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Procès Verbal - Proces Verbal du 15 AVRIL 2008
Document publié le Mardi 15 avril 2008 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 15 AVRIL 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Fiscalité,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2008
PROCES-VERBAL
Etaient présents : Monsieur David Ros, maire, président, Madame Marie-Pierre Digard (point 2008-76), Monsieur Jean-François Dormont, Madame Catherine Gimat (point 2008-76), Monsieur Joël Eymard, Madame Agnès Foucher, Messieurs David Saussol, François Rousseau, adjoints – Messieurs Jean- Christophe Péral, Jean-Michel Cour, Madame Elisabeth Delamoye, Monsieur Frédéric Henriot, Madame Mireille Ramos, Monsieur Didier Missenard, Madame Chantal de Moreira, Monsieur Louis Dutey, Mesdames Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun (point 2008-72), Monsieur Ludovic Grousset, Madame Claude Thomas-Collombier, Monsieur Stanislas Halphen, Madame Yann Dumas-Pilhou, Monsieur Alexis Foret, Monsieur Benjamin Lucas-Leclin, Mesdames Elisabeth Liddiard, Simone Parvez, Monsieur Guy Aumettre.
Absents excusés représentés :
Madame Marie-Pierre Digard pouvoir à Monsieur Ludovic Grousset (jusqu’au point 2008-75) Madame Catherine Gimat pouvoir à Monsieur Joël Eymard (jusqu’au point 2008-75) Mademoiselle Ariane Wachthausen pouvoir à Madame Yann Dumas-Pilhou Madame Michèle Viala pouvoir à Monsieur François Rousseau
Madame Sabine Ouhayoun pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont (jusqu’au point 2008-71) Madame Marie-Hélène Aubry pouvoir à Madame Simone Parvez
Madame Dominique Denis pouvoir à Madame Elisabeth Liddiard
Monsieur Jérôme Vitry pouvoir à Monsieur Benjamin Lucas-Leclin
Monsieur Christophe Olle pouvoir à Monsieur Guy Aumettre
Monsieur Jean-Michel Cour est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________
2008-71 - FINANCES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2008
Comme cela est exposé dans la note de présentation du budget primitif, l’augmentation des taux est rendue nécessaire par la prise en compte :
- de l’intégration des emprunts du Sievyb (partiellement compensée par la baisse des rôles),
- du report de dépenses 2007,
- de l’augmentation de la dette communale en 2007,
- de l’augmentation des dépenses de personnel et charges à caractère général. 2
Monsieur le maire explique que l’équipe municipale a quatre objectifs :
1/ faire évoluer au minimum la fiscalité
En écho du débat d’orientations budgétaires du conseil municipal du 9 avril dernier, il sera procédé à une évolution minimale des dépenses de fonctionnement, estimées à 5,8 %. Pour mémoire, 1% des impôts des ménages génère environ 100 000 €.
Ces 5,8% se décomposent en deux parties :
- 4% sont liés à des reports de factures de l’exercice 2007 sur l’année 2008, et à l’augmentation de la dette communale pour l’exercice 2007.
- 1,8% correspondent à « la réelle augmentation » des taux des impôts, à laquelle il faut procéder. Il s’agit de l’augmentation statutaire des dépenses de personnel décidée par l’Etat, ainsi que des charges indexées sur les contrats, notamment en termes de fluides.
2/ rentrer dans la légalité des procédures
La commune a, cette année, l’obligation d’intégrer la totalité des travaux de voirie. La position officielle du sous-Préfet en mai 2006 concernant la dissolution du SIEVYB était la suivante : « je pense que le moment est venu d’entamer la dissolution du syndicat et de procéder à la réintégration des emprunts dans les budgets communaux. Cette solution mettrait ainsi un terme à une situation illégale, pointée par la Chambre régionale des comptes ».
Cet effet implique une réintégration pour l’année 2007 de 5 M€, correspondant à la tranche 1997- 2001, et pour l’année 2008 à une réintégration de 10 M€, pour la tranche 2002-2005.
De cette reprise des emprunts résulte un capital restant de 11,9M€ et un coût de remboursement pour l’année 2008 sur le budget communal de 1,4M€ (soit 14% d’impôts).
En conclusion, les recettes des impôts des ménages vont augmenter de 19,8%.
Concrètement, compte-tenu de l’effet des bases fixées par l’Etat (1,6%), l’augmentation au niveau de la commune en termes de taux, pour atteindre les 19,8%, doit être de 17,9%.
Il est rappelé que les 19,8% correspondent aux 4% liés aux opérations effectuées en 2007, facturées sur 2008, aux 14% liés à la réintégration du SIEVYB et aux 1,8% liés à l’augmentation des salaires du personnel et des charges courantes.
Sur la feuille d’imposition figurait une ligne concernant le SIEVYB. Cette ligne est désormais transférée sur la commune. L’augmentation effective pour le contribuable sera de 11%.
Si le remboursement de l’emprunt du SIEVYB en 2008 avait été du même montant que celui effectué en 2007, l’augmentation liée à ce syndicat serait neutre pour le contribuable. La différence résulte du fait que la renégociation des emprunts du SIEVYB, pour le faire passer sur la feuille d’imposition de la ligne « intercommunalité » à la ligne « commune », compte-tenu des reports des coûts liés à ce syndicat de l’année 2007 sur l’année 2008, fait passer l’augmentation de 8,8% à 14%.
3/ réduire la dette.
4/ préparer l’avenir.
Monsieur Lucas-Leclin souhaite donner une explication de vote. Il reconnaît que le budget n’était pas facile à réaliser cette année compte-tenu de la réintégration du SIEVYB. Pour autant, quelques choix effectués dans le deuxième point à l’ordre du jour (budget primitif de la commune – exercice 2008), auraient pu être différents et aboutir à une plus faible augmentation des impôts. Pour cette raison, Monsieur Lucas-Leclin votera contre les taux d’imposition et contre le budget. 3
Monsieur Aumettre souhaite savoir quel pourcentage d’augmentation les orcéens vont réellement subir cette année, hormis la question du SIEVYB ?
Monsieur Dormont répond que l’augmentation de la part communale sera de 11%. Pour un contribuable moyen, cela correspond à une augmentation de 87 € par an pour la taxe d’habitation et 62 € concernant la taxe foncière.
Monsieur Péral donne une explication de vote. Il a fait une mauvaise interprétation pendant la campagne électorale : en entendant que l’équipe municipale allait limiter la pression fiscale, il a compris que les impôts ne seraient pas augmentés. Il s’était donc personnellement engagé, sur le terrain, à ne pas les augmenter si l’équipe municipale de monsieur Ros était élue. Pour autant, il réitère sa confiance en monsieur le maire et en l’équipe municipale ; Il ne se voit donc pas contester les arguments avancés, qu’il trouve très convaincants. Il estime que cette situation relève de la responsabilité de madame Aubry lorsque cette dernière était maire. Pour cette raison, monsieur Péral s’abstiendra de voter.
Monsieur Grousset souhaite répondre à l’intervention de monsieur Lucas-Leclin. Il y avait effectivement un moyen de limiter l’augmentation des impôts : il fallait réintégrer le SIEVYB plus tôt. Il n’a échappé à personne qu’il y a quelques années, les taux d’intérets étaient beaucoup plus avantageux qu’aujourd’hui. La période actuelle est sans doute la pire pour renégocier des emprunts.
Madame Parvez répond à messieurs Péral et Grousset. Elle trouve peu élégant de s’attaquer à des personnes lorsque celles-ci ne sont pas présentes ! Par ailleurs, dès que la réintégration du SIEVYB a été demandée aux communes concernées, Orsay a été la première à le faire. L’augmentation des impôts est conséquente. Même si effectivement, la réintégration du syndicat intercommunal est en grande partie la raison de cette augmentation, il y avait peut-être d’autres niches dans lesquelles des économies auraient pu être réalisées. Pour cette raison, elle votera contre cette délibération, ainsi que madame Aubry, qui lui a laissé un pouvoir.
Monsieur Dormont reprend la parole pour ajouter que les économies potentielles ont été recherchées, mais la nouvelle équipe municipale est tributaire des marchés en cours, par exemple celui du fleurissement, extrêmement coûteux et pour lequel le marché court jusqu’en avril 2009 !
Monsieur le maire conclut sur ce point. Il y a une prise de conscience que l’intégration des emprunts du SIEVYB était inéluctable. Certes, Orsay a commencé cette réintégration avant d’autres communes, mais le Préfet l’a demandé en mai 2006. Il y avait donc la possibilité d’intégrer ces emprunts dès le budget 2007, de même qu’il était possible de voter le budget avant les élections municipales ; Un grand nombre de villes l’a fait. Lorsque l’on est maire depuis treize années, et que l’on est sûr de son bilan et de son mandat, on n’hésite pas à voter le budget avant les élections municipales, ce qui d’ailleurs avait été fait en 2001.
Concernant le SIEVYB, Orsay a particulièrement utilisé ce filon, c’est la raison pour laquelle les orcéens doivent maintenant en payer le coût et sur les 19,8% d’impôts, 14% en sont l’héritage direct.
Concernant les niches, monsieur le maire répond à madame Parvez qu’il aurait été ravi que celle-ci fasse des propositions concrètes d’économie. Le temps imparti pour réaliser ce budget était extrêmement court. Là encore, si le budget avait été voté avant, la nouvelle équipe municipale aurait eu le temps d’étudier les différentes possibilités d’économie. Celles qui sont actuellement découvertes résultent des choix de gestion de treize années de mandat. Il faudra un peu de temps pour remettre les choses à plat, analyser les marges de manœuvre, puis réaliser les économies nécessaires.
Monsieur le maire tient par ailleurs à rappeler que dans les pourcentages restants, 4% sont liés à des dépenses réalisées en 2007, facturées en 2008 !
En voici deux exemples : le premier concerne la pose et la dépose des illuminations de noël, particulièrement visibles cette année… coût : 200 000 €, soit 2% d’impôts. 4
Le second, plus grave, concerne le terrain de football stabilisé. Il a été refait cet été, sans demande préalable de la section de football. Ces travaux n’étaient pas inscrits sur le budget 2007. Le bon d’engagement a été signé en février 2008 alors que les travaux ont été réalisés en juillet 2007… coût de l’opération : 158 000 €, soit 1,58% d’impôts. Ces deux exemples constituent déjà les 4% par ailleurs évoqués. Donc, l’augmentation sur laquelle il devrait en réalité être discuté, est celle de 1,8%.
Effectivement, l’équipe municipale s’est engagée pendant la campagne électorale à maîtriser la pression fiscale et à ne procéder à l’augmentation des taux, qu’en fonction du coût de l’inflation qui, mécaniquement, s’impacte sur le budget de fonctionnement et a des répercutions fiscales. Cet engagement est réitéré pour toute la durée du mandat.
Pour finir, monsieur le maire ajoute que lui aussi aurait bien aimé s’abstenir sur le vote de ces taux puisqu’il considère qu’ils sont l’héritage des treize années passées, et il entend bien le faire savoir et communiquer largement sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 4 voix contre (Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, M. Vitry, Mme Parvez), 1 abstention (M. Péral), 4 élus ne participant pas au vote (Mme Denis, Mme Liddiard, M. Olle, M. Aumettre) :
- Fixe, à compter de l'année 2008, les taux des trois taxes locales tel que cela est présenté dans le tableau suivant :
TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
Prévisionnelles
2008
2007/2008
Variation
des Bases
Taux appliqués
par décision du
conseil municipal.
2007/2008
Variation
des taux
Produit voté
par le conseil
municipal 2008
2007/2008
Variation du
produit en
%
Taxe d'habitation 33 221 000 € 2,36 % 17,92 17,89 % 5 953 203 20,67
TFPB 23 970 000 € 3,44 % 25,52 17,93 % 6 117 144 21,99
TFPNB 73 400 € -5,94 % 93,32 17,90 % 68 497 10,90
TOTAL 57 264 400 € 12 138 844 €
2008-72 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2008
Le budget primitif 2008 a été élaboré dans des conditions très particulières en raison du peu de temps disponible entre l'installation des élus municipaux le 15 mars et le vote obligatoire du budget avant le 15 avril. De plus, des engagements déjà pris par la précédente équipe municipale ont dû être pris en compte. En particulier, des économies potentielles ne peuvent être mises en œuvre dès cette année en raison des marchés en cours, par exemple en matière de fleurissement.
Enfin, le retour à la légalité avec la fin de la réintégration dans le budget communal des emprunts contractés par le SIEVYB pour des travaux de voirie, a des conséquences lourdes sur la fiscalité communale.
Cependant, ce budget marque une évolution importante en enclenchant un processus de diminution de la dette orcéenne. 5
Le budget s'articule autour de plusieurs objectifs :
faire évoluer au minimum la fiscalité
Le budget doit assumer les conséquences des choix effectués en 2007 : report de factures de 2007 sur 2008 et augmentation de la dette communale en 2007, l'ensemble correspondant à des dépenses représentant 4% des impôts 2007.
Le budget doit prendre en compte les augmentations statutaires des personnels décidées par l'Etat, et celle des charges indexées sur les contrats, ce qui correspond à une augmentation de 1,8%.
Ainsi, on constate que l'évolution minimale des dépenses de fonctionnement, directement liée aux choix réalisés en 2007 et à des décisions de l’Etat, correspond à une augmentation de 5,8% des recettes perçues en 2007 au titre des impôts des ménages (taxe d'Habitation et taxe Foncière)
rentrer dans la légalité des procédures
Le budget communal 2008 réintègre la seconde et dernière tranche des travaux effectués par le SIEVYB (Syndicat Intercommunal pour l'Equipement des Vallées de l'Yvette et de la Bièvres). Il convient de rappeler l'historique de ces procédures qui conduisent aujourd'hui à une réintégration budgétaire lourde de conséquences. Le SIEVYB est un syndicat intercommunal qui regroupe 13 communes. Depuis 1997 il a joué un rôle d'intermédiaire pour souscrire des emprunts hors budget communal. Dès 1998, les orcéens ont commencé à rembourser ces emprunts en payant les cotisations qui figurent à la colonne "syndicat de communes" de leurs feuilles d'imposition. C'est par ce biais que 15 millions d'euros de travaux de voirie ont été réalisés dans la commune. En 2005, cette sortie de dépenses du budget communal (débudgétisation) a été reconnue illégale par la Chambre Régionale des Comptes qui a fait remarquer en outre :
- qu'avec ce dispositif la commune perdait le bénéfice du mécanisme de la récupération de la TVA sur les travaux d'investissement,
- que les rues réhabilitées n’étaient plus intégrées au patrimoine de la commune puisque ce n'était pas la commune qui avait payé les travaux.
