteurs de la commune d’Eterville, en raison de l’importance des constructions à édifier dans ces secteurs.
Il est proposé d’intégrer sur cette commune de nouveaux secteurs dans le périmètre de la taxe d’aménagement à taux majoré car ces secteurs sont également concernés par des projets de lotissement.
Dans leur globalité, et en ajoutant ces nouveaux secteurs, les projets de construction de logements sur la commune d’Eterville, représenteront entre 2300 et 2500 habitants supplémentaires à l’horizon 2027/2028.
Il est proposé d’instaurer un taux majoré de la taxe d’aménagement de 15 % sur les parcelles telles qu’identifiées et présentées en annexe, par référence aux documents cadastraux.
La présente délibération accompagnée du plan cadastral est reconduite tacitement tant qu'elle n’est pas rapportée ou modifiée.
Elle est notifiée aux services fiscaux dans un délai de deux mois à compter de la date de son adoption.
VU les articles 1635 quater N et suivants du code général des impôts,
VU l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,
VU le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331- 15 du code de l’urbanisme, Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
VU la délibération du conseil communautaire du 23 novembre 2017 instaurant un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2018,
VU le plan cadastral joint selon le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2022 n°C-2022-09-29/04 instaurant un taux de taxe d’aménagement majoré sur plusieurs secteurs de la commune d’Eterville,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
CONSIDERANT que de nouveaux secteurs sur lesquels le taux majoré peut être appliqué ont été identifiés,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de fixer un taux majoré à 15 % pour la taxe d’aménagement sur les secteurs tels qu’identifiés et présentés en annexe par référence aux documents cadastraux
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
2 abstentions
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137189-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/21 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - INSTAURATION D'UN TAUX DE TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉ SUR PLUSIEURS SECTEURS DE LA COMMUNE LE FRESNE-CAMILLY
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté urbaine Caen la mer a instauré un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire par délibération en date du 23 novembre 2017.
En vertu de l’alinéa premier de l’article 1635 quater N du code général des impôts, le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement peut être majoré jusqu’à 20 % dans certains secteurs par délibération motivée, prise dans les conditions prévues au II de l’article 1639. Cet article précise que l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs doit rendre nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie, de réseaux, de restructuration, de renouvellement urbain ou encore la création d’équipements publics d’intérêt général. L’exécution desdits travaux doit avoir pour effet de renforcer l’attractivité des zones concernées et ainsi réduire les incidences liées à l’accroissement local de la population.
La commune du Fresne-Camilly projette la réalisation de 3 projets de lotissement sur 2 hectares environ, soit près de 35 logements et environ 88 habitants supplémentaires.
Considérant que les parcelles concernées, cadastrées et délimitées par le plan cadastral joint en annexe, nécessitent, en raison de l’importance des constructions à édifier dans ces secteurs, la réalisation des équipements publics suivants :
Installation de 2 nouvelles structures de jeux dans le secteur des nouveaux lotissements ;
Rénovation du terrain de tennis communal ;
Rénovation énergétique de l’école pour permettre l’installation d’une classe ;
Transformation d’un chemin rural en voirie communale pour la desserte d’un lotissement.
Il est proposé d’instaurer un taux majoré de la taxe d’aménagement de 10 % sur ces parcelles telles qu’identifiées et présentées en annexe, par référence aux documents cadastraux.
La présente délibération accompagnée du plan cadastral est reconduite tacitement tant qu'elle n’est pas rapportée ou modifiée.
Elle est notifiée aux services fiscaux dans un délai de deux mois à compter de la date de son adoption.
VU les articles 1635 quater N et suivants du code général des impôts,
VU l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive, Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
VU le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331- 15 du code de l’urbanisme,
VU la délibération du conseil communautaire du 23 novembre 2017 instaurant un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2018,
VU le plan cadastral joint selon le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de fixer un taux majoré à 10 % pour la taxe d’aménagement sur les secteurs tels qu’identifiés et présentés en annexe par référence aux documents cadastraux
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
2 abstentions
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137153-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/22 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022
L’article L5211-39 prévoit l’obligation pour le Président de l’établissement public de coopération intercommunale de transmettre au maire de chaque commune membre un rapport d’activités accompagné d’un compte administratif arrêté par l’organe délibérant avant le 30 septembre.
Le rapport d’activités de l’année 2022 est structuré de la manière suivante :
- Partie 1 : présentation de la communauté urbaine Caen la mer
- Partie 2 : Politiques publiques
o Développement économique
o Cadre de vie préservé
Développement durable
Cycle de l’eau
Transports et mobilité
Gestion des déchets
o Aménagement
Aménagement du territoire
Cadre de vie
Habitat
Culture
Sports
- Partie 3 : Fonctions ressources
o Moyens généraux
o Accompagnement technique des Communes
o Bâtiments
o Gestion et administration
o Relations extérieures
Pour chaque politique publique ou fonction ressource, le rapport présente les missions, les faits marquants 2022, les perspectives 2023 ainsi que les chiffres clés de l’année 2022.
VU l’article L. 5211-39 du CGCT,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré : Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
APPROUVE le rapport d’activités de l’année 2022 joint en annexe de la présente délibération
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136548-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/23 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - PLAN D'ACTIONS ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 80 ;
Vu le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique ;
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » en date du 14 juin 2023 ;
VU l’avis du comité social territorial en date du 16 juin 2023 ;
L’égalité entre les femmes et les hommes est un des principes fondamentaux de la République, rappelé par la constitution de la 5ème République.
Le cadre législatif et réglementaire français a été renforcé de façon importante ces dernières années pour viser une égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Dans la fonction publique, l’égalité et la non-discrimination entre les femmes et les hommes constituent des principes consacrés par l’article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 depuis sa modification par la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L’article 1 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 dispose que les politiques pour l’égalité entre les femmes et les hommes sont mises en œuvre dans les collectivités territoriales selon le principe d’une approche intégrée, c’est-à-dire une approche qui imprègne l’ensemble des politiques publiques et des actions qu’elles conduisent. Parmi les domaines notamment visés par cet article, plusieurs concernent la responsabilité de la collectivité en tant qu’employeur :
- la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
- l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
- l’articulation des temps de vie et le partage équilibré des responsabilités parentales ; - l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles.
La communauté urbaine Caen la Mer s’engage depuis plusieurs années à renforcer l’égalité professionnelle femmes-hommes. Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Il s’agit aujourd’hui de poursuivre et développer la dynamique engagée tout en s’appuyant sur l’existant et sur les projets déjà réalisés ou en cours.
La réglementation le prévoit à travers l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui impose à l’ensemble des employeurs publics l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle, après consultation du comité social territorial.
Aux termes du décret n°2020-528 du 4 mai 2020, le plan d’action comporte obligatoirement des mesures sur les quatre axes suivants et visant à :
1. Prévenir, évaluer et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; 2. Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux cadres d'emplois et aux grades de la fonction publique territoriale ;
3. Favoriser l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ; 4. Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, ainsi que les agissements sexistes.
Ce plan d’actions peut avoir une durée de trois années maximums.
Le plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle de la Communauté urbaine Caen la mer joint à ce rapport s’articule autour de ces quatre ambitions. Il comprend des actions qui visent à garantir l’égalité de traitement dans plusieurs processus ressources humaines tels que le recrutement, la formation ou l’évolution de carrière. D’autres actions ont pour objet de mieux connaître et objectiver certaines situations afin de repérer d’éventuels déséquilibres et de s’efforcer de les corriger. Une amélioration de l’articulation entre vie professionnelle et vie privée est également recherchée. Enfin, ce plan comporte des actions pour prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes. La collectivité a souhaité y ajouter une cinquième ambition, transversale, dédiée au suivi et à l’enrichissement de ce plan d’action, qu’elle souhaite d’une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023.
Par ce plan d’action pour l’égalité professionnelle, la communauté urbaine Caen la Mer, à son échelle et dans sa responsabilité d’employeur, souhaite contribuer à faire évoluer un enjeu sociétal majeur et parvenir à des résultats concrets et mesurables.
