Déliberation - CR 9 avril 2008

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Déliberation - CR 9 avril 2008 Document publié le Mercredi 9 avril 2008 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 9 avril 2008)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 avril 2008

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : Monsieur David Ros, maire, président, Madame Marie-Pierre Digard, Monsieur Jean- François Dormont, Madame Catherine Gimat, Monsieur Joël Eymard, Madame Agnès Foucher, Monsieur David Saussol, Mademoiselle Ariane Wachthausen, Monsieur François Rousseau, Madame Michèle Viala, adjoints – Messieurs Jean-Christophe Péral, Jean-Michel Cour, Madame Elisabeth Delamoye, Monsieur Frédéric Henriot, Madame Mireille Ramos, Monsieur Didier Missenard, Madame Chantal de Moreira, Monsieur Louis Dutey, Mesdames Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun, Monsieur Ludovic Grousset (point 2008-49), Madame Claude Thomas-Collombier, Monsieur Stanislas Halphen (point 2008-70), Madame Yann Dumas-Pilhou, Messieurs Alexis Foret, Benjamin Lucas-Leclin, Mesdames Elisabeth Liddiard, Simone Parvez, Monsieur Guy Aumettre.

Absents excusés représentés :

Monsieur Stanislas Halphen pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont (jusqu’au point 2008-69) Madame Marie-Hélène Aubry pouvoir à Madame Simone Parvez

Madame Dominique Denis pouvoir à Monsieur Benjamin Lucas-Leclin Monsieur Jérôme Vitry pouvoir à Monsieur Guy Aumettre

Monsieur Christophe Olle pouvoir à Madame Elisabeth Liddiard

Monsieur Guy Aumettre est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de voter sur l’urgence pour une délibération :

- Délégation de pouvoirs au maire : précisions

Le conseil municipal vote sur l’urgence, à l’unanimité des présents.

2008-49 - FINANCES - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2008

Le conseil municipal, prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2008.2

2008-50 - INTERCOMMUNALITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le conseil municipal, par 31 voix pour, 2 membres ne participant pas au vote :

Après appel de candidature,

- Procède à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux représentants du conseil municipal à la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay :

M. Dormont et M. Rousseau ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés représentants du conseil municipal à la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.

2008-51 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE L’USINE D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES EXPLOITEE PAR LE SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE SUR LA COMMUNE DE VILLEJUST

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le conseil municipal, par 31 voix pour, 2 membres ne participant pas au vote :

Après appel de candidatures,

- Procède à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue, à la désignation d’un représentant au sein de la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) :

M. Missenard ayant obtenu la majorité absolue, est désigné représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d’information et de surveillance de l’usine d’incinération d’ordures ménagères exploitée par le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse sur la commune de Villejust, pour la durée du mandat restant à courir jusqu’en juin 2009.

2008-52 - MODIFICATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS EXTERIEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe à 5 le nombre de personnes nommées par le maire, parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune pour être représentants extérieurs au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

2008-53 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE (ADD)

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le conseil municipal,3

Après appel de candidatures,

- Procède à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un membre représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’association d’aide à domicile (AAD).

Mlle Wachthausen ayant obtenu la majorité absolue, est désignée en qualité de membre représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’association d’aide à domicile (AAD).

2008-54 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « LES AMIS DE L’ORGUE D’ORSAY»

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures,

- Procède à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’association « les Amis de l’Orgue d’Orsay ».

M. Eymard et Mme Viala ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés en qualité de membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’association « les Amis de l’Orgue d’Orsay »

2008-55 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’«ASSOCIATION DES RETRAITES D’ORSAY»

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures,

- Procède à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’«Association des Retraités d’Orsay».

Mlle Wachthausen et Mme Sauteron ayant obtenu la majorité absolue, sont désignées en qualité de membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’«Association des Retraités d’Orsay».

2008-56 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION « L’AMICALE SCOLAIRE D’ORSAY» (ASO)

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures,

- Procède à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un membre représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’amicale scolaire d’Orsay (ASO).

Mme Viala ayant obtenu la majorité absolue, est désignée en qualité de membre représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’amicale scolaire d’Orsay (ASO).4

2008-57 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES CENTRES MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES DES YVELINES ET DE L’ESSONNE (CMPP)

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures,

Procède à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un membre représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’association des centres médico-psycho pédagogiques (CMPP).

Mlle Wachthausen ayant obtenu la majorité absolue, est désignée en qualité de membre représentant le maire d’Orsay au conseil d’administration de l’association des centres médico- psycho pédagogiques (CMPP).

2008-58 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE D’HISTOIRE LOCALE D’ORSAY ET DES ENVIRONS (CHLOE)

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures,

- Procède à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration du comité d’histoire locale d’Orsay et des environs.

Mme Viala et Mme Thomas-Collombier ayant obtenu la majorité absolue, sont désignées en qualité de membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration du comité d’histoire locale d’Orsay et des environs (CHLOE).

2008-59 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures,

- Procède à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, et suivant le principe de la représentation proportionnelle à la désignation de huit membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration du comité de jumelage :

Les membres représentant le conseil municipal au conseil d’administration du comité de jumelage sont :

Au titre de la majorité municipale :

- M. Grousset

- Mlle Wachthausen

- Mme Sauteron

- M. Henriot

- Mme Delamoye

- Mme Viala5

Au titre de la minorité :

- Mme Parvez

- M. Lucas-Leclin

2008-60 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE JACQUES TATI

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures,

- Procède à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un membre représentant le conseil municipal au conseil d’administration de la maison des jeunes et de la culture (MJC) :

Mme Viala ayant obtenu la majorité absolue, est désignée en qualité de membre représentant le conseil municipal au conseil d’administration de la maison des jeunes et de la culture (MJC) Jacques Tati.

2008-61 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : DESIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS AU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe à 7 le nombre de membres extérieurs au sein de la commission consultative des services publics locaux.

- Désigne, suivant leur candidature, les membres suivants :

- M. Lavigne (Association des retraités d’Orsay)

- M. Champetier (ASEOR)

- Mme Vialaron (APFMY)

- M. Vilpoix (Orsay ma ville)

- Mme Hermel (Les herbes sauvages)

- M. Rechauchere (Citoyens actifs et solidaires)

- M. Soquet (Les amis de Mondétour)

2008-62 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UGO’PREV

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures,

- Procède à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un membre représentant le conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association de prévention spécialisée Ugo’Prev :

Mme Delamoye ayant obtenu la majorité absolue, est désignée en qualité de membre représentant le conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association de prévention spécialisée Ugo’Prev.6

2008-63 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COMITE LOCAL D’AVIS D’ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets,

Le conseil municipal,

Après appel de candidatures,

- Procède à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un membre représentant le conseil municipal au sein du comité local d’avis d’attribution du fonds départemental d’aide aux jeunes :

Mme Sauteron ayant obtenu la majorité absolue, est désignée en qualité de membre représentant le conseil municipal au sein du comité local d’avis d’attribution du fonds départemental d’aide aux jeunes.

2008-64 - SERVICES TECHNIQUES - PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’ÉGOUT POUR 2008

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Dit que la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés, sera directement proportionnelle à la SHON de chaque immeuble.

- Fixe la participation comme suit pour l’année 2008, en concordance avec celle du SIAHVY, à :

- 5,51 €/m² de SHON pour les entrepôts et les établissements scolaires, - 11,03 €/m² de SHON pour les logements, commerces, bureaux, ateliers et autres constructions que celles évoquées ci-dessus,

- 1103 € forfaitaire par box pour les stations de lavage automatique.

- Dit que la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés sera collectée par la commune et répartie de la manière suivante :

- 100 % au profit du SIAHVY quand le déversement s’effectue directement dans un collecteur intercommunal,

- 100 % au profit de la commune si la SHON de l’immeuble est inférieure à 600 m², - 60 % au profit de la commune et 40 % au profit du SIAHVY si la SHON de l’immeuble est supérieure à 600 m².

- Précise que lorsqu’un propriétaire raccorde un nouvel immeuble à l’égout et utilise le branchement d’évacuation des eaux usées d’un immeuble antérieurement implanté sur le même terrain, la participation ne sera due que pour les nouvelles constructions d’une SHON supérieure à 20 m².

- Précise que la présente délibération sera notifiée au SIAHVY dès qu’elle sera exécutoire et applicable aux permis de construire et déclarations de travaux délivrés à partir du 15 avril 2008.

2008-65 - SERVICES TECHNIQUES - FIXATION DE LA LISTE DES VEHICULES DE SERVICE

DELIBERATION REPORTEE7

2008-66 - ADHESION DE LA COMMUNE DE SERVON (Seine et Marne) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Servon (Seine et Marne) au syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France pour les compétences en matière de distribution publique de gaz et d’électricité.

- Précise que la présente délibération sera notifiée à monsieur le président du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France, ainsi qu’à monsieur le maire de la commune de Servon.

2008-67 - MARCHES PUBLICS - AVENANT RELATIF AU TRANFERT DU MARCHE N° 40/2005 – LOT N° 7 « BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE FRAIC HES » DE LA BOULANGERIE TRAVERS A LA SARL SITIA

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la cession du marché n° 40/2005 conclu entre la com mune et la boulangerie TRAVERS, à la SARL SITIA domiciliée 55 rue de Paris, 91400 ORSAY, à compter du 1er mars 2008.

- Autorise le maire à signer l’avenant de transfert avec le cédant et le cessionnaire.

2008-68 – SPORTS - TROISIEME EDITION DE LA COURSE « L’ORCEENNE NATURE» PARTICIPATION FINANCIERE DES COUREURS

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la tarification pour la participation financière des coureurs à la course l’Orcéenne nature qui aura lieu le 8 juin 2008, telle qu’elle suit :

adultes nés en 1992 et avant : 5 € en pré-inscription

6 € si inscription le jour même

enfants nés de 1993 et après : 2 €

- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.

2008-69 – JEUNESSE - OPERATION SAC ADOS : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet « Sac Ados ».

- Autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Essonne pour l’opération « Sac Ados », et à signer tout acte afférent à cette demande.

- Décide que le service jeunesse accompagnera les jeunes orcéens de 16 à 22 ans dans l’élaboration des projets pour les départs de l’été 2008.8

2008-70 – DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - PRECISION

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Précise l’alinéa 16 de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales : « le maire peut en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat (…) :

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ». A cette fin, le conseil municipal donne au maire une délégation générale pour ester en justice au nom de la commune, également pour la constitution de la partie civile, et ce en première instance, en appel ou en cassation.

Monsieur le maire suspend la séance à 21h02 pour laisser la parole au public puis reprend la séance à 21h04 pour répondre aux questions portant sur le contentieux lié à l’insalubrité de l’immeuble sis 26 bis impasse Paillole et sur la prochaine publication d’un magazine mensuel.

____________

La séance est levée à 21 heures 06.

____________

Orsay, le

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du conseil général de l’Essonne