Déliberation - CR 26 avril 2011

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Déliberation - CR 26 avril 2011 Document publié le Mardi 26 avril 2011 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 26 avril 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Démocratie, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, Ariane Wachthausen, François Rousseau, Michèle Viala, adjoints – Jean-Christophe Péral, Frédéric Henriot, Mireille Ramos, Didier Missenard, Eliane Sauteron, Stanislas Halphen, Yann Ombrello, Claudie Mory, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

David Saussol pouvoir à Jean-François Dormont

Agnès Foucher pouvoir à Elisabeth Delamoye

Chantal de Moreira pouvoir à Claudie Mory

Louis Dutey pouvoir à Mireille Ramos

Sabine Ouhayoun pouvoir à Ariane Wachthausen

Claude Thomas-Collombier pouvoir à Catherine Gimat

Alexis Foret pouvoir à Michèle Viala

José Goncalves pouvoir à Marie-Pierre Digard

Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez

Béatrice Donger-Desvaux pouvoir à Benjamin Lucas-Leclin

Absents :

Dominique Denis

Jérôme Vitry

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 21

Nombre de votants 31

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

François Rousseau est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010 ET DU 9 FEVRIER 2011

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2010 est approuvé à l’unanimité des présents.

Le procès-verbal de la séance du 9 février 2011 est approuvé à l’unanimité des présents.2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil municipal n'hésiteront pas à poser leurs questions relatives aux décisions, directement au Secrétariat Général (tél : 01.60.92.80.07) dès réception du document, afin que M. le Maire puisse leur apporter toutes les précisions nécessaires de sorte de gagner en clarté au niveau des débats en séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

2-févr. 11-14

Convention passée avec la société MADELIN SA, pour une formation sur le thème "crochetage des cylindres de sécurité", du 14 au 15 mars 2011, pour un agent municipal et pour un montant de 920,92€

2-févr. 11-15

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition gratuite de la crypte, par l'Association Diocésaine d'Evry Corbeil Essonne, au profit de la commune pour l'année 2011 à compter du 1er février

2-févr. 11-16 Cession de véhicule du Pick'Up Nissan, acquisition par un agent de la commune pour un montant de 300€

3-févr. 11-17

Convention pour la labellisation du "Point Information Jeunesse" de la Commune d'Orsay, proposée par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, pour une durée de trois ans

8-févr. 11-18

Contrat avec la compagnie du Théâtre de l'Ephémère de la maison des loisirs et de la culture de Saint-Rémy-les-Chevreuse, pour la représentation du spectacle "les dessous de l'histoire", dans le cadre de la soirée de présentation du nouvel ouvrage d'Orsay le dimanche 6 février 2011 salle Jacques Tati et pour un montant de 500€

22-févr. 11-19

Adoption du marché n° 2010-16 avec la société SOCOPRA, relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées, lot n°1: Volaille fraîche - montant maximum annuel de 102 335,00€

22-févr. 11-20

Adoption du marché n° 2010-16 avec la société TRIBOUILLET, relatif à la fourniture de denrées alimentaires, pour les services de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences des personnes âgées, lot n°2 : Boissons - montant maximum annuel 40 090,00€

10-févr. 11-21 Modification de l'article 1 de la décision n°10-189 relative au réaménagement d'une partie de l'encours Société Générale

10-févr. 11-22

Convention passée avec l'Association Interdépartementale pour la Diffusion d'Informations Locales "AIDIL", relative à la formation "réussir une présentation avec Powerpoint 2007", pour une conseillère municipale, le 1er juin 2011 et pour un montant de 340€3

22-févr. 11-23 Clôture de la régie de recettes pour les télécopies auprès de la mairie annexe de Mondétour à compter du 1er mars 2011

23-févr. 11-24 Clôture de la régie de recettes auprès du service scolaire et périscolaire à compter du 1er mars 2011

23-févr. 11-25 Clôture de la régie de recettes auprès du service petite enfance à compter du 1er mars 2011