A travers cette feuille de route pour les trois prochaines années, la communauté urbaine Caen la Mer réaffirme son engagement pour faire monter en puissance l’intégration des enjeux propres à l’égalité entre les femmes et les hommes dans son fonctionnement interne.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
ADOPTE le plan d’action pluriannuel (joint en annexe) relatif à l’égalité professionnelle pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr, Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136408-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 78
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Lynda LAHALLE, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/24 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - DÉLIBÉRATION DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Selon l'article L313-1 CGFP : « Les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionnés à l'article L. 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. ».
Le tableau des emplois permanents arrêté au 1er juin 2023 a été adopté lors de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2023 et a connu des modifications.
Il vous est proposé de modifier ce tableau des emplois notamment au regard du bon fonctionnement des services, des changements d'organisation, des transferts de compétences, des tableaux annuels d’avancement de grade et des listes d’aptitude.
Le tableau des emplois permanents annexé, présente par filière et catégorie les emplois budgétaires anciens et nouveaux pourvus en équivalent temps plein. Il est arrêté à la date du 22 juin 2023 sur la base des modifications intervenues.
1. Créations d'emplois
La création de 12 emplois est nécessaire
N° emploi Direction concernée Intitulé emploi Cat Cadre d'emplois Grades Quotité emploi créé DATE DE CREATION
2290
Urbanisme
Assistante C Adjoints administratifs
Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal 2ème classe
Adjoint administratif
principal 1ère classe
35/35 A la date de délibération
2295
Technicien SIG administrateur de
données - cartographe et
administrateur logiciel
B Techniciens
Technicien
technicien principal
2ème classe
Technicien principal
1ère classe
35/35 A la date de délibération
2291 Systèmes d'information Administrateur système - chargé de projet A Ingénieurs Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
35/35 A la date de délibération
2293
Collecte et
propreté Mécanicien TP et engins de
propreté urbaine C
Adjoints
techniques
Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2ème classe
Adjoint technique
principal 1ère classe
35/35 A la date de délibération
2294 Magasinier C Adjoints techniques
Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2ème classe
Adjoint technique
35/35 A la date de
délibération Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
principal 1ère classe
2292 Maintenance
et exploitation
de l'espace
public
Maintenance
et exploitation
de l'espace
public
Agent des espaces verts C Adjoints techniques
Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2ème classe
Adjoint technique
principal 1ère classe
35/35 A la date de délibération
2296 Agent de propreté urbaine C Adjoints techniques
Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2ème classe
Adjoint technique
principal 1ère classe
35/35 A la date de délibération
2297 Agent administratif, finances, commande publique et RH C Adjoints administratifs
Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal 2ème classe
Adjoint administratif
principal 1ère classe
35/35 A la date de délibération
2298 Coordinateur et instructeur de travaux C Agents de maitrise Agent de maitrise
Agent de maitrise
principal
35/35 A la date de délibération
2300
Agent administratif finances,
commande publique et ressources
humaines
C Adjoints administratifs
Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal 2ème classe
Adjoint administratif
principal 1ère classe
35/35 A la date de délibération
2299
Transition
écologique et
énergétique
Econome de flux B Techniciens
Technicien
technicien principal
2ème classe
Technicien principal
1ère classe
35/35 A la date de délibération
2301 Générale des services Chef du service projets transversaux A Attachés territoriaux Attaché 35/35 A la date de délibération
Ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Dans le cadre d’un contrat d’un an, sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332- 8 du Code Général de la Fonction publique : (2)
L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
2. Suppressions d'emplois
Suite aux réorganisations : la suppression d’un emploi est nécessaire Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
N° emploi Direction concernée Intitulé emploi Cat Cadre d'emplois Grades Quotité
emploi
créé
DATE DE
SUPPRESSION
994 Finances Gestionnaire comptable C Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 1ère classe 35/35 A la date de délibération
3. Transformations d’emplois nécessaires au bon fonctionnement des services
Direction
concernée
N° emploi Ancien cadre
d’emplois et/ou
ancien grade
Nouveau cadre
d’emplois et/ou
nouveau grade
Date d'effet
Collecte propreté
parc matériel
835 Agent de maitrise Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de délibération
Culture 66 Adjoint technique
principal 1ère classe
Adjoint du patrimoine A la date de délibération
Culture 100 Assistant de
conservation
Adjoint du patrimoine A la date de délibération
Culture 1254 Assistant de
conservation
Assistant de
conservation 1ère
classe
A la date de délibération
Cycle de l’eau 619 Ingénieur en chef Ingénieur A la date de délibération
Cycle de l’eau 834 Technicien principal
1ère classe
Technicien A la date de délibération
Cycle de l’eau 904 Technicien principal
1ère classe
Ingénieurs A la date de délibération
Espaces verts et
biodiversité
1455 Adjoint technique
principal 1ère classe
Adjoint technique A la date de délibération
Espaces verts et
biodiversité
1482 Adjoint technique
principal 1ère classe
Adjoint technique A la date de délibération
Finances 232 Rédacteur principal 2ème
classe
Attaché A la date de délibération
Maintenance et
exploitation de
l’espace public
1559 Adjoint technique
principal 1ère classe
Adjoint technique A la date de délibération
Maintenance et
exploitation de
l’espace public
1867 Adjoint technique
principal 1ère classe
Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de délibération
Maitrise d’ouvrage 1419 Adjoint technique
principal 2ème classe
Adjoint technique A la date de délibération Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Ressources
humaines
1030 Adjoint administratif Adjoint administratif
principal 2ème classe
A la date de délibération
Ressources
humaines
1050 Adjoint administratif
principal 1ère classe
Adjoint administratif A la date de délibération
Ressources
humaines
1036 Adjoint administratif
principal 2ème classe
Adjoint administratif A la date de délibération
Ressources
humaines
2180 Adjoint administratif
principal 2ème classe
Adjoint administratif A la date de délibération
Ressources
humaines
1029 Rédacteur Adjoint administratif
principal 1ere classe
A la date de délibération
Ressources
juridiques et
commande
publique
2089 Adjoint administratif
principal 1ère classe
Adjoint administratif A la date de délibération
Sports 508 Adjoint technique
principal 1ère classe
Adjoint technique A la date de délibération
Sports 420 Adjoint technique
principal 2ème classe
Adjoint technique A la date de délibération
Systèmes
d’information
20 Technicien principal 1ère
classe
Technicien A la date de délibération
Transition
écologique et
énergétique
2107 Technicien principal
2ème classe
Technicien principal
1ère classe
A la date de délibération
Transition
écologique et
énergétique
2216 Rédacteur Attaché A la date de délibération
Urbanisme 2218 Ingénieur Technicien principal 1ère classe
A la date de délibération
Musique en Plaine 2213 Assistant
d’enseignement
artistique principal 1ère
classe à 75%
Assistant
d’enseignement
artistique principal
1ère classe à 100%
A la date de délibération
4. Transformations d’emplois liées aux avancements de grade et promotions internes au titre de l’année 2023
o Les emplois suivants nécessitent d'être transformés :
Direction N° emploi Ancien cadre d’emplois et/ou ancien grade Nouveau cadre
d’emplois et/ou
nouveau grade
Date d'effet
Affaires foncières et
information géographique 2115
Rédacteur principal 2ème
classe
Rédacteur principal 1ère
classe
A la date de
délibération Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Affaires foncières et
information géographique 2132
Rédacteur principal 2ème
classe
Rédacteur principal 1ère
classe
A la date de
délibération
Bâtiments 1208 Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe A la date de délibération
Bâtiments 1219 Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe A la date de délibération
Bâtiments 1221 Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe A la date de délibération
Bâtiments 1232 Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe A la date de délibération
Bâtiments 1239 Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe A la date de délibération
Bâtiments 1240 Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe A la date de délibération
Bâtiments 1215 Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1 ère classe 15/09/2023
Bâtiments 752 Ingénieur principal Ingénieur hors classe A la date de délibération
Bâtiments 885 Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe A la date de délibération
Collecte propreté parc
matériel 531
Adjoint administratif 2ème
classe
Adjoint administratif
1ère classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 567 Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 1364 Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 1384 Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 1388 Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 1399 Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 1494 Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 1505 Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 1376 Adjoint technique
Adjoint technique
principal 2ème classe 01/09/2023
Collecte propreté parc
matériel 538
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 1331
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 1344
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 1365
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Collecte propreté parc
matériel 1382
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 2100
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Collecte propreté parc
matériel 1465 Agent de maitrise
Agent de maitrise
principal 01/08/2023
Collecte propreté parc
matériel 1602 Agent de maitrise
Agent de maitrise
principal 01/08/2023
Culture 61 Adjoint administratif Adjoint administratif 2ème classe A la date de délibération
Culture 197 Adjoint administratif 2ème classe Adjoint administratif 1ère classe A la date de délibération
Culture 253 Adjoint administratif 2ème classe Adjoint administratif 1ère classe 01/11/2023
Culture 151 Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 2ème classe A la date de délibération
Culture 1249 Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 01/09/2023
Culture 81 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe Adjoint du patrimoine principal 1ère classe A la date de délibération
Culture 94
Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe 01/09/2023
Culture 138 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe Adjoint du patrimoine principal 1ère classe A la date de délibération
Culture 252 Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1 ère classe A la date de délibération
Culture 163 Agent de maitrise Agent de maitrise principal A la date de délibération
Culture 116 Assistant de conservation
Assistant de
conservation principal
2ème classe
A la date de
délibération
Culture 199 Assistant de conservation
Assistant de
conservation principal
2ème classe
A la date de
délibération