En mai 2006, le sous-Préfet a demandé la dissolution du SIEVYB :
"Je pense que le moment est venu d'entamer la dissolution du syndicat et donc de procéder à la réintégration des emprunts dans les budgets communaux.
Cette solution mettrait ainsi un terme à une situation illégale pointée par la chambre régionale des comptes".
En 2007, la commune a procédé à la réintégration des 5 M€ de la première tranche 1997-2001, mais par suite de renégociations d'emprunts par le SIEVYB en 2007, cette opération n'a pas eu d'impact financier sur l'exécution du budget 2007.
En 2008, en réintégrant la seconde et dernière tranche de travaux 2002-2005 (10 M€), le budget communal subit de fait l'impact de la totalité des emprunts, soit un capital restant dû de 11,9 M€. Le coût de remboursement de ces emprunts pour l'année 2008 s'élève à 1,4 M€, ce qui correspond à une augmentation de 14% des recettes perçues en 2007 au titre des impôts ménages.
Au final, pour faire face à l'évolution minimale des dépenses de fonctionnement (+5,8%) et à la réintégration des emprunts contractés par le SIEVYB (+14%), on aboutit à une augmentation de +19,8% des recettes perçues en 2007 au titre des impôts des ménages. Si l’on traduit cette augmentation des recettes en termes de taux de fiscalité, compte tenu de l'augmentation des bases, cela correspond à une augmentation de +17,9 % des taux appliqués aux taxes des ménages.
Au niveau du contribuable orcéen, compte tenu désormais de la suppression du prélèvement SIEVYB qui était effectué à la colonne "syndicat de communes" on pouvait s'attendre à ce que la réintégration des emprunts SIEVYB soit neutre financièrement, ne constituant qu'un basculement de cotisations de la colonne "syndicat de communes" à la colonne "commune" des feuilles d'imposition.
Ceci serait vrai si le coût du remboursement des emprunts SIEVYB était le même en 2008 qu'en 2007. Or il n'en est rien, puisque ce coût passe de 0,88 M€ en 2007 à 1,4M€ en 2008, par suite de renégociations d'emprunts effectuées par le SIEVYB avec des modalités très discutables. En 6
conséquence, le coût pour le contribuable augmente bel et bien de 0,62 M€ (1,4-0,88=0,52) soit 5,2 points d'impôts ménages 2007.
Au final, l'augmentation effective de l'imposition liée à la part communale sera de 11%. Hors pris en compte de l’effet de l’augmentation physique des bases, elle peut se décomposer en : + 5,2% liés aux emprunts SIEVYB
+ 4% liés à l’année 2007
+1,8% lié aux dépenses de personnel et aux charges
réduire la dette
Le montant maximal des nouveaux emprunts sera inférieur de 0,2 M€ au remboursement en capital de la dette. De plus, la capacité de désendettement sera ramenée à moins de 15 ans, seuil d'alerte, alors qu'elle est actuellement supérieure à 20 ans. En effet en 2007, année électorale oblige, la dette communale a continué à être accrue sans que les impôts soient augmentés en conséquence.
L'objectif sera d'atteindre une valeur de 10 ans dans les années à venir. Toutefois, l'échéancier et le montant élevé des emprunts SIEVYB ne permettront qu'une évolution très progressive de la capacité de désendettement.
préparer l'avenir
Les emprunts permettront de financer des études pour la mise en œuvre des projets et la recherche systématique de subventions. Les dépenses d'équipement et les travaux d'aménagement de bâtiments pour l'année 2008 (en particulier ceux envisagés à l'école maternelle de Mondétour) seront examinés ultérieurement, sans précipitation, de façon à éviter la génération de surcoûts lors de leur réalisation.
En conclusion, ce budget primitif 2008, très contraint, laisse peu de marges de manœuvres. Il subit les conséquences des choix budgétaires de l'année 2007 et les effets drastiques de la réintégration des emprunts du SIEVYB.
Dès 2009, des économies pourront être réalisées dans certains secteurs (par exemple fleurissement, illuminations) et la récupération de la TVA liée aux travaux du SIEVYB des années 1997-2001 devraient apporter des possibilités de choix pour la mise en œuvre du projet proposé aux orcéens.
I. L’EXECUTION BUDGETAIRE 2007
A. La reprise anticipée des résultats 2007
Comme chaque année, au budget primitif les résultats de l’année antérieure sont repris par anticipation. L’exécution budgétaire 2007 laissera apparaître un résultat excédentaire final de : + 243 176,38€.
Résultat de
l'exercice 2007
Report des
résultats 2006
Résultat de clôture
2007
Investissement 1 469 312,20 € 3 392 021,85 € - 1 922 709,65 € -
Fonctionnement 1 115 266,84 € 1 050 619,19 € 2 165 886,03 €
Total 2 584 579,04 € 2 341 402,66 € - 243 176,38 € 7
B. La reprise des restes à réaliser
1. Les restes à réaliser en recettes : +0,4 M€
2. Les restes à réaliser en dépenses : + 0,3 M€
TLE 3E TRIM 2007 13 543,00 TP ORSAY
PLACE DU 11 NOVEMBRE 23 508,00 RESERVE PARLEMENTAIRE
VEHICULES GNV PROGRAMME 2006 3 400,00 REGION D'ILE DE France
SYSTEME INFO VOYAGEUR 35 000,00 REGION D'ILE DE France
SOLDE TRAVAUX PDU 18 436,45 REGION D'ILE DE France
VEHICULE GNV NOTIFICATION 1 200,00 CONSEIL GENERAL
SOLDE SUBVENTION TATI 80 675,00 CONSEIL GENERAL
SOLDE TRAVAUX SALLE J. TATI 118 000,00 CONSEIL GENERAL
SUBV REGENEATION PATRIMOINE ARBORE 21 800,00 CONSEIL GENERAL
VEHICULES GNV SUBV DEPARTEMENT 168,70 CONSEIL GENERAL
REAMENAGT CINEMAS 17 785,00 CONSEIL GENERAL
SUBVENTION STIF PDU 71 250,00 SYNDICAT TRANSPORT IDF
CONVENTION REPRISE DETTE RECTIFIEE C 17 809,00 CAPS
TOTAL GENERAL 422 575,15
Libellé Solde Libellé tiers
Libellé R.A.R. Libellé tiers Nat.
DECISION 06/125*01 PLANTATIONS AUTOMNE 2007 65 272,50 STE NOUVELLE MARCEL VILL2121
DECISION 06-160 M.O. PLACE GUAYDIER 7 580,28 BIICA 2128
MARCHE 09/05*02 REMPLACEMENT HAIE STADE PEUPLERAIE 6 756,20 STE NOUVELLE MARCEL VILL2128
Sous total 14 336,48
PANNEAU DE RUE 354,17 AUBRAC SIGNAL 2152
PLANS POUR FORETS 2 834,52 OFFICE NATIONAL DES FORE2152
MATERIELS DE VOIRIE 14 160,64 OFFICE NATIONAL DES FORE2152
PANNEAUX ET MICRO SIGNALETIQUE 7 000,00 AUBRAC SIGNAL 2152
Sous total 24 349,33
MARCHE 14/04*02 TRAVAUX RUE DES BLEUETS 6 153,42 STPEE 21534
AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 15 185,28 2158
MOBILIER 1 450,91 2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 094,93 2188
TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS 22 587,00 MARBRERIE MEGRET 2312
CONDUITE D OPERATION POUR DOSSIERS DE SUBVENTION (CD) 41 939,24 DDE 2313
Achat de terrains rue du Guichet/rue de Verdun 25 000,00 DIRECTION GENERALE DES I 2313
Marché 32/2005 - Création Salle de danse et foyer d accueil J.TATI (MC) 1 262,60 DI ENVIRONNEMENT 2313
Décision 07/25 Salle Jacques Tati Avenant 05/84 8 445,63 METULESCO ANDREI 2313
Création ventilation et extraction d air Maternelle centre 2 673,69 CEGELEC PARIS 2313
MARCHE 24/05 LOT 3 SALLE TATI 24 174,59 SCHNEIDER 2313
MARCHE 29/05 LOT 8 SALLE TATI 21 022,47 DUREAU 2313
REMPLACEMENT GARDE-CORPS STADE MUNICIPAL 2 918,24 ILE DE FRANCE METAL 2313
serrure anti intrusion salle tati 4 731,65 MENUISERIE GILET 2313
Sous total 132 168,11
MARCHE 15/06 SOUS TRAITANT N°3 5 501,60 CLOTURES MOINEAULT PHIL 2315
DECISION 07-16 Assistance M.O. signalétique Gare Guichet 8 611,20 XELIS 2315
MARCHE 01/07 PLACE GUAYDIER ET SES ABORDS 574,08 SCREG IDF NORMANDIE 2315
MARCHE 12/06 IMPASSE DES PLANCHES ET RUE DESJOBERT 38,27 EIFFAGE TP 2315
MARCHE 15/06 LAC DU MAIL 12 864,55 EIFFAGE TP 2315
MARCHE 01/07 AVENANT PLACE GUAYDIER 27 771,50 SCREG IDF NORMANDIE 2315
MARCHE 34/05*01 TROTTOIR EN FACE IMPASSE PAILLOLE 6 137,09 JEAN LEFEBVRE 2315
Sous total 61 498,29
346 096,25 8
C. Le résultat final de l’exercice 2007
- excédent de la section fonctionnement : + 2 165 886,03 €
- résultat de la section investissement : - 1 922 709,65 €
- restes à réaliser dépenses : - 346 096,25 €
- restes à réaliser recettes : + 422 575,15 €
- déficit final de la section investissement : - 1 846 230,75 €
- résultat de fonctionnement reporté + 319 655,28 €
Sur le résultat de la section fonctionnement, soit 2 165 886,03 €, il sera affecté 1 846 230,75 € en 2007 comme il est d’usage comptablement, pour compenser le report du déficit de la section investissement.
II. LA STRUCTURE DU BUDGET 2008
En 2008, le fait marquant est l’intégration de la seconde tranche de travaux déjà effectués par le SIEVYB qui représente 10M€. En contre-partie, la commune reprend à sa charge l’encours de l’emprunt restant, soit 8,8M€ et constate le capital déjà remboursé (soit 1,2 M€), par le biais d’une subvention. Le budget communal supporte donc directement à partir de 2008, le coût de la dette, soit 1,4 M€. (intérêts 0,5M€ et capital 0,9M€).
Dans ce contexte, les recettes réelles de fonctionnement représenteront 24,5M€, les dépenses 21,8M€ et l’épargne brute 2,7M€. En investissement, l’équilibre en dépenses et recettes réelles s’établit autour de 18M€. Les restes à réaliser 2007 en dépenses (+0,3M€) et en recettes (+0,4M€) sont pris en compte. 9
L’évolution de l’épargne brute et de ses composantes
Dépenses de gestion 19,9 M€
Frais financiers 1,9 M€
Recettes de fonctionnement
24,5 M€
Epargne brute 2,7 M€
Epargne brute 2,7 M€
Autres recettes d'invest. 3,6M€
Remb.capital emprunts 2,9 M€
Dépenses d'équipement 15 M€
Emprunt 11,5 M€
I
N
V
E
S
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
2 M€ 2,2M€
3,2M€ 3,1M€
1,5M€
1M€
1,5M€
2,7M€
18
19
20
21
22
23
24
25
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
Epargne brute Recettes réelles Dépenses réelles
M€ M€ 10
L’épargne brute ou l’autofinancement brut c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, indique le montant disponible pour faire face au remboursement de la dette et pour autofinancer les investissements.
L’épargne brute en 2007 s’élevait à : 1,5M€
augmentation des dépenses réelles de gestion : - 0,7M€
hausse des charges financières (SIEVYB: 0,5M€) : - 0,8M€
hausse des recettes réelles : + 2,7M€
L’épargne brute en 2008 est de : +2,7M€
En 2008, le montant de l’épargne brute (2,7M€) augmente considérablement mais ne permettra pas de couvrir le remboursement en capital de la dette soit 2,9M€ (SIEVYB : 0,9M€) et de servir le financement des investissements.
Toutefois, les recettes définitives (FCTVA, subventions et SIEVYB pour 1,2M€) qui représentent 3,6M€ participeront au financement, d’une part du remboursement en capital de la dette pour 0,2M€, d’autre part, pour 3,4M€ à celui des dépenses d’investissement soit 15M€ (SIEVYB : 10M€).
III. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles soit 21,8M€ ont progressé de 7,43% entre le réalisé 2007 et le budget 2008.
Répartition des dépenses de fonctionnement par nature
Dépenses réelles de fonctionnement BP 2007 CA2007 BP 2008 Ecart valeur BP2008/CA2007 Ecart %
Charges à caractère général 5 565 209 € 5 392 951 € 5 730 882 € 337 931 € 6,27
Charges de personnel 12 558 025 € 12 095 740 € 12 355 444 € 259 704 € 2,15
Subventions accordées et contributions 1 637 566 € 1 636 525 € 1 827 079 € 190 554 € 11,64
Charges financières 1 191 581 € 1 151 304 € 1 945 947 € 794 643 € 69,02
Charges exceptionnelles 66 150 € 75 999 € 5 000 € 70 999 € - -93,42
Sous total des dépenses réelles 21 018 531 € 20 352 519 € 21 864 352 € 1 511 833 € 7,43
Charges de
personnel
57%
Subventions
accordées et
contributions
8%
Charges
financières
9%
Charges à
caractère
général
26% 11
Répartition des dépenses de fonctionnement par secteur
1. Les charges à caractère général : 5,7M€
La variation, soit 0,3M€ (+ 6,27%) entre le réalisé 2007 et le budget 2008 s’explique principalement :
+ 0,1M€ : revalorisation d’environ 2% par an pour tous les contrats de prestations, maintenance et entretien,
pour 0,20M€ : décalage des factures 2007 à comptabiliser en 2008 (fluides +0,08M€, prestations de services +0,12 M€ qui concernent la pose des illuminations des fêtes de fin d’année),
+0,04M€ : contrats d’entretien supplémentaires pour la création de nouveaux espaces verts et pour le matériel des cuisines suite à la mise aux normes.