10-févr. 11-26

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase scolaire de Mondétour au profit de l'association "CAES du CNRS section karaté", le 26 février 2011

22-févr. 11-27 Clôture de la régie de recettes pour les photocopies auprès de la mairie annexe de Mondétour à compter du 1er mars 2011

22-févr. 11-28

Création d'une régie de recettes unique dénommée REGIE MAIRIE ANNEXE, regroupant les photocopies et les télécopies à la mairie annexe de Mondétour

10-févr. 11-29

Convention avec Laure MONBELLET, pour une résidence et une exposition de son œuvre dans le cadre de la saison culturelle 2011, le montant de la dépense s'élève à 1 500€

10-févr. 11-30

Convention avec Loredana RANCATORE, pour une résidence et une exposition de son oeuvre dans le cadre de la saison culturelle 2011, le montant de la dépense s'élève à 1 500€

22-févr. 11-31

Création d'une régie de recettes dénommée REGIE HORODATEURS auprès de la Police Municipale, à compter du 1er mars 2011

16-févr. 11-32

Convention de mise à disposition d'adresses avec la Poste, abonnement d'une durée d'un an et pour un montant qui ne pourra excéder 500€

16-févr. 11-33

Convention de mise à disposition à titre gracieux, d'installations sportives municipales au profit du Centre éducatif Dubreuil - du 28 février au 27 juin 2011

24-févr. 11-34

Adoption du marché n°2010-15 avec la SARL PAYSAGE CLEMENT, relatif à l'entretien du patrimoine arboré de la commune, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois et pour un montant maximum annuel de 107 640,00€

24-févr. 11-35

Convention de formation passée avec le GIP FCIP de l'Académie de Versailles, pour l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience, pour un agent de la restauration scolaire, du 1er mars au 31 décembre 2011 et pour un montant de 1000€

8-mars 11-36

Convention passée avec le Centre Interinstitutionnel de l'Essonne, relative à la prise en charge d'un bilan de compétence de 24h dans le cadre du droit individuel à la formation pour un agent de la commune et pour un montant de 1 350€

8-mars 11-37

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la piscine municipale au profit du Club Athlétique d'Orsay section natation, le samedi 2 avril 2011, de 19h00 à minuit4

8-mars 11-38

Adoption du marché n°2010-22 avec la société SAS NEIGE SOLEIL TOURISME LOISIRS, relatif à l'organisation de sorties avec nuitées (classes transplantées et de découvertes) Lot n°1 : Sortie scolaire avec nuitées sur le thème de l’eau, pour un montant minimum annuel de 11 550,00€, ce marché prend fin au 1er juillet 2011

8-mars 11-39

Adoption du marché n°2010-22 avec l'association UNION NORMANDE DES CENTRES MARITIMES ET TOURISTIQUES, relatif à l'organisation de sorties avec nuitées (classes transplantées et de découvertes) Lot n°3 : Sortie scolaire avec nuitées sur le thème de l’Histoire des plages du débarquement, pour un montant minimum annuel de 8 000,00€, ce marché prend fin au 1er juillet 2011

8-mars 11-40

Adoption du marché n°2010-22 avec la société SARL COTE DECOUVERTE, relatif à l'organisation de sorties avec nuitées (classes transplantées et de découvertes) Lot n°4 : Sortie scolaire avec nuitées sur le thème de la découverte des châteaux, pour un montant minimum annuel de 10 800,00€, ce marché prend fin au 1er juillet 2011

11-mars 11-41

Convention passée avec QG FORMATION SARL, relative à une formation "gestes et postures" pour 10 agents de la restauration scolaire, le 2 mars 2011 et pour un montant de 705,64€

11-mars 11-42

Convention passée avec QG FORMATION SARL, relative à une formation "gestes et postures" pour 10 agents des résidences des personnes âgées et des Crocus, le 26 avril 2011 et pour un montant de 705,64€

11-mars 11-43

Convention passée avec QG FORMATION SARL, relative à une formation "gestes et postures" pour 10 agents de la petite enfance, le 24 mai 2011 et pour un montant de 705,64€