Culture 265 Assistant de conservation
Assistant de
conservation principal
2ème classe
A la date de
délibération
Culture 63 Assistant de conservation principal 2ème classe Assistant de
conservation principal
1ère classe
A la date de
délibération
Culture 79 Assistant de conservation principal 2ème classe Assistant de
conservation principal
1ère classe
A la date de
délibération
Culture 105 Assistant de conservation principal 2ème classe Assistant de
conservation principal
1ère classe
A la date de
délibération
Culture 114 Assistant de conservation principal 2ème classe Assistant de
conservation principal
1ère classe
A la date de
délibération Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Culture 137 Assistant de conservation principal 2ème classe Assistant de
conservation principal
1ère classe
A la date de
délibération
Culture 156 Assistant de conservation principal 2ème classe Assistant de
conservation principal
1ère classe
A la date de
délibération
Culture 159 Assistant de conservation principal 2ème classe Assistant de
conservation principal
1ère classe
A la date de
délibération
Culture 645 Assistant de conservation principal 2ème classe Assistant de
conservation principal
1ère classe
A la date de
délibération
Culture 843 Assistant de conservation principal 2ème classe Assistant de
conservation principal
1ère classe
A la date de
délibération
Culture 185 Bibliothécaire Bibliothécaire principal 21/12/2023
Culture 272
Professeur
d'enseignement artistique
de classe normale
Professeur
d'enseignement
artistique hors classe
A la date de
délibération
Culture 339
Professeur
d'enseignement artistique
de classe normale
Professeur
d'enseignement
artistique hors classe
A la date de
délibération
Culture 5 Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe A la date de délibération
Culture 53 Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe A la date de délibération
Développement des
relations citoyennes et des
moyens logistiques
965 Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 01/09/2023
Développement des
relations citoyennes et des
moyens logistiques
70 Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1 ère classe 01/09/2023
Développement des
relations citoyennes et des
moyens logistiques
373 Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1 ère classe A la date de délibération
Développement des
relations citoyennes et des
moyens logistiques
956 Agent de maitrise Agent de maitrise principal A la date de délibération
Développement
économique, emploi,
économie sociale et
solidaire et tourisme
202 Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe A la date de délibération
Espaces verts et
biodiversité 1370 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Espaces verts et
biodiversité 1371 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe 01/09/2023 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Espaces verts et
biodiversité 1378 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe 01/09/2023
Espaces verts et
biodiversité 1383 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe 01/09/2023
Espaces verts et
biodiversité 1404 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Espaces verts et
biodiversité 1771 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Espaces verts et
biodiversité 1366
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Espaces verts et
biodiversité 1429 Agent de maitrise Agent de maitrise
principal
A la date de
délibération
Espaces verts et
biodiversité 1538 Agent de maitrise
Agent de maitrise
principal 01/08/2023
Finances 1000 Adjoint administratif 2ème classe Adjoint administratif 1ère classe A la date de délibération
Finances 15 Attaché Attaché principal A la date de délibération
Habitat 746 Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1 ère classe A la date de délibération
Infrastructures 525 Agent de maitrise Agent de maitrise principal A la date de délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 799 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1678 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1682 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1768 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1725 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe 01/12/2023
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1770 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1791 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1798 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1809 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1850 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1935 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1939 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1956 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1964 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1975 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1977 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1978 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1982 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 2117 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 2118 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 2135 Adjoint technique Adjoint technique
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 795
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 958
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1412
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1737
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1805
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1895
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe 16/10/2023
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1900
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1903
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1931
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1942
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1946
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1966
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 2022
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 2048
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique
principal 1 ère classe
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1579 Agent de maitrise Agent de maitrise
principal
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1610 Agent de maitrise Agent de maitrise
principal
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1674 Agent de maitrise Agent de maitrise
principal
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1683 Agent de maitrise Agent de maitrise
principal
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1693 Agent de maitrise Agent de maitrise
principal
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1698 Agent de maitrise Agent de maitrise
principal
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 2009 Agent de maitrise Agent de maitrise
principal
A la date de
délibération Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Maintenance et exploitation
de l'espace public 2137 Agent de maitrise Agent de maitrise
principal
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 841 Ingénieur Ingénieur principal A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 2016 Technicien Technicien principal
2ème classe
A la date de
délibération
Maitrise d'ouvrage 1654 Technicien principal 2ème classe Technicien principal 1ère classe A la date de délibération
Projet tramway 926 Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe A la date de délibération
Ressources humaines 1021 Adjoint administratif Adjoint administratif 2ème classe A la date de délibération
Ressources humaines 733 Adjoint administratif 2ème classe Adjoint administratif 1ère classe 01/08/2023
Ressources humaines 1049 Adjoint administratif 2ème classe Adjoint administratif 1ère classe A la date de délibération
Ressources humaines 38 Attaché Attaché principal A la date de délibération
Ressources humaines 1055 Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe A la date de délibération
Ressources humaines 1010 Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe A la date de délibération
Ressources humaines 1016 Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe A la date de délibération
Sports 2283 Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe A la date de délibération
Sports 429 Educateur des activités physique set sportives Educateur des activités
physiques et sportives
principal 2ème classe
A la date de
délibération
Sports 426
Educateur des activités
physiques et sportives
principal 2ème classe
Educateur des activités
physiques et sportives
principal 1ère classe
A la date de
délibération
Sports 431
Educateur des activités
physiques et sportives
principal 2ème classe
Educateur des activités
physiques et sportives
principal 1ère classe
A la date de
délibération
Sports 2172 Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe A la date de délibération
Systèmes d'information 748 Adjoint administratif 2ème classe Adjoint administratif 1ère classe A la date de délibération
Systèmes d'information 862 Ingénieur Ingénieur principal A la date de délibération
Transition écologique et
énergétique 1139 Agent de maitrise Agent de maitrise
principal
A la date de
délibération
Urbanisme 1119 Ingénieur Ingénieur principal A la date de délibération Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Urbanisme 677 Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe A la date de délibération
Direction N° emploi Ancien cadre d’emplois et/ou ancien grade Nouveau cadre
d’emplois et/ou
nouveau grade
Date d'effet
Bâtiments 1170
Adjoint technique principal
1ère classe Agent de maitrise
A la date de
délibération
Bâtiments 1175
Adjoint technique principal
1ère classe Agent de maitrise
A la date de
délibération
Bâtiments 1201
Adjoint technique principal
1ère classe Agent de maitrise
A la date de
délibération
Bâtiments 912 Agent de maitrise principal Technicien A la date de
délibération
Collecte des déchets, de la
propreté urbaine et du parc
matériel 1589
Adjoint technique principal
1ère classe Agent de maitrise
A la date de
délibération
Culture 111
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe
Assistant de
conservation principal
2ème classe
A la date de
délibération
Espaces verts et
biodiversité 1585
Adjoint technique principal
1ère classe Agent de maitrise
A la date de
délibération
Finances 999
Rédacteur principal 1ère
classe Attaché
A la date de
délibération
Infrastructures 621 Agent de maitrise principal Technicien A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1669
Adjoint technique principal
1ère classe Agent de maitrise
A la date de
délibération
Maintenance et exploitation
de l'espace public 1575 Agent de maitrise principal Technicien A la date de
délibération
Ressources humaines 1024
Adjoint administratif
principal 1ère classe
Rédacteur principal
2ème classe
A la date de
délibération
Ressources humaines 1044
Rédacteur principal 1ère
classe Attaché
A la date de
délibération
Systèmes d'information 19 Agent de maitrise Technicien A la date de délibération
Transition écologique et
énergétique 1140
Technicien principal 1ère
classe Ingénieur
A la date de
délibération
VU l'article L313-1 CGFP ;
VU la délibération N° C2023-05-11/03 du 11 mai 2023 relative au tableau des emplois permanents au 1er juin 2023 ; Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
VU l'avis du comité social territorial du 15 juin 2023 ;
VU l’avis des commissions « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023 ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de modifier le tableau des emplois permanents de la communauté urbaine Caen la mer, au regard des événements relatifs à la gestion des ressources humaines intervenus, pour prendre en compte les modifications liées au bon fonctionnement des services, aux changements d'organisation, aux transferts de compétences, aux tableaux annuels d’avancement de grade et aux listes d’aptitude.
