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Arrêté - 163 2025 demenagement 4 hameau de Blanche 28.06.25
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 163 2025 demenagement 4 hameau de Blanche 28.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|...
CANTON
Liberté
-
Egalité
— fraternité
GOUSSAINVILLE
|
------....
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°163-2025
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
Déménagement
4
Hameau
de
Blanche
28
juin
2025
de
09h00
à
16h00
-
Marly
la
Ville
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
textes
modificatifs
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
signalisation
temporaire),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L 2213-1
et
L2213-2, Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
Ré10-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
L325-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
son
article
R116-2
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
10
janvier
2018
interdisant
la
traversée
de
Marly-la-Ville
aux
véhicules
de
plus
de
6
tonnes,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
28
mai
1964
interdisant
la
circulation
de
tous
véhicules
de
plus
de
8.5
tonnes
sur
les
voies
du
lotissement
Bois
Maillard
et
la
Garenne.
Vu
la
demande
envoyé
par
courriel
en
date
du
12
juin
2025,
de
Monsieur
DUPIECH
pour
Une
autourisation
d'occuper
le
domaine
public
samedi
28
juin
2025
pour
son
déménagement
au
4,
Hameau
de
Blanche.
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ce
déménagement,
il
y
a
lieu
de
modifier
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
du
domicile,
samedi
28
juin
2025
de
09h00
à
16h00.
Aticle
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
son
déménagement,
au
4,
Hameau
de
Blanche
à
Marly
la
Ville,
le
samedi
28
juin
de
09h00
à
16h00. Aticle
2
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner
un
poids
lourds
au
4,
Hameau
de
Blanche
durant
la
durée
du
déménagement.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
sur
Une
longueur
de
10
mètres,
au
droit
de
l'adresse
susmentionnée,
pour
permettre
la
bonne
exécution
du
déménagement. Article
4
: La
circulation
piétonne
sera
maintenue
sur
le
trottoir.
Toutes
dispositions
seront
prises
par
le
pétitionnaire,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
au
droit
dudit
déménagement.
Aticle
5
: L'arrivée
et
le
départ
du
poids-lourd,
à
l'adresse
mentionnée
en
titre,
s'effectueront
en
empruntant
successivement
la
rue
Henri
Barbusse,
rue
Roger
Salengro,
rue
de
la
Garenne,
impasse
du
chemin
Vert,
Hameau
de
Blanche.
Aticle
6
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
avant
le
démarrage
du
déménagement
et
restera
visible
pendant
toute
sa
durée.
L'information
aux
riverains
est
à
la
charge
du
pétitionnaire
;
Aticle
7 : Toutes
dégradations
causées
à
la
voirie,
(chaussée,
bordures,
trottoirs...)
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
si sa
responsabilité
est
reconnue.
Aticle
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
intenté
devant
son
auteur. «Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télérecours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
httos://wwvw.télérecours.fr]
».
Aticle
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
»
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
"
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
”
Madame
la
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Marly-la-Ville,
=“
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Intercommunale,
"Monsieur
le
Commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Survilliers,
"Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
secours
de
Survilliers,
"
Monsieur
DUPIECH,
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
A Marly la Ville,
12 juin 2025,