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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240178 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h01
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
N° 5-19-23
CYCLE DE L’EAU
-----
INSTALLATION D’UN GROUPE ELECTROGENE
USINE DE RADICATEL
POUR SECURISER LE POMPAGE D’EAU POTABLE DE BOLBEC
-----
AVENANT N°1 2
FICHE RECAPITULATIVE
Objet de la convention INSTALLATION D’UN GROUPE ELECTROGENE USINE DE RADICATEL
POUR SECURISER LE POMPAGE D’EAU
POTABLE DE BOLBEC
Incidence du présent avenant sur la convention initiale
Montant initial estimé de la convention 114 000,00 €
Montant de l’avenant n°1 HT 43 431,37 €
Montant estimé après avenant HT 157 431,37 €
% augmentation 38,1% 952 023
ue 76 600 Le Havre, représentée par son Président
à 114 000
dit
3
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine de Le Have Seine Métropole, SIRET n°200 084 952 023 faisant élection de domicile au 31 rue Georges Braque 76 600 Le Havre, représentée par son Président en exercice,
ET :
La Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo (CSA), représentée par sa Présidente en exercice, dûment autorisé par le Conseil Communautaire en vertu de sa délibération en date du ,
Il a été exposé :
La Communauté urbaine a entrepris une démarche de sécurisation électrique de ses installations de production d’eau potable avec, notamment la mise en place de moyens propres de fourniture d’énergie permettant d’être indépendant d’une coupure brutale de courant de l’opérateur public.
Il a donc été décidé, pour le site de production d’eau de Radicatel, d’équiper le pompage d’eau industrielle d’un groupe électrogène spécifique, de mettre en place sur l’usine de traitement de Radicatel un dispositif permettant de connecter rapidement un groupe et de dédier à l’unité de pompage « Bolbec » qui alimente la Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo un groupe électrogène spécifique.
Ce choix a été déterminé par l’autonomie relativement faible sur le secteur alimenté par cette station de pompage nécessitant de pouvoir rétablir en quelques heures l’alimentation vers Gruchet.
Le maitre d’œuvre a chiffré, au stade de l’AVP, la mise en place de cet équipement à 114 000 € HT environ. Les travaux consistaient en :
• La création d’un local technique destiné à abriter le groupe électrogène et ses aménagements
• La fourniture et pose d’un groupe électrogène de 250 KVA avec l’ensemble de ses accessoires de sécurité
• Le raccordement électrique sur les armoires du local de pompage
La Communauté urbaine étant Maître d’ouvrage des travaux sur le réseau d’eau potable, de par sa compétence Eau et Assainissement, une convention technique et financière a été établie en 2019 avec la Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo pour la prise en charge des travaux d’installation d’un groupe électrogène afin de sécuriser le pompage d’eau potable « Bolbec » qui lui est dédié.
Les travaux sont maintenant achevés et le montant global qui résulte des factures réglées pour ces travaux sont supérieurs à l’estimation du stade AVP principalement dû au montant supérieur des travaux de génie civil et à des travaux supplémentaires réalisés sur le bâtiment abritant le groupe électrogène (modification des gardes corps imposés par le contrôleur technique, mise en place de couvertines pour préserver l’étanchéité du local et l’aménagement d’une voirie d’accès).
Il a donc été arrêté ce qui suit : nvention technique et financière.
et ap
4
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Une convention technique et financière entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo a été signé pour l’installation d’un groupe électrogène, Usine de Radicatel, afin de sécuriser le pompage d’eau potable de Bolbec.
Le présent avenant n°1 modifie l’article 5 de la convention technique et financière.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5
Il convient de lire :
L’estimation prévisionnelle des prestations s’élève à 157 431.37 € HT.
La CACVS prendra en charge la totalité des dépenses réelles supportées par la
COMMUNUAUTE URBAINE pour cette réalisation.
Le montant de la présente convention sera réévalué si nécessaire en fonction des dépenses réelles engagées.
En cas de dépassement important de la masse des travaux, la COMMUNAUTE URBAINE, en informera la CACVS. Un avenant modifiant la convention initiale sera alors passé. Il devra revêtir le même caractère que la convention initiale sur les plans administratif et comptable.
Il s’agit d’une subvention non imposable, calculée sur le montant HT.
La CACVS remboursera à la COMMUNAUTE URBAINE uniquement le montant HT.
ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la convention n° 51923, il convient d’ajouter le présent avenant n°1.
ARTICLE 5 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de la convention initiale qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant restent applicables.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter de sa date de notification et après transmission au contrôle de légalité.
Pour la Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole
Pour la Communauté d’Agglomération Caux
Seine Agglo