DIT qu’il sera possible, en l’absence de fonctionnaire, de pourvoir les emplois accessibles par voie de concours ainsi créés ou transformés, par des agents contractuels de droit public soit au titre de l'article Article L332-14, dans l’attente du recrutement d'un fonctionnaire, soit au titre de l'article L332-8 CGFP .
DIT que le traitement des agents contractuels ainsi recrutés sera calculé par référence à l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois de l’emploi occupé assorti de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement ainsi que des primes et indemnités telles que définies par délibération du conseil communautaire.
ADOPTE le nouveau tableau des emplois ainsi établi au 22 juin 2023 et annexé à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137215-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 77
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Lynda LAHALLE à Madame Camille BROU-VERNET, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/25 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - MILLÉNAIRE CAEN 2025 - ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC ET DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
En 2025, Caen fêtera son millénaire autour d’un programme exigeant et fédérateur, qui mettra en valeur les singularités de la ville, suscitera la fierté de ses habitants tout en étant un levier d’attractivité du territoire.
Bien plus qu’un événementiel d’envergure fêtant le passé, le projet Millénaire de Caen 2025 a en effet vocation, en croisant les domaines (culture, recherche, économie…) à projeter le territoire dans la déclinaison future de ses marqueurs d’audace et d’innovation. Il sera catalyseur de forces et d’engagement de chacun pour mettre en lumière la ville et sa vivacité.
Afin de permettre l’implication et la contribution de partenaires majeurs du territoire, la ville de Caen a été à l’initiative d’une structure juridique dédiée sous forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP). Aux côtés de la ville de Caen, les membres fondateurs du GIP sont le conseil régional de Normandie, le conseil départemental du Calvados, la Chambre de Commerce et d’Industrie Caen Normandie, l’Université de Caen Normandie.
Le GIP « Millénaire Caen 2025 » a pour objet de concevoir, d’organiser et de susciter l’émergence d’un ensemble d’évènements visant à valoriser le territoire caennais à vocation locale, régionale, nationale et internationale et de promouvoir toutes manifestation à cette occasion.
La convention constitutive du GIP a été approuvée par arrêté préfectoral le 9 novembre 2022. La convention constitutive modificative portant sur le régime comptable du GIP est en cours de signature par les membres.
L’article 6 de la convention constitutive prévoit l’hypothèse d’une adhésion de la communauté urbaine Caen la mer. Pour ce faire, l’article 8 mentionne que les personnes souhaitant entrer dans le GIP font acte de candidature auprès de l’assemblée générale du GIP qui est le seul organe compétent pour accepter ou refuser la demande. La présentation de la candidature s’effectue par écrit et ne requiert aucun formalisme particulier.
Les membres disposent d’un représentant pouvant disposer chacun d’un suppléant. Chaque représentant est titulaire d’une voix délibérative au sein de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. En cas d’adhésion, la communauté urbaine Caen la mer disposera de deux représentants.
Membres Nombre de représentant(s) La Ville de Caen 6 dont le Maire ou son représentant, nommément désigné par arrêté du maire
La région Normandie 2 Le département du Calvados 2 La communauté urbaine Caen le mer 2 L’Université de Caen Normandie 1 La Chambre de Commerce et d’Industrie Caen
Normandie
1 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la communauté urbaine Caen la mer d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public « Millénaire Caen 2025 »,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du 14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DÉCLARE sa candidature afin d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public « Caen Millénaire 2025 »,
DÉCIDE, qu’en cas d’avis favorable de l’assemblée générale pour l’adhésion de Caen la mer au GIP « Caen Millénaire 2025 », de désigner les représentants de la communauté urbaine suivants :
- Monsieur Marc POTTIER et Monsieur Romain BAIL en tant que titulaires,
- Madame Clémentine LE MARREC et Monsieur Franck GUEGUENIAT en tant que suppléants.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136557-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 77
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Lynda LAHALLE à Madame Camille BROU-VERNET, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/26 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - COMMISSION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET DU MONDE RURAL DE NORMANDIE (COREAMR) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CAEN LA MER
La Commission Régionale de l'Economie Agricole et du Monde Rural de Normandie (COREAMR), instituée en vertu des dispositions de l’article R313-45 du Code rural et de la pêche maritime, concourt à l’élaboration et la mise en œuvre, dans la région, des politiques publiques en faveur de l’agriculture, de l’agro-industrie et du monde rural.
Elle a notamment pour mission d’assister le préfet de région pour l » élaboration du plan régional de l’agriculture durable (PRAD) fixant les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle, en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en application des dispositions de l’article L111-2-1 du même code.
Elle est également chargée de veiller à la cohérence des actions menées en matière de recherche, d’expérimentation et de formation, et notamment d’examiner toute question relative à l’agriculture raisonnée, à la qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires, et de proposer, en liaison avec le service public de l’emploi, toute mesure de nature à permettre l’amélioration de l’emploi dans les secteurs agricoles et agro-industriels.
L’article R312-2 du Code rural et de la pêche maritime prévoit qu’elle donne un avis au préfet sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) servant à mettre en œuvre le contrôle des structures.
Elle doit enfin être consultée sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates (article R212-77 du code de l’environnement).
La COREAMR est régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006.
Cette commission est présidée par le préfet de région et lorsqu’elle traite des sujets relatifs à l’innovation, à la recherche appliquée et au développement agricole, elle peut être co-présidée par le président du Conseil régional.
Afin de pouvoir procéder au renouvellement des membres de la COREAMR, il est demandé à Caen la mer de désigner deux membres qui seront désignés en qualité de représentants de la collectivité, un titulaire et un suppléant.