4-mars 11-44

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune, au profit de Monsieur Pierre HERNANDEZ, à compter du 4 mars 2011 et pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois

14-mars 11-45

Convention de mise à disposition du Golf Blue Green de Saint Quentin en Yvelines, au profit du Centre municipal d'initiation sportive de la commune, du 14 mars au 15 avril 2011, pour un montant total de 900,00€

14-mars 11-46

Convention de prêt de 15 panneaux à titre gracieux, pour l'exposition "internet de la guerre froide à nos jours", avec la mairie de Rochechouart, du 21 au 26 mars 2011 au Point Information Jeunesse

11-mars 11-47

Adoption du marché n°2011-13 avec la société PARKEON, relatif à la maintenance sur site des horodateurs, à compter du 14 mars 2011 renouvelable chaque année au maximum 3 ans. Montant total de la redevance annuelle 23 721,46€

11-mars 11-48

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite

d'installations sportives municipales, au profit de l'association Terra Lusa, les 9 et 10 avril 20115

17-mars 11-49

Animations par une intervenante sur les thèmes : "les peuples du monde", "Pépin dans le jardin et danse", "les énergies", pour les élèves de l'école élémentaire du centre, les 21 et 22 mars 2011, pour un montant de 959,00€

17-mars 11-50

Rencontre avec une œuvre et des artistes dans un lieu culturel "rue des fables" pour les élèves de mesdames Beuzit et Xerri de l'école élémentaire de Mondétour, le 3 mai 2011 et pour un montant de 605,00€

29-mars 11-51

Convention de prêt à titre gracieux, de 7 panneaux pour l'exposition "L'Europe c'est possible", avec le Guichet Départemental d'information sur l'Europe (GUIDEUROPE), exposition du 9 au 13 mai 2011, dans les locaux du Point Information Jeunesse

17-mars 11-52

Convention de mise à disposition de la salle d'escalade de la Société ROC et RESINE, au profit du Centre municipal d'initiation sportive de la commune d'Orsay, le 20 avril 2011 et pour un montant de 5,00€ par enfant

17-mars 11-53

Contrat de cession et d'exploitation avec l'Association MELANINE MOBILE VIBE pour un concert dans le cadre du Week-end jazz à Orsay, les 25, 26 et 27 mars 2011 et pour un montant de 4150,00€

23-mars 11-54

Adoption d'un marché n°2011-01 avec TK + C/Bureau d'études BIO-TOP, relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux courts de tennis couvert et d'une salle polyvalente et pour un montant total des honoraires de 64 519,20€

23-mars 11-55

Convention de mise à disposition à titre gratuit, du mur d'escalade et de la partie toilettes publiques du gymnase Léo Lagrange à Bures sur Yvette, au profit du Centre municipal d'initiation sportive de la Commune d'Orsay, le 19 avril 2011

23-mars 11-56

Adoption du marché n°2011-02 D avec la SARL ASTARTE, relatif à l’organisation d’une sortie scolaire avec nuitées (classes transplantées et de découverte), sur le thème de la découverte du milieu fluvial, pour un montant minimum de 2 500,00€, le présent marché prend fin au 1er juillet 2011

23-mars 11-57

Contrat avec l'Association Filharmonique des résidents et étudiants des Ulis, de Bures et d'Orsay (AFREUBO), pour la fourniture de prestation musicale pour les cérémonies du 8 mai et du 11 novembre 2011, devant le cimetière d'Orsay et pour un montant de 1000€

25-mars 11-58

Convention avec l'Association SOS MNS, pour la mise en relation avec des maîtres nageurs sauveteurs, le montant de la cotisation à verser est fonction d'un volume d'heures annuel, avec un montant minimum de 90€ et un montant maximum de 1 197€

25-mars 11-59

Convention passée avec l'APAVE, pour une formation sur le thème "tondeuse autoportée - autorisation de conduite", pour 5 agents de la commune, le 4 avril 2011 et pour un montant de 956,80€