2. Les charges de personnel : 12,3 M€
Elles varient seulement de 2,15% par rapport au réalisé 2007 et tiennent compte :
de l’effet en année pleine des départs à la retraite 2007 (– 0,15 M€ ). de la diminution du nombre des assistantes maternelles suite aux difficultés de recrutement ( – 0,15M€).
de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires (0,5% en mars et 0,3% en octobre) et de l’effet Glissement Vieillesse Technicité.
BP 2007 CA 2007 BP 2008
Ecarts
BP08/CA07
Ecarts
%
Fournitures : bâtiments, voiries, scolaire, entretien 603 374 € 552 203 € 605 746 € 53 543 € 9,70
Achats de prestations 420 251 € 377 778 € 400 455 € 22 677 € 6,00
Alimentation 445 940 € 478 045 € 484 050 € 6 005 € 1,26
Assurances 143 000 € 146 062 € 125 000 € -21 062 € -14,42
Autres : honoraires 270 343 € 235 135 € 231 761 € -3 374 € -1,43
Fluides 908 200 € 995 010 € 1 080 100 € 85 090 € 8,55
Frais d'affranchissement et de téléphone 140 800 € 126 231 € 130 373 € 4 142 € 3,28
Impôts et taxes 124 240 € 122 059 € 133 329 € 11 270 € 9,23
Prestations de services, maintenance 2 060 564 € 1 972 768 € 2 126 524 € 153 756 € 7,79
Relations publiques et animations 279 514 € 244 707 € 258 455 € 13 748 € 5,62
Transports collectifs 168 982 € 142 952 € 155 089 € 12 137 € 8,49
Total 5 565 208 € 5 392 950 € 5 730 882 € 337 932 € 6,27
Urbanisme -
environnement
16%
Sport
Jeunesse
15%
Scolaire
20%
Police
municipale
2%
Petite enfance
15%
Culture
7%
Intervention
sociale et
santé
3%
Administration
générale
22% 12
La répartition des dépenses de personnel par secteur
3. Les charges de gestion courante 1,8M€
Elles représentent 1,83M€ et à périmètre constant (DSP Vinci-Park non comptabilisé dans ce chapitre en 2007), l’augmentation de ce chapitre est seulement de 0,13M€ qui se répartissent principalement ainsi :
- 0,04M€ participation aux frais de fonctionnement du SIEVYB
+0,04M€ subventions aux associations en attente d’affectation
+0,07M€ subventions au CCAS (+0,04M€) et avance au CROCUS (+0,03M€) +0,05M€ régularisations : annulation de titres dont « Sémardel » (0,04M€)
BP 2008
Administration générale, 2 511 784,00 €
Police 306 970,00 €
Scolaire 2 644 440,00 €
Culture 686 450,00 €
Sport et jeunesse 2 035 150,00 €
Petite enfance 2 609 800,00 €
Aménagement, service urbain, environnement 1 560 850,00 €
12 355 444,00 €
Aménagement,
service urbain,
environnement
13%
Petite enfance
21%
Sport et
jeunesse
16%
Culture
6%
Scolaire
22%
Police
2%
Administration
générale,
20%
2 008
Syndicats 26 340 €
SIEI : Syndicat Inter. pour l'Enfance Inadaptée 13 300 €
SIDS : Syndicat dépat.Incendie et secours 1 000 €
SICOMU : Syndicat Inter.Cimetière Ormes aux Moineaux des Ulis (part TP
comprise dans l'attribution de compensation versée par la CAPS) 9 540 €
SIEVYB : Syndicat Inter. Equipement vallée Yvette et Bièvre 2 500 €
dont participation aux frais de fonctionnement 2 500 €
dont part TP comprise dans l'attribution de compensation versée par la CAPS
ENMD 57 000 €
Quotients 22 000 €
Intervenante musicale 35 000 €
Participations obligatoires aux écoles privées 92 220 €
Cours Secondaire Orsay 38 860 €
OGEC Sainte Suzanne 53 360 €
Délégation Service Public 186 708 €
Vinci Park ( parking Dubreuil) 67 500 €
MJC (cinéma) 119 208 €
Subventions aux associations 691 790 €
Indemnisation des élus 149 890 €
Autres ( régularisations, annulation de titres etc.) 56 320 €
Avance CROCUS 35 000 €
Subventions aux CCAS 532 000 €
Total 1 827 268 € 13
4. Les charges financières : 1,9M€
Le coût net des charges financières s’élève à 1,9M€ et représente 9% des dépenses réelles contre 6% ou 1,2M€ en 2007. La variation (soit 0,7M€) résulte pour 0,5M€ de l’effet SIEVYB et pour 0,2M€ de l’accroissement des charges financières communales (hausse du volume de la dette et du marché financier).
Enfin, les charges exceptionnelles en 2008 ne comprennent plus l’enregistrement de la subvention d’équilibre à Vinci-Park (cf. charges de gestion courante).
B. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cette section représente 24,5M€ et l’augmentation provient essentiellement du chapitre impôts et taxes +2,7M€.
Répartition des recettes de fonctionnement par nature
Recettes réelles de fonctionnement BP 2007 CA2007 BP 2008 Ecart valeur BP2008/CA2007 Ecart %
Produits des services 2 460 050 € 2 949 008 € 2 876 677 € 72 331 € - -2,45
Impôts et taxes 15 699 100 € 14 475 635 € 17 210 095 € 2 734 460 € 18,89
Dotations et participations 3 862 075 € 3 871 652 € 3 898 520 € 26 868 € 0,69
Autres produits de gestion courante 345 835 € 340 675 € 409 190 € 68 515 € 20,11
Produits exceptionnels 251 000 € 202 298 € 135 298 € 67 000 € - -33,12
Sous total des recettes réelles 22 618 060 € 21 839 268 € 24 529 780 € 2 690 512 € 12,32
Impôts et
taxes
69%
Autres
produits de
gestion
courante
2%
Produits
except.
1%
Dotations et
participations
16%
Produits des
services
12%
Produits financiers Charges financières nettes
échéance ICNE
Budget ville 1 343 395,00 € 160 024,52 € 1 503 419,52 €
Sievyb 598 610,01 € 175 350,00 € 287 767,42 € - 486 192,59 €
Swap 23 000,00 € - 23 000,00 € -
CAPS : conventions reprise dette 27 234,00 € - 27 234,00 € -
Total 1 942 005,01 € 335 374,52 € 338 001,42 € - 1 939 378,11 €
2 008
Charges financières 14
1. Les produits des services 2,9M€
Une légère baisse (- 0,07M€) est à prévoir en 2008 pour ce chapitre du fait d’opérations de régularisations intervenues en 2007 (facturation en 2007 de la mise à disposition des services 2006 et 2007 à la CAPS suite au transfert de voirie).
Les autres variations enregistrées :
+0,06M€ pour les recettes de la piscine. Elles ont été réactualisées suite à la baisse importante en 2007 due aux facteurs climatiques.
-0,06M€ pour les recettes de la petite enfance suite à la baisse des revenus parentaux et à la diminution du nombre des assistantes maternelles. Toutefois, cette perte est compensée en partie par la hausse de la subvention attribuée par la CAF (+0,02M€).
+0,1M€ pour les redevances scolaires et péri-scolaires essentiellement dues à une augmentation de la fréquentation en particulier pour la restauration scolaire et les centres de loisirs.
Produits des services CA 2007 BP 2008 Ecart en valeur Ecart en %
Concessions dans les cimetières 32 725 € 32 210 € -515 € -1,57
Redevances funéraires 847 € 1 000 € 153 € 18,06
Occupation du domaine public 35 797 € 36 700 € 903 € 2,52
Panneaux publicitaires 10 698 € 11 000 € 302 € 2,83
Bibliothèques 0 €
Redevances à caractère sportif 379 085 € 437 000 € 57 915 € 15,28
Redevances petite enfance 666 149 € 605 581 € -60 568 € -9,09
Redevances service jeunesse 15 278 € 13 800 € -1 478 € -9,67
Redevances CLM 202 667 € 223 157 € 20 490 € 10,11
Restauration (scolaire et CCAS) 747 050 € 859 835 € 112 785 € 15,10
Etudes 91 495 € 93 000 € 1 505 € 1,65
Classes de découvertes 48 263 € 45 000 € -3 263 € -6,76
Colonies de vacances 13 320 € 9 836 € -3 484 € -26,16
Cesfo 85 986 € 72 000 € -13 986 € -16,27
Autres recettes 62 729 € 48 758 € -13 971 € -22,27
Manifestations diverses 7 995 € 8 000 € 5 € 0,06
Transfert voirie : mise à disposition des services 369 800 € 200 000 € -169 800 € -45,92
Refacturation assainissement 179 125 € 180 000 € 875 €
2 949 008 € 2 876 877 € -72 131 € -2,45 15
2. Les impôts et taxes
Cette variation globale de 18,89% (ou 2,7M€) est due essentiellement à la hausse du produit des contributions directes +2,1M€ et de l’attribution de compensation +0,7M€.
La fiscalité directe +2,1M€
L’augmentation du produit des contributions directes +2,1M€ soit 20,91% est le résultat de :
+0,25M€ de l’effet base : hausse des valeurs locatives cadastrales soit 0,25M€ qui comprend :
L’augmentation liée à la revalorisation des bases de valeurs locatives par l’Etat pour 1,6% en 2008 soit 0,14M€.
La hausse due à la variation physique des biens (agrandissements,
modifications de locaux et terrains soit 0,11M€.
+1,85M€ de l’effet taux qui est généré par une augmentation de 17,90% des taux communaux.
CA 2007 BP 2008 Ecart en valeur Ecart en %
Contributions directes 10 039 369 € 12 138 844 € 2 099 475 € 20,91
Reversement au titre de la Loi SRU 179 000 € - 181 474 € - -2 474 € 1,38
Attribution de compensation 2 943 348 € 3 605 238 € 661 890 € 22,49
Dotation de solidarité communautaire 154 839 € 108 387 € -46 452 € -30,00
Droits de stationnement 115 548 € 115 000 € -548 € -0,47
Taxe sur l'électricité 271 636 € 275 000 € 3 364 € 1,24
Taxe additionnelle aux droits de mutation 1 063 779 € 1 100 000 € 36 221 € 3,40
Taxes aéroportuaires pour les nuisances sonores 54 491 € 40 300 € -14 191 € -26,04
Autres taxes 11 624 € 8 800 € -2 824 € -24,30
14 475 634 € 17 210 095 € 2 734 461 € 18,89
Fiscalité
directe
69%
Fiscalité
reversée
CAPS
22%
Fiscalité
indirecte
9%
Bases définitives Taux Produit Bases prévisionnelles Taux Produit attendu variation du produit
Taxe d'habitation 32 456 026 € 15,20% 4 933 316 € 33 221 000 € 17,92% 5 953 203 € 1 019 887 €
Taxe foncière 23 172 049 € 21,64% 5 014 431 € 23 970 000 € 25,52% 6 117 144 € 1 102 713 €
Taxe foncière non bâti 78 033 € 79,15% 61 763 € 73 400 € 93,32% 68 497 € 6 734 €
Sous total 10 009 510 € 12 138 844 € 2 129 334 €
Rôles supplémentaires 29 859 € 29 859 € -
Total général 10 039 369 € 12 138 844 € 2 099 475 €
2007 2008 16
Cette augmentation de 2,1M€ va permettre de couvrir pour :
+1,4M€ : l’impact de la réintégration de travaux effectués par le SIEVYB (charges financières nettes 0,5M€ et remboursement en capital de la dette 0,9M€) +0,3M€ : l’accroissement de charges à caractère général dont 0,2M€ de charges 2007 à comptabiliser en 2008 (fluides +0,08M€ et pose des illuminations de fin d’année +0,12M€)
+0,05M€ : les attributions complémentaires de subventions aux associations (secteur social, sportif et culturel)
+0,25 M€ : l’évolution des charges de personnel
+0,1M€ : le financement en partie de la dette communale qui génère un coût supplémentaire en 2008 par rapport à 2007 de 0,2M€ en intérêts, et 0,4M€ en remboursement en capital.
La fiscalité reversée 3,7M€
L’attribution de compensation à percevoir en 2008 se montera à 3,6M€ (soit 0,7M€ de plus qu’en 2007, suite au double impact en 2007 du transfert voirie) et la dotation de solidarité communautaire à 0,1M€.
Les autres impôts et taxes (1,5M€) : les chiffres réalisés en 2007 ont été reconduits dont 1,1M€ de taxes de publicité et de droits de mutations.
Enfin, le prélèvement de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) est de 0,18M€ mais la CAPS doit reverser environ 80 000€ qui représente la part de taxe professionnelle incluse dans le potentiel fiscal.
3. Les dotations subventions et participations 3,9M€
Globalement ce chapitre n’enregistre pas de variations.
La dotation générale de fonctionnement attribuée par l’Etat varie de 1,12% et représente 2,9M€,
Le montant des subventions, soit 0,7M€ est sensiblement constant : département 0,2M€, CAF 0,5M€ ( +0,02M€),
Les attributions de compensation pour la taxe professionnelle, pour les exonérations de taxe foncière et d’habitation enregistrent une baisse 0,02M€, ( 0,18 M€ en 2008).