VU le Code rural et notamment son article R312-2,
VU le Code de l’environnement et notamment son article R212-77,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles 8 et 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 portant sur le fonctionnement des commissions présidées par le représentant de l’Etat dans département ou la région, Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au vote par bulletin secret pour cette désignation,
DÉCIDE de désigner :
Monsieur Bertin GEORGE en tant que titulaire,
Madame Nelly LAVILLE en tant que suppléant.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1137031-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 77
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Lynda LAHALLE à Madame Camille BROU-VERNET, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/27 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES - ATMO NORMANDIE - MODIFICATION DU REPRÉSENTANT TITULAIRE
L’association ATMO Normandie a pour ambition de participer aux politiques publiques en matière de qualité de l’air et plus généralement aux problématiques intégrées de l’air, du climat et de l’énergie.
Elle a pour objet d’assurer la gestion et le bon fonctionnement d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air en Normandie et participe à l’application des procédures d’information et d’alerte sur délégation du Préfet.
L’assemblée générale d’ATMO Normandie est composée de 4 collèges :
Collège 1 : services de l’État et des établissement publics,
Collège 2 : collectivités territoriales et groupements de communes, Collège 3 : représentants des activités contribuant à l’émission de substances surveillées par l’association,
Collège 4 : associations agréées de protection de l’environnement, associations agréées de consommateurs, représentants des professions de santé, personnalités qualifiées.
En sa qualité de membre du collège 2, la communauté urbaine dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l’assemblée générale de l’association. Par délibération du 16 juillet 2020 et du 29 septembre 2022, ont été désignés Monsieur Mickaël MARIE en tant que représentant titulaire et Monsieur Thierry SAINT en tant que suppléant.
Monsieur Mickaël MARIE a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de représentant titulaire. Il convient donc de désigner un nouveau représentant titulaire afin de représenter la communauté urbaine Caen la mer au sein d’ATMO Normandie.
VU l’article L.2121-21 du CGCT,
VU les statuts d’ATMO Normandie,
VU les délibérations des conseils communautaires des 16 juillet 2020 et 29 septembre 2022 portant désignations des représentants de la communauté urbaine au sein d’ATMO Normandie,
VU l’avis de la commission « Administration générale, ressources humaines et finances » du14 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette désignation,
DÉSIGNE Monsieur Serge RICCI pour représenter la communauté urbaine en tant que titulaire au sein d’ATMO Normandie, Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136261-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 77
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Lynda LAHALLE à Madame Camille BROU-VERNET, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/28 - HABITAT ET GENS DU VOYAGE - GENS DU VOYAGE - TARIFS AIRES DE PASSAGE
La communauté urbaine Caen la mer est compétente en matière de « création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs » (loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage » - art L5215-20 CGCT).
En application du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage, Caen la mer dispose de 2 aires de passage :
1 aire de grands passages située à Hérouville-Saint-Clair, secteur Presqu’île, zone portuaire. Cette aire de 4 hectares est équipée pour recevoir jusqu’à 200 caravanes environ. Elle est destinée à l’accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion des missions et rassemblements traditionnels ou occasionnels qui ont lieu principalement durant la période estivale.
1 aire de petits passages située à Hérouville-Saint-Clair, secteur Presqu’île, zone portuaire. Cette aire de 1 hectare est équipée pour recevoir jusqu’à 100 caravanes environ. Elle est destinée à l’accueil de petits groupes familiaux de gens du voyage qui stationnent ponctuellement sur le territoire de Caen la mer (accompagnant un membre de leur famille hospitalisé par exemple) et a aussi vocation à limiter les situations de stationnement illicite sur le territoire de Caen la Mer.
Concernant l’aire de grands passages, un groupe de travail animé par les services de la Préfecture et la mission de coordination/médiation départementale) a été mis en place début 2023 avec pour objectif d’harmoniser la tarification des aires de grands passages du département du Calvados.
Soit pour Caen la mer, les 2 modifications suivantes :
1. Une augmentation du tarif de l’aire de grands passages.
Ancien tarif « aire de grands passages »
(Cf : délibération du 30/06/2022)
Nouveau tarif « aire de grands passages »
A compter du 1er juillet 2023
Pour un terrain avec eau, électricité, collecte
des ordures ménagères
Forfait de 7 € par semaine appliqué à toutes
les caravanes et aux camping-cars.
Pour un terrain avec eau, électricité, collecte
des ordures ménagères
Forfait de 8 € par semaine appliqué à toutes
les caravanes et aux camping-cars.
Les sommes dues sont acquittées exclusivement en espèces ou par carte bancaire.
2. La mise en place d’une caution de 1 000 € (pour l’ensemble des caravanes), acquittée en chèques ou en espèces, visant à prévenir les éventuelles dégradations de l’aire et, le cas Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
échéant, à financer sa remise en état.
RETENUES SUR LA CAUTION :
Dégradation du terrain et/ou abords 500 € Dégradation des bornes de puisage ou incendie 500 € Dégradation des armoires électriques ou des coffrets 500 € Dégradation du stop-auto 1 000 € Dégradation du grillage ou panneaux rigides 500 € De dépôts non-autorisés (dépôts sauvages) 500 €
Le montant de 500 € est un minimum. Il pourra se voir augmenter, dans la limite de 1000€, si le montant du préjudice est plus important (factures à l’appui).
En cas de paiement partiel du séjour à la collectivité, celle-ci pourra également retenir la somme due sur la caution.
Concernant l’aire de petits passages, la finalisation de son réaménagement en avril 2023 est l’occasion d’en revoir la tarification afin de l’aligner sur les tarifs pratiqués sur l’aire de grands passages.
Soit pour Caen la mer, la modification suivante :
Ancien tarif « aire de petits passages »
(Cf : délibération du 28 mars 2019)
Nouveau tarif « aire de petits passages »
A compter du 1er juillet 2023
Pour un terrain avec eau, électricité, collecte des
ordures ménagères
Forfait de 15 € par famille, par semaine,
appliqué aux caravanes double essieu
Pas de caution
Pour un terrain avec eau, électricité, collecte des
ordures ménagères
Forfait de 8 € par semaine appliqué à toutes les
caravanes et aux camping-cars.
Pas de caution
Les sommes dues sont acquittées exclusivement en espèces ou par carte bancaire.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-57,
VU la Loi n°2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage,
VU le Décret n°2019-171 du 05 mars 2019 relatif aux aires de grands passages,
VU le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage 2018 – 2024,
VU l’avis de la commission « Habitat et gens du voyage » du 17 mai 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
FIXE le montant de la redevance à 8 € par caravane et par camping-car par semaine ainsi qu’une caution de 1 000 € (pour l’ensemble des caravanes) pour l’occupation de l’aire de grands passages située sur la zone portuaire à Hérouville-Saint-Clair.
ADOPTE les retenues sur la caution en cas de dégradations pour l’aire de grands passages
FIXE le montant de la redevance à 8 € par caravane et par camping-car par semaine par emplacement pour l’occupation de l’aire de petits passages située sur la zone portuaire à Hérouville Saint-Clair.
PRECISE que ce nouveau tarif s’appliquera à partir du 1er juillet 2023. Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le Président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136653-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 77
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Lynda LAHALLE à Madame Camille BROU-VERNET, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/29 - CULTURE ET SPORTS - CONSERVATOIRE & ORCHESTRE DE CAEN - FIXATION DES TARIFS DES FRAIS D'INSCRIPTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 - MODIFICATION
Le conseil communautaire du 23 mars 2023 a voté les tarifs pour les frais d’inscription au Conservatoire & Orchestre de Caen pour l’année scolaire 2023-2024.
Il a été acté une augmentation de 3% de l’ensemble des tarifs, à l’exception de la tranche 1 pour les élèves domiciliés sur la communauté urbaine Caen la mer qui reste inchangée.
Une erreur s’est glissée dans le tableau des tarifs des droits d’inscription pour les élèves domiciliés sur la communauté urbaine Caen la mer. En effet, pour la tranche 2, le tarif pour un 2ème élève de la même famille et du même foyer fiscal passe de 135€ en 2022-2023 à 139€ mais cette évolution n’a pas été reportée dans la grille qu’il convient donc de modifier.