25-mars 11-60

Convention passée avec l'Association France Alzheimer, pour une formation sur le thème "accompagner en institution des personnes malades d'Alzheimer", pour 1 agent de la commune, du 20 au 24 juin 2011 et pour un montant de 725€6

1-avr. 11-61

Contrat de réservation séjour à la Toussuire du 9 au 16 avril 2011 du service jeunesse - Annule et remplace la décision n°10-183 du 1er décembre 2010 - le montant de la prestation est fixé à 3893,00€

29-mars 11-62

Contrat de maintenance avec la société LOGITUD Solutions, pour la maintenance du progiciel de gestion de l'Etat-Civil "SIECLE", pour une durée d'un an renouvelable au maximum 3 fois, le montant annuel du contrat est fixé à 1 626,98€

1-avr. 11-63

Convention passée avec l'ISRP, pour une formation "les enfants face à la psychopathologie de leurs parents. Les impacts de la dépression maternelle", pour un agent de la petite enfance, du 12 au 13 septembre 2011 et pour un montant de 450€

1-avr. 11-64

Adoption du marché n°2011-10 avec la société SEPEV SAS, relatif à la réfection printanière des terrains de tennis en terre battue boulevard de la terrasse, pour un montant de 11 481,60€

1-avr. 11-65

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "l'arche de Zoé" passé avec la compagnie "C la Compagnie", pour les enfants des Centres de loisirs de la Commune d'Orsay, le 20 avril 2011 et pour un montant de 450€

1-avr. 11-66

Convention de mise à disposition gratuite, de locaux scolaires du lycée Blaise Pascal à Orsay, au profit du Centre municipal d'initiation sportive de la Commune d'Orsay, du 4 au 7 juillet 2011

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2011-15 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER D’ORSAY

Après appel de candidatures, par 25 voix pour, 6 voix contre :

- Procède, à bulletins secrets, à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil de surveillance du Centre hospitalier d’Orsay.

Mme Ariane Wachthausen ayant obtenu la majorité absolue (25 voix), est désignée comme membre représentant le Conseil municipal au Conseil de surveillance du Centre hospitalier d’Orsay

- Précise que la délibération n° 2008-39 du 26 mars 2008 conce rnant les autres désignations reste inchangée.7

2011-16 – FINANCES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2011

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 4 abstentions (M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux), 2 membres ne participant pas au vote (M. Charlin, M. Aumettre) :

- Fixe, à compter de l'année 2011, les taux des trois taxes locales tel qu’il suit :

TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases

prévisionnelles

2011

2011/2010

variation des

bases

Taux 2011

Variation des

taux

2011/2010

Produit 2011

Variation du

produit en %

2011/2010

Taxe d'habitation 35 707 000 € 2, 43 % 17,92% 0% 6 398 694 € 2,42 %

Taxe foncière – Propriétés bâties 26 030 000 € 1,17 % 25,52% 0% 6 642 856 € 1,17 %

Taxe foncière – Propriétés non bâties 66 900 € - 8,65 % 93,32% 0% 62 431 € - 8,65 %

TOTAL 61 803 900 € 1,88 % 13 103 981 € 1,49 %

2011-17 – FINANCES - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L’EXERCICE 2011

Le Conseil municipal, par 31 voix pour :

- Approuve le montant des impôts à lever, correspondant à la contribution de la commune pour le SICOMU comme suit :

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 6 voix contre (M. Lucas-Leclin, M. Charlin, M. Aumettre, Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux) :

- Approuve le montant des impôts à lever, correspondant à la contribution de la commune pour le SIAHVY comme suit :

Budget de la commune Montant de la

participation

communale

Contributions

budgétaires

2010

Montants des

impôts à prélever

sur les taxes

ménages

Syndicat intercommunal pour

la création et la gestion d’un

cimetière aux Ulis (SICOMU)

17 736.49 € - 9 540,16 € 8 196,33 €

Syndicat intercommunal pour

l’aménagement hydraulique de

la vallée de l’yvette (SIAHVY)