Compétences ou équipements transférés Montant en M€
Attribution de compensation de référence 5,0 M€
Développement économique et emploi 0,03 M€
Equipements culturels dintérêt communautaire : ENMD 0,3 M€
Politique de la ville 0,01 M€
Voirie 0,7 M€
Bibliothèques 0,4 M€
Sous total 3,5 M€
Reversement part TP loi SRU 0,1 M€
Attribution de compensation 3,6 M€
CA2007 BP 2008 Ecart valeur Ecart %
DOTATION FORFAITAIRE : ETAT 2 889 280 € 2 921 587 € 32 307 € 1,12
DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 342 € 5 500 € 158 € 2,96
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 390 € 500 € 110 € 28,21
DEPARTEMENTS 217 404 € 217 953 € 549 € 0,25
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES - € 1 800 € 1 800 €
AUTRES ORGANISMES CAF 536 112 € 554 656 € 18 544 € 3,46
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION 101 080 € 83 449 € 17 631 € - -17,44
ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 1 502 € 23 310 € 21 808 € 1451,93
ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 97 248 € 73 583 € 23 665 € - -24,33
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 8 730 € 16 182 € 7 452 € 85,36
3 871 651 € 3 898 520 € 26 869 € 0,69 17
4. Les produits de gestion courante 0,4M€
Dans les produits de gestion courante sont inscrits principalement :
+ 0,06M€ : CAPS refacturation des locaux mis à disposition pour l’année scolaire 2007/2008 pour l’ENMD (+0,03M€), remboursement des taxes sur les bureaux et des taxes foncières (pépinière d’entreprises, etc.)
+0,02M€ : remboursement des charges (fluides) dans le cadre de la DSP « cinéma » conclue avec la MJC
+0,03 M€ : régularisation par la lyonnaise des eaux
5. Les produits exceptionnels 0,13 M€
C’est le reversement effectué par le SIEVYB du solde en notre faveur, sur les conventions de mandats concernant le travaux effectués.
IV. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les dépenses d’équipement 15M€
Les dépenses d’équipement s’élèveront à 14,7M€ et 0,3M€ de restes à réaliser. Les dépenses nouvelles soit 14,7M€ se répartissent ainsi :
+10M€ de travaux déjà effectués par le SIEVYB mais réintégrés dans le budget communal en 2008.
+2,7M€ de travaux liés à la rénovation des bâtiments, de la voirie et des espaces verts et à l’investissement courant dans les services : informatique, mobilier, matériel divers...
+2M€ non encore affectés, qui permettront dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements à la fois de réaliser des études et éventuellement de commencer la réalisation des travaux en 2008.
Répartition des dépenses d’investissement par nature
CA2007 BP 2008 Ecart valeur Ecart %
REVENUS DES IMMEUBLES ( loyers communaux) 218 391 € 222 120 € 3 729 € 1,71
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIO 57 936 € 60 000 € 2 064 € 3,56
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 64 348 € 127 070 € 62 722 € 97,47
340 675 € 409 190 € 68 515 € 20,11
Assainissement 292 000 € Hôtel de ville : réhabilitation 5 544 €
Eclairage public 200 000 € Bâtiments scolaires 342 238 €
Réfection voirie 10 844 100 € Installations sportives 106 515 €
Jalonnement et mobilier urbain 22 000 € Centre Culturel : Tati 21 632 €
Divers de voirie 10 000 € Crèches 52 012 €
PDU 121 000 € Autres Bâtiments 1 663 901 €
Espaces verts 216 000 € Autres dépenses d'équipement 431 000 €
Véhicules 30 000 €
Urbanisme 12 000 €
Total 11 747 100 € Total 2 622 842 €
Bâtiments Aménagement, espace urbain
Administration Générale 38 405 €
Fêtes et cérémonies 70 420 €
Informatiques 51 200 €
Jeunesse et sport 44 990 €
Petite enfance 33 145 €
Police municipale 2 500 €
Scolaire 68 231 €
Total 308 891 €
Autres services 18
Répartition des dépenses d’investissement par secteur
2. Les recettes définitives 3,6M€
Elles concernent les recettes propres d’investissements et se répartissent ainsi :
Les subventions : 1,8M€ dont 1,4M€ de subventions à recevoir en 2008 et 0,3M€ de restes à réaliser 2007. Dans ce chapitre figure la subvention d’équilibre correspondant au capital remboursé, soit 1,1M€ suite à la réintégration des travaux SIEVYB dans le patrimoine communal.
3. Le recours à l’emprunt 11,5M€
Pour financer 15M€ de dépenses d’équipement, déduction faite de 3,4M€ de recettes définitives (0,2M€ étant utilisés pour le remboursement en capital de la dette) et n’ayant pas d’épargne nette disponible, le recours à l’emprunt sera de 11,5M€ dont 8,8M€ concernant la reprise de l’encours SIEVYB.
Ainsi, hors SIEVYB en 2008
l’emprunt « nouveau » (11,5M€ - 8,8M€) contracté s’élèvera au maximum à : + 2,7M€ le capital à rembourser étant de : - 2,9M€
l’amorce de la diminution de l’encours de la dette sera de : - 0,2M€
Conseil général Sigeif EDF Agence Eau Sievyb FFF Total
Travaux forage Albien 0,070 M€ 0,070 M€
Enfouissement des réseaux 0,102 M€ 0,018 M€ 0,120 M€
Création salle de danse et réhabilitation salle J-Tati 0,040 M€ 0,040 M€
Etude diagnostic Bouvèche 0,010 M€ 0,010 M€
Réfection terrain foot stabilisé 0,025 M€ 0,025 M€
Remise en état fauteuils et bande lumineuse (tranche 2) 0,020 M€ 0,020 M€
Remboursement capital travaux Sievyb intégration 1,102 M€ 1,102 M€
total 0,070 M€ 0,102 M€ 0,018 M€ 0,070 M€ 1,102 M€ 0,025 M€ 1,387 M€
Libellé
Aménagement,
service urbain,
environnement
79% Scolaire
3%
Culture
1%
Sport et
jeunesse
1%
Petite enfance
1%
Administration
générale
15%
2008
Subventions 1,8 M€
TLE 0,2 M€
FCTVA 1,4 M€
Autres recettes 0,2 M€
3,6 M€ 19
4. La diminution de la capacité de désendettement
Compte tenu du capital à rembourser en 2008, soit 2,9M€ dont 0,5 M€ du SIEVYB, l’encours de la dette au 31/12/2008, si tous les emprunts sont réalisés, sera de 39,6M€.
Encours de la dette au 31/12/2007 : +31,0M€
Recours à l’emprunt : +11,5M€
Capital à rembourser 2008 : -2,9M€
Encours de la dette au 31/12/2008 : +39,6M€
La capacité de désendettement sera alors de 14,86 années contre 20,86 au 31/12/2007.
Monsieur le maire explique le budget primitif présenté. Il rappelle que les objectifs du budget communal sont :
- de faire évoluer au minimum la fiscalité. Il est rappelé que l’actuelle majorité n’est comptable que d’une augmentation de 1,8% sur les 19,8%.
- de rentrer dans la légalité des procédures.
- de réduire le montant de la dette. Le montant maximal des nouveaux emprunts sera inférieur de 0,2M€ au remboursement en capital de la dette. C’est un choix de l‘équipe municipale, qui a souhaité en ce début de mandature, commencer à rembourser puisqu’elle sera comptable pour les générations futures à Orsay. L’objectif est de ramener la capacité de désendettement de la commune à 15 ans, seuil d’alerte, alors qu’elle est actuellement à la fin 2007, de 20,9 années, sans compter l’année 2008. - Compte-tenu de la marge de manœuvre restant sur ce budget 2008, le quatrième objectif est de réaliser des emprunts inférieurs au montant du remboursement de la dette, afin de financer des études relatives aux futurs travaux, de mettre en œuvre une recherche systématique de subventions à l’égard de différents partenaires et de réaliser des dépenses d’équipements et de travaux d’aménagement des bâtiments pour l’année 2008, en particulier ceux situés au niveau de l’école de Mondétour.
Dans la structure du budget 2008, l’épargne brute disponible de 2,7M€ sera basculée dans la section investissements, ce qui permettra, en termes de recettes, aux côtés des autres recettes d’investissements émanant de l’Etat et des emprunts, de dégager une masse d’investissements. Celle-ci sera dépensée d’une part en remboursement du capital d’emprunts (2,9 M€), d’autre part en dépenses d’équipements (15M€). L’emprunt s’élève à 2,7M€ alors que l’on en rembourse 2,9. Cela marque le début du désendettement de la commune.
Il est important de souligner que la remontée de l’épargne brute est amorcée, ce qui donne à la commune une capacité d’autofinancement et de remboursement des emprunts.
Concernant la section d’investissement. Cette année les dépenses sont particulièrement contraintes puisqu’il y a 10M€ de travaux déjà effectués par le SIEVYB, à intégrer dans le budget communal 2008. L’intégration du SIEVYB a donc deux effets : celui évoqué plus haut concernant l’augmentation des taux d’imposition, et le fait d’amputer la nouvelle équipe municipale sur sa capacité d’investissement.
2,7M€ sont liés à la rénovation des bâtiments, de la voirie et des espaces verts et à l’investissement courant des services.
La marge de manœuvre des élus pour l’année 2008 est de 2M€. Ils ne sont pas encore affectés et permettront de commencer à réaliser des études et de faire un plan pluriannuel d’investissements, de manière à étaler dans le temps, les travaux prévus dans le cadre de cette mandature et ainsi limiter la pression fiscale pour les exercices à venir.
Monsieur Lucas-Leclin pose une question quant aux 2M€ d’investissements non affectés et prévus pour des études. N’est-il pas un peu gênant d’avoir un sujet aussi vague avec 2M€ ?
Monsieur Rousseau explique qu’il est adjoint au maire chargé des sports. Son budget d’investissements pour 2008 est de 21 000 €. Sur ce budget, la moitié a déjà été engagée fin 20
2007. Avec la moitié restante, il faudra néanmoins s’occuper des bâtiments sportifs de la commune !
Monsieur Dormont répond à Monsieur Lucas-Leclin que rien n’oblige la municipalité à contracter ces 2M€ en emprunts.
Monsieur le maire confirme que les emprunts seront contractés au fur et à mesure des besoins. Concernant les études, il s’agira dans un premier temps de vérifier que les travaux prévus, par exemple pour l’école de Mondétour sont justifiés, ont bien été calibrés, qu’ils seront conformes à la fois aux attentes et aux besoins, tout en restant dans le domaine du raisonnable. Autre exemple : le mur de la Bouvèche pour lequel une étude est en cours afin de connaître le coût de sa réhabilitation. Pour ce genre d’imprévu, il est nécessaire de se garder une petite marge de manœuvre.
La feuille de conduite des élus est de définir les priorités de l’année 2008 et de penser à celles de 2009, de manière à étaler les travaux. Il s’agit de voir ce qui est prioritaire pour la commune et de faire des arbitrages par rapport aux premiers investissements.
Madame Parvez informe monsieur le maire qu’elle connaît une personne susceptible de réaliser des études, des évaluations de travaux, de monter des dossiers de demandes de subventions.
Monsieur le maire la remercie de cette information et de sa contribution.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 4 voix contre (Mme Aubry, M.Lucas-Leclin, M. Vitry, Mme Parvez), 4 élus ne participant pas au vote (Mme Denis, Mme Liddiard, M. Olle, M. Aumettre) :
- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2007 : Section fonctionnement : + 2 165 886,03 €
Section investissement : - 1 922 709,65 €
- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 1 846 230,75 € du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2007 en section investissement.
- Approuve la reprise anticipée des reports de crédits 2007 :
Recettes d’investissement : 422 575,15 €
Dépenses d’investissement : 346 096,25 €
- Approuve la section d’investissement du budget primitif 2008 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
- Approuve la section de fonctionnement du budget primitif 2008 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
- Approuve globalement le budget primitif de la commune de l’exercice 2008, présenté ci-joint. 21
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement BP 2008
011 Charges à caractère général 5 730 881,50 €
012 Charges de personnel 12 609 944,00 €
014 Atténuation de produits 181 473,94 €
65 Autres charges de gestion courante 1 827 079,16 €
Sous total des dépenses de gestion 20 349 378,60 €
66 Charges financières 2 284 784,52 €
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €
Sous total des dépenses réelles 22 639 163,12 €
023 Virement à la section investissement 2 413 077,08 €
042 Opérations d'ordre transferts entres sections 742 006,00 €
Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement 742 006,00 €
Total dépenses de fonctionnement 25 794 246,20 €
Recettes de fonctionnement BP 2008
013 Atténuation de charges 254 500 €
70 Produits de gestion courante 2 876 677 €
73 Impots et taxes 17 391 569 €
74 Dotations subventions et participations 3 898 520 €
75 Autres produits de gestion courante 409 190 €
79 Transferts de charges 0 €
Sous total des recettes de gestion 24 830 456 €
76 Produits financiers 338 837 €
77 Produits exceptionnels 135 298 €
Sous total des recettes réelles 25 304 591 €
042 Opérations d'ordre transferts entre sections 170 000 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 319 655 €
Sous total opérations d'ordre 489 655 €
Total recettes de fonctionnement 25 794 246 € 22
Section d’investissement
2008-73 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT- EXERCICE 2008
I – L’EXECUTION BUDGETAIRE 2007
A. La reprise anticipée des résultats 2007
Comme pour les années précédentes, il est proposé de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice antérieur. Cette année, l’exécution budgétaire laisse apparaître un solde excédentaire de 299 780,51 €.
Dépenses d'investissement Budget 2007 Propositions budgétaires 2008 Reste à réaliser 2007 Total Budget Primitif 2008
20 Immobilisations incorporelles 61 050,00 € 481 300,00 € - € 481 300,00 €
204 Subventions d'équipement vesées - € - € - €
21 Immobilisations corporelles 6 117 853,00 € 11 095 063,00 € 129 842,85 € 11 224 905,85 €
23 Immobilisations en cours 3 025 230,00 € 3 102 470,00 € 216 253,40 € 3 318 723,40 €
9 204 133,00 € 14 678 833,00 € 346 096,25 € 15 024 929,25 €
10 Dotations et fonds de réserve 2 500,00 € 2 500,00 € - € 2 500,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 749 600,00 € 2 931 829,60 € - € 2 931 829,60 €
27 Autres immoblisations financières - € 7 357,00 € - € 7 357,00 €
10 956 233,00 € 17 620 519,60 € 346 096,25 € 17 966 615,85 €
45 Opérations pour compte de tiers - € 20 000,00 € - € 20 000,00 €
Total opérations pour compte de tiers - € 20 000,00 € - € 20 000,00 €
040 Opérations d'ordre transferts entre sections 197 000,00 € 170 000,00 € 170 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 293 908,00 € 5 108 505,13 € 5 108 505,13 €
11 447 141,00 € 22 919 024,73 € 346 096,25 € 23 265 120,98 €
3 392 021,85 € 1 922 709,65 €
Total dépenses d'investissement 14 839 162,85 € 346 096,25 € 25 187 830,63 €
Sous total dépenses d'équipement
Sous total des dépenses financières
Sous total dépenses d'investissement
Résultat d'investissement reporté
Recettes d'investissement Budget 2007 Propositions budgétaires 2008 Reste à réaliser 2007 Total Budget Primitif 2008
10 Dotations fonds divers et réserves 907 415,00 € 1 593 144,00 € 13 543,00 € 1 606 687,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 411 616,94 € 1 846 230,75 € - € 1 846 230,75 €
13 Subventions d'investissement recues 2 927 632,00 € 1 406 146,00 € 391 223,15 € 1 797 369,15 €
16 Emprunts et dettes assimilées 4 470 035,22 € 11 607 065,00 € - € 11 452 688,52 €
024 Produit de cession 50 000,00 € 85 240,00 € - € 85 240,00 €
27 Autres immobilisations financières 98 218,00 € 17 809,00 € 116 027,00 €
10 766 699,16 € 16 636 043,75 € 422 575,15 € 16 904 242,42 €
45 Opérations pour compte de tiers - € 20 000,00 € 20 000,00 €
Total opérations pour compte de tiers - € 20 000,00 € - € 20 000,00 €
021 Virement à la section de fonctionnement 2 182 605,78 € 2 413 077,08 € 2 413 077,08 €
040 Opérations d'ordre transferts entre sections 615 545,00 € 742 006,00 € - € 742 006,00 €
041 Opérations patrimoniales 293 908,00 € 5 108 505,13 € - € 5 108 505,13 €
Total recettes d'investissement 13 858 757,94 € 24 939 631,96 € 422 575,15 € 25 187 830,63 €
Sous total des recettes financières
Résultat
d'exécution 2007
résultats
antérieurs reportés
Résultat de clôture
2007
Affectation des
résultats 2007
44 486,59 € 379 146,87 € 423 633,46 €
877 549,13 € -1 001 407,08 € -123 857,95 € 90 120,31 €
922 035,72 € 299 775,51 € 90 120,31 € 23
B. La reprise des restes à réaliser 2007
- Les restes à réaliser en recettes :
Ils s’élèvent à 54 402,10 € et concernent :
- Les restes à réaliser en dépenses :
Ils s’élèvent à 1 775,79 € et concernent les dépenses liées à la réception des travaux avenue de Villeziers et avenue des Fauvettes.
C. Le résultat final de l’exercice 2007
- Résultat de la section d’exploitation : + 423 633,46 €
- Résultat de la section d’investissement : - 123 857,95 €
- Restes à réaliser dépenses : - 1 775,79 €
- Restes à réaliser recettes : + 54 402,10 €
- ICNE 2007 à impacter sur le résultat de la section investissement* : - 18 888,67 € - Résultat final de la section investissement : ___________
- 90 120,31 €
- Résultat de fonctionnement reporté : 333 513,15 €
Il conviendra d’affecter 90 120,31€ du résultat de la section d’exploitation sur le résultat d’investissement en 2008, afin de compenser le report du résultat déficitaire de cette section.
* La réforme de l’instruction comptable M 49 des établissements publics à caractère industriel et commercial, dont dépend l’assainissement des eaux usées, est effective depuis le 1er janvier 2008. Elle concerne notamment les intérêts courus non échus qui sont désormais rattachés comme les autres charges. La transition vers la nouvelle méthode implique d’impacter, sur le résultat de la section d’investissement, le montant des ICNE 2007, soit 18 888,67 €.
II – LES PREVISIONS DE BUDGET 2008
Il est rappelé que depuis 2007, le budget assainissement est voté HT. L’exercice de cette option permet de percevoir la trésorerie liée au remboursement de la TVA.
A – LA SECTION D’EXPLOITATION
Elle s’équilibre en dépenses et recettes autour de 1 402 000 € HT.
Elle enregistre :
1) En dépenses : 1 402 0000 € HT
- Les charges à caractère général pour 288 400 € HT qui se répartissent principalement ainsi :
l’entretien des voies et réseaux pour 163 000 € HT,
les études pour 41 800 € HT,
les études de conformité pour 17 600 € HT,
les frais de recouvrement de la taxe d’assainissement : 40 000 € HT, les remboursements de taxe au SIAHVY : 26 000 €.
Libellé Solde Tiers
Subventions réhabilitation réseaux quartier de Lozère 4 102,10 Région Ile de France
Subventions réhabilitation réseaux quartier de Lozère 17 300,00 Département de l'Essonne
Subventions réhabilitation réseaux quartier de Lozère 33 000,00 Agence de l'Eau
Total 54 402,10 24
- Les frais de personnel affecté à la collectivité de rattachement : 200 000 €
Depuis 2006, les frais de personnel technique en charge de l’assainissement et payés sur le budget de la commune font l’objet d’une re-facturation depuis le budget assainissement sur le budget communal.
- Les charges exceptionnelles : 7 000 € qui comprennent :
les titres annulés sur les exercices précédents.
- Les charges financières pour 107 300 € :
Les intérêts payés à échéance : 111 000 € contre 107 000 € en 2007, du à la hausse régulière des taux d’intérêt.
Les intérêts courus non échus : - 3 800 €
Pour l’exercice 2008 : 15 000 €
Traitement des ICNE 2007
(annulation de mandats rattachés à 2007) : - 18 800 €
________
- 3 800 €
- Les pertes sur créances irrécouvrables : 7 000 €.
2) En recettes : 1 402 000 € HT
- Ventes de produits de prestation : 1 004 600 € HT répartis entre :
La redevance pour l’assainissement des eaux usées perçue par la Lyonnaise des eaux auprès des usagers et reversée au service assainissement : 934 600 € HT, contre 780 000 € HT en 2007.
Cette hausse prévisionnelle s’explique :
- par la perception en 2008 du solde du deuxième trimestre 2007. Ce solde étant supérieur à celui budgété et rattaché pour cet exercice, il vient donc impacter positivement le budget 2008.
- Par ailleurs, jusqu’en 2003, un coefficient du rejet de pollution minorant était appliqué à l’établissement Thomson, pour tenir compte de ses conditions spécifiques de rejets. Depuis 2004, bien que seul le site de la Faculté d’Orsay bénéficie encore de cette pondération, la Lyonnaise des eaux a continué à appliquer à Thomson des conditions préférentielles. La procédure de rattrapage de la taxe non perçue devrait permettre de récupérer environ 9 000 € HT par exercice depuis 2004, soit 36 000 € HT en totalité.
La participation au raccordement à l’égout : 70 000 € contre 60 000 € au budget primitif 2007. Bien que le montant des taxes généré en 2007 atteigne 122 000 €, ces recettes supplémentaires sont dues essentiellement à la taxe perçue suite au dépôt du permis lié au pôle universitaire d’ingénierie. Il faut tenir compte de l’impact positif de cette opération exceptionnelle en 2007, et donc ajuster le budget 2008 en conséquence. 25
B- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 2 749 000 €.
1) Les prévisions de dépenses.
- Le montant des immobilisations s’élève à 796 000 € HT contre 943 900 € HT au budget primitif 2007 (réalisé 2007 de 932 900 € HT). Le programme de rénovation complète de voirie et de l’assainissement ayant pesé sur les exercices précédents, les travaux prévus pour l’exercice 2008 sont réalisés en fonction des besoins, et non programmés selon un schéma pluri-annuel d’investissement.
- Le remboursement du capital : 146 300 €
2) Les prévisions de recettes :
- Le fonds de compensation à la TVA pour 212 150 € (dotation due au titre des dépenses d’investissement 2007).
- Les subventions : les travaux d’investissement envisagés sur 2008 n’ouvriront pas droit à subventions, s’agissant de travaux portant sur l’amélioration des voiries, et non plus sur les réfections complètes en cours d’achèvement.
- L’affectation du résultat : 90 120,31 €.
- Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement : 521 325,46 €.
- Les emprunts : il n’est pas prévu de recours à l’emprunt.
- Les écritures d’ordre :
entre section : les dotations aux amortissements : 271 000 €.
de section à section : OCLT : 1 600 002 €
3) L’épargne brute et ses composantes
- L’épargne brute, ou autofinancement, correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles. Elle indique le montant disponible pour le remboursement du capital de la dette, et pour le financement des investissements.
En 2008, l’épargne brute s’élèvera à :
- recette réelles exploitation : 1 004 662,00 €
- dépenses réelles exploitation : - 609 699,69 €
____________
Epargne brute : 394 962,31 €
Remboursement du capital de la dette 2008 : -146 310,00 €
____________
Epargne nette : 248 652,31 €
Le montant des investissements prévus au BP 2008 d’un montant de 796 089,79 €, est couvert par :
- l’épargne nette : 248 652,31 €
- les recettes réelles d’investissement : 266 550,64 €
- le résultat de clôture 2007 (diminué du traitement des ICNE 2007) : 280 886,84 € ___________
796 089,79 € 26
Ainsi, le non-recours à l’emprunt permet de réduire l’encours de la dette de 146 300 € en 2008, encours qui s’élèvera au 31 décembre 2008 à 2 694 152,79 €. La capacité de désendettement qui est le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute est de 15 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2007 Section d’exploitation : 379 146,87 €
Section d’investissement : - 123 857,95 €
- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 90 120,31 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2007 en section investissement.
- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2007 - Recettes d’investissement : 54 402,10 €.
- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2007 - Dépenses d’investissement : 1 755,79 €
- Approuve la section d’investissement du budget primitif assainissement 2008 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
- Approuve la section d’exploitation du budget primitif assainissement 2008 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.
- Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l’exercice 2008, tel qu’il lui est présenté ci-après.
Section d’exploitation
011 Charges à caractère général 267 559,00 266 832,18 288 409,00
65 Autres charges de gestion 7 000
66 Charges financières 107 750,00 107 688,25 107 290,69
67 Charges exceptionnelles 101 100,00 100 225,08 7 000,00
62 Autres services extérieurs 200 000,00 179 125,10 200 000,00
Sous Total écritures réelles 676 409,00 653 870,61 609 699,69
042 Dotations aux amortissements 265 130,91 265 130,08 271 000,00
icne 2007 18 900,00 18 888,67
Sous-total écritures d'ordre 284 030,91 284 018,75 271 000,00
Sous Total réel + ordre 960 439,91 937 889,36 880 699,69
023 Prél. sur section fonction. 338 406,96 521 325,46
Total section 1 298 846,87 937 889,36 1 402 025,15
Dépenses d'exploitation Budget 2007 € HT Réalisé 2007 € ht Propositions 2008 € HT 27
Section d’investissement
70 Ventes de produits prest. 840 000,00 901 997,04 1 004 662,00
77 Produits exceptionnels/ 777,40
Sous-total écritures rélles 840 000,00 902 774,44 1 004 662,00
icne extourne 2007 22 700,00 22 672,59
042 Amortissements subv reçues 57 000,00 56 928,92 63 850,00
Sous-total écritures d'ordre 79 700,00 79 601,51 63 850,00
Sous Total réel + ordre 919 700,00 982 375,95 1 068 512,00
002 Résultat de fonction.reporté 379 146,87 379 146,87 333 513,15
Total section 1 298 846,87 1 361 522,82 1 402 025,15
Propositions
2008 € HT
Réalisé 2007 €
ht
Budget 2007 €
HT Recettes d'exploitation
23 Immobilisations en cours 943 870,00 932 881,28 794 314,00 1 775,79 796 089,79
20 Immobilisations incorp;
16 Remboursement K 141 520,00 141 517,05 146 310,00 146 310,00
Sous Total écritures réelles 1 085 390,00 1 074 398,33 940 624,00 1 775,79 942 399,79
041 Emprunts 1 300 002,00 1 300 002,00 1 600 002,00 1 600 002,00
040 Subventions d'invt transféré 57 000,00 56 928,92 63 850,00 63 850,00
icne 2007 22 700,00 22 672,59
Sous-total écritures d'ordre 1 379 702,00 1 379 603,51 1 663 852,00 1 663 852,00
Sous Total réel + ordre 2 465 092,00 2 454 001,84 2 604 476,00 1 775,79 2 606 251,79
001 Résultat d'inv. Reporté 1 001 407,08 1 001 407,08 142 746,62 142 746,62
Total section 3 466 499,08 3 455 408,92 2 747 222,62 1 775,79 2 748 998,41
Propositions
2008 € HT
Restes à
réaliser 2007 €
HT
Total budget
2008 HT
Réalisé 2007 €
HT Dépenses d'investissement
Budget 2007 €
HT
10 Dotations, fonds divers… 983 292,30 1 074 223,46 302 268,85 302 268,85
13 Subventions 228 114,78 373 306,76 54 402,10 54 402,10
16 Emprunts 332 653,13 300 000,00
Sous-total écritures rélles 1 544 060,21 1 747 530,22 302 268,85 54 402,10 356 670,95
041 Emprunts 1 300 002,00 1 300 002,00 1 600 002,00 1 600 002,00
042 Dotations aux amortisseme 265 129,91 265 130,08 271 000,00 271 000,00
icne 2007 18 900,00 18 888,67
Sous Total 1 584 031,91 1 584 020,75 1 871 002,00 54 402,10 1 871 002,00
Sous Total réel + ordre 3 128 092,12 3 331 550,97 2 173 270,85 54 402,10 2 227 672,95
c/021 Autofinancement 338 406,96 - 521 325,46
Total section 3 466 499,08 3 331 550,97 2 173 270,85 54 402,10 2 748 998,41
Budget 2007 €
HT
Réalisé 2007 €
HT
Restes à
réaliser 2007 €
HT
Propositions
2008 € HT Recettes d'investissement
Total budget
2008 HT 28
2008-74 - FINANCES - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2008
1) Vote des subventions aux associations :
Dans le chapitre 65 « charges de gestion courante », les subventions affectées aux associations représentent 1 182 790 € pour l’exercice 2008. En outre, il convient de prévoir une enveloppe supplémentaire de 40 500 €, correspondant aux subventions non affectées. Cette enveloppe concerne :
- les dossiers qui n’ont pu être étudiés sur le fond, suite à l’installation de la nouvelle équipe municipale. Ces dossiers feront l’objet d’un examen approfondi dans le courant de l’année ;
- les associations qui n’ont pas encore exprimé leurs besoins de manière officielle et pour lesquelles il n’est donc pas possible d’affecter une subvention.
Des délibérations ultérieures seront proposées afin d’affecter ces subventions en fonction des besoins examinés.
Les subventions que nous soumettons au vote se répartissent ainsi :
Ces subventions affectées aux associations augmentent de 5,4 % par rapport au prévisionnel 2007.
2) Rappel des versements déjà effectués :
A la demande des associations, des subventions ont déjà été votées pour l’exercice 2008 et doivent être inscrites au budget primitif. Le tableau ci-dessous en rappelle les caractéristiques :
Répartition des subventions 2008 par secteurs
Culture
18%
Jeunesse
1%
Relations
extérieures
5%
Scolaire
1%
Sport
17%
Social
58%
c
BP Réalisé en volume en valeur
Culture * 202 280.00 € 211 780.00 € 210 130.00 € 7 850.00 € 3.88% Jeunesse 25 650.00 € 27 750.00 € 16 050.00 € -9 600.00 € -37.43% Relations extérieures 51 170.00 € 52 335.00 € 59 035.00 € 7 865.00 € 15.37% Scolaire 16 010.00 € 16 660.00 € 15 160.00 € -850.00 € -5.31%
Social 634 035.00 € 646 242.00 € 684 515.00 € 50 480.00 € 7.96%
Sport 192 650.00 € 192 650.00 € 198 400.00 € 5 750.00 € 2.98%
Total 1 121 795.00 € 1 147 417.00 € 1 183 290.00 € 61 495.00 € 5.48%
Subventions non affectées 28 700.00 € - 40 500.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 1 150 495.00 € - 1 223 790.00 €
* hors DSP gestion cinémas
Ecart BP 2008/BP 2007 Subventions affectées
par secteur Prévisionnel 2008
2007 pour mémoire 29
Concernant l’association des Etudiants Volontaires pour l’Aide au Développement et aux Echanges Humains (EVADEH), cette subvention a été votée dans l’urgence lors du conseil municipal du 4 février afin de permettre aux jeunes de réaliser leur projet. Il ne s’agit pas d’une avance sur premier acompte mais de l’intégralité de la subvention.
Il est rappelé que les avances seront déduites du montant du premier acompte.
3) Proposition de vote :
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de voter les subventions aux associations selon la ventilation suivante :
Subventions affectées aux associations figurant au compte 6574 du BP 2008 : 651 290 € Subventions non encore affectées au compte 6574 du BP 2008 : 40 500 € _________
Total des subventions au compte 6574 : 691 790 €
Subvention au CCAS figurant au compte 657362 : 532 000 €
_________
TOTAL SUBVENTIONS CHAPITRE 65 1 223 790 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Rappelle les montants déjà votés lors des précédents conseils municipaux :
- Dit que ces montants sont inscrits au budget primitif 2008 et que les avances seront déduites du premier acompte.
- Vote les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l’état récapitulatif ci-joint par secteur :
. Secteur culturel
. Secteur social
. Secteur jeunesse
. Secteur relations extérieures
. Secteur scolaire
. Secteur sports
Conseil
municipal
Association /
organisme
Avances sur
subventions
Subventions
déjà versées
04/02/2008 CCAS 100 000 €
04/02/2008 MJC d'Orsay 49 800 €
04/02/2008 Aide à Domicile 38 000 €
04/02/2008 Folia 400 €
04/02/2008 EVADEH 500 €
26/03/2008 CCAS 100 000 €
Conseil
municipal
Association /
organisme
Avances sur
subventions
Subventions
déjà versées
04/02/2008 CCAS 100 000 €
04/02/2008 MJC d'Orsay 49 800 €
04/02/2008 Aide à Domicile 38 000 €
04/02/2008 Folia 400 €
04/02/2008 EVADEH 500 €
26/03/2008 CCAS 100 000 € 30
Madame Parvez demande si la subvention exceptionnelle attribuée à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) correspond a un projet en particulier ? Par ailleurs, pourquoi l’association « Juniors Association Ricochet Pij’on » ne se voit-elle pas attribuer de subvention en 2008? Enfin, la subvention supplémentaire attribuée à la crèche « les Trot-menus » correspond-elle à un projet ?
Monsieur le maire répond que la subvention exceptionnelle de 7 800 € attribuée à la MJC correspond aux trente ans de cette association.
La demande initiale de la MJC était de 15 000 €. La nouvelle municipalité s’inscrivant dans la continuité, cette subvention exceptionnelle avait été prévue par madame Aubry, qui avait demandé à la MJC de revoir ses prétentions à la baisse. Cela n’empêchera pas à l’avenir, de travailler sur une convention d’objectifs avec la MJC.
Monsieur Dormont répond en premier lieu concernant l’association « Juniors Association Ricochet Pij’on » ; Celle-ci éditait une revue pour les jeunes, intitulée « Ricochet ». Désormais il n’y a plus de comité de rédaction, en outre, aucune demande de subvention n’a été formulée. D’autre part, concernant « les Trot-menus », l’application de la convention collective pour la rémunération du personnel a augmenté les charges. Leur demande initiale était de 8 000 €. Il leur est attribué 4 000 € au regard de leur trésorerie.
Madame Thomas-Collombier explique qu’en tant que trésorière de la MJC, elle ne participera pas au vote concernant cette association.
Madame Delamoye donne la même explication de vote, en tant que présidente du CAO.
Monsieur Rousseau, qui a reçu le pouvoir de madame Viala, donne la même explication de vote, celle-ci étant présidente de l’ARPO.
Monsieur Lucas-Leclin demande pourquoi le CAO bénéficie d’une augmentation de subvention ?
Monsieur le maire tient à préciser que lors de l’étude, dans un délai très court, des demandes de subvention, les élus ont tenu compte de deux choses : d’une part, de l’enveloppe déjà allouée aux demandes de subvention par l’ancienne municipalité, il n’était donc pas possible de l’augmenter ; D’autre part, des demandes des associations.
Ainsi, il a été constaté que les associations demandent le même montant que les années précédentes. Parmi les demandes, une seule association, le CAO, a fait état de ses réels besoins.
Sa demande initiale était de 150 000 €. Il a été décidé de lui attribuer 124 000 € (seule marge de manœuvre alors possible) et de rencontrer les responsables de cette association afin de discuter de leurs objectifs, de leurs besoins… de conclure une convention d’objectifs et de leur montrer la sensibilité des nouveaux élus aux services rendus par cette association qui compte 2 800 licenciés sur la commune.
Le conseil municipal par 29 voix pour, 3 abstentions (Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Parvez), 1 élu ne participant pas au vote (Mme Delamoye) :
- Vote les subventions communales allouées au Club Athlétique d’Orsay pour un montant de 124 000 €.
Le conseil municipal par 32 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (Mme Viala) :
- Vote la subvention communale allouée à l’association de Randonnées et de Plein Air d’Orsay pour un montant de 200 €.
Le conseil municipal par 32 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (Mme Thomas- Collombier) :
- Vote la subvention communale allouée à la Maison des Jeunes et de la Culture pour un montant de 142 200 €. 31
- Dit que les dépenses correspondant au vote des subventions sont inscrites au budget primitif 2008 de la commune aux comptes :
- 6574 pour les associations dont les subventions sont affectées, représentant un montant de 651 290 €.
- 6574 pour l’enveloppe non affectée d’un montant de 40 500 €.
- 657362 pour le CCAS, pour un montant de 532 000 €.
2008-75 – FINANCES - SUBVENTION VERSEE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES SALLES DE CINEMA JACQUES TATI
Suite aux délibérations n°2005-53 du 9 mai 2005 et n°2005-144 du 12 décembre 2005 approuvant le recours à une délégation de service public, puis le choix du délégataire, une convention de délégation de service public a été signée avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), le 21 décembre 2005 pour une durée de cinq ans, à compter du 1 er juin 2006.
Dans son article 16-4, cette convention stipule que « au titre de l’article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales, la collectivité peut prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre des services publics visé à l’article L.2224-1 du même code, notamment lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ».
La commune a considéré que la gestion des cinémas entraînait des contraintes lourdes pour le délégataire, qu’elle a énumérées dans l’article 5 de la convention :
- la diffusion majoritaire d’un programme de qualité qualifié « art et essai », - le partenariat régulier ou ponctuel avec les services municipaux,
- les actions spécifiques en milieu scolaire,
- l’organisation de soirées-débats en classe avec les élèves,
- l’application de tarifs préférentiels en direction de différents publics (groupes, étudiants, chômeurs),
- l’organisation de manifestations et d’événements ponctuels par la collectivité.
Conformément aux dispositions des articles L.2251-4 et R.1511-43 du code susvisé relatifs aux aides attribuées aux entreprises exploitantes de salles de spectacle cinématographique, cette subvention ne peut excéder un montant annuel de 30 % du chiffre d’affaires, correspondant au montant total des ventes et prestations de services et des autres produits de gestion courante.
Par ailleurs, l’article 16-4 de la convention précise que cette subvention « sera votée en même temps que le budget primitif de la collectivité en mars de l’année N sur la base du compte d’exploitation prévisionnel fourni par le délégataire ».
Sur la base du compte de résultat 2007 qui révèle une exploitation déficitaire et du compte d’exploitation prévisionnel 2008 conformément à l’article 16-4 de la convention, la subvention de la commune pour l’année 2007 sera supérieure à celle versée en 2007.
Par conséquent, la subvention proposée pour 2008 est de 119 207,50 € représentant (27,86) % du total des produits.
Conformément à la convention, la subvention doit être versée en trois fois : 35 % au 15 avril, 35 % au 1 er août et le solde au 1 er décembre. Pour cette année et en raison du décalage du vote du budget consécutif aux élections municipales, une avance d’un montant de 39 736 € correspondant à un tiers de la subvention demandée, soit le 1 er acompte, a déjà été versée au délégataire. 32
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (Mme Viala) :
- Accepte le versement d’une subvention pour les contraintes particulières de fonctionnement imposées à la MJC par la commune d’Orsay, pour un montant de 119 207,50 €.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2008 de la commune sur le compte 6574.
2008-76 – FINANCES - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L’EXERCICE 2008
Le montant des impôts directs locaux, voté au titre de l’exercice 2008, ne comprend pas les cotisations de la commune aux syndicats intercommunaux.
Il est donc nécessaire de fixer le montant des impôts à lever, pour l’exercice 2008, au titre de ces cotisations, soit un total de 170 367.68 €
Monsieur Aumettre demande la raison de l’augmentation pour le SIAHVY ?
Monsieur Dormont répond que le comité syndical fixe lui même ces valeurs, votées avec la précédente majorité. Monsieur Dormont retourne donc la question à monsieur Aumettre…
Monsieur le maire salue l’arrivée de mesdames Digard et Gimat, sorties du 1 er conseil d’installation du SIAHVY. En leur qualité de représentantes du conseil municipal à ce syndicat, il leur est demandé de préparer, pour la prochaine séance de l’assemblée délibérante, une réponse quant à la nature de cette augmentation. Enfin, monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à saluer madame Gimat, élue ce soir vice-présidente au SIAHVY.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le montant des impôts à lever correspondant aux cotisations de la commune aux différents syndicats intercommunaux comme suit :
Budget de la commune
Montant des impôts
à prélever au titre
des frais
d’investissement
Contributions
budgétaires
2008
Montants des
impôts à prélever
sur les taxes
ménages
Syndicat intercommunal pour la
création et la gestion d’un
cimetière aux Ulis (SICOMU)
16 875 € - 9 540,16 € 7 334,84 €
Syndicat intercommunal pour
l’aménagement hydraulique de la
vallée de l’yvette (SIAHVY)
153 492,68 € 153 492,68 €
TOTAL 170 367,68 € - 9 540,16€ 160 827,52 €
2008-77 – FINANCES - DROITS DE PLACE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT
L’article 24 de l’avenant n° 21 au traité d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement conclu avec la société « Les Fils de Madame Géraud » stipule que le tarif journalier des perceptions effectuées auprès des commerçants, sera révisé au moins une fois chaque année, en fonction d’une formule d’actualisation. 33
L’application de cette formule fait état d’une revalorisation à compter du 1 er mai 2008 de l’ordre de :
3,15 % pour le marché du centre
16,37 % pour le marché « Bio »
19,47 % pour le marché Mondétour
Dans le cadre de l’article 35 de la loi n° 73-1193 d’orientation du commerce et de l’artisanat du 27 décembre 1973, la commission consultative des marchés d’approvisionnement a été consultée le 8 avril 2008.
Cette commission a donné un avis favorable à l’augmentation pour le marché d’approvisionnement de Mondétour, afin d’aligner ses tarifs sur ceux du marché « Bio » et a décidé un blocage tarifaire concernant les marchés du Centre et « Bio » ainsi que la redevance d’animation et de publicité pour l’année 2008, conformément au tableau ci-dessous. Dans une telle hypothèse, l’article 24 du contrat d’exploitation prévoit un reversement par la ville.
Par dérogation, cette somme est déduite du montant de la redevance due à la commune par le concessionnaire. Le montant déduit de la redevance due par Les Fils de Madame Géraud sera de 5 404,88 € (coût réel du blocage tarifaire supporté par la commune pour la période 1/5/2008 – 30/4/2009).
Pour mémoire, le conseil municipal a, par délibération n° 2007-45 du 12 mars 2007, a accepté de pratiquer une augmentation des droits de place pour le marché d’approvisionnement du Centre et a décidé un blocage tarifaire concernant les marchés « Bio » et de Mondétour, ainsi que la redevance d’animation et de publicité pour l’année 2007. Le montant déduit de la redevance pour la période du 1/5/2007 au 30/4/2008 a été de 1 467.63 €.
Monsieur Péral souhaite faire passer un message à madame Denis : au lieu de faire courir de fausses rumeurs concernant les tarifs des droits de place des marchés d’approvisionnement, elle devrait être présente aux conseils municipaux.
Monsieur Grousset constate qu’un avenant au contrat de délégation de service public liant la commune aux fils de madame Géraud a été signé en 2003, liant ainsi la commune à ce délégataire jusqu’en 2018 ! Cela semble intéressant en termes de bonne gestion !