DROITS D'INSCRIPTION ÉLÈVES DOMICILIÉS DANS LA CU CAEN LA MER
tranches QF Tarifs 1er élève
Tarifs 2ème
élève de la
même famille
et même
foyer fiscal
- 25%
Tarifs à partir du
3ème élève de la
même famille et
même foyer
fiscal
-50%
1 ≤ 900 155€ 116€ 77€
2 900 < QF ≤ 1400 185€ 139€ 93€
3 1400 < QF ≤1800 216€ 163€ 108€
4 1800 < QF ≤ 2100 237€ 178€ 118€
5 2100 < QF ≤ 2300 268€ 201€ 134€
6 2300 < QF ≤ 2500 299€ 225€ 149€
7 > 2500 330€ 247€ 165€
VU l'avis de la commission « Culture et sports » du 15 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
APPROUVE la correction du tarif de droits d’inscription pour un 2ème élève de la même famille et du même foyer fiscal pour la tranche 2, Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
DIT que les autres dispositions de la délibération n° C-2023-03-23/23 du 23 mars 2023 restent inchangées,
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136504-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 77
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Lynda LAHALLE à Madame Camille BROU-VERNET, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/30 - ESPACE PUBLIC : VOIRIE, ESPACES VERTS ET LITTORAL - MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE
La communauté urbaine Caen la mer dispose de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie », compétence qu’elle exerce sur l’ensemble du domaine public routier communautaire.
Pour rappel, le domaine public routier correspond, selon les dispositions du code de la voirie routière et du code général de la propriété des personnes publiques, à « l’ensemble des biens appartenant à la personne publique et affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées ». La doctrine inclut dans cette définition les éléments indissociables et accessoires tels que les trottoirs et accotements, les égouts, les ouvrages d’art, etc…
En charge de l’ensemble des voiries ouvertes à la circulation publique et de la gestion d’espaces publics sur le territoire des communes, la communauté urbaine, dans le cadre de ses obligations, se doit d’en assurer la police de conservation (les maires des communes de la communauté urbaine ayant conservé sur leur territoire leurs pouvoirs de police et notamment la police de circulation et de stationnement). A ce titre, elle doit définir les modalités d’intervention dudit domaine.
Le règlement communautaire définit les dispositions administratives et techniques applicables aux interventions sur la voirie communautaire, ainsi que les règles de riverainetés des voies publiques transférées. Tous les travaux affectant le domaine public routier communautaire, quels qu’en soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis au règlement. Il s’applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui envisage d’implanter un ouvrage ou de réaliser des travaux sur le dit domaine.
Dans ce cadre, la communauté urbaine a suivi la procédure d’élaboration du règlement de voirie prévue aux articles L.141-11 et R.141-14 du code de la voirie routière, applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, compétents en matière de « voirie » par renvoi de l’article L.141-12 du même code en constituant par délibération du 26 janvier 2023, une commission consultative placée sous l’égide du Vice-Président en charge de l’Espace Public.
Pour rappel, cette commission était constituée de :
- du Président, représenté par le Vice-Président en charge de l’espace public, - 12 conseillers communautaires titulaires et 12 conseillers communautaires suppléants, - Un représentant par délégataire de service public en matière d’eau potable sur le territoire de Caen la mer,
- Un représentant du Syndicat Eau du Bassin Caennais,
- Un représentant par délégataire de réseaux de chaleur urbain,
- Un représentant du Syndicat d’Energie du Calvados,
- Un représentant d’Enedis,
- Un représentant de GRDF,
- Un représentant de RTE,
- Un représentant de chacun des opérateurs de télécommunication présents sur le territoire, Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
- Les maires des communes membres de la communauté urbaine (ou leurs représentants) au titre de l’éclairage public et non adhérentes au SDEC (Hérouville Saint Clair, Blainville sur Orne, Caen et Ifs).
Cette commission s’est réunie à deux reprises : le 1er mars 2023 pour la phase de présentation du projet et le 29 mars 2023 afin de recueillir les avis et observations de ses membres.
Ces avis et observations ont permis d’amender le règlement de voirie, qui a été soumis à un nouvel avis envoyé par mail le 24 avril 2023 à l’ensemble des membres de la commission consultative.
Ce nouveau document n’a fait l’objet d’aucune observation.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-11,
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-11, L.141-12 et R.141-14,
VU la délibération du Conseil communautaire du 26 janvier 2023 approuvant le principe d’élaboration d’un règlement de voirie communautaire et arrêtant la composition de la Commission consultative « Règlement de voirie »,
VU l’avis de la commission « Espace public : voirie, espaces verts et littoral » du 19 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DÉCLARE que, suite à la présentation du projet et en l’absence d’observation particulière de la Commission consultative « Règlement de voirie », l’avis est réputé favorable et les travaux de la commission sont considérés comme achevés.
DÉCIDE de la mise en œuvre du règlement de voirie communautaire à compter du 1er juillet 2023.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136555-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 77
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Lynda LAHALLE à Madame Camille BROU-VERNET, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/31 - TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENT - FOURRIÈRE ANIMALE COMMUNAUTAIRE - TARIFS DE LA FOURRIÈRE
Le service de la fourrière est régulièrement confronté à des demandes d’explication de la part des propriétaires d’animaux hébergés par la fourrière sur le montant des frais à payer. Pourtant, ces derniers ne correspondent ni à une amende, ni à une somme forfaitaire, il s’agit de payer les coûts de captage et de séjour de l’animal.
Afin de rendre plus lisible les tarifs pour notre public, il est proposé d’expliquer la méthode de calcul et d’utiliser les éléments comptables de l’année N-1 pour calculer les tarifs de l’année N.
Pour établir le coût de séjour d’un animal conduit en fourrière, le service a identifié trois composantes :
1. Le captage sur site :
Lorsqu’un ou plusieurs animaux sont en divagation sur une commune desservie par la fourrière, l’équipe de soigneurs peut se déplacer pour effectuer le captage. Pour déterminer le coût de cette intervention, il y a trois facteurs à prendre en compte : la distance, les frais de déplacement et le temps d’intervention.
Compte tenu du vaste territoire à couvrir, nous avons défini deux zones d’intervention en fonction de la distance entre la fourrière animale et le lieu de captage :
Zone 1 : distance « aller » inférieure à 20 km,
Zone 2 : distance « aller » supérieure à 20 km.
Pour déterminer le coût, nous prenons en compte les éléments suivants, qui seront invariables :
La distance moyenne parcourue aller-retour en zone 1 est de 40 km, et en zone 2 de 80 km, La durée moyenne du trajet aller-retour est évaluée à 1h30 en zone 1 et à 2h en zone 2. Le coût du déplacement est le ratio entre le nombre de kilomètres parcourus l’année N-1 et le montant de la dépense carburant, de la maintenance, des annuités d’amortissement des véhicules N-1.
La durée de l’intervention est estimée à 1h pour prendre en charge un ou plusieurs animaux sur site.
Détail du calcul du tarif « captage sur site » pour 2023 :
Captage sur site Zone 1 distance < 20 km Zone 2 distance > 20 km
Coût du personnel (A+B)xC 35,55 43,45
Durée de trajet en heures (A) 1,5 2
Durée de l'intervention en heures (B) 1 1 Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Cout horaire capteur en € (C) 15,80 15,80
Coût du véhicule (D+E) /F*G 11,40 22,79
Dépenses carburant + maintenance en € (D) 12 736,30 12 736,30 Montant des annuités d’amortissement des
véhicules en € (E) 5 000 5 000 Nombre de kilomètres parcourus 2022 (F) 62 256 62 256
Distance AR moyenne dans la zone en km (G) 40 80
Total en € : 50,90 70,20
Les données « Coût horaire capteur (C) », « Dépenses carburant + maintenance (D) », « Montant des annuités d’amortissement des véhicules (E) » et « Nombre de kilomètres parcourus 2022 (F) » sont variables, et seront réévaluées chaque année sur la base du bilan financier N-1 de la fourrière.
2. L’accueil en fourrière et recherche de propriétaire par animal capté :
Cette composante concerne tous les animaux entrants, y compris ceux qui ont été déposé directement à la fourrière.
Pour déterminer ce coût, nous prenons en compte les éléments suivants qui sont invariables : L’accueil de l’animal en fourrière : En moyenne, il faut 15 minutes pour préparer le box de l’animal (vérification du box, mise en place de la nourriture, de l’eau, du panier ou du caillebotis, d’une couverture, de la litière pour un chat).
La recherche du propriétaire : le temps passé à l’ensemble des démarches (recherche Icad, appels téléphoniques, gestion administrative, courriers recommandés) pour retrouver le propriétaire est évalué à 1h par animal.
Détail du calcul du tarif « Accueil en fourrière et recherche de propriétaire par animal capté » pour 2023 :
L’accueil en fourrière et recherche de propriétaire par animal capté
Coût de l'accueil (AxC+H) 39,60
Temps accueil de l’animal en fourrière en heures (A) 0,25
Cout horaire d'un agent de la fourrière en € (C) 15,80
Charges de fonctionnement pour un animal en € (H) 35,70
Coût de la recherche (IxC) 15,80
Temps de recherche du propriétaire en heures (I) 1,00
Coût horaire d'un agent de la fourrière en € (C) 15,80
Total en € 55,40
Les données « Coût horaire capteur (C) », « charges de fonctionnement moyen par animal (H) » sont variables, et seront réévaluées chaque année sur la base du bilan financier N-1 de la fourrière. Les charges de fonctionnement pour un animal sont une moyenne par animal capté des charges N-1 de la fourrière hormis les frais d’alimentation, de vétérinaire, des véhicules et du personnel.
3. L’hébergement journalier de l’animal
Pour déterminer ce coût, nous prenons en compte les éléments suivants qui sont invariables :
Le temps consacré au nettoyage, à la désinfection du box et aux soins des animaux est évalué à 1 heure par animal et par jour.
La ration alimentaire est en moyenne de 150 g par jour par animal.
Détail du calcul du tarif « hébergement » pour 2023 : Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Hébergement journalier de l’animal
Coût entretien de l’animal 15,80
Temps de nettoyage du box et des soins aux animaux en heures 1
Coût horaire d'un agent de la fourrière en € (C) 15,80
Coût de la ration alimentaire 0,50
Poids moyen de la ration alimentaire par jour en kg 0,15
Coût moyen des rations alimentaire €/kg (J) 3,12
Total en € par jour 16,30
Les données « Coût horaire capteur (C) », « Coût moyen des rations alimentaire €/kg (J) » sont variables, et seront réévaluées chaque année sur la base du bilan financier N-1 de la fourrière.
4. Les frais vétérinaires :
Tous les actes vétérinaires relatifs à l’animal hébergé en fourrière sont refacturés au propriétaire sur la base du bordereau de prix unitaire du marché public en cours. Il peut s’agir notamment des frais relatifs à l’identification de l’animal, consistant à la pose d’une puce électronique.
Pour tout acte vétérinaire relatif à l’animal hébergé, qui ne figurerait pas au bordereau de prix unitaire du marché public en cours, la refacturation du propriétaire se fera sur la base de la facture du vétérinaire qui aura effectué l’acte.
5. Les cas spéciaux :
La fourrière animale est amenée dans l’urgence, à prendre en charge des animaux, sur demande des autorités, au moment de la survenue d’un évènement qui ne relève pas règlementairement des missions de la fourrière. Pour ces situations particulières, il est nécessaire de prévoir une tarification spécifique.
1ère situation : Propriétaire qui est dans l’incapacité temporairement de s’occuper de son animal domestique en raison de la survenue d’un événement imprévisible (ex : hospitalisation, accident de la circulation, arrestation, détention, expulsion du logement…)
La fourrière prend en charge l’animal, puis elle recherche des solutions à long terme pour le placer : proches du propriétaire, pensions animales, ou mise à l’adoption si aucune solution trouvée.
Il est proposé de facturer au propriétaire les frais relatifs à l’accueil de l’animal et à son hébergement. En cas d’adoption, la facturation intervient jusqu’à la date de sortie de la fourrière de l’animal.
2ème situation : Propriétaire décédé
La fourrière prend en charge l’animal, puis elle contacte la famille du défunt pour organiser sa récupération éventuelle. Si aucune solution n’est trouvée, l’animal est proposé à l’adoption.
Il est proposé de facturer les frais relatifs à l’accueil de l’animal et à son hébergement au propriétaire décédé. En cas d’adoption, la facturation intervient jusqu’à la date de sortie de la fourrière de l’animal.
3ème situation : Propriétaires ou détenteurs sans domicile fixe
La fourrière prend en charge l’animal en situation de divagation ou d’errance, souvent à la demande des autorités. Elle contacte le propriétaire, et conjointement les associations qui suivent les personnes sans domicile fixe.
il est proposé :
Pour la première entrée de l’animal, de faire un rappel à la règle et de ne pas facturer le Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
service.
Pour les entrées suivantes, de facturer selon la tarification en vigueur (captage, accueil et hébergement), soit le propriétaire, soit l’association qui suit le propriétaire.
L’ensemble des tarifs proposés sera applicable à compter du 1er juillet 2023.
6. Les frais d’adhésion à la fourrière animale
Le tarif de la participation des communes adhérentes au service de fourrière animale n’a pas varié depuis 2019.
La fourrière animale subit les effets de la situation économique inflationniste. Les fournisseurs répercutent l’augmentation des matières premières sur leurs tarifs, c’est notamment le cas des produits alimentaires animaliers.
Par ailleurs, le renouvellement du marché vétérinaire augmente le montant des dépenses de soins de près de 15 %.
Enfin, afin de respecter la réglementation du travail, concernant le repos quotidien des agents effectuant une astreinte de nuit, la fourrière rencontre la nécessité d’augmenter sa masse salariale en recrutant un agent soigneur à temps complet.
Il est donc proposé d’augmenter la cotisation payée par les communes adhérentes, son montant est porté à 1 € par habitant à compter du 1er janvier 2024.
Le nombre d’habitants retenu pour le calcul de la cotisation de l’année N est celui extrait du document publié par l’INSEE en décembre N-1 : Recensement de la population - Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier N.
VU l’avis de la commission « Transition écologique et environnement » du 14 juin 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
FIXE la participation des communes extérieures à la communauté urbaine à 1 € par habitant à compter du 1er janvier 2024.
FIXE les tarifs suivants applicables à compter du 1er juillet 2023.
PRESTATIONS TARIFS EN € 2023
Captage sur site
Zone 1 < 20 kms 50,90
Zone 2 > 20 kms 70,20
Accueil (par animal) 55,40
Hébergement (par jour) 16,30
Frais vétérinaires Sur la base du BPU en vigueur
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr, Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136295-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 77
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Lynda LAHALLE à Madame Camille BROU-VERNET, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/32 - MOBILITÉS - PARCS EN ENCLOS - RÉGULARISATION DE RECETTES
Au titre de sa compétence « parcs et aires de stationnement », la communauté urbaine Caen la mer est amenée à définir les tarifs applicables dans les parcs clos à l’exception des parcs de stationnement en ouvrage pour lesquels les tarifs sont déterminés conformément aux clauses du contrat de concession.
Par conséquent, et dans ce contexte, elle ne détermine que les règles applicables dans les parcs équipés de barrières (Courtonne, Plaisance 1 et Plaisance 2), à savoir les tarifs et les conditions horaires.
En cohérence avec la tarification sur voirie, et selon les délibérations successives du conseil communautaire, les tarifs en vigueur sur les parcs en enclos demeurent constants, à savoir :
Courtonne (zone rouge) : 1,5 €/h
Plaisance 1 et Plaisance 2 (zone jaune) : 1 €/h
Selon le marché 20U028, le titulaire (en l’espèce la société Indigo) doit programmer l’ensemble des appareils et applications de manière à appliquer cette tarification.
Or, en raison d’une mauvaise programmation effectuée sur le parc Courtonne, le tarif jaune était appliqué au lieu du tarif rouge sur une période allant de juin 2020 à juillet 2022.
Selon la structure tarifaire (0,20 € TTC/12 min en zone jaune au lieu de 0,30 € TTC/12 min en zone rouge), le manque à gagner correspond à 50 % des recettes perçues sur la période de programmation erronée, soit 283 956,60 € TTC.
Puisque cette erreur de programmation est imputable à la société Indigo, il est proposé que la communauté urbaine Caen la mer recouvre cette recette.
VU les délibérations du conseil communautaire des 12 décembre 2019, 3 décembre 2020 et 16 décembre 2021 visant à fixer les tarifs applicables pour les années 2020, 2021 et 2022,
VU l’avis de la commission « Mobilités » du 19 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la mauvaise programmation effectuée sur le parc Courtonne en appliquant un autre tarif que celui délibéré annuellement par le conseil communautaire.
PREND ACTE que cette mauvaise programmation est imputable à la société Indigo.
FIXE le montant de la recette à recouvrer auprès de la société Indigo à 283 956,60 € TTC.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136450-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
Extrait du registre des délibérations
Le jeudi 22 juin 2023, à 18h17,
Le conseil communautaire de Caen la mer, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en l'hémicycle de la communauté urbaine, sous la présidence de Joël BRUNEAU, Président.
Date de convocation : 15/06/23
Nombre de membres en exercice : 111
Nombre de membres présents : 77
Nombre de votants : 98
PRÉSENTS :
En tant que titulaires : Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Monsieur Patrick LESELLIER, Monsieur Dominique RÉGEARD, Monsieur Patrick LECAPLAIN, Madame Ginette BERNIÈRE, Monsieur Bruno COUTANCEAU, Monsieur Nicolas ESCACH, Monsieur Aurélien GUIDI, Madame Béatrice GUIGUES, Madame Béatrice HOVNANIAN, Madame Jacqueline MARTIN, Monsieur Gabin MAUGARD, Monsieur Emmanuel RENARD, Monsieur Olivier SIMAR, Monsieur Christian CHAUVOIS, Monsieur Lionel MARIE, Monsieur Dominique ROUZIC, Madame Catherine AUBERT, Monsieur Thierry SAINT, Madame Magali HUE, Monsieur Pierre SCHMIT, Madame Hélène BURGAT, Monsieur Romain BAIL, Monsieur Marc POTTIER, Monsieur Ludwig WILLAUME, Monsieur Pascal SÉRARD, Monsieur Frédéric LOINARD, Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Monsieur Raymond PICARD, Monsieur Christian DELBRUEL, Monsieur Stéphane LE HELLEY, Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Sophie SIMONNET, Monsieur Aristide OLIVIER, Monsieur Michel LE LAN, Madame Emilie ROCHEFORT, Monsieur Marc MILLET, Monsieur Rudy NIEWIADOMSKI, Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Philippe JOUIN, Madame Pascale BOURSIN, Madame Baya MOUNKAR, Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Monsieur Nicolas JOYAU, Monsieur Xavier LE COUTOUR, Monsieur Laurent MATA, Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Véronique DEBELLE, Madame Virginie CRONIER, Monsieur Joël BRUNEAU, Monsieur Rodolphe THOMAS, Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Monsieur Richard MAURY, Monsieur Michel LAFONT, Madame Nelly LAVILLE, Monsieur Marc LECERF, Madame Nadine LEFÈVRE-PROKOP, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Monsieur Thierry RENOUF, Monsieur Erwann BERNET, Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Benoît LERÉVÉREND, Monsieur Didier BOULEY, Madame Nathalie DONATIN, Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Mickaël MARIE, Monsieur Dominique GOUTTE, Monsieur Damien DE WINTER, Madame Virginie AVICE, Madame Camille BROU-VERNET, Madame Maryline LELÉGARD-ESCOLIVET, Monsieur Serge RICCI.
En tant que suppléants : Madame Christèle LEGRAND suppléante de Monsieur Philippe MARS.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Jacques LANDEMAINE à Madame Béatrice TURBATTE, Monsieur Raphaël CHAUVOIS à Monsieur Christian CHAUVOIS, Madame Annie ANNE à Monsieur Gilles DÉTERVILLE, Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKA à Monsieur Michel LE LAN, Madame Lynda LAHALLE à Madame Camille BROU-VERNET, Madame Agnès MARRETEUX à Madame Virginie AVICE, Madame Céline PAIN à Monsieur Rudy L'ORPHELIN, Madame Clémentine LE MARREC à Monsieur Lionel MARIE, Madame Élisabeth HOLLER à Monsieur Yves RÉGNIER, Madame Maria LEBAS à Monsieur Marc LECERF, Madame Agnès DOLHEM à Monsieur Jérôme LANGLOIS, Monsieur Jean-Marc PHILIPPE à Monsieur Richard MAURY, Monsieur Patrick JEANNENEZ à Madame Nathalie BOURHIS, Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN à Madame Pascale BOURSIN, Madame Brigitte BARILLON à Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Madame Sonia DE LA PROVÔTÉ à Monsieur Aristide OLIVIER, Madame Florence BOUCHARD à Monsieur Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
Patrick LESELLIER, Madame Sylvie MOUTIERS à Madame Ghislaine RIBALTA, Monsieur Jean-Paul GAUCHARD à Monsieur Damien DE WINTER, Monsieur Fabrice DEROO à Monsieur Pascal SÉRARD, Madame Cécile COTTENCEAU à Madame Béatrice GUIGUES.
EXCUSÉ(S) : Madame Alexandra BELDJOUDI, Monsieur Françis JOLY, Monsieur Ludovic ROBERT, Madame Sara ROUZIÈRE, Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Monsieur Gérard HURELLE, Monsieur Pascal PIMONT, Monsieur Christian LE BAS, Monsieur Martial BORDAIS, Monsieur Vincent LOUVET, Madame Élodie CAPLIER, Monsieur Bertin GEORGE, Madame Armelle ERNAULT.
Le conseil nomme Madame Hélène BURGAT secrétaire de séance.
N° C-2023-06-22/33 - AMÉNAGEMENT ET URBANISME RÉGLEMENTAIRE - CAEN NORMANDIE MÉTROPOLE - PASSAGE EN SYNDICAT MIXTE FERMÉ - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS
Le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole s’est transformé en syndicat mixte fermé le 1er janvier 2023, suite à la création du Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand et au départ des Conseils départementaux membres pour ce dernier. Le nouveau périmètre du syndicat mixte a été déterminé par l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 autorisant la réduction du périmètre du syndicat mixte Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole.
Une modification des statuts du Pôle métropolitain est donc nécessaire pour acter ce changement de périmètre et se mettre en conformité avec le CGCT.
Cette modification des statuts (délibération et statuts annexés) a été votée en comité syndical le 31 mars 2023, et il appartient aux EPCI membres de rendre un avis dans les trois mois suivant la notification faite le 27 avril 2023.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral e date du 23 décembre 2022, autorisant la réduction du périmètre du syndicat mixte Caen Normandie Métropole,
VU la délibération DCS07-2023 du comité syndical du 31 mars 2023 modifiant les statuts,
VU l’avis de la commission « Aménagement et urbanisme réglementaire » du 16 juin 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
APPROUVE la modification des statuts du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, joints en annexe à la présente délibération,
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr, Conseil communautaire - séance du jeudi 22 juin 2023
AUTORISE le président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité
Transmis à la préfecture le 28/06/23
Affiché le 28/06/23
Identifiant de l'acte 014-200065597-20230622-
lmc1136323-DE-1-1
Exécutoire le 28 juin 2023
Le Président,
Joël BRUNEAU