189 825,15 € 0 € 189 825,15 €

TOTAL 207 561,64 € - 9 540,16€ 198 021,48 €8

2011-18 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2011

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve la reprise anticipée des résultats d’exécution de l’exercice 2010

Section d’exploitation : 344 154,32 €

Section d’investissement : 109 394,92 €

- Approuve par anticipation le résultat final de l’exercice 2010 tel qu’il se présente ci-dessous :

Résultat de clôture de la section d’exploitation : 344 746,83 €

Résultat de clôture de la section d’investissement : - 381 986,74 € Restes à réaliser (recettes) : + 50 000,00 € Résultat final de la section investissement : - 331 986,74 €

Résultat de fonctionnement reporté : 12 760,09 €

- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 331 986,74 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2010 en section investissement.

- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2010- Recettes d’investissement : 50 000 € HT

- Approuve la section d’investissement du budget primitif assainissement 2011 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section d’exploitation du budget primitif assainissement 2011 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l’exercice 2011 tel qu’il lui est présenté ci-après.

Section d’exploitation

bp 2011

Exploitation Dépenses 938 742,00

Dépenses réelles 632 250,00

011 Charges à caractère général 318 300,00

012 Charges de personnel 180 000,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 38 950,00

67 Charges exceptionnelles 95 000,00

Dépenses d'ordre 306 492,00

042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 306 492,00

Exploitation Recettes 938 742,00

Recettes réelles 870 061,91

70 Produits de gestion courante 870 061,91

77 Produits exceptionnels

Recettes d'ordre 68 680,09

042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 55 920,00

002 Résultat reporté 12 760,099

Section d’investissement

2011-19 – FINANCES - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE (SIGEIF)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Fixe au taux maximum, le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport d’électricité,

- Précise que le montant de ladite redevance est calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du dernier recensement en vigueur depuis le 1er janvier de chaque année,

- Précise que le taux de revalorisation pour l’année 2011 est fixé à 1,804 % par rapport à la formule de calcul issue du décret précité, et au titre de chaque année suivante, s’il y a lieu, le taux de revalorisation prévu au dernier alinéa de l’article R.2333-105.

- Précise que la recette correspondant au montant de la redevance perçue, sera inscrite au compte 70323.

2011-20- FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX D’AMENAGEMENT, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE EN CONFORMITE DU HALL DU CINEMA

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 1 abstention (M. Péral), 2 membres ne participant pas au vote (M. Charlin, M. Aumettre) :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil régional Ile-de-France et du Conseil général de l’Essonne le bénéfice de subventions pour le financement de ces travaux, et à signer tout document relatif à ces subventions.

- Dit que les subventions à percevoir seront imputées au chapitre 13.

bp 2011 RAR 2010 total bp 2011

Investissement Dépenses 4 364 698,74 0,00 4 364 698,74

Dépenses réelles 2 326 792,00 0,00 2 326 792,00

16 Emrunts et dettes assimilés 1 879 800,00 1 879 800,00

23 Immobilisations en cours 338 000,00 338 000,00

20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 100 000,00

13 Subventions 8 992,00 8 992,00

Dépenses d'ordre 2 037 906,74 0,00 2 037 906,74

040 Opé. D'ordre de transfert entre sections 55 920,00 55 920,00

041 Opérations patrimoniales 1 600 000,00 1 600 000,00

001 Résultat reporté 381 986,74 381 986,74

Investissement Recettes 4 314 698,74 50 000,00 4 364 698,74

Recettes réelles 2 408 206,74 50 000,00 2 458 206,74

10 Dotations, fonds divers et réserves 331 986,74 331 986,74

16 Emprunts et dettes assimilées 2 076 220,00 50 000,00 2 126 220,00

13 Subventions

Recettes d'ordre 1 906 492,00 1 906 492,00

041 Opérations patrimoniales 1 600 000,00 1 600 000,00

040 Opé. D'ordre de transfert entre sections 306 492,00 306 492,0010

2011-21 – FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT N° 1

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide d’affecter une subvention de 22 889 € au profit de l’Association d’Aide à Domicile Orsay,

- Décide d’affecter une subvention de 300 € au profit de l’association des Scouts et Guides de France – groupe des Ulis,

- Dit que les dépenses correspondantes, soit 23 189 €, sont inscrites au budget primitif 2011 de la commune au compte 6574.