Monsieur le maire précise que lorsque la commune décide de ne accepter les augmentations proposées par le délégataire, le manque à gagner du délégataire est assumé financièrement par cette dernière. Cette année, la compensation financière sera de 5 404,88 €.
Monsieur Péral est étonné d’apprendre que cette délégation a été prolongée par un avenant signé par madame Aubry en 2003, alors même que celle-ci était la première a trouver anormal d’être engagée pour aussi longtemps avec cette société gestionnaire des marchés…
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les droits de place des marchés d’approvisionnement de la commune à compter du 1 er mai 2008 conformément au tableau suivant : 34
TARIFS DES DROITS DE PLACE SUR LES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT
Tarifs
Marché du
Centre en
2007
Tarifs
Marché
du Centre
à compter
du 1 er mai
2008
Tarifs
Marché
Bio en
2007
Tarifs
Marché
Bio à
compter
du 1 er
mai 2008
Tarifs
Marché
Mondétour
en 2007
Tarifs
Marché
Mondétour
à compter
du 1 er mai
2008
Droits de place sur allée principale,
transversale ou de passage, et pour une
profondeur maximale de 2,20 m
-Places couvertes 2,92 € 2,92 € 2,57 € 2,57 € 2,50 € 2,57 €
le mètre linéaire de façade
-places découvertes 1,99 € 1,99 € 1,75 € 1,75 € 1,70 € 1,75 €
le mètre linéaire de façade
-Commerçants non abonnés 0,61 € 0,61 € 0,52 € 0,52 € 0,50 € 0,52 €
Supplément, par mètre linéaire de façade
Redevance
-Redevance d'animation et de publicité 1,21 € 1,21 € 1,10 € 1,10 € 1,07 € 1,10 €
Par commerçant et par séance
Minimum de règlement par chèque 111,50 € 111,50 € 111,50 € 111,50 € 100,00 € 111,50 €
pour les commerçants ayant plus d'un an
d'ancienneté
- Fixe la redevance globale forfaitaire d’occupation des marchés d’approvisionnement à 42 383,12 €.
- Accepte le principe d’une correction à opérer dans le versement de la redevance des marchés d’approvisionnement afin de tenir compte du gel tarifaire des marchés du Centre et « Bio ».
2008-78 - COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DES RELATIONS AVEC L’UNIVERSITE - DESIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS
Cette délibération est reportée.
2008-79 - PERSONNEL COMMUNAL - GRATIFICATION DES STAGIAIRES
Les stagiaires ne sont pas des agents de l’administration. Par conséquent, ils ne perçoivent pas de rémunération au sens de la législation. Ils peuvent percevoir une gratification, qui connaît un régime indépendant de celui de la rémunération des agents publics.
Est considérée comme une gratification, et non une rémunération, la somme n’excédant pas 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par mois. Ce montant inclut, outre la gratification, les avantages en nature et en espèces octroyés au cours du mois considéré. Il est apprécié au moment de la signature de la convention de stage.
Aucune gratification n’est obligatoire pour un stage d’une durée inférieure à trois mois. Cependant, en application du principe de libre administration des collectivités locales, il est possible de délibérer pour fixer le montant d’une gratification (arrêt du Tribunal administratif de Versailles « Préfecture des Yvelines » du 17/02/2005). 35
A l’inverse, une gratification est obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à trois mois. Pour le secteur public, le montant de cette gratification n’est pas déterminé.
En effet, le texte commun au secteur public et privé prévoit que ce montant est déterminé par convention de branche ou accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Les conventions de branche ou les accords professionnels étendus ne sont pas applicables dans la fonction publique. Par conséquent, seul un décret peut déterminer le montant de la gratification dans ce secteur.
Cependant, en avril dernier, le ministre du travail délégué à l’emploi a prévu un délai de douze mois, avant la parution du décret, afin de laisser les partenaires sociaux déterminer ce montant.
Dans l’attente de la parution de ce texte, et en application du principe de libre administration des collectivités locales, l’assemblée délibérante peut déterminer le montant de la gratification (arrêt du Tribunal administratif de Versailles « Préfecture des Yvelines » du 17/02/2005).
Il semble judicieux, pour déterminer le montant de la gratification, d’adopter le montant fixé pour la franchise de cotisation. En effet, le dispositif prévoit un système de cotisations particulier reposant sur une franchise d’exonération (patronale et salariale) dans la limite d’un montant fixé à 12,5% du plafond de la sécurité sociale.
A titre d’information, l’exonération porte sur :
- les cotisations de sécurité sociale,
- la contribution solidarité autonomie,
- la CGS, la CRDS,
- la cotisation FNAL,
- le versement transport.
Enfin, quelque soit le montant de la gratification, ne sont pas dues les cotisations retraite et chômage car les stagiaires ne sont pas des agents, ils n’ont pas la qualité de salarié au sens du Code de la sécurité sociale. Ces périodes de stages ne sont pas prises en compte pour l’appréciation des droits aux allocations chômage ou des droits à la retraite.
En vertu de l’article L.421-8 2° du Code de la sécurité sociale et du décret n°2006-757 du 29/06/2006, les personnes concernées par cette franchise sont :
- Les étudiants ou les élèves des établissements d’enseignement technique pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ainsi que par le fait ou à l’occasion des stages auxquels il donne lieu.
- Les élèves des établissements d’enseignement secondaire ou d’enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux mentionnés ci-dessus, pour les accidents survenus eu cours d’enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires ainsi que par le fait ou à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études. - Les personnes, non mentionnées dans les deux hypothèses ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme privé ou public, un stage d’initiation, de formation, ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue, telle que définie par le titre IX du Code du travail.
Pour information, pour l’année 2008, le seuil d’exonération de cotisations applicable aux gratifications versées aux stagiaires de l’enseignement est fixé à 398,13 € par mois pour 35 heures hebdomadaires (soit 151,67h mensuelles).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le principe du versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à trois mois, effectués au sein d’un service de la commune.
- Précise que ce versement concerne toute personne ne faisant pas partie des effectifs de la commune et n’étant pas fonctionnaire par ailleurs. 36
- Indique qu’une convention de stage encadrera toute relation contractuelle entre le stagiaire et la commune.
- Fixe le montant de cette gratification sur la base de 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale.
2008-80 - SERVICES TECHNIQUES - REVALORISATION DU TARIF DE TRANSPORTS DE LA LIGNE ORSAY-BUS 06-08
Afin de ne pas défavoriser les personnes qui n’utilisent pas tous les jours les transports ORSAY- BUS (ligne de transport régulière « Intra-Muros » 06-08), et qui en conséquence achètent des coupons transports de 10 voyages, il avait à l’origine été décidé par délibération en date du 13 mai 1993 d’harmoniser leur prix avec celui de la carte hebdomadaire de 12 voyages (titre de transport aujourd’hui disparu), quel que soit le sectionnement.
Le tarif fixé par délibération du conseil municipal est resté inchangé du 13 mai 1993 au 14 décembre 1998.
Compte tenu du retard qui avait été apporté à l’actualisation de ce tarif pour que son montant corresponde à terme à celui du barème institué par le STIF (ex STP), la commune compense le montant de la différence à l’exploitant.
Aujourd’hui, ce barème est égal au prix payé par l’usager pour un carnet de 10 tickets de 5 sections au tarif normal.
Le barème actuel en vigueur fixé par le STIF à compter du 1 er juillet 2007 pour ce carnet, titre de transport limité à 5 sections, accepté notamment pour l’utilisation des transports en commun parisiens intra muros et des bus de banlieue, a été porté de 10,90 € à 11,10 €.
Il est donc proposé au conseil municipal de revaloriser le tarif du coupon de 10 voyages, en le passant du tarif actuel fixé à 8,00 € applicable depuis le 1 er janvier 2007, à 8,20 € à compter du 1 er mai 2008, afin de le moduler au barème du STIF en vigueur.
Il est précisé que l’usage de ce titre de transport ne sera exclusivement réservé qu’aux seuls Orcéens.
La compensation financière de la commune versée à l’exploitant passera à 2,90 € par coupon vendu.
Pour information, la commune a versé au transporteur « Les Cars d’Orsay », au titre des compensations pour l’année 2006, une somme de 1126,20 €, correspondant à 367 coupons vendus, et pour l’année 2007, une somme de 702,50 € pour 231 titres de transports vendus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe le tarif du coupon de transport pour 10 voyages à 8,20 € à compter du 1 er mai 2008.
- Dit que la compensation financière prise en charge par la commune et versée à l’exploitant, passera à 2,90 € par coupon vendu.
- Dit que les dépenses correspondantes seront affectées au budget de la commune.
2008-81 - SERVICES TECHNIQUES - APPROBATION DU PRINCIPE DE L’EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS DUBREUIL ET ILOT DES COURS PAR UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME DE CONCESSION
Une convention de délégation de service public passée entre la Société Vinci Park Gestion et la commune d’Orsay, confie la gestion du service public des parcs de stationnement Dubreuil et Ilot des Cours à cette société, pour une durée de cinq ans à partir du 19 septembre 2002. 37
Par avenant, cette durée a été portée à six ans.
Le parc de stationnement Dubreuil est ouvert au public du lundi au dimanche de 5 heures à 22 heures. Il est accessible aux usagers munis de leur ticket d’entrée, ainsi qu’aux abonnés 24h/24. Il est situé dans un immeuble en copropriété avec 2 entrées pour les véhicules, boulevard Dubreuil et rue de Chartres. Pour respecter les dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public, la société gère la totalité du parc soit 330 places publiques et 142 places privées.
Le parc de stationnement de l’Ilot des Cours comporte 56 places réservées uniquement aux commerçants du centre-ville dans les sous-sols d’un ensemble immobilier en copropriété.
Les derniers tarifs applicables à ces deux parcs de stationnement ont été fixés par délibération n°2004-155 du 13 décembre 2004 et n’ont pas été modifiés, bien que la société Vinci Park Gestion ait fait une proposition de revalorisation au 1er janvier 2007.
L’ensemble des 330 places publiques du parc de stationnement Dubreuil ont été vendues en 1998 à la commune d’Orsay, suite à l’édification de la résidence de l’Esplanade, 142 places étant réservées aux copropriétaires. De ce fait, l’ensemble du parking est considéré comme un ancien E.R.P (établissement recevant du public) assujetti au règlement de sécurité qui était applicable lors de sa construction. Une seule entreprise doit gérer cet établissement avec pour conséquence une obligation faite aux copropriétaires de passer un contrat avec la commune et son délégataire, pour lui permettre de recouvrer les charges de gestion afférentes aux 142 places privées. Une délibération du 9 septembre 2002 a permis notamment de fixer le montant des prestations dues par le syndic des copropriétaires à la société Vinci Park Gestion exploitant le parking pour toute la durée de la délégation.
Les charges de fonctionnement ont été fixées pour l’année 2003 à 32 153 € TTC et les charges d’investissement à 996 € TTC, soit 19,50 €/mois/place.
Les charges de fonctionnement ont été fixées pour l’année 2006 à 33 411 € TTC et les charges d’investissement à 17 086 € TTC, soit 20,60 €/mois/place.
Par délibération n°2007-136 du 24 septembre 2007 à la demande des copropriétaires, la municipalité a décidé de diminuer les charges de fonctionnement pour les 142 places privatives et par conséquence d’augmenter la participation financière versée par la commune au délégataire, soit 8 655 € HT, afin de ne pas rompre l’équilibre du compte du résultat prévisionnel et contractuel de la délégation. Cette modification de la participation a été approuvée par délibération
n°2007-198 du 17 septembre 2007.
Suite à cette modification, la charge payée par chaque propriétaire de place privative s’élève à 14 € TTC/mois.
Examen des comptes des résultats de la DSP :
- pour l’année 2005, il apparaît un déficit d’exploitation de 90 240 € HT soit 107 931 € TTC - pour l’année 2006, il apparaît un déficit d’exploitation de 6 368 € HT soit 7 616 € TTC.
L’amélioration des comptes de la société est due à une meilleure gestion du personnel affecté à la gestion courante du parc.
Ces résultats tiennent compte d’une participation communale forfaitaire annuelle de 47 533 € HT soit 56 894 € TTC pour 2002. Elle s’élevait à 62 184 € TTC pour l’année 2006, suite à l’application de la formule contractuelle de révision des prix.
Il est proposé de déléguer le service public d’exploitation des parcs de stationnement couverts Dubreuil et Ilot des Cours à un tiers, dans le cadre d’une concession d’une durée de 5 ans, ce qui permet une autonomie dans l’exploitation de ce service. 38
Les principales caractéristiques des prestations assurées par ce tiers concessionnaire sont les suivantes :
- la protection des usagers contre l’incendie par l’installation et l’entretien de matériel conforme au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les parcs de stationnement couverts,
- l’entretien des moyens de paiement en proposant éventuellement l’installation de système permettant la fluidification et l’accélération des paiements,
- l’entretien du matériel vidéo et de sa sonorisation et éventuellement son amélioration pour sécuriser le parc,
- l’entretien de l’éclairage, de la signalisation horizontale et verticale, - le nettoyage courant des parkings.
La présente note constitue le rapport de présentation devant être établi dans le cadre de la procédure de délégation de service public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le principe de l’exploitation du service public du stationnement couvert dans le cadre d’une délégation de service public, sous forme de concession.
- Approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au maire, autorité responsable de la personne publique délégante, d’en négocier les conditions précises.
- Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.
2008-82 - SERVICES TECHNIQUES - ETUDE POUR UN PLAN DE GESTION ET D’AMENAGEMENT ECOLOGIQUE ET SYLVO-PAYSAGER– DEMANDES DE SUBVENTIONS
Par délibération n°2006-58 du 27 mars 2006, le conseil municipal autorisait le maire à solliciter différents organismes pour le financement d’une étude relative à un plan de gestion et d’aménagement forestier. Il est proposé de rapporter cette délibération afin d’inclure à cette demande, une étude écologique et environnementale.
Rappel du contexte et des objectifs de cette étude :
Les espaces boisés soumis au régime forestier font l’objet d’un plan d’aménagement produit par l’Office National des Forêts (ONF), qui fixe les actions à mener de manière générale sur une décennie. Le plan actuellement produit par l’ONF offre une lecture certes intéressante de l’espace forestier, mais ne répond pas à un cahier des charges suffisamment précis.
Or, dans le cadre d’une gestion durable de nos espaces boisés, véritable écosystème, un recensement précis des typologies forestières, des milieux humides, de la faune et de la flore est nécessaire afin de dégager un schéma détaillé des actions à mener. Ce recensement permettra par ailleurs de déterminer des axes paysagers, des mesures de préservation et de définir l’accessibilité au public de ces espaces, qu’ils soient ou non soumis au régime forestier.
Ce plan de gestion et d’aménagement écologique et sylvo-paysager doit permettre d’établir un programme de travaux détaillé sur une période de 15 ans, avec un bilan annuel de réajustement.
Afin de conduire les études nécessaires à la rédaction de ce plan dont le coût est estimé à 40 650 € HT sur deux exercices budgétaires (34 200 € HT sur le budget 2008 et 6 450 € HT sur le budget 2009), il est proposé de demander des subventions au Conseil général de l’Essonne qui peut financer à hauteur de 50 %, et à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt.
L’Agence des espaces verts (conseil régional) pourra être sollicitée financièrement pour la phase relative à l’aménagement de ces espaces. 39
Madame Parvez dit qu’il lui semble que la précédente mandature a déjà réalisé un inventaire de toutes les espèces arboricoles, au bois de la grille noire.
Madame Digard lui répond qu’il s’agit là, de l’inventaire de l’ensemble des espaces boisés, de la faune et de la flore, réalisé par l’ONF.
Madame Parvez trouve regrettable que l’on n’ait pas pensé à confier cette mission à des universitaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Rapporte la délibération n° 2006-58 du 27 mars 2006.
- Autorise le maire à solliciter le département de l’Essonne et la direction départementale de l’agriculture et de la forêt pour contribuer au financement de cette étude.
- Autorise le maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
2008-83 - SERVICES TECHNIQUES - INVESTISSEMENTS FORESTIERS RECONSTITUTION DE PARCELLES SINISTREES PAR DES PHENOMENES NATURELS - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Suite à la tempête de décembre 1999 et à la demande de la commune d’Orsay, un plan de nettoyage a été entrepris par l’Office National des Forêts (O.N.F). L’objectif consistait à nettoyer et à sécuriser :
- le Bois Persan sur 13,06 ha,
- le Bois de la Grille Noire sur 6,01 ha,
- le Bois du Cimetière sur 1,32 ha.
Une fois cette phase réalisée, une première programmation de reconstitution du peuplement forestier a pu démarrer en 2005 et a donné lieu à une participation financière de l’Etat et de l’Union Européenne, à hauteur de 80 % du coût prévisionnel HT des dépenses.
Pour l’année 2008, les dépenses prévues s’élèvent 15 620 euros HT et peuvent également faire l’objet de subventions sur la base du même montage financier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le maire à solliciter des subventions au taux maximum auprès de l’Etat et de l’Union Européenne, et à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.
2008-84 - SERVICES TECHNIQUES - REVISION DU TARIF DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
Le 23 octobre 2000, les ministres de l’environnement des quinze pays de l’Union européenne ont adopté une directive cadre sur l’eau, afin d’atteindre en Europe un bon état des eaux et des milieux aquatiques en 2015. Ce texte a été transposé en droit français par la loi du 21 avril 2004.
Ainsi, une nouvelle commission de bassin Seine-Normandie a été nommée en juin 2005 pour six ans, par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Cinq commissions géographiques participeront à la réalisation du nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) pour mettre en application la directive cadre européenne d’octobre 2000. Cette directive donne une méthodologie pour parvenir aux objectifs qu’elle a définis, notamment dans son article 5 : l’analyse des coûts et des services liés à l’eau (eau potable, eaux usées, collecte et traitement). L’accent est mis sur une réelle contribution de chacun, collectivités, industriels, agriculteurs et ménages, afin qu’il participe à la réparation des dommages qu’il crée (principe pollueur/payeur). 40
La commune d’Orsay a réalisé de très importants travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement publics depuis 2001 et souhaite poursuivre cette politique au cours des prochaines années.
Ces travaux étaient subventionnés à hauteur de 10% par la Région Ile-de-France, 20 % par le Département de l’Essonne et 40 % par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Malheureusement, cette dernière subventionne beaucoup moins les investissements des communes privilégiant la mise aux normes des stations d’épuration. Pour ne pas rompre l’équilibre de son budget, elle a dû supprimer une grande partie de ses aides aux collectivités.
Dans le cadre de son 9 ème programme 2007/2012, l’Agence de l’Eau a donc décidé de limiter son aide aux collectivités à 25 % du montant de leurs travaux d’assainissement.
Compte-tenu des charges existantes supportées par la commune pour réparer et entretenir son réseau public de collecte et de transport des eaux usées et d’une diminution éventuelle des aides de l’agence de l’eau-Seine-Normandie, il est nécessaire de réactualiser la redevance d’assainissement au 1 er juin 2008 et de la porter à 0,874 €/m 3 d’eau prélevée par l’usager (contre 0,793 €/m3 d’eau prélevée par l’usager au 1 er juin 2005).
Le produit de cette redevance s’élève à 880 783 € TTC pour l’année 2007.
Monsieur Aumettre trouve qu’une augmentation de 10 % est démesurée !
Madame Gimat lui répond qu’il n’y a eu pas d’augmentation l’année dernière… celle-ci porte donc sur deux exercices. Elle précise que faute d’augmentation en 2007, le manque à gagner pour la commune s’est élevé à 30 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Dit que le coefficient de rejet et de pollution pour le calcul de l’assiette de la redevance d’assainissement pour l’Université est fixé à 0,74.
- Décide de fixer le tarif de la redevance d’assainissement à 0,874 €/m3, redevance assise sur le volume d’eau potable prélevé par l’usager du service public d’assainissement, à compter du 1 er juin 2008.
- Dit que le recouvrement sera assuré par la Société Lyonnaise des Eaux, titulaire d’une concession de service public pour la fourniture et la distribution d’eau sur la commune.
2008-85 – SPORTS - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS), DU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE, DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET DE DIVERS PARTENAIRES ECONOMIQUES POUR L’ORGANISATION DU TROISIEME DUATHLON A ORSAY
Dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale, la commune d’Orsay organise, le 16 novembre prochain, son troisième duathlon :
Un parcours course à pieds (5 kilomètres) :
En sortant du Parc de la Bouvêche, les coureurs prendront à gauche pour une traversée de l’avenue Saint-Laurent et une descente dans le Parc d’Eastcambridgeshire. Après un tour de la Maison des Associations, ils rejoindront la rue Serpente et la promenade Lecomte de l’Isle (le long de l’Yvette) jusqu’au portail qui donne sur le terrain d’honneur de rugby. Après avoir passé les deux stades de rugby, ils prendront la rue de la Prairie des Iles (en prolongement du cimetière d’Orsay).
Ils traverseront ensuite le bois de la Grille Noire pour rentrer à la Bouvêche et prendront les VTT. 41
Un parcours VTT (2 tours – 13,250 kilomètres) :
Les participants rejoindront la rue de Paris, passeront sous la RN 118, et continueront sur le chemin qui longe la RN 118.
Ils suivront ensuite le parcours fléché jusqu’au bout du Bois de la Grille Noire, puis longeront la rue de la Butte Sainte Catherine pour prendre le passage sous la RN 188 et rejoindre le lotissement du Bois Persan.
Ils rentreront dans le Bois Persan, descendront le long de la RN 118 en contrebas pour rejoindre la rue de Paris avant l’arrivée au Parc de la Bouvêche.
Ces deux parcours sont réservés aux plus de seize ans.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est d’environ 1200 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le maire à solliciter des subventions auprès de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS), du Conseil général de l’Essonne, de la région Ile-de- France et de divers partenaires économiques (entreprises, banques…).
- Autorise le maire à signer tout acte afférent à cette demande.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la commune.
Avant de suspendre la séance pour laisser la parole au public, monsieur le maire tient à féliciter en son nom et au nom de toute l’équipe municipale, tous les services et en particulier le service financier pour le travail effectué.
La séance est suspendue à 21h19, le public prend la parole.
1/ « les 11 % d’augmentation des impôts locaux sont difficilement supportables en tant que chargé de famille et responsable de budget familial ! Ainsi, de 2001 à 2006, (l’année 2007 ne comptant pas), la taxe d’habitation a augmenté de 28% pour la commune, de 32% pour le département, de 231% pour la CAPS et de 50% pour la région ! Les impôts locaux deviennent un fardeau pour les particuliers, ils représentent désormais le premier poste de prélèvements sur les ménages, dans le contexte actuel économique et social catastrophique pour notre pays.
C’est la première fois en 25 ans que l’on peut observer une telle « dégringolade » économique. Quand on considère le taux de croissance négatif, le pouvoir d’achat allant en décroissant, il est regrettable que les personnes mandatées pour préserver les intérêts des particuliers, usent de leur pouvoir pour les assommer de cette façon ! ».
2/ « Quelle est votre position, monsieur le maire, quant à l’article paru ce matin dans le journal Le Parisien concernant la CAPS ? »
Reprise la séance à 21h21. Monsieur le maire répond aux questions :
Concernant la première intervention, monsieur le maire précise qu’il partage le même point de vue quant à la lourdeur insupportable et l’évolution de l’imposition à Orsay. Toutefois, deux imprécisions sont à relever : lorsqu’il est dit « l’année 2007 ne comptant pas », cela paraît être une appréciation erronée de la situation, : c’est justement parce que des choses n’ont pas été faites en 2007 (non réintégration du SIEVYB, reports de factures de 2007 sur 2008…), que l’on se retrouve avec une telle augmentation des impôts en 2008.
C’est le cadeau d’arrivée auquel la nouvelle équipe municipale doit faire face ainsi que tous les contribuables, le maire y compris. 42
La deuxième erreur concerne la CAPS. Justement celle-ci n’a pas levé d’imposition. L’impôt lié à la CAPS est nul. Sur la feuille d’imposition, la ligne intercommunalité englobe le SIEVYB. La CAPS ne prélève pas d’impôt sur les ménages, elle a au contraire vocation à générer des économies au sein des communes.
Cela permet de faire la transition avec le point suivant.
Monsieur le maire présente ses excuses à tous les orcéens qu’il avait convié à assister au conseil communautaire de la CAPS, dont la séance s’est terminée à 2h30 du matin ! Une suspension de séance d’une durée de 3h30 a eu lieu. Pour mémoire, la CAPS est composée de 10 communes.
Le premier point à l’ordre du jour était l’élection du président de cette communauté d’agglomération. Il y avait deux candidats : le président sortant, François Lamy et le maire de Gif- sur-Yvette, Michel Bournat. Sur 40 votants, le résultat était le suivant : 17 voix pour Michel Bournat, 1 abstention, 22 voix pour François Lamy. Ce dernier a donc été réélu président de la CAPS.
Le deuxième point à l’ordre du jour était l’élection des vices-présidents au sein de cette communauté d’agglomération, ainsi que la désignation des représentants de la CAPS pour siéger au comité syndical du SIOM.
Malgré les nombreuses suspensions de séances, dont celle d’une durée de 3h30, les candidats ne sont arrivés à aucun accord. 5 villes sur 10 ont quitté la salle pendant la séance publique, suivant une déclaration faite par le maire de Gif-sur-Yvette, selon laquelle ces 5 communes allaient demander à sortir de la CAPS.
Les communes de Gif-sur-Yvette et de Bures-sur-Yvette ont d’ailleurs programmé un conseil municipal extraordinaire à ce sujet dans les prochains jours. Or, il faut une majorité qualifiée pour sortir de la CAPS et cette décision doit être entérinée par le préfet.
Les six délégués d’Orsay, restés jusqu’à 2h30 du matin, dénoncent ce mouvement, contre- productif puisqu’il pose les bases au moins pour les 3 ou 4 mois à venir, d’une situation inconfortable pour les futurs travaux intercommunaux.
L’attitude des délégués d’Orsay est fidèle à ce qui a été dit pendant la campagne électorale. Monsieur le maire n’est finalement pas surpris de ce qui s’est passé, qui reflète les deux types de comportements lors de la campagne : ceux qui pointent du doigt la CAPS, comme étant responsable de tous les maux des communes et ceux qui ont envie d’assumer leur rôle au sein de l’intercommunalité et de peser pleinement sur les enjeux que cela représente.
La CAPS apportant 20 délégués sur les 34 du SIOM, il apparaît légitime que le président du SIOM soit un élu issu de la CAPS, alors que la solution alternative proposée était que le maire de Villejust soit président du SIOM. Le blocage a porté sur ce point.
Conséquence, le 1 er conseil syndical du SIOM, initialement prévu le 18 avril est reporté au 16 mai. Il y a un nouveau conseil communautaire jeudi 17 avril. Le maire de Saclay a déjà fait savoir qu’il travaillerait avec la CAPS ; Il se désolidarise donc du mouvement. Monsieur Ros est convaincu que les villes de Gif-sur-Yvette ou de Bures-sur-Yvette reviendront très prochainement sur leurs positions.
Le véritable enjeu, déjà signalé pendant la campagne, est l’opération d’intérêt national (OIN). Actuellement un certain nombre d’élus, dont la nouvelle majorité à Orsay, se battent pour assumer leurs responsabilités et peser sur les choix qui seront faits. Les élus de la CAPS qui s’opposent systématiquement, prendront donc la responsabilité des décisions à venir de l’Etat.
Quelle image donnent ces élus, qui, refusent de siéger dans une intercommunalité pour peser sur les choix de l’Etat qui menace de réaliser un EPA (établissement public d’aménagement) sur le plateau de Saclay, dans lequel les élus auront bien du mal à défendre les intérêts de leurs concitoyens. 43
L’enjeu est crucial : démontrer à l’Etat que, quelles que soient les étiquettes politiques, sur un projet global d’intercommunalité de réduction des coûts pour les communes et d’un travail collectif d’aménagement concerté, les élus sont capables d’assumer ce pour quoi ils ont été mandatés.
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La séance est levée à 21 heures 30.
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LE SECRETAIRE, LE MAIRE,
Jean-Michel COUR David ROS
Vice-président du conseil général de l’Essonne
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,