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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230378 01
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230378 01)
Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Outre-mer,
Avenant n°1 partenariat CCAS/LHSM OPAH-RU – Page 1/2
Convention n° 77.22.01
OPERATIONS PROGRAMMEES D’AMELIORATION DE L’HABITAT « RENOUVELLEMENT URBAIN »
CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMUNAUTE URBAINE/CCAS
RELATIVE À LA GESTION
DU FONDS D’INTERVENTION D’AIDE AUX MENAGES
Avenant n°1
Entre les soussignés,
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole représentée par Monsieur le Président ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 5 octobre 2023,
Désignée ci-après par « la Communauté Urbaine »
d'une part,
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Havre, représenté par sa Vice-Présidente, Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil d’Administration en date du 4 septembre 2020,
Désigné ci-après par « le CCAS »,
d'autre part,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Les OPAH-RU permettent depuis 2007 l’amélioration de nombreux logements.
Afin de permettre ces interventions sur l’habitat dégradé, certains locataires ou propriétaires occupants doivent être relogés. La cellule relogement du Service Amélioration de l’Habitat a pour mission de conduire le relogement de ces habitants, qu’il soit provisoire ou définitif.
La recherche d’une solution de relogement est effectuée par la mobilisation et la coordination des partenaires.
Les frais engendrés par le déménagement sont pris en charge dans le cadre du dispositif.
Ne disposant pas d’une structure administrative permettant d’accorder une aide aux familles relogées dans ce cadre, la Communauté Urbaine souhaite s’appuyer sur les compétences du CCAS en matière d’attribution d’aide aux personnes afin que l’établissement puisse gérer l’enveloppe « Fonds d’intervention d’aide aux ménages » destinée à prendre en charge les frais de déménagement des ménages relogés. Avenant n°1 partenariat CCAS/LHSM OPAH-RU – Page 2/2
C'EST DANS CES CONDITIONS QU'IL A ETE CONVENU
ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le présent avenant n°1 a pour objet d’augmenter de 5 000 € le Fonds d’Intervention d’Aide aux Ménages mis en œuvre par le CCAS pour le compte du Service Amélioration de l’Habitat dans le cadre de l’OPAH-RU Centre ancien du Havre pour l’année 2023.
ARTICLE 2 : INCIDENCE FINANCIERE
L’enveloppe au titre de l’année 2023 est exceptionnellement portée à 20 000 € (soit une augmentation de 5 000 €).
Le solde de la participation de la Communauté urbaine sera par conséquent porté à 13 000 € au début de l’année 2024, après transmission du bilan de l’année concernée. Le montant du solde sera arrêté au plus tard le 15 janvier 2024, sur présentation d'un état des sommes dépensées au titre de la convention sur l'exercice 2023.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET
Le présent avenant n°1 prend effet à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : AUTRES CLAUSES
Les autres articles restent inchangés.
Fait au Havre, le
Pour la Communauté Urbaine Pour le CCAS de la Ville du Havre
Florent SAINT-MARTIN Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Vice-Président Adjointe au Maire
Vice-Président