2011-22 – FINANCES - SORTIE D’INVENTAIRE DE VEHICULE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide de vendre le véhicule précité au concessionnaire RENAULT SDAO, domicilié, 5 avenue des Tropiques - 91942 LES ULIS, au prix de 6 000 € TTC.

- Dit que ce véhicule sera retiré de l’état des immobilisations annexé au budget primitif 2011.

2011-23 - SERVICE LOGEMENT - LE NUMERO UNIQUE ET LA REFORME DE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide de devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un Numéro Unique Régional.

- Décide d’utiliser pour ce faire, le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.

- Autorise le maire à signer la convention avec le préfet de la Région Ile-de-France concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national, ainsi que tous documents y afférant.

2011-24 - PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL DEDIE A L’ENTRETIEN DES VOIRIES TRANSFEREES A LA CAPS

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Donger- Desvaux, M. Lucas-Leclin), 1 abstention (M. Charlin) :

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel communal des services de voirie avec la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay.

- Précise que les recettes afférentes à la refacturation des frais de personnel mis à disposition sont prévus au budget chapitre 013.11

2011-25 – SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CENTRES DE VACANCES

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve les séjours en centres de vacances.

- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2011 de la commune.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

pour le séjour de 7 jours à Gouville sur mer (pour les 4/6ans) : le tarif minimum de 77.02€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 254.10€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 462.00€ pour un quotient maximum de 2300€.

pour le séjour de 14 jours à Gouville sur mer (pour les 6/14 ans): le tarif minimum de 146.70€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 484.00€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 880.00€ pour un quotient maximum de 2300€.

pour le séjour de 14 jours à Aubenas (pour les 6/14 ans) :

le tarif minimum de 129.19€ pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 426.25€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 775.00€ pour un quotient maximum de 2300€

pour le séjour de 19 jours à St Chély d’Apcher (pour les 8/11 ans) : le tarif minimum de 134.19€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 442.75€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 805.00€ pour un quotient maximum de 2300€.

pour le séjour de 19 jours à St Chély d’Apcher (pour les 12/14 ans) : le tarif minimum de 145.86€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 481.25€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 875.00€ pour un quotient maximum de 2300€.

pour le séjour de 14 jours à Ancelle (pour les 6/14 ans) :

le tarif minimum de 134.19€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 442.75€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 805.00€ pour un quotient maximum de 2300€.

- Dit que les non orcéens se verront appliquer le tarif maximum.12

2011-26 – SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA CLASSE PENICHE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE – ANNEE SCOLAIRE 2010/2011

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve le séjour de classe de découverte de l’école élémentaire du centre.

- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2011 de la commune.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

o pour la classe de découverte « Peniche »de Mme POUGEON,

le tarif minimum de 61.42€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 202.66€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 368.47€ pour un quotient maximum de 2300€

- Dit que les non orcéens se verront appliquer le tarif maximum.

2011-27 – SPORTS - COURSE PEDESTRE « L’ORCEENNE NATURE » PARTICIPATION FINANCIERE DES COUREURS

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide de créer une tarification tenant compte des nouvelles catégories d’âges, pour la participation à la course « l’Orcéenne Nature » qui aura lieu le 29 mai 2011.

- Fixe cette participation à :

adultes nés en 1995 et avant : 5 € pour les préinscriptions

adultes nés en 1995 et avant : 7 € pour les inscriptions le jour de la course

enfants nés en 1996 et après : 2 €

adhérents adultes du CAO – Section athlétisme : gratuit (sur présentation de la carte d’adhérent pour la saison 2010 – 2011).

- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.

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La séance est levée à 23 heures.

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Orsay, le 28 avril 2011

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du Conseil général de l’Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :